CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-206
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
17-2024-10-17-00003 - Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant
composition Conseil Médical Charente Maritime (6 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-10-17-00003
Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant
composition Conseil Médical Charente Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-17-00003 - Arrêté du 17 octobre 2024
modifiant composition Conseil Médical Charente Maritime 3
B'EEEET | DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITES
Fraternité Arrété préfectoral n° 2024 — 24 du 17 octobre 2024Portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente-MaritimeFormation Restreinte et Formation PlénièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relativesà la fonction publique ;VU la loi n° 2019 — 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité,à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dansla fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comitésmédicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau régime de congé de maladie des fonctionnaires, modifié notamment par le décret n° 2013 — 447 du 30 mai 2013 et parle décret n° 2019 — 122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonctionpublique de l'État ;VU le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementalesde la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 ;VU le décret n° 2022 - 350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;VU le décret n° 2022 -351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022 - 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de I'Etat ;VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territorialeet de la fonction publique hospitalière, modifié notamment par le décret n° 2008 — 1191 du 17 novembre 2008 et parle décret n° 2016 — 308 du 17 mars 2016 ;Considérant la décision de la DGARS n° 2014-001564 du 12 novembre 2014 instituant dans le département dela Charente-Maritime des commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière etdésignant le Directeur du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis gestionnaire de ces commissions ;Considérant la décision du directeur du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis n° 22 / D 687 du 23 décembre 2022reçue le 2 février 2023 à la DDETS 17 désignant les représentants de I'administration et les représentants du personneltitulaires et suppléants des Commissions Administratives Paritaires Départementales de la Charente-Maritime ;Considérant les désignations par les organisations syndicales des représentants des personnels siégeant en conseilmédical départemental Formation Plénière pour les agents de la fonction publique hospitalière ;Considérant I'arrété préfectoral n° 2021 — 26 du 16 novembre 2021 portant composition de la liste des médecins agréésgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente — Maritime modifié par larrété préfectoral n° 2024 — 04du 19 avril 2024 ;Considérant l'arrété préfectoral n° 2023 — 05 du 6 mars 2023 portant composition du Conseil Médical Départemental dela Charente — Maritime Formation Restreinte et Formation Plénière ;Considérant le courriel du 2 mai 2024 du Dr Christian DEHAY et celui du 26 juin 2024 du Dr Julie HYON, médecin agréés,Considérant le courriel du 10 septembre 2024 relatif à la démission de Mme SEDKAOUI et de son remplacementpar M. Didier GUILLOTON en qualité de suppléant Force Ouvrière pour la catégorie 2 de la Fonction Publique Hospitalière ;SUR proposition du directeur départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Charente-Maritime ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-17-00003 - Arrêté du 17 octobre 2024
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ARRETEARTICLE 1 :Le conseil médical départemental de la Charente — Maritime en formation restreinte est constitué comme suit pourune durée de 3 ans :Président : Docteur Alain MAIGRETMembres titulaires :Docteur Denis BARONDocteur Christophe DOURTHEDocteur Alain MAIGRETMembres suppléants :Docteur Philippe BEAUDIMENTDocteur Bertrand BINETDocteur Claire ESCULIER — COUTURIERDocteur Frédéric FRANCOISDocteur Jean POZZIDocteur François PAQUETDocteur Pierre PARRYDocteur Jean-Baptiste ROUCHEARTICLE 2:Le conseil médical départemental de la Charente — Maritime en formation pléniére est constitué comme suit pourune durée de 3 ans :Président : Docteur Alain MAIGRETMédecin instructeur des dossiers des agents de la Fonction Publique de I'Etat et des dossiers des agents de la FonctionPublique Hospitalière : Docteur Denis BARONMembres titulaires :Docteur Denis BARONDocteur Christophe DOURTHEDocteur Alain MAIGRETMembres suppléants :Docteur Philippe BEAUDIMENTDocteur Bertrand BINETDocteur Claire ESCULIER — COUTURIERDocteur Frédéric FRANCOISDocteur François PAQUETDocteur Pierre PARRYDocteur Jean POZZIDocteur Jean-Baptiste ROUCHÉ
REPRESENTANTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DES CONSEILS DE SURVEILLANCEMembres titulairesMme GUITTON Josseline — Administrateur à l'EHPAD « Château du Bois d'Huré » à LAGORDMme MORANT Marie-France - Administrateur à l'EHPAD « Les Marronnier AIGREFEUILLE D'AUNISMembre suppléantM. VALLAEYS Loïc — cadre supérieur du pôle Femme Enfant, chef de projet métier du dossier patient au Centre Hospitalierde ROCHEFORT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-17-00003 - Arrêté du 17 octobre 2024
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PD'ÈEŒT DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVA'ILMARITIME C ET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternitéREPRESENTANTS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :Catéaorie DirecteurMembre titulaire : M. CHANABAS Fabien, directeur des affaires médicales des hôpitaux de La Rochelle et de Rochefort,Groupe hospitalier Littoral AtlantiqueMembre suppléant : M. CADILHAC Xavier, directeur adjoint, des centres hospitaliers de Rochefort et de Marennes
Catégorie A —- Commission paritaire n° 1 (Personnels d'encadrement technique)Membres titulairesM. GUINGAND Frédéric du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré AunisM. CREUSOT Stéphane du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré AunisMembre suppléantM. MASSEI Alexandre du Centre.Hospitalier de RochefortM. PREVOST Damien du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
Catégorie A —- Commission paritaire n° 2 ( Personnels des services de soins, médico-techniques et sociaux )Membres titulairesMadame REGNIER Sandrine de l'EHPAD de MaransMadame LATHUS-ROUSSELET Virginie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres suppléantsM. GUILLOTON Didier du Centre Hospitalier de JonzacMme BONNIN Camille du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS, Mme BARON Monique du C.H de Saint Jean d'Angelyet Mme THAUMOUX Muriel du Foyer de LannelongueCatégorie À — Commission paritaire n° 3 ( Personnels d'encadrement administratif )Membres titulairesMadame BOUBIEN Sandrine du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur VANKEUNEBROUCK Samuel du Centre Hospitalier de RoyanMembres suppléantsMadame SARDAINE Julie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame RANCEZE Anne du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie À —- Commission paritaire n° 10 ( Personnels sages-femmes )Membres titulairesMadame HULIN PERRET Clémentine du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame JULLOT Delphine du Centre Hospitalier de RochefortMembres suppléants_ 'Madame BAUDOT Noémie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame FREGE Karine du Centre Hospitalier de SaintesCatégorie B — Commission paritaire n° 4 ( Personnels d'encadrement technique et ouvrier )Membres titulaires 'Monsieur WASCOWISKI Stéphane du Centre Hospitalier de SaintesMonsieur TRANQUARD Vincent du C H de SAINT JEAN D'ANGELYMembres suppléantsMadame BOUCHET Elodie du Groupe Hospitalier de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur VIVES — TORRENS Guillaume du Centre Hospitalier de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-17-00003 - Arrêté du 17 octobre 2024
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ËIÈE{/ET | DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVA,ILMARITIME ET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Catégorie B - Commission paritaire n° 5 ( Personnels des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociaux )Membres titulairesMadame GASTOU Solen du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur GAUDIN Patrick du Centre Hospitalier de RoyanMembres suppléantsMonsieur BONDEUX Julien du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS, Mme GERMAIN Christelle du Centre Hospitalier de SaintJean d'Angely et Mme TABEAU Isabelle de l'EHPAD de MathaMme MOINE Christelle du Centre Hospitalier de Royan, Mme CHAUVET Christelle du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS etM. LENAS Yann du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie B — Commission paritaire n° 6( Personnels d'encadrement administratif et des assistants médico — administratifs )Membres titulairesMadame BOUGRAUD Elvira, du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame PARIS Alexa, G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres suppléantsMadame LAMBOLEZ Patricia, G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur BEYA Jean Yves, du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie C — Commission paritaire n° 7 ( Personnels de la filière ouvrière et technique )Membres titulairesMonsieur SALERNO André, du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame Cécile FOUCAUD du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres suppléantsMonsieur BAUDRIT Sébastien du CH de Saint Jean d'Angely, M. LAVALARD Philippe du Centre Hospitalier de Saintes etM. VILLEGAS Vincent G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie C — Commission paritaire n° 8 ( Personnels des services de soins, des services médico-techniques etdes services sociaux )Membres titulairesMadame MAGLOIRE Eulalie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame GABORIT Yvonne du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres supnléantsMadame SIMON Valérie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS, Madame FORGEARD Sandrine du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS et Monsieur GEOFFROY Rodolphe du Centre Hospitalier de SaintesMadame CHABANNE Stéphanie du ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie C — Commission paritaire n° 9 ( Personnels administratifs )Membres titulairesMadame MOUNIER Christine du G.H de LA ROCHELLE - RE - AUNISMadame RAYTON Patricia du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres suppléantsMadame DUPIN Céline du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur PACAUD Fabien du G.H de LA ROCHELLE — RE - AUNIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-17-00003 - Arrêté du 17 octobre 2024
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Ë'ËEËËT DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
ARTICLE 3 :Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral n° 2023 — 05 du 06 mars 2023 portant composition du ConseilMédical Départemental de la Charente — Maritime Formation Restreinte et Formation Plénière.ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut-être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, soit auprès du Tribunal Administratifde Poitiers situé : Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac — 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application électroniqueTélé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frARTICLE 5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Charente — Maritime sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,de l''exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
La Rochelle le 17 octobre 2024
Le Préfet,Pour le Préfet, la cheffe adjointe du PôleInsertion sociale et solidarités
= ===Nathalie FOUCHE CAILBAULT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-17-00003 - Arrêté du 17 octobre 2024
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-17-00003 - Arrêté du 17 octobre 2024
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