ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 juin 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 juin 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 juin 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 JUIN 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX
DE CAPTAGE DE PASSEL
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M . H U G O
G I L A R D I , DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F1173/24 DU 14 JUIN 2024 HABILITANT LA SOCIÉTÉ PFB POMPES FUNÈBRES BAL SITUÉE À
BEAUVAIS (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° F1090/24 DU 12 JUIN 2024 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE DE LA SOCIÉTÉ NPF SITUÉE À BEAUVAIS (OISE)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE
LIANCOURT
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2024 N° T 24 - 257 O - DÉPARTEMENT DE L'OISE - ROUTE NATIONALE 31 TRAVAUX DE
RENFORCEÙENT STRUCTUREL SUR LA RD 1016 FERMETURE DES BRETELLES N° 3 ET 4 DE L'ÉCHANGEUR N°
13 TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BREUIL-LE-SEC
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ N° SPAE-2024/048 DU 11 JUIN 2024 RELATIF À LA FÊTE MUSULMANE DE L'AÏD-EL-ADHA 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/067 DU 13 JUIN 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME CAMILLE DUCLUZEAU
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 DÉCEMBRE 2022 RENOUVELANT LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE
L'OISE FORMATION "SITES ET PAYSAGES"
ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION ET DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE
DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES ET REPRISE DE CERTAINES ESPÈCES
DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE SUR L'AÉROPORT DE BEAUVAIS-TILLÉ
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME LA PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ FERME DE LA
COMMANDERIE ENREGISTRÉE SOUS LE N°OS6024019501
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME LA PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ EARL DUCHESNE
ENREGISTRÉE SOUS LE N°OS6024019401
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME LA PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA DE ROMESNIL
ENREGISTRÉE SOUS LE N°OS60240000101
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME LA PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA CUGNIERE
FERME DE PALESNE ENREGISTRÉE SOUS LE N°OS602402101
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME LA PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ EARL DE LA
GLORIETTE ENREGISTRÉE SOUS LE N°OS6023016501
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 27 MAI 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 924906449 POUR L'ORGANISME ILIANA 60200 COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 27 MAI 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 514370386 POUR L'ORGANISME PHILIPPE LE FLOHIC 60460 BLAINCOURT-
LÈS-PRECY
RÉCÉPISSÉ DU 12 JUIN 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 983148800 POUR L'ORGANISME C-H MULTISERVICES 60220 FORMERIE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 06 JUIN 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 891140915 POUR L'ORGANISME DOMI'GO SERVICES 60180
NOGENT-SUR-OISE
RÉCÉPISSÉ DU 06 JUIN 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 925238032 POUR L'ORGANISME LES JARDINS DE BRYAN 60210 HAUTBOS
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RÉCÉPISSÉ DU 06 JUIN 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 051845858 POUR L'ORGANISME JDR 60300 SENLIS
RÉCÉPISSÉ DU 12 JUIN 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 980938377 POUR L'ORGANISME SHAMA SERVICES 60800 CREPY-EN-VALOIS
RÉCÉPISSÉ DU 13 JUIN 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 025371312 POUR L'ORGANISME AD SENIORS 60000 BEAUVAIS
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 à MME SOPHIE BÉCU
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 à M. FLORENT BONNEL
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 à MME ANNICK BOUFFEL
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 à MME GAËLLE FRASER-GRARE
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 À MME SYLVIE MARQUET
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 À MME SERVANE OLIVIER
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 à MME VÉRONIQUE RAUDIN
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 à M. NICOLAS HOUPIN
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 AUX CADRES ASSURANT LA GARDE DE DIRECTION
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 AUX CADRES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 DU DÉPÔT DE PLAINTE EN CAS DE DÉGRADATIONS OU VOL
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 AUX CADRES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES AFFAIRES MÉDICALES
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 AUX MÉDECINS CHEFS DE PÔLE ET DE SERVICE
DÉLÉGATION DE DÉLÉGATION DU 4 JUIN 2024 AUX SECRÉTAIRES DE L'UNITÉ D'ACCUEIL-URGENCES
ADDITIF
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2024 RELATIF À LA MÉDAILLE DU TRAVAIL N° MHT 14-07-24 - PROMOTION DU 14
JUILLET 2024