EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-286
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-10-09-00002 - 41 récépissé Stéphanie LANOE (2 pages) Page 3
27-2024-10-09-00003 - 42 récépissé Winnie HAMMONS dt (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2024-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-230
portant autorisation temporaire de conservation de poissons durant le
Junior Fishing Tour (JFT) organisé par la Fédération de l'Eure pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 27) sur la Seine à
Poses (2 pages) Page 9
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2024-10-09-00004 - Délégation de signature 2024-DLG34 de
Monsieur HARE, à Monsieur VAN MEENEN, Cadre supérieur de santé
(2 pages) Page 12
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-10-17-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
course pédestre intitulée « 19ème Marathon Seine-Eure » du
dimanche 20 octobre 2024 (2 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-10-09-00002
41 récépissé Stéphanie LANOE
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-09-00002 - 41 récépissé Stéphanie LANOE 3
E . | Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EUREL'z'bertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 931 238 752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame StéphanieLANOE, 22 rue de Pacy 27120 MENILLES, le 7 octobre 2024 ; - :
Le préfet de |' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée aupres duservice instructeur de l'Eure, le 7 octobre 2024, par Madame LANOE Stéphanie, enqualité de dirigeante, pour l'organisme Many services, dont l'établissement principalest situé 22 rue de Pacy 27120 MENILLES et enregistré sous le N° SAP 931 238 752 pourles activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-09-00002 - 41 récépissé Stéphanie LANOE 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de l' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 9 octobre 2024Pour le secrétaire général de lapréfecture en charge del'administration de l'État dans ledépartement-per délégation,
2/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités —- Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-10-09-00003
42 récépissé Winnie HAMMONS dt
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-09-00003 - 42 récépissé Winnie HAMMONS dt 6
E . | | Direction départementale" de l'emploi, du travailPREFET Pet des solidaritésDE L'EURE |LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 930 421 953
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame Winnie HAMMONS,30 avenue du Château 27000 EVREUX, le 4 octobre 2024 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de I' Eure, le 4 octobre 2024, par Mme HAMMONS Winnie, en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 30 avenue du Château 27000EVREUX et enregistré sous le N° SAP 930 421 953 pour l'activité suivante :
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrerfient de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de l' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-09-00003 - 42 récépissé Winnie HAMMONS dt 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaide deux mois à compterde sa notification auprés du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 9 octobre 2024Pour le secrétaire général de lapréfecture en charge del''administration de l'État dans ledépartement, par délégation,
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-10-09-00003 - 42 récépissé Winnie HAMMONS dt 8
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-10-16-00001
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-230
portant autorisation temporaire de conservation
de poissons durant le Junior Fishing Tour (JFT)
organisé par la Fédération de l'Eure pour la
pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA 27) sur la Seine à Poses
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-230
portant autorisation temporaire de conservation de poissons durant le Junior Fishing Tour (JFT) organisé par la Fédération de l'Eure
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 27) sur la Seine à Poses
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E W Direction Départementale desL- Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-230portant autorisation temporaire de conservation de poissons durant le JuniorFishing Tour (JFT) organisé par la Fédération de l'Eure pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA 27) sur la Seine à Poses
Le préfet
VU le code de l'environnement notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-21, R.436-23 etR.436-70 à R.436-76 ;VU le décret du 15 février 2024 nommant Monsieur MALVES Alaric, secrétaire général de la préfecturede l'Eure;VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 1991 modifié, fixant le classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands etarrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté N°DCAT-S)IPE-2024-48 du 19 septembre 2024 portant délégation de signature en matiereadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer deI'Eure ;VU la décision N°DDTM/2024-13 du 23 septembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de I'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrété DDPP/2013-057 du 15 mai 2013 interdisant en vue de la consommation humaine ou animalela détention, le débarquement, le transport, la cession de certaines espèces de poissons pêchésprovenant de la partie fluviale de la Seine dans le département de I'Eure ;VU l'arrêté DDPP/2013-058 du 15 avril 2013 interdisant en vue de la consommation humaine ou animalela détention, le débarquement, le transport, la cession des anguilles de taille supérieure ou égale a 12cm péchées dans tous les cours d'eau du département de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral annuel DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024 modifié par l'arrêté préfectoralDDTM/SEBF/2024-022 du 21 février 2024, fixant les périodes d'ouverture et les conditions d'exercice dela pêche en eau douce dans le département de l'Eure et notamment son article 9 ;VU la demande du 4 octobre 2024 formulée par la Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA 27), de pouvoir conserver les poissons dans des bourriches durant lesdeux manches du circuit pêche au coup dans le cadre du Junior Fishing Tour 2024 ;VU l'avis de l'Office français de la Biodiversité du 14 octobre 2024.SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure.
tjténi ue T o Fc € e .- tép c as i 8 TRIS 13040 eie e
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-230
portant autorisation temporaire de conservation de poissons durant le Junior Fishing Tour (JFT) organisé par la Fédération de l'Eure
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 27) sur la Seine à Poses
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ARRETE
Article premier :A titre dérogatoire, la conservation de poissons vivants est autorisée le temps de la validation par lescommissaires lors des deux manches du circuit pêche au coup, dans le cadre du Junior Fishing Tour 2024organisé par la Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA 27)sur la Seine à Poses;
Article 2 : Procédés et mode d'utilisation des viviersLes poissons devront être remis à l'eau vivants, dès que validés par les commissaires.Il convient de s'assurer qu'un poisson emprisonné soit en parfaite sécurité et dans une couche d'eau luipermettant d'attendre sa libération dans de bonnes conditions.Article 3 : Prise d'effet et validité de l'autorisationLe présent arrêté est valable uniquement à la date mentionnée ci-après :Circuit pêche au coup en deux manches (une manche le matin et une manche l'après-midi)qui se dérouleront le samedi 19 octobre 2024Article 4 : Recours administratifLe présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen,dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'articleR.421-1 du Code dejustice administrative.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardépar l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télé-recours citoyens, accessible par le sitetelerecours.fr.
Article 5 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure et estconsultable pendant une durée minimale d'un mois sur le site internet des services de l'Etat de l'Eure(eure.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA).Il sera affiché en mairie de Poses pendant1 mois au moins.
Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de I'Eure, le maire de la commune de Poses, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Eure, le chef du service départemental de l'Officefrançais de la Biodiversité, le président de la Fédération départementale des associations agréées depêche et de protection du milieu aquatique du département de l'Eure sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Évreux, le 16 octobre 2024Le secrétaire général de la préfectureen charge de l'administration de l'Etat dans le département,Par délégation,La cheffe du service eau, biodiversité, forêtsrzNdthalie MORVAN
2j2Diectio LF Gs < ntoi'cs ¢ la Me Ë | Moréc-|fo t (S 20018 ' +C-dex te 023. 2960601271513645 ! et veille ce jous: 16600
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-230
portant autorisation temporaire de conservation de poissons durant le Junior Fishing Tour (JFT) organisé par la Fédération de l'Eure
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 27) sur la Seine à Poses
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Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-10-09-00004
Délégation de signature 2024-DLG34 de
Monsieur HARE, à Monsieur VAN MEENEN, Cadre
supérieur de santé
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-10-09-00004 - Délégation de signature 2024-DLG34 de Monsieur HARE, à Monsieur VAN
MEENEN, Cadre supérieur de santé 12
AN
Nouvel1 Hopital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintesdans les établissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, la nomination de Monsieur Frédéric VAN MEENEN en qualité de Cadre Supérieur de SantéParamédical en date du 1er juillet 2012 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDE
Article 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Monsieur VANMEENEN, Cadre Supérieur de Santé Paramédical, aux seules fins de procéder à la signature le Contrat Localde Santé de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, qui se tiendra le jeudi 17 octobre au siège de l'Intercomsitué au 1025, route de Broglie — 27300 BERNAY
Délégation de signature 2024-DLG34 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-10-09-00004 - Délégation de signature 2024-DLG34 de Monsieur HARE, à Monsieur VAN
MEENEN, Cadre supérieur de santé 13
Article 2 :La présente décision est valable le jeudi 17 octobre.La présente décision de délégation de signature sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance duNouvel Hôpital de Navarre et publiée au RAA de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 9 octobre 2024
Le Directeur,
\Bruno HA;ë
—
Original de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- L'intéressé(e)- Dossier carrière de l'intéressé(e)- _ Services Financiers
Délégation de signature 2024-DLG34 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-10-09-00004 - Délégation de signature 2024-DLG34 de Monsieur HARE, à Monsieur VAN
MEENEN, Cadre supérieur de santé 14
Préfecture de l'Eure
27-2024-10-17-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la course
pédestre intitulée « 19ème Marathon
Seine-Eure » du dimanche 20 octobre 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-17-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course pédestre intitulée « 19ème Marathon
Seine-Eure » du dimanche 20 octobre 2024
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E . Direction des sécurités. Bureau des polices administrativesPREFET PDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0540 portant dérogation au principe d'interdiction de I'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de I'Eureau profit de la course pédestre intitulée « 19°TM Marathon Seine-Eure »du dimanche 20 octobre 2024Le PréfetVu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 14 février 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, au 4 mars 2024;Vu l'arrêté n°DCAT/SCPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture et dessous-préfectures de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de |'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-S)IPE-2024-29 du 19 septembre 2024 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Kar! TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'acces et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1" juin 2024 au 04 janvier 2025 inclus ;
/2de — 27020
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-17-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course pédestre intitulée « 19ème Marathon
Seine-Eure » du dimanche 20 octobre 2024
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Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Didier CHEVALIER, président de l'AssociationMarathon Sport Événement, qui déclare organiser le dimanche 20 octobre 2024 une épreuvepédestre intitulée « 19*TM Marathon Seine-Eure » au départ d'Amfreville-sur-Iton et à l'arrivée deVal-de-Reuil ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Evre ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;ARRÊTE
Article 1°:Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'accés et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de I'Eure pour la période du 1" juin 2024 au 04 janvier 2025 inclus,est octroyée pour I'organisation de la manifestation pédestre intitulée « 19°TM Marathon Seine-Eure »le dimanche 20 octobre 2024 dans I''Eure pour la traversée :- de la RD 71 du PR 34 + 485 au PR 35 + 331 sur la commune d'Acquigny.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :< d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure — Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 ÉVREUX CEDEX ;< d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de I'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;
x- d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet des Andelys, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementalede l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de |'Eure.Évreux, le 17 OcT. 2024
Pour le Secrétaire généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département,Le Directeur de Cabinet
Karl TERROLLION/Pretect re de Bou ie ard Chauvir CedexTé
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-17-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course pédestre intitulée « 19ème Marathon
Seine-Eure » du dimanche 20 octobre 2024
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