PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-221
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2024-09-02-00003 - Arrêté modificatif portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (3 pages) Page 3
69-2024-09-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille
d'argent et de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
69-2024-09-02-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement n°6 (1 page) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2024-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la
cité administrative d'État de la Part-Dieu, sise 165 rue Garibaldi
69003 Lyon, à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et
à M. Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires de la Direction
régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône (2 pages) Page 11
69-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur, à M. Pascal
ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à M.
Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires de la Direction régionale
des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département
du Rhône (2 pages) Page 14
69-2024-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à la Direction régionale des
Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
département du Rhône (3 pages) Page 17
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2024-09-02-00013 - délégation de signature chef d'établissement
CP Villefranche sur Saône 02 septembre 2024 (16 pages) Page 21
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-02-00003
Arrêté modificatif portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00003 - Arrêté modificatif portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 3
= Cabinet
PREFETE Section du Suivi Politique, des Interventions
DU RHONE et des Distinctions honorifiques
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif n° CABINET_SPID_2024 08 _30_01
portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant que les policiers de la compagnie départementale d'intervention et de la
Brigade Spéciale de Terrain ont fait face durant plusieurs heures à une centaine
d'émeutiers qui cherchaient à incendier une rame de tramway. Grâce à leur intervention,
l'ordre public a pu être rétabli malgré la violence inouie des assauts ;
Considérant le courage et l'engagement remarquable dont ont fait preuve, le 29 juin 2023
à Vénissieux,
Monsieur Manuel ARCHER, Commissaire de police,
Monsieur Sébastien DEBARGE, Commandant divisionnaire fonctionnel,
Monsieur Xavier BRUNEAU, Commandant,
Monsieur Michel BLANC, Major,
Monsieur Christophe BANAS, Brigadier-chef,
Monsieur Jean-Pierre DUFFAUD, Brigadier,
Monsieur Jilani SLIMANI, Brigadier,
Monsieur David BLONDEL, Gardien de la paix,
Monsieur Eddy EMPTAZ, Gardien de la paix,
Monsieur Lancelot GERBER, Gardien de la paix,
Monsieur Steven GOUJON, Gardien de la paix,
Monsieur Yannis KHAMALLAH, Gardien de la paix,
Monsieur Dimitri MARIC, Gardien de la paix,
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www. rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00003 - Arrêté modificatif portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 4
Monsieur Bryan-Loup MIQUEL, Gardien de la paix,
Monsieur David MONTARICOUT, Gardien de la paix,
Monsieur Emmanuel MOULIN, Gardien de la paix,
Monsieur Charles N'GUYEN, Gardien de la paix,
Monsieur Pascal TESTEVUIDE, Gardien de la paix,
Monsieur Franck VIELLARD, Gardien de la paix,
Monsieur Patrice MARTIN, Gardien de la paix,
Sur proposition du Directeur interdépartemental de la police nationale
ARRETE
Article 1° :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:
Monsieur Manuel ARCHER, Commissaire de police, en fonction dans la circonscription
de la police nationale de Lyon
Monsieur Sébastien DEBARGE, Commandant divisionnaire fonctionnel, en fonction
dans la circonscription de la police nationale de Lyon
Monsieur Xavier BRUNEAU, Commandant, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
Monsieur Michel BLANC, Major, en fonction dans la circonscription de la police
nationale de Lyon
Monsieur Christophe BANAS, Brigadier-chef de police, en fonction dans la
circonscription de la police nationale de Lyon
Monsieur Jean-Pierre DUFFAUD, Brigadier, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
Monsieur Jilani SLIMANI, Brigadier, en fonction dans la circonscription de la police
nationale de Lyon
Monsieur David BLONDEL, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
Monsieur Eddy EMPTAZ, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00003 - Arrêté modificatif portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 5
Monsieur Lancelot GERBER, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
Monsieur Steven GOUJON, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
Monsieur Yannis KHAMALLAH, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription
de la police nationale de Lyon
Monsieur Dimitri MARIC, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
Monsieur Bryan-Loup MIQUEL, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription
de la police nationale de Lyon
Monsieur David MONTARICOUT, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription
de la police nationale de Lyon
Monsieur Emmanuel MOULIN, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de
la police nationale de Lyon
Monsieur Charles N'GUYEN, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de
la police nationale de Lyon
Monsieur Pascal TESTEVUIDE, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de
la police nationale de Lyon
Monsieur Franck VIELLARD, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
Monsieur Patrice MARTIN, Gardien de la paix, en fonction dans la circonscription de la
police nationale de Lyon
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 3: La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de cabinet sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le Q 2 SEP, 2024
La Préfète
runs
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00003 - Arrêté modificatif portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-02-00004
Arrêté portant attribution d'une médaille
d'argent et de bronze pour actes de courage et
de dévouement
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille d'argent et de bronze pour actes de
courage et de dévouement 7
PREFETE Cabinet
DU RHONE Section du Suivi Politique, des Interventions
Li et des Distinctions honorifiques
iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET _SPID_2024_08_30_05
portant attribution d'une médaille d'argent et de bronze pour actes de courage et de
dévouement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant que les policiers, après reçu l'information d'une tentative de suicide d'une
femme cherchant à sauter d'un pont, se sont mis à patrouiller dans la ville pour la
retrouver. Après l'avoir identifié, ils ont pu l'empêcher à temps de mettre fin à ses jours en
la retenant au bord du pont ;
Considérant la bravoure et le dévouement dont ont fait preuve, le 16 avril 2024 à
Villefranche-sur-Saône,
Monsieur Franck CHASSIBOUD, Brigadier-chef,
Monsieur Aymeric SEBILE, Gardien de la paix,
Sur proposition du Directeur interdépartemental de la police nationale
ARRÊTE
Article 1° :
11 La médaille d'argent pour actes de courage et de dévouement est décernée a
Monsieur Franck CHASSIBOUD, Brigadier-chef, en fonction à la circonscription de la
Police nationale de Villefranche-sur-Saône
1.2 La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Aymeric SEBILE, Gardien de la paix, en fonction à la circonscription de la
Police nationale de Villefranche-sur-Saône
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 3: La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de cabinet sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0Lyon, le 2 SEP. 2024
La préféte
eee
— Fabienne BUCCIO———
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv. fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille d'argent et de bronze pour actes de
courage et de dévouement 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-02-00001
Arrêté portant attribution d'une médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
n°6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et
de dévouement n°6 9
E |
SR CabinetPREFETE Section du Suivi Politique, des InterventionsDU RHONE hha gt Leex et des Distinctions honorifiques
iberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° CABINET__SPID_2024_08_30_06
portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
LA PREFETE DU RHONE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant que les policiers municipaux sont intervenus sur un incendie d'appartement
et ont permis d'extraire un occupant qui était déterminé à sauter du 4ème étage. Ils ont
pu évacuer l'immeuble avant l'intervention des secours et éteindre une partie de
l'incendie avant qu'il ne se propage davantage.
Considérant le courage dont ont fait preuve, le 7 novembre 2023 à Lyon,
Monsieur Franck BRESSON, Brigadier,
Monsieur Firas KALAI, Gardien-Brigadier,
Sur proposition de la Mairie de Lyon
ARRETE
Article 1°':
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Franck BRESSON, Brigadier, en fonction a la police municipale de Lyon
Monsieur Firas KALAI, Gardien-Brigadier, en fonction a la police municipale de Lyon
Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 3: La Préféte, Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de cabinet sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le D 2 SEP, 2024
La préfète
~~ Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et
de dévouement n°6 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-02-00012
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur pour la gestion de la cité
administrative d'État de la Part-Dieu, sise 165 rue
Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pascal ROTHÉ,
directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône et à M. Pierre CARRE, directeur du pôle
partenaires de la Direction régionale des
Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du
pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part-Dieu, sise 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pascal
ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à M. Pierre CARRE,
directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône11
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion
de la cité administrative d'État de la Part-Die u, sise 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pascal
ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône et à M. Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre du Mérite
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'Etat;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 02 septembre 202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du
pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part-Dieu, sise 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pascal
ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à M. Pierre CARRE,
directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône12
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances
publiques, à la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département
du Rhône ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur général des
finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu la décision du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique en date du 16 août 2022, fixant la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er
septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° du 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Pierre CARRE, Directeur du pôle partenaires de
la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Au -
vergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône , à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent
de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, pour la gestion de la cité administra -
tive d'État de la Part-Dieu , sise 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, à l'exception de ceux portant engage -
ment, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Pierre CARRE, Directeur du pôle partenaires de la direction ré-
gionale des Finances publique d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône , à l'effet de si-
gner, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans
la limite de l'arrêté susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances et le directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du dé -
partement du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète
Fabienne BUCCIO
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du
pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part-Dieu, sise 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pascal
ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à M. Pierre CARRE,
directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-02-00011
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur, à M. Pascal ROTHÉ, directeur
régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône et à M. Pierre CARRE, directeur du pôle
partenaires de la Direction régionale des
Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur, à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à
M. Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône14
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur,
à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
et du département du Rhône et à M. Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires
de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre du Mérite
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'Etat;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI en
qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 02 septembre 202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur, à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à
M. Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône15
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances
publiques, à la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du
Rhône ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur général des finances
publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône ;
Vu la décision du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
date du 16 août 2022, fixant la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° du 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Pierre CARRE, Directeur du pôle partenaires de la
Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-
Rhône-Alpes et du département du Rhône , à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attribu -
tions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et
ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Pierre CARRE, Directeur du pôle partenaires de la direction régionale
des Finances publique d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône , à l'effet de signer, dans la
mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans la limite de l'arrêté
susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
La Préfète
Fabienne BUCCIO
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur, à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à
M. Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-02-00010
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'État
à la Direction régionale des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à la Direction régionale des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône17
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à la Direction régionale des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances
publiques, à la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département
du Rhône ;
Vu le décret du 26 février 2021 affectant M. Jean-Luc JACQUET, administrateur général des
Finances publiques, responsable régional de la politique immobilière de l'État à la Direction
régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône ;
Lyon, le 03 septembre 202469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à la Direction régionale des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône18
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'Etat;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M.Pierre CARRE et M. Jean-Luc JACQUET,
dans le corps des administrateurs de l'État, à compter à du 1er janvier 2023.
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires à la
Direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département
du Rhône, administrateur de l'Etat , à l'effet de :
→ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la Direction régionale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône
Alpes et du département du Rhône, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se
rapportant aux attributions et activités de la Direction régionale des finances publiques de
la région Auvergne-Rhône Alpes et du département du Rhône.
→ recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 "Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local"
n° 218 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière"
n° 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" à
l'exception des biens gérés par le Domaine
n° 362 "Écologie"
n° 348 " Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs "
→ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes imputées sur les titres 2, 3 et 5 et 7
des programmes précités et des dépenses de l'État de la cité administrative d'État de la Part-
Dieu, sur le compte de commerce n° 907 – « opérations commerciales des domaines  ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi
que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre CARRE, à l' effet de :
→ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité
en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se
rapportant à l'activité financière de la direction régionale des Finances publiques de la
région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à la Direction régionale des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône19
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc JACQUET, administrateur de l'Etat,
responsable régional de la politique immobilière de l'État à la Direction régionale des Finances
publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône , à l'effet de :
→ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux attributions et activités du
pôle de gestion domaniale de la Direction régionale des finances publiques de la région
Auvergne-Rhône Alpes et du département du Rhône.
→ recevoir les crédits des programmes suivants :
•n° 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" pour les
biens gérés par le Domaine
•n° 348 " Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs "
Article 4 : Demeurent réservés à la signature de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité
chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur
le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes.
Article 5 : M. Pierre CARRE et M. Jean-Luc JACQUET peuvent, en tant que de besoin et sous leur
responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous leur autorité pour signer les
actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation.
Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par arrêté de délégation qui
devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département
du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône .
La Préfète
Fabienne BUCCIO
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à la Direction régionale des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône20
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-02-00013
délégation de signature chef d'établissement CP
Villefranche sur Saône 02 septembre 2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00013 - délégation de signature chef
d'établissement CP Villefranche sur Saône 02 septembre 2024 21
| | Direction
MINISTERE | LE | a -
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire is
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
A Villefranche-sur-Saône
Le 2 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01 /09 /2022 nommant Madame Géraldine BALMELLI en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.
Madame Géraldine BALMELLI, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura ROBIN, en qualité de
directrice adjointe au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David SANCHEZ en qualité de
Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent TREILLON en qualité
de Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à |'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril AGIER en qualité de
Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DICKERT en qualité de
Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien TEIXIDOR en qualité
de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud CHOQUEL en qualité
de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saéne aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00013 - délégation de signature chef
d'établissement CP Villefranche sur Saône 02 septembre 2024 22
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Christelle DOUDON en qualité
de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle CARRA en qualité
de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Cyrille GUILLOT en qualité
de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Olivia CRIADO en qualité de
Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sarah TCHERKECHIAN en
qualité de Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sady MESSAOUDI en qualité
de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Loubna NAZIH en qualité de
Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karima SALMI en qualité de
Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ERIC BERRY en qualité de
Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice MERLO en qualité
de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sofyan MENANNA en qualité
de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Yaël LAURENT en qualité de
Première surveillante au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent LATOUR en qualité
de Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,
- décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00013 - délégation de signature chef
d'établissement CP Villefranche sur Saône 02 septembre 2024 23
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick RASSOUW en qualité
de Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MICHAELLI en
qualité de Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint. |
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé TALA YONTSO en
qualité de Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DUPRE en qualité de
Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nénette MADJANI en qualité
de Première surveillante au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilbert MORIEUX en qualité
de Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ausone LERANDY en qualité
de Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROVERE en
qualité de Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 29 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône
et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La chef d'établissement,
Géraldine BALMELLI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00013 - délégation de signature chef
d'établissement CP Villefranche sur Saône 02 septembre 2024 24
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00013 - délégation de signature chef
d'établissement CP Villefranche sur Saône 02 septembre 2024 25
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00013 - délégation de signature chef
d'établissement CP Villefranche sur Saône 02 septembre 2024 26
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