ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-031
PUBLIÉ LE 16 MARS 2021
Sommaire
Préfecture 08 /
8-2021-03-10-00002 - Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué DDSP 08 (1 page) Page 3
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Préfecture 08
8-2021-03-10-00002
Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué DDSP 08
Préfecture 08 - 8-2021-03-10-00002 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué DDSP 08 3
_— . POLICEMINISTERE NATIONALEDE UINTERIEUR |L£ebertéLÉgaiiré LAFraternité
Direction centrale de la sécurité publiqueDirection départementale de la Sécurité publique des Ardennes
ARRETE N° 2021/4
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire déléguéVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans lesrégions et départements,Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-21 du 15 janvier 2021 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Jean-François GRUSELLE, commissaire de police, directeur départementalde la sécurité publique des Ardennes,ARRETEArticle 1 : subdélégation de signature est donnée au commandant divisionnaire fonctionnel Patrice MAILLOT,directeur départemental adjoint de la direction départementale de la sécurité publique des Ardennes, à l'effet designer, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire de police Jean-François GRUSELLE, directeurdépartemental de la sécurité publique des Ardennes, dans le cadre des opérations d'ordonnancement secondairedu programme« /76 : Police Nationale », les actes relatifs à l'engagement juridique et à la liquidation desdépenses qui éntrent dans les attributions de la direction départementale de la sécurité publique dans la limited'un montant de 5 000 € (Cing mille euros) pour le directeur départemental adjoint .Article 2 : Délégation de signature est donnée à madame Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK secrétaireadministrativé, et à madame Clarisse BERTRAND adjointe administrative chargée de la gestion budgétaire afinde saisir les demandes d'achat dans Chorus formulaires et de contrôler et valider les demandes d'achats dansChorus formulaires et constater le service fait dans l'application.Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 4 : Le commandant divisionnaire fonctionnel Patrice MAILLOT, la cheffe du service de gestionopérationnelle Catherine EDELBLOUDE-KUBIAK et madame Clarisse BERTRAND sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de I État, et dont une copie seratransmise au directeur régional des finances publiques de Lorraine, au préfet des Ardennes ainsi qu'à la Plate-Forme « Chorus » . Charleville-Mézières, le 10 mars 2021
Pour le Préa etDELa |Le directeur départementi tempsrit des Ardennes.
36 avenue Jean Jaurès .08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES AStandard : 03.24.57.94.94.
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