2025-06-10 Délégation de signature temporaire Direction des Usagers

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 13 juin 2025

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Nom 2025-06-10 Délégation de signature temporaire Direction des Usagers
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 13 juin 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/57284/380472/file/2025-06-10%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20temporaire%20Direction%20des%20Usagers.pdf
Date de création du PDF 13 juin 2025 à 17:33:01
Date de modification du PDF 13 juin 2025 à 15:31:42
Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 19:51:03
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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'Ï'L_/ . 0008Les Hôpitauxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE
RELATIVE A LA DIRECTION DES USAGERS
Le Directeur,
- Vule Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023 nommantMonsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de l'EHPAD de Gallardon etde l'EHPAD d'llliers-Combray,
- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources » duCentre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024,
Décide :
Article 1 :
Madame Emmanuelle FOUJU, Directrice-adjointe, se voit donner délégation temporaire pour signer :
- tous documents et correspondances relevant des attributions et compétences de la Direction desUsagers, relative :
o aux relations avec les Usagers, gestion des droits de la personne hospitalisée et résidante,à l'animation de la Commission des Usagers,o àl'encadrement des services suivants := Service des Archives« Service Social« Relations avec l'Aumônerie,
o
o àla Présidence du Comité des Usagers du GHT HOPE.
- tous documents et correspondances relevant des fonctions d'administrateur du GIP Crèche.
Article 2 :
La présente délégation est accordée à Madame Emmanuelle FOUJU pour la période du lundi 10 juin 2025au vendredi 4 juillet 2025.

M*,JH oyLes Hôpitauxde Chartres
SIGNATAIRE
=> SIGNATURE
Emmanuelle FOUJU
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Trésorier- Recueil des actes administratifs