| Nom | Subdélégation_ordonnancement_secondaire_05.06.2024 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 06 juin 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43104/323045/file/Subd%C3%A9l%C3%A9gation_ordonnancement_secondaire_05.06.2024.pdf |
| Date de création du PDF | 06 juin 2024 à 19:01:09 |
| Date de modification du PDF | 06 juin 2024 à 14:40:46 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 10:42:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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- FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESL_iberte'EgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des finances publiques de La Réunion7 avenue André Malraux Saint-Denis, le 5 juin 2024CS 2101597744 ST DENIS CEDEX 9
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DECOMPTABILITE GENERALE DE L'ETAT
La responsable du pôle pilotage et ressourcesde la direction régionale des finances publiques de La Réunion
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion,préfet de La Réunion ;Vu le décret du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l'État dugrade transitoire, dans I'emploi de directeur régional des finances publiques de La Réunion ;VU l'arrété préfectoral n°2224 du 19 octobre 2023 portant délégation de signature à M. LudovicROBERT, directeur régional des finances publiques à La Réunion, et à Mme Aude GUNEAU, responsabledu pôle pilotage et ressources, à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur;VU l'arrêté préfectoral n°957 du 5juin 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de I'Etat à Mme Aude GUNEAU,administratrice des finances publiques adjointe ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude GUNEAU, les délégations qui lui sont conféréespar arrêtés n°957 du 5juin 2024 et n°2224 du 19 octobre 2023 du préfet de La Réunion serontexercées par :- M. Pierre DARRIGADE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division budget,logistique et immobilier;- Mme Marie-Claire CHANARD, inspectrice principale responsable de la division des ressourceshumaines - formation professionnelle et concours ;- M. Eric BOURAU, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques.
Pour la division budget, logistique et immobilier- Pour procéder à l'engagement juridique : signature des devis, des contrats...M. René GRONDIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service budget - achats,M. Thomas BARRET, inspecteur des finances publiques responsable du service logistique - immobilieret M. Thierry CHAVASSEAU, inspecteur des finances publiques, responsable des marchés — contrats etde la sécurité, dans la limite de 10 000 € par opération, à I'exception de l'ordonnancement des loyersqui peut se faire sans limitation de montant.En cas d'absence ou d'empêchement de MM.René GRONDIN, Thomas BARRET et ThierryCHAVASSEAU,-M.André TREMBLIN, contrôleur principal des finances publiques, M.Didier BOYER,Mme Marie-Manuela GRONDIN, Mme Déborah MAILLOT, M. Philippe NARANAYASSAMY, M.JérômePAYET, contrôleurs des finances publiques, et Mme Wencesla POININ-COULIN, agente administrativeprincipale des finances publiques, dans la limite de 4000€ par opération, à l'exception del'ordonnancement des loyers qui peut se faire sans limitation de montant, sans que la conditiond'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.- Pour procéder à l'engagement budgétaire dans CHORUS :PRENOM BOP/ UO | D'ACHAT SERVICE FAIT : SEUILSMAILLOT Déborah : 156-CFIP-DORE Création/ Constatation/ Non348-CDIE-DLRE Validation = certificationÏ i 723-CFIB-DLRE ; !GRONDIN René 156-CFIP-DORE Création/ = Constatation/ Non348-CDIE-DLRE validation certification' 723-CFIB-DLRE ; ; ;BOYER :' Didier 156-CFIP-DORE Création/ Constatation/ ; Non348-CDIE-DLRE validation certification| 723-CriB-Dire V@idation certification -PAYET ; Jérôme | 156-CFIP-DORE Création/ Constatation/ NonÀ 348-CDIE-DLRE . . : q ;validation — certification723-CFIB-DLRE156-CFIP-DORE: gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local348-CDIE-D974 : performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs723-CFIB-DLRE : gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Pour la division ressources humainesMme Armelle BLANC, inspectrice des finances publiques, responsable du service des ressourceshumaines pour:- procéder à l'ordonnancement des dépenses du titre 2 ;- signer les contrats de recrutement des contractuels d'une durée inférieure ou égale à un an, desvolontaires de service civique et des apprentis;- signer les bons individuels de transport dans le cadre du marché relatif à la fourniture de titres detransport aérien ;- procéder à l'ordonnancement des frais de déplacement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire CHANARD et de Mme Armelle BLANC,- Mme Isabelle MARIE, contrôleuse principale des finances publiques, Mmes Audrey BEGUE, IsabelleCADI et Marie HILDERAL, MM. Christophe MOREAU et Kevin VELIA, contrôleurs des financespubliques, pour signer les bons individuels de transport dans le cadre du marché relatif à la fourniturede titres de transport aérien, sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable auxtiers.
- Mme Isabelle MARIE, contrôleuse principale des finances publiques, Mmes Audrey BEGUE, IsabelleCADI et Marie HILDERAL, MM. Christophe MOREAU et Kevin VELIA, contrôleurs des financespubliques, et Mme Tatiana LUCE, agente administrative principale des finances publiques pour signerles ordres de mission et les états de frais dans l'application Frais de déplacement, et pourI'ordonnancement des frais de déplacement, sans que la condition d'absence ou d'empêchement soitopposable aux tiers.
Pour la mission correspondant handicapM. Jean-Christophe DECUPERE reçoit délégation de signature pour signer les devis d'aménagement deposte handicapé jusqu'a 4 000 euros.
Cette délégation de signature annule et remplace celle consentie en date du 15 décembre 2023.
Aude GUNEAU