PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-273
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Direction de l'Offre de
soins (DOS)
75-2026-05-11-00005 - Liste des renouvellements tacites des autorisations
de chirurgie esthétique opérés en 2025 -département de Paris (1
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Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-12-00001 - Arrêté n°2026-00569 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 12 mai
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-05-11-00005
Liste des renouvellements tacites des
autorisations de chirurgie esthétique opérés en
2025 -département de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-05-11-00005 - Liste des renouvellements tacites des autorisations de chirurgie
esthétique opérés en 2025 -département de Paris 3
EsREPUBLIQUEFRANCAISE' : @ Dd Agence Régionalede SantéPraseraite Île-de-France
Raison Sociale EJ titulaire Statut juridique Finess ET
d'implantation Raison sociale ET d'implantation Commune ET Libellé A ctivité / EML Date d'effet du
renouvellement
Date d'échéance de
l'autorisation Evènement en cours
FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH 63 - Fondation 7500005 23 GH PARIS SITE SAINT JOSEPH 75014 - PARIS 14 Install ation de chirurgie esthétique 10/05/2026 10/05/2026 Re nouvellement tacite
FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD 63 - Fondation 750000 549 HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD 75019 - PARIS 1 9 Installation de chirurgie esthétique 10/05/2026 10/0 5/2026 Renouvellement tacite
IACE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS 73 - Société Anonyme 750051088 IACE CLINIQUE DU ROND POINT DES
CHAMPS 75008 - PARIS 08 Installation de chirurgie esthétiqu e 07/06/2026 07/06/2026 Renouvellement tacite
SASU CARE ET SERVICES 95 - Société par Actions Simpl ifiée (SAS) 750051104 IACE CLINIQUE ESTHETIQUE PETRAR QUE 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie esthét ique 08/06/2026 08/06/2026 Renouvellement tacite
IACE BZOWSKI ALAIN 77 - Autre Organisme Privé à Caractère
Commercial 750051120 IACE BZOWSKI ALAIN 75016 - PARIS 16 Installa tion de chirurgie esthétique 14/06/2026 14/06/2026 Ren ouvellement tacite
IACE ALPHAND PERGOLÈSE 72 - Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 750051260 IACE ALPHAND PERGOLESE 7 5016 - PARIS 16 Installation de chirurgie esthétique 30/05/2026 30/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS 15 - Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation 750100042 GHU APHP NUP SITE LARIBOISIERE 75010 - PARI S 10 Installation de chirurgie esthétique 12/05/2026 1 2/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS 15 - Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation 750100075 GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS 75010 - PARIS 10 Installation de chirurgie esthétique 12/05/2026 12 /05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS 15 - Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation 750100125 GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE 75013 - PARIS 13 Installation de chirurgie esthétique 11/05/ 2026 11/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS 15 - Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation 750100232 GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD 75018 - PARIS 18 Installation de chirurgie esthétique 12/05/2 026 12/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS 15 - Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation 750100273 GHU APHP SUN SITE TENON 75020 - PARIS 20 Ins tallation de chirurgie esthétique 10/05/2026 10/05/20 26 Renouvellement tacite
HOPITAL PRIVE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 95 - Société pa r Actions Simplifiée (SAS) 750300071 HOPITAL PRIVE GE OFFROY SAINT HILAIRE 75005 - PARIS 05 Installation de chirurgie esthétique 12/05/2026 12/05/2026 Renouvelle ment tacite
FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES 63 - Fondation 75030 0097 INSTITUT ARTHUR VERNES 75006 - PARIS 06 Installat ion de chirurgie esthétique 10/05/2026 10/05/2026 Reno uvellement tacite
GCS OUDINOT COGNACQ JAY 89 - Groupement de Coopérati on Sanitaire Privé 750300121 CLINIQUE SAINT JEAN DE D IEU 75007 - PARIS 07 Installation de chirurgie esthét ique 12/05/2026 12/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE DE L'ALMA 95 - Société par Actions Simp lifiée (SAS) 750300139 CLINIQUE DE L ALMA 75007 - PARI S 07 Installation de chirurgie esthétique 10/05/2026 1 0/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE TURIN 95 - Société par Actions Simplifi ée (SAS) 750300154 CLINIQUE TURIN 75008 - PARIS 08 Inst allation de chirurgie esthétique 10/05/2026 10/05/202 6 Renouvellement tacite
SAS HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS 95 - Société par Act ions Simplifiée (SAS) 750300360 HOPITAL PRIVE DES PEU PLIERS 75013 - PARIS 13 Installation de chirurgie est hétique 11/05/2026 11/05/2026 Renouvellement tacite
SARL SARRETTE 72 - Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 750300550 CLINIQUE SAINTE GENEVIEVE 75014 - PARIS 14 Installation de chirurgie esthétique 11/05/ 2026 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE CHIRURGICALE VICTOR HUGO 95 - Société p ar Actions Simplifiée (SAS) 750300741 CLINIQUE CHIRUR GICALE VICTOR HUGO 75016 - PARIS 16 Installation de c hirurgie esthétique 10/05/2026 10/05/2026 Renouvelleme nt tacite
SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET 95 - Société par Actions Simplifiée (SAS) 750300766 CLINIQUE BIZET 750 16 - PARIS 16 Installation de chirurgie esthétique 11 /05/2026 11/05/2026 Renouvellement tacite
NOUVELLE SA DE LA MUETTE 73 - Société Anonyme 7503008 40 CLINIQUE DE LA MUETTE 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie esthétique 10/05/2026 10/05/2026 Renouve llement tacite
SAS CLINIQUE REMUSAT 95 - Société par Actions Simpli fiée (SAS) 750300857 CLINIQUE REMUSAT 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie esthétique 10/05/2026 10/05 /2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE PAUL DOUMER (TROCADERO) 73 - Société An onyme 750300881 CLINIQUE DU TROCADERO 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie esthétique 10/05/2026 10/05 /2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE INTER PARC MONCEAU 95 - Société par Act ions Simplifiée (SAS) 750300915 CLINIQUE INTERNATIONALE PARC
MONCEAU 75017 - PARIS 17 Installation de chirurgie esthétiqu e 10/05/2026 10/05/2026 Renouvellement tacite
SAS ALLERAY 95 - Société par Actions Simplifiée (SAS ) 750301137 CLINIQUE CHIRURG ALLERAY LABROUSTE 75015 - PARIS 15 Installation de chirurgie esthétique 12/05/ 2026 12/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE DU MONT-LOUIS 95 - Société par Actions Simplifiée (SAS) 750301145 CLINIQUE DU MONT LOUIS 7501 1 - PARIS 11 Installation de chirurgie esthétique 10/ 05/2026 10/05/2026 Renouvellement tacite
LISTE DES RENOUVELLEMENT TACITES DES AUTORISATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE OPERES EN 2025 DEPARTEMENT 75
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-05-11-00005 - Liste des renouvellements tacites des autorisations de chirurgie
esthétique opérés en 2025 -département de Paris 4
Préfecture de Police
75-2026-05-12-00001
Arrêté n°2026-00569 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
en Seine-Saint-Denis (93) le 12 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00001 - Arrêté n°2026-00569 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 12 mai 2026 5
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00569
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 12 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 6 mai 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d'Aulnay-sous-Bois (93) le 12 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le secteur de la cité du Gros Saule situé sur la commune d'Aulnay-sous-Bois
(93) est sujet à la persistance d'un trafic de stupéfiants nuisant à la sécurité et à la tranquillité
des habitants et à des épisodes de violences urbaines ayant généré de graves troubles à l'ordre
public et entraînant également des nuisances importantes au quotidien pour les habitants de la
cité ; que les forces de l'ordre sont fréquemment prises à partie et ciblées par des projectiles ;
que le 24 décembre 2025, une patrouille de police s'est vue interdire l'entrée sur le secteur en
ayant été bloquée par du mobilier urbain et a été l'objet de plusieurs jets de projectiles ; que le
28 mars 2026, un regroupement d'individus hostiles aux policiers a été constaté, un policier de
la Brigade Territoriale de Contact (BTC) ayant été agressé ; qu'il existe un conflit de territoire en
cours entre des dealers de la cité des Beaudottes et ceux de la cité des Chalands, générant des
Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00001 - Arrêté n°2026-00569 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 12 mai 2026 6
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2026-00569
graves troubles à l'ordre public ; que dans la cité du Gros Saule, zone enclavée sans voie de
circulation publique à proximité, le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet
d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion des
opérations de sécurisation et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir
ou faire cesser les troubles à l'ordre public ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et,
le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés à Aulnay-sous-Bois dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion de l'opération susvisée au titre de   la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le 12 mai 2026, de 13h00 à 19h00, pour la mise
en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 12 mai 2026 SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00001 - Arrêté n°2026-00569 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 12 mai 2026 7
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2026-00569
Annexe de l'arrêté n°2026-00569 du 12 mai 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00001 - Arrêté n°2026-00569 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 12 mai 2026 8
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Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00001 - Arrêté n°2026-00569 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 12 mai 2026 9