HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-011
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-01-19-00001 - Arrêté 2026-01-15 relatif à la désignation des
bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de
gestion applicable sur le périmètre du schéma régional
d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 3
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-01-15-00002 - AP agrément centre de rassemblement COPAGNO
(2 pages) Page 6
43-2026-01-20-00001 - tarifs des courses de taxi 2026 (6 pages) Page 9
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2026-004 du
14/01/2026 portant approbation de la Carte Communale Partielle
précisant les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme de la commune du BRIGNON (2 pages) Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-01-15-00007 - AP DCL-BRE n°2026-9 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée "quart de finale de championnats de France de
cross-country" le dimanche 25 janvier 2026 au départ de
Brives-Charensac. (5 pages) Page 19
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du bureau du 16
décembre 2025 (21 pages) Page 25
43-2026-01-13-00002 - Avancement au grade de lieutenant-colonel (4 pages) Page 47
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-01-19-00001
Arrêté 2026-01-15 relatif à la désignation des bois
et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le
périmètre du schéma régional d'aménagement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-01-19-00001 - Arrêté 2026-01-15 relatif à la désignation des
bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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E =PRÉFÈTEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 19 janvier 2026
ARRÊTE n°2026/01-15
Relatif à la désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en œuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.122-3, L.122-5, L.124-1, L.211-1, L.212-4 2°, R.212-7 à D.212-10, R.214-17 et R.214-18 du code
forestier ;
Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8
octobre 2020 ;
Vu le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par l'arrêté 20-278 du 9 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-292 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume ROUSSET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim ;
Vu l'arrêté DRAAF n° 2025/10-01 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à certains agents
de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vu les décisions des collectivités propriétaires mentionnées sur la liste jointe en annexe au présent
arrêté, donnant leur accord sur le document de gestion propre à leur forêt établie conformément
au règlement type de gestion visé ci-dessus ;
Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Les bois et forêts répondant aux critères énoncés à l'article R.212-8 du Code forestier et
relevant du régime forestier appartenant aux collectivités figurant sur la liste annexée ci-dessous, sont
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-01-19-00001 - Arrêté 2026-01-15 relatif à la désignation des
bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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gérés conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional
d'aménagement d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et le directeur territorial de
l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements de l'Allier, de la Loire, de la Haute-
Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt par intérim,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
Signé
Julien MESTRALLET
Annexe à l'arrêté de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes n°2026/01-15
désignant les bois et forêts, répondant aux critères énoncés à l'article R.212-8 du code forestier,
sur lesquels est mis en œuvre le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Département
de situation de
la forêt
Nom de la forêt Propriétaire
Date de l'accord de
l'assemblée
délibérante
Durée
d'application
Allier Forêt communale de
Souvigny Commune de Souvigny 29 septembre 2025 2026-2045
Isère Forêt communale de
Parmilieu
Commune de
Parmilieu 9 décembre 2025 2024-2043
Loire Forêt communale de
Usson en Forez
Commune d'Usson en
Forez 30 juin 2025 2026-2045
Haute-Loire Forêt sectionale de
Fayt Commune de Bains 17 novembre 2025 2026-2045
Puy-de-Dôme Forêt communale
d'Auzelles Commune d'Auzelles 19 septembre 2025 2026-2034
Rhône Forêt communale de
Simandre
Commune de
Simandres 12 novembre 2025 2026-2045
Rhône Forêt du CCAS de
Saint-Just-d'Avray
Commune de Saint-
Just-d'Avray 13 novembre 2025 2026-2045
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-01-19-00001 - Arrêté 2026-01-15 relatif à la désignation des
bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-01-15-00002
AP agrément centre de rassemblement
COPAGNO
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-15-00002 - AP agrément centre de rassemblement COPAGNO 6
E 3 Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE MAR LOIRE et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDETSPP/2026-009PORTANT DELIVRANCE D'UN AGREMENT D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT POUR LESEXPEDITIONS DE D'OVINS ET CAPRINS SUR LE TERRITOIRE NATIONALLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Vu les règlements européens 2016/429 et 2019/2035 ;Vu les articles L. 236-1 et suivants du code rural et de la péche maritime ;Vu l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, desemences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;Vu l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la décision N° DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément de son centre de rassemblement présentée le30/08/2025 par la coopérative Copagno pour leur site du bourg de 43100 SAINT BEAUZIRE ;Considérant que l'établissement, SIRET 38849416300040, situé le bourg 43100 SAINT BEAUZIRE ; dontMonsieur Thierry ORCIERE est le président , remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministérieldu 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire,ARRÊTE
Article 1°":L'agrément d'un centre de rassemblement pour la commercialisation d'ovins et caprins sur le territoirenational sous le numéro FR43170066R est attribué à l'établissement COPAGNO le bourg 43100 SAINTBEAUZIRE.
3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 71 05 32 32 1 sur 2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-15-00002 - AP agrément centre de rassemblement COPAGNO 7
Article 2 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.Article 3 :Cet agrément est valable 5 ans, jusqu'au 15/01/2031, si l'établissement remplit les conditions fixées parles textes réglementaires en vigueur.Article 4:L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient :* un changement d'adresse du local,* un changement de statut,* une cessation d'activité,¢ une transformation de l'établissement.Article 5 :L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code ruralet de la pêche maritime.Article 6:L'arrêté préfectoral N°DDCSPP/PP/2012-117 portant délivrance d'un agrément aux échanges est abrogé.Article 7:La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé àl'intéressé, et qui sera publié électroniquement sur le site de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 15/01/2026Pour le préfet, etpar délégation,La directrice départementale, >>
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de lanotification qui vous en sera faite de former soit:° Un recours gracieux auprés de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire:Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsService santé, protection animales et environnement3 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY EN VELAY Cedex*« Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Générale del'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sanotification soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site internet« http://www.telerecours.fr »,
A
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copiede la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois àcompter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décisionimplicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois àcompter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposervotre argumentation juridique à ce non-respect.
3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 71 05 32 32 2 sur 2
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43-2026-01-15-00002 - AP agrément centre de rassemblement COPAGNO 8
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-01-20-00001
tarifs des courses de taxi 2026
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-20-00001 - tarifs des courses de taxi 2026 9
eB. Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, dessolidaritésLE hi AUTE-LOIRE et de la protection des populationsEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP 2026-005relatif aux tarifs des courses de taxiLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU l'article L. 410-2 du Code de commerce ;VU le Code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 à L. 3121-12 et L. 3124-1 à L. 3124-5,R. 3121-1 à R. 3121-23 ;VU le décret n° 2001-387 modifié du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire;VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 réglementant les tarifs des courses de taxi ;VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service;VUl'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxi ;VU l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les courses detaxi ;VU l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026,SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,ARRÊTEARTICLE 1°: Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis parles articles R. 3120-1 et suivants du Code des transports.
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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|. En application de l'article L. 3121-1 du Code des transports, un véhicule affecté à l'activité detaxi est muni d'équipements spéciaux comprenant :1° un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre », conforme aux prescriptions dudécret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service decertains instruments de mesure;2° un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », dont les caractéristiques sontfixées par le ministre chargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et enrouge lorsque celui-ciest en charge ou réservé ; a3° une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisationde stationnement ainsi que son ressort géographique, tel qu'il est défini par l'autoritécompétente pour délivrer l'autorisation de stationnement; doivent être regardés commescellés au véhicule tous dispositifs, y compris autocollants, ne pouvant être retirés sans êtredétruits ;4° sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareilhorodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisationdu taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin deservice du conducteur.Il, il est, en outre, muni de:1° une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une noteinformant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'articleL. 112-1 du Code de la consommation ;2° un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1 du Code destransports, en état de' fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin depermettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'informationprévue à l'article L. 314-14 du Code monétaire et financier.ARTICLE 2: Les tarifs maximums pouvant être appliqués dans le département de la Haute-Loire pour le transport de voyageurs par les exploitants de taxis automobiles munis decompteurs horokilométriques sont plafonnés comme suit, taxe sur la valeur ajoutée comprise :e valeur de la chute 0,10 €® prise en charge 2,20 €e heure d'attente ou de marche lente 22,14 €soit une chute toutes les 16,26 secondes au tarif A.Pour les courses de petite distance, un minimum de perception de 8 € sera appliqué.
Préfecture de la Haute-Loire — 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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Taux kilométriques :Tarifs Lumineux Tarifs Distanceextérieur Application kilométriques de la chuteT.T.C. en euros de 0,10 €tous les :A BLANC |Course de jour avec retour en 1,29 € 77,52mcharge à la station (sansindemnité de retour a vide)B ORANGE | Course de nuit avec retour en 1,93 € 51,82 mcharge "a la station (sansindemnité de retour. à vide) ouCourse effectuée le dimancheet les jours fériés avec retour encharge a la station (sansindemnité de retour a vide)C BLEU Course de jour avec retour à 2,58 € 38,76mvide à la station (indemnité deretour à vide)D 'VERT Course de nuit avec retour a 3,87 € 25,84mvide a la station (indemnité deretour a vide) ou Courseeffectuée le dimanche et lesjours fériés avec retour a vide ala station (indemnité de retoura vide)Définition des tarifs :
JOUR NUIT
Départ et retour en charge a la station A B.Départ en charge et retour à vide à la Cc Dstation
La longueur de la premiére chute sera égale a la distance de chute normale.La prise en charge incorpore un parcours équivalent à la première chute du compteur au tarifappliqué.Sur appels téléphoniques :a) Tarif A de jour et B de nuit, du départ de la station au lieu de la prise en charge du clientjusqu'à la hauteur de la station si le trajet à effectuer repasse à proximité de celle-ci, puis tarifC dejour et D de nuit jusqu'à destination du client.Préfecture de la Haute-Loire — 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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b) Tarif A de jour et B de nuit, du départ de la station au lieu de la prise en charge du client,puis tarif C de jour et D de nuit jusqu'a destination si le trajet ne repasse pas a hauteur de lastation.Tarif neige verglas :Si les deux conditions suivantes sont réunies :- routes effectivement enneigées ou verglacées,- véhicules comportant les équipements spéciaux ou pneumatiques antidérapant dits« pneus hiver », a —_Une majoration correspondant à |l'application des tarifs B et D pourra être pratiquée mais nese cumulera pas avec la majoration applicable aux courses effectuées de nuit ou les dimancheset jours fériés. |Une information par voie d'affichette, apposée dans les véhicules devra indiquer à la clienteleles conditions d'application et le tarif pratiqué.ARTICLE 3 : Les tarifs de nuit (B ou D) sont applicables de 19 heures à 7 heures entre le 1" avrilet le 30 septembre, et de 19 heuresà 8 heures entre le 1" octobre et le 31 mars, ainsi que lesdimanches etjours fériés.Tout changement de tarif intervenant pendant une course doit être obligatoirement signalé auclient par le conducteur.ARTICLE 4 : Un supplément est fixé à 2 € pour la prise en charge de bagages applicable :— à ceux qui ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhi-cule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur,- aux valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages detaille équivalente par passager.ARTICLE 5: Un supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires estapplicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième. Ce supplément estfixé à 4,00 € par personne, taxe sur la valeur ajoutée comprise.ARTICLE 6: Les tarifs appliqués, taxe sur la valeur ajoutée comprise doivent être affichés demanière visible et lisible à l'intérieur de chaque véhicule muni ou non d'un compteurhorokilométrique, de même que la mention: « Pour toutes les courses réalisées par un taxi,quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule.par carte bancaire » enapplication de la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans lesecteur du transport public particulier de personnes.De plus, les affichettes comportant les tarifs devront reprendre la formule suivante: « Quelque soit le montant inscrit au compteur, la somme minimum perçue par le chauffeur pourra êtrede 8 €».Le compteur horokilométrique devra être placé de telle manière que le client puisse lirefacilément le prix à payer.La mise en route du compteur horokilométrique se fera au moment du démarrage du véhicule.En fin de trajet, la remise à zéro du compteur n'interviendra qu'après le règlement du prix àpayer.
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
dl
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Un dispositif répétiteur, visible de l'extérieur, indiquera par éclairement de la lettrecorrespondante, le tarif kilométrique utilisé.ARTICLE 7: La lettre majuscule L de couleur VERTE d'une hauteur minimalede 10 mm estapposée sur le cadran du taximètre en adéquation avec les tarifs fixés par le présent arrêté.ARTICLE 8: Les exploitants de taxis devront délivrer une note conformément auxprescriptions de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015.Toute course doit faire l'objet, dès qu'elle a été exécutée et en tout état de cause avantpaiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la course est supérieur ou égalà 25 €. Pour les courses dont le prix est inférieur à 25 €, la délivrance d'une note est facultative,mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est facultative ou obligatoire doiventêtre rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule.1) Doivent être imprimés sur la note au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du Il del'article R. 3121-1 du Code des transports : |'a) la date de rédaction de la note;b) les heures de début et fin de la course ;c) le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;d) le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;e) l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, à savoir :Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations de Haute-LoirePôle Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes3 chemin du FieuCS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXf) le montant de la course minimum ;g) le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.2) Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :a) la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;b) le détail de chacune des majorations prévues à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015susvisé ; ce détail est précédé de la mention « supplément(s)».Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le caséchéant, par impression :a) le nom du client;b) le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.ARTICLE 9: Les taximètres sont soumis à la vérification périodique prévue par le décretn° 2001-387 du 3 mai 2001, ainsi que par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001. Cette vérificationest assurée par les organismes agréés par les services de l'État chargés de la métrologie.ARTICLE 10: L'arrêté préfectoral DDETSPP n° 2025-019 du 18 février 2025 relatif aux tarifs descourses de taxi en 2025 est abrogé.Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-20-00001 - tarifs des courses de taxi 2026 14
ARTICLE 11: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets et maires du |département, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice_ départementale de l'économie, de l'emploi, des solidarités et de la protection despopulations, le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire et les agentsde la force publique sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy-en-Velay, le 2o/oi /2€Le préfet,Yvan CORD
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-20-00001 - tarifs des courses de taxi 2026 15
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-01-14-00001
Arrêté Préfectoral n° DDT 2026-004 du
14/01/2026 portant approbation de la Carte
Communale Partielle précisant les modalités
d'application des règles générales d'urbanisme
de la commune du BRIGNON
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2026-004 du
14/01/2026 portant approbation de la Carte Communale Partielle précisant les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme de la commune du BRIGNON
16
PREFET Directionee départementaleÉgulité des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-2026-22 4 EN DATE DU Ab, yanuuir £28 6PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE PARTIELLE PRECISANTLES MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLES GÉNÉRALES D'URBANISMEDE LA COMMUNE DU BRIGNONLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre national du mériteVU les articles L.111-3, L.111-29, L.131-4, L.160-1, L.161-1 à L.161-4, L.163-1 à L.163-10, L171-1 ducode de l'urbanisme ;VU les articles R.161-1 à R.162-8, R.162-1 et R.162-2, R.163-1 à R.163-10 du code de l'urbanisme ;VU les articles R.111-1 à R.111.53 et R.111-56 à R.111-61-1 du code de l'urbanisme constituant lesrègles générales d'urbanisme ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 27 octobre 2025 du maire de la commune du Brignon, soumettant à enquête publiquele projet de carte communale partielle du 14 novembre au 1* décembre 2025 inclus ;VU le rapport du commissaire-enquéteur ;VU la délibération du 22 décembre 2025 du conseil municipal de la commune du Brignon approuvantla carte communale partielle précisant les modalités d'application des règles générales del'urbanisme ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEARTICLE 15° : La carte communale partielle de la commune du Brignon précisant les modalitésd'application des règles générales d'urbanisme, dont le dossier est joint au présent arrêté, estapprouvée.ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera affichée en mairie du Brignon pendant un mois.Un exemplaire du dossier correspondant sera déposé en mairie du Brignon et à la préfecture (DDT -SATURN).
1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2026-004 du
14/01/2026 portant approbation de la Carte Communale Partielle précisant les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme de la commune du BRIGNON
17
Mention de l'affichage de l'arrêté préfectoral en mairie et des lieux où le dossier peut être consultésera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.ARTICLE 3 : L'arrêté susvisé sera également publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.ARTICLE 4 : L'approbation de la carte communale partielle de la commune du Brignon produit seseffets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues à l'article R.163-9du code de l'urbanisme, dont la publication sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU).ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune du Brignon, le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 JAN, 2026
Le Préfet de la Haute-Loireltd sh ata mnenmn ites 0 eter ému il mes
|
Yvan CORDILR
Voies et délais de recours -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-01-14-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT 2026-004 du
14/01/2026 portant approbation de la Carte Communale Partielle précisant les modalités d'application des règles générales
d'urbanisme de la commune du BRIGNON
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-15-00007
AP DCL-BRE n°2026-9 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive pédestre dénommée "quart de finale de
championnats de France de cross-country" le
dimanche 25 janvier 2026 au départ de
Brives-Charensac.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-15-00007 - AP DCL-BRE n°2026-9 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée "quart de finale de championnats de France de cross-country" le dimanche 25 janvier 2026
au départ de Brives-Charensac.
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-9 EN DATE DU 15 JANVIER 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE
« QUART DE FINALE DE CHAMPIONNATS DE FRANCE
DE CROSS-COUNTRY »
LE DIMANCHE 25 JANVIER 2026, AU DÉPART BRIVES-CHARENSAC
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1er septembre 2025
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°1/2026 du 14 janvier 2026 délivré à M. Ludovic
AUDIARD, président de l'association « Velay Athlétisme », concernant la compétition
sportive dénommée « Quart de finale de championnats de France de cross-country »
qui doit se dérouler le dimanche 25 janvier 2025 au départ de Brives-Charensac.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-15-00007 - AP DCL-BRE n°2026-9 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée "quart de finale de championnats de France de cross-country" le dimanche 25 janvier 2026
au départ de Brives-Charensac.
20
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Quart de finale de
championnats de France de cross-country » qui doit se dérouler le dimanche 25
janvier 2026 au départ de Brives-Charensac.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-15-00007 - AP DCL-BRE n°2026-9 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée "quart de finale de championnats de France de cross-country" le dimanche 25 janvier 2026
au départ de Brives-Charensac.
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental
de la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la
manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 janvier 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur-adjoint
Signé
Damien COSTAKIS
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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compétition sportive pédestre dénommée "quart de finale de championnats de France de cross-country" le dimanche 25 janvier 2026
au départ de Brives-Charensac.
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
à = = i 1)| | o| C 1O
FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction méme partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 AUDIARD Audrey
2 AUDIARD Eric
3 BENEZIT Raphael
4 DAFONSECA Oswaldo
5 HALLK Nathalie
6 HORNERO Carine
7 MALARTRE Franck
8 MALOSSE Patricia
9 ROQUEPLAN Bénédicte
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-15-00007 - AP DCL-BRE n°2026-9 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée "quart de finale de championnats de France de cross-country" le dimanche 25 janvier 2026
au départ de Brives-Charensac.
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La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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compétition sportive pédestre dénommée "quart de finale de championnats de France de cross-country" le dimanche 25 janvier 2026
au départ de Brives-Charensac.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-01-13-00001
Approbation du PV de la séance du bureau du 16
décembre 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 25
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
16.12.2025
vier
'aux finances








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 8 janvier 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 001

Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 16.12.2025



L'an deux mille vingt-six, le 8 janvier, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.














Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
19 décembre 2025
AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 26
AR Prefecture043-284300019-20260108-2026DELBU 001-DEReçu le 13/01/2026
DELIBERATION N° BU 2026-001 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 16.12.2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 16 décembre 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureaudu conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D? SECOURS
ARIE-AGNES PETI
AR Préfecture
043-284300019-20260108-2026 DELBU 001-DE
Reçu le 13/01/2026
DELIBERATION BU 2026-001 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 16. 12. 2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 16 décembre 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'âdministration ne relevant aucune observation, le procès-
verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D' T SECOURS
ARIE-AGNES PETI
^d'/o<r^
^' \
l HAUTE. UIRE J;
"v.^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 27
Service départementald'incendie et de secour
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE


PROCES-VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
16 DECEMBRE 2025






DIRECTION 16 DECEMBRE 2025
AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 28
" 'rative étaient au nombre de
iministration.
colonel
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025


2


L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article
L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
3 présents, à savoir :

 Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.




Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Commandant Patrick de MOURA, élève colonel ;

 Commandant Eric PEREZ, chef du groupement formation ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 Mr Bertrand MOURGUES, chef du groupement systèmes d'information et de communication ;

 Mme Lisa ISSARTEL, chef du service commande publique ;





Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.




AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 29
"avant aucune observation, le procès
~ 'ylique
oo rerait la mise a disposition des bacs
e suit :
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025 3
La séance débute à 12h05.

1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 04.11.2025


Le procès-verbal de la séance du bureau du 4 novembre 2025 a été transmis aux membres.

Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès -
verbal est adopté à l'unanimité.


2 Gestion de la commande publique


2.1 Information relative à un MAPA de service : collecte, transport, élimination des déchets et
prestations associées


À la suite des échanges intervenus lors de la dernière séance du BCASDIS relatifs à la collecte, au
transport et à l'élimination des déchets sur les sites du CIS du Puy et de l'État -major, les propositions
suivantes sont soumises aux élus.

Site du CIS du Puy

Il est proposé de confier, à compter du 1er janvier 2026, la collecte des bacs d'ordures ménagères et de tri
sélectif à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV).

La prestation proposée est équivalente à celle actuellement assurée par un prestataire privé, pour un coût
annuel nettement inférieur :

• Prestataire privé : 8 265 € TTC/an
• CAPEV : 3 665 € TTC/an

Ce changement de prestataire permettra ainsi une économie annuelle estimée à 4 600 € TTC.

Site de l'État-major (Taulhac)

La situation est distincte en raison de la production de déchets spécifiques non pris en charge par la
CAPEV. Deux options sont envisagées :

1. Recours à un prestataire privé via une procédure de commande publique

Le coût annuel est estimé à environ 14 000 € TTC. Le prestataire assurerait la mise à disposition des bacs
et containers, ainsi que la collecte des déchets directement sur le site.

2. Recours à la CAPEV avec internalisation de certaines prestations

Cette option impliquerait une gestion interne renforcée, notamment pour le stockage, la sortie des bacs sur
la voie publique et le transfert des déchets spécifiques en déchèterie (ferrailles, tuyaux usagés, etc.). Elle
nécessiterait également l'acquisition d'un camion plateau, pour un coût estimé à 160 000 € TTC.

Le coût annuel global serait évalué comme suit :

- CAPEV : 3 665 € TTC/an
- Internalisation (fonctionnement) : environ 35 000 € TTC/an
- Soit un total annuel estimé à 38 665 € TTC (hors investissement).






AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 30
l'OS de démarrage
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025 4
Au regard des éléments financiers et organisationnels, le recours à un prestataire privé apparaît plus
adapté pour le site de l'État-major.

Par ailleurs, en tant qu'administration, le SDIS 43 pourra bénéficier de la gratuité d'accès aux déchèteries
de la CAPEV. Un courrier de confirmation est attendu prochainement.

Le commandant Pascal PERRIN précise qu'il est envisagé de faire racheter les déchets de type ferraille et
carton afin de générer une recette.

Madame Marie-Agnès PETIT s'interroge sur la nécessité de lancer un nouveau marché.

Madame Lisa ISSARTEL précise que cela n'est pas nécessaire et qu'il convient de redéfinir le cahier des
charges ainsi que le périmètre de fonctionnement, en le limitant à l'État-Major.


2.2 Information relative à un MAPA de travaux : agrandissement et rénovation du CIS
Beaulieu-Rosières


En septembre 2025, le SDIS 43 a lancé une consultation suivant une procédure adaptée ouverte avec
possibilité de négociation relative à l'agrandissement et à la rénovation du CIS de Beaulieu- Rosières.

Estimation globale : 488 300,00 € HT


Durée d'exécution : 18 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage


Date prévisionnelle de commencement d'exécution : à définir ultérieurement


Cette consultation est décomposée en 11 lots :

• Lot N°1 : Maçonnerie,
• Lot N°2 : Charpente,
• Lot N°3 : Étanchéité,
• Lot N°4 : Menuiseries extérieures,
• Lot N°5 : Portails,
• Lot N°6 : Menuiseries intérieures,
• Lot N°7 : Plâtrerie, peinture,
• Lot N°8 : Carrelage,
• Lot N°9 : Chauffage,
• Lot N°10 : Électricité,
• Lot N°11 : VRD abords.


Publicité :

SUPPORT DE PUBLICITÉ DATE ENVOI NUMÉRO DE L'AVIS DATE DE PUBLICATION
PROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 11/09/2025 4233850 11/09/2025
CENTRE FRANCE PUBLICITÉ 11/09/2025 CF213074 15/09/2025


Date limite de réception des offres : jeudi 16 octobre 2025, à 12h00.










AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
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bureau du 16 décembre 2025 31
50.0 %
'ix proposé * 50
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025 5
Jugement des offres :

Les offres ont été appréciées selon les critères suivants :

1 - Prix : 50.0 %, selon la formule à la proportionnelle suivante :

Note = Prix le plus bas / prix proposé * 50

Avec :

Prix le plus bas = prix de l'offre la moins élevée ;

Prix proposé = prix de l'offre examinée.

2 - Valeur technique : 50.0 %

Valeur technique avec :

Organisation et moyens affectés au présent marché (20.0 %)

• Expérience de l'équipe projet
• Adéquation des effectifs
• Planification des ressources

Qualité et efficacité des matériels proposés (20.0 %)

• Adéquation des matériels
• Modernité et efficacité
• Maintenance et disponibilité

Méthodologie d'intervention en site occupé (20.0 %)

• Plan de prévention et sécurité
• Minimisation des nuisances
• Coordination avec l'exploitant

Respect ou amélioration du planning (20.0 %)

• Planning détaillé
• Flexibilité et réactivité
• Anticipation des risques

Démarche de développement durable (20.0 %)

• Gestion des déchets
• Matériaux durables
• Réduction de l'empreinte carbone
• Bilan carbone

Chaque élément est apprécié en fonction de l'échelle de notation commune sur 4 points suivante :














Notation sur 4 points
Appréciation de la plus-value Note
Excellente 4
Bonne 3
Moyenne 2
Faible plus-value 1
Conforme au cahier des charges
sans plus-value 0
AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 32
35 0
_ ots
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025 6
La réponse 0 peut être une réponse attendue.

Les offres non conformes au CCTP ne sont pas retenues.

La note du critère « valeur technique » est appréciée par application de la formule suivante :

Note = notation obtenue / notation maximale * 50
Avec :

Notation obtenue = note de l'offre examinée

Notation maximale = 20


État des offres reçues :

Nombre de plis réceptionnés : 35 plis dématérialisés (dont 2 pour 2 lots)

Plis rejetés sans avoir été ouverts : 0

33 entreprises ont fait parvenir une offre, dont 2 concernant 2 lots, soit 35 offres.

1 offre a été déclarée irrégulière pour le motif suivant :

Offre ID VIA non conforme au CCTP : clôtures non chiffrées.

Analyse :

L'analyse a été effectuée par le cabinet GBA pour le compte du SDIS 43.


Entreprises Estimatif
Valeur
DPGF à
l'ouverture
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE
/ 100
CLT Note
/ 50 Note / 50
LOT N°1 – MAÇONNERIE  négociation avec 3 candidats
CHOPIN
83 700 €
120 239,67
€ 50,00 29,25 79,25 1
COREBAT 129 900,00
€ 46,28 31,00 77,28 2
AULAGNIER 131 763,30
€ 45,63 31,00 76,63 3
LOT N°2 – CHARPENTE  à notifier
STBB 65 000 € 61 990,27 € 50,00 35,63 85,63 1
LOT N°3 – ÉTANCHÉITÉ  à notifier
EGGE 43
18 600 €
15 422,48 € 50,00 36,25 86,25 1
ÉTANCHEURS AUV. 17 381,82 € 44,36 19,75 64,11 2
ROXOR 27 690,34 € 27,85 7,25 35,10 3
LOT N°4 – MENUISERIES EXTÉRIEURES  à notifier
CHAPUIS 20 300 € 19 735,00 € 49,74 32,25 81,99 1
SERODON 19 631,00 € 50,00 30,63 80,63 2
LOT N°5 – PORTAILS  négociation avec 2 candidats
STBB
12 600 €
16 862,50 € 50,00 35,63 85,63 1
AUVERGNE
ASCENSEURS 17 261,19 € 48,85 34,38 83,22 2
LOT N°6 – MENUISERIES INTÉRIEURES  à notifier
PLANFORET
34 400 €
34 357,43 € 50,00 32,50 82,50 1
CHAPUIS 39 704,00 € 43,27 34,38 77,84 2
MARC DEFIX 43 766,93 € 39,25 16,38 55,63 3
LOT N°7 – PLÂTRERIE PEINTURE  négociation avec 3 candidats
CHARLES VIGOUROUX
46 800 €
54 213,48 € 50,00 34,38 84,38 1
PERETTI 64 757,71 € 41,86 38,13 79,98 2
BATI DÉCO 64 201,05 € 41.57 36,88 78,45 3
PEPIER CHARREL 65 997,50 € 41,07 32,50 73,57 4
BRANCHE 71 892,25 € 37,70 16,88 54,58 5
USEV 100 396,75 27,00 14,25 41,25 6
AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 33
~ 7 UX DISANTESHT £€7 7...HT, soit + 9,19 %
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025 7
€
LOT N°8 – CARRELAGE  négociation avec 3 candidats
ASTRUC
29 800 €
31 039,50 € 50,00 28,75 78,75 1
CF CARRELAGE 31 444,50 € 49,36 15,13 64,48 2
ACARRE CARRELAGE 37 791,70 € 41,07 12,75 53,82 3
OVER CARRELAGE 44 826,50 € 31,23 18,00 49,23 4
LOT N°9 – CHAUFFAGE  négociation avec 3 candidats
HERVE THERMIQUE
76 500 €
73 652,30 € 47,94 45,00 92,94 1
DUPERRAY 70 621,40 € 50,00 38,88 88,88 2
CROZE 86 932,87 € 40,62 42,50 83,12 3
ENERGECO 82 171,00 € 39,45 40,00 79,45 4
LASHERME 89 680,23 € 35,96 31,25 67,21 5
LOT N°10 – ÉLECTRICITÉ  négociation avec 2 candidats
MCE 41 800 € 31 900,00 € 50,00 23,75 73,75 1
CEGELEC 46 618,47 € 34,21 38,75 72,96 2
LOT N°11 – VRD ABORDS  lot infructueux, à relancer
MOULIN SAS
58 800 €
73 877,06 € 39,87 38,75 78,62 1
COLAS 106 997,09
€ 27,53 38,75 66,28 2
BROC 109 987,75
€ 26,78 38,13 64,91 3
BERGER TP 78 230,90 € 37,65 20,63 58,28 4
ID VIA OFFRE IRRÉGULIÈRE – éléments du CCTP non
chiffrés NC



Estimatif HT : 488 300 €

Valeur des offres MIEUX DISANTES HT : 533 185,69 €

Écart estimatif : + 44 885,69 € HT, soit + 9,19 %


Le 14 novembre 2025, la commission a décidé comme suit :

LOTS N° 1, 5, 7 et 8 :

En raison de l'écart significatif par rapport à l'estimatif, une phase de négociation est mise en œuvre par
écrit (procédure en cours).

LOT N°9 et 10 :

En raison de la nécessité de faire évoluer le CCTP, une phase de négociation est mise en œuvre par écrit
(procédure en cours).

Conformément au règlement de consultation, la négociation est effectuée, pour chaque lot concerné, avec
les 3 candidats ayant remis les offres conformes jugées les plus intéressantes suite au classement par
application des critères pondérés.

LOT N°11 :

Procédure déclarée sans suite pour motif d'ordre budgétaire. Le CCTP va être modifié et une nouvelle
consultation sera relancée prochainement.

À l'issue des négociations, le choix se porte sur les offres les mieux disantes suivantes, prenant en compte
à la fois le prix et la qualité technique.








AR Prefecture
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Reçu le 13/01/2026
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bureau du 16 décembre 2025 34
EEE ee
So oO a nn
oe 494 215€777777 7 après négociation | oe e de
7 €HT
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025 8
Entreprises Estimatif Offre base
HT
Offre
négociée
HT
PRIX VALEUR
TECHNIQUE NOTE
GLOBALE
/ 100
CLT Note
/ 50 Note / 50
LOT N°1 – MAÇONNERIE  suite négociation avec 3 candidats
SIGOBAT CHOPIN
89 615 €
120 239,67
€
116 092,38
€ 50,00 29,25 79,25 1
COREBAT 129 900,00
€
125 000,00
€ 46,44 31,00 77,44 2
SOCOBAT AULAGNIER 131 763,30
€
121 987,88
€ 47,58 31,00 78,58 3
LOT N°2 – CHARPENTE  à notifier
STBB 65 000 € 61 990,27 € 50,00 35,63 85,63 1
LOT N°3 – ÉTANCHÉITÉ  à notifier
EGGE 43
18 600 €
15 422,48 € 50,00 36,25 86,25 1
ÉTANCHEURS AUV. 17 381,82 € 44,36 19,75 64,11 2
ROXOR 27 690,34 € 27,85 7,25 35,10 3
LOT N°4 – MENUISERIES EXTÉRIEURES  à notifier
CHAPUIS 20 300 € 19 735,00 € 49,74 32,25 81,99 1
SERODON 19 631,00 € 50,00 30,63 80,63 2
LOT N°5 – PORTAILS  suite négociation avec 2 candidats
STBB
12 600 €
16 862,50 € 16 862,50 € 48,93 35,63 84,55 1
AUVERGNE
ASCENSEURS 17 261,19 € 16 500,00 € 50,00 34,38 84,38 2
LOT N°6 – MENUISERIES INTÉRIEURES  à notifier
PLANFORET
34 400 €
34 357,43 € 50,00 32,50 82,50 1
CHAPUIS 39 704,00 € 43,27 34,38 77,64 2
MARC DEFIX 43 766,93 € 39,25 16,38 55,63 3
LOT N°7 – PLÂTRERIE PEINTURE  suite négociation avec 3 candidats
CHARLES VIGOUROUX
46 800 €
54 213,48 € 54 213,48 € 50,00 34,38 84,38 1
PERETTI 64 757,71 € 62 000,00 € 42,35 38,13 80,48 2
BATI DÉCO 64 201,05 € 64 000,00 € 43,72 36,88 80,60 3
LOT N°8 – CARRELAGE  suite négociation avec 3 candidats
ASTRUC
29 800 €
31 039,50 € 28 000,00 € 50,00 28,75 78,75 1
CF CARRELAGE 31 444,50 € 31 296,30 € 49,04 15,13 64,16 2
ACARRE CARRELAGE 37 791,70 € 28 550,34 € 44,73 12,75 57,48 3
LOT N°9 – CHAUFFAGE  suite négociation avec 3 candidats
HERVE THERMIQUE
76 500 €
73 652,30 € 64 495,00 € 50,00 45,00 95,00 1
DUPERRAY 70 621,40 € 64 826,40 € 49,74 38,88 88,62 2
CROZE 86 932,87 € 76 019,25 € 42,42 42,50 84,92 3
LOT N°10 – ÉLECTRICITÉ  suite négociation avec 2 candidats
CEGELEC 41 800 € 46 618,47 € 39 989,13 € 42,69 38,75 81,44 1
MCE 31 900,00 € 34 144,00 € 50,00 23,75 73,75 2
LOT N°11 – VRD ABORDS  lot infructueux, à relancer
MOULIN SAS
58 800 €
73 877,06 € 39,87 38,75 78,62 1
COLAS 106 997,09
€
27,53 38,75 66,28 2
BROC 109 987,75
€
26,78 38,13 64,91 3
BERGER TP 78 230,90 € 37,65 20,63 58,28 4
ID VIA OFFRE IRRÉGULIÈRE – éléments du CCTP non chiffrés NC


Estimatif HT (actualisé lot 1 suite étude de sol) : 494 215 €

Valeur des offres MIEUX DISANTES HT après négociation : 509 957,67 € (lot 11 sur la base de
l'estimatif)

Écart estimatif : + 15 742,67 € HT, soit + 3,19 %

Économie réalisée grâce à la négociation : 22 973,43 € HT


Plan de financement projet : 670 000 € TTC (délibération BCASDIS du 30.09.2025)
Coût total du projet (frais de maitrise d'œuvre, BET, SPS, CT, OPC, mobilier inclus) : 683 594,60 €
TTC, soit +2,03 %.

AR Prefecture
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Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
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SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025 9
Madame Marie-Agnès PETIT demande des précisions concernant la charpente, la nécessité éventuelle de
recourir à des pieux, ainsi que le type de chauffage envisagé.

Le commandant Pascal PERRIN indique que l'étude de sol réalisée révèle la présence d'un sol argileux, ce
qui entraîne des coûts supplémentaires. Il précise par ailleurs que la charpente sera de type métallique.
S'agissant du chauffage, il explique que le coût du système est inférieur à l'estimation initiale, les remises
étant chauffées uniquement à une température de 5 degrés.

Madame Christiane MOSNIER s'étonne du montant élevés des coûts proposés par l'entreprise BROC,
précisant que celle-ci est habituellement réputée pour pratiquer des tarifs compétitifs.

Madame Marie- Agnès PETIT explique que le plan de financement des travaux d'agrandissement et de
rénovation du CIS Beaulieu- Rosières repose principalement sur les financements du Département et du
SDIS, et que la demande de DETR sera présentée lors du prochain CASDIS.

Le commandant Pascal PERRIN précise que le démarrage des travaux est prévu pour le mois de février
2026.


2.3 Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS


En septembre 2025, le SDIS 43 a lancé un appel d'offres ouvert européen relatif au renouvellement des
marchés d'assurances dont le terme normal est fixé le 31.12.2025.

Date d'effet des marchés : 1er janvier 2026,

Durée des marchés : 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030.

Cette consultation est décomposée en 7 lots :

• Lot N°1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
• Lot N°2 : Tous risques matériels,
• Lot N°3 : Responsabilité civile et risques annexes,
• Lot N°4 : Flotte véhicules et risques annexes,
• Lot N°5 : Protection sociale SPV,
• Lot N°6 : Risques statutaires,
• Lot N°7 : Protection fonctionnelle.


Publicité :









Jugement des offres :

Les offres ont été appréciées selon les critères suivants :

• Étendue des garanties (garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées
dans le CCP),
• Montant des franchises (impact des modifications apportées par le candidat sur le système de
franchise demandé par le CCP),
• Montant des garanties (impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des
garanties demandées par le CCP),
• Gestion (selon la fiche et le mémoire de gestion transmis par le candidat).
SUPPORT DE PUBLICITÉ DATE ENVOI NUMÉRO DE
L'AVIS DATE DE PUBLICATION
PROFIL ACHETEUR :
ACHAT PUBLIC 18.09.2025 4235584 20.09.2025
BOAMP 18.09.2025 25-104071 20.09.2025
JOUE 18.09.2025 440159-2025 22.09.2025
AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 36
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 décembre 2025 10

Les notes ont été calculées sur 100 points répartis comme suit :








État des offres reçues :












L'offre formulée par RELYENS sur le lot N°7 est irrégulière faute de couvrir l'ensemble des demandes
(absence du volet indemnitaire de la protection fonctionnelle). Elle correspond uniquement à la protection
juridique.

Analyse :

L'analyse a été effectuée pour le compte du SDIS 43 par le cabinet ACE CONSULTING.























Pondération
Prix Valeur technique
Cotisat° Indexat° Total Priorité des
textes
Étendue des
garanties
Montant
des
franchises
Montant
des
garanties
Gestion Total
Tous lots sauf ci-dessous 50 5 55 5 10 10 10 10 45
Risques statutaires /
Protection sociale SPV 60 - 60 5 20 - - 15 40
Candidats LOT 1
DAB
LOT 2
TRM
LOT 3
RC
LOT 4
FLOTTE
LOT 5
SPV
LOT 6
RS
LOT 7
PF
ALBINGIA
(ADH)  
MMA
(CHAPUIS)   
MONCEAU
(FRAND)  
RELYENS
SPS  
CNP
RELYENS  
SMACL

LOTS TITULAIRE
ACTUEL
MARCHE
EN COURS
ESTIMA°
2026
PROPO°
ATTRI° ÉVOLUT° SOLUTION
PROPOSÉE
1
DAB
MMA
CHAPUIS 22 455 € 30 000 € 12 363,40 € - 44,94 %
ALBINGIA / ADH
avec variante
imposée franchise
générale 1 500 €
2
TRM SMACL 5 870 € 8 500 € 6 236,00 € + 6,24 % MMA / CHAPUIS
solution de base
3
RC SMACL 23 891 € 40 000 € 66 774,83 € + 179,49 %
RELYENS SPS
solution de base +
PSE protection
juridique
4
FLOTTE
MMA
CHAPUIS 157 618 € 210 000 € 130 606,40 € - 17,14 % MMA / CHAPUIS
solution de base
5
SPV
MONCEAU
FRAND
32 429 € 30 000 € 22 496,80 € - 30,63 %
MONCEAU /
FRAND solution de
base
6
RS
MONCEAU
FRAND 90 000 € 90 000 € 66 785,63 - 25,79 %
MONCEAU /
FRAND solution de
base + PSE
MATRAS
7
PF SMACL 5 008 € 4 000 € 5 242,16 € + 4,68 % SMACL solution de
base
TOTAL : 337 271 € 412 500 € 310 505,22 € -7,94 % -26 765,78 €
AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
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es aux biens
BO (ment a
° ° . ' nécessaire
de
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Au terme de la procédure engagée et au regard de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres, lors
de sa séance du 16 décembre 2025, a retenu les attributaires mentionnés ci-dessus.


Madame Marie-Agnès PETIT s'interroge sur le fait de savoir si, pour le lot « dommages aux biens », il est
fait appel à la MMA CHAPUIS.

Madame Lisa ISSARTEL répond que le marché en cours est actuellement attribué à MMA CHAPUIS, mais
que la solution proposée consiste à s'orienter vers ALBINGIA / ADH.

Madame Christiane MOSNIER se dit étonnée par le niveau d'augmentation du lot responsabilités civiles.
Membre de la commission d'appel d'offres, elle précise toutefois que la commission a relevé que la
diminution globale était favorable.

Le colonel Guillaume OTTAVI indique que des ajustements ont été nécessaires afin de se conformer aux
normes nationales et que le niveau de garantie est intéressant malgré une tarification avantageuse.

Madame Marie-Agnès PETIT indique qu'au Département, ils ont dû se séparer leur assureur, qu'ils avaient
pourtant depuis 40 ans, en raison de hausses tarifaires trop importantes.


A l'unanimité, les membres du bureau :

• Approuvent les actes d'engagement tels que présentés par les attributaires désignés ci -avant
et retenus par la commission d'appel d'offres du 16 décembre 2025,

• Autorisent la présidente à signer les actes d'engagements, ainsi que tout document nécessaire
à l'attribution et à l'exécution du marché issu de cette procédure.


2.4 Modification N°4 : acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers – POLOS
DE TYPE B


Un accord cadre a été passé en 2022 relatif à un groupement de commandes des SDIS de la zone de
défense et de sécurité sud- est pour l'acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs -pompiers féminins
et masculins – POLOS DE TYPE B et pour lequel le SDIS 43 est coordonnateur.

Le groupement de commandes est composé des membres suivants :

• SDIS de l'Ain (01)
• SDIS de l'Allier (03)
• SDIS de l'Ardèche (07)
• SDIS du Cantal (15)
• SDIS de la Drôme (26)
• SDIS de l'Isère (38)
• SDIS de la Loire (42)
• SDIS de la Haute Loire (43)
• SDIS du Puy de Dôme (63)
• SDMIS (69)
• SDIS de la Savoie (73)
• SDIS de la Haute-Savoie (74)

DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION : il n'a pas été prévu de décomposition en lots.

DATE DE LA NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC : 19 AVRIL 2022


DURÉE DU MARCHE PUB LIC : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit pour une durée maximale
de 4 ans.



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Dee Sn
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MONTANT INITIAL DU MARCHE PUBLIC :

L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique avec un montant
minimum et un montant maximum annuels pour chaque membre. Les montants sont identiques pour
chaque période de reconduction et décomposés comme suit pour chaque SDIS participant :


















Il n'y a pas de solidarité entre les membres du groupement quant aux montants minimaux.

AVENANTS PRÉCÉDENTS :

• MODIFICATION N°1 : modification du BPU ;
• MODIFICATION N°2 : augmentation du maximum annuel HT pour 3 SDIS ;
• MODIFICATION N°3 : augmentation du maximum annuel HT du SDIS 07.


OBJET NOUVEL AVENANT :

En octobre 2022, la société EUROPA KIMACHE a informé le SDIS de la Haute- Loire de ses difficultés
économiques liées à la hausse des coûts des matières premières (coton, teinture, énergie, etc.) et a
demandé une majoration tarifaire de 15 % (modification N°1). Le SDIS et les membres du groupement de
commandes ont accepté cette augmentation pour une période initiale de 6 mois (du 24 janvier 2023 au 23
juillet 2023), puis l'ont prolongée jusqu'au 19 avril 2024, malgré l'absence de nouveaux justificatifs.

Le 30 septembre 2025, EUROPA KIMACHE a finalement transmis les justificatifs actualisés, entraînant un
retard dans la rédaction de la présente modification.

La modification N°4 vise donc à officialiser la prolongation des tarifs majorés ci -dessous à partir du
20 avril 2024, avec effet rétroactif.

















SDIS membre Montant minimum (en € HT) Montant maximum (en € HT)
Ain (01) 35 000,00 € 160 000,00 €
Allier (03) 5 000,00 € 35 000,00 €
Ardèche (07) 345,00 € 15 000,00 €
Cantal (15) 0,00 € 15 000,00 €
Drôme (26) 15 000,00 € 117 000,00 €
Isère (38) 30 000,00 € 150 000,00 €
Loire (42) 10 000,00 € 50 000,00 €
Haute-Loire (43) 20 000,00 € 50 000,00 €
Puy de Dôme (63) 20 000,00 € 140 000,00 €
Rhône (69) 100 000,00 € 400 000,00 €
Savoie (73) 23 250,00 € 58 125,00 €
Haute-Savoie (74) 10 000,00 € 80 000,00 €
ARTICLES RÉFÉRENCES
FOURNISSEUR Prix Unitaire HT Prix Unitaire TTC
POLOS FEMME - MANCHES
COURTES 112D-5220 15,53 € 18,64 €
POLOS FEMME - MANCHES
LONGUES 222.6D-5110 16,79 € 20,15 €
POLOS HOMME - MANCHES
COURTES 12D-5220 15,53 € 18,64 €
POLOS HOMME - MANCHES
LONGUES 22.6D-5110 16,79 € 20,15 €
Système de traçabilité : étiquette
code barre ou QR code ou
Datamatrix
00ETI001 0,17 € 0,20 €
Système de traçabilité : Puce RFID
UHF sans marquage F11 0,58 € 0,70 €
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7 7 tant identique de 150 €.
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INCIDENCES FINANCIÈRES DE L'AVENANT :

L'avenant n'engendre aucune incidence financière sur le montant du marché public. Il prolonge le maintien
des tarifs précédemment accordés.


Madame Marie-Agnès PETIT s'interroge sur la mise en place d'un nouvel avenant.

Madame Lisa ISSARTEL précise que le prestataire a rencontré des difficultés économiques en 2022 et
n'avait alors pas transmis les pièces justificatives relatives à l'augmentation des prix. Après relance, ces
justificatifs ont finalement été fournis, ce qui justifie ce nouvel avenant avec effet rétroactif.


A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification N°4 relative à la prolongation de la
validité du BPU majoré à compter du 20 avril 2024 et autorisent la présidente à la signer.


3 Gestion de la ressource humaine


3.1 Attribution du CIA aux personnels mis à disposition

Par convention entre le SDIS43 et le Département de la Haute- Loire, deux agents du SDIS 43, messieurs
David LAURENT et Sébastien GERENTON, sont mis à disposition du SUMF.

Par ailleurs, le Département de la Haute- Loire a décidé d'attribuer à l'ensemble de ses agents le CIA pour
l'année 2025 d'un montant individuel de 150 €.

Afin d'éviter une discrimination envers ces deux agents mis à disposition, il est proposé de leur attribuer
également le CIA pour 2025, d'un montant identique de 150 €.

Comme le prévoit la convention de mise à disposition, le remboursement en sera par la suite demandé par
le SDIS 43 au Département de la Haute-Loire.

Madame Sophie COURTINE s'interroge sur la raison pour laquelle ces agents ne sont pas directement
rémunérés par le Département.

Le colonel Frédéric ROBERT indique que cette situation pose question, dans la mesure où, au-delà d'une
certaine durée de mise à disposition, l'agent doit être intégré dans la collectivité.

Le commandant Pascal PERRIN précise qu'il s'agit de la deuxième convention sur une période de 3 ans,
et que, conformément aux règles, il devra normalement être proposé à l'agent d'intégrer la collectivité à
l'issue de ces trois années.

À l'unanimité, les m embres du bureau valident l'attribution du CIA pour un montant individuel de
150 € aux deux agents du SDIS 43 mis à disposition du SUMF, dans les conditions exposées ci -
avant.














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4 Gestion des systèmes d'informations et communication

4.1 Adhésion aux marchés CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms)

La CANUT, Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms, propose des accords -cadres qui simplifient
les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l'ensemble du périmètre informatique et
télécoms.

Télécoms

Le SDIS 43 arrive au terme (4 août 2026) de l'accord- cadre avec l'opérateur Adista pour la couverture de
ses besoins en télécommunications, notamment concernant l'interconnexion des centres de secours du
département. Afin d'assurer la continuité du service tout en maîtrisant les coûts, il est proposé d'adhérer à
l'accord-cadre à bons de commande mis à disposition par la centrale d'achat CANUT, dont les conditions
tarifaires se révèlent particulièrement avantageuses.

Ces dispositions nous permettraient de reconduire les abonnements actuels auprès du même opérateur
(actuel titulaire du lot 1) sans reconduire un marché public et réaliser ainsi des économies substantielles
sur les conditions actuelles.

Par ailleurs, la migration des liens télécoms existants vers des liens fibre optique, devenue nécessaire pour
garantir la qualité et la performance des services numériques de la collectivité, est pleinement prise en
charge dans ce marché, et l'économie annuelle réalisée permettra de migrer progressivement les liaisons.




- Evolution tarifaire marché télécoms à isopérimètre.
Service
Tarification
actuelle
marché SDIS
43
Tarification
CANUT Quantité
Montant
mensuel
actuel
Montant
mensuel
projet
CANUT
Fibre site SDIS accès 100 Mbits/s 527 187 1 527 187
Pare-feu dédié Fortinet 318,25 296,47 1 318,25 296,47
Accès VDSL - CIS 32,3 24,15 37 1195,1 893,55
Accès Fibre FTTH - CIS 65,55 45 9 589,95 405
Accès ADSL - CIS 28 19,55 6 168 117,3
Accès 4G - CIS 42,75 39,1 2 85,5 78,2
Accès SDSL partenaires (SAMU,
Systel, Police) 120 102,99 3 360 308,97
Accès VPN Individuel 8,55 9,72 30 256,5 291,6
Passerelle Internet 50 125 1 50 125
Relais Messagerie 71,25 60,55 1 71,25 60,55
Extensions GTR 61,75 45 4 247 180


Total HT 3 868,55 € 2 943,64 €




Economie annuelle
isopérimètre 11 098,92 €







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a , et si toutes
" d'administration :
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Infrastructures serveurs et stockage

Dans le cadre du projet NexSIS, le SDIS 43 doit faire l'acquisition de serveurs et matériels de stockage afin
de pouvoir interconnecter les systèmes gérés par le SDIS (notamment l'alerte des personnels) et les
systèmes gérés par l'Agence Nationale de Sécurité Civile (ANSC).

Le SDIS 43 a mené une étude technique et financière auprès des titulaires des accords -cadres dans les
principales centrales d'achats (UGAP, RESAH, CANUT).

A l'issue de cette étude, il est demandé au Bureau de valider l'adhésion du SDIS 43 au marché : «
Infrastructures serveurs et stockage » proposé par la centrale d'achat CANUT, qui présente l es meilleures
conditions au regard des achats envisagés.



Redevance et adhésion

La redevance annuelle globale pour l'utilisation de ces 2 marchés est de 576 €.

Madame Marie-Agnès PETIT s'interroge sur le périmètre concerné, notamment pour savoir si l'e nsemble
des casernes est concerné, et demande si la totalité du territoire sera fibrée d'ici la fin de l'année 2027.

Monsieur Bertrand MOURGUES précise que la couverture sera partielle et indique qu'il existe deux
réseaux d'opérateurs : Orange (pour les gros sites) et Adista . Il ajoute que, normalement, l'ensemble du
territoire devrait bénéficier du très haut débit d'ici fin 2027. Toutefois, certains secteurs isolés ne pourront
pas bénéficier d'un raccordement à la fibre en raison de coûts d'installation t rop élevés ; ils seront donc
desservis par des solutions alternatives, telles que le réseau 5G ou le réseau satellitaire.

Madame Marie-Agnès PETIT demande enfin si le SDIS est actuellement raccordé à la fibre, et si toutes
nos casernes le sont également ?

Monsieur Bertrand MOURGUES précise que le SDIS est déjà raccordé à la fibre, tout comme 40 % des
casernes, tandis que les 60 % restants doivent migrer dans un avenir proche.

À l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration :

- Approuvent l'adhésion aux marchés CANUT « Télécoms » et « Infrastructures serveurs et
stockage »

- Autorisent Madame la Présidente du conseil d'administration à signer les conventions d'adhésion.





















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bureau du 16 décembre 2025 42
oe
n'a pas
s prestations
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5 Gestion de la formation

5.1 Convention inter-départemental 2025-2029 des SDIS AURA relative aux frais de formation


Cette convention est issue d'un travail collectif entre les 12 SDIS AURA pour répondre à un besoin de
cohérence et de simplification. Elle permet d'harmoniser les coûts de formation, de réduire les différences
de pratiques et d'alléger les démarches administratives liées aux échanges de stagiaires et de formateurs.
Elle favorise la mobilité et les collaborations, tout en assurant une meilleure lisibilité budgétaire pour
chacun des établissements concernés.
Ce cadre commun va améliorer nos partenariats et optimiser nos ressources dans le domaine de la
formation.

Madame Marie-Agnès PETIT s'interroge sur la tendance retenue pour le SDIS 43.

Le commandant Eric PEREZ précise que le S DIS se situe globalement dans la moyenne et que les calculs
ont été réalisés sur la base de la moyenne globale des 12 SDIS.

Madame Marie-Agnès PETIT demande ensuite s'il s'agit bien des formations dispensées directement aux
sapeurs-pompiers.

Le commandant Eric PEREZ confirme qu'il s'agit bien de ces formations-là.

Madame Marie-Agnès PETIT indique que, lorsqu'un collège se situe à proximité des lieux de formation, il
est possible que les formateurs et les stagiaires y prennent leur repas.

Le commandant PEREZ répond qu'une convention a déjà été sollicitée à ce sujet, mais qu'elle n'a pas
abouti car été considérée comme relevant d'une concurrence déloyale.

Madame Marie- Agnès PETIT précise qu'elle n'avait pas été informée de cette situation et qu'e lle
l'examinera de plus près en tenant compte du cadre juridique.
Elle ajoute que la mise en place de cette convention est positive, constituant une approche de travail
favorisant le partage et la coopération.


À l'unanimité, les membres d u Bureau autorisent Madame la Présidente de Conseil
d'Administration à signer cette convention.


6 Points divers

6.1 Informations relatives au suivi des comités de pilotage SUMF et conventions financières

6.1.1 Comité de pilotage SUMF

- Présentation des principales évolutions en matière technique et RH du SUMF au titre de l'année 2024.


Les principaux indicateurs sont présentés entre 2021 et 2024 :

• L'activité du SUMF (ordres de réparation et heures atelier) au profit des engins et matériels du SDIS 43
se stabilise entre 25 et 28 % de l'activité totale du SUMF.

• Le cout des fournitures au profit du SDIS 43 se situe entre 21 et 24 % du cout total des fournitures du
SUMF

• Le cout des prestations au profit du SDIS 43 est passé de 18 % à 33 % du cout total des prestations
totales du SUMF.

• Une inflation de 33% est subie concernant les coûts des réparations (pièces et main d'œuvre).

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INDICATEURPourcentage de la participation du VALEUR COMMENTAIRE=» 55 % pour les SDIS de la catégorie CDépartement au fonctionnement du (52,04 %)* = 53% pour les SDIS jumeaux (19, 36, 58, et 65)SDIS / bloc communal . * Avec DM2 de 118 844,52 €Montant de l'assiette TSCA SDIS 43 5 876 684€'et évolution ane othe +7,2% / 2024 Montant TSCA 2023 pour 2024 : 5 480 192 €Pourcentage de la part propre du as. 76 ve TSCA 5 876 684€ / 10 834 844,52 € DépartementDépartement/ contribution totale , Avec DM2 de 118 844,52 €one 4 958 160,52 € = 28,36 % participation Etat / 20 720 926 €= 23,93 % participation Département / 20 720 926 €
CAF brute 2024 2 868 K€ Pour mémoire CAF brute 2023 : 1 710 K€CAF nette 2024 1677 K€ Pour mémoire CAF nette 2023 : 752 K€
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Le tableau suivant détaille la facturation au profit du SDIS 43.




















Il est à noter que le contrôle préventif des engins et le rajeunissement du parc engins du SDIS 43 (hormis
engins pompes incendie urbains) ont permis d'améliorer la qualité mécanique des engins.


6.1.2 Comité d'évaluation et de suivi des conventions financières SDIS - Département


- Présentation des indicateurs relatifs à la convention pluriannuelle déterminant la contribution du
Département au budget de fonctionnement du SDIS 43.

































Facturation 2024 Facturation 2025 Prévisions 2026
Heures MO atelier
213 871 €
Année 2023
(encaissé 7 juin
2024)
78 415 € T3, T4 2024 (1926
heures)
202 000 € T4 2025 - T1, T2, T3
2026 (5000 heures)
95 708 €
T1, T2 2024
(encaissé 20 dec
2024)
160 253 € T1, T2, T3 2025
(4000 heures)
Pièces détachées
atelier 119 303 €
T1, T2 et T3 2024
(encaissé 20 dec
2024)
173 116 €
T4 2024 + T1, T2 et
T3 2025
190 000 €
T4 2025 + T1, T2 et
T3 2026
Prestation
externalisées 204 283 € 167 575 €
140 000 €
(dont 9,4 K€
abonnement UGAP
/ FATEC)
Autre (carburants,
sortie pièces
magasin)
6 581 € 10 690 € 8 000 €
Total facturé en
année N 639 747 € Encaissés. 590 051 € Présentés. 540 000 €
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INDICATEUR VALEUR COMMENTAIRETaux de tirage sur la participation du 93.37 % 2 042 743 € 2023 + 1 963 344 € 2024Département , +2529 704,99 € 2025/7M€BEN ENB ITETA TIE 4 866 995,71 € mandatés en 2025 (Chapitre 20 et 21participation du Département des 51,98 %i : , hors PAT)investissements de l'année 3 362 695 € engagés au 21561 en 202382 82 % 2 634 033 € engagés au 21561 en 2024, 1 358 299 € engagés au 21561 en 2025Total PPI matériels adapté : 8 880 978 €Taux d'engagement des acquisitions 34 véhicules commandés en 2023matériels roulants du PPI 16 véhicules commandés en 2024Le 6 véhicules commandés en 2025(TE CL aaa 18 véhicules à commander en 2026/2027 (8 VLTT+7 VSSUAP + 1 CCFS + 2 refitage CCFU)Total des véhicules inscrits au PPI adapté = 75Nombre de matériels motorisésd'intervention en usage et entrant dans le 298 Evolution du parc sur 10 ans : - 12 %schéma de couverture des risquesMoyenne d'âge par type des matériels Age moyen en basse sous l'effet du PPI.12,3 ans He . .roulants en usage Age moyen des véhicules incendie = 16 ans
INDICATEUR VALEUR COMMENTAIRETaux de tirage sur la participation 0% Plans de financement votés = 453 352,28 € soitdu Département 45,33 % (PUI + BLR+SML+LGC)/1M€Pourcentage théorique de Sur la base des plans de financement suprafinancement par la participation du 0% Suite avenant n°1 du 24/06/2025, le taux deDépartement des investissements financement est modulé en en fonction des co-de l'année financements trouvés75 % propriété du SDIS au 17/11/2025Nombre de bâtiments en usage 59 * (Cessions : 45, en attente : 1, MAD : 13)* En attente rétrocession caserne BeaulieuMoyenne d'âge des bâtiments en 28 ans Les plus vieux : 1970usage Le plus récent : 2024
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- Présentation des indicateurs relatifs à la convention pluriannuelle de soutien à l'investissement
matériels et équipement.




























- Présentation des indicateurs relatifs à la convention pluriannuelle de soutien à la construction ou à la
rénovation des CIS
































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6.2 Information relative à un virement de crédit du col pia. 21bb vere le compe 2s(LOUDES) dans le cadre de la fongibilité des créditsLe référentiel budgétaire M57 offre des mesures d'assouplissement sur le plan budgétaire notamment enmatière de fongibilité des crédits. Ainsi, en application de l'article L5217-10-6 du code général descollectivités territoriales, l'assemblée délibérante peut, à l'occasion du vote du budget, autoriser l'exécutif aprocéder 4 des mouvements de crédits de chapitre a chapitre.Par délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire n°2025-09 du 18 mars 2025 portant application de la fongibilité des crédits, la Présidente estautorisée à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans le plafond de fongibilité des créditsde 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.Dans ce cadre, pour solder le marché 21PAT10 relatif a la maîtrise d'œuvre relatif de la construction ducentre d'incendie et de secours de Loudes qui a fait l'objet d'une révision de prix, un virement de crédits aété réalisé entre les chapitres suivants :| Dépenses d'investissement| Chapitre Nature Libellés Montant21 21561 Matériel roulant - 4 400,00 €23 2313 Constructions (opération 14 Loudes) + 4 400,00 €Total général 0€
La séance est levée à 13h45.
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6.2 Information relative à un virement de crédit du compte 21561 vers le compte 2313
(LOUDES) dans le cadre de la fongibilité des crédits
Le référentiel budgétaire M57 offre des mesures d'assouplissement sur le plan budgétaire notamment en
matière de fongibilité des crédits. Ainsi, en application de l'article L5217-10-6 du code général des
collectivités territoriales, rassemblée délibérante peut, à l'occasion du vote du budget, autoriser l'exécutif à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.
Par délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la hlaute-
Loire n°2025-09 du 18 mars 2025 portant application de la fongibilité des crédits, la Présidente est
autorisée à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans le plafond de fongibilité des crédits
de 7, 5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cadre, pour solder le marché 21PAT10 relatif à la maîtrise d'ouvre relatif de la construction du
centre d'incendie et de secours de Laudes qui a fait l'objet d'une révision de prix, un virement de crédits a
été réalisé entre les chapitres suivants
Dépenses d'investissement
Chapitre Nature
21 21561
23 2313
Total général
Libellés
Matériel roulant
Constructions (opération 14 Loudes)
Montant
- 4 400, 00
+ 4 400,00
0
La séance est levée à 13h45.
LA PRESIDENTE DU CONS D
DU SDIS D HAUTE-
NIS AT N
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MARIE-AGNES PETIT x
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SDIS43 DIR- Bureau du conseil d'administration -16 décembre 2025 19
AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_001-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00001 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 16 décembre 2025 46
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-01-13-00002
Avancement au grade de lieutenant-colonel
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00002 - Avancement au grade de
lieutenant-colonel 47
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
vier —








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 8 janvier 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 002

Avancement au grade de lieutenant-colonel



L'an deux mille vingt-six, le 8 janvier, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.














Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
19 décembre 2025
AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_002-DE
Reçu le 13/01/2026
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lieutenant-colonel 48
ment a ce grade pour 2026.
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2026
POSTES & EF PECTIFS EFFECTIFS POSTES" BUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS nombre de pales POURVUS / :budgétées pourvus1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 105 1Contrôleur général A+ 0 0 0 0Colonel hors classe A+ Se RECTION DE 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 0Lieutenant-colonel A CAPITAINES [ 08) 0 0 0Commandant A COMMANDANTS 9 7 7 7 0Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 0Lieutenant hors classe B 5 5 5 0Lieutenant de 1ère classe B LIEUTENANTS 13 [40 4 3 1Lieutenant de 2ème classe B 4 4 + 0Adjudant iS 7 31 31 31 0Sergent C SOUS-OFFICIERS 58 7 57 57 0Caporal-chef C 9 9 9 0Caporal ie CAPORAUX 24 15 15 15 0Sapeur iS SAPEURS 0 0 0 0 02) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 5 3 0Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0Médecin hors classe A 1 1 1 0Médecin classe normale A MEDECINS ET 2 0 0 0 0Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS 0 0 0 0Pharmacien hors classe A 1 1 1 0Pharmacien classe normale A 0 0 0 0Infirmier hors classe A 1 1 1 0Infirmier A INFIRMIERS L 0 0 0 0Total SPP 109 109 108 1




D
ELIBERATION N° BU 2026-002 : Avancement au grade de lieutenant-colonel



Le commandant Philippe GALTIER a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er septembre
2026.

Afin de souligner son investissement et son engagement auprès de notre établissement durant une
partie importante de sa carrière (19 ans), il est proposé sa promotion au grade de lieutenant -colonel à
compter du 1er mars 2026.

Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2026.

Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 30 € par mois, soit un total d'environ 180 € pour
la totalité de la période.

Afin de pouvoir procéder à cet avancement, il est nécessaire de modifier le tableau des effectif s via la
suppression d'un poste de commandant et la création d'un poste de lieutenant-colonel.




















AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_002-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00002 - Avancement au grade de
lieutenant-colonel 49
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 25,0 23,0 25,0 UAttaché principal A 1 1 0Attaché À ATTACHES TERRITORIAUX 1 0 0 0 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0Rédacteur principal 1ère classe B REDACTEURS 0 0 0Rédacteur principal 2ème classe B TERRITORIAUX 6 3 3 3 0Rédacteur B 3 3 0Adjoint administratif principal 1ère classe Cc 9 9 0Adjoint administratif principal de 2ème cl. Cc ONE ORIAUN ES 16 1 1 1 0Adjoint administratif C | 6 6 6 04) FILIERE TECHNIQUE 22 22 21 0Ingénieur hors classe A 0 0 0 0Ingénieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 1 0 0Ingénieur A 0 0 0 0Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0— — = TECHNICIENSTechnicien principal 2ème classe B TERRITORIAUX 3 0 0 0 0Technicien B 1 1 1 0Agent de maitrise principal C AGENTS DE MAITRISE 3 3 3 3 0Agent de Maîtrise Cc TERRITORIAUX 0 0 0 0Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0Adjoint Technique Principal 2ème classe C PONT 15 4 4 4 0Adjoint Technique Cc 7 7 0Total PATS 45,0 44,0 05) EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0Apprentis | C 1 1 1 06) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0Ingénieur informatique A 1 0 1 0Adjoint technique | C 0 0 0 0| TOTAL (1+2+3+4+6)| 154,0| 155,0 | 153,0 1(1) Recrutement chef du GPT FIN S. JOURLAIT(2) Transformation du poste de rédacteur au service volontariat en adjoint administratif et recrutement L. CHAUCHAT au 01/01/26(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée(4) Création d'un poste d'adjoint technique au groupement technique et recrutement de R. RAFFIER au 01/01/26(5) Départ en retraite du LCL ACHARD et transformation de son poste en LT1 chef du service formation
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/03/2026
POSTES & EFFECTIFS EFFECTIFS POSTESy BUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS nombre de pales POURVUS , :budgétées pourvus1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 103 3Contrôleur général A+ 0 0 0 0Colonel hors classe A+ Se RERO DE 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 0Lieutenant-colonel A CAPITAINES 1 1 0Commandant A COMMANDANTS 9 6 6 0Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 0Lieutenant hors classe B 5 5 5 0Lieutenant de 1ère classe B LIEUTENANTS 13 4 4 0Lieutenant de 2ème classe B 4 4 0Adjudant Cc 7 31 31 2Sergent C SOUS-OFFICIERS 58 27 27Caporal-chef Cc 9 9 9 0Caporal ie CAPORAUX 24 15 15 15 0Sapeur Cc SAPEURS 0 0 0 0 02) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0Médecin hors classe A 1 1 1 0Médecin classe normale A MEDECINS ET 2 0 0 0 0Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS 0 0 0 0Pharmacien hors classe A 1 1 1 0Pharmacien classe normale A 0 0 0 0Infirmier hors classe A 1 1 1 0Infirmier A INFIRMIERS 1 0 0 0 0Total SPP 109 109 106 3



















AR Prefecture
043-284300019-20260108-2026_DELBU_002-DE
Reçu le 13/01/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00002 - Avancement au grade de
lieutenant-colonel 50
AR Prefecture043-284300019-20260108-2026 DELBU_002-DERecu le 13/01/2026
A 1 4 1 ie]A ATTACHES TERRITORIAUX 1 5 a 7) 0A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 0 0 0 it} 0B 0 0 0 0Rédacteur principal 2ème classe B are 6 3 3 3 0 |Rédacteur B 3 3 Si La} |Adjoint administratif principal 1ère classe C 9 9 9 QAdjoint administratif principal de 2ème cl. C Senator EUR = 1 1 0Adjoint adm Cc 6 6 6 0i A 0 0 0 ff)A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 1 0 i)A 0 (e] 0 0Technicien principal 1ére classe B 2 2 2 0Technicien principal 2ème classe B Lael hyde aaa 3 0 0 0 0— TERRITORIAUXTechnicien B 1 1 1 0Agent de maitrise principat id Cc AGENTS DE MAITRISE 3 3 3 3 0Agent de Maltrise C TERRITORIAUX 0 0 0 0Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0[Adjoint Technique Principal 2ème classe C aa SN 15 4 4 4 0Adjoint Technique C 7 7 7 0Total PATS , 0 45,0 44.0 0[5j EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0mis 0 ___ C it 1 1 06) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 7 1 jiIngénieur informatique | A | 1 0 1 0Adjoint technique | G | 0 D 0 0CE TOTAL(i+2+3+4+6))1540 | 1550 | 1510 | E ](1) Recrutement LT? WOLFF chef du service formation(2) Transformation du poste de rédacteur au service volontariat en adjoint administratif et recrutement L. CHAUCHAT au 01/01/26(3) Rédecteur S. VEDEL détachée à l'Etet n'est pas comptabilisée(4) Transformation d'un poste de CDT en un poste de LCL et avancement du CDT GALTIER au 01/03/26(5) Départs en retraite des ADJ AURELLE au 01/02/26, LANGRENE au 01/06/26 et du SGT BARTHELEMY au 01/03/26
À l'unanimité, les membres du Bureau de valident l'avancement de grade, la suppression et lacréation de poste ainsi que le tableau des effectifs au 1er mars 2026 tels que présentés.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'l
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20260108-2026 DELBU 002-DE
Reçu le 13/01/2026
Attaché rinci l A
Attaché A
Directeur territorial A
Rédacteur rinci 11ère dasse B
Rédacteur nd 12èmedasse B
Rédacteur B
Ad' 'nt administratif nnci al 1ère classe C
Ad' 'nt administratif rinci alde2èmed. C
Ad'oint administratif C
PIUÈRËTËCHflIÏBÉ
In énieur hors classe A
In énleur rind al A
In énieur A
Technicien rinci al 1ère classe B
Technicien 'ncl al 2ème classe B
Technicien B
A ent de maîtrise rinci al ~ C
A ent de Maîtrise C
Ad'int Techni ue Princi llèredasse C
Ad'olnt Technl ue Princi l 2ème dasse C
Ad'ointTechnl ue C
EMPLOIS NON CTTES
rentis C
EMPLOIS NOM CITES CONTRACTUËI.S
In énieur informât) ue A
Ad'oint techn' ue C
ATTACHES TERRITOR UX
DIRECTEURS TERRITORIAUX
REDACTEURS
TERRFTORIAUX
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRrTORIAUX
INGENIEURS TERRITORIAUX
TECHNICIENS
TERRFTORIAUX
AGENTS DE MAITRISE
TERRFTORIAUX
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRrTORIAUX
Total PATS
TOTAL 1?-2+3*4*6
16
15
45,0
1
1
2
1
0
1 '0
0
0
2
0
1
3
0
4
4
7
440
1
1
l
1
0
(1) Recnitement L T1 WOLFF chef du service fonnetfon
(2) Transtomietim du poste de rédacteur au service volontariat en adjoint administratif et recrutement L CHAUCHAT au OW1/26
(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etal n'est pas comptabilisée
(4) Transformation d'un poste de CDT en un poste de LCL et avancement du CDT GALTIER eu 01/03/26
(5) Départs en retraite des ADJ AURELLE au 01/0206. LANGRENE au 01/OWS et dll SGT BARTHELEMY au 01/03/2e
A l'unanimité, les membres du Bureau de valident l'avancement de grade, la suppression et la
création de poste ainsi que le tableau des effectifs au 1er mars 2026 tels que présentés.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'AD ISTR ON
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'IN T SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
/°*d\
l HAUTE-LOIRE ^
Y.<^s*<^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-01-13-00002 - Avancement au grade de
lieutenant-colonel 51