PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-399
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-20-00005 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection
de l□environnement, dans un cadre départemental à l□association « XVIe
DEMAIN » (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-19-00005 - Arrêté n°2023-00866 limitant le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le Champ de Mars à Paris du samedi 22
juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 (3 pages) Page 7
75-2023-07-20-00003 - arrêté n°2023-00867 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de l□arrivée du
Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 à Paris (8 pages) Page 11
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-20-00005
Arrêté portant agrément, au titre de la
protection de l□environnement, dans un cadre
départemental à l□association « XVIe DEMAIN »
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-20-00005 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l□environnement, dans un cadre départemental à
l□association « XVIe DEMAIN »3
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
portant agrément, au titre de la protection de l'environnement,
dans un cadre départemental à l'association
« XVIe DEMAIN »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
•Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 25-1 modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la République  ;
•Vu le Code de l'environnement, notamment, ses articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-20  ;
•Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État  ;
•Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre
de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement et à la liste des documents
à fournir annuellement  ;
•Vu la demande du 31 janvier 2023, présentée par l'association «  XVIe DEMAIN », sise 3 rue
DANGEAU 75016 Paris, en v ue d'obtenir l'agrément départemental au titre de la protection de
l'environnement ;
•Vu l'avis de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 31 mai 2023  ;
•Vu l'avis favorable du pr ocureur général de la République du 27 juin 2023  ;
•Considérant qu'au vu des éléments transmis, l'association «  XVIe DEMAIN » qui œuvre
principalement dans les domaines de l'urbanisme, de la protection du patrimoine immobilier et
celle du Bois de Boulogne, dans le maintien du respect du cadre de vie et la lutte contre les
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-20-00005 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l□environnement, dans un cadre départemental à
l□association « XVIe DEMAIN »4
nuisances, témoigne d'activités effectives et régulières dans ces domaines à l'échelle
départementale ;
•Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à
l'article L. 141-1 du Code de l'environnement à savoir l'amélioration du cadre de vie, des
sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les nuisances  ;
•Considérant que l'association justifie de 324 membres, personnes physiques, cotisants, qui
est un nombre suffisant eu égard au cadre territorial de son activité, conformément à
l'article R. 141-2 du Code de l'environnement  ;
•Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-
ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur
participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en
matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non
lucrative avec une gestion désintéressée.
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris  ;
DÉCIDE
ARTICLE 1  :
L'association « XVIe DEMAIN », sise 3 rue DANGEAU 75  016 Paris est agréée au titre de l'article L.
141-1 du Code de l'environnement, dans un cadre départemental, pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2 :
Le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué.
ARTICLE 3 :
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et
le directeur de l'unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris  : www. i le-
de-france.gouv.fr, et notifiée à la présidente de l'association « XVIe DEMAIN ».
Fait à Paris, le 20/07/2023Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-20-00005 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l□environnement, dans un cadre départemental à
l□association « XVIe DEMAIN »5
Sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris
Christophe AUMONIERSIGNEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-20-00005 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l□environnement, dans un cadre départemental à
l□association « XVIe DEMAIN »6
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00005
Arrêté n°2023-00866 limitant le volume sonore
pour la diffusion du son amplifié sur le Champ de
Mars à Paris du samedi 22 juillet 2023 au
dimanche 20 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00005 - Arrêté n°2023-00866 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
Champ de Mars à Paris du samedi 22 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 7
En
PREFECTURE
DE POLICE
L,ilzerte'
Egalité
Fraternité0U
v
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00866
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le Champ de Mars à Paris du samedi 22 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-28  et R. 571-
96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et
suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Considérant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code
général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, il
appartient à l'autorité administrative compétente et, à Paris, au préfet de police
dans le cadre de ses attributions de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la
santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées  ;
Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de
l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits
générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux
sonores élevés dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article
R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou
leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage  ;
Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou
tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe ; que, en application de
l'article R.1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit
particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de
l'homme est puni de la même peine  ; que les personnes coupables de ces
contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la
chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction  ;
Considérant les plaintes des riverains du Champ de Mars relatives notamment aux
rassemblements festifs nocturnes ou à des activités de musique de rue qui, par leur
nombre ou leur récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores troublant
régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche  ;
1Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00005 - Arrêté n°2023-00866 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
Champ de Mars à Paris du samedi 22 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 8
Considérant que ces rassemblements comme les activités de musique sur la voie
publique sont susceptibles de générer, notamment du fait des attroupements qu'ils
peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d'appareils et de dispositifs de
diffusion avec amplification du son, d'instruments à percussion, un bruit qui, par sa
durée, sa répétition ou son intensité, contrevient à la tranquillité publique  ; que les
dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée
pour tenir compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10  m du point
d'émission sont dès lors constitutifs d'une nuisance sonore et un trouble de voisinage  ;
Considérant que les services de police ont dressé plusieurs procès-verbaux
électroniques en ce sens, démontrant la pertinence de la mise en œuvre du
dispositif de contrôle ;
Considérant en outre que le site classé du Champ de Mars, par sa superficie, son
accessibilité au public, sa renommée et sa qualité paysagère remarquable, constitue
un lieu propice à des rassemblements ou à des activités de musique de rue en son
sein, particulièrement exposé à des nuisances sonores, notamment en période
estivale ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à
81 dB(A) à une distance de 10 mètres du point d'émission  constitue une mesure
nécessaire et proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées
auxquelles sont soumis les riverains du Champ de Mars ; qu'une telle mesure ne
porte pas atteinte à la liberté d'aller et venir  ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
ARRETE :

Article 1er: Du samedi 22 juillet 2023 à 09h00 jusqu'au dimanche 20 août 2023 à
21h00, les moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements ou
d'activités de musique de rue se tenant sur le Champ de Mars ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés
A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 19 JUIL.2023
Laurent NUÑEZ
2Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00005 - Arrêté n°2023-00866 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
Champ de Mars à Paris du samedi 22 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 9
Annexe de l'arrêté n° 2023-00866 du 19 JUIL.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00005 - Arrêté n°2023-00866 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
Champ de Mars à Paris du samedi 22 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 10
Préfecture de Police
75-2023-07-20-00003
arrêté n°2023-00867 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de l□arrivée du Tour de France le
dimanche 23 juillet 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00003 - arrêté n°2023-00867 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 à Paris 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-00867
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de
l'arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la République et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protection  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce à Paris
les pouvoirs conférés par ce code au préfet  ; que, à ce titre, il peut interdire
temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines
portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18 du même code  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, il
peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes
de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et
à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein
de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées, à Paris, par le préfet de police
1
Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00003 - arrêté n°2023-00867 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 à Paris 12
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L.  226-
1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que le dimanche 23 juillet 2023, se tiendra la dernière étape du Tour de
France de cyclisme masculin qui arrivera sur les Champs-Elysées dans l'après-midi  ; qu'à
cette occasion, des personnes invitées, des représentants politiques ainsi que des
personnalités seront présentes  ; que cet évènement populaire de renommée mondiale
doit, comme chaque année, accueillir de très nombreux spectateurs et que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, il est suceptible de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en outre que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque
attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mars
2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de cette cérémonie  ; que la mise en place d'un périmètre de
protection comprenant l'avenue des Champs-Elysées et la prise de différentes mesures
réglementaires à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2023 sur les Champs-Elysées
répondent à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - Le dimanche 23 juillet 2023, à compter de 07h00 et jusqu'à 22h00, il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté . Ce périmètre de protection
est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses  :
- avenue des Champs Elysées  ;
- rond-point des Champs-Élysées-Marcel-Dassault  ;
- avenue Matignon, partie comprise entre le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Das -
sault à la rue de Penthièvre  ;
- rue de Penthièvre de l'avenue de Matignon à la rue Cambacérès  ;
- rue Cambacérès de la rue de Penthièvre à la rue de la ville l'Évêque  ;
- rue de la Ville l'Évêque de la rue Cambacérès au boulevard Malesherbes  ;
- boulevard Malesherbes de la rue de la Ville l'Eveque à la place de la Madeleine  ;
- place de la Madeleine du boulevard Malesherbes à la rue Royale  ;
- rue Royale ;
- rue de Rivoli de la rue Royale à la rue de Rohan  ;
- place des Pyramides, de la rue des Pyramides à l'avenue du Général Lemonnier  ;
- place du Carrousel  ;
- quai François Mitterrand, partie comprise entre le pont du Carrousel et le pont Royal  ;
- quai des Tuileries  ;
- passerelle Léopold Sédar Sanghor  ;
- place de la Concorde et pont de la Concorde  ;
- cours de la Reine, dans la partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue
Franklin Roosevelt  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00003 - arrêté n°2023-00867 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 à Paris 13
- Pont Alexandre III  ;
- avenue Franklin Roosevelt du cours de la Reine au Rond point des Champs Elysées  ;
Article 2 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés à l'angle :
Secteur Place de l'Etoile   :
- à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue de Tilsitt  ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg  ;
Secteur Champs-Elysées Nord  :
- à l'angle de la rue Balzac et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue de Berri et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue du Colisée et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de l'avenue de Matignon, de la rue de Ponthieu et de l'avenue Gabriel  ;
Secteur Concorde  :
- à l'angle de la rue Royale et de la rue du Faubourg Saint-Honoré, côté pair  ;
- à l'angle de la rue Royale et de la rue Saint-Honoré, côté impair  ;
- à l'angle de la rue St Florentin et de la rue de Rivoli  ;
Secteur Rivoli - Louvre  :
- à l'angle de la rue Cambon et de la rue du Mont Thabor  ;
- à l'angle de la rue de Castiglione et de la rue du Mont Thabor  ;
- au n°5 de la rue du 29 Juillet  ;
- à l'angle de la rue des Pyramides et de la place des Pyramides  ;
- à l'angle de la rue de rivoli et de la rue de Rohan  ;
- au niveau de la Passerelle L. S Senghor  ;
Secteur Petit Palais  :
- à l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt et de la rue Jean Goujon  ;
- à l'angle du Cours de la Reine et de l'avenue Franklin Roosevelt  ;
Secteur Champs-Elysées Sud  :
- à l'angle de la rue de Marignan et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue Lincoln et de l'avenue des Champs Elysées  ;
- à l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet.
Article 3 - Le dimanche 23 juillet 2023 à compter de 10h00 et jusqu'à 22h00, il est institué
un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté comprenant la Place Charles-de-
Gaulle et démimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
- place Charles de Gaulle  ;
3Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00003 - arrêté n°2023-00867 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 à Paris 14
- avenue des Champs-Elysées entre place Charles de Gaulle et rue de Tilsitt exclue  ;
- avenue des Champs-Elysées entre place Charles de Gaulle et rue de Presbourg exclue  ;
- avenue de Friedland entre place Charles de Gaulle et rue de Tilsitt exclue  ;
- avenue Hoche entre place Charles de Gaulle et rue de Tilsitt exclue  ;
- avenue Wagram entre place Charles de Gaulle et rue de Tilsitt exclue  ;
- avenue Mac Mahon entre place Charles de Gaulle et rue de Tilsitt exclue  ;
- avenue Carnot entre place Charles de Gaulle et rue de Tilsitt exclue  ;
- avenue de la Grande Armée entre place Charles de Gaulle et rue de Tilsitt exclue  ;
- avenue de la Grande Armée entre place Charles de Gaulle et rue de Presbourg exclue  ;
- avenue Foch entre place Charles de Gaulle et rue de Presbourg exclue  ;
- avenue Victor Hugo entre place Charles de Gaulle et rue de Presbourg exclue  ;
- avenue Kléber entre place Charles de Gaulle et rue de Presbourg exclue  ;
- avenue d'Iéna entre place Charles de Gaulle et rue de Presbourg exclue  ;
- avenue Marceau entre place Charles de Gaulle et rue de Presbourg exclue.
Article 4 : Dans le périmètre mentionné à l'article 3 du présent arrêté, l'accès est interdit
au public, et réservé exclusivement aux forces de sécurié intérieure, aux agents de la dire -
tion de la police municipale et de la prévention (DPMP) de la Ville de Paris, aux organismes
de secours, aux agents de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ainsi qu'aux personnels
de la société organisatrice du Tour de France. «  Amaury Sport Organisation   (ASO) ».
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 5 - Dans les périmètres institués et durant les périodes mentionnées par les
articles 1 et 3, les mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
- l'accès aux galeries des Champs-Elysées côté rue de Ponthieu de 7h00 à 20h00.
4Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00003 - arrêté n°2023-00867 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 à Paris 15
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et,
sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles (notamment les services de
secours et commerçants), de résidence ou familiales (riverains ou habitant sur des
péniches) doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont
tenues de se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 6 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1er et des riverains peuvent, durant la période et le créneau horaire
mentionnés par ce même article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de
filtrage mentionnés à l'article 2 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des officiers
de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par les
articles 1 et 3 du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci .

Article 8 - Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux véhicules de
sécurité et de secours.
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TITRE III
DISPOSITINS FINALES
Article 9 - Les mesures prévues par le présent titre peuvent être levées ou rétablies sur
décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolu -
tion de la situation.
Articl 10 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 11 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure
de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 20 JUIL.2023
Laurent NUÑEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00867 du 20 JUIL.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
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police à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 à Paris 18
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.. PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
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RÉPUBLIQUE 'mnçA'?s: w ARRIVÉE DU TOUR DE FRANCE
LibertéPy 2023
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