CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-180
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
3S)
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-08-28-00005 - Récépissé du 28/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MINDSET
N°SAP948637392 (2 pages)Page 3
17-2024-08-29-00004 - Récépissé du 29/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CAP PAYSAGE
N° SAP889446621 (2
pages) Page 6
17-2024-08-29-00003 - Récépissé du 29/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ANIA EXPRESS
N° SAP928979137 (2
pages) Page 9
17-2024-08-29-00006 - Récépissé du 29/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TC JARDINS
N° SAP490049327 (2
pages) Page 12
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organisme de services à la personne - changement d'adresse
MR GALULA
MARC
N° SAP525265971
(2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 autorisant les
agents du Département de la Charente-Maritime, ainsi que les personnes
mandatées par le Département, à pénétrer et à occuper temporairement
des propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de
Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études
géotechniques, sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité)
nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de
l'aménagement d'un carrefour routier au niveau des routes
départementales 728, 131 et 118 (14 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral DCC/BRGE du 02 septembre 2024
fixant la composition de la commission interdépartementale chargée de
l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'élection des
membres de la Chambre interdépartementale d'agriculture
Charente-Maritime Deux-Sèvres (4 pages) Page 33
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2024-09-02-00006 - Arrêté préfectoral modificatif n°349/2024 du 02
septembre 2024 fixant la liste des candidats au premier tour des élections
partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la
commune de Saint-Palais-sur-Mer du 15 septembre 2024 (6 pages) Page 38
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-08-28-00005
Récépissé du 28/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MINDSET
N°SAP948637392
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-28-00005 - Récépissé du 28/08/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MINDSET
N°SAP948637392
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Cs 51 DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEealitéFracernité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP948637392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D 7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 26/08/24 par Mr PAILLARD Constant en qualité de dirigeant(e),pour lorganisme MINDSET dont l'établissement principal est situé 14 B Rue St Michel 17000 LAROCHELLE et enregistré sous le N° SAP948637392 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.'L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-28-00005 - Récépissé du 28/08/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MINDSET
N°SAP948637392
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La présente décision peut, & compter de sa pudlication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartemen:ale de l'emploi, du: travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'éconcmie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut egalement faire l'objat d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administrat:f de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'app.ication informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratf peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce.rejet.
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MINDSET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-08-29-00004
Récépissé du 29/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CAP PAYSAGE
N° SAP889446621
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-29-00004 - Récépissé du 29/08/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
CAP PAYSAGE
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E I DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP889446621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; ' .Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/08/24 par Mr ROBERT Nicolas en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CAP PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 5 Rue de l'Etang 17890CHAILLEVETTE et enregistré sous le N° SAP889446621 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et-L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 29 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,L f de pôle,
William VITEK
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déclaration d'un organisme de services à la personne
CAP PAYSAGE
N° SAP889446621
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargs de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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CAP PAYSAGE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-08-29-00003
Récépissé du 29/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ANIA EXPRESS
N° SAP928979137
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déclaration d'un organisme de services à la personne
ANIA EXPRESS
N° SAP928979137
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E I DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP928379137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 09/07/24 par Mme BOUINDOUR Ania en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ANIA EXPRESS dont l'établissement principal est situé 15 Rue François Vaux de Foletier17000 LA ROCHELLE et enregistré sous le N° SAP928979137 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité. séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Té.195.46.5086.78A
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déclaration d'un organisme de services à la personne
ANIA EXPRESS
N° SAP928979137
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 29 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans ur délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-29-00003 - Récépissé du 29/08/2024 d'une
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ANIA EXPRESS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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Récépissé du 29/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TC JARDINS
N° SAP490049327
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-29-00006 - Récépissé du 29/08/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TC JARDINS
N° SAP490049327
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E i DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
. Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP490049327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L:7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/07/2024 par Mr CAMBOURIEU Thibault en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme TC JARDINS dont l'établissement principal est situé 21 Chemin des'Loubines 17310 ST PIERRE D'OLERON et enregistré sous le N° SAP490049327 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. .Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 29 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
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déclaration d'un organisme de services à la personne
TC JARDINS
N° SAP490049327
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également-étre formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-29-00006 - Récépissé du 29/08/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TC JARDINS
N° SAP490049327
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-08-29-00005
Récépissé du 29/08/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne - changement
d'adresse
MR GALULA MARC
N° SAP525265971
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-29-00005 - Récépissé du 29/08/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne - changement d'adresse
MR GALULA MARC
N° SAP525265971
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E DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP525265971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 28/08/24 par Mr GALULA Marc en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal a déménagé et est situé 12 Avenue de la Libération 17220CROIX CHAPEAU et enregistré sous le N° SAP525265971 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 29 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-29-00005 - Récépissé du 29/08/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne - changement d'adresse
MR GALULA MARC
N° SAP525265971
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet. '
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-29-00005 - Récépissé du 29/08/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne - changement d'adresse
MR GALULA MARC
N° SAP525265971
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-09-03-00001
Arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 autorisant les
agents du Département de la Charente-Maritime,
ainsi que les personnes mandatées par le
Département, à pénétrer et à occuper
temporairement des propriétés privées des
communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin,
pour procéder à des études préalables (études
géotechniques, sondages à la pelle mécanique et
essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la
réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour
routier au niveau des routes départementales 728,
131 et 118
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 autorisant les agents du
Département de la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer et à occuper temporairement des
propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
au niveau des routes départementales 728, 131 et 118
18
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité =3 Sep. 2024Arrêté préfectoral duautorisant les agents du Département de la Charente-Maritime, ainsi que les personnesmandatées par le Département, à pénétrer et à occuper temporairement des propriétésprivées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des étudespréalables (études géotechniques, sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité)nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier auniveau des routes départementales 728, 131 et 118Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de justice administrative ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loin°57-391 du 28 mars 1957 ;Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du code pénal ;Vu l'article L. 321-9 du code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelCAYRON, Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée le 30 août 2024 à la préfecture de la Charente-Maritime par leConseil départemental ;Vu les pièces accompagnant la demande de la Présidente du Conseil Départementalcomprenant une notice expliquant les travaux réalisés sur chaque parcelle, un planparcellaire des parcelles précisant I'identité des propriétaires concernés ;Considérant le projet de travaux publics d'aménagement d'un carrefour routier au niveaudes routes départementales 728, 131 et 118 sur les communes de Nieulle-sur-Seudre et deSaint-Sornin :Considérant que ce projet nécessite la réalisation d'études préalables du terrain quiconsistent à réaliser des études géotechniques, des sondages à la pelle mécanique et un essaide perméabilité ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 autorisant les agents du
Département de la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer et à occuper temporairement des
propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
au niveau des routes départementales 728, 131 et 118
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Considérant que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le butde réaliser les opérations nécessaires à la réalisation d'un projet de travaux publics ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRETE :Article 1°":Les agents du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que les personnesmandatées par le Département, sont autorisées à pénétrer les propriétés privées descommunes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, même closes, sauf à l'intérieur desmaisons d'habitation, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à I'étude et à laréalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier au niveau des routesdépartementales 728, 131 et 118.À cet effet, ils pourront planter des balises, établir des piquets, jalons de repères, pratiquerdes sondages, fouilles et coupures, ou procéder à d'autres opérations que les études ou laréalisation du projet rendraient indispensables (cf annexe notice).L'occupation de ces mêmes terrains est autorisée pour l'exécution des travaux publicssusvisés.Les personnes mentionnées au 1°" alinéa devront être en possession d'une copie du présentarrêté qui devra être présentée à toute réquisition.Article 2 :Les plans des parcelles concernées avec la matérialisation des accès aux parcelles et la listede leurs propriétaires avec leur numérotation cadastrale figurent en annexe.L'accès aux parcelles concernées par l'autorisation de pénétrer se fera à partir des voiesexistantes à savoir :- route nationale,- routes départementales,- voies communales,- chemins ruraux,- de parcelle à parcelle à I'intérieur des emprises.Article 3 :Les personnes mentionnées à l'article Ter ne pourront pénétrer dans les propriétés privéesqu'après l'accomplissement des formalités de publicité et de notification du présent arrêtéprévues par la loi du 29 décembre 1892 modifiée, et ce, à compter du 30 septembre 2024 etjusqu'au 30 janvier 2025 inclus.Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes concernées au moins dix jours avantle début d'exécution des opérations. Un certificat constatant l'accomplissement de cetteformalité sera adressé par chaque maire à Monsieur le Préfet.
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propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
au niveau des routes départementales 728, 131 et 118
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Dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation, l'introduction des personnesmentionnées à l'article 1% ne peut avoir lieu qu'a l'expiration d'un délai de cinq jours à daterde la notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la proprleteÀ défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de lanotification au propriétaire faite en mairie.Article 4 :Le maire de chaque commune concernée notifiera le présent arrêté au propriétaire duterrain, ou, si celui-ci n'est pas domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ourégisseur de la propriété. Une copie du plan parcellalre sera adressée en cople de cettenotification. La liste des propriétaires concernés par I'étude se trouve annexée au présentarrêté.Le présent arrêté et le plan parcellaire resteront déposés à la mairie pour être communiquéssans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Article 5 :Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, leConseil départemental fera à chacun des propriétaires concernés et préalablement à touteentrée dans la propriété privée, une notification par lettre recommandée indiquant la naturedes opérations qui seront effectuées ainsi que le jour et I'heure où les agents nommés àl'article 1°" se rendront sur les lieux.Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification sera adressée aufermier, locataire gardien ou régisseur de la propriété.Le Conseil départemental invitera le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.Le maire de la commune concernée sera informé de la notification faite au propriétaire.Entre cette notification et la visite des lieux, un intervalle de dix jours au moins sera respecté.A défaut pour le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désigne d'officeun représentant pour opérer contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Unprocès verbal de I'opération comprenant les éléments nécessaires pour évaluer le dommagesera dressé en trois exemplaires, 'un déposé à la mairie et les deux autres remis aux partiesintéressées.Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêtépeuvent être commencés aussitôt.Article 6:Nul ne peut s'opposer à l'exécution sur son terrain des travaux de trlangulatlon d'arpentageou de nivellement entrepris pour le compte de I'Etat, des départements et des communes,ni à l'installation de bornes, repères et balises ou à l'établissement d'infrastructures et designaux élevés, sous réserve de I'application des dispositions du premier paragraphe de laloi du 29 décembre 1892 et du paiement ultérieur d'une indemnité pour'dommage, s'il y alieu.
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propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
au niveau des routes départementales 728, 131 et 118
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Les personnes mentionnées à l'article 1 ne seront ni troublées, ni empêchées par lespropriétaires dans l'exercice de leurs fonctions. La destruction, la détérioration ou ledéplacement des signaux, bornes et repères ne sont pas autorisés.Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécutiondes interventions.Article 7 :Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires par lesagents nommés à l'article Ter seront à la charge du Conseil départemental. Un règlement paraccord amiable sera prioritairement recherché.À défaut, les indemnités seront fixées par le tribunal administratif de Poitiers en applicationdu code de la justice administrative.Article 8 :Le présent arrêté sera périmé de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'exécution.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);— soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprés de Monsieur le Préfet deCharente-Maritime. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite- née du silence de I'administration à I'issue du délai de deux mois à compter de la réceptiondu recours administratif préalable — peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'unrecours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.Article 10:Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Présidente du Conseil Départemental de laCharente-Maritime, les Maires de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, le ColonelCommandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, et dont une copie sera adressée,pour information à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et Mme laDirectrice Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement.
La Rochelle, le — 3 GEp, 2024
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sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
au niveau des routes départementales 728, 131 et 118
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 autorisant les agents du
Département de la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer et à occuper temporairement des
propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
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Département de la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandatées par le Département, à pénétrer et à occuper temporairement des
propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
au niveau des routes départementales 728, 131 et 118
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Liste des parcelles faisant l'objet d'un levé topographique dans lecadre de l'étude du projet de l'aménagement de carrefourRD728, 118 et 131 - communes de Nieulle sur Seudre et Saint-Sornin
N° et section des parcelles impactées par les études géotechniques, les sondagesà la pelle mécanique et les essais de perméabilité:
N° & section des Lparcelles Propriétaires Adresse Superficie
ZB88 Mme Corinne 28 B rue du bois aux moines 28210 - 21792 m?Saint-Sornin OGNIBENE BRECHAMPS
ZB24 Mme Corinne 28 B rue du bois aux moines 28210 - 3 497 m?Saint-Sornin OGNIBENE BRECHAMPS
ZB114 Mme Audrey 8 impasse des tourterelles-maison Bat | 38 108 m?Saint-Sornin HEBERT 0 — 17600 — NIEULLE-SUR-SEUDRE
2826 M. Bruno JARRIAULT | Belle Vue — 17600 — SAINT-SORNIN 37 484 m?Saint-Sornin
Les parcelles ZB88, ZB24, ZB114 vont faire l'objet de sondages à la pelle mécanique.La parcelle ZB26 va faire l'objet d'un essai de perméabilité.
Vu pour être annexé à mon arrêtédu p 2024
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sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
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propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
au niveau des routes départementales 728, 131 et 118
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Notice explicative
L'objet est de réaliser une campagne d'essais géotechniques (sondages des sols) dans le cadre de lasécurisation des carrefours du bois de La Catheline et du pointu de la casse (RD728 / RD118 / RD131)communes de St Sornin et de Nieulle sur Seudre.Les sondages a la pelle mécanique vont permettre de déterminer la nature du sol et sescaractéristiques mécaniques (prélèvement d'échantillons pour analyse) et, pour certain sondage,d'en connaître la perméabilité en remplissant la fouille d'eau (capacité d'un sol à infiltrer les eaux depluie).Les fouilles auront les dimensions suivantes : larg. 1 m x long. 2 m x prof. 2 m (voir photo ci-dessous).Après le prélèvement des échantillons, les fouilles seront rebouchées.Les implantations des sondages à la pelle ne sont pas fixes, elles peuvent être déplacées de quelquesmetres sur la parcelle si l'exploitant ou le propriétaire le souhaite.
Vu pour,être annexî ñ mon arrêtéL4du =3 SEP,p/ ,'-" et,le Sebrétaire Géqg'rak
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propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
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, RD728-118-131 - Arrété de pénétrer sur les parcelles - Communes de Nieulle-sur-Seudre et Saint-Sornin
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Echelle - 1:5000
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager laresponsabilité du Département de la Charente-Maritime.
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propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
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propriétés privées des communes de Nieulle-sur-Seudre et de Saint-Sornin, pour procéder à des études préalables (études géotechniques,
sondages à la pelle mécanique et essai de perméabilité) nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet de l'aménagement d'un carrefour routier
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-09-02-00005
Arrêté préfectoral DCC/BRGE du 02 septembre 2024
fixant la composition de la commission
interdépartementale chargée de l'établissement des
listes électorales dans le cadre de l'élection des
membres de la Chambre interdépartementale
d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral DCC/BRGE du 02 septembre 2024 fixant la
composition de la commission interdépartementale chargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la
Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
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| 4 | Secrétariat GénéralPRÉFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation général et des électionsCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCC/BRGEfixant la composition de la commission interdépartementalechargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'électiondes membres de la Chambre interdépartementale d'agricultureCharente-Maritime Deux-Sèvres
Le préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la péche et notamment son article R. 511-96-10 ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du Code rural et de'la pêche maritimeet convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;VU la circulaire DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024 ;VU les désignations effectuées pour les membres avec voix délibérative ;VU les désignations effectuées pour les membres avec voix consultative ;CONSIDERANT qu'il convient d'instituer une commission interdépartementale d'établissement deslistes électorales dans le cadre de l''élection des membres à la Chambre interdépartementaled'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1er : La commission interdépartementale chargée de I'établissement des listes électorales dans lecadre de l'élection des membres de la Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-MaritimeDeux-Sèvres dont le vote soit par correspondance, soit par voie électronique sera clos le 31 janvier 2025est composée ainsi qu'il suit :e Membres avec voix délibérative :- Le préfet de la Charente-Maritime ou son représentant, président ;- La préfète des Deux-Sèvres, ou son représentant ;- Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, ou son représentant ;- Le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, ou son représentant ;- M. Patrick COUILLAUD, représentant la Mutualité Sociale Agricole des Charentes ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral DCC/BRGE du 02 septembre 2024 fixant la
composition de la commission interdépartementale chargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la
Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
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- M. Olivier RAGOT, représentant la Mutualité Sociale Agricole du Poitou, ou, en cas d'empêchement,Mme Patricia SORIN ;- M. Gilles GAY, maire de la commune d'Aigreville-d'Aunis, maire désigné par le Conseil départemental dela Charente-Maritime ;- M. Didier GAILLARD, maire de la commune de Ménigoute, maire désigné par le Conseil départementaldes Deux-Sèvres ;° ' Membres avec voix consultative :Pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :- M. Jérôme BRISSET, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles deCharente-Maritime et les Jeunes agriculteurs de Charente-Maritime ou, en cas d'empêchement, MmeFanny GAUDIN ;- M. Thierry BOUCARD, représentant la Coordination rurale de Charente-Maritime ;- M. Jérémy MORIN, représentant la Confédération paysanne de Charente-Maritime ou, en casd'empêchement, M. Noël MICHOT ;- M. Ludovic BASSALER, représentant la Confédération générale du travail de Charente-Maritime ou, encas d'empêchement, M. Jean-Marie MASSON ;- M. Serge LEBRUN, représentant la Confédération française démocratique du travail de Charente-Maritime ou, en cas d'empêchement, Mme Martine GIRARD ;- M. Lionel LORILLOU, représentant la Confédération française de l''encadrement - Confédérationgénérale des cadres de Charente-Maritime ;- Madame Fabienne FREI, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens deI'Agriculture de Charente-Maritime ; '- Mme Catherine SAVOLON, représentant la Confédération générale du travail —- Force ouvrière deCharente-Maritime ;- M. Nicolas TOUCHARD, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles desDeux-Sèvres ou, en cas d'empêchement, Mme Emeline MAILLARD ;- M. Romain AUZANNEAU, représentant les Jeunes agriculteurs des Deux-Sèvres ;- M. Michel GERMOND, représentant la Coordination rurale des Deux-Sèvres ;- M. Joël DAVID, représentant la Confédération paysanne des Deux-Sèvres ou, en cas d'empêchement, M.Rémi LAURENDEAU ;- M. Ludovic BASSALER, représentant la Confédération générale du travail des Deux-Sèvres ou, en casd'empêchement, Mme Marie Isabelle CARVAHLO DASILVA ;- M. Jean-Michel CHRETIEN, représentant la Confédération française démocratique du travail des Deux-Sèvres ou, en cas d'empêchement, M. Guillaume METAIS ;- M. Emmanuel DUSSAUSSOIS, représentant la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres des Deux-Sèvres ;- Madame Béatrice DENIS, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens deI'Agriculture des Deux-Sèvres ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral DCC/BRGE du 02 septembre 2024 fixant la
composition de la commission interdépartementale chargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la
Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
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- Mme Jocelyne BAUSSANT, représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière des Deux-Sèvres ;- M. Jean-Claude GERBAUD, représentant des propriétaires et usufruitiers, ou, en cas d'empêchement, M.Jean-Claude DESRENTES.Pour l'établissement des listes électorales des groupements d'électeurs :- M. Louis TERCINIER, président de la caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres ;- Mme Karine TOURAINE, présidente de GROUPAMA Centre Atlantique ;- M. Vincent POUDEVIGNE, directeur général de SICA Atlantique ;- M. Philippe PRULEAU, président du MODEF Charente-Maritime.Par ailleurs, dans le cadre de ses missions, la commission peut entendre toute personne dont l'auditionlui parait nécessaire.Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Charente-Maritime.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Chambre interdépartementaled'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres.La réunion d'installation de la commission interdépartementale chargée de l'établissement des listesélectorales dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre interdépartementale d'agriculture setiendra le mercredi 11 septembre 2024 à O9h00 à la préfecture de la Charente-Maritime sur le site de laCité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers à La Rochelle.Elle se réunira également :- le mercredi 13 novembre 2024 à 9h à la préfecture de la Charente-Maritime sur le site de la Citéadministrative Duperré, 5 place des Cordeliers à La Rochelle ;- le jeudi 21 novembre 2024 à 14h à la préfecture de la Charente-Maritime sur le site de la Citéadministrative Duperré, 5 place des Cordeliers à La Rochelle.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le secrétaire général de lapréfecture des Deux-Sèvres et les présidents de la Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et de lapréfecture des Deux-Sèvres.
La Rochelle, le 2 septembre 2024Le préfet,Pour le préêe/v{ par délégation,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral DCC/BRGE du 02 septembre 2024 fixant la
composition de la commission interdépartementale chargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la
Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-02-00005 - Arrêté préfectoral DCC/BRGE du 02 septembre 2024 fixant la
composition de la commission interdépartementale chargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la
Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-09-02-00006
Arrêté préfectoral modificatif n°349/2024 du 02
septembre 2024 fixant la liste des candidats au
premier tour des élections partielles intégrales des
conseillers municipaux et communautaires de la
commune de Saint-Palais-sur-Mer du 15 septembre
2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-02-00006 - Arrêté préfectoral modificatif n°349/2024 du 02 septembre 2024 fixant la
liste des candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer du 15 septembre 2024
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PDlÈE{ ,ÏT Sous-Préfecture de RochefortCHARENTE- Pôle des collectivitésMARITIME et de la citoyennetéLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral modificatif n° 349/2024fixant la liste des candidats au premier tourdes élections partielles intégralesdes conseillers municipaux et communautairesde la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MERdu 15 septembre 2024
Le Sous-Préfet de RochefortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral ;VU le décret du président de la République en date du 10 mai 2022 portant nomination deStéphane DONNOT en qualité de Sous-Préfet de Rochefort ;VU l'arrêté préfectoral n° 302 / 2024 du 18 juillet 2024 portant convocation des électeurs et fixantles dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature, en vue d'une élection municipalepartielle intégrale de la commune de Saint-Palais-sur-Mer;VU les déclarations de candidatures enregistrées en Sous-Préfecture de Rochefort du jeudi 22août au jeudi 29 août 2024 inclus ;VU les résultats du tirage au sort organisé le 30 août 2024 pour attribuer les emplacementsd'affichage ;VU l'arrêté préfectoral n°348/2024 du 30 août 2024 fixant la liste des candidats au premier tourdes élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la communede Saint-Palais-sur-Mer du 15 septembre 2024 ;CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°348/2024 du 30 août 2024 susvisé comporte des erreursmatérielles dans la composition de la liste « Saint Palais pour tous 2024 » conduite par M. GuyDemont ;SUR proposition du Sous-Préfet de Rochefort ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°348 /2024 du 30 août 2024 fixant la liste descandidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux etcommunautaires de la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER du 15 septembre 2024 sontmodifiées comme suit :
www_charente-maritime.gouv.fr1/5
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« Pour le 1% tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautairesde SAINT-PALAIS-SUR-MER le 15 septembre 2024, |'état des listes dont la candidature estdéfinitivement enregistrée est fixé comme suit :01- _ LISTE SAINT PALAIS PASSIONNÉMENT 2024 2026conduite par Claude BAUDIN Candidats auconseil communautaire1- Claude BAUDIN ' X2- |sabelle PRUD'HOMME X3- Jean-Louis GARNIER X4 - Sandrine PROUST X5- Guillaume CHEREL6- Jeanne FETTU7 - Pierre BERNARDAUD8- Maité FLAUSSE9- Stéphane MAGRENON10- Christine FRESSONNETM- Eric PILLOTON —12- Aude BESSARD TRÉCOURT13- Alain PRIET14- Chantal DESCHAMPS PERGAY15- Romain GUILLEMOT16- Anne-Laure PÉROT17 - Jean PROU18- Anne-Pascale COUTON19- Bernard CLÉMENT20- Valérie BERTHELOT21- Didier GIUNCHI22 - Audrey BRISSON23 - Pierre ANDREY24 - Inès WAEYAERT25- Jean STEINMETZ26 - Rose-Marie MECHIN27 - David BOUYAT28 - Géraldine GRAUX29- Philippe VIDAL
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LISTE SAINT PALAIS POUR TOUS 2024conduite par Guy DEMONT
Guy DEMONTMarie-Christine BASTARDJean Louis FOURNIERCatherine CODRIDEXJean-Paul MULLERFlorence RODIERThierry PISTIENMartine COURTOISBertrand DOUCETFrédérique CHAUVETThierry COURTOISStéphanie FOURNIERPatrick VERRECCHIAMarie-Chantal HENRYLaurent VIALLEMarie-Claude GILLESJosé GONCALVES PERESAnnie REAGilles ROUGETIsabelle NAPPEEStéphane DELAGEFrancoise HENRIELaurent ROCHELETDanielle JOLIVETRené LASTAVELJacqueline JOUASPierre NAPPEE
Candidats auconseil communautaireX
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LISTE SAINT PALAIS D'ABOR\Dconduite par Mme LABARRIERE Fabienne
Fabienne LABARRIEREGérard LAVIGNEChristine DEFAUTAlain DUBOSTFabienne RASSONDavid MESCHINJuliette PICHENOTDavid MACKAINIsabelle LEPARMENTIERJean-Michel GERMANTSandrine CHANNETGil BETTONIVandy JUNIATDaniel DERRIENAlexandra HUGONNARDBertrand LEPARMENTIERGwenaelle CATONJean-Philippe METCharlotte FERNANDEZSylvain STRASFOGELLicialie DUPONT-BOMELYann HACHINIsabelle CHENEAUMickael NAPPEEDaphné PEAN DE PONFILLYFreddy COURBOMarie AUCOUTURIERSergio TORRENT CORREA (nationalité espagnole)Marielle BIGOT »
Candidats auconseil communautaireXXXX
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ARTICLE 2 : Les panneaux d'affichage ont été attribués après tirage au sort dans l'ordre fixé àl'article 1. En cas de second tour, l'ordre retenu est conservé entre les listes de candidats restanten présence.ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Rochefort et le maire de la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de lamairie.
Rochefort, le 0 2 SEP. 202'Le Sous-Préfet de Rochefort
«
Stéphane DONNPT
www charente-maritime.gouv f
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