MANCHE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL (NOMINATIFS)
N°50-2025-029
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-07-03-00001 - Arrêté autorisant les agents privés de
sécurité en faction sur le site de NAVAL GROUP à procéder à des
palpations de sécurité (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2025-07-03-00001
Arrêté autorisant les agents privés de sécurité en faction sur
le site de NAVAL GROUP à procéder à des palpations de
sécurité
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00001 - Arrêté autorisant les agents privés de sécurité en faction sur le site de NAVAL GROUP
à procéder à des palpations de sécurité 3
ExPREFETDE LA MANCHEijerte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
A R R E T E  
autorisant les agents privés de sécurité en faction sur le site de NAVAL GROUP
à procéder à des palpations de sécurité.
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-2 et L616-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Manche ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN,
sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU le courrier en date du 05 juin 2025 de Mme Muriel LENGLIN, directrice du site de Naval
Group de Cherbourg ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.613-2 du code de la sécurité
intérieure, les agents privés de sécurité de la société SECURITAS en faction sur le site de Naval
Group de Cherbourg, agréés dans les conditions prévues par l'article L.616-1 du code de
sécurité intérieure, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité à l'entrée du site de Naval Group de Cherbourg  ; que
ces palpations ne peuvent être réalisées que dans les limites de la durée et des lieux ou
catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnée à l'article L.613-2 du code
de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le contexte de tensions internationales et que, plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents, notamment ceux perpétrés au mémorial de l'Holocauste à
Berlin (Allemagne) le 21 février 2025 et à Mulhouse (France) le 22 février 2025, ont encore accru
le niveau de la menace terroriste ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
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CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est relevé depuis le 25 mars 2024 au niveau urgence
attentat, niveau le plus élevé, sur l'ensemble du territoire national en raison de l'état de la menace
terroriste et de l'instabilité au Proche et Moyen-Orient ;
CONSIDÉRANT que la sensibilité du site de Naval Group de Cherbourg ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'une « journée des familles » par la direction de Naval Group sur le
site de Cherbourg le samedi 05 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que 7000 personnes sont attendues sur le site de Naval Group de Cherbourg lors
de la « journée des familles » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer dans ces conditions la s ûreté des personnes et des biens sur
le site de Naval Group de Cherbourg par des mesures adaptées à un niveau élevé de menace ;
CONSIDÉRANT la nécessaire coordination des forces de sûreté pour permettre aux forces de
l'ordre de maintenir leur mission de sécurisation générale dès lors qu'elles sont déjà très mobilisées
et ne sauraient assurer à elles seules la mission spécifique de sûreté sur le site de Naval Group de
Cherbourg, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les agents privés de sécurité de la société SECURITAS en faction sur le site de Naval Group de
Cherbourg, agréés dans les conditions prévues par l'article L.616-1 du code de sécurité intérieure
et figurants sur la liste annexée au présent arrêté, peuvent recourir aux mesures de palpation de
sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, à l'entrée du site de Naval
Group de Cherbourg.
Article 2 :
Cette autorisation s'applique le 05 juillet 2025 uniquement, dans le cadre de l'organisation de la
« journée des familles ». Elle pourra être levée à tout moment par le préfet de la Manche.
Article 3 :
La directrice de cabinet, la directrice du site de Naval Group de Cherbourg et le gérant de la
société SECURITAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie
sera adressée au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.
Saint-Lô, le 03 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Stéphanie PETITJEAN
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  Télérecours citoyens »,
accessible par le site www.telerecours.fr
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NOM PRENOM N° CARTE PROFESSIONNELLE
BOUDET David car-014-2029-02-02-20240007385
LEMARQUAND Donovan car-050-2028-11-03-20230860817
LE TESSON Sandrine car-050-2028-03-10-20230843963
BRANTONE Vanessa car-050-2026-03-16-20210763982
MAILLARD Virginie car-050-2030-03-26-20250695339
MARIE Anthony car-050-2026-11-04-20210780301
PERROTTE Cédric car-050-2027-11-29-20220811917
BILLARD Anne-Marie car-050-2027-10-10-20220821649
Fait à Saint-Lô, le 03 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Stéphanie PETITJEAN
Annexe à l'arrêté préfectoral autorisant les agents privés de sécurité en faction sur le site de
NAVAL GROUP à procéder à des palpations de sécurité.
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