recueil-75-2022-744-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.10.2022

Préfecture de Paris – 14 octobre 2022

ID d314a25dcdfd1c14da78f50141a2ed582f184aa6c5583ef9c5e2422eb0041e8e
Nom recueil-75-2022-744-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.10.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 14 octobre 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/99366/633235/file/recueil-75-2022-744-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.10.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-744
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOUACHERINE Abderrahmane (1 page) Page 3
75-2022-10-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - JORGE Camille (1 page) Page 5
75-2022-10-12-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - JULIA Claire (1 page) Page 7
75-2022-10-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - TABET Lydia (1 page) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUACHERINE
Abderrahmane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUACHERINE Abderrahmane 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 897889051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 septembre 2022 par Monsieur BOUACHERINE Abderrahmane, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BOUACHERINE Abderrahmane dont le siège social est situé 8, rue Abel
75012 PARIS et enregistré sous e N° SAP 897889051 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |..
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Fgance, Profelde Paris et par délégation,
du directeur régional de -Æ:ÿfiïïf 3 d'ile-de-France,
par subdélégation, la res .',"'. sable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUACHERINE Abderrahmane 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-12-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - JORGE Camille
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JORGE Camille 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratornité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ¢t des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 913856134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à [..7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 septembre 2022 par Madame JORGE Camille, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JORGE Camille dont le siège social est situé 121, rue du Général Leclerc 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 913856134 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépisse de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 12 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETZ d'Ile-de-France,
par subdélégation t&rrespéssabie Ge service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JORGE Camille 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-12-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - JULIA Claire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JULIA Claire 7
PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Lgalité . de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
FratornitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918079021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DÉ PARIS le 24 septembre 2022 par Madame JULIA Claire, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Matraining » dont le siège social est situé 32, rue de Longchamp 75016 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 918079021 pour fes activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R, 7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 12 octobre 2022
Pour le Prefet de ia région d'Ile-de-France, Préfetde Paris et par délégation,
du directeur régional de | tte-de-France,
par subdélégation, lares & Service
TON Florence de MONR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JULIA Claire 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-12-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TABET Lydia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TABET Lydia 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdéparternentale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918278367
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 septembre 2022 par Madame TABET Lydia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « TL AGENCY » dont le siège social est s:tué 8, rue Abel 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 918278367 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Entretien de la maison et travaux ménagersi
1
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas fimité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 12 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Pféfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TABET Lydia 10