HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-427
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-23-00001 - Extrait barème III_Sorgho grain (1
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-23-00001
Extrait barème III_Sorgho grain
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-23-00001 - Extrait barème III_Sorgho grain 3
E J Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service Agriculture et espaces Ruraux
DES HAUTES-
ALPES
Liber | | Gap, le 2 3 DEC. 2024
Fraternité
Objet : Compte-rendu de la consultation numérique pour la culture « sorgho grain » du barème III « Mais,
tournesol, betterave, sorgho » de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
(CDCFS) spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles », menée du 18 au
22 décembre 2024.
Ce compte-rendu est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes sous le
n°
En application de la réglementation en vigueur, et notamment des articles R.426-5 à R.426-8-2 du Code de
l'environnement, les membres de la CDCFS spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et
récoltes agricoles » ont été consultés par voie numérique du 18 au 22 décembre 2024, en proposant de
retenir pour la culture « sorgho grain » la moyenne du prix entre le barème départemental des calamités
agricoles 2022, le barème socle de l'ISN 2024 et le barème 2024 adopté dans le département des Alpes-de-
Haute-Provence. Pour cette consultation, l'absence de retour valait avis favorable.
Aucun avis ayant été reçu, les membres de la CDCFS approuvent la proposition de la culture « sorgho grain »
du barème III « Maïs, tournesol, betterave, sorgho » à 14 € le quintal.
1. Fixation du barème II - Sorgho à Grain
CULTURES PRIX RETENUS 2024 (€/Q)
Sorgho à grain 14 €/quintal
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation,
l'adjointe au chef du Service de l'Agriculture
et des Espaces Ruraux
Lise OUSTRY
Y 6
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