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ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2025/424A du 23 oœtcbne 2025
Portant approbation du Règlement de Sécurité et d'Exploitationdu téléphérique de Bébour et du funiculaire de Takamaka d'EDF - Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L1251-10 et R1251-7 ;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques etdes transports guidés;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif a la sécurité des transports publics guidés,notamment son article 23 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Patrice LATRON en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE , sous-préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté interministériel du 18 août 2025 portant nomination de Monsieur Eric BATAILLER,directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles, pourcertains personnels des systèmes de transports publics guidés et des remontées mécaniquesrelevant du code du tourisme ;
VU l'avis du STRMTG-Bureau Savoie n°2025_0489 indB du 30/09/2025;
CONSIDÉRANT la proposition de règlement de sécurité et d'exploitation RGH CEX702 ind Dtransmis par courriel le 5 septembre 2025 réceptionné dans sa version du 4 Septembre 2025 par leSTRMTG ;
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité del'exploitation et les objectifs définis dans l'article 23 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif àla sécurité des transports publics guidés ;
CONSIDÉRANT que cette proposition répond aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 20 février2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexService prévention des risques naturels et routiers : 0262 40 26 82Internet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

ARRETE
Article 1°: Les documents concernant le Règlement de Sécurité et d'Exploitation (RSE) d'EDF-Réunion pour le téléphérique de Bébour et le funiculaire de Takamaka version D du 4 septembre2025 sont approuvés.
Article 2: Le dossier de sécurité 09 48-01 du 8 avril 2011 et le plan d'évacuation RGH MOD792version B relatifs au téléphérique de Bébour restent inchangés et approuvés.
Article 3: Le dossier de sécurité 09 48-02 du 11 avril 2011 et le plan d'évacuation RGH MOD796version A relatifs au funiculaire de Takamaka restent inchangés et approuvés.
Article 4 : L'exploitation du téléphérique de Bébour et du funiculaire de Takamaka est autorisée.
Article 5 : L'exploitation du téléphérique de Bébour et du funiculaire de Takamaka est assurée entoute circonstance, dans le strict respect des dispositions du règlement de sécurité etd'exploitation ainsi que des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 6 : Les arrêtés préfectoraux n°2011-001315 du 31 août 2011, n°2011-394 du 9 septembre 2011,n°2016-1859/SG/DRCTCV du 20 septembre 2016, n°2022-11/SG/SCOPP du 4 janvier 2022 et n°2022-228/SG/SCOPP du 9 février 2022 sont abrogés.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le sous-préfet de Saint-Benoît, ledirecteur de l'environnement de l'aménagement et du logement de La Réunion et monsieur le chefdu service production d'EDF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion, dont copiesera tenue à la disposition du public à la mairie de Saint-Benoît.
Saint-Denis, le
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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