CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-239
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2026-06-01-00023 - 2026-49 délégation signature Mme DOUCET
Sandra (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-06-15-00002 - Arrêté du 15-06-2026 portant abrogation de
déclaration OSP FRANÇOIS STÉPHANIE SAP100965607 (2 pages) Page 6
14-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS SAP 103684452 (2 pages) Page 9
14-2026-06-15-00004 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUZANNE NADINE SAPSAP104445697 (2 pages) Page 12
14-2026-06-15-00003 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP TREMBLAY David SAP104693890 (2 pages) Page 15
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-06-15-00005 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant
interdiction d'utilisation des artifices dits de divertissement
les 16, 22
et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le
cadre
de la Fan-Zone « Coupe du monde de foot 2026 » mise en
place à l'Hippodrome de Caen
(5 pages) Page 18
14-2026-06-15-00006 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 -
219
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la
consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées, les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une
partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre de la Fan-Zone
«Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome
de Caen (3 pages) Page 24
14-2026-06-08-00011 - Festival Beauregard 2026 interdiction de survol par
drone non autorisé (2 pages) Page 28
2
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-06-01-00023
2026-49 délégation signature Mme DOUCET
Sandra
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00023 - 2026-49 délégation signature Mme DOUCET Sandra 3
-_À :Fr CENTRE HOSPITALIER a Centre Hospitalier , |° & de Pont l'Évéque. | Ne 'de Vimoutièrs EPMS=.
_ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE I.QE = Oe == ===La directrice par intérim des Centres. Hospitaliers: de. Lisieux, Pont -l'Evêque, Vimoutiers et. de.l'établissement public médico social d'Orbec-en Auge, représentante légale des établissements; .:Vu la décision n°20260506144 en date du 06 mai 2026 :désignant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune .des.centres.;hospitaliers de. Lisieux, Pont l'Evêque,.Vimoutiers et de l'établissement public médico:social d'Orbec,.en charge de la direction par intérim.de la direction commune des centrés hospitalier.de -Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de .l'établissement public médico social-d'Orbec à compter.du:1® juin. 2026, jusqu'à Ja nomination dudirecteur qui sera affecté sur les fonctions; - |Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique; :Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Manuel LE...QUELLEC en qualité de directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de Lisieux, Pontt l'Evêque,.Vimoutiers et à l'établissement public médico-social d'Orbec.en.Auge; :Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl'évêque, Vimoutiers et l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en-Auge le 1° juin 2026. .
DECIDE :ARTICLE 1er —- Madame Sandra DOUCET, adjoint-administratif, est chargée de la gestion du foverdes infirmières au sein de la Direction des Ressources Matérielles et de la TransitionEcologique...ARTICLE 2ë7e— Madame Sandra DOUCET. reçoit: délégation: pour la: conclusion des conventions, :d'occupation du domaine public relative au foyer-des infirmières. :ARTICLE 337°— En application de l'article D 6143-35. du:Gode de la Santé. Publique, ta présentedélégation de signature peut être retirée à tout mament.;; ; .ARTICLE 4"— Les dispositions de la présentedécision. prennent effetà compter de la réception par. :le secrétariat de la direction d'un exemplaire originalvisé parle délégataire. Elles prendront fin, au...plus tard, en même temps que le mandat-du déléguant 'ou. du délégataire. Elles. abrogent toute... ce erdécision antérieure de délégation de signature.au-béneficie 'du. méme délégataire. . D gro dem nl ceeARTICLE 6° La présente décision:de délégation de signaturefera-l'objet d'une publicité.dansl'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Fait à LISIEUX, 2° juin 2026
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00023 - 2026-49 délégation signature Mme DOUCET Sandra 4
Se{{
— Cone HOSAWE de Pont l'Évèque: Centre "Hospitalier PMde Vin fut ee fsExemplaires de signatures autorisées :La Directrice par intérimDélégant ND ENot >. || omNethaf Te EQUEL
L'adjoint-administratifDélégataire
Sandra DOUCET
Destinataires :
Le Directe\r-AdjointDélégatairé| ŸAf »
MènvelLE QUELLECVy à. on €> / 5 + iP Noa)ls[a1m12 |ei1501ci\< 5,
Madame la Responsable de la trésorerie hospitalière de CaenDossierAffichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00023 - 2026-49 délégation signature Mme DOUCET Sandra 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-06-15-00002
Arrêté du 15-06-2026 portant abrogation de
déclaration OSP FRANÇOIS STÉPHANIE
SAP100965607
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00002 - Arrêté du 15-06-2026 portant abrogation de
déclaration OSP FRANÇOIS STÉPHANIE SAP100965607 6
Ey Direction départementalePREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité ité Sraternite Unite entreprises et competences
ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2026 PORTANT ABROGATIONDU RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/100965607LE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU1/ La demande de cessation d'activité déposée le 11 juin 2026 sur la plateforme NOVA par Mme StéphanieFRANCOIS pour le compte de l'organisme FRANCOIS STEPHANIE dont le nom commercial est « Maindans la main » et le siège social et l'établissement principal sont situés, 2 Allée Hélène Boucher a LISIEUX(14100), enregistré sous le numéro SIREN 100 965 607,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à KR. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mme Katia NIGAUD, Adjointe au Chef de pôleÉgalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.7] L'arrêté du 23 avril 2026 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne àl'entreprise individuelle FRANCOIS STEPHANIE dont le nom commercial est « Main dans la main »,enregistré sous le numéro SAP/100965607,CONSIDERANTLa demande de cessation d'activité n°417680 déposée sur la plateforme NOVA, en date du 11 juin 2026par Mme Stéphanie FRANCOIS pour le compte de l'organisme FRANCOIS STEPHANIE don le nomcommercial est « Main dans la main », enregistrée sous le numéro SIREN 100 965 607,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE:ARTICLE 1°: L'arrêté du 23 avril 2026 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne à l'entreprise individuelle, enregistré sous le numéro SAP/100965607 est abrogé a compter du11 juin 2026. Les divers avantages liés a la déclaration d'organisme de services a la personne sontsupprimés.







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00002 - Arrêté du 15-06-2026 portant abrogation de
déclaration OSP FRANÇOIS STÉPHANIE SAP100965607 7
ARTICLE 2: Le présent arrété sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 3: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des ChancesSignéKatia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
2







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00002 - Arrêté du 15-06-2026 portant abrogation de
déclaration OSP FRANÇOIS STÉPHANIE SAP100965607 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-06-15-00001
Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS SAP 103684452
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS SAP 103684452 9
Direction départementale| de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDU CALVADOSLiberté Unité entreprises et compétencesEgalitéFraternité
ARRETE DU 15 JUIN 2026 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/103684452LE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU:1/ La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 16 avril 2026, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Thibault SUCHET pour le compte de la société par actionssimplifiée SUCHET METS dont et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 10 Rue duGrand Clos à MATHIEU (14920), numéro SIREN 103 684 452,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à KR. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et al'agrément des organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mme Katia NIGAUD, Adjointe au Chef de pôleÉgalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 29 avril2026, présentée par M. Thibault SUCHET pour le compte de la société par actions simplifiée SUCHETMETS et qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.Sur proposition du Secrétaire général,ARRETE:ARTICLE 1°: La société SUCHET METS est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2: Le numéro de déclaration attribué est : SAP/103684452ARTICLE 3 : : La société SUCHET METS a déclaré effectuer les activités suivantes :













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS SAP 103684452 10
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicileLivraison de courses a domicileARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 29 avril 2026 pour une durée illimitée(articles L. 7232-1-1 aL. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de la société SUCHET METS en qualité d'organisme de servicesà la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à KR. 7232-22 du Code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10; Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 15 juin 2026Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,L'Adjointe au Chef de pôle Égalité des ChancesSignéKatia NIGAUDCopie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00001 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUCHET METS SAP 103684452 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-06-15-00004
Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUZANNE NADINE
SAPSAP104445697
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00004 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUZANNE NADINE SAPSAP104445697 12
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/104445697
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU :
1/ La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 19 mai 2026, concernant les
services à la personne, présentée par Mme Nadine SUZANNE pour le compte de l'entreprise individuelle
SUZANNE NADINE dont le nom commercial est «SIGNATURE PRIVEE» et le siège social ainsi que
l'établissement principal sont situés 20 rue René Laclavière Ouistreham (14150), numéro SIREN 104 445
697,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de
M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
5/ L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

6/ L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mme Katia NIGAUD, Adjointe au Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 12 juin
2026, présentée par Mme Nadine SUZANNE pour le compte de l'entreprise individuelle SUZANNE
NADINE dont le nom commercial est «SIGNATURE PRIVEE» et qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle SUZANNE NADINE dont le nom commercial est «SIGNATURE
PRIVEE» est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/104445697
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00004 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUZANNE NADINE SAPSAP104445697 13
2
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle SUZANNE NADINE dont le nom commercial est «SIGNATURE
PRIVEE» a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
 Préparation de repas à domicile
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
 Assistance administrative à domicile
 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 12 juin 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle SUZANNE NADINE dont le nom
commercial est «SIGNATURE PRIVEE», en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré
à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 15 juin 2026
Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,
L'Adjointe au Chef de pôle Égalité des Chances
Signé
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00004 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SUZANNE NADINE SAPSAP104445697 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-06-15-00003
Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP TREMBLAY David SAP104693890
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00003 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP TREMBLAY David SAP104693890 15
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/104693890
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU :
1/ La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 29 mai 2026, concernant les
services à la personne, présentée par Mr David TREMBLAY pour le compte de l'entreprise individuelle
TREMBLAY David dont le nom commercial est «LES JARDINS DES MOUTIERS» et le siège social ainsi que
l'établissement principal sont situés 1563 Route du Pont de Brie Les Moutiers-en-Cinglais (14220), numéro
SIREN 104 693 890,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de
M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
5/ L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

6/ L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mme Katia NIGAUD, Adjointe au Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 11 juin
2026, présentée par Mr David TREMBLAY pour le compte de l'entreprise individuelle TREMBLAY David
dont le nom commercial est «LES JARDINS DES MOUTIERS» et qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle TREMBLAY David dont le nom commercial est «LES JARDINS DES
MOUTIERS» est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/104693890
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00003 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP TREMBLAY David SAP104693890 16
2
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle TREMBLAY David dont le nom commercial est «LES JARDINS DES
MOUTIERS» a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 11 juin 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8  : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle TREMBLAY David dont le nom
commercial est «LES JARDINS DES MOUTIERS» , en qualité d'organisme de services à la personne peut
être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du
travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 15 juin 2026
Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,
L'Adjointe au Chef de pôle Égalité des Chances
Signé
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-15-00003 - Arrêté du 15-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP TREMBLAY David SAP104693890 17
Préfecture du Calvados
14-2026-06-15-00005
Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant
interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement
les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du
territoire de la commune de Caen, dans le cadre
de la Fan-Zone « Coupe du monde de foot
2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00005 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement
les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre
de la Fan-Zone « Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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CABINETDirection des sécurités= il Bureau de la réglementation de sécuritéPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de divertissementles 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadrede la Fan-Zone « Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de CaenLe préfet,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative al'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontréle des explosifs a usage civil ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code de la défense ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026, portant nomination de M. David CLAVIÈRE,Préfet du Calvados ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 04juillet 2025;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00005 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement
les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre
de la Fan-Zone « Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veillerà ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'article L.2214-4 du codegénéral des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées etproportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT la pratique dans le département du Calvados de l'usage à vocation festive des artificesde divertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales ;CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pourconséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultentde l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution dephénomènes de bandes ;CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui résultentchaque année de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voiepublique et dans les lieux de rassemblement ;CONSIDÉRANT les risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion, d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortiercontre les forces de l'ordre et les services publics ainsi que le nombre important d'incendies provoquéspar ces mêmes individus contre des véhicules ou des biens publics, à l'occasion des événements festifs ;CONSIDÉRANT que le 1° janvier 2025, à LISIEUX, lors d'une patrouille de police envoyée après unsignalement de la présence de perturbateurs, une voiture de police était visée par des tirs de mortierd'artifice;CONSIDÉRANT que le 31 mai 2025 à LISIEUX, suite à la victoire du PSG en Ligue des champions de football et au rassemblement de 300 personnes, place Francois Mitterand, de nombreux tirs d'artifice étaientrecensés, dont certains dirigés sur les effectifs et police et leur véhicule ;CONSIDÉRANT que le 14 juillet 2025 à CAEN, des groupes d'individus qui avaient mis le feu à despoubelles pour provoquer l'intervention des forces de l'ordre, celles-ci faisaient l'objet de tirs de mortiersd'artifice, et l'un des mortiers d'artifice en retombant sur une gouttière déclenchait un début d'incendie ;CONSIDÉRANT que dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, soirée de la finale de coupe d'Europe de footballimpliquant le PSG, de nombreuses personnes rassemblées sur un même lieu faisait usage de fumigènes etde mortiers d'artifices nécessitant l'intervention de la BAC et l'usage d'une grenade lacrÿmogène à mainpour disperser les belligérants ;CONSIDÉRANT que dans un contexte de vigilance urgence attentat, le risque que les détonationsd'artifices et des articles pyrotechniques créent des désordres sur la voie publique et des mouvements depanique ;sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1° : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation, sur la voie publique ou en directionde l'espace public, d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée parl'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté, sont interdits dans lepérimètre géographique délimité par les voies suivantes de la commune de Caen et lescomprenant, ainsi qu'à ses abords;Boulevard Yves Guillou - avenue Albert Sorel - place Guillouard - place Fontette - rue Bertauld -rue Saint Manvieu — place Saint-Martin - rue des Fossés Saint-Julien - rue Chanoine Xavier de St-Pol -place de la Mare — rue Bosnières - avenue de Courseulles - rue des sablons - avenue de Bruxelles —rue de la Délivrande - rue de la Pigacière - avenue Georges Clémenceau - rue de la Masse - avenuede Tourville - Pont de la Fonderie - avenue Berthelot - quai de Normandie - rue de Cardiff - coursCaffarelli - avenue Victor Hugo - quai Vendeuvre - Pont Stirn - rue Rosa Parks - avenue PierreMendès-France ~ rue de la gare — place de la Gare - rue Roger Bastion - rue d'Auge - place de laDemi-Lune - boulevard Leroy - boulevard Maréchal Lyautey - viaduc de la Cavée - boulevard desBaladas.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00005 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement
les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre
de la Fan-Zone « Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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9 Le 16 juin : pour la rediffusion du match France-Sénégal, de 17H00 à 03H00;a Le 22 juin: pour la rediffusion du match France-lrak , de 17H00 à 03H00;ga Le 26 juin: pour la rediffusion du match France-Norvège , de 17H00 à 03H00.Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :O aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;GO aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par lesdispositions répressives susvisées.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :Q par recours gracieux adressé auprès du préfet du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN cedex ;O par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes — Service central des armes et explosifs - PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;O par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc,14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados etle maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Faità Caen, le" F 5 JUIN 2026
Davi ERE
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00005 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement
les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre
de la Fan-Zone « Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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Annexe 1 à l'arrêté n° CAB-BRS - 2026 - 218
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s) |Pétard à mèche F3Batterie F3| Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3« Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3 »Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3« Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison . |F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard a poudre noire F2 et F3Pétard a composition flash | F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Pot à feu en mortier F2 et F3»
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00005 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement
les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre
de la Fan-Zone « Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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Annexe 2 à l'arrêté n° CAB-BRS - 2026 - 218Nom des rues délimitant le périmètre d'interdiction souhaité ainsi que la cartographieBoulevard Yves Guillou - Avenue Albert Sorel - Place Guillouard - Place Fontette - Rue BertauldRue Saint Manvieu - Place Saint-Martin - Rue des Fossés Saint-Julien - Rue Chanoine Xavier de StPol - Place de la Mare - Rue Bosnières - Avenue de Courseulles - Rue des sablons - Avenue deBruxelles - Rue de la Délivrande - Rue de la Pigacière - Avenue Georges Clémenceau - Rue de laMasse - Avenue de Tourville - Pont de la Fonderie - Avenue Berthelot - Quai de Normandie - Ruede Cardiff - Cours Caffarelli - Avenue Victor Hugo - Quai Vendeuvre - Pont Stirn - Rue RosaParks - Avenue Pierre Mendès-France - Rue de la gare - Place de la Gare - Rue Roger Bastion -Rue d'Auge - Place de la Demi-Lune - Boulevard Leroy - Boulevard Maréchal Lyautey - Viaduc dela Cavée - Boulevard des Baladas -
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00005 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 218 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement
les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre
de la Fan-Zone « Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-15-00006
Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 219
portant interdiction temporaire de la vente à
emporter et de la consommation sur la voie
publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées, les 16, 22 et
26 juin 2026, sur une partie du territoire de la
commune de Caen, dans le cadre de la Fan-Zone
«Coupe du monde de foot 2026 » mise en place
à l'Hippodrome de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00006 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 219
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées, les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre de la
Fan-Zone «Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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| CABINET£ Direction des sécuritésPREFET Bureau de la réglementation de sécuritéDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB-BRS — 2026 - 219portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique etles terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées, les 16, 22 et 26 juin 2026, sur unepartie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre de la Fan-Zone« Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de CaenLe Préfet,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code de la santé publique, Troisième partie, notamment son article L 3321-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ala santé et aux territoires ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026, portant nomination de M. DavidCLAVIERE, Préfet du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 portant règlement général des débits de boissons et lieuxde vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados en date du 14 décembre 2022 ;CONSIDÉRANT que de nombreux troubles à l'ordre public, causés par des personnes sous l'emprise del'alcool, ont été constatés à Caen à plusieurs reprises à l'occasion de la fête de la musique ;CONSIDÉRANT que lors de l'édition de la fête de la musique 2025, à 02h20 un équipage de la policemunicipale de Caen procédait au contrôle d'un conducteur d'un scooter qui venait de heurter troispiétons présentait une alcoolémie de 0,35 mg/l ;CONSIDÉRANT que lors de cette même édition une cinquantaine d'individus alcoolisées se sontopposés entre eux dans une rixe à la suite de laquelle un individu avec une plaie importante au cuirchevelu était pris en charge par les pompiers. Interpelé, l'auteur du coup présentait une alcoolémiede 0,77 mg/l;CONSIDÉRANT que lors de l'édition 2024, un homme ivre a renversé la sono d'un groupe de musiciens,un autre, également ivre, a frappé son gendre dans le cadre d'un différend familial au sein desfestivités;CONSIDÉRANT que le comportement agressif sur la voie publique des personnes en état d'ébriétéporte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00006 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 219
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées, les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre de la
Fan-Zone «Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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CONSIDÉRANT qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a nécessité à prévenir les troubles à l'ordre publicet qu'il est nécessaire d'interdire, à l'occasion de la fête de la musique 2026, la vente à emporter etla consommation sur la voie publique et les terrains publics de boissons alcooliques ou alcoolisées,pour prévenir la répétition de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personneset des biens ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° : La consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliquesou alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et 5° groupes définis par l'article L.3321-1 du code de la santépublique) est interdite dans le périmètre géographique délimité par les voies suivantes de lacommune de Caen et les comprenant, ainsi qu'à ses abords, a l'exception des terrasses de débits deboissons et ERP prévus à cet effet :Boulevard Yves Guillou - avenue Albert Sorel - place Guillouard - place Fontette - rue Bertauld -rue Saint Manvieu - place Saint-Martin — rue des Fossés Saint-Julien - rue Chanoine Xavier de St-Pol -place de la Mare - rue Bosniéres - avenue de Courseulles - rue des sablons - avenue de Bruxelles —rue de la Délivrande - rue de la Pigacière - avenue Georges Clémenceau - rue de la Masse - avenuede Tourville - Pont de la Fonderie - avenue Berthelot - quai de Normandie - rue de Cardiff - coursCaffarelli - avenue Victor Hugo - quai Vendeuvre - Pont Stirn - rue Rosa Parks - avenue PierreMendés-France - rue de la gare - place de la Gare - rue Roger Bastion - rue d'Auge - place de laDemi-Lune - boulevard Leroy - boulevard Maréchal Lyautey - viaduc de la Cavée - boulevard desBaladas.O Le 16 juin: pour la rediffusion du match France-Sénégal, de 17H00 à 03H00;a Le 22 juin: pour la rediffusion du match France-lrak , de 17H00 à 03H00 ;a Le 26 juin: pour la rediffusion du match France-Norvège , de 17H00 à 03H00.Article 2 : La vente à emporter de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et5° groupes définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique) est également interdite aCaen sur ce même périmètre et aux mêmes horaires. |Article 3: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvadoset le maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont copie seratransmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.Faità Caen, le 4 | 5 JUIN 2026
Voies _et_ délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen -3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00006 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 219
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées, les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre de la
Fan-Zone «Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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Annexe 2 à l'arrêté n° CAB-BRS - 2026 - 219Nom des rues délimitant le périmètre d'interdiction souhaité ainsi que la cartographieBoulevard Yves Guillou - Avenue Albert Sorel - Place Guillouard - Place Fontette - Rue BertauldRue Saint Manvieu - Place Saint-Martin - Rue des Fossés Saint-Julien - Rue Chanoine Xavier de StPol - Place de la Mare - Rue Bosnières - Avenue de Courseulles - Rue des sablons - Avenue deBruxelles - Rue de la Délivrande - Rue de la Pigacière - Avenue Georges Clémenceau - Rue de laMasse - Avenue de Tourville - Pont de la Fonderie - Avenue Berthelot - Quai de Normandie - Ruede Cardiff - Cours Caffarelli - Avenue Victor Hugo - Quai Vendeuvre - Pont Stirn - Rue RosaParks - Avenue Pierre Mendés-France - Rue de la gare - Place de la Gare - Rue Roger Bastion -Rue d'Auge - Place de la Demi-Lune - Boulevard Leroy - Boulevard Maréchal Lyautey - Viaduc dela Cavée - Boulevard des Baladas -
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00006 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 219
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées, les 16, 22 et 26 juin 2026, sur une partie du territoire de la commune de Caen, dans le cadre de la
Fan-Zone «Coupe du monde de foot 2026 » mise en place à l'Hippodrome de Caen
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-08-00011
Festival Beauregard 2026 interdiction de survol
par drone non autorisé
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-08-00011 - Festival Beauregard 2026 interdiction de survol par drone non autorisé 28
| = CabinetPRE FET Direction des sécuritésDU CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° CAB-BRS-2026-194 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRED'EXPLOITATION ET D'ÉVOLUTION EN CATÉGORIE OUVERTURE DES AÉRONEFSSANS ÉQUIPAGE À BORD AU-DESSUS DE LA ZONE ÉVÈNEMENTIELLE DU FESTIVALDE BEAUREGARD, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMME D'HÉROUVILLE-SAINT-CLAIRDU 1 AU 5 JUILLET 2026
LE PRÉFET DU CALVADOS,VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements(CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles etprocédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;VU le code de la défense ;VU l'article 226-1 du code pénal ;VU le code des transports ;VU l'arrêté du 12 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ; |VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT la sensibilité de la zone où se déroulera le festival de Beauregard du Jer au 5 juillet2026;CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des bienspar des mesures adaptées ;CONSIDÉRANT que le festival de Beauregard a été survolé par des drones non identifiés lors d'uneédition précédente ;CONSIDÉRANT que le survol de drones non identifiés, dans le cadre de l'organisation du festival deBeauregard, est une menace réelle et sérieuse ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-08-00011 - Festival Beauregard 2026 interdiction de survol par drone non autorisé 29
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique, d'interdire les vols desaéronefs sans personne à bord (drones) sur toute la zone évènementielle du festival de Beauregard duler au 5juillet 2026 ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :ARTICLE 1": L'exploitation et l'évolution de tout vol en catégorie ouverte d'aéronef sans équipage àbord (drone) est interdit à compter du 1er au 5 juillet 2026 inclus, au-dessus de la zone évenementielledu festival de Beauregard et de ses abords, incluant les parkings ;Les vols de parapentes et de cerfs-volants sont interdits au-dessus de la zone évènementielle du festivalde Beauregard et de ses abords, incluant les parkings ;Par dérogation, peuvent être autorisés à survoler la zone :- les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre par les services de l'État, les forces desécurité intérieure, les autorités militaires ;- toute autre mission expressément autorisée par la préfecture.ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévuespar le code pénal et le code des transports ;Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication. L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux.ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur de la sécurité de l'aviationcivile Ouest, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis pour information audirecteur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest et au directeur interdépartemental de lapolice nationale du Calvados.
Fait à Caen, le 8/6 [2026 . Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, soit : par recours gracieux auprès de mes services, par recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre del'Intérieur Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. S'il ne vous a pasété répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiquesprécis que vous invoquez, devant le 'Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours juridictionnel n'a, luinon plus, aucun effet suspensif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr
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