LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-089
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-06-16-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande à
l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
47-2024-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2023-08-24-00001 du
24 août 2023 portant institution des bureaux de vote dans les communes
du département de Lot-et-Garonne (40 pages) Page 6
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-16-00002
Arrêté instituant la commission de propagande à
l'occasion des élections législatives des 30 juin et
7 juillet 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-16-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
Direction des collectivitésPREFET _DE LOT-ET-GARONNE et des libertésLibertéFgalitéFrateraied
Arrété n°instituant la commission de propagandeà l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles R 27 à R 39 ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l''Assemblée Nationale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àM. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'ordonnance n° 94/2024 en date du 14 juin 2024 du premier président de la Cour d'appel d 'Agen ;Vu le courriel du 11 juin 2024 du responsable du groupe La Poste ;Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETEArticle1 : A l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale les 30 juin 2024 et 7 juillet2024, la commission de propagande pour le département de Lot-et-Garonne est composée commesuit:Président : M. Charles MOYNOT, président du tribunal judiciaire d'Agen.Membres : Mme Corinne THILLIER, directrice des Collectivités et des Libertés, titulaireMme Béatrice TELLIER, chef du service des collectivités locales, des élections et de laréglementation, suppléanteM. Jean-Daniel CARISTAN, responsable performance logistique, représentant l'opérateurchargé de l'envoi de la propagande électorale, titulaireM. Grégory RAVEL, responsable excellence logistique, représentant l'opérateur chargé deI'envoi de la propagande électorale, suppléantLe secrétariat sera assuré par Mme Nicole DUMAS, agent chargé des élections.Article2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de Lot-et-Garonne.Article3 : Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.Article4 : La commission est chargée de :- préparer le libellé des enveloppes remises par la préfecture et destinées à I'envoi de la propagandeaux électeurs,
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- vérifier que les bulletins de vote et circulaires de chaque candidat sont conformes aux dispositions ducode électoral,- adresser à tous les électeurs du département une circulaire et un bulletin de vote de chaquecandidat, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le 1" tour, et le jeudi 4 juillet 2024 pour le 2TM tour,- envoyer dans chaque mairie du département les bulletins de vote de chaque candidat en nombre aumoins égal à celui des électeurs inscrits, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le 1" tour et le jeudi4 juillet 2024 pour le 2TM tour.Article5 : Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devrontremettre leurs circulaires et des bulletins de vote au plus tard le mardi 18 juin 2024 à 18 heures pour le1 tour et le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures pour le 2TM tour.Les documents électoraux seront livrés à la commission de propagande par les candidats aux lieux etselon les modalités de dépôt indiqués lors du dépôt de la déclaration de candidature.La commission n'est pas tenue d'assurer |'envoi de documents remis postérieurement aux dates etheures limites ci-dessus indiquées.Article6 : Afin de vérifier le nombre et la conformité des documents remis par les candidats, lacommission de propagande se réunira au parc des expositions d''Agen - Hall Marmande - allée deGascogne:- |e mardi 18 juin 2024 à 18 heures pour le 1* tour,- le mercredi 3 juillet 2024 à 11 heures 30 pour le 2TM tour.Article7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le responsable du groupe La Poste, le Président de lacommission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.AGEN,le ! 5 JUIN 2024e Secrétaire Général—-—A——Ê_— Florent FARGE
Voiesde reçours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »,Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresseou implicite de l'autorité compétente,
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-16-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2023-08-24-00001
du 24 août 2023 portant institution des bureaux
de vote dans les communes du département de
Lot-et-Garonne
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PREFET Direction des CollectivitésDE LOT-ET-GARONNE et des LibertésLébertéEgalstéFesteraite
Arrêté n°modifiant l'arrêté n° 47-2023-08-24-00001 du 24 août 2023portant institution des bureaux de votedans les communes du département de Lot-et-GaronneLe préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;Vu l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à I'engagement dans la vie locale et àla proximité de l'action publique;Vu le décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département deLot-et-Garonne ;Vu le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de la loin° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àM. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n° 47-2023-08-24-00001 du 24 août 2023 portant institution des bureaux de vote dans lescommunes du département de Lot-et-Garonne ;Vu les propositions des maires du département;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEArticle 1er - L'arrêté n° 47-2023-08-24-00001 du 24 août 2023 portant institution des bureaux de votedans les communes du département de Lot-et-Garonne est modifié conformément à l'annexe duprésent arrété délimitant I'emplacement et le périmètre géographique de chacun des 452 bureaux devote du département de Lot-et-Garonne .Le reste sans changement.Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Marmande - Nérac etVilleneuve-Sur-Lot ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil administratif de I'Etat en Lot-et-Garonne etnotifié à chacun des maires du département.Agen, le 16 juin 2024r le Préfet,Le Secrétaire Général
Florent FAR
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Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant a compter de sanotification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des servicesde la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code dejustice administrative, « le silencegardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2023-08-24-00001 du 24 août 2023 portant
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2023-08-24-00001 du 24 août 2023 portant
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