PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-208
PUBLIÉ LE 18 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-17-00011 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - CASADOM (2 pages) Page 3
75-2022-02-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ATMAN Souad (1 page) Page 6
75-2022-03-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CASADOM (D) (2 pages) Page 8
75-2022-02-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CLIC&MOI (1 page) Page 11
75-2022-02-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FAMILY-RESEAU SAP (2 pages) Page 13
75-2022-02-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MARTIN Louis (1 page) Page 16
75-2022-02-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - OULAD ABDELKRIM Aadel (1 page) Page 18
75-2022-02-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - VACHON Laurie (1 page) Page 20
75-2022-02-23-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - O2 PARIS 15 (1 page) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00011
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - CASADOM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00011 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - CASADOM 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de I'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrémoni d'un organisme de services à la personne
N° SAP 497896440
Vu le code du travail, notamment ses articles L,7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 |
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
- Vu l'agrément du 2 avril 2017 à l'arganisme CASADOM,
_..«
" CF \aïmclr ln«Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 janvier 2022, par Monsieur Sandor
HAVASI en qualité de Directeur administratif ;
Vu là certification en cours de validité,
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme CASADDM, dont l'établissement principat est situé 40, rue Desaix
75015 PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 2 avril 2022,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Atticle 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indique et les départements suivants
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicite (y compris enfants handicapés) (mode prestataire
et mandataire) - (75, 92)
. Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte
de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et
mandataire) - (75, 92)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agees
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
" Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handi-
capées ou atteintes de pathotogies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, hand:capées ou atteintes de patholo-
gies chroniques (promenades, aide mobilité et transpo:ts acte de la vie courante) (uniquement en
mode mandataire) - (75, 92)
Article 3 |
St l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelies il est agree ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, it devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
tn {"aris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00011 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - CASADOM 4
8i l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'inter-
vention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité dépar-
tementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agree :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à fa santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,
- Ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail,
Article 5
Cet agré agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux ftxés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les acti-
vités déclarées à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par f'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objét d'un recours gracieux auprès
de la Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de I'économie - direction générale des entreprises - sous—dærecuon des services marchands,
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13,
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telereçours fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut éga!ement étre forme contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris et par délégation du directeur régional
de la DRIEETS d'lleyde-France,
, sable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ATMAN Souad
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ATMAN Souad 6
&m
PRÉFET Diraction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
' Unité Départementale de Paris
Ëÿ'(fz Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
t}.Fämmifi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903279834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UniTe
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 janvier 2022 par Mademoiselle ATMANE Souad, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Sou & Lou Services » dont le siège social est situé 8bis, rue Abel 75012 PARIS
et enragistré sous le N° SAP 903279834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la malson et travaux ménagers
« Garde des enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable,
' Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 février 2022
Pour le Préfet de la réglon d'lle-de-France, Pféfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation «—;f'!fl ble de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CASADOM (D)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASADOM (D) 8
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
FraternitéDirection Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à Ja personne
enregistré sous le n° SAP 497886440
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l''agrément en date du 2 avril 2017 à l'organisme CASADOM;
'Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 2 avril 2012,
* > * * * * - - * - *Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE -
unité départementale de Paris le 19 janvier 2022 par Monsieur Sandor HAVASI en qualité de Direc-
teur administratif, pour l'organisme CASADOM dont l'établissement principal est situé 40 rue Desaix
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP497886440 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration (mode prestataire et mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours & domicile
Soins esthétiques à domicite des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Collecte et livraison à domicile de linge repasse
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile '
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétéri-
naires et tollettage) |
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
« Assistance administrative à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en déhors de leur domicile
- Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parle complété)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide tempo-
raire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
" Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et patholo-
gles chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) '
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92)
" Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte
de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92)
- En mode mandataire :
« - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handi-
capées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (75, 92)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de patholo-
gies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
" Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à linsertion sociale aux personnes agees
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à [insertion sociale aux personnes handi-
capées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75,
92) '
" Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 17 mars 2022
réfet de Paris et par délégation,
tETS d'Ile-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle-de-Frange,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objat d'un recours gracieux auprés de la DRIEETS » Unité Départementale de
Paris où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Welss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris codex 04,
Le tribunal administratif peut étre salsi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accéssible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un récours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compler de ce rajet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à là personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Emait ; idf«ut75.sap@driéets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASADOM (D) 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-22-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CLIC&MOI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CLIC&MOI 11
PRÉ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Écanomie
de l'Emplol, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
fii&rlr;{ Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
evalité
Prarernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 907984371
Vu le code du travail et notamment les articles [.7231-1 à L.7233-2, K.7232-18 à R.7232-24, D.72314-1 et
D,7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DÉPARTEMENTALE DE PARIS le 9 février 2022 par Monsieur TEBOUL Aaron, en qualité de président, pour
l'organisme CLIC&MOI dont le siège social est situé 34, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 907984371 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Téléassistance et visioassistance
Coordination et délivrance des SAP e =s #= #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilite séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 février 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Preéfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIE d'ile-de-France, .
par subdélégation, la r de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CLIC&MOI 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-24-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FAMILY-RESEAU SAP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FAMILY-RESEAU SAP 13
PRÊFET Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
ÊWÏÎ: . Direction des Entreprises, de l'Emplol et des Solidarités
sgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909335903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R,7232-18 à R.7232-Î24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2022 par Madame ASSEY Carène, en qualité de responsable, pour
l'organisme FAMILY-RESEAU SAP dont le siège social est situé 1, rue Serge Prokofev 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 909335903 pour les activités suivantes : ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans a domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) .
Maintenance et vlgnlance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Téléassistance et visioassistance
Interprète en fangue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
Prestation de canduite du véhicule personnet des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne. . & # & 8 & # 6 & > #
+ = s6 @ € #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable.
Sous réserve d'être exercees à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FAMILY-RESEAU SAP 14
Les effets de ta déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travaill.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 février 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-Fran e/ réfet de Paris et par délégation,
| d'lle-de-France,
ble de service
Florence de MONREDON
Le pnémma décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gravieux auprés de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entraprises - sous-direction des
services marchends, 6, rue Loulse Weiss, 75703 Paris cedex 13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de déux mais à comptar de sa publication auprés du Trbunal
administratif de Pañs 7 rue de Jouy 75181 Paris cadex 04,
Le tribunal administratif paut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyan » accessible surle gite internet www, telerecayes.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique cu en l'absence de réponse à ce recours {refel implicite), Un recours confentieux devant
le tribunal administratif peut également âtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce m/et
DRIEETS- Unité Départementate de Pars
Service $ la personne (SAP)
21, rue Madetelne VIONNET - 93 300 Aubervilfiors
fsmail : idf-ut?S.sap@drieats. gouv it
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FAMILY-RESEAU SAP 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MARTIN Louis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MARTIN Louis 16
PRE..ET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê'&Ûrri Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Equliré
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 9094991 21
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de 1a DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2022 par Monsieur MARTIN Louis, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MARTIN Louis dont le siège social est situé 13, rue Achille Martinet 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 909499121 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
+ Soutien scolaire ou cours à domièlle
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixees aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 février 2022
Pour le Préfet de la region d'He-de-France
du Directeur Rég:onal de !a 'v 3PTR fet de Paris et par délégation,
LTS d'lle-de-France,
sable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - OULAD ABDELKRIM Aadel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OULAD ABDELKRIM Aadel 18
PRE FET Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie
de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Parls
é{be{r;fl Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solldarités
'galit
Frareraité
Récépissé de déclaration
d''un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 521069005
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2022 par Monsieur OULAD ABDELKRIM Aadel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisime OULAD ABDELKRIM Aadel dont le siège soclal est situé 8, villa Moderne 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 521069005 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses & domicile
Assistance informatique & domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour parsonnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)+* &= ¢ = 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de {a demande de dâc}aranon conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 février 2022
Pour le Préfet de la région d'lie-de-France Pfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRI {EETS d'lle-de-France,
spogsable de service
Florence de "'a REDON
v
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-22-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - VACHON Laurie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VACHON Laurie 20
42
PRÉFET Diraction Régionale et Interdépartementale de 'Economie
de l'Emplal, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë;&e;a; Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
i
Æraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 853890044
Vi le code du travail et notarnment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2022 par Mademoiselle VACHON Laurie, en quâlité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « En Ondes Musicales » dont le siège social est situé 30, rue Pouchet 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853880044 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
« Soutien scolaire où cours à domicile
« Assistance informatique à domicile
o Livraison de courses à domiclle
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et |, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
artictes.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L enreg:strement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fi xèes aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 février 2022
ot de Paris et par délégation,
d'lle-de-France,
le de servicePour le Préfet de la région d'Île-de-France, P
du Directeur Régional de la DBRERTpar subdélégations Ë;—,ŒŸÎ
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VACHON Laurie 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-23-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - O2 PARIS 15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-23-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - O2 PARIS 15 22
PREFET
DE PARIS
Libertd Direction Regionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité — de l'Emplol, du Travall et des Sotidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 519245682
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant te cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 5 mars 2015,
Vu l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne délivré le 3 juin 2019,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 14 février 2022, par Madame GUIMIER Géraldine,
en quanté d'assistance juridique,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme O2 PARIS 15, dont la déclaration et lagrément d'organisme
de service à la personne ont été accordés respectivement les 5 mars 2015 et 3 juin 2019 est situé à
l'adresse suivante : 12, rue Desaix 75015 PARIS depuis le 3 décembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 23 février 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Reglo dé la DRIEETS d'He-de-France,
Par subdélégatio du Travait
Florance de MONREDON
DRIEETS- Unité Départémentalé de Pads
Servico & la parsonng (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervililers
Ernail ; idf-u(75 sapéhdrieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-23-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - O2 PARIS 15 23