recueil spécial n°89-2025-208 du 30 06 2025 - DDT

Préfecture de l’Yonne – 30 juin 2025

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Nom recueil spécial n°89-2025-208 du 30 06 2025 - DDT
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 30 juin 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46666/370253/file/recueil-89-2025-208-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 30 juin 2025 à 14:33:58
Date de modification du PDF 30 juin 2025 à 14:34:50
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 16:21:50
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-208
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-06-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDT/USR/2025/0041

Portant réglementation temporaire de la
circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes
Paris Rhin Rhône (APRR) à l'occasion de travaux de réparation des
chaussées (nids de poule) sur autoroute A5 entre les PR 55+500 et 48+000
dans le sens 2 de circulation et sur autoroute A19 au PR 2+000, dans le sens
1 de circulation (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-06-30-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0041
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur les sections des autoroutes
concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) à l'occasion de travaux de réparation des
chaussées (nids de poule) sur autoroute A5 entre
les PR 55+500 et 48+000 dans le sens 2 de
circulation et sur autoroute A19 au PR 2+000,
dans le sens 1 de circulation
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0041
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) à l'occasion de travaux de réparation des chaussées (nids de poule) sur autoroute A5 entre les PR 55+500 et 48+000 dans le
sens 2 de circulation et sur autoroute A19 au PR 2+000, dans le sens 1 de circulation
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0041
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées
aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à l'occasion de travaux de réparation des chaussées
(nids de poule) sur autoroute A5 entre les PR 55+500 et 48+000 dans le sens 2 de circulation et
sur autoroute A19 au PR 2+000, dans le sens 1 de circulation
Le Préfet de l'Yonne,
VU  le Code de la Voirie Routière ;
VU  le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU  la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU  le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU  le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif
France entière) ;
VU  le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié et complété fixant la liste des routes à grande
circulation (RGC) ;
VU  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU  l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
1-5
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0041
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) à l'occasion de travaux de réparation des chaussées (nids de poule) sur autoroute A5 entre les PR 55+500 et 48+000 dans le
sens 2 de circulation et sur autoroute A19 au PR 2+000, dans le sens 1 de circulation
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VU  l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à
Mme
Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU  l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à Mme
Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU  l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème
partie
du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
VU  la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous
chantier ;
VU  la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU  la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU  la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 18 juin 2025 ;
VU  l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 18 juin 2025 ;
VU  l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 20 juin 2025 ;
VU  l'avis du PMO de Sens (Gendarmerie Nationale) en date du 21 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT  que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT  qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR  proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E

Article 1 :
Dans le cadre de travaux de réparation des chaussées (nids de poule),
- sur l'autoroute A19, dans le sens de circulation Sens vers Courtenay, le mardi 22 juillet 2025 entre 8h00 et
10h00, pour la zone située au PR 2+000 ;
- sur autoroute A5, dans le sens de circulation Dijon vers Paris, le mardi 22 juillet 2025 entre 10h00 et 18h00
et le mercredi 23 juillet 2025 à partir de 8h00, pour les zones situées aux PR 54+400, 53+700, 52+700,
52+300 et 48+000 ;
la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes :
2-5 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0041
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) à l'occasion de travaux de réparation des chaussées (nids de poule) sur autoroute A5 entre les PR 55+500 et 48+000 dans le
sens 2 de circulation et sur autoroute A19 au PR 2+000, dans le sens 1 de circulation
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—-E— — —

Article 2  :
Les travaux s'effectueront sous dévoiement partiel de circulation voie de droite (VD) sur bande d'arrêt
d'urgence (BAU), après neutralisation de la voie de gauche (VG). La vitesse sera abaissée à 90
km/heures.
Date phasage Axe Sens PR
Début PR Fin Mode exploitation Commentaire
22/07 ,
8h00
22/07 ,
10h00 A19 1 0.500 2.300
Neutralisation VG +
dévoiement partiel VD
sur BAU
Traitement de la zone
A19 PR 2
22/07 ,
10h00
22/07 ,
12h00 A5 2 55.500 54.100
Neutralisation VG +
dévoiement partiel VD
sur BAU
Traitement de la zone
A5 PR 54+400
22/07 ,
12h00
22/07 ,
14h00 A5 2 54.700 53.200
Neutralisation VG +
dévoiement partiel VD
sur BAU
Traitement de la zone
A5 PR 53+700
22/07 ,
14h00
22/07 ,
17h00 A5 2 53.700 52.100
Neutralisation VG +
dévoiement VD partiel
sur BAU
Traitement des zones
A5 PR 52+700 et 52+300
23/07 ,
8h00
23/07 ,
10h00 A5 2 49.000 47 .500
Neutralisation VG +
dévoiement partiel VD
sur BAU
Traitement de la zone
A5 PR 48

Sur autoroute A19, la voie dévoyée aura une largeur minimale de 3 mètres, sur autoroute A5, elle aura
une largeur minimale de 3m15.

En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, les travaux pourront être reportés jusqu'à 17h00 le 23
juillet 2025 ou en semaine 31, du mardi 29 au mercredi 30 juillet 2025 (mêmes horaires).
Dans ce dernier cas, le concessionnaire sera tenu d'informer par courriel la direction départementale
des territoires de l'Yonne ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.

Article 3  :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations à l'arrêté préfectoral permanent
d'exploitation sous chantier de L'Yonne en date du 12/02/2018 susvisé, et plus particulièrement aux articles :
- 9 : Après neutralisation de la voie de gauche, un dévoiement progressif de la voie circulée avec
empiètement sur la bande d'arrêt d'urgence sera mis en place. La voie laissée libre à la circulation
sera réduite à 3m15 sur autoroute A5 et à 3m sur autoroute A19.
- 10 : Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et d'autres
chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie
de circulation, l'inter-distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant
être inférieure à 3 kilomètres.

Article 4  :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0041
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) à l'occasion de travaux de réparation des chaussées (nids de poule) sur autoroute A5 entre les PR 55+500 et 48+000 dans le
sens 2 de circulation et sur autoroute A19 au PR 2+000, dans le sens 1 de circulation
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Article 5 :
APRR prend les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux
recommandations contenues dans le fascicule des «  Règles générales de sécurité sur autoroutes  » et
dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date
du chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ième
partie – Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes et
d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier ;
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'APRR.

Article 6 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers
au moyen de :
- l'activation de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV), situés en section courante de
l'autoroute, et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situés en entrée des gares de
péage ou barrières ;
- la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107 .7 » ;
- le site internet https://voyage.aprr.fr.
Article 7 :
La direction départementale des Territoires de l'Yonne doit être avertie de la mise en place ou du
report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une
gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.

Article 8 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le directeur de l'exploitation d'APRR ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM.  la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des
routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du
réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 30/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Catherine SENET
4-5 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0041
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) à l'occasion de travaux de réparation des chaussées (nids de poule) sur autoroute A5 entre les PR 55+500 et 48+000 dans le
sens 2 de circulation et sur autoroute A19 au PR 2+000, dans le sens 1 de circulation
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Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0041
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) à l'occasion de travaux de réparation des chaussées (nids de poule) sur autoroute A5 entre les PR 55+500 et 48+000 dans le
sens 2 de circulation et sur autoroute A19 au PR 2+000, dans le sens 1 de circulation
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