INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-12034
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-12-10-00008 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour le département d'Indre-et-Loire (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-10-00008
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour le département d'Indre-et-Loire
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Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département d'Indre-et-Loire
Année 2026
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département d'Indre-et-Loire
Vu :
– le code de l'environnement ;
– le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
– le code des relations entre le public et l'administration ;
– l'arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-34 du 27 octobre 2022 portant renouvellement de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
– l'arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/23-24 du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté SAIPP/BE n° 22-34 du 27
octobre 2022 portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
– les délibérations de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur lors de sa séance du 28 novembre 2025,
DÉCIDE
Article 1er 
:
À compter du 1er
janvier 2026, la liste départementale des commissaires enquêteurs prévue par le code
de l'environnement est fixée ainsi qu'il suit :
– Monsieur Claude ALLIOT, inspecteur des installations classées en retraite,
– Monsieur Pierre AUBEL, officier de l'armée de l'air en retraite,
– Madame Martine BEURTON, directrice générale des services d'établissements d'enseignement
supérieur en retraite,
– Monsieur Gérard CAUDRELIER, adjoint au directeur délégué en charge du développement durable et
environnement d'une entreprise ferroviaire en retraite,
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
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– Monsieur Romuald COLIN, vigneron,
– Monsieur Patrice COTON, directeur général adjoint d'un syndicat intercommunal d'énergie,
– Monsieur Luc DIAS, officier de l'armée en retraite,
– Madame Annick DUPUY, directrice générale des services d'une collectivité territoriale en retraite,
– Madame Marie-Christine FROMONT-DANJOU, cadre de la fonction publique territoriale en retraite,
– Monsieur Denis GAYNO, category manager en retraite et colonel de l'armée de l'air en retraite,
– Madame Sophie GUILLOT, rédactrice principale de la fonction publique territoriale,
– Monsieur Pascal HAVARD, directeur des services techniques d'un centre hospitalier en retraite,
– Madame Nadine JOUINT, responsable des ressources humaines en retraite,
– Monsieur Jean-Jacques LECLERC, général de brigade de l'armée de terre en retraite,
– Monsieur Francis LERE, manager pour une société de fabrication de semi-conducteurs en retraite,
– Monsieur Roland LESSMEISTER, conducteur de travaux et technicien immobilier dans l'armée de terre
en retraite,
– Monsieur Franck LIBEREAU, officier de police judiciaire en retraite,
– Madame Marie-Ange MAUVAIS, gestionnaire en agence immobilière,
– Monsieur Thierry MERGNAC, directeur d'hôpital en retraite,
– Monsieur Jean-Louis METERREAU, adjudant-chef de gendarmerie en retraite,
– Monsieur Christian MOHEN, directeur HSE d'une société de distribution de gaz en retraite,
– Monsieur Alain PEDAN, ingénieur en retraite,
– Monsieur Hugues ROL, commandant de la police nationale en retraite,
– Monsieur Pierre-Yves SANTENARD, général de l'armée de terre en retraite,
– Madame Édith SAVELON, enseignante et maître formateur en IUFM en retraite,
– Madame Nicole TAVARES, trésorière principale de la fonction publique nationale en retraite,
– Monsieur Pierre TONNELLE, directeur général des services d'une collectivité territoriale en retraite,
– Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD. ingénieur en chef des travaux publics de l'État en retraite.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, aux sous-préfets, aux maires des communes d'Indre-
et-Loire et aux services de l'État concernés. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des
services de l'État en Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 10 décembre 2025
La présidente de la commission,
[signé]
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
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