Nom | Recueil des actes administratifs n°88-2024-01-31-00002 du 31 janvier 2024 |
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Administration | Préfecture des Vosges |
Date | 31 janvier 2024 |
URL | https://www.vosges.gouv.fr/contenu/telechargement/27853/219887/file/AP%20du%2031%20janvier%202024%20portant%20restrictions%20de%20circulation%20routi%C3%A8re%20sur%20la%20RN57.pdf |
Date de création du PDF | 31 janvier 2024 à 18:18:52 |
Date de modification du PDF | 31 janvier 2024 à 18:18:52 |
Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 22:00:21 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETE Direction départementaleDES VOSGES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant restrictions de circulation routière sur la RN57
LA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la route, et notamment l'article R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiéepar la loi du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;Vu la toi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des servicesde I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestions de situations de crise routière ;Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs est en cours sur la RN57, entre les échangeurs« Epinal-Centre » et « Jeuxey » avec occupation des voies de circulation (bretelles d'accès et voiescourantes, dans les deux sens de circulation), le mercredi 31 janvier 2024, depuis 12h00 ;Considérant que la présence de manifestants entraîne le blocage de la circulation routière à toutvéhicule ;Considérant |'impossibilité de circuler sur la RN57 entre les échangeurs « Epinal-Centre » et« Jeuxey » pour I'ensemble des véhicules compte tenu de son blocage ;
Considérant que la sécurité des usagers de la route, des personnels intervenant sur les voies et desmanifestants doit être préservée ;Considérant que l'évolution des conditions de circulation-est favorable ;
1/4Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex f\' @ @ ,Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 T/ =) æ
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1°" :La circulation de tous les véhicules est interdite sur la RN57 :Sens 1-Nancy-Suisse : entre les échangeurs « Chavelot » et « Epinal Centre »,Sens 2- Suisse-Nancy : entre les échangeurs « Razimont » et « Jeuxey »à partir du mercredi 31 janvier 2024, à 17h00.L'échangeur / diffuseur « Jeuxey » est rouvert à la circulation dans le sens Suisse-Nancy.L'échangeur / diffuseur « Epinal-Centre » est rouvert à la circulation dans le sens Nancy-Suisse.Article 2 :La circulation des poids-lourds en transit est interdite sur la RN57, entre les échangeurs« Nomexy » et « Pouxeux », dans le département des Vosges, dans les 2 sens de circulation (sens 1- Nancy-Suisse et sens 2 - Suisse-Nancy) à partir du mercredi 31 janvier 2024, à 17h00.
Article 3 :A partir du mercredi 31 janvier 2024, à 17h00, la sortie de la RN57 est obligatoire pour tous lesvéhicules au niveau de « Nomexy » et « Pouxeux ». Un filtrage est mis en place au niveau desronds-points de « Nomexy » et « Pouxeux » pour orienter les poids-lourds vers les déviations misesen place à l'article 4 de l'arrêté du 30/01/2024 et les autres véhicules vers la RN57.Article 4 :Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux catégories de véhicules suivants :« les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,- les véhicules des services incendie et secours,- |es véhicules des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,« — les véhicules assurant des transports d'urgence.Article 5 :Il est mis en place des déviations locales afin de réorienter les poids-lourds par les itinérairesalternatifs suivants :- Dansle sens 1— Nancy-Suisse :» La sortie est obligatoire à I'échangeur « Nomexy ».o Les véhicules emprunteront les routes suivantes : RD157 (en direction de Nomexy), RD6(en direction de Châtel-sur-Moselle), RD10 (en direction de Domèvre-sur-Durbion etGirecourt-sur-Durbion), RD420 (en direction d'Aydoilles), RD159 (en direction deCharmois-devant-Bruyères, puis Cheniménil, puis Jarménil).o L'entrée sur la RN57 se fera à l''échangeur « Pouxeux ».- Dans le sens 2 — Suisse-Nancy :o La sortie est obligatoire à l'échangeur « Pouxeux ».o Les véhicules emprunteront les routes suivantes : RD159 (en direction de Jarménil, puisCheniménil, puis Charmois-devant-Bruyères), RD420 (en direction de Girecourt-sur-
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Durbion), RD10 (en direction de Dompierre, puis Domévre-sur-Durbion, puis Chatel-sur-Moselle), RD6 puis RD157 (en direction de Nancy).o L'entrée sur la RN57 se fera à l'échangeur « Nomexy ».Une cartographie de ces itinéraires figure en annexe du présent arrêté.Le cas échéant, les itinéraires de délestage définis ci-dessus pourront être adaptés.Article 6 :L'aire des Neufs Lieux dans le sens Suisse-Nancy est ouverte au stockage des poids-lourds.L'aire de la Calotine est fermée aux poids-lourds depuis le mercredi 31 janvier 2024 à 11h30.Article 7:La direction interdépartementale des routes Est (DIR-Est) est chargée de la mise en place, sur sonréseau, du balisage nécessaire, fixe ou mobile (notamment par flèches lumineuses derabattement), avec ou sans la présence des forces de l'ordre.Article 8 :L'information des usagers de la route sera assurée par tous les gestionnaires de voirie concernés,par tous les supports disponibles (notamment par panneaux à messages variables) et tous lesvecteurs médiatiques (radio d'information routière, réseaux sociaux, presse, etc.).Article 9:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.Article 10:L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant restrictions de circulation routière sur la RN57avec fermeture de l'axe entre les échangeurs « Chavelot » et « Razimont » dans le départementdes Vosges et son avenant sont abrogés.Article 11 :La directrice de cabinet de la préfecture des Vosges, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur de la directioninterdépartementale des routes Est / direction interdépartementale de zone, le directeurdépartemental des territoires des Vosges, et toutes les autorités ayant compétences en matièrede police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à épinal, le 3 1 JAN. 2024
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - CO20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peutêtre saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en charge des Transports, dans un délai de deux moisà compter de sa publication.La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux ou hiérarchique — peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus. '
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Nota : les itinéraires alternatifs s'entendent dans les deux sens de circulation
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