| Nom | recueil-14-2026-504-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 06 novembre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33052/238024/file/recueil-14-2026-504-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 06 novembre 2026 à 17:15:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 novembre 2026 à 18:42:08 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-504
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07
novembre 2026 (7 pages) Page 3
2
Préfecture du Calvados
14-2026-11-06-00006
Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre
2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026 3
| = CABINET
PREFET Direction des sécurités
DU CALVADOS Service interministériel de défense et de protection civiles
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2026/SIDPC/IC/147 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT
ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLÉES SUR DES
AÉRONEFS POUR LA JOURNÉE DU SAMEDI 07 NOVEMBRE 2026
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination du directeur de
cabinet du préfet du Calvados, Monsieur Yassine BOUZIANE ;
VU le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du
Calvados, Monsieur David CLAVIERE ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,
directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU la demande en date du 6 novembre 2026 présentée par la direction interdépartementale de la
police nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs, à l'occasion de la journée de mobilisation du
samedi 7 novembre 2026 dont le rassemblement est prévu à 14h00, place de la République aux fins
de prévenir les troubles à l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le
centre-ville de Caen ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
-1/7 -
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026 4
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le département fait face à une mobilisation d'ampleur depuis plusieurs
semaines se traduisant par des mouvements de blocage simultanés, des rassemblements de plus de
10 000 personnes dont 3 000 casseurs au plus fort, des incidents recensés devant de nombreux
établissements publics, et des pillages de commerces ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs dizaines d'incendies, avec
notamment des feux de poubelles et de palettes, à des blocages de voies et d'accès aux
établissements, à des dégradations de mobilier urbain et d'équipements de transport en commun,
à des jets de projectiles, notamment d'extincteurs placés dans des foyers d'incendie, ainsi qu'à la
présence, sur certains sites, de produits combustibles ou chimiques et à plusieurs détonations dans
des conteneurs ;
CONSIDÉRANT qu'une mobilisation nationale est de nouveau annoncée le samedi 7 novembre
2026 et que des appels à manifester au niveau local sont relayés sur les réseaux sociaux ; qu'un
rassemblement non-déclaré est prévu à 14h00 sur la place de la République dans le centre-ville de
Caen;
CONSIDÉRANT que la première journée de mobilisation contre la vie chère, organisée sans
déclaration préalable le samedi 17 octobre 2026, a rassemblé près de 10 000 personnes dans le
centre-ville de Caen ; que cette mobilisation a réuni des lycéens, des étudiants, des organisations
syndicales ainsi que des personnes se réclamant du mouvement des « gilets jaunes » ; qu'elle a été
marquée par la présence d'un noyau radical estimé à 3 000 individus, dont de nombreux
participants dissimulaient leur visage ; que des groupes violents ont commis d'importantes
dégradations de bâtiments publics, procédé à des pillages de commerces et exercé de graves
violences à l'encontre des forces de l'ordre, faisant huit blessés dans leurs rangs ; que ces troubles,
d'une particulière gravité, ont conduit à l'interpellation et au placement en garde à vue de 28
individus ;
CONSIDÉRANT que ces individus se sont emparés d'un engin de chantier de type rouleau
compresseur pour forcer l'accès au parking de la police municipale de Caen, percutant un véhicule
d'intervention et s'adonnant à des dégradations volontaires sur les autres véhicules de service ; que
des individus ont pénétré l'Hôtel de Ville de Caen et ont dégradé la salle de la Légion d'Honneur ;
que d'autres bâtiments publics ont été dégradés par des graffitis, des jets de projectiles et ont
connu des tentatives d'intrusion notamment la direction départementale des finances publiques ;
que lors de cette journée de mobilisation du 17 octobre 2026, du mobilier urbain et du matériel de
chantier ont été utilisés pour constituer des barricades incendiées notamment rue Daniel Huet et
Boulevard Bertrand, à proximité directe des bâtiments publics nécessitant ainsi l'intervention
rapide des sapeurs-pompiers afin d'éviter une rapide propagation ;
CONSIDÉRANT que le samedi 24 octobre 2026, une mobilisation a de nouveau rassemblé une foule
importante, estimée entre 8 000 et 10 000 personnes, que cette journée a été marquée par des
troubles à l'ordre public, des jets de projectiles en direction des forces de sécurité intérieure, ainsi
que des tags à caractère anarchiste et anti-État, l'Un apposé sur la façade de la préfecture, l'autre
sur celle du tribunal administratif, portant l'inscription « Tue un flic = sauve un lycéen » ; que ces
-2/7-
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026 5
faits témoignent d'un ciblage systématique des bâtiments institutionnels ; que le bilan opérationnel
fait état de 16 gardes à vue et de quatre policiers blessés ; que ces éléments illustrent de la
persistance des violences et les contraintes opérationnelles auxquelles les services ont été
confrontés lors de cette mobilisation ;
CONSIDÉRANT que lors de la manifestation organisée le 31 octobre 2026 à Caen, plusieurs groupes
d'individus ont adopté des comportements violents, tentant à plusieurs reprises de pénétrer dans
le périmètre de l'hypercentre interdit aux rassemblements et prenant pour cible les forces de
sécurité intérieure par des jets de projectiles et des invectives ; que ces faits ont nécessité l'emploi
de moyens lacrymogènes et donné lieu à huit interpellations ainsi qu'à deux policiers blessés ;
CONSIDÉRANT que les mouvements lycéens des 2 et 3 novembre 2026 ont été marqués par
plusieurs tentatives de blocage d'établissements scolaires, notamment des lycées Malherbe,
Charles-de-Gaulle, Victor-Hugo, Fresnel, Jean-Rostand, Laplace et Dumont-d'Urville, nécessitant
l'intervention des forces de sécurité intérieure et des services de secours ; qu'à cette occasion, un
départ de feu a notamment été constaté dans les sanitaires du lycée Dumont-d'Urville, entraînant
l'évacuation de 1 000 élèves ainsi que le placement en garde a vue d'un individu mis en cause pour
des faits de dégradations par incendie ; que ces événements témoignent d'un risque de troubles à
l'ordre public susceptible de s'étendre à d'autres lieux de rassemblement et de mobilisation ;
CONSIDÉRANT que la journée du jeudi 5 novembre 2026 s'est caractérisée par une nouvelle
manifestation intersyndicale contre la vie chère, ayant rassemblé environ 12 500 personnes à Caen.
En marge de cette mobilisation, plusieurs centaines de jeunes se sont regroupés aux abords des
lycées Fresnel et Jean-Rostand, avec des tentatives de constitution de barricades et plusieurs
départs de feux de poubelles. Profitant de la concentration des effectifs de police et de
gendarmerie sur l'encadrement de la manifestation, des groupes d'individus aux visages dissimulés
ont pénétré de force dans les deux établissements scolaires, occasionnant d'importantes
dégradations portant notamment sur le mobilier, les équipements et les accès. Des extincteurs et
des projectiles ont également été utilisés. Un départ de feu de poubelle a par ailleurs provoqué le
blocage des voies du tramway au niveau de la station Aviation. Deux plans particuliers de mise en
sûreté (PPMS) ont dû être activés au sein des lycées Fresnel et Jean-Rostand. Le bilan de cette
journée fait état de deux interpellations ;
CONSIDÉRANT que ces événements ont révélé la capacité de groupes violents à agir
simultanément ou successivement en plusieurs points du centre-ville, à se déplacer rapidement
entre les différents secteurs et à utiliser les équipements et matériaux présents sur la voie publique
pour commettre des dégradations ou s'en prendre aux forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT que la gare de Caen est susceptible de faire l'objet de tentatives de blocage de
nature à perturber la circulation ferroviaire à l'image de la manifestation du mardi 6 octobre 2026
et que des rassemblements et déambulations non déclarés sont susceptibles de se former dans le
centre-ville de Caen;
CONSIDÉRANT que les déambulations du 24 octobre 2026 ont nécessité la fermeture du centre-
commercial des Rives de l'Orne ; que le risque de nouvelles tentatives de pillage justifie l'inclusion
de ses abords immédiats dans le périmètre ;
CONSIDÉRANT que la vision en grand angle en hauteur est le seul moyen de détecter précocement
la constitution de barricades, les départs de feux ou la présence de groupes hostiles en amont des
- 3/7 -
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026 6
points de contact et de permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol;
CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux en cours sur la voie publique, un nombre important de
caméras de vidéosurveillance de la ville de Caen sont inopérantes et ne couvrent pas les trajectoires
imprévisibles de cortèges sauvages ;
CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire
et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 3 caméras aéroportées le samedi 07
novembre 2026 de 13h00 à 22h00; que le périmètre d'emploi est strictement limité aux cartes
annexées où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées
vise à prévenir ; que cette distance est nécessaire pour permettre la détection et le suivi des
regroupements, déplacements, barricades et départs de feu susceptibles de se produire, tout en
excluant les secteurs plus éloignés sans lien direct avec les risques identifiés ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de
la police nationale du Calvados sont autorisées le samedi 07 novembre 2026 de 13h00 à 22h00, sur
la ville de Caen dans les périmètres identifiés dans les deux annexes du présent arrêté au titre de la
sécurité de la manifestation non-déclarée sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à 3 sur des aéronefs de type DI Matrice 4T.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans joints en
annexe.
ARTICLE 4 :
L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados ainsi que sur les réseaux sociaux de la préfecture du
Calvados.
- 4/7 -
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026 7
ARTICLE 5:
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département du Calvados à l'issue de la mobilisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
par recours gracieux auprès de la Préfecture du Calvados ;
par recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application télé recours citoyens accessible a partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 06/11/2026 Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé numériquement par YASSINE
BOUZIANE 1499304
ND : C=FR, CN=YASSINE BOUZIANE
1499304, GN=YASSINE, O=
MINISTERE INTERIEUR, OU=0002
110014016, SN=BOUZIANE, UID=
1499304, organizationldentifier=
NTFR-110014016
Emplacement :
Yassine BOUZIANE
- 5/7 -
•
•
•
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026 8
Annexe 1 - Plan secteur centre-ville - Commune de Caen délimité par les voies suivantes et les
comprenant: Quai de Juillet, Avenue Hugo, Avenue Berthelot, Pont de la Fonderie, Quai de la
Londe, Rue des Pairies Saint Gilles, Avenue de la Libération, Rue du Vaugueux, Rue Lecornu, Avenue
D'Edimbourg, Avenue de Lausane jusqu'à l'intersection avec la Rue Colonel Usher, prolongement de
cette dernière voie Jusqu'à l'intersection rue des Tilleuls et Rue du Magasin a Poudre, Rue du
Magasin à Poudre elle même, Rue du Gaillon, Rue Chanoine Xavier de Saint Pol, Rue des Fossés
Saint Julien, Place Saint Martin, Rue Saint Manvieu, Rue Guillaume le Conquérant, Rue Caponière,
Rue de l'Abbatiale, Rue du Carel, Avenue Albert Sorel, Bvd Yves Guillou, Cours de Gaulle jusqu'à son
intersection avec le Quai de Juillet.
ve
h Fa Fue faits
sat =
| YW Ps PIE : 1 A
"a à
a
ee Cours, IG ta vet 2
Rion KZD ee HT
F
jie ia =i %
- 6/7 -
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026 9
Annexe 2 - Plan secteur gare - Commune de Caen délimité par les voies suivantes et les
comprenant : Boulevard Leroy, Rue Saint Michel, Quai Meslin, Cours Montalivet, puis limite de
commune avec Mondeville jusqu'à la Rue Emile Zola, Avenue de Rouen puis Boulevard Leroy.
+ five de l'Arquette
La
ATEAES Î LUE
A SES f
G ue cence y Sainte-Thi
2 7 i
Nire 7
e.\?
, are weet e 8Rue Nexane" wi 2tt \ #1 5
» , =
2 oNew & 3 2
4 A! 3 sa AA é 2.
ci an = s
> La rai À
1 ET ||
-7/7 -
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-06-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026 10