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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 10 du 1er octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° 10 du 1er octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° 10 du 1er octobre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER OCTOBRE 2025 DONNÉE À MME MARIE FARDEAU DIRECTRICE DE LA
CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER OCTOBRE 2025 DONNÉE À M. FRÉDÉRIC BOVET, ADMINISTRATEUR DE
L'ÉTAT DU DEUXIÈME GRADE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE, SOUS-PRÉFET DE
BEAUVAIS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 SEPTEMBRE 2025 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE LE FRESTOY-VAUX
DU SIRS DE COURCELLES-EPAYELLES, LE FRESTOY-VAUX ET MÉRY-LA-BATAILLE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 1ER OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE
LIANCOURT
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ WELDOM COMMUNE DE
BREUIL-LE-SEC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ LA BROSSE ET DUPONT
COMMUNE D'ALLONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ CARRIERES CHOUVET
COMMUNES DE BAILLEUL-SUR-THÉRAIN, ROCHY-CONDÉ ET WARLUIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SOCIÉTÉ AUTOHERO
COMMUNE DE MONTATAIRE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 942477431
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 24 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À
LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 942477431
RÉCÉPISSÉ DU 17 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991117326
RÉCÉPISSÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990374084
RÉCÉPISSÉ DU 17 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 852744945
RÉCÉPISSÉ DU 17 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988343927
RÉCÉPISSÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933774507
RÉCÉPISSÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 794446955
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 26 SEPTEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CREIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 29 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AJOUT D'UN LIEU DE FORMATION D'UN
CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ "INITIATION ROUTIÈRE ET SENSIBILISATION/IRS" SIÈGE SOCIAL 95000 CERGY
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE AM CYCLO/A1/A2
D'UN ÉTABLISSEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO MOTO ECOLE DE LA GARE 60250 MOUY
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ BS AUTO ECOLE NOAILLES/COLDEFY 60430 NOAILLES
ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ MI AUTO ECOLE MONITEUR INDEPENDANT 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 08
OCTOBRE 2025
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SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ GAEC BOYENVAL
MARTIAL ET HUBERT ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025007901
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ GFA DU CLOS
GUILLOT ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025009601
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA DE GOURNAY
ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025008001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA WAFFELAERT
ERIC ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025011401
ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 PORTANT INSTITUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE INTERCOMMUNALE
D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA VALLÉE DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 PORTANT INSTITUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE INTERCOMMUNALE
D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES TERRITOIRES DES
COMMUNES DE CHIRY-OURSCAMPS, PASSEL, PIMPREZ ET RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER
DÉCISION N° 2025-09 DU 03 SEPTEMBRE 2025 MODIFICATIVE PORTANT NOMINATION DU RÉGISSEUR DE
RECETTES TITULAIRE ET DU RÉGISSEUR SUPPLÉANT CENTRE HOSPITALIER DE GRANDVILLIERS
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 01-2025 DU 22 AOÛT 2025 À L'EHPAD LOUISE MICHEL DE
CHAMBLY
DÉCISION DU 25 SEPTEMBRE 2025 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME FRASER-GRARE AU CENTRE
HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE 2025-02 DU 22 AOÛT 2025 À L'EHPAD MONTMORENCY DE
BRETEUIL