PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-138
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-06-08-00009 - 2026-085 830215505 EFC 3P EAM ORIANE DAPE
PHAR83 (4 pages) Page 4
R93-2026-06-29-00015 - 2026-096 130781164 MODIF IME LES PARONS
ASSOCIATION LES PARONS (3 pages) Page 9
R93-2026-06-09-00321 - 2026-098 060801362 MODIF SESSAD LA
CORNICHE FLEURIE UEMA RENE CASSIN APREH (3 pages) Page 13
R93-2026-07-16-00034 - Arrêté conjoin portant extension de 5 places de
l'EAM LES CHENES,
par transformation et médicalisation de 5 places
de l'EANM LES CHENES
sis, quartier d'Eoures, impasse les Chênes
- 13011 MARSEILLE
géré par l'association SAUVEGARDE 13 (3
pages) Page 17
R93-2026-08-26-00002 - arreté modificatif de composition des membres
de la commission de contrôle (3 pages) Page 21
R93-2026-08-28-00003 - Autorisation de regroupement
des 105 places de
l'ESAT LA BASTIDE (FINESS ET : 06 079 041 7),
des 52 places de
l'ESAT L'ALMANDIN (FINESS ET : 06 002 033 6)
des 40 places de
l'ESAT HORS LES MURS PRELUDE (FINESS ET: 06 002 107 8),
tous
situés au 591 chemin du camp de Tende - 06740
Châteauneuf-de-Grasse,
en une autorisation unique sous le numéro
FINESS unique de l'ESAT LA BASTIDE
(FINESS ET : 06 079 041 7)
géré par l'AFPJR (4 pages) Page 25
R93-2026-08-31-00015 - Avenant n°1 à l'Arrêté fixant la liste des
étudiants affectés en médecine et biologie médicale et chir
orale-mai26 (3 pages) Page 30
R93-2026-08-28-00006 - Avis de la commission AAP LHSS 13 (2 pages) Page 34
R93-2026-08-28-00005 - Décision constatation du renouvellement
tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD 31/32,
sis
129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE,
géré par
l'ASSOCIATION BUS 31/32 (3 pages) Page 37
R93-2026-08-21-00012 - Décision n°2026RENOUV08-159 - IRC - Centre
d'Hémodialyse d'Orange - Avenue de Lavoisier à Orange (84106) (3
pages) Page 41
R93-2026-08-24-00011 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE sis 33
boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400). (3 pages) Page 45
R93-2026-08-20-00146 - Décision portant caducité de la licence N°
13#000660 à la SELAS PHARMACIE DU VIGUEIRAT dans la commune
d'ARLES (13200). (2 pages) Page 49
2
R93-2026-08-24-00012 - Décision portant caducité de la licence
N°13#000600 à la PHARMACIE LASCAR dans la commune de MARSEILLE
(13015). (2 pages) Page 52
R93-2026-08-28-00004 - Décision portant constatation du
renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du
CAARUD PROTOX,
sis 270, boulevard de Sainte Marguerite - 13274
MARSEILLE CEDEX 09,
géré par l'assistance Publique -
Hôpitaux Marseillais « AP-HM » (3 pages) Page 55
R93-2026-07-10-00272 - Décision portant transformation de l'offre au
sein du SESSAD ADIJH,
sis 2175 chemin du pont de rout - 13080 AIX EN
PROVENCE
géré par l'ADIJH (3 pages) Page 59
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (13
pages) Page 63
R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur (17 pages) Page 77
R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué (27 pages) Page 95
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-07-31-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 10
07 2026 désignant les représentants des collectivités territoriales
habilités à siéger au CCRA (2 pages) Page 123
R93-2026-09-04-00001 - DRAAF FRANCE AGRIMER FLAUTO sept 26 (2
pages) Page 126
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-08-00009
2026-085 830215505 EFC 3P EAM ORIANE DAPE
PHAR83
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-08-00009 - 2026-085 830215505 EFC 3P EAM ORIANE DAPE PHAR83 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD83-0626-5223-D
DOMS/DPH-PDS/DD83/N°2026-085

DECISION

portant extension de 3 places d'hébergement complet internat
au sein de l'EEPH – Dispositif d'Accompagnement Partagé Expérimental (DAPE),
sis 5350 route Forestière – 83210 SOLLIES-TOUCAS,
géré par l'ASSOCIATION PHAR 83


FINESS EJ : 83 002 561 5

FINESS ET - EAM ORIANE – SOLIES TOUCAS (EP) : 83 021 550 5
FINESS ET - EAM ORIANE – TAVERNES (ES) : 83 002 137 4
FINESS ET - EEPH DAPE (ES) : 83 002 910 4


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L . 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,
L. 312-9, L. 313-1 et suivants, R. 313-7 ;

Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 1432-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté conjoint du 3 janvier 2017 relatif au renouvellement d e l'autorisation de fonctionnement du Foyer
d'Accueil Médicalisé (FAM) ORIANE, sis Quartier les Laus - 83670 BARJOLS, géré par l' ASSOCIATION
PRESENCE AUX PERSONNES HANDICAPEES pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu l'arrêté conjoint du 4 octobre 2021 portant cession de l'autorisation de fonctionnement de l'EAM (ex FAM)
ORIANE – BARJOLS et de son établissement secondaire au profit de l' ASSOCIATION PHAR 83 à compter du
31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté conjoint du 18 septembre 2023 portant délocalisation de l' EAM (ex -FAM) ORIANE et de son
établissement secondaire gérés par l'ASSOCIATION PHAR 83 ;

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Tél 04.13.55.80.10
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Vu la décision n° 2024-102 du 5 septembre 2024 portant création d'un établissement secondaire d'une place
nommé « service expérimental d'accompagnement en appartement ORIANE » rattaché à l'EAM ORIANE –
BARJOLS, sis Quartier les Laus - 83670 BARJOLS géré par l'ASSOCIATION PHAR83 ;

Vu la décision n° 2025-107 du 30 septembre 2025 portant création de l'établissement expérimental pour personne
handicapée (EEPH) dénommé « dispositif d'accompagnement partagé expérimental (DAPE) », d'une capacité de
3 places d'hébergement complet internat, sis 5350 route Forestière -83210 SOLLIES -TOUCAS en qualité
d'établissement secondaire rattaché à l'EAM ORIANE – BARJOLS, gérés par l'association PHAR83 ;

Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre d u
plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des
personnes en situation de handicap 2024-2030 issue de la conférence nationale du handicap 2023 ;

Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant l'instruction
n° DGCS/DSS/CNSA du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes en si tuation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2025 ;

Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de
50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation
de handicap pour la région PACA ;

Vu la notification du 19 septembre 2025 relative à l'autorisation de création d'un établissement expérimental pour
personne handicapée (EEPH) en qualité d'établissement secondaire de l'EAM ORIANE gérés par
l'ASSOCIATION PHAR 83 ;

Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février 2024
pour l'année 2026 ;

Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % ;

Considérant que de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projet instituée par le code l'action
sociale et des familles, et notamment ses articles L313-1 et suivants ;

Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département du Var s'agissant de
l'accompagnement de situations très complexes aux frontières du médico-social et du sanitaire ;

Considérant que cette extension permet d'assurer une diversification des réponses proposées à ce public cible
dès 16 ans et contribue à sécuriser leurs parcours en lien avec les établissements de santé autorisés en
psychiatrie ;

Considérant le caractère innovant du projet qui permettra un hébergement temporaire ainsi qu'une prise en
charge à la fois sanitaire et médico-sociale ;

Considérant que le projet est conforme à l'instruction du 7 décembre 2023 ainsi qu'à l'appel à manifestation
d'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;

Considérant les erreurs matérielles contenues dans les décisions n° 2024 -102 du 5 septembre 2024 et
n° 2025-107 du 30 septembre 2025 sur les données FINESS renseignées qu'il convient de rectifier ;

Sur proposition du Directeur la délégation départemen tale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur,










Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-08-00009 - 2026-085 830215505 EFC 3P EAM ORIANE DAPE PHAR83 6
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE


Article 1 : l'autorisation d'extension de 3 places tous types de déficiences au sein de l'EEPH DAPE est accordée
à l'association PHAR83 à compter du 1er avril 2026.
L'autorisation de fonctionnement à durée déterminée est renouvelable une fois au vu des résultats posi tifs d'une
évaluation conformément à l'article L. 313-7 du code de l'action sociale et des familles. Au terme de la période
ouverte par le renouvellement et au vu d'une nouvelle évaluation positive, l'établissement ou le service relève ra
alors de l'autorisation à durée déterminée mentionnée à l'article L. 313-1.
Article 2 : la capacité totale de l'EAM ORIANE et de ses établissements secondaires est portée à 41 places.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité
des places.

Article 3 : les caractéristiques de l'EAM ORIANE et de ses établissements secondaires sont répertoriées dans le
fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité Juridique (EJ) : PHAR 83
N° FINESS EJ : 83 002 561 5
Adresse : 132 rue de Strasbourg – 83210 SOLLIES-PONT
Statut juridique : [61] ASSOCIATION loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro SIREN : 833 736 697

Entité établissement (ET) – principal : EAM ORIANE – BARJOLS
N° FINESS ET : 83 021 550 5
Adresse : 5350 route Forestière – 83210 SOLLIES-TOUCAS
Numéro SIRET : 833 736 697 00388
Code catégorie établissement : [448] Etab. Acc. Médicalisé. PH
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [09] ARS – PCD mixte HAS
Capacité autorisée : 15 places

Pour 14 places :
Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé PH
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 1 place :
Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé PH
Code mode de fonctionnement : [40] Accueil temporaire avec hébergement
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Entité établissement (ET) – secondaire : EAM ORIANE – TAVERNES
N° FINESS ET : 83 002 137 4
Adresse : Quartier les Ferrages – 83670 TAVERNES
Numéro SIRET : 833 736 697 00179
Code catégorie établissement : [448] Etab. Acc. Médicalisé. PH
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [09] ARS – PCD mixte HAS
Capacité autorisée : 20 places

Pour 19 places :
Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé PH
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 1 place :
Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé PH
Code mode de fonctionnement : [40] Accueil temporaire avec hébergement
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-08-00009 - 2026-085 830215505 EFC 3P EAM ORIANE DAPE PHAR83 7
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Entité établissement (ET) – secondaire : dispositif d'accompagnement partagé expérimental (DAPE)
N° FINESS ET : 83 002 910 4
Adresse : 5350 route Forestière – 83210 SOLLIES-TOUCAS
Code catégorie établissement : [370] Etablissement expérimental pour personnes handicapées (EEPH)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale
Capacité autorisée : 6 places

Pour 6 places :
Code discipline : [935] Activités des établissements expérimentaux
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficiences pers. handicap.



Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.

Article 5 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de l'autorisation à
l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-A du CASF.
Article 6 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au résultat de
la visite de conformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale.

Article 7 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 8 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 9 : la présente décisi on peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 10 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Marseille, le






08/06/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-08-00009 - 2026-085 830215505 EFC 3P EAM ORIANE DAPE PHAR83 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-29-00015
2026-096 130781164 MODIF IME LES PARONS
ASSOCIATION LES PARONS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-29-00015 - 2026-096 130781164 MODIF IME LES PARONS ASSOCIATION LES PARONS 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
OF
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DD13-0626-5795-D
DOMS/PH/PDS/DD13/N° 2026-096

DECISION

portant modification de la décision n° 2016-269 du 4 août 2017
en vue de rectifier la répartition capacitaire autorisée au sein de l'IME LES PARONS,
géré par l'ASSOCIATION DES PARONS

FINESS EJ : 13 080 435 4
FINESS ET : 13 078 116 4


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312 -2, L. 313 -1, L. 313 -3, L. 313 -4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Dire cteur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -269 du 4 août 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME LES PARONS, sis 2270 Route d'Eguilles - BP 60549 - 13092 AIX EN PR OVENCE CEDEX 2, géré par
l'ASSOCIATION DES PARONS pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026 conclu entre l'ASSOCIATION DES
PARONS et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une prise d'effet au 1er janvier 2022 ;

Vu la demande de modification de la clientèle dans l'agrément de l'autorisation de fonctionnement de l'IME
PARONS de l'organisme gestionnaire en date du 3 décembre 2024 ;

Considérant que la répartition des places mentionnée dans la décision n° 2016 -269 du 4 août 2017 portant
renouvellement d'autorisation de l'IME LES PARONS ne reflète pas la capacité effectivement, autorisée, financée
et exploitée par l'établissement ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-29-00015 - 2026-096 130781164 MODIF IME LES PARONS ASSOCIATION LES PARONS 10
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Considérant que cette répartition capacitaire mentionnée dans la décision n° 2016 -269 du 4 août 2017 ne
correspond pas à celle retenue dans le CPOM en vigueur et à celle servant de base au financement de
l'établissement ;

Considérant qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle afin d'assurer la cohérence des
actes administratifs relatifs à l'établissement, sans incidence sur la capacité totale autorisée ni sur les moyens
alloués ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagne ment par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'article 3 de la décision n° 2016-269 du 4 août 2017 est rectifiée comme suit :

Les caractéristiques de l'IME LES PARONS sont répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION DES PARONS
FINESS EJ : 13 080 435 4
Adresse : 2270 Route d'Eguilles - BP 60549 - 13092 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Statut juridique : [60] Association de Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
N° SIREN : 782 686 166

Entité Etablissement (ET) : IME LES PARONS
FINESS ET : 13 078 116 4
Adresse : 2270 Route d'Eguilles - BP 60549 - 13092 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Numéro SIRET : 782 686 166 00011
Code catégorie établissement : [183] Institut médico-éducatif (IME)

Pour 39 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 13 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Pour 56 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 22 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 2 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-29-00015 - 2026-096 130781164 MODIF IME LES PARONS ASSOCIATION LES PARONS 11
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Article 3 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 5 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le




29/06/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-29-00015 - 2026-096 130781164 MODIF IME LES PARONS ASSOCIATION LES PARONS 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00321
2026-098 060801362 MODIF SESSAD LA
CORNICHE FLEURIE UEMA RENE CASSIN APREH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00321 - 2026-098 060801362 MODIF SESSAD LA CORNICHE FLEURIE UEMA RENE
CASSIN APREH 13
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EPUBLIQUE
RANCAISE
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Réf : DD06-0626-5957-D
DOMS/DPH-PDS/DD06/N° 2026-098
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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DÉCISION

portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) implantée au sein de l'école maternelle René Cassin
sis 452 avenue de Prades – 06500 MENTON,
rattaché au SESSAD LA CORNICHE FLEURIE
géré par l'Association Pour la Réadaptation et l'Épanouissement des Handicapés (APREH)


FINESS EJ : 06 079 154 8

FINESS ET (EP) : 06 080 136 2

FINESS ET (ES) - UEMA : à créer


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312 -1, L.312-5, L.312-5-1, L.312 -8,
L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, annexe 3-10 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 2023 ;

Vu la décision n° 2016-049 du 9 septembre 2016 relativ e au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du SESSAD LA CORNICHE FLEURIE sis, 27 route de Grenoble – Immeuble « Les Sagnes » (antenne Ouest -
15 places), au 24 rue Général Olry – résidence L'Aria (antenne de l'Ariane - 30 places) et au 225 rou te de Turin
– résidence Bon Voyage (antenne Pasteur Bon Voyage - 20 places) géré par l'APREH ;

Vu la décision n° 43 portant autorisation d'extension de 7 places du SESSAD LA CORNICHE FLEURIE, géré
par l'APREH, en vue de la création d'une unité d'enseigne ment maternelle autisme (UEMA) implantée au sein
de l'école maternelle René Cassin – 06500 MENTON ;

Vu la décision n° 2022 -050 du 13 septembre 2022 relative à la modification de la décision n° 43 portant
autorisation d'extension de 7 places du SESSAD LA CORNICHE FLEURIE géré par l'APREH ;
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CASSIN APREH 14
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Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Vu la décision n° 2026-005 du 16 mars 2026 portant autorisant le déménagement de l'établissement principal du
SESSAD « La Corniche Fleurie » sis, 11 avenue Emmanuel Pontrémoli – 06200 NICE pour une implantation au
306-312 avenue de Fabron – 06200 NICE, géré par l'APREH ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022 -2026, signé le 16 février 2022, entre l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et l'APREH ;

Considérant qu'il convient d'identifier les unités d'enseignement en établissements secondaires pour une
meilleure visibilité de l'offre ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,




DÉCIDE



Article 1 : l'UEMA déjà existante est identifiée en établissement secondaire rattaché au SESSAD
LA CORNICHE FLEURIE, à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : la capacité totale du SESSAD LA CORNICHE FLEURIE et de son établissement secondaire reste
fixée à 72 places, dont 7 places d'UEMA.

Article 3 : les caractéristiques des établissements sont répertoriées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique (EJ) : APREH
FINESS EJ : 06 079 154 8
Adresse : 549 boulevard Pierre Sauvaigo – bâtiment 2 – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Numéro SIREN : 383 497 765

Établissement établissement - principal (ET) : SESSAD LA CORNICHE FLEURIE
FINESS ET : 06 080 136 2
Adresse : 306-312 avenue de Fabron – 06200 NICE
Code catégorie d'établissement : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS/Dotation globalisée CPOM
Capacitée autorisée : 65 places

Pour 23 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [47] Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 22 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [47] Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [200] Difficultés psychologiques avec troubles du comportement

Pour 20 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [47] Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre
indic.)

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00321 - 2026-098 060801362 MODIF SESSAD LA CORNICHE FLEURIE UEMA RENE
CASSIN APREH 15
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Entité établissement (ET) - secondaire : UEMA René Cassin
FINESS ET : à créer
Adresse : école maternelle René Cassin - 452 avenue de Prades – 06500 MENTON
Code catégorie : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile

Pour 7 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Antenne 1 : SESSAD LA CORNICHE FLEURIE - Saint Roch (L'Ariane)
Adresse : 2 bis ruelle Saint-Roch – 06300 NICE

Antenne 2 : SESSAD LA CORNICHE FLEURIE - Pasteur (Bon Voyage)
Adresse : 225 route de Turin – résidence Bon Voyage – 06300 NICE


Article 4 : l'implantation géographique des antennes du SESSAD LA CORNICHE FLEURIE est la suivante :

SESSAD LA CORNICHE FLEURIE 306-312 avenue de Fabron - 06200 NICE 15 places en accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire
UEMA RENE CASSIN Avenue de Prades – 06500 MENTON 7 places en accueil de jour
Antenne 1
Saint Roch (l'Ariane) 2 bis ruelle Saint-Roch - 06300 NICE 30 places en accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire
Antenne 2
Pasteur (Bon Voyage)
225 route de Turin résidence Bon Voyage
- 06300 NICE
20 places en accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire

Article 5 : la validité de l'autorisation du SESSAD LA CORNICHE FLEURIE et de son établissement secondaire
reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d 'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle -ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L.313 -4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits

Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d 'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 8 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le



09/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00321 - 2026-098 060801362 MODIF SESSAD LA CORNICHE FLEURIE UEMA RENE
CASSIN APREH 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-16-00034
Arrêté conjoin portant extension de 5 places de
l'EAM LES CHENES,
par transformation et médicalisation de 5 places
de l'EANM LES CHENES
sis, quartier d'Eoures, impasse les Chênes - 13011
MARSEILLE
géré par l'association SAUVEGARDE 13
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-16-00034 - Arrêté conjoin portant extension de 5 places de l'EAM LES CHENES,
par transformation et médicalisation de 5 places de l'EANM LES CHENES
sis, quartier d'Eoures, impasse les Chênes - 13011 MARSEILLE
géré par l'association SAUVEGARDE 13
17
REPUBLIQUE 2
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Réf, DD13-0626-5146-D
POMS! H-PDS/DD13/N° 2026-088
| ARRETE
portant extension de 5 places de EAM LES CHENES,
par transformation et médicalisatlon de 5 places de l'EANM LES CHENES
sis, quartier d'Eoures, impasse les Chênes — 13011 MARSEILLE
| i géré par l'association SAUVEGARDE 13
|: FINESS Eu : 13 080 409 9
3 FINESS ET : 13 005 835 7
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D312-2, L313-1, L313-3, L313-4, L313-6
et D313-1 1 a D313-14 ;
Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le co ede la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du
15 juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur général de l'Agence régionale
de santé ; :
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 |
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté de renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du foyer de vie les Chênes pour une durée de
quinze ans à compter du 31 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2025-074 du 27 octobre 2025 portant autorisation de création de 5 places d'un établissement
d'accueil médicalisé (EAM) dénommé EAM LES CHENES par transformation et médicalisation de l'établissement
d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM), sis quartier d'Eoures, impasse des Chênes —
13011 MARSEILLE, gérés par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE 13 ;
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a Accusé de réception en préfecture
[el . 013-221300015-20260716-26_69759-AR
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de réception préfecture : 16/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-16-00034 - Arrêté conjoin portant extension de 5 places de l'EAM LES CHENES,
par transformation et médicalisation de 5 places de l'EANM LES CHENES
sis, quartier d'Eoures, impasse les Chênes - 13011 MARSEILLE
géré par l'association SAUVEGARDE 13
18
armee mT ENE +"nerve.
Vu le procès-verbal de la visite de conformité, signé en date du 6 novembre 2026, accordant un avis favorable à
l'ouverture du public au sein de l'EAM LES CHENES, sis quartier d'Eoures, impasse les Chênes —
13011 MARSEILLE ;
Vu Rae n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du
plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des
persqrines en situation de handicap 2024-2030issu de la conférence nationale du handicap 2023;
Vu rappel à manifestation d'intérêt (AMI) du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000
nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-soclale à destination des personnes on situation de
handicap pour la région PACA ;
Vu A projet de transformation et de médicalisation de 21 places d'EANM existantes en 21 places d'EAM déposé
par I' ssociation SAUVEGARDE 13 dans le cadre de l'AMI du 21 février 2024 ;
Considérant que le projet de transformation et de médicalisation de places d'EANM en places d'EAM porté par
l'association SAUVEGARDE 13 a été retenu dans le cadre de la programmation régionale du plan
« PAC 'Ambitions 50 000 solutions » au titre de l'année 2026;
Condéélant que la présente opération consiste à transformer et médicaliser 5 places d'EANM en 5 places d'EAM
au sein de l'établissement Les Chênes ;
|Corabbdenk que cette transformation répond aux besoins d'accompagnement des personnes présentant des
troubles du spectre de l'autisme dans le département des Bouches-du-Rhône;
Con ditent que cette opération relève des dispositions de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des
familles el est dispensée de la procédure d'appel à projet;
|Considérant que l'augmentation de la capacité autorisée de l'EAM résultant de cette transformation excède le
seuil de 30 % prévu à l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles;
Cons dérant que l'article D. 312-2 du même code permet au Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'accorder une dérogation à ce seuil;
Considérant que la mise en œuvre du plan 50 000 solutions, les circonstances locales et les besoins identifiés
en matière d'accompagnement des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme justifient, dans le
cadre! du droit de dérogation reconnu au Directeur général de l'Agence régionale de santé, de déroger au seuil
is l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant l'objectif d'adapter, au sein de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, les modalités
d'accompagnement aux évolutions des besoins des personnes en situation de handicap, notamment par le
développement de réponses diversifiées, graduées et modulaires;
Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé! Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur général des services du Conseil départemental des
Bouches-du-Rhône.
ARRETENT
Article a: l'autorisation d'extension de 5 places, par transformation et médicalisation de 5 places d'EANM, a
destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein de l'EAM LES CHENES, est
accordée|à l'association SAUVEGARDE 13 à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : la capacité totale de l'EAM LES CHENES est désormais fixée à 10 places.
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places,
Article 3: les caractéristiques de l'EAM LES CHENES sont enregistrées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Page 210
Accusé de réception en préfectu
013-221300015-20260716-26 69759-AR
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de réception préfecture : 16/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-16-00034 - Arrêté conjoin portant extension de 5 places de l'EAM LES CHENES,
par transformation et médicalisation de 5 places de l'EANM LES CHENES
sis, quartier d'Eoures, impasse les Chênes - 13011 MARSEILLE
géré par l'association SAUVEGARDE 13
19
Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION SAUVEGARDE 13
FINESS EJ: 13 080 409 9
Adresse 4 rue Gabriel Marie - 13010 MARSEILLE
Statut juridique : association de loi 1901 non reconnue d'utilité publique
N° SREN : 775 559 719
Entité établissement (ET) : EAM LES CHENES
FINESS ET: 13 005 835 7
Adresse : quartier d'Eoures, impasse des Chénes — 13011 MARSEILLE
Code catégorie : [448] Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
N°SIRET | 775 559 719 00023
Mode de tarification : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale
Pour 10 laces :
Code discipline : [939] Accueil médicalisé pour adultes handicapés
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Cade catégorie de clientèle : [442] Troubles du neurodéveloppement
Article 4 l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditions techniques
Article 5 is présent arrêté est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de l'autorisation à l'autorité
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au |I de l'article L312-A du CASF.minimale
Article 6 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au résultat de
la visite de conformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale.
|Article 7 : la validité de l'autorisation reste accordée pour une durée de quinze ans à compter du 27 octobre 2025.
Article 8 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé ee les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 9: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr .
Article 10 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur général des services du Conseil départemental sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Céte d'Azur.
Marseille, le | 6 JUIL. 2026
Le Directeur général La Présidente
de l'Agence Régionale de Santé du Conseil départemental
Provence-Alpes-Côte d'Azur des Bouches-du-Rhône
ecteur Général de VARS PACA
ann BUBIE
Yann BUBIEN
A ca
Accusé de réception en préfecture
013-221300015-202607 16-26_69759-AR
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de réception préfecture : 16/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-16-00034 - Arrêté conjoin portant extension de 5 places de l'EAM LES CHENES,
par transformation et médicalisation de 5 places de l'EANM LES CHENES
sis, quartier d'Eoures, impasse les Chênes - 13011 MARSEILLE
géré par l'association SAUVEGARDE 13
20
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-26-00002
arreté modificatif de composition des membres
de la commission de contrôle
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-26-00002 - arreté modificatif de composition des membres de la commission de
contrôle 21
sia
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FRANÇAISE *Lis Ç © » Agence Régionale de Sa né à
Égalité Provence-Alpes & Fs
Fraternité Côte d'Azur Ross
DOS-0624-5809-D
ARRETE MODIFICATIF
DE COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
MENTIONNEE AUX ARTICLES L. 162-22-18 et R. 162-42-8
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de Santé Publique ;
Vu le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 162-22-18 et R. 162-42-8 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la
tarification à l'activité des établissements de santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 16 juillet 2024 ;
Vu le courriel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes du 25 août 2026 relatif à la mise
à jour des membres de la Commission de contrôle Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1°":
L'arrêté du 18 août 2026, publié au recueil des actes administratifs est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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contrôle 22
Article 2:
La Commission de contrôle de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, mentionnée aux articles
L. 162-22-18 et R. 162-42-9 du code de la Sécurité Sociale, est ainsi constituée :
Titulaires
College Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur Collége Assurance Maladie
Anthony VALDEZ
Directeur
Direction de l'Organisation des Soins
Gérard BERTUCCELLI
Directeur Général
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Jennifer HUGUENIN
Directrice Adjointe
Direction de l'Organisation des Soins
Docteur Marie-Laurence GUIDUCCI
Directrice Médicale Régionale
CPCAM des Bouches du Rhône
Docteur Véronique PELLISSIER
Médecin
Responsable du service stratégie médicale de l'offre de soins
Direction de l'Organisation des Soins
Clarisse MITANNE-MULLER
Directrice
CPAM des Alpes-Maritimes
Muriel DUBO
Responsable du Département Performance et
Financement des établissements de Santé
Direction de l'Organisation des Soins
Céline ARGENTI-DUBOURGET
Directrice
ARCMSA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Géraldine TONNAIRE
Directrice
Direction des Politiques Régionales de Santé
Romain DURAND
Directeur Adjoint
CPAM du Var
Suppléants
Collège Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Collège Assurance maladie
Nolwenn PHILIPPE
Responsable du Département de l'Offre Hospitalière
Direction de l'Organisation des Soins
Maxime BELTIER
Directeur Adjoint
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Docteur Elodie CRETEL-DURAND
Médecin
Direction de l'Organisation des Soins
Docteur Julien BOUVENOT
Médecin Conseil
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Docteur Olivier BERNARD Gwenaelle TASSET
Responsable adjoint du Département Performance et
Financement des Etablissements de Santé
Direction de l'Organisation des Soins
Médecin Sous-Directrice
Direction de l'Organisation des Soins CPAM des Alpes-Maritimes
Olivier PANZA Axelle DORION-GARINO
Directrice adjointe
MSA Provence-Azur
Chrystelle GASTALDI
Direction des Politiques Régionales de Santé
Jean-Yves COQUEL
Directeur comptable et Financier
CPAM du Var
Agence régionaie de santé Provence-Aipes. Côte d'Azur.Siège - 132, boctevard de Paris - CS 50029 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55.80.10
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contrôle 23
Article 3:
La Présidence est assurée par Anthony VALDEZ et le secrétariat de la Commission de contrôle est assuré par
l'Agence Régionale de Santé.
Article 4 :
Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur et au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Faità Marseille, le 26 AOÛT 2026
ae l'ARS PACA
ASE tI
Scteur Général Adjoint
Olivier Brahic
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55.80 10
HIS JAWWw. paca. ars.san(e.fr/
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contrôle 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-28-00003
Autorisation de regroupement
des 105 places de l'ESAT LA BASTIDE (FINESS ET :
06 079 041 7),
des 52 places de l'ESAT L'ALMANDIN (FINESS ET
: 06 002 033 6)
des 40 places de l'ESAT HORS LES MURS
PRELUDE (FINESS ET: 06 002 107 8),
tous situés au 591 chemin du camp de Tende -
06740 Châteauneuf-de-Grasse,
en une autorisation unique sous le numéro
FINESS unique de l'ESAT LA BASTIDE
(FINESS ET : 06 079 041 7) géré par l'AFPJR
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des 105 places de l'ESAT LA BASTIDE (FINESS ET : 06 079 041 7),
des 52 places de l'ESAT L'ALMANDIN (FINESS ET : 06 002 033 6)
des 40 places de l'ESAT HORS LES MURS PRELUDE (FINESS ET: 06 002 107 8),
tous situés au 591 chemin du camp de Tende - 06740 Châteauneuf-de-Grasse,
en une autorisation unique sous le numéro FINESS unique de l'ESAT LA BASTIDE
(FINESS ET : 06 079 041 7) géré par l'AFPJR
25
ER
'EPUBLIQUE
RANCAISE
@ D Agence Régionale de Santétberté
galité Provence-Alpes
raternité Côte d'Azur










Réf : DD06-0826-7697-D
DOMS/DPH-PDS/DD06/N° 2026-118
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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DÉCISION

portant autorisation de regroupement
des 105 places de l'ESAT LA BASTIDE (FINESS ET : 06 079 041 7),
des 52 places de l'ESAT L'ALMANDIN (FINESS ET : 06 002 033 6)
des 40 places de l'ESAT HORS LES MURS PRELUDE (FINESS ET: 06 002 107 8),
tous situés au 591 chemin du camp de Tende – 06740 Châteauneuf-de-Grasse,
en une autorisation unique sous le numéro FINESS unique de l'ESAT LA BASTIDE
(FINESS ET : 06 079 041 7)
géré par l'AFPJR


FINESS EJ : 06 078 013 7

FINESS ET : 06 079 041 7
FINESS ET : 06 002 033 6
FINESS ET : 06 002 107 8


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L .312-1, L.312-5, L.312-9, L.313-1 et
suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, annexes 3-10 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1431-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les établissements et
services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00003 - Autorisation de regroupement
des 105 places de l'ESAT LA BASTIDE (FINESS ET : 06 079 041 7),
des 52 places de l'ESAT L'ALMANDIN (FINESS ET : 06 002 033 6)
des 40 places de l'ESAT HORS LES MURS PRELUDE (FINESS ET: 06 002 107 8),
tous situés au 591 chemin du camp de Tende - 06740 Châteauneuf-de-Grasse,
en une autorisation unique sous le numéro FINESS unique de l'ESAT LA BASTIDE
(FINESS ET : 06 079 041 7) géré par l'AFPJR
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Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 2023 ;
Vu la décision n° 2016 -043 du 12 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement de l'ESAT « La Bastide » pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2016 -042 du 12 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement de l'ESAT « L'Almandin » pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2025-019 du 7 avril 2025 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'ESAT « Prélude » pour une durée de quinze ans à compter du 3 décembre 2024 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2024-2029 signé le 26 décembre 2024 entre l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et l'Association
de Formation et de Promotion pour Jeunes et Adultes en Recherche de Formation (AFPJR) ;

Vu le dossier de regroupement des autorisations des ESAT « La Bastide », « L'Almandin » et « Prélude » sur le
site de l'ESAT « La Bastide » transmis par l'Association de Formation et de Promotion pour Jeunes et Adultes
en Recherche d'Insertion (AFPJR) en date du mars 2024 ;

Vu le procès-verbal de l' Assemblée Générale du Conseil d'Administration de l'AFPJR en date du 18 novembre
2025 entérinant le regroupement des autorisations des trois ESAT en une seule autorisation et conservant
seulement le nom « La Bastide » ;

Vu le courrier en date du 9 janvier 2026 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence -
Alpes-Côte d'Azur validant la demande de regroupement des autorisations des ESAT « La Bastide »,
« L'Almandin » et « Prélude » sur le site de l'ESAT « La Bastide » ;

Considérant que le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) signé le 26 décembre 2024 prévoit
dans son enjeu n° 5 d'améliorer l'efficience organisationnelle et financière des établissements et services médico -
sociaux ;
Considérant que le dossier de regroupement des autorisations des ESAT « La Bastide », « L'Almandin » et
« Prélude » situés à la même adresse, 591 chemin du camp de Tende – 06740 Châteauneuf-de-Grasse, en un
seul ESAT se fonde sur le maintien des capacités autorisées sur le site existant ;
Considérant que le regroupement se concrétise par la mise en place d'une gouvernance commune sur un site
d'implantation unique, le partage et l'harmonisation des pratiques entre les professionnels, la modélisation de
procédures commu nes et le développement d'une démarche de mutualisation dans le but d'unifier le service
rendu et d'améliorer le parcours des travailleurs de l'ESAT ;

Considérant que le regroupement est prévu à capacité et dotation constante ;

Considérant que, de ce fai t, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projets instituée par le code de
l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1 et suivants ;

Considérant qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévus par le code de l'action sociale et
des familles ;

Considérant que ce projet de regroupement n'entraîne aucun surcoût à la charge de l'Assurance Maladie et qu'il
est compatible avec le montant de la dotation régionale limitative déléguée par la Caisse Nationale de Solidarité
pour l'Autonomie (CNSA) ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence- Alpes-Côte d'Azur,







Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00003 - Autorisation de regroupement
des 105 places de l'ESAT LA BASTIDE (FINESS ET : 06 079 041 7),
des 52 places de l'ESAT L'ALMANDIN (FINESS ET : 06 002 033 6)
des 40 places de l'ESAT HORS LES MURS PRELUDE (FINESS ET: 06 002 107 8),
tous situés au 591 chemin du camp de Tende - 06740 Châteauneuf-de-Grasse,
en une autorisation unique sous le numéro FINESS unique de l'ESAT LA BASTIDE
(FINESS ET : 06 079 041 7) géré par l'AFPJR
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Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
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DÉCIDE


Article 1 er : le regroupement des autorisations des ESAT « La Bastide » (FINESS ET : 06 079 041 7) ,
« L'Almandin » (FINESS ET : 06 002 033 6) et « Prélude » (FINESS ET : 06 002 107 8) sous le numéro FINESS
unique de l'ESAT « La Bastide » (ET : 06 079 041 7 ) est autorisée à compter de la date de signature de la
présente décision.

Article 2 : la capacité totale de l'ESAT « La Bastide » est fixée à 197 places avec un fonctionnement en file
active.
Cette décision vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des
places.

Article 3 : compte tenu de l'autorisation de regroupement de places sous l'ESAT « La Bastide », la présente
décision implique l'inscription de la totalité des places sur le N° FINESS - 06 079 041 7 (FINESS ET ESAT « La
Bastide ») et la fermeture de la base FINESS des établissements suivants :

- ESAT « L'Almandin » - FINESS ET : 06 002 033 6
- ESAT « Prélude » - FINESS ET : 06 002 107 8.

Article 4 : les caractéristiques de l'ESAT LA BASTIDE enregistrées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :


Entité juridique (EJ) : AFPJR
FINESS EJ : 06 078 013 7
Adresse : 492 avenue du Général de Gaulle – 06700 Saint-Laurent-du-Var
N° SIREN : 782 631 782
Statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Entité établissement (ET) : ESAT LA BASTIDE
FINESS ET : 06 079 041 7
Adresse : 591 Chemin du camp de Tende – 06740 Châteauneuf-de-Grasse
SIRET : 782 631 782 00045
Code catégorie : 246 – Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Mode de tarification : 34 - ARS - DG dotation globale

Pour 197 places :
Code discipline : [908] Aide par le travail pour adultes handicapés
Code mode de fonctionnement : [47] Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficience personnes handicapées



Article 5 : la validité de l'autorisation relative aux places de l'ESAT LA BASTIDE reste fixée à quinze ans à
compter du 4 janvier 2017.

Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'acc ueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle -ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les
conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313 -4 dudit code ou présente des risques susceptibles
d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.







Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00003 - Autorisation de regroupement
des 105 places de l'ESAT LA BASTIDE (FINESS ET : 06 079 041 7),
des 52 places de l'ESAT L'ALMANDIN (FINESS ET : 06 002 033 6)
des 40 places de l'ESAT HORS LES MURS PRELUDE (FINESS ET: 06 002 107 8),
tous situés au 591 chemin du camp de Tende - 06740 Châteauneuf-de-Grasse,
en une autorisation unique sous le numéro FINESS unique de l'ESAT LA BASTIDE
(FINESS ET : 06 079 041 7) géré par l'AFPJR
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Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 8 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le






28/08/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00003 - Autorisation de regroupement
des 105 places de l'ESAT LA BASTIDE (FINESS ET : 06 079 041 7),
des 52 places de l'ESAT L'ALMANDIN (FINESS ET : 06 002 033 6)
des 40 places de l'ESAT HORS LES MURS PRELUDE (FINESS ET: 06 002 107 8),
tous situés au 591 chemin du camp de Tende - 06740 Châteauneuf-de-Grasse,
en une autorisation unique sous le numéro FINESS unique de l'ESAT LA BASTIDE
(FINESS ET : 06 079 041 7) géré par l'AFPJR
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-31-00015
Avenant n°1 à l'Arrêté fixant la liste des étudiants
affectés en médecine et biologie médicale et
chir orale-mai26
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-31-00015 - Avenant n°1 à l'Arrêté fixant la liste des étudiants affectés en médecine et
biologie médicale et chir orale-mai26 30
ή = om,
REPUBLIQUE |
FRANÇAISE
Éleri @ » Agence Régionale ' Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Avenant n°1 à 'ARRETE du 6 avril 2026
Fixant la liste des étudiants de troisième cycle en médecine et biologie médicale (filières
pharmacie et médecine) et chirurgie orale (filières médecine et odontologie) affectés au titre de
la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle pour le
semestre de mai à octobre 2026 dans les subdivisions de Nice et Marseille
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES
COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la [Vème partie ;
VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la Illème partie (partie
réglementaire) ;
VU le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'inter région du troisième
cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;
VU le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;
VU l'arrêté NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième
cycle des études de médecine ;
VU l'arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la
liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle
des études de médecine
VU le décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études
médicales et odontologiques
VU l'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la
médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de
chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et
la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
VU l'arrêté du 1° février 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de
la commission de subdivision d' internat de a formation « agrements » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte @AzurSiege - 137. boulevard de Paris - 50039 - 12331 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-31-00015 - Avenant n°1 à l'Arrêté fixant la liste des étudiants affectés en médecine et
biologie médicale et chir orale-mai26 31
VU l'arrêté du 1° février 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de
la commission d'évaluation des besoins de formation de la subdivision d'internat de Marseille
VU l'arrêté du 16 mars 2023 du DG ARS PACA fixant la composition de la commission d'inter
région PACA Corse du 3®TM® cycle de chirurgie orale,
VU l'arrété du 9 mars 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de la
commission de subdivision d'internat de Marseille- formation répartition,
VU l'arrêté du 1° février 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de
la commission de subdivision d'internat de Nice- formation « agréments » ;
VU l'arrêté du 1° février 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de
la commission d'évaluation des besoins de formation de la subdivision d'internat de Nice ;
VU l'arrêté du 6 mars 2023 du DG ARS PACA et du DG ARS Corse fixant la composition de la
commission de subdivision d'internat de Nice- formation répartition ;
VU lavis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation
réunies le 4 septembre 2025 pour la subdivision de Marseille et le 4 septembre 2025 pour la
subdivision de Nice ;
VU l'avis et les propositions émis par les commissions de subdivision de Marseille et Nice,
formation répartition, le 9 février 2026 en vue de la répartition des postes offerts au choix des
étudiants de la phase de consolidation des deux subdivisions ; le 16 mars 2026 en vue de la
répartition des postes offerts aux étudiants de la subdivision de Marseille au titre de la phase
socle et de la phase d'approfondissement et le 10 mars 2026 en vue de la répartition des postes
offerts aux étudiants de la subdivision de Nice au titre de la phase socle et de la phase
d'approfondissement ;
VU l'avis et les propositions émis par la commission inter régionale de chirurgie orale du 17
février 2026 ;
Considérant qu'il convient d'affecter M. Ronan MAZE, interne de médecine générale, au sein
du services des urgences de l'HIA Saint-Anne — Dr Patrick BENNER (subdivision de Marseille),
à compter du 20 juillet 2026 ;
Considérant qu'il convient de réaffecter Mme Clotilde TERNAMIAN, interne de médecine
générale au sein du service de gériatrie Hôpital Sainte Marguerite (APHM) — Pr Patrick VILLANI
(subdivision de Marseille), à compter du 21 juillet 2026 ;
Considérant qu'il convient de réaffecter Mme Flora TROUGNAC, interne de médecine générale
au sein du service de gynécologie obstétrique / pédiatrie du CH Manosque — Dr Irina
BOLOGNA et Dr Corina NECULITA (subdivision de Marseille, à compter du 3 aout 2026 ;
Considérant qu'il convient de réaffecter M. Kevin BOUE, docteur junior en ophtalmologie au
sein du service ophtalmologie Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seine —
Dr Magalie SAMPO (Subdivision de Marseille) au 1° septembre 2026 ;
Considérant qu'il convient d'affecter M. Louis DAVID, interne de médecine générale, au sein
du service de médecine interne, Hôpital Laveran — service du Pr Bernard Chaudier (subdivision
de Marseille) au 1° septembre 2026 ;
Considérant qu'il convient de réaffecter Mmes Romane BICHON et Dorine JANIAUD, internes
en médecine générale au sein du service SMR gériatrique Centre Hospitalier Aubagne —
Dr Seyne SOUNE (Subdivision de Marseille) au 1°" septembre 2026 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50035 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-31-00015 - Avenant n°1 à l'Arrêté fixant la liste des étudiants affectés en médecine et
biologie médicale et chir orale-mai26 32
ARRETE
Article 1er : La liste des étudiants de 3°" cycle en médecine et biologie médicale (filières
médecine et pharmacie) et chirurgie orale (filières médecine et odontologie) de la subdivision
de Marseille, affectés en stage au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle pour le semestre de mai 2026 a octobre 2026 est
modifiée par le présent avenant.
Article 2 : La liste visée à l'article 1 est accessible via les liens suivants :
Subdivision de Marseille :
httos://paca.internat.app/partage-730edda163969e4c3a401fcf8c5a3a98
Subdivision de Nice (inchangée) :
https://paca.internat.app/partage-bc3d26e05a5316febd3b0e5fda/a0732
Article 3 : La Directrice de la Direction des Politiques Régionales de Santé est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'une saisine du directeur général de l'Agence régionale de santé de PACA d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;
- d'une saisine de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins d'un recours hiérarchique
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
- d'une saisine du tribunal administratif de Marseille d'un recours contentieux, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 31 août 2026
P/Le directeur général de l'Agence régionale de santé
de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
SawnLa Directrice des aa. santé
FA
Cf
Géraldine TONNAIRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-31-00015 - Avenant n°1 à l'Arrêté fixant la liste des étudiants affectés en médecine et
biologie médicale et chir orale-mai26 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-28-00006
Avis de la commission AAP LHSS 13
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00006 - Avis de la commission AAP LHSS 13 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
OPO
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur









Marseille, le
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Réf : DOMS-0726-6914-D
DOMS/DPH-PDS/AAP N° 2026-025


Avis de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico -social
de compétence exclusive du directeur général de l'Agence régionale de sant é
Provence-Alpes-Côte d'Azur
_____________________________________________________________________

Séances du 17 juillet et 25 août 2026
______________________________________________________________________

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R313-6-2 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 par le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé datant du 25
août 2025 ;

Vu l'avis d'appel à projet médico-social du 25 février 2026 relatif à la création d'un LHSS de 9 places dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Vu les notifications du 22 juillet 2026 adressées aux porteurs de projets, informant la Croix -Rouge française de
l'avis défavorable rendu par la commission de sélection et sollicitant de l'association Habitat Alternatif et Soins
(HAS) la transmission d'éléments complémentaires en vue du réexamen de sa candidature ;

Considérant les critères définis dans le cadre du cahier des charges relatif à l'appel à projet concerné ;

Considérant l'examen des projets par la commission de sélection d'appel à projet médico-social lors de la
séance du 17 juillet 2026 ;

Considérant que la commission de sélection, réunie le 17 juillet 2026, a sollicité la transmission d'éléments
complémentaires de la part de l'association Habitat Alternatif et Soins (HAS) afin de répondre aux réserves
émises sur son projet ;

Considérant la nécessité de réunir à nouveau les membres de la commission afin d'examiner les éléments
complémentaires transmis par l'association et de statuer sur sa candidature le 25 août 2026 ;

Considérant le classement établis par les membres de la commission ;

Considérant qu'il convient de retenir un seul projet ;

Sur proposition des membres de la commission de sélection des appels à projets médico -sociaux ;


28/08/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00006 - Avis de la commission AAP LHSS 13 35
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

DÉCIDE

Article 1 : après avoir entendu les instructeurs , les candidats et après avoir réceptionné les éléments
complémentaires, la commission a procédé au classement des candidatures et a rendu la délibération finale
suivante :

Projet retenu : Création de 9 places porté par l'association Habitat Alternatif et Soins
Projet non retenu : Création de 9 places porté par la Croix Rouge Française

Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr ;

Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la rég ion
Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Signé électroniquement





Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00006 - Avis de la commission AAP LHSS 13 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-28-00005
Décision constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD
31/32,
sis 129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION BUS 31/32
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00005 - Décision constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD 31/32,
sis 129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION BUS 31/32
37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
CRE)ai
Ar
@ DAgence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur









Réf : DD13-0226-1723-D
DOMS/DPH-PDS/DD13/N° 2026-012
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



DECISION

portant constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD 31/32,
sis 129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION BUS 31/32

FINESS EJ : 13 002 322 9
FINESS ET : 13 002 501 8

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312 -1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-
9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté 2006347-14 du 3 décembre 2006 autorisant la création d'un centre d'accueil et d 'accompagnement à
la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) sollicitée par l'association Bus 31/32 (FINESS EJ
n° 13 002 322 9) sise 13003 Marseille ;

Vu l'arrêté n°201085 -7 du 26 mars 2010 portant renouvellement de l'arrêté pré fectoral n° 2006347-14 du 13
décembre 2006 autorisant la création d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagers de drogue – FINESS ET n° 13 002 501 8 implanté dans le 3ème arrondissement de Marseille sollicitée par
l'association Bus 31-32 – FINESS EJ n° 13 002 322 9 ;

Vu la décision n° 2022-012 du 22 août 2022 autorisant le transfert géographique du CAARUD 31/32 géré par
l'association Bus 31/32 , du 4 avenue Rostand 13003 MARSEILLE au 129 boulevard de Toulon 13005
MARSEILLE, ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00005 - Décision constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD 31/32,
sis 129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION BUS 31/32
38
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu la décision n° 2025-007 du 24 décembre 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030 ;

Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évalu er la qualité dans les établissements et
services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;

Vu le rapport d'évaluation de la qualité du CAARUD 31/32, formalisé suivant la procédure élaborée par la Haute
Autorité de Santé (HAS) et son plan d'actions spécifiqu es au regard des résultats associés à l'évaluation des
critères transmis par l'OG, reçu le 18 janvier 2024 ;

Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer un
accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;

Considérant qu'en l'absence d'opposition dans le délai légal, l'autorisation a été renouvelée tacitement pour une
durée de quinze ans à compter du 13 décembre 2024 ;

Considérant que les résultats de l'évaluation et les mesures d'améliorations proposées dans le cadre
du plan d'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par les
critères impératifs attestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnement
satisfaisant des personnes accueillies ;

Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1 er janvier 2026 au
31 décembre 2030 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 décembre 2025 conformément au référentiel HAS susvisé ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,


DECIDE

Article 1 er : en application de l'article L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles, il est constaté que
l'autorisation de fonctionnement du CAARUD 31/32, sis 129, boulevard de Toulon 13005 MARSEILLE, géré par
l'association BUS 31/32 est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 13 décembre 2024.

Article 2 : les caractéristiques du CAARUD 31/32 sont répertoriées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION BUS 31/32
FINESS EJ : 13 002 322 9
Adresse : 129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE
N° SIREN : 490 478 062
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Entité établissement (ET) : CAARUD 31/32
FINESS ET : 13 002 501 8
Adresse : 129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE
SIRET : 490 478 062 00022
Code catégorie établissement : [178] Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la réduction des Risques pour
Usagers de Drogues (CAARUD)
Code de tarification :[34] ARS/DG Dotation globale

Pour un fonctionnement en file active :
Code catégorie discipline d'équipement : [508] Accueil orientation soins accompagnement
difficultés spécifiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [814] Personnes consommant des substances
psychoactives illicites



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00005 - Décision constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD 31/32,
sis 129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION BUS 31/32
39
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Pour un fonctionnement en file active :
Code catégorie discipline d'équipement : [508] Accueil orientation soins accompagnement
difficultés spécifiques
Code mode de fonctionnement : [42] Equipe mobile de rue
Code catégorie clientèle : [814] Personnes consommant des substances
psychoactives illicites


Pour un fonctionnement en file active :
Code catégorie discipline d'équipement : [508] Accueil orientation soins accompagnement
difficultés spécifiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestations en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [814] Personnes consommant des substances
psychoactives illicites


Article 3 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédure
élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161 -37 du code de la sécurité sociale et dans les
conditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.

Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits

Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 6 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le






28/08/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00005 - Décision constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD 31/32,
sis 129, boulevard de Toulon - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION BUS 31/32
40
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-21-00012
Décision n°2026RENOUV08-159 - IRC - Centre
d'Hémodialyse d'Orange - Avenue de Lavoisier à
Orange (84106)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-21-00012 - Décision n°2026RENOUV08-159 - IRC - Centre d'Hémodialyse d'Orange -
Avenue de Lavoisier à Orange (84106) 41
Ex :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Sa ü à
Liberté =
Égalité Provence-Alpes à )
Fraternité Céte d'Azur Sarre
Décision 2026RENOUV08-159
Demande de renouvellement d'autorisation d'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale pour la modalité suivante :
- Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
Promoteur :
Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (ATIR)
355 Chemin de Baigne Pieds
84000 AVIGNON
FINESS EJ : 840002844
Lieu d'implantation :
ATIR — Centre d'Hémodialyse d'Orange
Site Centre Hospitalier
Avenue de Lavoisier
84106 ORANGE
FINESS ET : 840017461
Réf : DOS-0826-7515-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-10 du code de la santé publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de sante ;
VU Ia loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant a améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55,80,10
https. /www paca.ars sante.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-21-00012 - Décision n°2026RENOUV08-159 - IRC - Centre d'Hémodialyse d'Orange -
Avenue de Lavoisier à Orange (84106) 42
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et a la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des
autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination
de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités
de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU le décret n° 2026-244 du 'er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de
la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU le dossier de renouvellement transmis à l'agence régionale de santé dans les délais requis par la
réglementation ;
CONSIDERANT, après instruction du dossier de demande de renouvellement, que la demande répond aux
besoins de santé de la population, est compatible avec le schéma régional de santé de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur et répond aux conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement réglementaires.
Page 3%
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-21-00012 - Décision n°2026RENOUV08-159 - IRC - Centre d'Hémodialyse d'Orange -
Avenue de Lavoisier à Orange (84106) 43
DECIDE
ARTICLE 1:
L'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue par
l'Association pour le Traitement de I'Insuffisance Rénale (ATIR) sise 355 Chemin de Baigne Pieds à Avignon
(84000) sur le site géographique du Centre d'Hémodialyse d'Orange sis Avenue de Lavoisier à Orange (84106)
est renouvelée, a compter du 11 décembre 2025, pour la modalité suivante :
- Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée.
La date d'échéance de l'autorisation est le 10 décembre 2032.
ARTICLE 2:
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demande
de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatif
national Sl-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatif
national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative des
autorisations qu'il détient.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devra
faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article R. 6122-38-1 du
Code de la Santé Publique).
ARTICLE 4:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois a
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l''Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du
Code de justice administrative.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et le Directeur Départemental
concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.
Marseille, le 21 aout 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS
Et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-21-00012 - Décision n°2026RENOUV08-159 - IRC - Centre d'Hémodialyse d'Orange -
Avenue de Lavoisier à Orange (84106) 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-24-00011
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre d'Hémodialyse de
Provence AUBAGNE sis 33 boulevard des
Farigoules à AUBAGNE (13400).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-24-00011 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE sis 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400). 45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0826-7902-D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE sis 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du 6 novembre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE
sis 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400) ;

Vu la demande du 30 avril 2026, présentée par le Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE sis 33 boulevard
des Farigoules à AUBAGNE (13400), représenté par son Directeur, tendant à obtenir l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE situé à la même adresse ;

Vu l'avis technique favorable émis le 28 juillet 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens
en date du 4 août 2026 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, et permettent
un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pra tiques et remplissent les conditions définies par le code
de santé publique ;







Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-24-00011 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE sis 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400). 46
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Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE

Article 1 :

La décision du 6 novembre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE
sis 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400) est abrogée.

Article 2 :

La demande du 30 avril 2026, présentée par le Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE s is 33 boulevard
des Farigoules à AUBAGNE (13400), représenté par son Directeur, tendant à obtenir l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE situé à la même adresse est
accordée.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE (13400) est implantée au sous-
sol de l'établissement situé 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400).

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE assure la desserte et le
fonctionnement des activités pharmaceutiques situées :
- Centre d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE situé 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400),
- Centre d'Hémodialyse de Provence SAINT -MAXIMIN situé 336 chemin du Chevalier, quartier Bonneval, ZA
Bonneval à SAINT-MAXIMIN (83470).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 7 demi-journées
par semaine, soit 0,7 équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1,
des dispositifs médicaux stériles et des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigi lance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 7 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-24-00011 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE sis 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400). 47
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Article 8 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 9 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 10 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 11 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 24 août 2026

Signé

Yann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-24-00011 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
d'Hémodialyse de Provence AUBAGNE sis 33 boulevard des Farigoules à AUBAGNE (13400). 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-20-00146
Décision portant caducité de la licence N°
13#000660 à la SELAS PHARMACIE DU
VIGUEIRAT dans la commune d'ARLES (13200).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-20-00146 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000660 à la SELAS
PHARMACIE DU VIGUEIRAT dans la commune d'ARLES (13200). 49
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












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Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0826-7873-D

DECISION
PORTANT CADUCITE DE LA LICENCE N°13#000660 A LA SELAS PHARMACIE DU VIGUEIRAT DANS LA
COMMUNE D'ARLES (13200)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125 -5-1 alinéa 2, L.5125-9 alinéas 2 et 3, L.5125 -18
alinéa 3, L.5125-22 alinéa 2, et l'article R.5132-37 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 22 juin 1967 pour la création d'une officine de pharmacie située
rue Principale, N° cadastral IR 193, hameau de Mas Thibert à ARLES-SUR-RHONE ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 4 juin 1991 enregistrant sous le numéro 1923 la déclaration
d'exploitation de l'officine de pharmacie à l'adresse suivante : Mas Thibert, 44 rue Alain Guigue en ARLES
(13200) ;

Vu la déclaration d'exploitation de la SELAS PHARMACIE DU VIGUEIRAT (pharmacie MARTIN-CAILLE) sise
Mas Thibert, 44 rue Alain Guigue en ARLES (13200) par madame COGNET J acqueline enregistrée le 31 juillet
2020 par l'Ordre Régional des Pharmaciens ;

Vu l'avis défavorable émis le 1er juillet 2026 par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-
Alpes-Côte d'Azur relatif à une opération de restructuration du réseau officinal donnant lieu à la cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie dans la commune d'ARLES ( 13200), concernant l'officine de pharmacie
située Mas Thibert, 44 rue Alain Guigue en ARLES (13200), et enregistrée sous le N° FINESS ETABLISSEMENT
13 001 326 1, exploitée par madame Jacqueline COGNET née MARTIN-CAILLE ;

Vu la déclaration de cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie déposée via
demarche.numerique.gouv.fr en date du 28 juillet 2026 par madame Jacqueline COGNET née MARTIN-CAILLE,
pharmacienne titulaire de l'officine de pharmacie sise Mas Thibert, 44 rue Alain Guigue en ARLES (13200), à
compter du 31 août 2026 ;

Considérant la déclaration de cessation définitive d'activité signée le 28 juillet 2026 par madame Jacqueline
COGNET, pharmacienne titulaire de l'officine de pharmacie sise Mas Thibert, 44 rue Alain Guigue en ARLES
(13200), à compter du 31 août 2026 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-20-00146 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000660 à la SELAS
PHARMACIE DU VIGUEIRAT dans la commune d'ARLES (13200). 50
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE


Article 1 :

La cessation d'activité de l'officine de pharmacie, située Mas Thibert, 44 rue Alain Guigue en ARLES (13200) ,
bénéficiant de la licence 13#000660 et enregistrée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
sous le n° FINESS ET 13 001 326 1 est réputée définitive à compter du 31 août 2026.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 22 juin 1967 pour la création d'une officine de pharmacie située
rue Principale, N° cadastral IR 193, hameau de Mas Thibert à ARLES -SUR-RHONE, sous la licence n° 660 est
abrogé.

Article 3 :

La fermeture de l'officine susmentionnée sera portée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS).

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

La présente décision sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées :
- Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Maire d'ARLES,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens,
- Monsieur le Directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Directeur de la MSA des Bouches-du-Rhône.

Article 6 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 20 août 2026

Signé

Yann BUBIEN


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-20-00146 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000660 à la SELAS
PHARMACIE DU VIGUEIRAT dans la commune d'ARLES (13200). 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-24-00012
Décision portant caducité de la licence
N°13#000600 à la PHARMACIE LASCAR dans la
commune de MARSEILLE (13015).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-24-00012 - Décision portant caducité de la licence N°13#000600 à la PHARMACIE
LASCAR dans la commune de MARSEILLE (13015). 52
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0826-7917-D


DECISION
PORTANT CADUCITE DE LA LICENCE N°13#000600 A LA PHARMACIE LASCAR DANS LA COMMUNE
DE MARSEILLE (13015)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125 -5-1 alinéa 2, L.5125-9 alinéas 2 et 3, L.5125 -18
alinéa 3, L.5125-22 alinéa 2, et l'article R.5132-37 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 30 novembre 1964, autorisant monsieur PARFAIT Paul Louis,
pharmacien, à créer une officine de pharmacie dans l'ensemble immobilier du Parc Kallisté, sis chemin des
Bourrely, Notre Dame Limite à MARSEILLE, sous la licence n° 600 ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 16 juillet 2002 enregistrant sous le n° 2855 conformément à
l'article L.4221 du code de la santé publique, la déclaration de monsieur Alain LASCAR, pharmacien, faisant
connaître son intention d'exploiter l'officine de pharmacie sise Parc Kallisté, 1 chemin des Bourrely à MARSEILLE
(13015), identifiée sous le n° FINESS 13 001 239 6 ;

Vu la déclaration de cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie déposée via
demarche.numerique.gouv.fr en date du 6 août 2026 par monsieur Alain LASCAR, pharmacien titulaire de l'officine
de pharmacie sise Parc Kallisté, 1 chemin des Bourrely (3 chemin de la Bigotte) à MARSEILLE (13015), à compter
du 30 juin 2026 ;

Considérant la déclaration de cessation définitive d'activité signée le 30 juin 2026 par monsieur Alain LASCAR,
pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise Parc Kallisté, 1 chemin des Bourrely (3 chemin de la Bigotte)
à MARSEILLE (13015), à compter du 30 juin 2026 ;

DECIDE

Article 1 :

La cessation d'activité de l'officine de pharmacie, située Parc Kallisté, 1 chemin des Bourrely (3 chemin de la
Bigotte) à MARSEILLE (13015), bénéficiant de la licence 13#000600 et enregistrée au Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux sous le n° FINESS ET 13 001 239 6 est réputée définitive à compter du 30
juin 2026.


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-24-00012 - Décision portant caducité de la licence N°13#000600 à la PHARMACIE
LASCAR dans la commune de MARSEILLE (13015). 53
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 2 :

L'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 30 novembre 1964, autorisant monsieur PARFAIT Paul Louis,
pharmacien, à créer une officine de pharmacie dans l'ensemble immobilier du Parc Kallisté, sis chemin des
Bourrely, Notre Dame Limite à MARSEILLE, sous la licence n° 600 est abrogé.

Article 3 :

La fermeture de l'officine susmentionnée sera portée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS).

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

La présente décision sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées :
- Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Maire de MARSEILLE,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens,
- Monsieur le Directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Directeur de la MSA des Bouches-du-Rhône.

Article 6 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 24 août 2026

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-24-00012 - Décision portant caducité de la licence N°13#000600 à la PHARMACIE
LASCAR dans la commune de MARSEILLE (13015). 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-28-00004
Décision portant constatation du
renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD
PROTOX,
sis 270, boulevard de Sainte Marguerite - 13274
MARSEILLE CEDEX 09,
géré par l'assistance Publique - Hôpitaux
Marseillais « AP-HM »
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00004 - Décision portant constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD PROTOX,
sis 270, boulevard de Sainte Marguerite - 13274 MARSEILLE CEDEX 09,
géré par l'assistance Publique - Hôpitaux Marseillais « AP-HM »
55
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
'= [el
Ar
@ DAgence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur









Réf : DD13-0226-1719-D
DOMS/DPH-PDS/DD13/N° 2026-011
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




DECISION

portant constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD PROTOX,
sis 270, boulevard de Sainte Marguerite - 13274 MARSEILLE CEDEX 09,
géré par l'assistance Publique – Hôpitaux Marseillais « AP-HM »

FINESS EJ : 13 078 604 9
FINESS ET : 13 002 505 9

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312 -1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-
9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté n° 2010 85-8 du 26 mars 2010 p ortant renouvellement de l'arrêté préfectoral n°2006347-15 du
13 décembre 2006 autorisant la création d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour usagers de drogues – FINESS ET n°13 002 505 9 - rattaché aux Hôpitaux Sud sollicitée par l'Assistance
Publique Hôpitaux de Marseille – FINESS EJ n° 13 078 604 9 ;

Vu la décision n°2025 -007 du 24 décembre 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030 ;

Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements et
services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00004 - Décision portant constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD PROTOX,
sis 270, boulevard de Sainte Marguerite - 13274 MARSEILLE CEDEX 09,
géré par l'assistance Publique - Hôpitaux Marseillais « AP-HM »
56
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Vu le rapport d'évaluation de la qualité du CAARUD PROTOX , formalisé suivant la procédure élaborée par la
Haute Autorité de Santé (HAS) et son plan d'actions spécifiques au regard des résultats associés à l'évaluation
des critères transmis par l'OG, reçu le 1er décembre 2023 ;

Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer un
accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;

Considérant qu'en l'absence d'opposition dans le délai légal, l'autorisation a été renouvelée tacitement pour une
durée de quinze ans à compter du 14 décembre 2024 ;

Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1 er janvier 2026 au
31 décembre 2030 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 décembre 2025, conformément au référentiel HAS susvisé ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,


DECIDE

Article 1 er : en application de l'article L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles, il est constaté que
l'autorisation de fonctionnement du CAARUD PROTOX , sis 270, boulevard de Sainte Marguerite -
13274 MARSEILLE CEDEX 09 , géré par l'APHM, a été renouvelée tacitement pour une durée de quin ze ans à
compter du 14 décembre 2024.

Article 2 : les caractéristiques du CAARUD PROTOX sont répertoriées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : Assistance Publique – Hôpitaux Marseillais (AP-HM)
FINESS EJ : 13 078 604 9
Adresse : 80, rue Brochier - 13005 MARSEILLE
N° SIREN : 261 300 081
Statut juridique : [15] Etablissement Public Régional d'Hospitalisation

Entité établissement (ET) : CAARUD PROTOX
FINESS ET : 13 002 505 9
Adresse : 270, boulevard de Sainte Marguerite - 13274 MARSEILLE CEDEX 09
SIRET : 261 300 081 00773
Code catégorie établis sement : [178] Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la réduction des Risques pour
Usagers de Drogues (CAARUD)
Code de tarification : [34] ARS/DG Dotation globale

Pour un fonctionnement en file active :
Code catégorie discipline d'équipement : [508] Accueil orientation soins accompagnement
difficultés spécifiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [814] Personnes consommant des substances
psychoactives illicites

Article 3 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédure
élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161 -37 du code de la sécurité sociale et dans les
conditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.

Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00004 - Décision portant constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD PROTOX,
sis 270, boulevard de Sainte Marguerite - 13274 MARSEILLE CEDEX 09,
géré par l'assistance Publique - Hôpitaux Marseillais « AP-HM »
57
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 6 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le






28/08/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00004 - Décision portant constatation du renouvellement tacite
de l'autorisation de fonctionnement du CAARUD PROTOX,
sis 270, boulevard de Sainte Marguerite - 13274 MARSEILLE CEDEX 09,
géré par l'assistance Publique - Hôpitaux Marseillais « AP-HM »
58
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-10-00272
Décision portant transformation de l'offre au
sein du SESSAD ADIJH,
sis 2175 chemin du pont de rout - 13080 AIX EN
PROVENCE
géré par l'ADIJH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00272 - Décision portant transformation de l'offre au sein du SESSAD ADIJH,
sis 2175 chemin du pont de rout - 13080 AIX EN PROVENCE
géré par l'ADIJH
59
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0626-5235-D
DOMS/PH/PDS/DD13/N° 2026-086


DECISION

portant transformation de l'offre au sein du SESSAD ADIJH,
sis 2175 chemin du pont de rout - 13080 AIX EN PROVENCE
géré par l'ADIJH

FINESS EJ : 13 080 415 6
FINESS ET : 13 001 766 8


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le renouvelle ment tacite de l'autorisation de fonctionnement du SESSAD ADIJH de 20 places, géré par
l'association ADIJH, pour une durée de quinze ans à compter du 31 décembre 2019 ;

Vu le contrat pluriannuel de moyens et d'objectifs (CPOM) 2015-2019 conclu en date du 10 décembre 2014 entre
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et l'Association Pour Le Développement et L'Inclusion
Des Jeunes et des personnes en situation de Handicap (ADIJH) ;

Vu l'avenant au CPOM 2015 -2019 en date du 31 décembre 2019 p ortant prorogation du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens 20 15–2019 conclu entre l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et
l'ADIJH ;

Vu l'avenant au CPOM 2015 -2019 en date du 24 décembre 2020 portant prorogation du contrat plurian nuel
d'objectifs et de moyens 20 15–2019 conclu entre l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et
l'ADIJH ;

Vu l'avenant n° 2 en date du 19 juin 2026 portant prorogation du CPOM 2015-2019 conclu entre l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ADIJH, jusqu'au 31 décembre 2026 :
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00272 - Décision portant transformation de l'offre au sein du SESSAD ADIJH,
sis 2175 chemin du pont de rout - 13080 AIX EN PROVENCE
géré par l'ADIJH
60
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que le SESSAD ADIJH accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme
et des personnes présentant tous types de déficiences alors que ces publics n'apparaissent pas dans l'autorisation
de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de l'offre au sein du SESSAD ADIJH est accordée à l'association ADIJH
comme suit :

- 10 places dédiées à un public présentant des troubles du comportement vers un public présentant tous
types de déficiences ;
- 8 places dédiées à un public avec déficience i ntellectuelle et 2 places dédiées à un public avec un
handicap cognitif spécifique en 10 places à destination d'un public présentant des troubles du spectre de
l'autisme.

Article 2 : la capacité du SESSAD ADIJH reste fixée à 20 places avec un fonctionnement en file active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :


Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION ADIJH
FINESS EJ : 13 080 415 6
Adresse : 277 chemin des Frères Gris BP 11 - 13080 AIX EN PROVENCE
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 328 458 047

Entité Etablissement (ET) : SESSAD ADIJH
FINESS ET : 13 001 766 8
Adresse : 2175 chemin du pont de rout - 13080 AIX EN PROVENCE
Numéro SIRET : 328 458 047 00128
Code catégorie établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] Dotation globale

Pour 10 places :
Code discipline : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficiences (PH)

Pour 10 places :
Code discipline : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00272 - Décision portant transformation de l'offre au sein du SESSAD ADIJH,
sis 2175 chemin du pont de rout - 13080 AIX EN PROVENCE
géré par l'ADIJH
61
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 31 décembre 2019.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'u n établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le





10/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00272 - Décision portant transformation de l'offre au sein du SESSAD ADIJH,
sis 2175 chemin du pont de rout - 13080 AIX EN PROVENCE
géré par l'ADIJH
62
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-09-03-00003
Arrêté du 3 septembre 2026 portant
subdélégation de signature en matière de
marchés publics aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
63
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature en matière de marchés
publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes
responsables des marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
64
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé MAHE,
M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE directri ces et directeur adjoints, à l'effet de
signer les actes et pièces des marchés et les accords-cadres, dans leur domaine de
compétence, ainsi que les décisions d'attributions, les actes d'engagements, les décisions
de non reconduction et de résiliation des accords cadre et marchés publics dont les
montants sont inférieurs :
- au seuil des procédures formalisées, pour les marchés de travaux, fixée à ce jour à
5 404 000 euros hors taxes,
- à 600 000 euros hors taxes, pour les marchés de fournitures et de services ;
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à Mme Audrey
VARTANIAN, cheffe du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre de leurs
attributions et compétence, à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux fournitures ou services, dont le
montant total hors taxes est inférieur aux seuils en vigueur fixés réglementairement.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
65
Service Unité Nom et prénom
des délégataires
Fonction
Seuils BOP Action Sous-Action
SG GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 217 1 et 5 Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie,
jusqu'au
30/09/2026
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
URH
PALFROY Solène Chef d'unité
Suivant
budget
notifié
5 Toutes
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 354 Fonctionnement
courant
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
66
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie,
jusqu'au
30/09/2026
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
- Sans
maximum
pour la
signature
des marchés
subséquents
des baux et
des marchés
mutualisés
- 90 000 €
pour les
bons de
commande
354 Fonctionnement
immobilier
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie,
jusqu'au
30/09/2026
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
67
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 723 Toutes Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie,
jusqu'au
30/09/2026
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 216-CPRH-CASR
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie,
jusqu'au
30/09/2026
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
68
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 362 Ecologie
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie,
jusqu'au
30/09/2026
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 363 Compétitivité
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie,
jusqu'au
30/09/2026
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
69
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 364 Cohésion
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie,
jusqu'au
30/09/2026
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
SEL VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
UACTE LE GARREC
Sophie
Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA
Pierre-Loïc
Chef d'unité
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
ALOTTE Anne Adjointe à la
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
70
cheffe de
service
ULH DUCHENE
Gaëlle
Cheffe d'unité
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 362 Ecologie
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 364 Cohésion
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de
service
90 000 € 113 Toutes Toutes
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe à la
cheffe de
service
PRUNERA Karine Cheffe de
service
90 000 € 362 Ecologie
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe à la
cheffe de
service
UB BURTSCHELL
Lugdiwine
Cheffe d'unité 50 000 €
IZE Sylvaine Adjointe à la
cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ
Matthias
Chef d'unité
adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 181 1 2
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
71
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu
Chef d'unité
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
50 000 €
FABRE Nadia Cheffe de
service
5 404 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
203 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
140 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'État
pour les
marchés de
fournitures
et de
services
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu
Chef d'unité 90 000 €
ARNOLD Adjoint au chef
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
72
Frédéric d'unité
UAPTD MAKHLOUFI
Mustapha
Chef d'unité 90 000 €
TASSI Xavier Adjoint au chef
d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité 90 000 € Toutes Toutes
PALUSZKIEWICZ
Matthias
Chef d'unité
adjoint
ALBEROLA
Laure, à/c du
15/09/26
Cheffe de pôle 25 000 €
UMO VANQUAETHEM
Olivier
Responsable
qualité
50 000 € Toutes Toutes
BOURICHE
Kamel
Chef de projet
DUMONT
Laurent
Responsable
d'opération
BRAFINE Shirley Responsable
d'opération
AGUENI Loris,
à/c du 01/09/26
Responsable
d'opération
ROUX
Catherine, à/c
du 01/09/26
Responsable
d'opération
BESTAVEN
Sabrina
Responsable
d'opération
PARROCO Elise Responsable
d'opération
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
BARBONI
Géraldine
Chargée de
mission
LOMBARD Yves Chef de pôle
ML2 TORLAI Olivier Chargé de
mission
SCADE LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 90 000 € 135 Toutes Toutes
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
73
USTE VAN ISIGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 217 6 Toutes
FRAYSSE Sylvie Cheffe de
service
adjointe
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 159 Toutes Toutes
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UEE LAMBERT
Véronique
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
USTE VAN ISIGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 90 000 € 362 Ecologie
FRAYSSE Sylvie Cheffe de
service
adjointe
SPR MELLER Dan Chef de service 90 000 € 181 Toutes Toutes
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UCIM FOMBONNE
Hubert, par
intérim
formalisé
Chef d'unité
UICPE LION Alexandre,
par intérim
formalisé
Chef d'unité
PLANCHON
Serge, par
intérim
formalisé
Chef adjoint
d'unité
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
MIGT GUILLARD Coordonnateur 90 000 € 354
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
74
Philippe
BAZIN Marie-
Hélène,
sur proposition
du
coordonnateur
Assistante 4 000 €
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant
budget
notifié
354
BAILLY Flora, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
CHAFFOIS
Mélanie, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
Quel que soit le montant du marché, délégation de signature est donnée à l'ensemble des
agents mentionnés dans le tableau ci-dessus pour signer, dans le champ de leurs
compétences, les actes d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles
et sans incidence financière.
En cas de modification des clauses contractuelles ou d'incidence financière, il est fait
application des dispositions de l'alinéa 1.
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
75
Article 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
76
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-09-03-00001
Arrêté du 3 septembre 2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'administration générale aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
77
E =
PRÉFET _
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
______________________________________________________________________________
Arrêté du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
_______________________________________________________________________________
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention du 4 décembre 2020 entre la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
PACA ;
1/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
78
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er
. – Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL
PACA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs at tributions, à Mme
Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, à l'effet de signer, tout document administratif conformément à l'arrêté
préfectoral du 1er
décembre 2025.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation
de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à Mme
Audrey VARTANIAN, cheffe du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ,
délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de signer
les actes listés ci-après.
Les documents signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes et dans la
limite de responsabilité de leurs fonctions, ne sont pas concernés par la procédure de
délégation de signature du directeur.
Organisation et gestion de la DREAL
Personnel
Les actes relatifs à la gestion du personnel de la DREAL conformément à l'arrêté du
20 août 2025 NOR APFF2516307A
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène Cheffe d'unité
MJ LAVOISEY Sylvain par intérim
formalisé
Chef de mission
2/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
79
UFIL ASQUEZ Natacha, par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain des
agents placés sous son autorité.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de
mission
SAPR VARTANIAN Audrey Cheffe de service
COURTOIS Marie Adjointe à la cheffe de
service
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, pour son
unité et pour l'ensemble du service
en cas d'absence ou d'empêchement
du chef de service et son adjointe
Cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline, pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité et adjointe
au chef de service
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
3/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
80
UMLN2 CAPLANNE Sophie Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH DUCHENE Gaëlle Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
x Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
URNM NIEL Xavier, à/c du 01/07/2026 Chef d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur, en cas d'absence ou Chef adjoint d'unité
4/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
81
d'empêchement du chef d'unité
SERGENT Yann, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
IGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de
bureau
Les ordres de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Les actes de gestion courante des agents placés sous son autorité  : validation des
demandes de prise de congés annuels, JRTT, congés CET, autorisations spéciales
d'absence, régularisation de congé maladie ordinaire
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne, en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de mission
Adjointe au chef de
mission
5/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
82
SAPR VARTANIAN Audrey Cheffe de service
COURTOIS Marie Adjointe à la cheffe de
service
UBCCP CLERMONT Magali, à/c du
01/10/2026
Cheffe d'unité
URHR REA Geneviève Cheffe d'unité
UAS TABET Jadela Cheffe d'unité
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
URH PALFROY Solène Cheffe d'unité
UNUM RENAULT Stéphane Chef d'unité
CLARY Philippe Adjoint au chef d'unité et
RSSI Délégué
FALLOURD Hélène Responsable du pôle
bureautique
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, pour son
unité, et pour l'ensemble du service
en cas d'absence ou d'empêchement
du chef de service
Cheffe d'unité
MARGER Olivier pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
LANGANNE Anne pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe
d'unité
DUBOIS Guillaume pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité, adjointe au
chef de service
6/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
83
DENIS Frédéric pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline pour l'unité et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
UMLN2 CAPLANNE Sophie Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH DUCHENE Gaëlle Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
FLORY Joséphine Cheffe d'unité UPPR
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef de pôle
CORREARD Barbara Chargée de mission
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
DESCOINS Delphine Cheffe de pôle
ALBEROLA Laure, à/c du 15/09/2026 Cheffe de pôle
LAURENT Philippe Chef de pôle
PELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
84
GALIPOT Didier Chef d'antenne
LAFAY Silvin Chef d'antenne
LIBERACE Joelle Cheffe d'antenne
DELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne
SEJIL Kamel Chef d'antenne
SCHUPP Frédéric Chef d'antenne
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann Chef adjoint d'unité
URNM NIEL Xavier Chef d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Les actes afférents au recruteme nt et à la gestion des vacataires, des stagiaires,
des apprentis et des services civiques
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
85
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène Cheffe d'unité
Personnel - Gestion déconcentrée des corps des fonctionnaires et stagiaires
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires relevant du ministère chargé du développement durable affectés dans les
services dont le siège se situe en région PACA ou dans un établissement public, tels
que définis par les arrêtés du 20 août 2025 portant déconcentration des actes
relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans
les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, et du 16 décembre
2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique
en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SAPR VARTANIAN Audrey Cheffe du SAPR
COURTOIS Marie Adjointe à la cheffe du
SAPR
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires affectés en DREAL référencés dans l'arrêté du 20 août 2025
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène Cheffe d'unité
Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénation du patrimoine mobilier et
immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la
politique immobilière de l'État.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Concession de logements
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
9/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
86
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Conventions de location
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Responsabilité civile
Règlement amiable des dommages causés à des particuliers
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Chef de mission
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents
de circulation
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Chef de mission
10/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
87
Contentieux
Mémoires en défense de l'État en référé
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
Mandat de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives
et judiciaires et mandat de dépôt de plainte
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
APFFEL MICHEL Céline Adjointe au chef de
mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif
et foncier
PIQUES Philippe, jusqu'au
30/09/2026
Adjoint au chef du pôle
administratif et foncier
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou à
naître (art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative
au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
11/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
88
Métiers et missions de la DREAL
Subventions
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 €
nb   : les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des
établissements publics de coopération seront mises à la signature du Préfet dès le 1 er
euro
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité et adjointe au
chef de service
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
SG GOGIOSO Virginie Cheffe de service
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations œuvrant dans
le domaine de l'habitat, de la qualité de l'habitat, de la construction et de la
performance environnementale
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
ULH DUCHENE Gaëlle Cheffe d'unité
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations et chambres de
commerce œuvrant dans le domaine de la qualité de l'air (y compris plans de
protection de l'atmosphère)
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
89
Publicité
Accord du préfet de région, pour l'autorisation d'installer une enseigne prévue à
l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette
installation est envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de
parc national, une réserve naturelle ou sur un arbre
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
Autorité environnementale et autorité en charge de l 'examen au cas par cas
Plans, programmes et projets
• Tout acte d'instruction préparatoire aux avis de la Mission Régionale
d''Autorité environnementale (MRAe) et aux décisions suite à examen au
« cas par cas » relevant de la compétence de la MRAe (plans et programmes,
et application de l'article R122 -24-2 (II) du code de l'environnement relatif à
la prévention des conflits d'intérêts) ;
• Décisions suite à examen au « cas par cas  » des projets, à l'exclusion des
décisions portant sur des projets sensibles
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
UEE LAMBERT Véronique Cheffe d'unité
LANGANNE Anne, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
Développement durable
Subventions aux associations
Les arrêtés attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de
protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au
développement durable
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
Habitat
Avis consultatif du représentant de l'État au Comité Paritaire Régional sur les
dossiers de demande de subvention pour la modernisation et la
professionnalisation au titre du FSI (Fonds de soutien à l'innovation) – art. R.452-16-
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
90
2 du CCH
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
ULH DUCHENE Gaëlle Cheffe d'unité
Avis délivrés au titre de la protection de l'environnement
Avis requis par les dispositions de l'article R. 143-5 du Code rural et de la pêche
maritime dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préemption des sociétés
d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au titre de la protection
de l'environnement.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
IZE Sylvaine Adjointe à la cheffe d'unité
Energie
Mainlevée des garanties financières des lauréats des appels d'offre de la commission
de régulation de l'énergie
Autorisation des modifications des projets lauréats des appels d'offres lancés par la
commission de régulation de l'énergie
Réponses aux demandes de prolongation de délai à la mise en service des installations
lauréates des appels d'offres de production d'électricité, y compris les refus d'octroi
de délais supplémentaires opposés aux demandes en application de la doctrine édic -
tée par la DGEC .
Réponses aux demandes de certificats d'éligibilité des terrains d'implantation pour les
candidats aux appels d'offres photovoltaïques lancés par la commission de régulation
de l'énergie, par courrier ou par voie électronique sur la plate-forme numérique "Po -
tentiel"
Validation des plans de performance énergétiques et des attestations permettant de
bénéficier de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport de
l'électricité (TURPE) pour les sites et entreprises électro-intensifs
Labellisation des projets Bas-Carbone en référence au décret 2021-1865 du 29/12/21
Réponses aux demandes de l'acheteur obligé ou cocontractant concernant les suites à
donner aux contrats d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur
bâtiment, hangar ou ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puis -
sance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'ar -
ticle D. 314-15 du code de l'énergie, encadrées par l'arrêté tarifaire en vigueur, y compris
la mise en œuvre de la procédure de sanction prévue aux articles R.311-28 et suivants
du code de l'énergie, pouvant mener à la résiliation du contrat. 
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service, cheffe d'unité
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
Transports routiers
- les attestations de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de
commissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou
des activités associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan
international.
- L'agrément des organismes de formation des conducteurs routiers et des
gestionnaires de transport
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
DESCOINS Delphine Cheffe de pôle
ALBEROLA Laure, à/c du 15/09/2026 Cheffe de pôle
LUCZAK Françoise Adjointe au chef de pôle
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation
déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national, sous
réserve de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la
délimitation des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de
l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux
acquisitions et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
92
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres,
mémoires valant offres et mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la
désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves, pour :
- les certifications relatives aux
formalités de publicité foncière
- le paiement, la consignation et la
déconsignation des indemnités
- toutes mesures d'instruction,
documents, décisions, actes et
formalités relatifs à la rétrocession
et à la cession de biens immobiliers
inutiles au réseau routier national,
dans la limite d'un montant de
100K€ du bien immobilier
Chef de pôle
Transports collectifs en site propre
Certificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour
les demandes d'avance, d'acompte et de solde des lauréats des appels à projet
Transports Collectifs en sites propres
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
93
Article 3 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de
la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
94
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-09-03-00002
Arrêté du 3 septembre 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que
responsable de budgets opérationnels de
programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget
de l'État et ordonnateur secondaire délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
95
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de
programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
96
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du
climat et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens
de fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements
sous pression de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février
2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er
 :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à Mme Audrey
VARTANIAN, cheffe du Service d'Appui au Pilotage Régional.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
97
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe du service d'appui au pilotage régional,
et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme VARTANIAN, à :
- Mme Marie COURTOIS, adjointe à la cheffe de service d'appui au pilotage régional,
- Mme Magali CLERMONT, responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe
de service
135 SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe
de service
181 SPR MELLER Dan Chef de service
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
98
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
URNM NIEL Xavier Chef d'unité
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable
d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale 90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de mission
budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de mission
budgétaire
4
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
99
MARINO Ludovic Assistant budgétaire
MICHALCZYK Jean-
Sébastien
Chargé de mission
budgétaire
SEL VELUT Marion Cheffe de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe
de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable
d'opérations
comptables
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service 90 000 €
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe
de service
SPR MELLER Dan Chef de service 90 000 €
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant
budget
notifié
BAILLY Flora Adjointe au chef de
bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
5
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
100
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité, adjointe au chef de
service
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
101
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles transactionnels d'un
montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
102
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
103
BOP Service Personne habilitée en tant que valideur
113 SBEP Karine PRUNERA
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
Nathalie QUELIN
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
STIM-URCTV Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
STIM-UPPR Joséphine FLORY
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
181 SPR Dan MELLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
104
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
235 ASNR Isabelle BARBIER
Pierre JUAN
x
354
Fonctionnement
courant
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Flora BAILLY
Mélanie CHAFFOIS
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL VELUT Marion (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
354
Fonctionnement
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
105
immobilier Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
106
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
SBEP Karine PRUNERA
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
107
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
SCADE Jean Roch LANGLADE
Laurelyne VAN ISEGHEM
SBEP Karine PRUNERA
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
108
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
109
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal ASQUEZ Natacha
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du porteur BOP Domaine
ASNR DREAL PACA 235
ASNR
JUAN Pierre 235 Fournitures de
bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA 354
PENSIONS
HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA 354 BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA 354 BELIN Pascal 354 Fournitures de
bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA 113 VILLARUBIAS Catherine 113 Multi
DREAL PACA 354 VILLARUBIAS Catherine 354 Fournitures de
bureau UGAP
CRGP DREAL PACA 354 FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de
bureau UGAP
SCADE DREAL PACA 354 LANGLADE Jean-Roch 354 Fournitures de
bureau UGAP
SEL DREAL PACA 354 VELUT Marion 354 Fournitures de
bureau UGAP
SAPR DREAL PACA 354 VARTANIAN Audrey 354 Fournitures de
bureau UGAP
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
110
DIR DREAL PACA 354 MEVELEC Eric 354 Fournitures de
bureau UGAP
SG DREAL PACA 354 PELASSA Nelly 354 Multi
DREAL PACA 354 LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI -
UGAP
BONARDIN Cédrix Fournitures de
bureau UGAP
SPR DREAL PACA 181 LEOTARD Rémy 181 Multi
CHOPINEAUX Daniel
DREAL PACA 354 LOPEZ Séverine 354 Fournitures de
bureau UGAPLEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA 203 TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA 354 FLORY Joséphine 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 04-05 DREAL PACA 354 CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de
bureau UGAPUD 06-83 CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Natacha
ASQUEZ, Sophie SPANO, Nelly PELASSA, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont habilités à
effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP dont le
chef de service est ordonnateur secondaire délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP PRUNERA Karine oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
BIANCHI Sylviane non
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
111
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie (jusqu'au 11/09/2026) oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
BECQUEMBOIS Vladimir non
MENOTTI Julien oui
PALUSZKIEWICZ Matthias oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie (jusqu'au 11/09/2026) oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
BECQUEMBOIS Vladimir non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MELLER Dan oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
LAGGIARD Espérance, jusqu'au
14/10/26
non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie, jusqu'au 11/09/2026 oui
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
112
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
BECQUEMBOIS Vladimir non
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
x oui
JUAN Pierre oui
354
Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau des
pensions
HILALI Nabil oui
BAILLY Flora oui
CHAFFOIS Mélanie oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354
Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
113
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP PRUNERA Karine oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
JEBALI Nadia non
BIANCHI Sylviane non
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
114
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali, oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
SBEP PRUNERA Karine oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
JEBALI Nadia non
BIANCHI Sylviane non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie (jusqu'au 11/09/2026) oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
BECQUEMBOIS Vladimir non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
115
MARINO Ludovic oui
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA ASQUEZ Natacha
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
MICHALCZYK Jean-Sébastien
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
MICHALCZYK Jean-
Sébastien
oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
FLORY Joséphine non
RIGHI Virginie,
jusqu'au 11/09/2026
non
GILLES Muriel,
jusqu'au 31/12/2026
non
BECQUEBMOIS
Vladimir
non
C/ Valideurs hiérarchiques
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
Bureau des Pensions HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
BAILLY Flora
DEMANGE Vincent
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
116
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
SAPR VARTANIAN Audrey
COURTOIS Marie
TABET Jadela
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
SBEP PRUNERA Karine
VILLARUBIAS Catherine
BURTSCHELL Lugdiwine
ZAKARIAN Coraline
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
FRAYSSE Sylvie
VAN ISEGHEM Laurelyne
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL VELUT Marion
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
DUCHENE Gaëlle
BERTAGNA Pierre-Loïc
SPR MELLER Dan
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
NIEL Xavier
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
MSD BELIN Pascal
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
GICQUEL Mathieu
ARNOLD Frédéric
FLORY Joséphine
MAKHLOUFI Mustapha
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
117
MENOTTI Julien
PALUSZKIEWICZ Matthias
FLORY Joséphine
UD 04-05 MELLER Dan
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MELLER Dan
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther
CHEVILLON Amandine
UD 13 MELLER Dan
XAVIER Guillaume
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
UD 84 MELLER Dan
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2‍
Structure Nom et prénom
DREAL PACA MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
GOGIOSO Virginie
ASQUEZ Natacha
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de moyens Code de l'enveloppe de
moyen
Nom et prénom (1)* (2‍)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL PACA ENV_G_3413 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL PACA_Direction_BOP354 3413-01000_DIRECTION ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
GUIOLET Freddy x
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
118
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
DREAL_PACA_SBEP_paysagiste_BOP135 3413-05000_SBEP 135 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL PACA_SCADE_BOP135 3413-06000_SCADE 135 POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP159 3413-06000_SCADE 159 POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
DREAL PACA_SCADE_BOP354 3413-06000_SCADE 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL PACA_SEL_BOP354_Energie 3413-07200_SEL 354 HYDRO ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL PACA_SEL_BOP135_Logement 3413-07100_SEL 135 LOG GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG ASQUEZ Natacha x x
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
119
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH
DREAL PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
3413-09000_SPR 181 COH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181 RNM
3413-09000_SPR 181 RT 3
413-09000_SPR 181 PCH
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
LAGGIARD Espérance, jusqu'au 14/10/26 x x
LOPEZ Fanny x x
ZADJIAN Arnaud x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
MORET Patricia x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
LOPEZ Fanny x x
LAGGIARD Espérance, jusqu'au 14/10/26 x x
ZADJIAN Arnaud x x
STIM hors
URCTV
DREAL PACA_STIM hors URCT_BOP203 3413-10100_HORS URCT
203
GILLES Muriel, jusqu'au 31/12/2026 x x
BRIATTE Laurence x
ABDELLI Malha x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors URCT_BOP354 3413-10100_HORS URCT
354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
BRIATTE Laurence x
WADE Nathalie x x
GILLES Muriel, jusqu'au 31/12/2026 x x
VERITA Dominique x x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel, jusqu'au 31/12/2026 x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
BRIATTE Laurence x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel, jusqu'au 31/12/2026 x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
BRIATTE Laurence x
VERITA Dominique x
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
120
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
RIGHI Virginie x x
FLORY Joséphine x x
BRIATTE Laurence x
WADE Nathalie x x
ABDELLI Malha x x
GILLES Muriel, jusqu'au 31/12/2026 x x
VERITA Dominique x x
DREAL PACA_URCT_PCV_BOP354 3413-10300_URCT PCV 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
FLORY Joséphine x x
WADE Nathalie x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
BRIATTE Laurence x
GILLES Muriel, jusqu'au 31/12/2026 x x
VERITA Dominique x x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP 181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT Vaucluse_BOP181
3413-11000_UT04/05 181
3413-20000_UD0683 181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
LAGGIARD Espérance, jusqu'au 14/10/26 x x
LOPEZ Fanny x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du Sud_BOP354
DREAL PACA_UD0683_BOP 354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT Vaucluse_BOP354
3413-11000_UT04/05 354
3413-20000_UD0683 354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
MORET Patricia x x
LOPEZ Fanny x x
LAGGIARD Espérance, jusqu'au 14/10/26 x x
ZADJIAN Arnaud x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235
BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des Pensions
DRAGUIGNAN_BOP 354
3413-18000_PENSIONS
VERSTRAETE Suzanne x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
121
13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
122
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-07-31-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 07
2026 désignant les représentants des
collectivités territoriales habilités à siéger au
CCRA
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-07-31-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 07 2026
désignant les représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au CCRA 123
EX Secrétariat général
E pour les affaires régionales
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 10juillet 2026 désignant les représentants
des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement
amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de la commande publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant désignation des représentants des
collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Marseille ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 28 février 2022 nommant M. Didier MAMIS en qualité de secrétaire pour les
affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le courriel du 16juillet 2026 de Monsieur VESPERINI, Maire de Brue-Auriac, nous signifiant
une erreur dans la rédaction de son nom de famille :
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-07-31-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 07 2026
désignant les représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au CCRA 124
ARRETE
Article 1: l'arrêté du 10 juillet 2026 désignant les représentants des collectivités territoriales
habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux
marchés publics de Marseille, est modifié comme suit.
à l'article 1, pour le département du Var, au lieu de :
« M. Olivier VERSPERINI, Maire de Brue-Auriac »
lire
« M. Olivier VESPERINI, Maire de Brue-Auriac
Le reste demeure inchangé.
Article 2: le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, 31 juillet 2026
Pour le préfet, par délégation le
secrétaire général pour les affaires
régionales
signé
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectires-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazu
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-07-31-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 07 2026
désignant les représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au CCRA 125
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-09-04-00001
DRAAF FRANCE AGRIMER FLAUTO sept 26
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-09-04-00001 - DRAAF FRANCE AGRIMER FLAUTO sept 26 126
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation de signature
à
Mme Stéphanie FLAUTO,
Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
(FranceAgriMer)
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VI ;
VU l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'agence de services et de
paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'agence de services et de paiement, à
l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'office de développement
de l'économie agricole d'outre-mer ;
VU le décret du 6 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Établissement
national des produits de l'agriculture et de la mer ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Mme Stéphanie FLAUTO inspectrice
générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 janvier 2023 ;
VU la convention en date du 25 janvier 2015 entre le directeur général de FranceAgriMer et le
préfet de la région Provence Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la décision portant organigramme et organisation générale des services de l'établissement en
date du 2 avril 2009 modifiée ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-09-04-00001 - DRAAF FRANCE AGRIMER FLAUTO sept 26 127
VU la décision de la directrice générale de France Agrimer n°FranceAgriMer/ST/2026/18 en date
du 1er septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie FLAUTO, en qualité de directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les
contrats de recrutement à durée déterminée inférieure à six mois et tout document y afférent, ainsi
que toutes décisions, instructions, correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de
l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer dans la région Provence Alpes Côte
d'Azur, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale, et de l'agrément des
collecteurs de céréales.
ARTICLE 2
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Stéphanie FLAUTO, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté est exercée par M. Serge CAVALLI, son adjoint.
ARTICLE 3
En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Madame Stéphanie
FLAUTO, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux
collaborateurs qu'elle aura désignés par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité au sein du
service.
La signature des agents habilités est accréditée auprès de la directrice régionale des finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle toutes les
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 4 septembre 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-09-04-00001 - DRAAF FRANCE AGRIMER FLAUTO sept 26 128