BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-108
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
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R53-2025-09-01-00038 - 20250901 DEC CHIR CH Lannion 25-00055 (3
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R53-2025-09-01-00021 - 20250901 DEC CHIR CH PLOERMEL 25-00065 (3
pages) Page 7
R53-2025-09-01-00027 - 20250901 DEC CHIR CH Redon 25-00076 (3 pages) Page 11
R53-2025-09-01-00026 - 20250901 DEC CHIR CH VITRE 25-00074 (3 pages) Page 15
R53-2025-09-01-00022 - 20250901 DEC CHIR CHBA site Vannes 25-00066 (3
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ARS
R53-2025-09-01-00038
20250901 DEC CHIR CH Lannion 25-00055
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on ArRÉPUBLIQUEF RAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/189portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier de Lannion (220000103),sur le site du Centre Hospitalier de Lannion (220000368)
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Lannion (220000103), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier de Lannion (220000368) sis Kergomar 22303 LANNION ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de sante ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00038 - 20250901 DEC CHIR CH Lannion 25-00055 4
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Lannion (220000103) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier de Lannion (220000368) sisKERGOMAR 22303 LANNION, est acceptée pour la modalité :Adultes : Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000103)ET : CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000368)
ARS - R53-2025-09-01-00038 - 20250901 DEC CHIR CH Lannion 25-00055 5
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le. 4 SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Stine CASTELAIN-JEDOR
EJ : CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000103)ET : CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000368)
ARS - R53-2025-09-01-00038 - 20250901 DEC CHIR CH Lannion 25-00055 6
ARS
R53-2025-09-01-00021
20250901 DEC CHIR CH PLOERMEL 25-00065
ARS - R53-2025-09-01-00021 - 20250901 DEC CHIR CH PLOERMEL 25-00065 7
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/166portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier de Ploërmel (560000044),sur le site du Centre Hospitalier de Ploërmel (560000192)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Ploérmel (560000044), visant à obtenir l'autorisationde « Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier de Ploërmel (560000192) sis 7 rue du Roi Arthur 56800PLOERMEL ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00021 - 20250901 DEC CHIR CH PLOERMEL 25-00065 8
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier de Ploërmel (560000044) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier de Ploérmel (560000192) sis 7 ruedu Roi Arthur 56800 PLOERMEL, est acceptée pour la modalité :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie oraleo Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Plastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.
EJ : CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000044)ET : CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000192)
ARS - R53-2025-09-01-00021 - 20250901 DEC CHIR CH PLOERMEL 25-00065 9
Article 3Article 4
Article 5
Article 6
Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le ~- 1 SEP, 2025P/ la Directrice généralede l''agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000044)ET : CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000192)
ARS - R53-2025-09-01-00021 - 20250901 DEC CHIR CH PLOERMEL 25-00065 10
ARS
R53-2025-09-01-00027
20250901 DEC CHIR CH Redon 25-00076
ARS - R53-2025-09-01-00027 - 20250901 DEC CHIR CH Redon 25-00076 11
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/171portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir(350000048), sur le site de Redon (350000162)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir (350000048), visant àobtenir l'autorisation de « Chirurgie », sur le site du CHIRC — Redon (350000162) sis 8 avenue EtienneGascon 35603 REDON ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de |'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00027 - 20250901 DEC CHIR CH Redon 25-00076 12
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir (350000048) envue d'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site de Redon (350000162) sis 8 avenue EtienneGascon 35603 REDON, est acceptée pour la modalité :Adultes :- Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ]: CH INTERCOMMUNAL REDON CARENTOIR (350000048)ET : CHIRC SITE REDON (350000162)
ARS - R53-2025-09-01-00027 - 20250901 DEC CHIR CH Redon 25-00076 13
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — { SEP, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
___ێline CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CH INTERCOMMUNAL REDON CARENTOIR (350000048)ET : CHIRC SITE REDON (350000162)
ARS - R53-2025-09-01-00027 - 20250901 DEC CHIR CH Redon 25-00076 14
ARS
R53-2025-09-01-00026
20250901 DEC CHIR CH VITRE 25-00074
ARS - R53-2025-09-01-00026 - 20250901 DEC CHIR CH VITRE 25-00074 15
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/170portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier de Vitré (350000055),sur le site du Centre Hospitalier de Vitré (350000188)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 :Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 :Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Vitré (350000055), visant à obtenir l'autorisation de« Chirurgie », sur le site du Centre Hospitalier de Vitré (350000188) sis 30 route de Rennes 35506 VITRE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00026 - 20250901 DEC CHIR CH VITRE 25-00074 16
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Vitré (350000055) en vue d'obtenirl'autorisation de « Chirurgie » sur le site du Centre Hospitalier de Vitré (350000188) sis 30 routede Rennes 35506 VITRE, est acceptée pour la modalité :
Adultes :- Orthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Vasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Viscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Ophtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet- Urologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps complet
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CENTRE HOSPITALIER VITRE (350000055)ET: CENTRE HOSPITALIER VITRE (350000188)
ARS - R53-2025-09-01-00026 - 20250901 DEC CHIR CH VITRE 25-00074 17
Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le ~ 1 SEP, 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
CASTELAIN-JEDOR
EJ : CENTRE HOSPITALIER VITRE (350000055)ET: CENTRE HOSPITALIER VITRE (350000188)
ARS - R53-2025-09-01-00026 - 20250901 DEC CHIR CH VITRE 25-00074 18
ARS
R53-2025-09-01-00022
20250901 DEC CHIR CHBA site Vannes 25-00066
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neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/167portant autorisation de Chirurgie au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210),sur le site du CHBA - Vannes (560000127)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté 2024/200 en date du 13 décembre fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 6 janvier 2025 au 6 mars 2025 ;Vu l'arrêté 2025/201 en date du 17 décembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour lesactivités de chirurgie ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210), visant à obtenirl'autorisation de « Chirurgie », sur le site du CHBA - Vannes (560000127) sis 20 boulevard du GénéralMaurice Guillaudot 56017 VANNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 17 juin 2025, sur les mentions concernées au regard du Décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « chirurgie » du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique ;
ARS - R53-2025-09-01-00022 - 20250901 DEC CHIR CHBA site Vannes 25-00066 20
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210) en vued'obtenir l'autorisation de « Chirurgie » sur le site du CHBA - Vannes (560000127) sis 20boulevard du Général Maurice Guillaudot 56017 VANNES, est acceptée pour les modalités :Adultes :
Pédiatrique :
Bariatrique :
Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie oraleo Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOrthopédique et traumatologique :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completPlastique, reconstructrice :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completThoracique et cardiovasculaire a l'exception de l'activité définie à l'article R.6123-69o Hospitalisation à temps completVasculaire et endovasculaire :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completViscérale et digestive :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completGynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement réalisésau titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps completNeurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions dela colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOphtalmologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completOto-rhino-laryngologie et cervico-faciale :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps completUrologie :o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps completo Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation à temps complet
o Hospitalisation ambulatoireo Hospitalisation a temps completEJ] : CH BRETAGNE ATLANTIQUE (560023210)ET : CHBA SITE DE VANNES (560000127)
ARS - R53-2025-09-01-00022 - 20250901 DEC CHIR CHBA site Vannes 25-00066 21
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par lARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le — { SEP 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
sine CASTELAIN-JEDOR
EJ : CH BRETAGNE ATLANTIQUE (560023210)ET : CHBA SITE DE VANNES (560000127)
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