PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-428
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-07-26-00012 - Arrêté n°2023-DD75-009 autorisant la détention et
la dispensation de médicaments par un médecin Propharmacien (2 pages) Page 3
75-2023-08-03-00012 - Arrêté n°2023-DD75-011 autorisant la détention et la
dispensation de médicaments par un médecin propharmacien (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-08-02-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie de la Maison départementale des personnes
handicapées de Paris (4 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-02-00006 - arrêté n ° 2023-00915 modifiant l□arrêté
n°2023-00043 du 13 janvier 2023 fixant la liste annuelle d□aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les
risques d□incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au
31 décembre 2023

(1 page) Page 14
75-2023-08-03-00002 - Arrêté n°2023-00919 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 16
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-26-00012
Arrêté n°2023-DD75-009 autorisant la détention
et la dispensation de médicaments par un
médecin Propharmacien
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-26-00012 - Arrêté n°2023-DD75-009 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin Propharmacien 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023 -DD75 -009
Autorisant la détention et la dispensation de médicaments par un médecin
propharmacien


LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé pub lique et notamment l 'article R. 5124 -45 2°;

VU L'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départem entale de Paris ;

VU l'arrêté n°2018/DD75/AIDS22 du 20 décembre 2018 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien, autorisation donnée au Docteur Annick
LAVERGNE ;




CONSID ÉRANT Le courrier du sous -directeur d e l'Offre et des Parcours de Soins de la Ville de
Paris, en date du 28 avril 2023, sollicitant l'Agence Régionale de Santé Île -de-
France aux fins de procéder à la reconnaissance du Docteur Astrid -Elisabeth GRAS
en qualité de médecin responsable du Centre g ratuit d'information, de dépistage et
de diagnostic (CeGGID) du Centre médico -social Ridder, praticienne habilitée à
détenir, dispenser et contrôler la gestion des vaccins et des médicaments
nécessaires à la mise en œuvre des activités du centre, sis 3 rue Ridder, 75014
Paris ;

CONSID ÉRANT Les courriels en date du 5 mai, du 15 et du 16 juin 2023 de l'a djointe au chef du
service de l'accès aux soins de la Ville de Paris, apportant les pièces manquantes à
la complétude du dossier visant à reconnaitre le Doc teur Astrid -Elisabeth GRAS en
qualité de praticienne habilitée à détenir, dispenser et contrôler la gestion des
vaccins et des médicaments nécessaires à la mise en œuvre des activités du
Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGGID) du Centre
médico -social Ridder ;

CONSID ÉRANT l'avis favorable du Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, en date du 15 juillet 2023 portant
sur l'autorisation propharmacien du Docteur Ast rid-Elisabeth GRAS au sein du
Centre médico -social Ridder, en remplacement du Docteur Annick LAVERGNE ;




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-26-00012 - Arrêté n°2023-DD75-009 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin Propharmacien 4
2

ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le Docteur Astrid -Elisabeth GRAS, dont le n° RPPS est le 10100834141, est
autorisée, à titre personnel, à assurer la ges tion et la délivrance de médicaments au
sein du Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGGID) du
Centre médico -social Ridder, administré par la Ville de Paris, sis 3, rue Ridder, 75014
Paris.

ARTICLE 2e: Le Docteur Astrid -Elisabe th GRAS remplace le Docteur Annick LAVERGNE,
autorisée par l'arrêté n°2018/DD75/AIDS22 du 22 décembre 2018, en qualité de
médecin assurant la gestion et la délivrance de médicaments au sein du Centre
gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (Ce GGID) du Centre médico -
social Ridder, administré par la Ville de Paris, sis 3, rue Ridder, 75014 Paris.

ARTICLE 3e: Le médecin autorisé devra réceptionner les médicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, l e contexte, la nature et la
quantité des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque
médicament.

ARTICLE 4e: Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservée et fermée à clef, soit dans une piè ce à accès limité et dans une armoire
fermée à clef.
De plus, conformément aux disposition s de l'article R. 5124 -45 du code de la santé
publique , l'approvisionnement en médicaments peut se faire directement auprès des
fabricants, dépositaires ou grossistes -répar titeurs sur commande écrite du D octeur
Astrid -Elisabeth GRAS.

ARTICLE 5e: Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les
personnes a uxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr pour les tiers.

ARTICLE 6e: Le D irecteur de la Délégation Dép artemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint -Denis , le 26 juillet 2023



Pour l a Directrice général e
de l'Agence région ale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la délégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-26-00012 - Arrêté n°2023-DD75-009 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin Propharmacien 5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-03-00012
Arrêté n°2023-DD75-011 autorisant la détention
et la dispensation de médicaments par un
médecin propharmacien
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00012 - Arrêté n°2023-DD75-011 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023 -DD75 -011
Autorisant la détention et la dispensation de médicaments par un médecin
propharmacien


LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé pub lique et notamment l 'article R. 5124 -45 2°;

VU L'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départem entale de Paris ;

VU l'arrêté n°2016 -DD75 -086 du 11 octobre 2016 autorisant la détention et la dispensation de
médicaments par un médecin propharmacien, autorisation donnée au Docteur Marie -
Christine CHARANSONNET ;




CONSID ÉRANT Le courrier du sous -directeur de l'Offre et des Parcours de Soins de la Ville de
Paris, en date du 28 avril 2023, sollicitant l'Agence Régionale de Santé Île -de-
France aux fins de procéder à la reconnaissance du Docteur Chloé ARGENTIN en
qualité de médecin responsable du Centre médico -social Belleville , praticienne
habilitée à détenir, dispenser et contrôler la gestion des vaccins et des
médicaments nécessaires à la mise en œuvre des activités du centre, sis 218 rue
de Belleville, 75020 Paris ;

CONSID ÉRANT L'avis favorable du pharmacien inspecteur du Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence Régionale de Santé Î le-de-France, en
date du 2 août 2023 , portant sur l'autori sation propharmacien du Docteur Chloé
ARGENTIN au sein du Centre médico -social Belleville , en remplaceme nt du
Docteur Marie -Christine CHARANSONNET ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le Docteur Chloé ARGENTIN , dont le n° RPPS est le 10001971802, est autorisée, à
titre personnel, à assurer la gestion et la délivrance de médicaments au sein du
Centre médico -social Belleville , administré par la Ville de Paris, sis 218 rue de
Belleville, 75020 Paris.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00012 - Arrêté n°2023-DD75-011 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 7
2
ARTICLE 2e: Le Docteur Chloé ARGENTIN remplace le Docteur Marie -Christine
CHARANSONNET, autorisée par l'arrêté n° 2016 -DD75 -086 du 11 octobre 20 16 en
qualité de médecin assurant la gestion et la délivrance de médicaments au sein du
Centre médico -social Belleville , administré par la Ville de Paris, sis 218 rue de
Belleville, 75020 Paris.

ARTICLE 3e: Le médecin autorisé devra réceptionner les mé dicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la
quantité des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque
médicament.

ARTICLE 4e: Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservée et fermée à clef, soit dans une pièce à accès limité et dans une armoire
fermée à clef.
De plus, conformément aux disposition s de l'article R. 5124 -45 du code de la santé
publique , l'approvisionnement en médicaments peut se faire directement auprès des
fabricants, dépositaires ou grossistes -répar titeurs sur commande écrite du D octeur
Chloé ARGENTIN .

ARTICLE 5e: Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr pour les tiers.

ARTICLE 6e: Le D irecteur de la Délégation Dép artemental e de Paris de l'Agence R égionale de
Santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrê té.




Fait à Saint -Denis , le 03 ao ût 2023



Pour l a Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la délégation
départementale de Paris


SIGN É

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00012 - Arrêté n°2023-DD75-011 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-08-02-00005
Arrêté fixant la composition de la commission
des droits et de l'autonomie de la Maison
départementale des personnes handicapées de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-08-02-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des
personnes handicapées de Paris9
PREFET @DE PARIS _Liberté VILÈE DEÉgait PARIS
Arrêté n°
fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris
Le Préfet de la Région d'lle-de-France, La Maire de Paris,
Préfet de Paris
Commandant de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-3 ;
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.146-3 à L.146-12, L.241-5 et R.241-24 3 R.241-34;
VU la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personneshandicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap ;
VU le décret du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'État ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité dePréfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 du' Maire de Paris, président du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général,approuvant la convention constitutive du Groupement d'Intérét Public « Maison Départementale des PersonnesHandicapées de Paris » ; 4
VU la convention constitutive du GIP « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » signée le 22décembre 2005 ;
VU l'arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du Conseil Départementalde la Citoyenneté et de l'Autonomie de Paris ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2022 de la Maire de Paris, présidente du conseil de Paris siégeant en formation de conseilGénéral portant délégation à Madame Lamia EL AARAJE sur les questions relatives à l'accessibilité universelle et auxpersonnes en situation de handicap;
VU l'arrêté du 18 novembre 2022 de la Maire de Paris donnant délégation de pouvoir à Madame Lamia EL AARAIE, adjointeà la Maire de Paris en charge de l'Accessibilité universelle et des Personnes en situation de handicap, en vue d'assurer laprésidence de la- Commission Exécutive du Groupement d'Intérêt Public « Maison Départementale des PersonnesHandicapées de Paris » ;
ARRÊTENT :
. -1.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-08-02-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des
personnes handicapées de Paris10
Article premier : Sont nommés pour représenter le bépartement de Paris à la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées de Paris :
Titulaire : Madame Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Paris en charge de l'Accessibilité universelle et des Personnes
en situation de handicap
Suppléant : Le directeur ou la directrice de la direction des Solidarités -DSOL ou son représentant
Titulaire : Madame Maya AKKARI, Conseillère de Paris
Suppléant : le sous-directeur ou la sous-directrice de la direction des Solidarités -DSOL ou son représentant
Titulaire : Madame Dominique KIELEMOËS, Conseillère de Paris
Suppléant : L'adjoint ou l'adjointe au sous-directeur ou à la sous-directrice de la direction des Solidarités -DSOL ou son
représentant
Titulaire : Monsieur Hamidou SAMAKE, Conseiller de Paris
Suppléant : le chef ou la cheffe du service des Aides sociales à l'autonomie de la direction des Solidarités -DSOL ou son
représentant
Article 2 : Sont nommés pour représenter les services de l'État et de l'agence régionale de santé à la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :
- Le Directeur de l'unité départementale de Paris de la Direction Régionale et interdépartementale de l'éconamie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ou son représentant ;
- L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.
Article 3 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales à la commission
des droits et de I'autonomie des personnes handicapées de Paris :
Titulaire : Monsieur Christophe VINCENT TITECA (CPAM)
1" suppléant : Monsieur Claude CHAUMEIL (CPAM)
2ème suppléant : Monsieur Sébastien FOY (CPAM)
3ème suppléant : Le Directeur général de la CPAM de Paris ou son représentant
Titulaire : Madame Dolorès DAMBRIN (CAF)
1er suppléant : Madame Priscilla HAYERTZ (CAF)
2ème suppléant : Madame Yamina MAHMOUDI (MSA)
3ème suppléant : Monsieur Avi ABITBOL (MSA)
Article 5 : Sont nommés pour représenter les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires à la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :
Titulaire : Madame Stéphanie XEUXET (CFDT) - ;
1er suppléant : Madame Véronique VOIGT (CFE-CGC-UD75)
Article 6 : Sont nommés pour représenter les organisations syndicales d'employeurs à la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées de Paris :
Titulaire : Monsieur Quentin BRILLET (MEDEF)
1ère suppléante : Madame Rosine ROLLAND-PIÈGUE (MEDEF)
Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la commission des droits et de I'autonomie
des personnes handicapées de Paris :
Titulaire : Madame Herveline FABRE, (FCPE-Paris)
3*" suppléant : Madame Camille PIZOT (APPEL Paris)
2ème suppléant : Madame Cécile RENE-BAULLARD (PEEP)
3ème suppléant : Madame Neli DOBREVA (FCPE Paris)
-2-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-08-02-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des
personnes handicapées de Paris11
Article 8 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :
Titulaire : Madame Viviane MOLENAT (APAJH)
1er suppléant : Madame Véronique BROUSSE (Notre Dame de .one)
2ème suppléant : Monsieur Gérard COURTOIS (Groupe Polyhandicap France)
3ème suppléant : Monsieur François BERRUER (ARSLA)
Titulaire : Madame Marie-Paule BENTEJAC (Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75)
1er suppléant : Madame Christine DUDOUET (Les jours Heureux)
2ème suppléant : Madame Laurence MAGOAROU (L'Arche à Paris)
3ème suppléant : Madame Dominique ZOUIN (Vie et avenir)
Titulaire : Madame Dominique BOUILLET (APF France Handicap)
1er suppléant : Madame Bernadette MIET (AFM-Téléthon)
2ème suppléant : Monsieur Vincent CLUZAUD (France Assos Santé)
3ème suppléant : Monsieur Louis SAKHO (SICKeLINK by SOS globi Paris)
Titulaire : Madame Odile SULMONA (Association Valentin Haüy}
1er suppléant: Monsieur Guillaume BAUGIN (UNANIMES)
2ème suppléant : Monsieur Yannick RAULT (APEDV)
3ème suppléant : Monsieur Gilles QUAGLIARO (ARDDS -ldF) |
Titulaire : Madame Diane CABOUAT (Dyspraxie France Dys Paris t lle de France)
1er suppléant : Madame Yamina MOKADDEM (Autisme en lle de France)
2ème suppléant : Madame Nicole PASPATIS {ADVOCACY Paris IDF)
3ème suppléant : Monsieur Thierry BONHOMME { Loisirs Pluriel)
Titulaire : Monsieur Michel COURCOT (UNAFAM)
1er suppléant : Madame Anne-Gael GUIOL (Œuvre Falret).
2ème suppléant : Monsieur Julien POUILLOT (Autistes Sans Frontiéres 75 -ASF 75)
3ème suppléant : Monsieur Melvin BOUTON HURION (Act UP Paris)
Titulaire : Madame Françoise FORET (AFTC Ile de France/Paris)
1er suppléant : Madame Myra COHEN (ANRH) '
2ème suppléant : Madame Pascale JUDE (Action Passeraile)
3ème suppléant : Madame Bahdia CHERID {ASMF Association Handisport de Paris)
Article 9 : Sont nommés pour représenter le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie à la commission
" des droits et de I'autonomie des personnes handicapées de Paris :
Titulaire : Madame Danielle GAULANDEAU
1er suppléant : Monsieur Pascal FLEURY
2ème suppléant : Monsieur Jean-Michel SECONDY
3ème suppléant : Monsieur André MASIN
Article 10 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes
handicapées à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :
Titulaire : Monsieur Jean-Claude RIOU {CRMH)
1er suppléant : Monsieur Ronald MAIRE (Fondation OVE CENTRE DOISNEAU)
2ème suppléant : Monsieur lvo RADMILO (Elan retrouvé)
3ème suppléant : Madame Mélani ALBERTO (Les Tout-Petits)
Titulaire : Madame Céline CARDON { CESAP)
1er suppléant : Monsieur Mathieu MARMONT (PERCE NEIGE)
2ème suppléant : Madame Fabienne PRESSARD (FONDATION ST JEAN DE DIEU CENTRE LE COURBE }
3ème suppléant : Madame Servane DE VILLERS (VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-08-02-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des
personnes handicapées de Paris12
Article 11 Les personnes désignées ci-dessous sont nommées pour une durée de 4 ans.
Article 12 : Le présent arrêté entre en vigueür le 01/09/2023.
Article 13 : Le présent arrêté est publié au « Bulletin officiel de la ville de Paris » et au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Paris.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
- aMonsieur le Préfet de la région lle-de-France, Préfet de Paris,
- auxintéressés,
;
t Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le Di æc'{:u?fie cabinet
La Maire de Paris, Ch
Présidente du Consell Départemental de Paris
ko % =
Anne HIDALGO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-08-02-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des
personnes handicapées de Paris13
Préfecture de Police
75-2023-08-02-00006
arrêté n ° 2023-00915 modifiant l□arrêté
n°2023-00043 du 13 janvier 2023 fixant la liste
annuelle d□aptitude du personnel apte à exercer
dans le domaine de la prévention contre les
risques d□incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er
janvier au 31 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00006 - arrêté n ° 2023-00915 modifiant l□arrêté n°2023-00043 du 13 janvier 2023 fixant la liste
annuelle d□aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d□incendie et de panique à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 202314
1

Cabinet du préfet






arrêté n ° 2023-00915
modifiant l'arrêté n°2023-00043 du 13 janvier 2023 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prév ention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du 1 er janvier au 31 décembre 2023


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2023-00043 du 13 janvier 2023 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2023 ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrête

Article 1

La liste nominative annexée à l'arrêté n° 2023-0004 3 du 13 janvier 2023, fixant la liste annuelle
d'aptitude du personnel apte à exercer dans le doma ine de la prévention contre les risques
d'incendie et de panique à Paris et dans les départ ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2023, est ain si modifiée :
• les noms suivants sont ajoutés :

















Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des ac tes administratifs du département de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne, ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 02 août 2023
pour le préfet de police,
Mme Magali CHARBONNEAU,
Préfète, directrice du cabinet
Nom Prénom Formation Préventionniste BERTOUX David PRV2 BILLEBAULT Laurent PRV2 LAHITTE Pierre PRV 2 LAUX Alexis PRV2 LEMER Jean-François PRV 2 LETHUAIRE Eric PRV 2 SCHOEN Nicolas PRV 2 THOMAS Ludovic PRV 2 ZIOLKOWSKI David PRV 2 Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00006 - arrêté n ° 2023-00915 modifiant l□arrêté n°2023-00043 du 13 janvier 2023 fixant la liste
annuelle d□aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d□incendie et de panique à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 202315
Préfecture de Police
75-2023-08-03-00002
Arrêté n°2023-00919 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-03-00002 - Arrêté n°2023-00919 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16


CABINET DU PREFET





Paris, le 03 AOUT 2023


ARRETE N° 2023-00919
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent Cédric
CHOMIENNE , né le 14 juin 1989, affecté au sein de la 26 ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-08-03-00002 - Arrêté n°2023-00919 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17