DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-139
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
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Territoires de la Drôme
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ExPRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2024-
EN DATE DU 23/05/2024
MODIFIANT :
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2023-09-06-00002 EN DATE DU 06/09/2023
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2022-12-06-00002 EN DATE DU 06/12/2022
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2022-04-13-00002 EN DATE DU 13/04/2022
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2021-11-25 00002 EN DATE DU 15/11/2021 ;
L'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2021-10-11-003, EN DATE DU 11/10/2021,
DÉFINISSANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES
NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 à R.133-
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VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014, relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la Commission Départementale de la Préservation
des Espaces Naturels et forestiers (CDPENAF) ;
VU le Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX Préfet de la Drôme ;
VU le Décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU Secrétaire général de la
préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence ;
VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant les zones de montagnes en France
métropolitaine ;
VU l'a rrêté ministériel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation
générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes
4, place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement du territoire et risques
Secrétariat de la CDPENAF
ddt-cdpenaf26@drome.gouv.fr
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à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation
agricole ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2019-02-14-001 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions, comités, ou organismes à
caractère départemental mentionnés au I de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet d'orientation
agricole ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26 – 2018-03-06-008 du 06 mars 2018 habilitant la Fédération Rhône-Alpes
de Protection de la Nature FRAPNA de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral de renouvellement n° 26 – 2018-03-02-003 du 02 mars 2018 pour la
Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'arrêté n°26-2021-10-11-003, en date du 11/10/2021, désignant les membres de la composition de
la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la
Drôme au titre de son renouvellement après 6 ans d'exercice ;
VU les arrêtés N°26 - 2021-11-25-00002 en date du 15/11/2021, N°26-2022-04-13-00002 en date du
13/04/2022, N°26-2022-12-06-00002 en date du 06/12/2022, et N° 26-2023-09-06-00002 en date du
06/09/2023 modifiant l'arrêté N°26-2021-10-11-003 ;
CONSIDÉRANT l'absence, sur le territoire du département de la Drôme, d'une métropole créée en
application du Ier du livre II de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'adéquation des domaines d'action et l'implication locale vis-à-vis des sujets
examinés en CDPENAF de l'association « Terres de liens » parmi les organismes nationaux à
vocation agricole et rurale agréés par arrêté ministériel ;
CONSIDÉRANT les propositions de désignation formulées par les organismes membres de la
commission ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Drôme et du Directeur départemental
des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N° 26-2023-09-06-00002 en date du 06/09/2023, modifiant la composition de la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la
Drôme est modifié.
Article 2 : Outre le Président, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels Agricoles et Forestiers de la Drôme est composée comme suit :
I – Membres Permanents à voix délibérative
1°– Pour le Conseil Départemental
• La Présidente du Conseil départemental de la Drôme, Madame Marie-Pierre MOUTON –
Titulaire
• Agnès JAUBERT – Conseillère départementale, déléguée à la ruralité et aux politiques
agricoles alimentaires – Suppléante
4, place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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2° – Pour les maires
• Monsieur Aurélien FERLAY, Maire de MORAS-EN-VALLOIRE – Titulaire
• Monsieur Damien LAGIER, Maire de MARSANNE – Suppléant
3° – Pour les maires représentant les communes en zone de montagne
• Monsieur Olivier TOURENG, Maire de BOULC – Titulaire
• Monsieur Philippe CAHN, Maire de CHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTE – Suppléant
4°– Pour les Établissements Publics Intercommunaux mentionnés au L.143-16 du Code de
l'urbanisme et désignés par l'association des maires et présidents d'Établissements Publics
Intercommunaux
• Monsieur Loïc MOREL, Président du SCOT Vallée de la Drome – Titulaire
• Monsieur Jean-Pierre POINT, Vice-Président du SCOT Vallée de la Drome – Suppléant
5°–Pour les maires désignés en l'absence de métropole dans le département
• Monsieur Alexandre DESPESSE, Conseiller municipal délégué de VALENCE– Titulaire
• Monsieur Étienne LARRAT, Maire de SAINT-BARDOUX – Suppléant
6° – Pour l'Association départementale des communes forestières de la Drôme
• Monsieur François BELLIER, Maire de la commune de Châteaudouble – Titulaire
7° – Pour la Chambre d'agriculture de la Drôme
• Monsieur Jean-Pierre ROYANNEZ, Président de la Chambre d'agriculture – Titulaire
• Monsieur Pierre COMBAT, vice-président de la Chambre d'agriculture – Premier suppléant
• Monsieur Thierry MOMEE – Second suppléant
8° – Pour la Direction départementale des territoires de la Drôme
• Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme – Titulaire
• Madame Anne HEURTAUX, Directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme –
Suppléante
9° – Au titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveau
départemental habilitées par arrêté préfectoral
Pour la Fédération départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA) de la Drôme
• Madame Sandrine ROUSSIN-Présidente – Titulaire
• Monsieur Edmond TARDIEU – Suppléant
• Monsieur Yvan JARNIAS – Second suppléant
Pour la Confédération Paysanne de la Drôme
• Monsieur Laurent DESHAYES – Titulaire
• Monsieur Laurent TERRAIL – Suppléant
Pour la Coordination Rurale de la Drôme
• Monsieur Joris MIACHON – Titulaire
• Madame Marie-Cécile THOMAS – Suppléante
Pour les Jeunes Agriculteurs de la Drôme
• Monsieur Mathieu PEYSSON– Titulaire
• Monsieur Benjamin AUBERT – Premier suppléant
• Monsieur Quentin BULINGE – Second suppléant
10°– Au titre des associations locales affiliées à un organisme national à vocation agricole et rurale
agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture (ONVAR) , représentées par l'association
Terre de liens ;
4, place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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• Monsieur Daniel MORE, coprésident – Titulaire
• Monsieur Alain GUENIOT, bénévole – Suppléant
11°– Au titre des propriétaires agricoles du département de la Drôme
• Monsieur Guy PERAN – Titulaire
• Monsieur Claude PRUDHOMME – Suppléant
12°– Au titre du syndicat départemental des propriétaires forestiers de la Drôme
• Monsieur André AUBANEL, Président – Titulaire
• Monsieur Henry d'YVOIRE – Suppléant
13°– Au titre de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme
• Monsieur Michel SANJUAN – Titulaire
• Monsieur Christian CHAILLOU – Suppléant
14°– Au titre de la chambre départementale des notaires de la Drôme
• Maître Jean-Luc ROUX – Titulaire
• Maître Florian SAINT-DIZIER – Suppléant
15° – Au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le Préfet
Pour France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes ; FRAPNA Drôme Nature Environnement
• Monsieur Claude SERILLON – Titulaire
• Madame Pascale BLANCHET - Suppléante
Pour la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
• Monsieur Christian BRELY, Président – Titulaire
• Monsieur Jacques POURCHAILLE - Suppléant
16°– Au titre de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ) pour toute question relative
à la réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la
qualité et de l'origine
• Le Directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité – Titulaire
• Monsieur Gilles VAUDELIN, Ingénieur territorial – Premier suppléant
• Madame Line BROUSSARD, Technicienne territoriale – Second suppléant
II – Membres permanents à voix consultative
1°– Au titre de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) Auvergne-
Rhône-Alpes
• Monsieur Damien BERTRAND, Directeur départemental de la SAFER Drôme – Titulaire
• Madame Aude GELAY-TURTAUT – Ingénieure foncier collectivités – Suppléante
2°– Au titre de l'Office National des Forêts (ONF) – Drôme-Ardèche
• Monsieur Alain FONTON, Directeur Général de l'ONF Drôme-Ardèche – Titulaire
• Monsieur Julien ROMATIF, responsable du service forêt – Suppléant ;
III – Au titre des personnes qualifiées
• Monsieur Philippe LACOSTE en accompagnement du représentant de la Chambre
d'agriculture de la Drôme
• Madame Sandrine BARRAY, Chef du service du développement rural du Conseil
4, place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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départemental de la Drôme, en accompagnement de la représentante du Conseil
départemental ;
• Madame Cécile ROSSI, Chargée de mission du SCoT Vallée de la Drôme, en accompagnement
du représentant des SCOTs ;
• Monsieur Claude LAGIER représentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Madame Sophie TERRIER, en accompagnement du représentant du Conseil régional Auvergne-
Rhône-Alpes.
Article 3 – Règlement intérieur. Conformément aux dispositions du décret n°2014-1627 du 26
décembre 2014, relatif aux délibérations à distance des instances administratives à caractère
collégial, la CDPENAF de la Drôme s'est dotée d'un règlement intérieur dont la dernière
modification a été validée en séance le 2/12/2021. Ce règlement permet la consultation
électronique des membres de la commission.
Article 4 - Durée du mandat. Conformément au II de l'article D.112-1-11 du Code rural et de la pêche
maritime et à l'article R133-4 du code des relations entre le public et son administration , les
membres de la commission mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 10°, 11° et 15° sont nommés pour une période
de six ans, renouvelable à compter du renouvellement du premier arrêté de composition en date
du 25 octobre 2015. Cet arrêté a été renouvelé dans son intégralité le 11 octobre 2021.
Article 5 – Recours. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Publication et exécution. Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et monsieur le
Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 23/05/2024
Le Préfet
SIGNÉ
Thierry DEVIMEUX
4, place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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