CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-017
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2026-01-12-00004 - Arrêté DD16/POS/2026/01-04 portant
modification des représentants des usagers au service de la commission
des usagers du centre hospitalier Camille Claudel (2 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente /
16-2026-01-01-00003 - 2026 Arrêté Subdeleg MM Cadres (4 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-01-09-00007 - Arrêté portant approbation du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées de la Charente PDALHPD 205-2030 (2 pages) Page 12
16-2026-01-09-00006 - ARRÊTÉ portant composition du comité
responsable (COREP) et du comité technique (COTECH) du plan
départemental d'action por le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la Charente (6 pages) Page 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
16-2026-01-07-00002 - Arrêté d'habilitation saniatire Docteur DEDIEU
Agathe (2 pages) Page 22
16-2026-01-07-00003 - Arrêté préfectoral docteur ROTH Vivienne (2
pages) Page 25
16-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du docteur LAMAZIERE Louis
(2 pages) Page 28
16-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral du docteur PETIT Victoire (2
pages) Page 31
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent
Pêche Charente (24 pages) Page 34
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction
dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'Office français de la biodiversité dans le cadre du plan national
d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola (10
pages) Page 59
2
16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction
dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et
dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres
dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit
en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax) (14 pages) Page 70
Préfecture de la Charente /
16-2026-01-15-00002 - AP loup cercle 2-3 Charente 2026 (4 pages) Page 85
16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des
délégations de signature au sein du GHT de Charente - Décision
n°2026/02 (29 pages) Page 90
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente
et portant réglementation des débits de boissons pour les
établissements ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de
danse (8 pages) Page 120
3
Agence régionale de la santé
16-2026-01-12-00004
Arrêté DD16/POS/2026/01-04 portant
modification des représentants des usagers au
service de la commission des usagers du centre
hospitalier Camille Claudel
Agence régionale de la santé - 16-2026-01-12-00004 - Arrêté DD16/POS/2026/01-04 portant modification des représentants des usagers
au service de la commission des usagers du centre hospitalier Camille Claudel 4







Arrêté n° DD16/POS/2026/01-04 portant
modification des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Camille Claudel


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes a dministratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Camille Claudel, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme JOUMIER Martine (UNAFAM) Mme VIGIER Magalie (UNAFAM)


Titulaire Suppléant
Mr SATONY Patrice (ADAPEI) Mme VASLIN Raymonde (UDAF 16)

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.

Agence régionale de la santé - 16-2026-01-12-00004 - Arrêté DD16/POS/2026/01-04 portant modification des représentants des usagers
au service de la commission des usagers du centre hospitalier Camille Claudel 5



2

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des
Personnes handicapées de France ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.

Fait à Angoulême, le 12/01/2026


Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2026-01-12-00004 - Arrêté DD16/POS/2026/01-04 portant modification des représentants des usagers
au service de la commission des usagers du centre hospitalier Camille Claudel 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-01-00003
2026 Arrêté Subdeleg MM Cadres
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-01-00003 - 2026 Arrêté Subdeleg MM Cadres 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-01-00003 - 2026 Arrêté Subdeleg MM Cadres 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-01-00003 - 2026 Arrêté Subdeleg MM Cadres 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-01-00003 - 2026 Arrêté Subdeleg MM Cadres 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-01-00003 - 2026 Arrêté Subdeleg MM Cadres 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-09-00007
Arrêté portant approbation du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées de la
Charente PDALHPD 205-2030
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00007 - Arrêté portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées de la Charente PDALHPD 205-2030
12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00007 - Arrêté portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées de la Charente PDALHPD 205-2030
13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00007 - Arrêté portant approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées de la Charente PDALHPD 205-2030
14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-09-00006
ARRÊTÉ portant composition du comité
responsable (COREP) et du comité technique
(COTECH) du plan départemental d'action por le
logement et l'hébergement des personnes
défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la
Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00006 - ARRÊTÉ portant composition du comité responsable (COREP) et du comité technique (COTECH) du plan
départemental d'action por le logement et l'hébergement des personnes défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la Charente
15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00006 - ARRÊTÉ portant composition du comité responsable (COREP) et du comité technique (COTECH) du plan
départemental d'action por le logement et l'hébergement des personnes défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la Charente
16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00006 - ARRÊTÉ portant composition du comité responsable (COREP) et du comité technique (COTECH) du plan
départemental d'action por le logement et l'hébergement des personnes défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la Charente
17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00006 - ARRÊTÉ portant composition du comité responsable (COREP) et du comité technique (COTECH) du plan
départemental d'action por le logement et l'hébergement des personnes défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la Charente
18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00006 - ARRÊTÉ portant composition du comité responsable (COREP) et du comité technique (COTECH) du plan
départemental d'action por le logement et l'hébergement des personnes défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la Charente
19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00006 - ARRÊTÉ portant composition du comité responsable (COREP) et du comité technique (COTECH) du plan
départemental d'action por le logement et l'hébergement des personnes défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la Charente
20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00006 - ARRÊTÉ portant composition du comité responsable (COREP) et du comité technique (COTECH) du plan
départemental d'action por le logement et l'hébergement des personnes défavorisées PDALHPD 2025-2030 de la Charente
21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-07-00002
Arrêté d'habilitation saniatire Docteur DEDIEU
Agathe
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-07-00002 - Arrêté d'habilitation saniatire Docteur DEDIEU Agathe 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-07-00002 - Arrêté d'habilitation saniatire Docteur DEDIEU Agathe 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-07-00002 - Arrêté d'habilitation saniatire Docteur DEDIEU Agathe 24
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-07-00003
Arrêté préfectoral docteur ROTH Vivienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-07-00003 - Arrêté préfectoral docteur ROTH Vivienne 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-07-00003 - Arrêté préfectoral docteur ROTH Vivienne 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-07-00003 - Arrêté préfectoral docteur ROTH Vivienne 27
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-09-00005
Arrêté préfectoral du docteur LAMAZIERE Louis
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du docteur LAMAZIERE Louis 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du docteur LAMAZIERE Louis 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du docteur LAMAZIERE Louis 30
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-09-00004
Arrêté préfectoral du docteur PETIT Victoire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral du docteur PETIT Victoire 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral du docteur PETIT Victoire 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-01-09-00004 - Arrêté préfectoral du docteur PETIT Victoire 33
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-12-00002
2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent
Pêche Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 34

ARRÊTÉ
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, ses parties législatives et réglementaire : Livre IV, Titre III relatif à la
pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du Code de
l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des
filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet ;
Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau
douce ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille
européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 , transférant à compter du 1erjanvier 2007 , le Domaine Public
Fluvial de l'État du fleuve La Charente au Conseil Départemental de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d'eau en catégorie piscicole
dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 9 janvier 2025 portant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la DDT ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de pêche en date du 7 novembre 2025;
Vu l'avis du président de la Fédération Départementale pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques en date du 09/01/2026 ;
Vu l'avis du chef de service départemental de l'office français pour la biodiversité en date du
15/12/2025 ;
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/24
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 35
Vu l'absence d'observations lors de la consultation du public par voie électronique sur le projet d'arrêté
réglementaire permanent, organisée du 10/12/2025 au 31/12/2025 inclus, sur le site des services de l'État
en Charente ;
Considérant la nécessité de préserver certaines espèces piscicoles, notamment en protégeant leur
reproduction, en limitant leur prélèvement et en interdisant certaines techniques de pêche
potentiellement dommageables ;
Considérant la nécessité de gérer au mieux la population de brochet dans le département de la
Charente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation
L'arrêté réglementaire permanent n°16-2024-12-31-00002 est abrogé.
Article 2: Champ d'application.
Outre les dispositions directement applicables du Code de l'environnement, la réglementation de la
pêche en eau douce dans le département de la Charente est fixée conformément aux articles suivants.
Article 3 : Temps et heure d'ouverture.
Période d'ouverture
Dans les eaux de 1èrecatégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous :
Spécificité Période d'ouverture
Ouverture générale
(R436-6)
du 2ème samedi de mars
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Brochet
(Décret n°2019-352
du 23/04/2019 – R436-6)
du dernier samedi d'avril
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Sandre
Uniquement sur la portion
de l'Issoire comprise entre le
barrage de l'Issoire et la
confluence avec la Vienne
du 2ème samedi de juin
au 3ème dimanche de septembre inclus
Truite fario
Truite arc-en-ciel
Omble chevalier
Omble ou Saumon des
fontaines / Cristivomer
du 2ème samedi de mars
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Ombre commun du 3ème samedi de mai
au 3ème dimanche de septembre.
Grenouille verte ou dite
commune et Grenouille rousse
(R436-11)
du 2ème samedi de juin
au 3ème dimanche de septembre inclus.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 2/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 36
Anguille jaune
Bassin de la Garonne (axe
Charente et Dronne)
du 1er mai
au 3ème dimanche de septembre inclus
Bassin Loire Bretagne (axe
Vienne)
du 1er avril
au 31 août inclus
Dans les eaux de 2ème catégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous :
Spécificité Période d'ouverture
Ouverture générale
(R436-6) du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Alose feinte (alosa fallax) du 1er février au 30 juin inclus
Brochet et Sandre*
(Décret n°2019-352
du 23/04/2019 – R436-7)
du 1er janvier au dernier dimanche de janvier
inclus
et du dernier samedi d'avril au 31 décembre
inclus
Truite fario
Truite arc-en-ciel
Omble chevalier
Omble ou saumon des fontaines
Cristivomer
du 2ème samedi de mars
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Grenouille verte ou dite
commune
et Grenouille rousse (R436-11)
du 2ème samedi de juin
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Sandre uniquement barrages et
plans d'eau classés en eaux libres
et en 2ème catégorie piscicole
Mas-Chaban (retenues de
Massignac et de Lésignac-
Durand comprises), Lavaud
et la Guerlie, Le Sérail, Saint-
Yrieix, Frégeneuil.
du 1er janvier au 2ème vendredi de mars inclus
et du 2 ème samedi de juin au 31 décembre
inclus.
Anguille jaune
Bassin de la Garonne (axe
Charente et Dronne)
du 1er mai
au 30 septembre inclus
Bassin Loire Bretagne (axe
Vienne)
du 1er avril
au 31 août inclus
* Pour protéger la population du brochet pour laquelle les techniques de pêche sont voisines de celles
du sandre, la pêche du sandre est interdite pendant la période de fermeture du brochet sur les cours
d'eau de 2ème catégorie (R 436-7 Code Environnement).
Heure d'ouverture
• Pêcheurs de loisirs (membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique) – AAPPMA)
R 436-13 – La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-
heure après son coucher, sauf :
R 436-14-5 – Carpe de nuit
- la pêche est autorisée à toute heure toute l'année, uniquement à l'esche végétale ou d'origine
végétale, dans les parties de cours d'eau et plan d'eau de 2ème catégorie référencés en annexe 1.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 3/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 37
- toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son
lever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
• Pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l'Association Départementale Agréée de
Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets – ADAPAEF)
R 436-13 – La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-
heure après son coucher.
Article 4 : Typologie des masses d'eau.
Cours d'eau en 1 ère et 2 ème catégorie
Se référer à l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d'eau en catégorie
piscicole dans le département de la Charente ainsi que la carte de l'annexe 2.
Domaine Public Fluvial
Les limites domaniales du Fleuve La Charente se situe :
• en amont : en aval du moulin, de la chaussée et de l'ancienne écluse de Montignac-sur-
Charente,
• en aval : à Port de Lys (limite départementale).
Les plans d'eau, étangs et lacs classés en 2 ème catégorie
Les plans d'eau, étangs et lacs gérés par les collectivités et présentant une réglementation spécifique
sont indiqués en annexe 3.
Article 5 : Protection particulière de certaines espèces.
R436-8 – En vue d'assurer leur protection, la pêche des espèces suivantes est interdite en tous temps et
dans toutes les eaux :
• Saumon atlantique (Salmo salar),
• Truite de mer (Salmo trutta trutta),
• Anguille argentée (qui se caractérise d'une ligne latérale différenciée, d'une livrée dorsale
sombre, d'une livrée ventrale blanchâtre et d'une hypertrophie oculaire),
• Écrevisse à patte rouge (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à pattes blanches
(Austrapotamobius pallipes), à pattes grêles (Astacus leptodactylus),
• Esturgeons (Acipenser sturio),
• Grande alose (Alosa alosa).
Toute capture accidentelle devra être immédiatement remise à l'eau.
R432-5 – La liste (non exhaustive ci-dessous) des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux douces est fixée comme suit :
Les poissons :
• poisson chat : Ameiurus melas,
• perche soleil : Lepomis gibbosus.
• goujon asiatique : Pseudo rasbora
Les crustacés :
• crabe chinois : Eriocheir sinensis
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 4/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 38
Les espèces d'écrevisses autre que :
• écrevisse à pattes rouges : Actacus astacus,
• écrevisse des torrents : Astacus torrentium,
• écrevisse à pattes blanches : Austopotamobius pallipes,
• écrevisse à pattes grêles : Astacus leptodactylus.
Les espèces de grenouilles autre que :
• grenouille des champs : Rana arvalis,
• grenouille agile : Rana dalmatina,
• grenouille ibérique : Rana iberica,
• grenouille d'Honnorat: Rana Honnorati,
• grenouille verte ou dite commune : Pelophylax kl.esculentus,
• grenouille de Lessona : Pelophylax lessonae,
• grenouille de Pérez : Pelophylax perezi,
• grenouille rieuse : Pelophylax ridibundus,
• grenouille rousse : Rana temporaria,
• grenouille de Berger : Pelophylax lessonae bergeri,
• grenouille des Pyrénées : Rana pyrenaica,
• grenouille de Graf : Pelophylax kl.
La mutilation, la naturalisation, le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat des grenouilles vertes
ou rousses, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts sont interdits en toute période.
Article 6 : Taille minimale des captures.
Les poissons ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur
capture si leur longueur est inférieure à :
Espèces
(R436-19)
Taille minimale des captures
(du bout du museau à l'extrémité de la queue
déployée, sauf pour la grenouille)
Alose feinte 30 cm
Anguille jaune ≥ 12 cm
Black-bass 40 cm
uniquement en 2ème catégorie
Brochet
60 cm
Uniquement sur le fleuve Charente du territoire
de l'AAPPMA de Cognac : Fenêtre de capture
autorisant le prélèvement des poissons entre
60cm et 80cm sur les communes de Cognac,
Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-
Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente *
Sandre 50 cm uniquement en 2ème catégorie
Ombre commun 30 cm
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 5/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 39
Lamproie marine 40 cm
Lamproie fluviatile 20 cm
Omble / Saumon de fontaine
Omble chevalier
Truite arc-en-ciel
23 cm
30 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville
Perche commune
Uniquement sur le fleuve Charente du territoire
de l'AAPPMA de Cognac : seul le prélèvement des
perches de moins de 30cm est autorisé sur les
communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan,
Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue,
Bourg-Charente *
Truite fario 23 cm
40 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl.
Esulentus) et Grenouille rousse (Rana temporaria)
(R 436-18)
8 cm
(du bout du museau cloaque)
*Limite amont : Pont de Bourg-Charente
Limite aval : rive gauche : confluence du Né avec la Charente-Maritime
rive droite : limite départementale (voir carte de l'arrêté spécifique)
Article 7 : Limitation des captures pour les pêcheurs amateurs (AAPPMA).
Espèces (R436-21) Quota (par jour et par pêcheur)
Brochet
Black-bass
Sandre
TROIS (3), dont DEUX (2) brochets maximum.
Sandre : à titre expérimental, (1) par jour et par
pêcheur sur le plan d'eau de Frégeneuil (taille
minimale 50 cm)
Salmonidés* SIX (6) maximum
Salmonidés Touvre Trois (3) Truites Arc-en-Ciel maximum
* Spécificité sur la rivière Touvre, le Viville et la Font Noire, ainsi que sur les rivières l'Aume, la Couture,
l'Aume-Couture et leurs affluents : sur ces cours d'eau obligation de remise à l'eau immédiate de la
truite fario, quelle que soit sa taille. Cette réglementation fait l'objet d'un arrêté spécifique.
Article 8 : Pêche de l'anguille jaune
Sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau, tout pêcheur utilisant des engins (notamment bosselle,
nasse, ancrau et ligne de fond) pour la pêche de l'anguille jaune doit être en possession d'une
autorisation individuelle (Cerfa n° 14346*01) délivrée par le Préfet.
Tout pêcheur amateur aux engins et aux filets est tenu de déclarer mensuellement ses captures
d'anguilles, au plus tard le 5 du mois suivant (article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux
obligations de déclaration des captures d'anguille européenne par les pêcheurs amateurs) . Tout
manquement à cette obligation entraînera le refus de renouvellement d'autorisation pour l'année
suivante (article 6 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de
l'anguille en eau douce).
Déclaration des captures d'anguille :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 6/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 40
• sur la plateforme CESMIA à l'adresse suivante : https://cesmia.ofb.fr/connexion. Cet outil est
spécialement créé pour permettre de déclarer les captures via internet depuis un ordinateur, une
tablette ou un smartphone. Cela permet également de suivre vos déclarations sous la forme d 'un
calendrier. Pour toute information ou en cas de besoin, envoyez un mail à
assistance.cesmia@ofb.gouv.fr.
• Ou bien, fiche de déclaration sur modèle Cerfa n°14347*01 à transmettre par la Poste dans une
enveloppe "T" ou à l'adresse : SNPE, Le Nadar Hall C, 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes.
Les membres des AAPPMA qui pêchent l'anguille à la ligne ou à la vermée n'ont pas à déclarer
mensuellement leurs captures mais doivent remplir un carnet de pêche (Cerfa n° 14358*01) prévu à cet
effet dont une copie devra être transmise à l'Office Français pour la Biodiversité du département en fin
de campagne pour le suivi des prélèvements.
Article 9 : Procédés et modes de pêche autorisés.
Matériel autorisé (R436-23 et R436-24)
• Pour les pêcheurs de loisir (membre d'une AAPPMA)
Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec le numéro de carte de pêche.
Type de matériel 1ère
catégorie
2ème
catégorie
Ligne·s montée·s sur canne munie·s de 2 hameçons ou de 3
mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à
proximité du pêcheur
1 4
OU vermée 1 1
OU balances à écrevisses
Elle peut être indifféremment ronde, carré ou losangique,
mais le diamètre ou la diagonale ne doit pas dépasser
30 cm.
6 6
OU carafe à vairons de 2 litres maximum 0 1
OU nasse(s) à poissons à mailles de 27 mm 0
1
uniquement sur la
Charente domaine
privé entre Taizé-
Aizie et Montignac
OU bosselle·s à anguilles ou nasse·s de type anguillère, à
écrevisses ou à lamproies (R436-16). Pendant l'ouverture de
la pêche de l'anguille, l'usage des bosselles à anguilles ou
nasses de types anguillères n'est admis qu'avec une
autorisation de la DDT
• Le diamètre de l'orifice d'entrée dans la dernière
chambre de capture d'une bosselle à anguilles ne
doit pas excéder 40 mm et l'espacement des verges
ne doit pas être inférieur à 10 mm ; en cas de mailles
hexagonales, le quart du périmètre des dites mailles
0 1
uniquement sur la
Charente domaine
privé entre Taizé-
Aizie et Montignac
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 7/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 41
ne doit pas être inférieur à 10 mm.
• Pour la bosselle à anguilles en osier, l'orifice de sortie
de la bosselle doit être muni d'un grillage à mailles
de 10 mm minimum.
• La nasse anguillère doit avoir au maximum d'1 m de
profondeur, 60 cm de largeur (ailes non comprises)
et un diamètre d'orifice d'entrée de la dernière
chambre de capture de 40 mm au maximum.
L'emplacement des verges est de 10 mm.
OU ligne·s de fond (1 ou plusieurs lignes n'excédant pas un
total de 6 hameçons). Pendant l'ouverture de la pêche à
l'anguille, cet usage n'est admis qu'avec autorisation de la
DDT
0
6
hameçons
maximum
• Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l'ADAPAEF)
Les membres de l'Association Départementale Agrée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets
peuvent, dans le Domaine Public Fluvial du Conseil Départemental et sur les lots de pêche définis en
annexe 4, pêcher avec :
– 1 carrelet non fixe, de 16 m² maximum ;
– 3 nasses ou ancraus ;
– 3 bosselles à anguilles ou nasses de type anguillère ;
– 6 balances ;
– 3 nasses à écrevisses ;
– des lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de quatorze hameçons ;
– 4 lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches
artificielles au plus ;
– à titre expérimental, un épervier
Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec les numéros de licence et du lot.
Sont seuls autorisés, les nasses, bosselles à anguilles et autres engins utilisés pour la pêche des poissons
et des écrevisses dont les mailles ou espacement des verges sont carrés, rectangulaires, losangiques ou
hexagonaux et l'ancrau (piège en filet souple).
Les dimensions des mailles et l'espacement minimum des verges sont fixés ainsi qu'il suit :
– côté des mailles carrées ou losangiques, petit côté des mailles rectangulaires, quart du
périmètre des mailles hexagonales, espacement des verges.
– pour l'anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l'ablette ainsi que pour les espèces
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques : 10 millimètres.
– pour les espèces autres que celles désignées précédemment : 27 millimètres.
R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 – L'autorisation de la pêche de l'anguille par les pêcheurs
amateurs aux engins et aux filets est délivrée à titre individuel par le préfet de département.
Pour rappel, sur les eaux du domaine public, le titulaire de la licence doit consigner au fur et à mesure,
pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d'engin utilisé, les résultats de
sa pêche. Cette fiche de déclaration (Cerfa n° 14347*01) doit obligatoirement être transmise
mensuellement à l'Office Français pour la Biodiversité du département pour le suivi des prélèvements.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 8/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 42
Procédés et modes de pêche autorisés
• Pour l'ensemble des pêcheurs
L436-16 – En application du 2° et 3° de cet article : pendant la période de fermeture de l'anguille, les
engins destinés à leur capture : nasses, bosselles, lignes de fond eschées au ver de terre, carrelets à
mailles de 10 mm devront être non détenus (y compris à bord d'embarcations) et non utilisés pendant
le temps de fermeture de la pêche à l'anguille.
• Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l'ADAPAEF)
R436-16 – Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l'eau du samedi dix-huit heures au
lundi six heures, à l'exception toutefois des bosselles à anguilles, nasses et verveux, des carrelets, des
couls, des lignes de fond, des éperviers et des balances à écrevisses, ainsi que les engins destinés à la
pêche de l'anguille inférieure à 12 centimètres.
Pendant le même temps, les engins actionnés par courant d'eau ou par un dispositif mécanique
quelconque doivent être arrêtés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni
manœuvrés, ni relevés, à l'exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la
pêche à l'anguille de moins de 12 centimètres. En outre, les nasses et verveux, bosselles à anguillères et
nasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés.
(Nota : Les dispositifs accessoires formant obstacle à la libre circulation des poissons ou contrariant le
courant doivent être levés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni
relevés, à l'exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche de l'anguille
de moins de 12 centimètres).
Sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon en vertu de l'article
R436-66, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut porter à soixante heures la durée de la
relève hebdomadaire pendant la période de remontée des migrateurs.
R436-26 – Pour la pêche au moyen du carrelet dans les cours d'eau de 2 ème catégorie : l'anguille, le
goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l'ablette, les lamproies, le gardon, le chevesne, le hotu, la
grémille, la brème, ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les
mailles de 10 mm sont autorisées, pendant l'ouverture de la pêche.
Pour la pêche au moyen des balances à écrevisses : des écrevisses susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées pendant l'ouverture de la pêche à
l'anguille.
• Pour les pêcheurs de loisirs (membres d'une AAPPMA et de l'ADAPAEF)
R436-33 – Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au
poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non
accidentelle est interdite dans les eaux de 2 ème catégorie. Cette interdiction ne s'applique pas aux lacs
de Lavaud, de Mas Chaban, du Sérail, de Saint-Yrieix et de Frégeneuil ou la pêche au vif, au poisson
mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer le brochet de manière non accidentelle reste
autorisée du dernier dimanche de janvier au deuxième vendredi de mars inclus.
R436-32 – Il est interdit en vue de la capture du poisson :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 9/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 43
– De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres
retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué
par le pêcheur lui-même est autorisé ;
– D'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement
que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de
l'épuisette et de la gaffe ;
– De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces
autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10 de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf pour
la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique ;
– De pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire ;
– D'utiliser des lignes de traîne en dehors des conditions fixées aux articles R. 436-24 et R. 436-25 ;
– De pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées.
Procédés et modes de pêche prohibés
Le cas spécifique de la rivière La Touvre, a fin de protéger le frai et la reproduction de la truite Fario, la
pêche en marchant dans l'eau et l'accès aux lieux de pêche en marchant dans l'eau, sont interdits du
2ème samedi de mars au 3ème vendredi de mai inclus.
R436-34 – L'usage des appâts et amorces suivant est interdit :
– les œufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition d'appâts, ou
artificiels sont interdits dans tous les cours d'eau et plans d'eau,
– dans les eaux de 1 ère catégorie, les asticots et autres larves de diptères sont interdits à l'exception de
la Tardoire en amont du pont de Rancogne, la Graine (hors affluents) et le Goire où l'asticot peut être
utilisé comme esche sans amorçage).
R436-35 – Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les
poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R436-18 et R436-19, des espèces
protégées par les dispositions des articles L411-1, L411-2 et L412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et
2° de l'article L432-10, ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou sa chair ainsi que les espèces mentionnées à
l'article R432-5.
L436-16 – Le fait de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm est interdit et puni d'une amende
de 22 500 euros.
Article 10 : Interdiction permanentes et réserves temporaires de pêche.
Interdictions permanentes (R436-70 & 71)
Toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages
construits dans le lit des cours d'eau ainsi que dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à
l'intérieur des bâtiments.
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval
de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l'extrémité
de tout barrage et de toute écluse.
Sur la retenue principale du plan d'eau de Mas Chaban, la pêche est interdite lorsque le niveau de l'eau
est inférieur à 206,44 mètres NGF (la référence de cette côte étant celle du pont de l'ex-route D162).
Réserves temporaires (R436-73)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 10/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 44
Afin de protéger les espèces et leur reproduction il est interdit de pêcher dans les secteurs listés en
annexe 5 du présent arrêté. Sur le Fleuve Charente, dans la partie du Domaine Public Fluvial, toute
pêche à partir des barrages et écluses est interdite du 1er avril au 30 juin.
Article 11 : Parcours de la carpe de nuit.
La pêche de la carpe de nuit est autorisée selon les heures et les modalités précisées au II de l'article 2
et sur les parcours spécifiques. Les parcours de la carpe de nuit sont listés en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 12 : Parcours de graciation ou No-Kill (R436-23)
Sur les parcours de graciation ou No-Kill, la remise à l'eau immédiate des poissons appartenant aux
espèces mentionnées est obligatoire. Tous les moyens utiles seront mis en œuvre afin de maximiser leur
chance de survie :
• Remise à l'eau obligatoire des carpes sur les tronçons de cours d'eau et plan d'eau suivant :
Situation Description Droit de pêche Espèces concernées
Angoulême Plan d'eau de Frégeneuil
(propriété de la Ville d'Angoulême)
AAPPMA
La gaule Charentaise
et
Fédération de Pêche
16
Carpes
Cognac
Sur le fleuve Charente
→ limite amont : Pont de Bourg-Charente
→ limite aval : confluence du Né avec la
Charente
AAPPMA de Cognac Carpes
• Remise à l'eau obligatoire des carnassiers sur les tronçons de cours d'eau et plans d'eau
suivants :
Situation Description Droit de pêche Espèces
concernées
Cognac
Fleuve La Charente
→ limite amont : Pont de Châtenay (RD24)
→ limite aval : rive gauche empellements
→ limite aval : rive droite amont de l'écluse
de Cognac
AAPPMA
La gaule Cognaçaise
Brochet, Sandre,
Perche, Black-Bass
Angoulême Plan d'eau de Frégeneuil
(propriété de la Ville d'Angoulême)
AAPPMA
La gaule Charentaise
Brochet, Perche,
Black-Bass
Autorisation de
prélever un sandre
(+ de 50 cm) par
jour et par pêcheur
Ambérac Fleuve La Charente
→ limite amont : rive gauche, aval du
barrage
→ limite amont : rive droite, aval du
barrage
→ limite aval : rive gauche, chemin de
remembrement et confluence du fossé de
la prairie de Mentresse avec la Charente
AAPPMA d'Aigre Brochet, Sandre,
Perche, Black-Bass,
Truite fario
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 11/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 45
→ limite aval : rive droite encoche en berge
Lésignac-
Durand
Lac de Mas Chaban
« Retenue de Javernac »
(propriété du Conseil Départemental de la
Charente)
AAPPMA
Roumazières-
Loubert et
Fédération de Pêche
16
Brochet, Sandre,
Perche, Black-Bass
Terres de
Haute-Charente
Fleuve Charente
→ limite amont : se situe sur le Pont de la
D347
→ limite aval : au méandre à l'entrée de
Loubert
AAPPMA
Roumazières-
Loubert
Brochet, Sandre,
Black-Bass, Perche,
Truite fario
Moulins-sur-
Tardoire
Plan d'eau de Landaudrie
(propriété de la commune de Moulins-sur-
Tardoire)
AAPPMA
La Rochefoucauld
Brochet, Sandre,
Black-Bass, Perche,
Condac
Fleuve Charente
→ limite amont : Panneau de délimitation
→ limite aval : barrage du moulin enchanté
AAPPMA Taize-Aizie
Brochet, Sandre,
Black-Bass, Perche,
Truite fario
Mansle-les-
Fontaines et
Saint-Groux
Fleuve Charente
→ limite amont : Panneau de délimitation
et bras de la Charente en rive droite
→ limite aval : barrage
AAPPMA de Mansle
Brochet, Sandre,
Black-Bass, Perche,
Truite fario
Saint-Germain-
de-Confolens et
Lessac
Rivière l'Issoire
→ limite amont : barrage de l'Issoire
→ limite aval : confluence avec la Vienne
AAPPMA de
Confolens Sandre
Chalais
Rivière la Tude
→ limite amont : pont de la rue « de la
Tude »
→ limite aval : empellement situé à hauteur
des abattoirs de Chalais
AAPPMA du bassin
de la Tude
Carpe, Perche,
Sandre, Tanche,
Brochet, Black Bass
• Remise à l'eau obligatoire des black-bass sur les tronçons et plans d'eau suivants :
Situation Description Droit de pêche Espèce(s)
concernée(s)
Saint-Yrieix-sur-
Charente
Plan d'eau de Saint-Yrieix
(propriété de la commune de Saint-Yrieix)
AAPPMA
La gaule Charentaise
et Fédération de
Pêche 16
Black-Bass
Abzac Plan d'eau du Sérail
(propriété de la commune d'Abzac)
AAPPMA
Le gardon Abzacais
et Fédération de
Pêche 16
Black-Bass
Vars
Fleuve Charente
→ limite amont : Bras du moulin de
Montignac
→ limite aval : Moulin de Vars
AAPPMA
La Gaule
Charentaise
Black-Bass
Verneuil
Pressignac
Lac Lavaud – « Retenue de La Guerlie »
(propriété de l'EPTB Charente)
AAPPMA
Roumazières-
Black-Bass
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 12/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 46
Videix (87)
Loubert et
Fédération de Pêche
de Charente
Guissale /
Vindelle
Fleuve Charente
→ limite amont : Ponts de Guissale
→ limite aval : Ponts de Vindelle
AAPPMA
La Gaule
Charentaise
Black-Bass
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 13/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 47
• Remise à l'eau obligatoire des truites sur le tronçon suivant :
Situation Description Droit de pêche Espèce(s)
concernée(s)
Angoulême
Fleuve Charente
→ limite amont : Barrage de Bourgines et
passerelle parcours canoë
→ limite aval : la passerelle Magelis
AAPPMA
La Gaule
Charentaise
Truite fario et
Ombre commun
Magnac-sur-Touvre
Ruelle-sur-Touvre
Touvre
Rivière la Touvre
Site de « La Camoche »
Ce parcours de graciation pour l'espèce
truite s'étend sur 1 300 m.
Chaque pêcheur doit être en possession
d'un ticket journalier à compléter et à
retourner après chaque sortie.
AAPPMA
La truite saumonée
Truite
Touvre, Magnac-sur-
Touvre, Ruelle-sur-
Touvre, Gond-
Pontouvre,
Champniers, Soyaux,
l'Isle d'Espagnac
Ensemble de la rivière la Touvre et ses
affluents le Viville et la Font Noire
AAPPMA La truite
saumonée Truite fario
Mouthiers-sur-
Boëme
Voulgezac
Rivière la Boëme
Parcours amont : longueur 1200 m
→ limite amont : jonction de la Boëme et
de l'ancien canal de fuite du moulin de
Nanteuillet.
→ limite aval : matérialisé par le pont
(panneau)
Parcours aval : longueur 2420 m
→ limite amont : 10 m en amont du pont
routier du moulin du Duc.
→ limite aval : Pont de la Forge
AAPPMA
Le Roseau de la
Boëme
Truite
Luspault
Oradour
Saint-Fraigne
Rivière la Couture
→ limite amont : chemin de
remembrement en aval de la confluence
du gouffre des loges et la Divise
→ limite aval : Pont de la Brée sur la RD
333
AAPPMA d'Aigre Truite
Saint-Fraigne Rivière L'Aume AAPPMA d'Aigre Truite
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 14/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 48
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 49
ANNEXE 1 – Parcours de la carpe à toute heure
Commune / Désignation Longueur
Fleuve La Charente – Domaine privé
Condac – rive Gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → Pont de Condac (D740)
Condac – rive Droite :
limite amont → Pont de Condac (D740)
limite aval → Limite de parcelle (mur en pierres)
600 m
80 m
Montignac (hippodrome) – rive gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
500 m
Saint-Groux – prairie de Villorioux – rive gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
1 250 m
Ambérac – prairie de menteresse – rive gauche :
Limite amont : chemin de remembrement et confluence de du fossé qui se trouve en
aval sur la parcelle 87
Limite aval : chemin de remembrement et confluence du fossé de la prairie de
Menteresse avec la Charente.
860 m
Verteuil – rive gauche :
Limite amont : fin du chemin longeant le fleuve (parcelle grillagée)
Limite aval : début du chemin longeant le fleuve
250 m
Mansle-les-Fontaines - Saint-Groux – rive gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
340 m
Aunac-sur-Charente – rive gauche :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
520 m
Fleuve La Charente – Domaine Public Fluvial
Entre Marsac et Angoulême – rives droite et gauche :
limite amont → pont de la RD 115 à Marsac
limite aval → passerelle de Bourgines à Angoulême
20 km
Chateauneuf-sur-Charente – L'île des Grolles – lot n°18 – rive gauche :
limite amont → confluent de la Vélude
limite aval → chemin de la Trache
1 200 m
Sireuil – pont de Sireuil – lot n°15 – rive droite :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → 300 m en amont du pont de Sireuil RD17
300 m
Linars,Saint-Michel, Fléac, Saint-Yrieix, Angoulême – rive droite :
limite amont → Pont de Saint-Cybard
limite aval → quai d'abordage en amont de la porte d'écluse de Fleurac
8 160 m
Bourg-Charente – prairie de Moulineuf – rive gauche :
limite amont → pont du bras de Cressé
950 m
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 16/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 50
limite aval → chemin de Moulineuf
Entre Cognac et Merpins – rives gauche et droite :
limite amont → anciens abattoirs de Cognac (en rive gauche) / pont du faux-bourg Saint-
Martin D941 (rive droite)
limite aval → confluence du canal du Né (rive gauche) avec une interruption du parcours
50 m en amont du barrage de Crouin jusqu'à 150 m en aval de ce même barrage.
-Limite départementale (rive droite)
6 6000 m
Triac-Lautrait – plaine de Triac – rive droite :
limite amont → chemin d'accès en provenance de Triac
limite aval → bras de La Gorre
850 m
Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg-
Charente et Merpins – rives gauche et droite :
limite amont → Pont de Bourg-Charente
limite aval → Anciens abattoirs (rive gauche), Pont RD941 (rive droite).
12 000m
Rivière La Vienne
Exideuil-sur-Vienne – site de Blanchas-Chambas – rive droite :
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
800 m
Confolens – lieu-dit « Les trois piliers », rive gauche
limite amont → panneau de signalisation
limite aval → panneau de signalisation
900 m
Rivière La Dronne
Laprade – rive gauche :
limite amont → les îles d'Amour
limite aval → le pont d'Aubeterre RD 20
300 m
Saint-Quentin-de-Chalais – rive droite :
limite amont → début du chemin rural de la prairie d'Auziac
limite aval → petit pont de l'île
700 m
Les Essards – rive droite :
limite amont → chemin de Raillard
limite aval → RD 139
1 080 m
Bonnes – rive gauche :
limite amont : panneau de signalisation
limite aval : premier barrage
850 m
Plans d'eau
Abzac
Plan d'eau de Sérail
Ensemble de rive droite
770 m
Verneuil – Massignac – Pressignac – Saint-Quentin-sur-Charente
Plan d'eau de Lavaud
Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente
Dispositions
spécifiques
Massignac et Lésignac-Durand
Plan d'eau de Mas Chaban
Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente
Dispositions
spécifiques
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 17/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 51
Pour information, l'ensemble des cartographies de chaque Parcours Carpe de Nuit sont disponibles sur
le site internet de la Fédération de Pêche de Charente (http://federationpeche16.com/les-parcours-
carpe-de-nuit/). Attention en cas de litige, seules les limites exposées dans le tableau ci-dessus font foi.
ANNEXE 2 – Domaine piscicole de la Charente
carte Fédération Départementale de la Pêche et Protection du Milieu Aquatique de la Charente
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 18/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 52
ANNEXE 3 – Plan d'eau, étangs et lacs
avec une réglementation spécifique
Localisation Désignation (propriétaire) Détenteur du droit de
pêche
Ansac-sur-Vienne
Plan d'eau du Bois Jardinet
(propriété de l'AAPPMA)
AAPPMA
« La carpe d'Ansac » et
Fédération de pêche de
Charente
Abzac
Plan d'eau du Sérail
(propriété de l'AAPMA)
AAPPMA
« Le gardon Abzacais » et
Fédération de pêche de
Charente
Saint-Yrieix-sur-Charente
Plan d'eau de Saint-Yrieix
(propriété de la commune de Saint-Yrieix)
AAPPMA
« La gaule Charentaise » et
Fédération de pêche de
Charente
St-Maurice des Lions
Étang du Chambon
(propriété de la mairie de Saint-Maurice-
des-Lions)
AAPPMA de St-Maurice des
Lions et Fédération de
pêche de Charente
Montrollet
Etang de Montrollet
(propriété de la commune de Montrollet)
AAPPMA de Confolens et
Fédération de Pêche de
Charente
Angoulême
Plan d'eau de Frégeneuil
(propriété de la Ville d'Angoulême)
AAPPMA
« La gaule Charentaise » et
Fédération de pêche
Massignac
Lésignac-Durand
Lac de Mas Chaban
(propriété du Département)
Fédération de pêche de
Charente
Massignac
Pressignac
Verneuil
Saint-Quentin-sur-Charente
Lac de Lavaud
(propriété de l'EPTB Charente)
Fédération de pêche de
Charente
Moulins-sur-Tardoire
Plan d'eau de Landaudire
(propriété de la communauté de
Communes de La Rochefoucauld Porte du
Périgord)
AAPPMA de la
Rochefoucauld
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 19/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 53
ANNEXE 4 – Délimitation des lots de pêche
du Conseil Départemental sur le fleuve La Charente
N°
lot
Limite du lot Longueur du lot
1
limite amont → l'écluse, le barrage et l'usine de Montignac
limite aval → la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal
3 000 m
2
limite amont → la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal
limite aval → la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE
3 700 m
3
limite amont → la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE
limite aval → la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret
2 700 m
4
Limite amont → la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret
Limite aval → Pont de Coursac (RD 37)
2 900 m
5
Limite amont → Pont de Coursac (RD 37)
Limite aval → confluent de la Méronne
4 100 m
6
Limite amont → confluent de la Méronne
Limite aval → confluent de l'Argence
4 300 m
7
Limite amont → confluent de l'Argence
Limite aval → confluent aval du bras des Echalonnes
2 000 m
8
Limite amont → confluent aval du bras des Echalonnes
Limite aval → confluent avec La Touvre
2 500 m
9
Limite amont → confluent avec La Touvre
Limite aval → Pont de Saint Cybard
2 500 m
10
Limite amont → Pont de Saint Cybard
Limite aval → écluse et le barrage de Thouérat
3 300 m
11
Limite amont → écluse et le barrage de Thouérat
Limite aval → écluse et le barrage de Basseau
3 300 m
12
Limite amont → écluse et le barrage de Basseau
Limite aval → écluse et le barrage de Fleurac
1 900 m
13
Limite amont → écluse et le barrage de Fleurac
Limite aval → écluse et le barrage de La Mothe
2 400 m
14
Limite amont → écluse et le barrage de La Mothe
Limite aval → confluent avec La Boëme
2 500 m
15 Limite amont → confluent avec La Boëme 2 900 m
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 20/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 54
Limite aval → écluse de Sireuil
16
Limite amont → écluse de Sireuil
Limite aval → écluse et le barrage de La Liège
3 600 m
17
Limite amont → écluse et le barrage de La Liège
Limite aval → écluse, le barrage et le moulin de Malvy
2 700 m
18
Limite amont → écluse, le barrage et le moulin de Malvy
Limite aval → écluse, le barrage et le moulin de Châteauneuf
2 300 m
19
Limite amont → écluse, le barrage et le moulin de Châteauneuf
Limite aval → la naissance du Brassourd
2 700 m
20
Limite amont → la naissance du Brassourd
Limite aval → Ponts du RD 404 d'Angeac à Vibrac
2 100 m
21
Limite amont → Ponts du RD 404 d'Angeac à Vibrac
Limite aval → RD 155 reliant Graves – Saint Amand à Juac
réserve de pêche : de la limite aval des quais de Saint Simon jusqu'à la
limite amont du plan d'eau de vitesse de Saint Simon
2 900 m
(dont 450 m en
réserve)
22
Limite amont → RD 155 reliant Graves – Saint Amand à Juac
Limite aval → Pont de Vinade (RD 18)
4 200 m
23
Limite amont → Pont de Vinade (RD 18)
Limite aval → écluse, le barrage et la passerelle de Gondeville
2 900 m
24
Limite amont → écluse de Gondeville sur le bras principal et le moulin de
Gondeville (bras secondaire)
Limite aval → Pont de Bourg-Charente
6 800 m
25
Limite amont → Pont de Bourg-Charente
Limite aval → confluent aval du bras du Marsaud
3 200 m
26
Limite amont → confluent aval du bras du Marsaud
Limite aval → Pont du RD 15
2 200 m
27
Limite amont → Pont du RD 15
Limite aval → écluse de Cognac (bras principal)
5 100 m
28 Limites → le Solençon depuis son origine au canal dit du « Grand
Badras »
1 800 m
(bras secondaire)
29
Limites → continuation du canal dit du Solençon jusqu'au canal Jean
Simon d'une part et la pointe aval de l'Ile dite de Pellouaille d'autre part
2 200 m
(bras secondaire)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 21/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 55
30
Limite amont → aval du canal Jean Simon et l'extrémité aval de l'Île de
Pellouaille
Limite aval → Pont du faubourg Saint Martin
2 150 m
31
Limite amont → Pont du faubourg Saint Martin
Limite aval → écluse et le barrage de Crouin
1 800 m
32
Limite amont → écluse et le barrage de Crouin
Limite aval → confluent aval du Charenton
2 500 m (bras
principal)
3 000 m
« le Petit
Charenton » (bras
secondaire)
33
Limite amont → confluent aval du Charenton
Limite aval → Port de Lys (limite départementale)
2 000 m
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 22/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 56
ANNEXE 5 – Réserves temporaires de pêche
Commune / Désignation Longueur
Fleuve La Charente
Saint-Simon / lot 21 – depuis la pointe aval du quai Saint-Simon, jusqu'à la pancarte
amont du plan d'eau de vitesse. 450 m
Cognac : - limites de la réserve temporaire à l 'aval de l'écluse de Cognac étendues
sans discontinuité jusqu'à la réserve temporaire des « Maisons Blanches »
Voir cartes
de l'arrêté
spécifique
Rivière La Touvre
Touvre – ensemble des sources de la Touvre jusqu'aux panneaux de délimitation 250 m
Touvre – ensemble du canal de la Maillerie, de la prise d'eau amont à la limite aval du
canal de fuite. 365 m
Touvre – ensemble du canal de fuite de l'ancienne usine Alamigeon Voir cartes
de l'arrêté
spécifique
Touvre – linéaire de 20 m à l'amont du pont de Magnac-sur-Touvre Voir cartes
de l'arrêté
spécifique
Rivière L'Aume
Saint-Fraigne – lieu-dit Chantemerle, délimitée par des panneaux. 150 m
Rivière Le Goire
Confolens – de la confluence avec la Vienne au pont Laredie. 200 m
Rivière Le Son
Cellefrouin – des parcelles en aval du pont de la D36 au panneau de signalisation. 500 m
Ruisseau de Foussant
Bourg-Charente – de la RN 141 (passage à niveau) au Bras de Cressé. 1 800 m
Plans d'eau
Saint-Yrieix-sur-Charente – plan d'eau de la grande prairie – ancienne baignade 250 m
Saint-Yrieix-sur-Charente – le petit bras de la Charente (depuis la passerelle en amont
immédiat de l'empellement du plan d'eau de Saint-Yrieix, en aval de celle-ci). 80 m
Massignac et Lésignac-Durand – Plan d'eau du Turlut en totalité – 50 m en amont et aval
des digues secondaires – 130 m en amont de la digue principale – Anses du plan d'eau de
Lésignac-Durand
Voir cartes
de l'arrêté
spécifique
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 23/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 57
Moulins-sur-Tardoire – Plan d'eau nord du site de Landaudrie Voir cartes
de l'arrêté
spécifique
L'ensemble des réserves temporaires, ci-dessus, font l'objet d'un arrêté individuel. Celui-ci est
consultable sur le site de la préfecture.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 24/24
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-12-00002 - 2026 01 12 Arrêté réglementaire permanent Pêche
Charente 58
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2025-07-21-00006
Arrêté portant autorisation d'introduction dans
le milieu naturel de spécimens d'espèces
protégées et dérogation à la protection stricte
des espèces délivré à l'Office français de la
biodiversité dans le cadre du plan national
d'action conduit en faveur du Vison d'Europe
Mustela lutreola
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
59


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique,
de la biodiversité, de la forêt, de la mer
et de la pêche


Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté du
portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces
protégées et dérogation à la protection stricte des espèces
délivré à l'Office français de la biodiversité
dans le cadre du plan national d'action
conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola

NOR : TECL2520292A

(Texte non paru au journal officiel)


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 131-8, L. 131-9, L. 411-1 et suivants,
L. 415-3, R. 131-34, R. 411-1 à R. 411-14 et R. 411-31 à R. 411-36 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la list e des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le
milieu naturel de spécimens vivants de certaines es pèces d'animaux vertébrés protégées en
application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;

Vu les plans nationaux d'action conduits en applica tion de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablis sement des espèces visées aux articles
L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;

Vu le contrat d'objectifs et de performance de l'Office français de la biodiversité (ci-après désigné
l'OFB) 2021-2025 ;


Vu le statut de l'état de conservation du Vison d'Europe ( Mustela lutreola ) sur le territoire national ;

Vu le PNA 2021-2031 conduit en faveur du Vison d'Europe ( Mustela lutreola ) ;


DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
60

Vu le projet LIFE Vison pour la période 2017-2023 ;

Vu la demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens de
l'espèce Mustela lutreola et de dérogation à la protection stricte des espèc es du
25 novembre 2024, en application des articles L. 41 1-1, L.411-2 et L. 411-4 du code de
l'environnement, déposée par l'OFB ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 16 décembre 2024 ;

Vu l'absence d'observations formulées lors de la co nsultation du public, réalisée du 15 au
30 janvier 2025 sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, en application de l'article L.123-19-2
du code de l'environnement ;

Vu l'absence d'observations formulées lors de la co nsultation du public, réalisée du 26 juin au
11 juillet 2025 sur le site de la DREAL Occitanie, en application de l'article L.123-19-2 du code
de l'environnement ;

Vu l'absence d'observations formulées lors de la procédure de consultation du public réalisée sur
le site internet de la préfecture de Vendée, du 26 juin au 10 juillet 2025, en application de
l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;

Considérant que sont mises en œuvre sur l'ensemble de l'aire de répartition du Vison d'Europe
actuellement observée sur le territoire national di fférentes mesures propres à garantir la
conservation et la protection de l'espèce ainsi que la protection des intérêts agricoles, aquacoles
et piscicoles et qu'un suivi des effectifs de l'espèce, incluant les spécimens lâchés, sera réalisé ;

Considérant que les opérations d'introduction de spécimens de Vison d'Europe ( Mustela lutreola )
permettent de renforcer les populations existantes et sont indispensables à la restauration des
populations de cette espèce, actuellement évaluée d ans un état de conservation « défavorable
mauvais » pour la région biogéographique « Atlantique » dans le cadre de la Directive habitats-
faune-flore (DHFF) et classée en danger critique d'extinction aux échelles française, européenne
et mondiale dans la liste rouge des espèces menacée s de l'Union internationale pour la
conservation de la nature (UICN) ;

Considérant que les opérations d'introduction de Vison d'Europe ne nuisent pas au maintien de
l'état de conservation des populations des autres e spèces de la région biogéographique
« Atlantique » ;

Considérant que la zone de réintroduction a été cho isie après analyse des différents facteurs
écologiques et socio-économiques ;

Considérant que l'OFB, en lien avec les acteurs du PNA susvisé, présente cette demande de
dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de sa mission d'animation scientifique
et technique du PNA susvisé et possède les capacités d'expertise et d'intervention requises pour
mener à bien les diverses opérations faisant l'objet du présent arrêté ;

Considérant que la présente dérogation est opportune pour la préservation et le suivi de l'espèce ;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place une surveillance rapprochée de tous les
spécimens de Vison d'Europe issus de captivité par identification individuelle (pose de
puce RFID) et par suivi grâce à un émetteur intraab dominal, afin de s'assurer du devenir des
jeunes immédiatement après leur lâcher ;

Considérant, d'une part, que l'identification au moyen d'un procédé électronique (puce RFID) des
animaux sauvages doit permettre de relâcher rapidement des spécimens déjà identifiés, limitant
ainsi les manipulations et, d'autre part, que des études génétiques impliquent des prélèvements
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
61

d'échantillons de matériel génétique sur les spécimens ; que, de ce fait il n'existe pas de solution
alternative satisfaisante ;

Considérant que les interventions prévues dans le cadre de la présente dérogation (en particulier
la capture in situ de spécimens avec relâcher sur place à des fins d' identification individuelle
(pose de puce RFID)) ne présentent que peu d'impact s sur les populations protégées de Vison
d'Europe ; que, dans ces conditions, la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien, dans
un état de conservation favorable, des populations protégées de l'espèce Mustela lutreola dans
son aire de répartition naturelle ;

Considérant qu'en fonction des évaluations conduites et des premiers résultats observés sur les
spécimens en ce qui concerne notamment la problématique de changement de l'émetteur initial,
les prescriptions du présent arrêté pourront évoluer, à court ou moyen terme,


ARRÊTE



Article 1 : Identité du bénéficiaire

Le bénéficiaire du présent arrêté est l'OFB,
établissement public sous tutelle de l'Etat, représenté
par son directeur général et dont le siège se situe 12, cours Lumière, 94300 Vincennes.

L'OFB est dénommé, dans le présent arrêté, par les termes « le bénéficiaire ».

Article 2 : Nature de l'autorisation d'introduction et de la dérogation

Dans le cadre du PNA 2021-2031 conduit en faveur du Vison d'Europe et notamment des
programmes de suivi des populations de Vison d'Euro pe et de translocation, l'OFB est autorisé
à :

– introduire dans le milieu naturel des spécimens v ivants nés et élevés en captivité de
l'espèce Mustela lutreola , à titre principal sur les territoires des départe ments de Charente et
Charente-Maritime, secondairement sur d'autres territoires proches des noyaux actifs de Vison
d'Europe, et dans les conditions définies au 3.1 du présent arrêté. Le nombre de spécimens
introduits chaque année pour chacun de ces départements et éventuels autres territoires pourra
varier notamment selon les résultats de reproductio n obtenus ex-situ et tout autre critère défini
par l'OFB et les acteurs du PNA susvisé. Sur l'ensemble de la période 2025-2031, le nombre total
de spécimens introduits dans le milieu naturel ne p ourra pas excéder 200 animaux pour
l'ensemble des départements et territoires précités ;

– capturer en nature ou faire capturer temporaireme nt et relâcher sur place les spécimens de
cette espèce. À des fins d'identification génétique , la capture temporaire des spécimens peut
donner lieu à des prélèvements d'échantillons de ma tériel biologique et au marquage individuel
par la pose de transpondeurs (puce RFID (radio freq uency identification)). Les spécimens sont
relâchés sur leur lieu de capture ou à proximité immédiate dans un délai maximum de trois heures
après information de la capture (temps de trajet compris, le transport correspondant étant réalisé
sous couvert de la présente dérogation) ;

– mettre en place ou faire mettre en place dans le milieu naturel des dispositifs de collecte de
poils de Vison d'Europe à des fins d'analyse généti que visant en particulier à identifier l'espèce
et le sexe ;

– enlever, transporter ou faire transporter, déteni r, utiliser et, le cas échéant détruire les
échantillons de matériel biologique précités ainsi que tout spécimen mort découvert fortuitement
dans le milieu naturel, dans le respect de la réglementation en vigueur concernant la destruction
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
62

du matériel biologique. Les spécimens retrouvés morts peuvent faire l'objet d'une naturalisation
à des fins de formation et de sensibilisation ;

– (re)capturer en nature ou faire (re)capturer dans le milieu naturel des spécimens (dont
l'émetteur initial, implanté en amont des opérations d'introduction dans le milieu naturel, au sein
des élevages conservatoires autorisés, a cessé de f onctionner eu égard à la durée d'émission
limitée (6 mois en moyenne actuellement)) en vue de procéder au retrait de l'équipement initial
et à la pose d'un nouvel émetteur VHF posé notamment en intra-péritonéal (ou, le cas échéant,
en cas notamment d'évolution des technologies, et a près avis du conseil scientifique du PNA
susvisé, d'un émetteur GPS présentant une utilisati on sans risque pour les animaux), dans la
limite d'une seule fois par spécimen, à des fins de suivi des individus plus long dans le temps (en
vue en particulier de pouvoir caractériser leur reproduction). En cas de nécessité, le transport des
spécimens faisant l'objet de ces opérations est couvert par le présent arrêté.

Sous couvert du présent arrêté et sous l'autorité d e son bénéficiaire, les divers organismes
désignés par l'OFB (opérateurs, partenaires, établissements, laboratoires d'analyses, etc.) sont
autorisés à transporter, détenir et utiliser les éc hantillons de matériel biologique précités et les
spécimens morts. Le cas échéant, dans les mêmes conditions, ces organismes sont autorisés, si
nécessaire, à procéder à la destruction de ces échantillons et spécimens morts précités, dans le
respect de la réglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la réglementation relative à
l'expérimentation animale, des prescriptions réglem entaires en vigueur relatives aux actes
vétérinaires et à l'exercice de la médecine vétérin aire sur le territoire national et de la
règlementation relative à l'accès aux ressources gé nétiques et au partage des avantages
découlant de leur utilisation.

En cas de nécessité, le bénéficiaire peut aussi procéder au transport de Visons d'Europe blessés
en vue du transfert des spécimens vers des établissements autorisés pratiquant des soins sur la
faune sauvage (voire un cabinet ou une clinique vét érinaire), disposant des autorisations
administratives prévues aux articles L. 413-2 (cert ificat de capacité) et L. 413-3 (autorisation
d'ouverture) du code de l'environnement et dans la limite d'un périmètre géographique compatible
avec le maintien de l'état de santé des spécimens, en application du protocole de gestion des
visons en détresse établi dans le cadre du PNA et validé par son conseil scientifique.

Article 3 : Conditions d'exécution de l'autorisation d'introduction et de la dérogation

L'espèce protégée Mustela lutreola bénéficiant d'un plan national d'action, le bénéfic iaire et les
mandataires du présent arrêté tiennent compte de la meilleure façon possible des orientations
stratégiques et des programmes d'actions inscrits dans le PNA conduit en faveur de cette espèce.

Les protocoles et modalités d'intervention pour la mise en œuvre des diverses opérations faisant
l'objet du présent arrêté sont conformes aux modalités présentées et décrites dans le dossier de
demande d'autorisation d'introduction et de dérogat ion de l'OFB ainsi qu'aux prescriptions
complémentaires fixées par le présent arrêté (ces p rescriptions complémentaires prévalent en
cas de contradiction).

Afin de limiter les risques sanitaires, pour l'ense mble des opérations décrites à l'article 2 du
présent arrêté, les matériels utilisés font l'objet d'une procédure de désinfection à chaque
utilisation.

3.1) Conditions d'exécution des introductions dans le milieu naturel

Les opérations d'introduction dans le milieu nature l des spécimens de Vison d'Europe nés et
élevés en captivité respectent les prescriptions suivantes :

DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
63

• Sites de lâchers
Les animaux sont lâchés sur des secteurs qui :
• sont compris dans l'aire d'application de la réglementation spécifique du piégeage (trappe
à vison ou gaboulette) ;
• sont en dehors des zones de présence avérée de Vison d'Amérique ;
• sont proches des noyaux actifs de Vison d'Europe ;
• permettent un fonctionnement en métapopulation avec les noyaux actifs actuels ;
• disposent des caractéristiques environnementales favorables au Vison d'Europe (plaines
alluviales et réseau hydrographique) ;

La localisation des parcelles de lâchers est validé e préalablement par le conseil scientifique du
PNA. Les sites de lâchers sont fixés après accord des propriétaires des sites et information des
maires des communes concernées.

• Choix des spécimens lâchés
Les spécimens lâchés sont choisis en accord avec l'EEP (european endangered program). Sont
privilégiés :
• des jeunes de l'année,
• des mâles adultes passifs en cas de saturation des élevages,
• des individus présentant un comportement sauvage.

• Provenance des spécimens lâchés, identification et modalités de transport

Les spécimens lâchés sont issus des élevages conser vatoires situés au sein du Zoodyssée
(79360 Villiers en Bois) et de la Réserve zoologiqu e de Calviac (24370 Calviac-en-Périgord) et
de tout nouvel élevage conservatoire autorisé, validé par l'animateur scientifique et technique du
PNA.

Préalablement à leur lâcher, chaque spécimen fait l 'objet d'une identification individuelle par la
pose de transpondeurs (puce RFID). De manière compl émentaire, à des fins de suivis post-
lâchers par émetteur VHF, chaque spécimen peut être équipé d'un émetteur posé en intra-
péritonéal. Les actes nécessaires à cette pose d'émetteurs VHF sont réalisés dans les élevages
conservatoires par des vétérinaires (dont ceux du GREGE (Groupe de recherche et d'étude pour
la gestion de l'environnement)), ou dans toute autr e structure, dans le respect des
réglementations en vigueur.

Le transport des Visons d'Europe depuis les élevage s conservatoires vers les enclos
d'acclimatation est réalisé en voiture par le bénéf iciaire, dans des boîtes de transport
individuelles, spécialement conçues et après vérifi cation de la récupération post-opératoire des
individus.
Eu égard à la localisation des élevages et des site s de réintroduction, la durée des trajets reste
si possible inférieure à quatre heures. Un vétérinaire du GREGE ou des élevages conservatoires
reste en contact avec le conducteur pendant toute la durée du trajet.
Des examens cliniques systématiques, préalables aux lâchers, doivent permettent de s'assurer
que seuls des spécimens en bonne santé sont lâchés. En cas de besoin, les animaux le
nécessitant sont pris en charge conformément au protocole existant de gestion des individus en
détresse.
En cas de conditions météorologiques extrêmes, le transport peut être ajourné.

• Protocole d'introduction

Afin de favoriser la réussite des opérations, l'OFB a recours à des enclos d'acclimatation pour
préparer au mieux les spécimens aux conditions du milieu naturel. Les enclos sont situés au cœur
des sites de lâchers. Ils sont adaptés aux contraintes de terrain.

• Les jeunes de l'année sont placés dans les enclos d'acclimatation après leur sevrage ;
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
64

• A minima pour les premières années du programme, le s animaux sont placés
individuellement dans ces enclos ;
• Pour développer des comportements sauvages, les enc los sont aménagés en vue de
stimuler les individus : apport d'éléments naturels (terre, bois, pierres) avec des cachettes,
un bassin et au moins deux gîtes artificiels. Ils sont grillagés sur toutes leurs faces (toit et
sol compris) avec une maille carrée de 2,5 cm au maximum pour éviter les évasions et la
prédation par des carnivores sauvages ou domestique s (et par ailleurs contribuer à
prévenir les difficultés d'ordre sanitaire) ;
• Des proies vivantes terrestres et aquatiques (que l es Visons d'Europe sont susceptibles
de trouver dans la nature) sont apportées régulière ment pour entraîner les visons à la
recherche et la capture de leurs proies ;
• La durée d'acclimatation est d'environ deux à trois semaines mais peut demeurer adaptée
à chaque individu, l'objectif étant de lâcher les i ndividus dès qu'ils semblent aptes à
survivre seuls dans la nature ;
• Les lâchers s'effectuent par une simple ouverture d es enclos, en laissant les Visons
d'Europe sortir et éventuellement rentrer à leur ry thme. L'alimentation est maintenue
pendant quelques jours après ouverture afin de pallier d'éventuelles difficultés de captures
de proies qui pourraient survenir durant leurs premiers jours de vie sauvage.

Une veille discrète est assurée pendant 30 minutes à une heure après libération de chaque
individu dans un enclos d'acclimatation.

• Suivi des opérations de lâchers et des individus

Une surveillance rapprochée est mise en place durant les deux premiers mois suivant les lâchers.
En vue de recueillir le plus grand nombre possible d'informations, plusieurs méthodes sont
combinées pour suivre les individus lâchés. Le reco urs aux transpondeurs (puce RFID) permet
d'assurer l'identification ultérieure des individus . La pose et l'utilisation d'émetteurs VHF
permettent la mise en œuvre des suivis post-lâchers afin d'évaluer la réussite des opérations
(notamment le taux de survie). Tous les spécimens équipés sont suivis individuellement grâce à
cette méthode.

Selon les résultats obtenus après les 3 premières a nnées de mise en œuvre des introductions
dans le milieu naturel de Visons d'Europe, un allèg ement des dispositifs de suivi pourra être
envisagé après validation par le conseil scientifique du PNA.

3.2) Autres conditions prescrites dans le cadre de la mise en œuvre du présent arrêté

– Le bénéficiaire et les mandataires désignés vérif ient que les opérations envisagées ne
nécessitent pas, pour leur réalisation, d'autres ac cords ou autorisations, au titre d'autres
réglementations, notamment à l'intérieur d'espaces soumis au régime forestier ou d'espaces
protégés (réserves naturelles, etc.). Ils informent les gestionnaires d'espaces protégés en cas
d'opérations dans ces espaces ;

– Les conditions de transport des spécimens permett ent de garantir le bien-être animal et leur
santé, et d'assurer à la fois la sécurité des perso nnes et celle des animaux. Les mandataires
(notamment les agents de l'OFB) qui procèdent au tr ansport des spécimens doivent s'assurer
que l'ensemble des mesures garantissant la biosécurité sont appliquées, dans un objectif de prise
en compte des risques infectieux (dont zoonoses) ;

– De la même manière, les mandataires qui procèdent à l'enlèvement, au transport, voire à la
détention des spécimens morts ou du matériel biolog ique doivent s'assurer que l'ensemble des
mesures garantissant la biosécurité sont appliquées ;

– Les moyens de transport ainsi que les contenants sont adaptés à la typologie et aux dimensions
du spécimen ou du matériel biologique transporté. L es moyens mobilisés sont conformes aux
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
65

prescriptions sanitaires réglementaires et suivent les bonnes pratiques de la collecte de cadavres
de la faune sauvage définies dans le cadre des réseaux de suivi ;

– La Direction régionale de l'environnement, de l'a ménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine (DREAL NA coordinatrice du PNA s usvisé (service patrimoine naturel)) est
informée des coordonnées des laboratoires d'analyses destinataires des échantillons de matériel
biologique et des cadavres et de l'identité des tra nsporteurs si le transport est assuré par des
prestataires externes ;

– En ce qui concerne les opérations mentionnées à l 'article 2 du présent arrêté relatives à la
(re)capture des Visons d'Europe dans le milieu natu rel en vue de procéder au changement de
l'émetteur initial, elles sont mises en œuvre avant le 15 mars de chaque année afin de ne pas
déranger la période de reproduction. Elles sont réa lisées dans des conditions permettant de
garantir le bien-être animal et la santé des spécim ens. Le changement d'émetteur est réalisé le
jour même de la (re)capture. La capture temporaire des spécimens devant être rééquipés peut
donner lieu à un déplacement des individus jusqu'à un lieu de manipulation permettant la mise à
l'abri et en sécurité des animaux afin de réaliser les opérations de pose de dispositifs de suivi
effectuées si nécessaire sous anesthésie générale. Il est procédé au transport en vue de relâcher
des animaux sur leur lieu de capture ou à proximité immédiate après vérification de leur
récupération post-opératoire. La DREAL NA est informée préalablement des lieux d'opération et
de détention provisoire ;

– Cette possibilité de changement de l'émetteur ini tial est évaluée annuellement par le conseil
scientifique du PNA susvisé au regard des premiers résultats afin de limiter en nombre et dans
le temps le recours à cette pratique ;

– Par ailleurs, tout spécimen mort ou toute dépouil le qui est retrouvé fait l'objet d'une autopsie
avec réalisation de prélèvements à des fins d'analyses ;

– Si nécessaire, la mise à mort éventuelle de spécimens de Vison d'Amérique qui se trouveraient
capturés à l'occasion de la mise en œuvre des opéra tions ne pourra être effectuée que par les
piégeurs agréés et l'euthanasie par des vétérinaires mandatés, le cas échéant après identification
par les référents départementaux formés à la reconnaissance de l'espèce.

Article 4 : Territoires et périmètre d'intervention relatifs à la dérogation à la protection
stricte des espèces

En ce qui concerne les activités de capture et reca pture de spécimens (et le cas échéant, les
opérations associées de transport de ces animaux vi vants), de prélèvements d'échantillons de
matériel biologique, de pose de transpondeur et d'émetteur, d'enlèvement de spécimens morts,
la présente dérogation s'applique aux 11 départemen ts d'application du PNA conduit en faveur
du Vison d'Europe susvisé, mentionnés ci-après : Ve ndée, Deux-Sèvres, Charente, Charente-
Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Ge rs, Dordogne, Lot et Garonne, Hautes-
Pyrénées.

En ce qui concerne les activités de transport, déte ntion, utilisation et destruction d'échantillons
de matériel biologique et de cadavres, la présente dérogation s'applique à l'ensemble du territoire
de la France métropolitaine.

Sous couvert du présent arrêté et sous la responsab ilité du bénéficiaire, les échantillons de
matériel biologique prélevés, les produits issus des spécimens de Vison d'Europe, les éventuels
cadavres peuvent être conservés dans les locaux de l'OFB ou d'opérateurs désignés par
l'établissement public en vue de leur utilisation dans le cadre du PNA susvisé.



DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
66

Article 5 : Personnel désigné et autres personnes mandatées

Le directeur général de l'OFB désigne les agents de son établissement auxquels il confie la
conduite des opérations visées à l'article 2 du pré sent arrêté. Ces agents doivent posséder les
compétences en zoologie nécessaires à leur bonne réalisation. Le directeur général de l'OFB ou
son représentant attribue à chacun une attestation faisant référence au présent arrêté et sur
laquelle sont précisés le programme scientifique, l es départements et l'espèce animale sur
lesquels le titulaire de l'attestation est habilité à intervenir. Il tient à ce titre un registre des agents
désignés.

Le directeur général de l'OFB peut également mandat er des tiers dans le cadre de la mise en
œuvre des opérations visées à l'article 2 du présen t arrêté. Ces personnes doivent posséder les
compétences en zoologie nécessaires à la bonne réalisation des opérations. Le directeur général
de l'OFB ou son représentant attribue à chacune une attestation faisant référence au présent
arrêté et sur laquelle sont précisés le programme s cientifique, les départements et l'espèce
animale sur lesquels le titulaire de l'attestation est habilité à intervenir. Il tient à ce titre un registre
des personnes désignées.

Article 6 : Durée de validité du présent arrêté

Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2031. En cas de demande de
renouvellement, celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins huit mois
avant l'échéance du présent arrêté.

Article 7 : Modifications

En tant que de besoin et afin de garantir le respec t des dispositions de l'article L.411-2 du code
de l'environnement, l'autorité administrative peut prescrire toute modification des dispositions du
présent arrêté pour tenir compte des évolutions dan s les circonstances de faits portées à sa
connaissance, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des opérations et activités
conduites sur les spécimens, relatives au changement de l'émetteur initial.

Article 8 : Comptes rendus d'activités et transmission des données

Le bénéficiaire adresse un rapport sur les opératio ns conduites dans le cadre du présent arrêté
au service patrimoine naturel de la DREAL NA, à l'occasion des comités de pilotage annuels du
PNA susvisé.

Un premier bilan des opérations d'introduction de V ison d'Europe dans le milieu naturel est
présenté à la DREAL NA après les trois premières années de mise en œuvre de ce programme,
en vue d'une information du CNPN.

À l'issue des opérations ayant justifié le présent arrêté, le bénéficiaire adresse également, au plus
tard le 31 décembre 2032, un rapport final (incluan t les résultats d'études) à la DREAL NA, en
vue d'une information du CNPN.

Les données recueillies dans le cadre du présent ar rêté relèvent du Système d'informations sur
la biodiversité (SIB) et suivent le schéma national des données biodiversité adopté par ce
dispositif. Le bénéficiaire met ses données d'obser vation d'espèces à disposition dans les
conditions définies par le système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP),
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, d e formats de données et de fichiers
applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences
d'observation d'espèces.



DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
67

Article 9 : Autres procédures

Le présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d' autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations.

Article 10 : Publications

Dans le cadre de leurs publications, le bénéficiair e et les partenaires associés préciseront que
ces travaux ont été réalisés sous couvert d'un arrê té portant autorisation d'introduction dans le
milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des
espèces.

Article 11 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 12 : Sanctions

Le non-respect des dispositions du présent arrêté e st puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 13 : Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence d e réponse dans le délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet, qui pe ut elle-même faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le trib unal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr .

Article 14 : Exécution

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le di recteur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loir e et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de
la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi qu'au recueil
des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.

Fait le

La ministre de la transition écologique,
de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
68


DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-07-21-00006 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du
plan national d'action conduit en faveur du Vison d'Europe Mustela lutreola
69
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2025-08-01-00004
Arrêté portant autorisation d'introduction dans
le milieu naturel de spécimens d'espèces
protégées et dérogation à la protection stricte
des espèces délivré au Département des
Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe
ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de
la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière
(Tetrax tetrax)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
70
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
71
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
72
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
73
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
74
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
75
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
76
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
77
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
78
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
79
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
80
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
81
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
82
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
83
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-08-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
84
Préfecture de la Charente
16-2026-01-15-00002
AP loup cercle 2-3 Charente 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-15-00002 - AP loup cercle 2-3 Charente 2026 85
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-15-00002 - AP loup cercle 2-3 Charente 2026 86
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-15-00002 - AP loup cercle 2-3 Charente 2026 87
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-15-00002 - AP loup cercle 2-3 Charente 2026 88
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-15-00002 - AP loup cercle 2-3 Charente 2026 89
Préfecture de la Charente
16-2026-01-02-00006
Décision d'attribution des missions et des
délégations de signature au sein du GHT de
Charente - Décision n°2026/02
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 90

Page 1 sur 29










SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION ......................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1.1 : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................................................. 3
Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de sites ....................................................................... 3
Article 1.1.2 : Cadre juridique des délégations ...................................................................................................................... 3
Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur général par intérim ................................................................ 4
ARTICLE 1.2 : AFFAIRES RESERVEES AU DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM ................................................................................................. 4
ARTICLE 1.3 : DELEGATION GENERALE EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM ........................................................... 4
ARTICLE 1.4 : LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT .................................................................................................................................... 4
Article 1.4.1 : Attributions ...................................................................................................................................................... 4
Article 1.4.2 : Délégation de signature .................................................................................................................................. 5
ARTICLE 1.5 : LE CABINET ................................................................................................................................................................. 5
Article 1.5.1 : Attributions ...................................................................................................................................................... 5
Article 1.5.2 : Délégation de signature .................................................................................................................................. 6
ARTICLE 1.6 : DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ............................................................................................ 6
Article 1.6.1 : Attributions ...................................................................................................................................................... 6
Article 1.6.2 : Délégation de signature .................................................................................................................................. 7
ARTICLE 1.7 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ................................................................................... 10
Article 1.7.1 : Attributions .................................................................................................................................................... 10
Article 1.7.2 : Délégation de signature ................................................................................................................................ 11
ARTICLE 1.8 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE .................................................................................... 14
Article 1.8.1 : Attributions .................................................................................................................................................... 14
Article 1.8.2 : Délégation de signature ................................................................................................................................ 15
ARTICLE 1.9 : DIRECTION DE LA QUALITE – GESTION DES RISQUES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ..................... 15
Article 1.9.1 : Attributions .................................................................................................................................................... 15
Article 1.9.2 : Délégation de signature ................................................................................................................................ 16
ARTICLE 1.10 : DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE TERRITORIALE .......................................................................................... 17
Article 1.10.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 18
Article 1.10.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 18
ARTICLE 1.11 : DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES............................................................................ 20
Article 1.11.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 20

Décision n° 2026/02

Suivi :
Direction générale

DECISION DU DIRECTEUR

Attribution des missions et des délégations de
signature au sein de la Direction commune

Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 91
Page 2 sur 29

Article 1.11.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 20
ARTICLE 1.12 : DIRECTION DE LA POLITIQUE TERRITORIALE D'ACHATS, DES AFFAIRES LOGISTIQUES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU GHT ...... 20
Article 1.12.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 21
Article 1.12.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 21
ARTICLE 1.13 : DIRECTION DES SOINS ............................................................................................................................................... 23
Article 1.13.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 23
Article 1.13.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 23
ARTICLE 1.14 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT ......................................................................................................... 24
Article 1.14.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 24
Article 1.14.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 24
ARTICLE 1.15 : DIRECTION DELEGUEE DU POLE NORD CHARENTE .......................................................................................................... 25
Article 1.15.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 25
Article 1.15.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 26
ARTICLE 1.16 : DIRECTIONS DELEGUEES DU POLE EST CHARENTE ........................................................................................................... 26
Article 1.16.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 26
Article 1.16.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 27
ARTICLE 1.17 : DIRECTIONS D'APPUI DES POLES .................................................................................................................................. 27
ARTICLE 1.18 : GROUPEMENTS DE COOPERATION ............................................................................................................................... 27
ARTICLE 1.19 : ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET GARDE DE DIRECTION ...................................................................................................... 27
Article 1.19.1 : Attributions .................................................................................................................................................. 28
Article 1.19.2 : Délégation de signature .............................................................................................................................. 28
ARTICLE 2 : FORMAT ET CHARTE GRAPHIQUE DES DELEGATIONS ........................................................................................ 29
ARTICLE 3 : SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHES ........................................................................................................ 29
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET, NOTIFICATION ET PUBLICATION DE LA DECISION....................................................................... 29
ARTICLE 5 : RECOURS ........................................................................................................................................................... 29



Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 92
Page 3 sur 29

Le Président par intérim du Comité stratégique du GHT de Charente , Directeur par intérim des Centres
hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre


- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu le Code général de la fonction publique
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées à
l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Charente, prenant effet au 1er juillet 2016, modifiée par avenants
- Vu la convention de direction commune datée du 4 décembre 2023, conclue entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalier
de Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld, le centre hospitalier de Confolens et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
- Vu l'arrêté pris en date du 24 octobre 2025 par le Directeur de la délégation départementale de la Charente, portant désignation de
Monsieur Nicolas PRENTOUT en qualité de Directeur par intérim des Centres hospitaliers d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de
Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,



Décide :



Article 1 : Objet de la décision

La présente décision définit les missions affectées à chaque direction fonctionnelle et de site des Centres hospitaliers
d'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, et fixe les délégations
de signatures afférentes à l'exercice de ces missions.


Article 1.1 : Dispositions générales


Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de sites

Dans les domaines des compétences qui leurs sont attribués et le respect des objectifs fixés par le Directeur général
par intérim, chaque Directeur fonctionnel et de sites :

1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction générale dans ses différents aspects : humains,
prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge les
domaines dont relèvent ces différents aspects

2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, y compris exceptionnellement
hors de son champ de compétences directes défini

3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec la
Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relation avec les usagers

4. Garantit et s'engage sur la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeur
général par intérim.

Chaque directeur assume ses missions dans une logique d'efficience et de subsidiarité afin de favoriser les prises
de décision au plus près du terrain.


Article 1.1.2 : Cadre juridique des délégations

Les délégations de signature mentionnées dans la présente décision s'exercent dans le respect des règles juridiques
en vigueur, des niveaux hiérarchiques et de la politique des établissements de la direction commune. Chaque titulaire
de délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur général
par intérim.
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 93
Page 4 sur 29


Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.


Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur général par intérim

Chaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution des
affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.

En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Dir ection peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur général par intérim.

A son initiative, chaque délégataire tient le Directeur général par intérim informé des actes signés dans le cadre de
la présente décision, qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Article 1.2 : Affaires réservées au Directeur général par intérim

Nicolas PRENTOUT , Directeur général par intérim , se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes pour l'ensemble des établissements de la direction commune :
- Correspondances avec les autorités de tutelle, les Présidents des Conseils de surveillance et les membres
de ces instances, les Présidents de CME, le Président du CA de l'EHPAD Habrioux d'Aigre ainsi que les
élus
- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les établissements
de la direction commune
- La signature des CPOM
- Les notes de service, et notes d'information dès lors qu'elles revêtent un caractère transversal
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie A , et cadres de
services
- Les décisions de sanctions disciplinaires
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe
- Les absences de l'équipe de direction, et les tableaux d'organisation des astreintes administratives
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine et relevant de la domanialité publique
- La notification des marchés publics supérieurs aux seuils de publicité
- Les actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement les établissements de la direction commune
- Les contrats d'emprunts
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux Directeurs adjoints de faire signer par le
Directeur général par intérim.


Article 1.3 : Délégation générale en cas d'empêchement du Directeur général par intérim

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général par intérim, délégation est donnée à Danil TAHORA,
Directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général par intérim toutes les correspondances, actes,
décisions, conventions, marchés, ou contrats.


Article 1.4 : Le Directeur général adjoint

La fonction de Directeur général adjoint est assurée par le Directeur général par intérim


Article 1.4.1 : Attributions

Le Directeur général adjoint contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique stratégique de la direction
commune et du GHT. Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, l es missions suivantes sont
assurées par le Directeur général adjoint :

Affaires générales
- Impulsion et supervision des CPOM des établissements de la direction commune
- Accompagnement du déploiement des projets de télésanté dans les établissements du GHT
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 94
Page 5 sur 29


Stratégie territoriale
- Animation des établissements de la Direction commune en lien avec les directeurs délégués
- Supervision du suivi et de la mise en œuvre des projets d'établissements des établissements de la direction
commune
- Participation aux instances des établissements de la direction commune par délégation et en représentation
du Directeur général ou, le cas échéant en sa présence
- Supervision de la politique territoriale des achats, de la logistique et du développement durable, en lien avec
le Directeur de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques et du développement durable du GHT
de Charente

GHT de Charente
- Suivi et coordination de la convention constitutive et du règlement intérieur du GHT
- Suivi de la gestion des instances du GHT : comité stratégique, commission médicale de groupement, comité
territorial des élus. Coordination de la Conférence territoriale de dialogue social, en lien avec la Direction des
ressources humaines, et de la Commission des usagers en lien avec la Direction de la qualité, ges tion des
risques, affaires juridiques et relations avec les usagers
- Pilotage et gestion du Bureau
- Définition et animation de la politique de santé publique du GHT
- Suivi du projet médico-soignant partagé du GHT

Coopération
- Coopération territoriale : suivi des conventions et coopérations du CH Angoulême en lien avec les
établissements de santé
- Définition et pilotage des coopérations internationales
- Gestion des in stances des autres groupements en lien av ec les professionnels concernés : Laboratoire
commun de Charente, etc.

Le Directeur général adjoint représente l'établissement sur les dossiers stratégiques qui lui sont délégués. Il se voit
confier plusieurs dossiers stratégiques relatifs au fonctionnement des établissements de la direction commune, dont
le Centre hospitalier d'Angoulême.


Article 1.4.2 : Délégation de signature

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général par intérim, délégation est donnée à Danil TAHORA,
Directeur de cabinet, pour la signature des documents afférents à la gestion des missions attribuées à l'article 1.4.1.


Article 1.5 : Le cabinet

Le cabinet est placé sous la responsabilité de Danil TAHORA, Directeur de cabinet.


Article 1.5.1 : Attributions


Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivan tes sont assurées au sein du
cabinet :

Affaires réservées
- Gestion des instances : calendrier général de l'ensemble des instances des établissements de la Direction
commune, organisa tion des instances en lien étroit avec les Directeurs fonctionnels concernés, suivi d u
Conseil de surveillance et du Directoire du Centre hospitalier d'Angoulême
- Organisation de la veille règlementaire et politique au sein du GHT
- Supervision de la gestion de l'agenda du Directeur général par intérim et contrôle de l'activité du cabinet
- Gestion des situations urgentes ou imprévues, représentation de l'établissement
- Dossiers spécifiques suivis : sujets stratégiques pour les établissements de la Direction co mmune et du
GHT, relatifs à la santé publique, parution et prises de fonction des membres de l'équipe de direction,
délégation générale de signature, planning de l'équipe de direction et de gardes administratives du Centre
hospitalier d'Angoulême.
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 95
Page 6 sur 29


Affaires générales
- Gestion et suivi des autorisations sanitaires d'activités de soins et d'équipements médicaux lourds du Centre
hospitalier d'Angoulême
- En appui du Directeur général adjoint : élaboration, suivi et évaluation des conventions et coopération s du
CH Angoulême, les cliniques de Charente
- Impulsion et supervision des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens du Centre hospitalier
d'Angoulême
- Définition et accompagnement de la charte de gouvernance du Centre hospitalier d'Angoulême
- Développement des relations avec le monde de l'entreprise au sein du GHT
- Directeur réfèrent du centre de santé

Communication
- Conseil et appui au chef d'établissement quant aux stratégies de communication interne et externe
- Gestion courante de la communication, et des réseaux
- Définition du plan de communication du CH d'Angoulême
- Définition et accompagnement des projets « Culture et Santé
- Soutien à la politique de communication décidée dans le cadre du GHT

Projet d'établissement
- Coordination de la démarche de refonte du projet d'établissement du Centre hospitalier d'Angoulême sur
l'ensemble des volets ; suivi et pilotage de sa mise en œuvre.
- Coordination des projets des autres établissements de la Direction commune


Article 1.5.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Danil TAHORA pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.5.1.

En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Danil TAHORA reçoit la délégation
de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.


Article 1.6 : Direction de la performance et des affaires financières

La Direction de la performance et des affaires financières est placée sous la responsabilité de Marc TOCHON ,
Directeur adjoint.
Le Directeur de la performance et de affaires financières est s econdé par Marie-Béatrice ELLIES , Directrice
adjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeur de la performance et des affaires financières.


Article 1.6.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction de la performance et des affaires financières:

Finances
- La comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire, y compris les
conventions financières
- L'analyse financière et l'examen des conditions de l'équilibre financier de l'établissement, notamment le Plan
Global de Financement Pluriannuel des investissements et son suivi
- La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,
et à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation du Pla n Global de Financement
Prévisionnel (PGFP)
- L'élaboration et le suivi des budgets du CH d'Angoulême , en lien avec les directions fonctionnelles, la
pharmacie, le DIM, les Laboratoires, et l 'élaboration des budgets pour les autres établissements de la
direction commune en responsabilité partagée avec les directeurs délégués de site
- Le pilotage de la certification des comptes et le contrôle interne
- Le pilotage de la performance, déclinaison des plans d'actions d'optimisation des recettes et de maîtrise des
dépenses
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 96
Page 7 sur 29

- Le suivi des aspects financiers de la politique d'investissements , en lien avec les directions de site et les
directions fonctionnelles concernées et élaboration de la trajectoire financière pluriannuelle
- La gestion de la trésorerie
- Les contrats de ligne de trésorerie et des contrats d'affacturage
- La gestion de la dette et des emprunts
- Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des baux
- La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion médico-économique
- Le suivi du budget du GHT

Le Directeur des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne et de la clientèle,
est l'interlocuteur des Trésoriers des établissements dans le cadre des relations entre l'ordonnateur et le
comptable.

Clientèle
- Le pilotage du circuit administratif du patient
- Le pilotage de la facturation (frais de séjours -traitements externes, régies), suivi du recouvrement en lien
avec la trésorerie
- La gestion du standard
- Le suivi de l'activité libérale des médecins

Analyse de gestion et contractualisation interne
- L'animation du dialogue de gestion en lien avec les contrats de pôle
- Fiabilisation des Etudes médico-économiques, comptabilité analytique
- Le suivi de l'activité et des indicateurs de performance
- Le développement du système d'information décisionnel
- Le suivi des projets au sein des pôles (fiches projets), notamment sur le volet médico -économique.


Article 1.6.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Marc TOCHON pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1. 6.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Marc
TOCHON reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

En fonction de l'organisation et de la répartition convenues des missions au sein de la Direction de la performance
et des affaires financières, délégation de signature est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, adjointe au Directeur de
la performance et des affaires financières, pour les missions attribuées à l'article 1.6.1.

En cas d'absence ou d'empêchement de Marc TOCHON , délégation est donnée à Marie-Béatrice ELLIES ,
Directrice adjointe, puis à Stéphane ROBINET, Directeur adjoint.

Pour les sites les concernant et dans le cadre d'une responsabilité partagée avec le Directeur des affaires financières
et de la performance , une délégation de signatu re sur les missions attribuées à l'article 1. 6.1 est donnée à Céline
COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL , Vincent YOU , Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR et Marie
CAPDEVIELLE, respectivement Directrice déléguée du pôle Nord Charente , adjointe à la Directrice déléguée du
pôle Nord Charente , Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld, Directrice déléguée du CH de Confolens , et
adjointe à la Directrice déléguée du CH de Confolens.

Dans le cadre de la Direction de la performance et des affaires financières, les autres délégations suivantes sont
attribuées :

Finances
Pour la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et d'émission de titres de recettes, la
signature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activités
liées aux finances, ainsi que pour la déclaration de TVA, délégation est donnée à :

- Pour le CH d'Angoulême : Corinne GAYERIE, Responsable budgétaire et financier,
Délégation de signature est également donnée à Corine GAYERIE pour le tirage et le remboursement des
lignes de trésorerie contractés par l'établissement.

Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 97
Page 8 sur 29

- Pour le CH de Confolens : Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier. En cas d'absence ou
d'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE , responsable
budgétaire et financier.

- Pour le CH de La Rochefoucauld : Sylvie LEMOR, responsable budgétaire et financier, puis Isabelle ROSSI,
responsable RH. En cas d'absence ou d'empêchement de Sylvie LEMOR et d'Isabelle ROSSI, délégation
est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affaires générales.

- Pour le CH de Ruffec : Christel DAVID, responsable des affaires générales.

- Pour l'EHPAD d'Aigre : Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des
fonctions ressources.

Clientèle du CH d'Angoulême
Délégation est donnée à Nathalie DUMINY , Responsable clientèle , pour la signature des documents
suivants :
- Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à la
gestion de réclamations concernant les factures
- Toute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes à
la clientèle
- Toute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissement
- Toute copie certifiée conforme de facture.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie DUMINY, délégation est donnée à Stéphanie MARQUIS
et Aurélie MARC, gestionnaires admissions frais de séjour.

Pour la signature des demandes de renseignements adressées aux patients pour compléter leurs dossiers
administratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, des
organismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée aux agents suivants de la clientèle :
- Karine AUTESSIER
- Laura BRUN
- Marion BUXERAUD
- Christine CACHOT
- Laure CAPOROSSI
- Calista COUILLAUD
- Sandrine DELOUCHE
- Cathy DEPELCHIN
- Laureline FOUCHÉ
- Sarah FOUSSAC
- Véronique
GAUSSERAND
- Fabienne
GRANDOUILLER
- Jessica LAMBERT
- Leslie MACHET
- Céline MARTIN
- Sylvie MICHENEAU
- Louise MONDOU
- Camille NEGRIER
- Anne PICHON
- Magali QUICHAUD
- Agathe RAYMOND
- Catherine REY
- Céline RICHARD
- Catherine SOULLARD
- Nathalie TARDIEUX
- Nadine VIROLLAUD
- Franck SIMON
- Sophie BENNATI

Pour la signature des bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie,
des bordereaux de transmission d'activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale », et des courriers
de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie et des patients, délégation est donnée
aux agents suivants de la clientèle :
- Nathalie DUMINY
- Stéphanie MARQUIS
- Aurélie MARC
- Magali QUICHAUD
- Céline RICHARD
- Sylvie MICHENEAU
- Franck SIMON

Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière (hors EHPAD), délégation est
donnée à Audrey TORTISSIER et Pauline PRYKA, cadres de santé aux urgences, et Sonia GROUX, cadre
de santé du service mortuaire
En leur absence, délégation est donnée aux agents de la clientèle : Nathalie DUMINY , Stéphanie
MARQUIS, Aurélie MARC, Laure CAPOROSSI et Véronique GAUSSERAND.

Pour les week -ends et jours fériés, délégation est donné aux encadrants d'unité de soins et d'activités
paramédicales de permanence pour l'ensemble des services hospitaliers (hors EHPAD La Providence et
Beaulieu, cf. article 1.10.2), cf. liste ci-dessous :




Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 98
Page 9 sur 29

Cadres supérieurs de santé
- GORAL Jean -
Christophe
- DELAS Dominique
- BRANDY Alexandrine
- HOUSSAIS Nathalie
- DELHAUME Delphine
- DOUX Christine
- PERAUDEAU Nicolas
- BARRAUD Carine

Cadres de santé
- BARBOT Karine
- BERGEONNEAU Céline
- BERTI Christelle
- BIZOT Laure
- BONJEAN Marie-Charles
- BOURDON Christophe
- CAILLAUD Céline
- CAMUS Anne
- CHABANNE Sandrine
- CHEVALIER Virginie
- CLAIRETON Nathalie
- CROISIER Angélique
- CORNIE Emilie
- DA FONSECA Liliane
- DARRAS Lionel
- DELPIT Carine
- DENIS Nathalie
- DESRUES Stéphanie
(sage-femme
coordinatrice)
- GARDES Vanessa
- GOUNNI Mériem
- GROUX Sonia
- GUICHOU Grégoire
- HYMBERT Rachel
- LABOUSSOLE Christelle
- LETAERON Alexandra
- LOCATELLI Audrey
- MORENO FERNANDEZ
Cécilia
- RABIOUX Emmanuelle
- RABILLON Charline
- TORTISSIER Audrey
- VERGNAUD Nathalie
- VERGNAUD Nathalie


Pour la signature des attestations relatives aux pièces justificatives pour la constitution des demandes de
dossiers d'aide médicale de l'État, délégation est donnée à :
- Pour la Permanence d'Accès aux Soins de Santé : Coralie PASQUIER, conseillère en économie sociale et
familiale, et Gwendoline DUVAL, assistante sociale
- Pour le service social : Séverine HOAREAU-ROY, Marion CHOISNET, Alya AIDA, Véronique VOISIN,
Nadia RABEHI MARTRON, assistantes sociales, et Lydie AUDOIN et Sophie HASSAN-JUGUIN,
conseillères en économie sociale et familiale.

Clientèle du CH de Ruffec
Délégation est donnée à Delphine DECELAS, responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives, pour
la signature des documents suivants :
- Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à la
gestion de réclamations concernant les factures
- Toute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes à
la clientèle
- Toute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissement
- Toute copie certifiée conforme de facture.

Pour la signature des demandes de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiers
administratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, des
organismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée à l'équipe du bureau des entrées du
CH de Ruffec : Delphine DECELAS, Jean-Claude CAILLE, Stéphane CHARRIER, Clarisse GAUCHON,
Nicolas FERRARI.

Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée à
l'administrateur de garde (cf. article 1.19).

Clientèle du CH de La Rochefoucauld
Délégation est donnée à Sylvie LEMOR , responsable budgétaire et financier , pour la signature des
documents suivants :
- Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients et
résidents, et à la gestion de réclamations concernant les factures
- Toute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes à
la clientèle
- Toute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissement
- Toute copie certifiée conforme de facture.
En l'absence de Sylvie LEMOR, d élégation est donnée à Astrid LASNIER , responsable des affaires
générales, et Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques.

Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est don née à
l'administrateur de garde (cf. article 1.19).
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 99
Page 10 sur 29


Clientèle du CH de Confolens
Délégation est donnée à Elodie DECHAMBE , responsable budgétaire et financier , Olivier LEMINEUR ,
responsable budgétaire et financier , et Sylvia FOURNIER , responsable du bureau des entrées, pour la
signature des matières suivantes :
- L'organisation et le fonctionnement des activités gérées par le service du bureau des entrées ;
- Le pilotage de la facturation des activités relevant du service ;
- Les formalités et la correspondance liées à l'accueil et à la prise en charge administrative des patients,
- Les actes liés à l'état civil des usagers, notamment les imprimés relatifs aux transports de corps sans mi se
en bière.

Délégation est donnée à Aurélie FAURIEUX, responsable des admissions de l'EHPAD, pour tous les actes
administratifs relatifs à la bonne gestion du dossier du résident. En cas d'absence ou d'empêchement de
Aurélie FAURIEUX, délégation de signature est donnée à Sylvia FOURNIER.

Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée aux
cadres de santé listés ci-dessous :
- Graziella LANDREAU, Cadre Supérieur de Santé
- Florence DESLANDES
- Dominic MAROLOT
- Sophie SCHMITZ
- Géraldine LABROUSSE


Article 1.7 : Direction des ressources humaines et des relations sociales

La Direction des ressources humaines et des relations sociales est placée sous la responsabilité de Axel TOPÇU,
Directeur adjoint.


Article 1.7.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction des ressources humaines et des relations sociales :

Gestion des ressources humaines non médicales et sages-femmes
- La définition globale et la mise en œuvre de la politique globale sociale des établissements
- L'élaboration et le suivi du projet social, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués
- L'organisation du temps de travail du personnel non médical et des sages-femmes
- La définition du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre des projets
d'établissements
- L'accompagnement social des opérations de réorganisation en lien avec les directions des établissements
de la direction commune
- La gestion du personnel non médical et des sages-femmes :
o Recrutements : mobilité interne (en lien avec la Direction des soins pour les professionnels soignants,
de rééducation et médico-techniques) et externe, organisation des concours, établissement des contrats
de travail
o Gestion des carrières : avancements, notation, discipline (notamment les décisions individuelles
concernant la carrière des personnels non médicaux et sages -femmes, à l'exception des cadres de
direction notamment)
o Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
o Gestion des remplacements et de l'intérim
o Développement des compétences : définition du plan de formation et du plan d'études promotionnelles,
instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience, apprentissage etc.
o Suivi et analyse de l'absentéisme ; gestion des assignations
o Protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques accident du travail et maladie
professionnelle ; instruction des dossiers de retraite
o Rémunération du personnel non médical et des sages -femmes, et la comptabilité de l'ordonnateur
afférentes aux ressources humaines (notamment mandats de paie et dépenses courantes)
o Gestion des procédures disciplinaires
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 100
Page 11 sur 29

o L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants non médicaux et sages-
femmes aux instances
- Le suivi budgétaire du personnel non médical et des sages -femmes et le développement du contrôle de
gestion social, les conventions de mise à disposition
- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non médical et des
sages-femmes
- La gestion administrative des contentieux du personnel non médical et des sages -femmes
- La coordination et la gestion des psychologues des établissements

Les directions de site se voient confier les attributions ci -dessus, dans le respect des modèles et politiques
globales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.

Relation sociales
- Les relations avec les partenaires sociaux ainsi que les comités sociaux des établissements, en lien avec
les directions de chaque site, et les commissions administratives paritaires, et les commissions consultatives
paritaires
- La gestion des heures mutualisées pour l'ensemble du département
- La couverture sociale complémentaire (CGOS, Mutuelle)

Secrétariats médicaux
- Tableaux de service
- Tableaux de bord d'efficience : organisation, et indicateurs de qualité et de service

Crèche familiale
Service de maintien dans l'emploi : l'amélioration de s conditions de travail et la prévention des risques
professionnels
Service territorial de santé et de prévention au travail
Instituts de formation du CH d'Angoulême : la gestion de l'IFA-CESU-SIMU16 et de l'IFAS.


Article 1.7.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Axel TOPÇU pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missions
attribuées à l'article 1.7.1 (cf. liste ci-dessous). En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général,
Axel TOPÇU reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

En c as d'absence ou d'empêchement d'Axel TOPÇU, délégation est donnée à Stéphanie JONAS , Directrice
adjointe.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec le Directeur des ressources humaines et des relations sociales,
une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.7.1 est donnée à Céline COSTERES-VOYER,
Emilie PRADAYROL, Vincent YOU, Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE, respectivement
Directrice déléguée du pôle Nord Charente , adjointe à la directrice déléguée du pôle Nord Charente, Directeur
délégué du CH de La Rochefoucauld, Directrice déléguée du CH de Confolens, et adjointe à la directrice déléguée
du CH de Confolens. Les signatures de contrats de travail des personnels non médicaux et sages-femmes doivent
faire l'objet d'une signature préalable du Directeur des ressources humaines et des relations sociales.

Dans le cadre de la Direction des ressources hu maines et des relations sociales, les autres délégations suivantes
sont attribuées :

CH d'Angoulême et CH de Ruffec

Délégation est donnée à Elsa ANDRE, responsable de secteur Recrutement – Attractivité – Concours, pour
la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail,
invitations à des évènements, conventions de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus du
périmètre de la délégation notamment les publications et décisions en lien a vec les concours de la fonction
publique, les courriers de recrutements, les contrats de travail et avenants, les correspondances aux
organismes de tutelles ou autres autorités administratives.

Délégation est donnée à Marie-Cécile BRACHET, responsable de secteur Carrière – Paie – GTT, pour la
signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (ordres de missions,
décisions individuelles en lien avec la carrière des agents hors cadres de direction, assignations des
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 101
Page 12 sur 29

personnels non -médicaux et sages-femmes en cas de grève, décisions en lien avec l'absentéisme et la
retraite, décisions individuelles liées à l'absentéisme et à la carrière des agents, mandats et bordereaux de
paie). En cas d'absence, d'empêchement ou indisponibilité de Marie-Cécile BRACHET, délégation est
donnée à Christelle PANADA, adjointe au responsable, pour la signature des mêmes documents et
décisions concernant la gestion courante du secteur. Sont exclus du périmètre de la délégation les sanctions
disciplinaires, les mises en stage et titularisations, les avancements de grade et changements de corps, les
positions d'activité, la validation des entretiens professionnels, les radiations des cadres ou l'acceptation de
démission, les admissions à la retraite, les cour riers aux organismes de tutelles ou autres autorités
administratives.

Délégation est donnée à Karine BAUCHET, responsable de secteur Pilotage RH – Budget – Facturation,
pour la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (contrats d'intérim
paramédical avec les prestataires d'un marché, conventions de mise à disposition, émission de mandats de
paiement, liquidation des factures).

Délégation est donnée à Anne-Laure COUPE, responsable de secteur QVCT – Handicap – Formation, pour
la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (demandes de paiement
adressées à l'ANFH, demandes de devis et conventions avec les organismes de formation, ordres de mission
de formation continue, convocations et attestations de formation continue, courriers aux agents en situation
de handicap, courriers permettant la mobilisation de fonds FIPHFP au bénéfice des agents). Sont exclus du
périmètre de la délégation notamment les contrats d'étude promotionnelle et enga gements de servir, les
documents permettant la mobilisation des fonds FIPHFP mutualisés pour les 11 établissements du
département, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives. En cas d'absence,
d'empêchement ou indisponibil ité de Anne -Laure COUPE, délégation est donnée à Virginie TALBOT,
adjointe au responsable pour la signature des mêmes documents et décisions concernant la gestion
courante du secteur.

CH d'Angoulême

Délégation est donnée à Sylvie DESMOULINS, responsable de l'encadrement des secrétaires médicales,
pour la signature des documents relatifs à la gestion des professionnels des secrétariats médicaux
(bordereaux d'envoi, bons triptyques d'absence pour congés exceptionnels, validation des plannings,
attestations de présence, attestations de jours travaillés).

Délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur de l'IFAS, et à Brigitte DEVANNEAUX, Directrice
adjointe de l'IFAS, pour la signature des documents suivants :
- Dossiers des élèves
- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard du
règlement intérieur de l'IFAS)
- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS et au conseil
régional (pour ce qui concerne les élèves uniquement)
- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).

En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe GUERIN et Brigitte DEVANNEAUX , délégation est
donnée à :
- Nadine PALARD, formatrice et coordinatrice de la pédagogie, et Sandrine AUGRAND, coordinatrice de la
formation continue.
- Karine TERRADE, secrétaire, pour signer les attestations d'assiduité mensuelles de Pôle emploi.

Délégation est donnée à Didier TOUYERAS, Directeur de l'IFA, pour la signature des documents suivants :
- Dossiers des élèves
- Courriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard du
règlement intérieur de l'IFA)
- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS (Direction
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et au conseil régional (pour ce qui concerne
les élèves uniquement)
- Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).

CH de La Rochefoucauld

Délégation de signature est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature :
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 102
Page 13 sur 29

- Des documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des
relations sociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires et des courriers et organismes des
tutelles et autres autorités administratives)
- Des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Karine
TRICARD et Valérie BOUCHET, gestionnaires RH, pour la signature des documents et décisions
concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail, invitations à des évènements, conventions
de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus du périmètre de la délégation notamment les
publications et décisions en lien avec les concours de la fonction publique, les courriers de recrutement, les
contrats de travail et avenants, les correspondances aux organismes de tutelles ou autres autorités
administratives.

En cas d'absence , d'empêchement ou d'indisponibilité de Isabelle ROSSI, délégatio n est donnée à
Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, ainsi qu'à Sylvie LEMOR, responsable des finances.

CH de Confolens

- Délégation de signature est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents
et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relations
sociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats
de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives) ainsi
que pour les affaires relevant du service social et de la permanence d'accès aux soins .

En cas d'absence , d'empêchement ou d'indisponibilité de Sabrina DELM AS, délégation est donnée à
Frédérique AUDONNET, adjoint des cadres au service RH.

Délégation de signature est donnée à Olivier LEMINEUR , responsable budgétaire et financier , pour la
signature des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, pour les flux de
recettes et de dépenses (parapheur électronique) relatifs aux personnels. En cas d'absence, d'empêchement
ou d' indisponibilité de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsable
budgétaire et financier.

EHPAD Habrioux d'Aigre

Délégation de signature est donnée à Karine HEBRE , chargée des affaires générales et financières et
coordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des documents et décisions concernant la gestion
courante des ressources humaines non médicales et des relations sociales suivants (à l'exception des
décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants,
des courriers et organismes des tutelles et autres aut orités administratives), notamment : les ordres de
mission, les certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail, les demandes
de remboursement des frais de formation auprès de l'ANFH.

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Karine HEBRE, délégation est donnée à Hélène
AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.

Pour la signature des c onventions ré gissant l'accueil de stagiaires, les a ttestations de présence des
stagiaires, les contrats de mise à disposition temporaire de personnel ( après validation du besoin par la
Direction), attestations de présence du personnel intérimaire, documents relatifs à la gestion du temps de
travail des agents (planning, états des balances) , délégation de signature est donnée aux responsables
d'activités concernés suivants :
- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources
- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique
- Sandrine RENON, responsable de la restauration
- Sandrine METAYER, infirmière coordinatrice

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité des responsables d'activités concernés, délégation
est donnée à Hélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.



Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 103
Page 14 sur 29

Article 1.8 : Direction des affaires médicales et de la recherche clinique

La Direction des affaires médicales et de la recherche clinique est placée sous la responsabilité de Stéphanie
JONAS, Directrice adjointe.


Article 1.8.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique :

Gestion des ressources humaines médicales, en liaison étroite avec les Présidents de CME
- Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, suivi et
validation des tableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les médecins responsables
- La gestion des carrières du personnel médical : le recrutement, la gestion statutaire, la formation, le
Développement Professionnel Continu (DPC), les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical,
dans le cadre des crédits ouverts
- La gestion de l'intérim médical
- La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que des
prestations relatives à l'ensemble du personnel médical
- Le suivi de l'absentéisme médical (notamment les décisions individuelles) et assignations, des accidents de
travail et maladie professionnelle du personnel médical
- La contractualisation du temps additionnel
- La réalisation et le suivi du budget du personnel médical
- La gestion des dossiers de retraite du personnel médical
- L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants médicaux aux instances
- La gestion des instances médicales et l'organisation de la représentation des corps médicaux (CME et sous
commissions) en lien avec le Président de la CME
- L'ensemble des conventions relatives à la situation du per sonnel médical, notamment les conventions de
temps médical partagée
- L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral
- Le suivi du processus de désignation des chefs de service et chefs de pôle

Les directions de site se voient confier les attributions ci -dessus, dans le respect des modèles et politiques
globales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.

GHT de Charente
- Association à l'ordre du jour et au suivi de la Commission médicale de groupement
- Participation/pilotage des travaux sur la GPEC du personnel médical
- Politique territoriale DPC
- Accompagnement du cursus de validation des compétences des praticiens ne détenant pas le plein
exercice : FFI et PA, attractivité et recrutement
- Encadrement des professionnels recrutés sur les volets des affaires médicales pour le compte du GHT, en
lien avec les DAM des établissements partie au GHT
- Contribution au projet médico-soignant partagé concernant l'évolution des organisations médicales et des
ressources médicales afférentes, et des questions d'attractivité

Projet médical et d'établissement
- L'élaboration et le suivi du projet médical, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués
- Contribution au projet de gouvernance et de management participatif en ce qui concerne le personnel
médical

Recherche médicale
- La gestion de la politique de recherche clinique
- Animation des travaux institutionnels permettant le développement de l'activité, en lien avec les
représentants médicaux
- Structuration et suivi des coopérations en matière de recherche clinique.




Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 104
Page 15 sur 29

Article 1.8.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Stéphanie JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.8.1 (cf. liste ci-dessous). En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur
général, Stéphanie JONAS reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses
services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie JONAS, délégation est donnée à Axel TOPÇU, Directeur adjoint.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec la Directrice des affaires médicales et de la recherche clinique,
une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.8.1 est donnée à Céline COSTERES-VOYER,
Emilie PRADAYROL , Vincent YOU et Véronique SAINT -AIME LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE ,
respectivement Directrice déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la Directrice déléguée du pôle Nord Charente,
Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld , Directrice déléguée du CH de Confolens et adjointe à la directrice
déléguée du CH de Confolens . Les signatures de contrats de travail des personnels médi caux doivent faire l'objet
d'une signature préalable de la Directrice des affaires médicales et de la recherche clinique.

Dans le cadre de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, les autres délégations suivantes
sont attribuées :

CH d'Angoulême et de Ruffec
Délégation est donnée à Anne SEPTFONS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions de
sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers
et organismes des tutelles et autres autorités administratives).

CH de La Rochefoucauld
Délégation est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature des documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions de
sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers
et organismes des tutelles eu autres autorités administratives).

CH de Confolens
Délégation est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisions
concernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exce ption des décisions de
sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courriers
et organismes des tutelles eu autres autorités administratives).
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à Frédérique
AUDONNET, adjoint des cadres au service RH.


Article 1.9 : Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec
les usagers

La Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers est placée
sous la responsabilité de Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.


Article 1.9.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers :

- L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein des établissements
- L'élaboration et le suivi du projet qualité / gestion des risques, et du projet des usagers, en lien avec le Directeur
de cabinet et les Directeurs délégués
- La coordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des évènements in désirables
- La participation à la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)
- La communication autour de la qualité -gestion des risques afin de favoriser le développement d'une culture
qualité/gestion des risques au sein des établissements, en lien avec les instances et dans les pôles
- La centralisation et le traitement des réclamations, et le suivi des contentieux, des plaintes, notamment :
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 105
Page 16 sur 29

o Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprès des forces de sécurité de
l'État faisant suite notamment à des actes de violence commis à l'encontre des personnels de
l'établissement dans l'exercice de leurs missions ainsi que pour toute dégradation, vol de biens affectés
ou non à l'utilité publique
o La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d'huissier dans le cadre de
procédures judiciaires dans lesquelles l'établissement est partie
o La réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de l'État, s oit
impersonnellement à l'adresse du directeur général soit à l'adresse de la personne morale publique.
La Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers assure
et/ou vient en appui des directions déléguées de site pour les réclamations et le traitement des contentieux.
- La gestion administrative des contentieux en responsabilité civile
- L'assistance aux Directions et services via la réalisation d'études et notes juridiques dans les domaines entrant
dans ses compétences
- La gestion administrative des autres contentieux en collaboration avec les Directions Fonctionnelles concernées
(hors contentieux concernant les ressources humaines non médicales)
- Le pilotage et la coordination de la procédure de certification par la Haute Autorité de Santé
- La coordination de la procédure d'évaluation pour les établissements sociaux et médico-sociaux en collaboration
avec la Direction de la politique gérontologique
- Le pilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)
- L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques dans le cadre des
contrats de pôles et services
- L'évaluation de la satisfaction et de l'expérience des usagers et l'animation de la Commission des usagers, ainsi
que le Comité des usagers du GHT
- L'organisation des journées ou semaines thématiques en lien avec les usagers et /ou la gestion des risques
- La participation à la démarche du développement professionnel continu
- La coordination de la gestion documentaire
- La coordination des actions concernant la radioprotection et la participation à celles concernant l'hygiène
hospitalière
- La gestion des sinistres matériels en relatio n avec les assurances concernées : responsabilité civile, dommage
aux biens, bris de machine
- L'encadrement du service social et de l'ERI
- Le suivi des activités du délégué à la protection des données
- L'encadrement du responsable sécurité du système d'information
- Le règlement intérieur des établissements
- La gestion de la radioprotection et la prise de décisions s'y rapportant
- Dans le cadre du GHT de Charente, la coordination du comité de pilotage Qualité du groupement et l'animation
du groupe qualité du GHT.


Article 1.9.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Stéphanie PLAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.9.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim,
Stéphanie PLAS reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie PLAS, délégation est donnée à Valérie PERLOT , Directrice
adjointe, puis à Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec la Directrice de la qualité – gestion des risques, des affaires
juridiques et des relations avec les usagers, une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.9.1
est donnée à Céline COSTERES -VOYER, Emilie PRADAYROL , Vincent YOU, Véronique SAINT -AIME
LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE , respectivement Directrice déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la
Directrice déléguée du pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefo ucauld, Directrice déléguée du
CH de Confolens et adjointe à la directrice déléguée du CH de Confolens.

Dans le cadre de Direction de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les
usagers, les autres délégations suivantes sont attribuées :

CH d'Angoulême
Délégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, ainsi qu'à Laëtitia ARGOUSSE et Marina
SARDIN, secrétaires, pour la signature des documents suivants (hors dossiers complexes) :
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 106
Page 17 sur 29

- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte ou réclamation formulée par un usager
- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une demande de dossier médical formulée par un usager ou
un ayant droit
- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunal
administratif
- Les actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.

Délégation est donnée à Cédric LAFORET , responsable de sécurité du système d'information , pour la
signature des documents suivants :
- Les courriers et notes d'information en lien avec la sécurisation du système d'information .

CH de Ruffec
Délégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique.

Délégation est donnée à Christel DAVID, responsable des affaires générales, et Elise MAPAS, ingénieur
qualité, et Lucie GUEDEAU , animatrice qualité, pour la gestion courante de la qualité et la gestion des
risques.

CH de La Rochefoucauld
Délégation est donnée à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signature
des documents concernant :
- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques
- La gestion courante des relations avec les usagers, comprenant l'encadrement du service social

En cas d'absence ou d'empêchement de Daniel DA SILVA, délégation de signature est donnée à Rodolphe
GUERIN, directeur des soins adjoint, et Astrid LASNIER, responsable affaires générales.

Concernant les dépôts de plaintes, en l'absence du Directeur délégué, délégation de signature est donnée
à Rodolphe GUERIN, directeur de soins, Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, Isabelle
ROSSI, responsable des ressources humaines, Daniel DA SILVA, responsable qualité gestion des risques,
Eric PERRIERE , responsable des services techniques, et Sylvie LEMOR , responsable budgétaire et
financier.

CH de Confolens
Délégation est donnée à Jean-Philippe CHIRON , ingénieur qualité, pour la signature des documents
concernant :
- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques
- La gestion courante des relations avec les usagers, y compris tout document relatif à la saisie et à la
restitution, par les autorités judiciaires ou de police, de doss iers patients dans le cadre de réquisitions
régulièrement adressées par lesdites autorités au Directeur.

Délégation est donnée Séverine DUMONTET, secrétaire, pour la signature des documents suivants (hors
dossiers complexes) :
- Les courriers d'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite à une plainte, une réclamation ou une
demande de dossier médical formulés par un usager

EHPAD Habrioux d'Aigre
Délégation est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des
fonctions ressources, et à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signature
de la gestion courante des relations avec les usagers, pour la gestion courante de la qualité et la gestion des
risques.


Article 1.10 : Direction de la politique gérontologique territoriale

La Direction de la politique gérontolo gique territoriale est placée sous la responsabilité de Valérie PERLOT ,
Directrice adjointe.




Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 107
Page 18 sur 29

Article 1.10.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction de la politique gérontologique territoriale :

- L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil départemental
- L'élaboration et le suivi des budgets annexes des EHPAD et des rapports y afférents, en collaboration avec la
Direction des affaires financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le ca dre de la
procédure budgétaire
- L'élaboration et le suivi du plan d'investissement (équipements et travaux) et la participation à tout projet de
travaux ou construction en collaboration avec les directions fonctionnelles référentes
- La certification de la qualité / gestion des risques en EHPAD en collaboration avec la Direction qualité – gestion
des risques : suivi du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins (PAQSS) sur le terrain,
membre du comité de pilotage qualité, élaboration du plan bleu …
- La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la coordination de
l'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats de
séjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturation
- La politique de communication en lien avec le Cabinet
- Le lien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats de séjour, préparation
et coordination des conseils de vie sociale, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)
- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants aux Conseils de la vie
sociale
- L'élaboration du projet de pôle en lien avec le médecin chef de pôle et la cadre supérieure du pôle gériatrique
- La participation active au projet médical gériatrique du GHT
- Le pilotage du partenariat stratégique avancé avec les établissements médico-sociaux
- Le travail en réseau sur le territoire de proximité
- La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation, en lien avec le Cabinet
- La gestion des remplacements et de l'intérim sur le pôle personnes âgées en lien avec la direction des soins
- La gestion de la protection juridique des majeurs.

Les directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiques globales
mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.


Article 1.10.2 : Délégation de signature


Délégation est donnée à Valérie PERLOT pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.10.1 (cf. liste ci-dessous). En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur
général par intérim , Valérie PERLOT reçoit la délégation de signature pour les cou rriers et les mesures
d'organisation de ses services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Valérie PERLOT , délégation est donnée à Stéphanie PLAS, Directrice
adjointe, puis à Vincent JONAS, Directeur adjoint.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec la Directrice de la politique gérontologique territoriale , une
délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.10.1 est donnée à Céline COSTERES -VOYER,
Emilie PRADAYROL, Vincent YOU, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE, respectivement
Directrice déléguée du pôle Nord Charente , adjointe à la Directrice déléguée du pôle Nord Charente, Directeur
délégué du CH de La Rochefoucauld , Directrice déléguée du CH de Confolens , et adjointe à la directrice déléguée
du CH de Confolens.


Dans le cadre de Direction de politique gérontologique territoriale, les autres délégations suivantes sont attribuées :

CH d'Angoulême
Pour la signature des factures et contrats relatifs aux mises à disposition de l'intérim paramédical, délégation
est donnée à Wilfried PRITSCHKAT, responsable administratif et financier , Nathalie RENAUDET, adjoint
administratif, et Marion COGULET, gestionnaire administrative.
Pour la signature les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD, délégation
de signature est donnée à :
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 108
Page 19 sur 29

- Frédéric BOUTILLER , gestionnaire comptable et achats, Wilfried PRITSCHKAT , Responsable
administratif et financier, et Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées
- Nicolas PERAUDEAU et Dominique DELAS, cadres supérieurs de santé
- Marie MAUVOISIN , f aisant-fonction cadres de santé , et Adeline LAURENT , IDEC, pour l'EHPAD Font
Douce et l'USLD
- Aristide BESSON, faisant-fonction cadre de santé, Laura MANTEAUX, IDEC, pour l'EHPAD La Providence
- Véronique GOUBAND, cadre de santé, et Valérie PIRES et Stéphanie ESCLASSE, IDEC, pour l'EHPAD
de Beaulieu

Pour les week -ends et jours fériés, délégation est donné e aux encadrants d'unité de soins et d'activités
paramédicales de permanence pour l'EHPAD de Font -Douce, et les infirmiers affectés au sein des EHPAD
de Beaulieu et La Providence, cf. liste ci-dessous :

IDE EHPAD La Providence
- HUOT MARCHAND
Christine
- ZAGO Karine
- SUIRE Manon
- GUERINEAUX Corinne
- JAVANAUD Florence
- GRENON Betty
- BERTRAND Claudie
- RABOISSON MOTTA
Cécile
- PENELLE Déa

IDE EHPAD Beaulieu
- DENIS Séverine
- HOGDAY Gaëlle
- LEBERTHON Carole
- LACOUTURE Nathalie
- MURGUET Sandrine
- GBERY Anne Marie
- CHOISY Bruna
- PASQUET Morgane

Pour la signature des documents administratifs suivants afférents aux résidents (bordereaux d'envoi,
attestations de présence, courriers de gestion du guichet unique, courriers de gestion du dossier administratif
du résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire : devenir des biens
après décès), délégation est donnée aux agents administratifs suivants :
- Christel BON
- Sylvie MICHENEAU
- Amandine CREMOUX
- Aurélie DOITEAU
- Christelle QUINTARD
- Laetitia LOUYE
- Marion COGULET
- Frédéric BOUTILLER
- Gwenaëlle RICHARD
- Nathalie RENAUDET
- Wilfried PRITSCHKAT


Concernant la gérance des tutelles, délégation de signature est donnée à Muriel AUZOU , mandataire
judicaire à la protection des majeurs.

CH Ruffec
En l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et de la Directrice déléguée, délégation
de signature est donnée à Nathalie CHADEFFAUD , Directrice des soins , puis à Nicolas PERAUDEAU ,
cadre supérieur de santé, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico-social.

CH La Rochefoucauld
En l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégation
de signature est donnée à Rodolphe GUERIN , Directeur des soins adjoint, Daniel DA SILVA ,
coordonnateur qualité et gestion des risques, et Astrid LASNIER, responsable des affaires générales

CH Confolens
En l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégation
de signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, puis à Graziella LANDREAU,
cadre supérieur de santé, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico -social, puis
à Aurélie FAURIEUX , responsable des admissions au sein des EHPAD, puis à Sylvia FOURNIER ,
responsable du bureau des entrées.

EHPAD Habrioux d'Aigre
Délégation de signature est donnée à Karine HEBRE , chargée des affaires générales et financières et
coordinatrice des fonctions ressources , pour la signature des demandes de renseignement adressée aux
résidents pour compléter leurs dossiers administratifs, et les attestations de présence des résidents.

Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 109
Page 20 sur 29

En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation de signature est donnée à Cécile
MIRONNEAU, agent du bureau des entrées ;

Pour signer les transports de corps avant mise en bière vers un domicile, délégation de signature est donnée
à, Sandrine METAYER, Agnès PIGNOUX, Malaurie LE MARDELEY et Claire FREVILLE.


Article 1.11 : Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques

La Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques est placée sous la responsabilité de Vincent
JONAS, Directeur adjoint.


Article 1.11.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques :

- L'élaboration du schéma directeur et la réalisation d'études
- La maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières
- La maintenance préventive et curative des installations et équipements techniques
- L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité incendie et sureté
- La gestion du patrimoine immobilier et foncier
- La mise en œuvre de l a politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan pluriannuel de
sécurité incendie
- La prise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de sécurité incendie
- La mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes concernant la sureté
- La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité incendie

La sécurité incendie relève de la responsabilité complète de la Direction du patrimoine, des travaux et des services
techniques. La sureté, comprenant la sécurité des biens et des personnes, est gérée conjointement avec la Direction
de la qualité – gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers qui gère les procédures
et liens avec les autorités.


Article 1.11.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Vincent JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante
des missions attribuées à l'article 1.1 1.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général
par intérim, Vincent JONAS reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses
services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent JONAS, délégation est donnée Valentin GUILBAULT, Directeur
adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.

Pour les sites les concernant et en collaboration avec le Directeur du patrimoine, des travaux et des services
techniques, une délégation de signature sur les missions attribuées à l'article 1.11.1 est donnée à Céline
COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL , Vincent YOU, Véronique SAINT -AIME LAFLEUR et Marie
CAPDEVIELLE, respectivement Directrice déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la Directrice déléguée du
pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld ? Directrice déléguée du CH de Confolens , et
adjointe à la directrice déléguée du CH de Confolens.


Article 1.1 2 : Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du
développement durable du GHT

La Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT est
placée sous la responsabilité de Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.


Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 110
Page 21 sur 29

Article 1.12.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT :

- Le service achats et commande publique, la comptabilité-matière
- Le service des gestionnaires approvisionnements
- Les documents contractuels d'exécution relatifs aux investissements et marchés publics
- Le service biomédical
- La fonction restauration dans le cadre du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois »
- Les fonctions hôtelières : entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie dans le cadre
du GCS blanchisserie et logistique de Charente, collecte des déchets
- Les fonctions logistiques : magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transports
logistiques et vaguemestre
- L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durable
- La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées concernant la flotte automobile


Article 1.12.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Valentin GUILBAULT pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.12.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim,
Valentin GUILBAULT reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses
services.

En cas d'absence , d'empêchement ou d'indisponibilité de Valentin GUILBAULT , délégation est donnée aux
directeurs suivants, à l'exception des documents contractuels relatifs aux marchés publics et des investissements
supérieurs à 5 000 € TTC :
- Vincent JONAS, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe
- Pour les sites les concernant et en concertation avec le Directeur de la politique territoriale d'achats, des affaires
logistiques, et du développement durable du GHT : à Céline COSTERES -VOYER, Emilie PRADAYROL ,
Vincent YOU , Véronique SAINT -AIME LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE , respectivement Directrice
déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la Directrice déléguée du pôle Nord Charente, Directeur délégué du
CH de La Rochefoucauld , Directrice déléguée du CH de Confolens , et adjointe à la directri ce déléguée du CH
de Confolens.

Les délégations de signature aux directeurs et référents de la fonction achats du GHT de Charente sont formalisées
dans une décision spécifique.

Dans le cadre de Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable
du GHT, les autres délégations suivantes sont attribuées :

CH d'Angoulême
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurs
suivants (les délégations concernant les commandes informatiques sont précisées en article 1.14) :

- Carole BESSETTE, responsable des achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC
- Nathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilité, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC
- Yannick PATCINA, mécanicien, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC, dans la limite des comptes
H615252 et H606234
- Maxime BRIGAUD, responsable du magasin, et Saïd ZEFFOUR, responsable du secteur déchets/espaces
verts, pour les montants inférieurs à 1 500 € TTC, dans la limite des comptes H602 (domaine logistique),
H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882, H628884 (domaine de l'environnement)
- Philippe ROYERE, responsable du service biomédical, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son
secteur
- Sabine TRANCHANT, ingénieur hospitalier au service biomédical, pour les montants inférieurs à 5 000 €
TTC de son secteur
- Olivier SAUVAGET , responsable de la blanchisserie hospitalière au sein du GCS, pour les montants
inférieurs à 10 000 € TTC de son secteur
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 111
Page 22 sur 29

- Alain TAPIE, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son
secteur
- François MARTIN, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de
son secteur
- Cédric JULLIOT , cadre administratif du pôle personnes âgées , Wilfried PRITSCHKAT , responsable
budgétaire et financier pour le secteur médico-social et Frédéric BOUTILLER, gestionnaire comptable et
achats, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son secteur.

Les pharmaciens suivants et dans la limite des comptes courants de la PUI :
- Isabelle BAUDIN
- Aurélie ETANGSALE
- Anne GIRARD
- Franck GIRARD
- Marie LE BERRE
- Evelyne LEVADOUX -
THUEL
- Cyrille NOWAK
- Laure TOUCHARD
VISEE
- Cassandre BIBARD
- Clara LESTANG

Les biologistes suivants et dans la limite des comptes courants de biologie médicale :
- Valérie
CHARBONNEAU
- Anissa CHACHIA
- Caroline GARANDEAU
- Céline BEHIER
- Valentin BOSSARD
- Kavish MOHABEER
- Xavier TESSIER

Les anatomo-pathologistes suivants et dans la limite des comptes courants d'anatomopathologie :
- Denis ROBLET
- Sébastien VISEE
- Auriane AZORIN

Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée aux agents
du magasin :
- Régis RENAUD
- Florian BOUFFARD
- Corentin MONDO
- Saïd ZEFFOUR
- Maxime BRIGAUD

CH de Ruffec
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signatur e est donnée aux responsables de secteurs
suivants :
- Christel DAVID, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC
- Virginie MALLET PROUST, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.

Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :
- Christel DAVID - Océane DARGELOS - Séverine GIRAULT

CH de Confolens
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurs
suivants :
- Stéphanie DARDILHAC, référente achats, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC
- Jean-Baptiste MONTEIL, pharmacien, dans la limite des comptes courants de la PUI.

CH de La Rochefoucauld
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurs
suivants :
- Sylvie LEMOR, responsable finances, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC
- Éric PERRIERE, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT (inhérents à
la logistique, la sécurité et la maintenance, lingerie, économat, l'environnement des bâtiments)
- Alexis TEMPERTON , responsable de la cuisine centrale, pour les montants inférieurs à 2500 € HT
(inhérents à l'alimentaire).
- Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT
- Daniel DA SILVA, responsable qualité, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT
- Hélène RUCHETON, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.

Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :
- GRANIER Jean-Michel - Mme GRANET Jessica
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 112

Page 23 sur 29


EHPAD d'Aigre
Pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,
les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée à :
- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources ,
pour les montants inférieurs à 1 500 € HT , et à Hélène AUDUREAU , gestionnaire RH et secrétaire de
direction, en son absence
- Jacques COUVIDAT , responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT
inhérentes à la logistique, la sécurité et la maintenance, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène
AUDUREAU
- Sandrine RENON , responsable de la restauration, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT inhérentes
à la restauration, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU
- Sandrine METAYER , infirmière coordinatrice, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT dans le domaine
de la pharmacie et du biomédical (dispositifs médicaux, petit matériel médical, compléments
nutritionnels…) , et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU.

Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :
- Karine HEBRE - Cécile MIRONNEAU - Hélène AUDUREAU


Article 1.13 : Direction des soins

Pour les établissements de la direction commune, la Direction des soins est placée sous la responsabilité de Nathalie
CHADEFFAUD, Directrice des soins, désignée Coordonnatrice générale des soins , et de Rodolphe GUERIN ,
Directeur des soins adjoint.


Article 1.13.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de la
Direction des soins :

- La définition et mise en œuvre de la politique de soins dans le cadre de la stratégie des établissements en
direction commune et en cohérence avec les besoins du territoire
- La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques, le suivi de la CSIRMT
des établissements et du GHT
- Le management des cadres et cadres supérieurs de santé
- L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet de soins des établissements et du GHT en articulation
avec le projet médical
- La gestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques en liaison étroite avec
la Direction des ressources humaines et des relations sociales et les directions déléguées
- La politique d'accueil et d'encadrement des étudiants paramédicaux, dont la gestion des stages , en
collaboration avec les ressources humaines : signature des conventions de stage dont le maître de stage est
un cadre de santé ou manager en soins
- La conduite et le suivi de projets spécifiques
- La gestion des lits, parcours patients et la coordination avec les transports sanitaires dans le cadre de la cellule
territoriale d'ordonnancement du parcours patients (CTOPP).

La présidence des CSIRMT est répartie comme suit :
- Nathalie CHADEFFAUD , assure la Présidence de la CSIRMT du Centre hospitalier d'Angoulême , de la
CSIRMT du Centre hospitalier de Ruffec et de la CSIRMT du GHT de Charente
- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, assure la Présidence de la CSIRMT des Centres hospitaliers
de La Rochefoucauld et de Confolens.


Article 1.13.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD pour la signature des documents afférents à la gestion courante
des missions attribuées à l'article 1.1 3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD ,
délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins.
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 113
Page 24 sur 29

En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Nathalie CHADEFFAUD reçoit la
délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

Dans le cadre de Direction des soins, les autres délégations suivantes sont attribuées :

CH d'Angoulême
En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, délégation est
donnée à Dominique DELAS et Jean-Christophe GORAL, cadres supérieurs de santé.

CH de Confolens
En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN , délégation est
donnée à Graziella LANDREAU, cadre supérieur de santé.

CH de La Rochefoucauld
En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAU D et Rodolphe GUERIN , délégation est
donnée à Céline SALLET, cadre de santé.

Délégation de signature est donnée à Nathalie DELIVERTOUX , cadre de santé, pour la signature des
documents concernant la prise en charge des patients en SSIAD (contrat de séjour, document individuel de
prise en charge, règlement de fonctionnement).


Article 1.14 : Direction du système d'information du GHT

La Direction du système d'information du GHT est placée sous la responsabilité de Stéphane ROBINET, Directeur
adjoint, pour les établissements de la direction commune.


Article 1.14.1 : Attributions

Pour l'ensemble des établissements parties au GHT de Charente, les missions suivantes sont assurées au sein de
la Direction du système d'information du GHT :

- La conception et la mise en œuvre de la politique numérique et organisationnelle au sein des établissements
du GHT de Charente, en concertation avec les instances du groupement
- La construction, la concertation, la mise en œuvre et l'animation du schéma directeur numérique du GHT
- L'animation et le suivi des instances spécifiques au SI du GHT
- La coordination de l'ensemble des activités SI du GHT
- La coordination de la réponse aux appels à projets dans le domaine du numérique
- La définition de la politique de sécurité du SI pour l'ensemble du GHT, et son application
- La gestion des marchés en lien avec la cellule achats du GHT : organisation des mises en concurrence et du
suivi, les relations avec les partenaires de la technologie de l'information, la maitrise des contrats de sous -
traitance et leur mise en œuvre, l'analyse et la supervision de la performance et la qualit é des prestations
- La signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait, les
liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique pour les montants inférieurs à 10 000€
TTC
- Les relations avec les métiers et utilisateurs : Instances du GHT et des établissements membres, directions et
services des établissements membres, médecine de ville, instances régionales et nationales pour les sujets
relatifs à la technologie de l'information.


Article 1.14.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Stéphane ROBINET pour la signature des documents afférents à la gestion courante des
missions attribuées à l'article 1.14.1. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim,
Stéphane ROBINET reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses
services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane ROBINET, délégation est donnée à Marc TOCHON, Directeur
adjoint, puis à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe.

Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 114
Page 25 sur 29

Pour les sites les concernant et en collaboration avec le Directeur du système d'information du GHT, une délégation
de signature sur les missions attribuées à l'article 1.14.1 est donnée à Céline COSTERES -VOYER, Emilie
PRADAYROL, Vincent YOU, Véronique SAINT -AIME LAFLEUR et Marie CAPDEVIELLE , respectivement
Directrice déléguée du pôle Nord Charente, adjointe à la Directrice déléguée du pô le Nord Charente, Directeur
délégué du CH de La Rochefoucauld , Directrice déléguée du CH de Confolens, et adjointe à la directrice déléguée
du CH de Confolens.

Au sein de la Direction du système d'information du GHT, en l'absence ou empêchement de Stéphane ROBINET,
délégation de signature est donnée à Alexis MANDINAUD et à Souhail ZOGHLAMI, responsables du système
d'information, pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service
fait, les liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique d'un montant inférieur à 10 000 €
TTC.


Article 1.15 : Direction déléguée du Pôle Nord Charente

La Direction déléguée du Pôle Nord Charente, regroupant les sites du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre, est
placée sous la responsabilité de Céline COSTERES-VOYER, Directrice déléguée, en lien avec le Directeur général
adjoint. Elle est suppléée par Emilie PRADAYROL.


Article 1.15.1 : Attributions

Les missions suivantes sont assurées au sein de la Direction déléguée du Pôle Nord Charente :

- L'animation du pôle Nord Charente en proximité et par délégation du Directeur général par intérim
- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du Centre hospitalier de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre dans son
territoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHT
de Charente
- La proposition, le suivi et l'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les Directions fonctionnelles
- Le suivi du CPOM au sein du Pôle Nord Charente
- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)
et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globales
mises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente
- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général par intérim sur le territoire élargi
- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico -soignant et des projets
d'organisation commune au sein du GHT
- Relais du Directeur général par intérim sur les projets de santé du Ruffécois
- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et les
directions fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation du
Directeur général par intérim
- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôle
Nord Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avec
la Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguée
assure la gestion de la Commission des usagers.
- Le suivi des travaux de restructuration
- Le suivi des autorisations sanitaires au sein du pôle Nord Charente (préparation des dossiers initiaux et de
renouvellement, participation aux CSOS…)
- L'animation des réunions de Direction des sites
- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de Ruffec, ainsi qu'aux autres
instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)
- En responsabilité partagée avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation
interne :
o La fonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour le CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre
o Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre
o La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,
et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)
o La gestion de la trésorerie
o La gestion administrative du patient
o Le suivi de l'activité libérale des médecins
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 115
Page 26 sur 29



Article 1.15.2 : Délégation de signature

Délégation est donnée à Céline COSTERES -VOYER pour la signature des documents afférents à la gestion
courante des missions attribuées à l'article 1.15.1.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Céline COSTERES-VOYER reçoit
la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
En cas d'absence , d'empêchement ou d'indisponibilité de Céline COSTERES -VOYER, délégation est donnée à
Emilie PRADAYROL, adjointe à la Directrice déléguée du pôle Nord Charente.


Article 1.16 : Directions déléguées du Pôle Est Charente

Les Directions déléguées au sein du Pôle Est Charente (CH de La Rochefoucauld et CH de Confolens) sont placées
sous les responsabilités suivantes en lien avec le Directeur général adjoint :
- Vincent YOU, Directeur adjoint, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld
- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe, Directrice déléguée du CH de Confolens.
- Marie CAPDEVIELLE, Directrice adjointe, adjointe à la directrice déléguée du CH de Confolens.


Article 1.16.1 : Attributions

Les missions suivantes sont assurées au sein des établissements du Pôle Est Charente

- L'animation des établissements du pôle Est Charente en proximité et par délégation du Directeur général par
intérim
- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du CH de La Rochefoucauld et du CH de Confolens dans son
territoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territoria l du GHT
de Charente
- La proposition, le suivi et l'évaluation des projets d'établissements, en lien avec les Directions fonctionnelles
- Le suivi des CPOM au sein des établissements du Pôle Est Charente
- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)
et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globales
mises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente
- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général par intérim sur le territoire élargi
- La p articipation à la mise en œuvre des fonctions mutualisé es, du projet médico -soignant et des projets
d'organisation commune au sein du GHT
- Relais du Directeur général par intérim sur les projets de santé du pays d'Horte et Tardoire et de Charente
Limousine
- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et les
directions fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation du
Directeur général par intérim
- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôle
Est Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avec
la Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguée
assure la gestion de la Commission des usagers.
- Le suivi des travaux de restructuration
- Le suivi des autorisations sanitaires au sein des établissements du pôle Est Charente (préparation des
dossiers initiaux et de renouvellement, participation aux CSOS…)
- L'animation des réunions de Direction des sites
- La p articipation au Comité stratégique du GHTC , en représentation des CH de La Rochefoucauld et de
Confolens, ainsi qu'aux autres instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)
- En responsabilité partagée avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation
interne :
o La fonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour les CH de La Rochefoucauld et de Confolens
o Le suivi de la comptabilité de l'ordonna teur et suivi budgétaire des CH de La Rochefoucauld et de
Confolens
o La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,
et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 116
Page 27 sur 29

o La gestion de la trésorerie
o La gestion administrative du patient
o Le suivi de l'activité libérale des médecins


Article 1.16.2 : Délégation de signature

Pour le CH de La Rochefoucauld, délégation est donnée à Vincent YOU pour la signature des documents afférents
à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Vincent YOU reçoit la délégation
de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.

Pour le CH de Confolens, d élégation est donnée à Véronique SAINT -AIME LAFLEUR pour la signature des
documents afférents à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.1 6.1.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général par intérim, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR
reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR, délégation est donnée
à Marie CAPDEVIELLE, adjointe à la directrice déléguée du CH de Confolens.


Article 1.17 : Directions d'appui des pôles

Les Directeurs adjoints assurent les fonctions de Directeur d'appui au sein des pôles d'activités cliniques et médico
technique suivants :

Pôles du CH d'Angoulême :
- Pôle SUR (SAMU/SMUR – Urgences – Réanimation) : Marie-Béatrice ELLIES
- Pôle ABC (Anesthésie – Bloc opératoire – Chirurgie) : Stéphanie JONAS
- Pôle FME (Femme – Mère – Enfant) : Marc TOCHON
- Pôle INERGI (Infectiologie – Néphrologie – Rhumatologie – Gastro-entérologie – Médecine interne) : Valentin
GUILBAULT
- Pôle CAPDENNE (Cardiologie – Pneumologie – Diabétologie – Endocrinologie nutrition – Neurologie) :
Nathalie CHADEFFAUD
- Pôle PA (Personnes Agées) : Valérie PERLOT
- Pôle SMR (Soins médicaux et de réadaptation) : Danil TAHORA
- Pôle MT (Médico-Technique) : Vincent JONAS
- Pôle Mission services publics : Marie-Béatrice ELLIES

Pôle inter-établissements :
- Pôle POP16 (Pôle d'Oncologie Publique de Charente) : Stéphanie PLAS


Article 1.18 : Groupements de coopération

Les Directeurs adjoints assurent les responsabilités suivantes au sein des groupements de coopération :

- GCS CeRAC (Centre Radiothérapie de Charente) : Danil TAHORA, vice administrateur
- GCS Blanchisserie et Logistique de Charente : Nicolas PRENTOUT , administrateur suppléant, et Valentin
GUILBAULT, directeur délégué
- GIP Restauration de l'Angoumois : Valentin GUILBAULT, Directeur délégué, et Nicolas PRENTOUT, vice-
président du Conseil d'administration
- GCS du Ruffécois : Céline COSTERES-VOYER, administrateur.


Article 1.19 : Astreinte administrative et garde de direction

Quatre tours de garde de direction et d'astreinte administrative sont organisés au sein de la direction commune :
- Tour pour les sites du CH d'Angoulême et de l'EHPAD d'Aigre
- Tour pour le site du CH de Ruffec
- Tour pour le site du CH de La Rochefoucauld
- Tour pour le site du CH de Confolens.
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 117
Page 28 sur 29



Article 1.19.1 : Attributions

Les périodes de gardes de direction et d'astreinte administrative sont fixées par un planning de garde. Durant cette
période, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesures
urgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- de l'admission des patients
- de l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans le
cadre d'une situation de super-urgence
- des autorisations de prélèvements d'organes et de tissus
- du séjour des patients
- de la sortie des patients
- du décès des patients
- de la sécurité des biens et des personnes
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec le chef d'établissement
- de la gestion des personnels
- des actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions ( relations avec les forces
publiques)
- de la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.

Le Directeur de garde ou l 'administrateur d'astreinte ne peut pas être appelé pour régler des questions d'ordre
médical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.

A l'issue de son astreinte, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte, outre la r édaction d'un rapport
d'astreinte circonstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au Directeur
d'établissement des incidents survenus et des décisions prises.

Article 1.19.2 : Délégation de signature

Pour l'exercice de la garde de direction ou de l'astreinte administrative et la gestion des missions attribuées à l'article
1.19.1, délégation de signature est donnée à :

Tour pour le CH d'Angoulême et l'EHPAD d'Aigre
- Nathalie CHADEFFAUD, Directrice des soins
- Céline COSTERES-VOYER, Directrice adjointe
- Marc TOCHON, Directeur adjoint
- Stéphanie JONAS, Directrice adjointe
- Valérie PERLOT, Directrice adjointe
- Stéphanie PLAS, Directrice adjointe
- Nicolas PRENTOUT, Directeur général par intérim
- Stéphane ROBINET, Directeur adjoint
- Danil TAHORA, Directeur adjoint
- Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint
- Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe
- Axel TOPÇU, Directeur adjoint

Tour pour le CH de Ruffec
- Emilie PRADAYROL, adjointe à la Directrice déléguée
- Marie Laure ALEPEE, Faisant fonction de cadre de santé
- Sébastien AUBOUIN, Cadre de santé
- Christel DAVID, AAH
- Delphine DECELAS, Responsable Bureau des entrées/AMA/DIM/archives
- Katia FLEURY, Cadre de santé
- Gwladys MOREAU TYPHONNET, Faisant fonction de cadre de santé
- Mme BOTTIER Audrey, Faisant fonction de cadre de santé
- Mme NADIM Christelle, cadre de santé


Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 118
Page 29 sur 29

Tour pour le CH de La Rochefoucauld
- Isabelle ROSSI, AAH
- Daniel DA SILVA, Coordonnateur qualité et gestion des risques
- Vincent YOU, Directeur adjoint
- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint
- Sylvie LEMOR, responsable budgétaire et financier

Tour pour le CH de Confolens
- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe
- Marie CAPDEVIELLE, à adjointe à la Directrice déléguée
- Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier
- Graziella LANDREAU, Cadre Supérieur de Santé
- Géraldine LABROUSSE, cadre de santé
- Florence DESLANDES, cadre de santé


Article 2 : Format et charte graphique des délégations

Les documents présentés à la signature de chaque délégation devront utiliser la charte graphique des établissements
de la direction commune, et doivent être précédé s de la mention « Pour le Directeur général par intérim et par
délégation ».


Article 3 : Spécimens de signatures et paraphes

Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires mentionnés en article 1, annexés à la présente décision,
valent notification des intéressés.


Article 4 : Prise d'effet, notification et publication de la décision

La présente décision prend effet à sa date de signature, et est publiée sur le site internet et le site intranet de chaque
établissement.

Elle annule et remplace toutes précédentes décisions ayant trait au même obje t. La présente décision fait l 'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.

Elle est notifiée à chaque délégataire et portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements
de la Direction commune, ainsi que du Conseil d'a dministration de l'EHPAD d'Aigre, et transmise au receveur des
finances publiques des établissements. Elle est également consultable librement et à la demande auprès du
secrétariat général par intérim et des secrétariats de direction de chaque site.


Article 5 : Recours

La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recours
gracieux devant Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Angoulême, du Centre hospitalier de Ruffec, du Centre
hospitalier de La Rochefoucauld, du Centre hospitalier de Confolens, de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, soit en déposant
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.

Fait à Angoulême, le 2 janvier 2026,







Annexe à la présente décision : spécimens de signatures et paraphes

Préfecture de la Charente - 16-2026-01-02-00006 - Décision d'attribution des missions et des délégations de signature au sein du GHT
de Charente - Décision n°2026/02 119
Préfecture de la Charente
16-2026-01-14-00001
arrêté fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant
réglementation des débits de boissons pour les
établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
120
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
121
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
122
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
123
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
124
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
125
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
126
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
127
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-14-00001 - arrêté fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le
département de la Charente et portant réglementation des débits de boissons pour les établissements ayant pour objet principal
l'exploitation d'une piste de danse
128