PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-613
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public
du service de publicité foncière de Toulouse, du service de publicité
foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les jeudi 2 et
vendredi 3 janvier 2025, ainsi que du service départemental de
l'enregistrement de la Haute-Garonne, du jeudi 26 décembre 2024 au
vendredi 3 janvier 2025 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-12-17-00001
Arrêté préfectoral portant fermeture au public
du service de publicité foncière de Toulouse, du
service de publicité foncière de Muret et de son
antenne de Saint-Gaudens, les jeudi 2 et
vendredi 3 janvier 2025, ainsi que du service
départemental de l'enregistrement de la
Haute-Garonne, du jeudi 26 décembre 2024 au
vendredi 3 janvier 2025
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025, ainsi que du
service départemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne, du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 20253
PREFET |
DE LA HAUTE- Préfecture
GARONNE Direction de la coordination
ere, des politiques publiques et de l'appui territorial
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse, du
service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les
jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025, ainsi que du service départemental de l'enregistrement de la
Haute-Garonne, du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1° - Le service de publicité foncière de Toulouse, le service de publicité foncière
de Muret et son antenne de Saint-Gaudens seront exceptionnellement ouverts au public le
mardi 31 décembre 2024 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Le service de publicité foncière de Toulouse, le service de publicité foncière de Muret et son
antenne de Saint-Gaudens seront exceptionnellement fermés au public les jeudi 2 et vendredi
3 janvier 2025. La ré-ouverture au public s'effectuera le lundi 6 janvier 2025 à partir de 08h30.
Art. 2 - Le service départemental de l'enregistrement sera exceptionnellement fermé au public du
jeudi 26 décembre 2024 jusqu'au vendredi 3 janvier 2025 inclus. La ré-ouverture au public s'effectuera
le lundi 6 janvier 2025 à partir de 08h30.
Bureau de la coordination
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025, ainsi que du
service départemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne, du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 20254
Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur régional des
finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et sur le site des services de l'État en Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le { 7 [J!{, 2926
el par délége
Lé secrétaire
Serge JACOB
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens, les jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025, ainsi que du
service départemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne, du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 20255