ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
Pai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu
SR SR Pe UE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 11 décembre 2025
LADR DR D D DEEE DRD 2
ee mr ne 4 ARR
ee M el
A Pee wR eee, ese MR
an = LA . mms . a 7 . ae
mM Mn DURE Se
v4Ce Se ee = ee ee eea nas _ «
a aas " OÙ « 1 "4 , " «
MI Arr a mA a ol
a aas re 1 " " " . a 1 1 oo
= MT A = A
aa Fe ol
a aas re " 1 " " " . a CL 1MI Arr a A A AM RARE
a nas re " 1 " " " . oo CL .MI Arr A 44 AM RARE
a aas re " 1 . ane « . .
MI Arr a A A AM RARE
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 11 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2025-512 04.12.2025
Arrêtéportantrenouvellementdel'agrémentautorisant
Monsieur Fethallah EL KORSO à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE LES
COURTILLES»àAsnières-sur-Seine
3
DCL/BRGEA
n°2025-532 11.12.2025
Arrêtépréfectoralportantautorisationdelamodification
des statuts de la «Fondation d'entreprise CNP
Assurances»dontlesiègesocialestsis4promenade
CœurdeVille–92130Issy-les-Moulineaux
5
DCL/BRGEA
n°2025-533 11.12.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générositédupublicpourlefondsdedotation« VINCI
EnergiesMécénatCharity
7
DCL/BRGEA
n°2025-534 11.12.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générositédupublicpourlefondsdedotation« Fonds
Maubert»
9
DCL/BRGEA
n°2025-535 11.12.2025
Arrêté préfectoral instituant une commission de
propagande pour les élections municipales et
communautaires du 15 et 22 mars 2026 dans le
départementdesHauts-de-Seine
11
PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N°512 du 04 décembre 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Fethallah EL KORSO à exploiter un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE LES COURTILLES » à Asnières-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 178 du 05 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Fethallah EL KORSO à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé «AUTO ECOLE LES COURTILLES » à Asniéres-sur-Seine ;Considérant que Monsieur Fethallah EL KORSO a fourni tous les documents nécessairesau renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Fethallah EL KORSO est autorisé à continuer d'exploiter sous le n°E15 092 0012 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LES COURTILLES » situé 89, bis rueGilbert Rousset à Asnières-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 04 décembre2025.

Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et part délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau

=mPREFET oeDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrété préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 -en date du MT/2025 portant autorisationde la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise CNP Assurances » dont lesiège social est sis 4 promenade Cœur de Ville - 92130 Issy-les-Moulineaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE CNP Assurances »délivrée par le préfet de Paris le 5 mai 2011, pour une durée de cinq ans, et publiée au Journal Officielde la République Française du 18 juin 2011, et qui a été prorogée 3 fois pour une durée de trois ans, ladernière prorogation ayant été déclarée à la préfecture de Paris le 23 juin 2022 et publiée au journalofficiel de la République le 20 septembre 2022 ;
Vu la demande présentée en date du 10juillet 2025 par Madame Fabienne Moreau, déléguée généralede la « Fondation d'entreprise CNP Assurances », dont le siège social est sis 4 promenade Cœur deVille - 92130 Issy-les-Moulineaux, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification desstatuts.
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 17 juin 2025 approuvant les modifications statutaires et la prorogation de trois ans sur lapériode 2025-2028 ;
Vu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engagé à payer autitre du programme d'actions pluriannuel ;Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1° :
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise CNP Assurances », dont le siége est sis 4promenade Coeur de Ville - 92130 Issy-les-Moulineaux et dont |'autorisation administrative de créationa été publiée au journal officiel le 18 juin 2011 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrété.
ARTICLE2 : :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditionsdes articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 - 572 en date du 14 [4 2] 2025portant autorisation d'appel a la générosité du public pour le fonds de dotation« VINCI Energies Mécénat Charity »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;
Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité du public en date du 19/11/2025, déposée parMadame Sophie DEIS-BEAUQUESNE, secrétaire du fonds de dotation dénommé « VINCI EnergiesMécénat Charity », dont le siège social est 2169 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE ;
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF)est : 092-FDD-00065-01
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant que la demande présentée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de donner droit à la demande susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1° :Le fonds de dotation dénommé « VINCI Energies Mécénat Charity » est autorisé à faire appel à lagénérosité du public au titre de l'année 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité du public est : (1) Aider les enfants souffrant d'un handicap,d'une maladie ou d'une malformation, (2) Aider à la protection de l'enfance ou à l'accès à l'éducation,(3) Aider les populations victimes de précarité, de pauvreté, de catastrophes naturelles et de conflitssur tous les continents, (4) Agir pour le respect et la préservation de l'environnement.
Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : site internet.
Article 2 :Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans sescomptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précisenotamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives àson élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel desressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 :La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant lesfonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 :Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, la présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nanterre dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 5:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié au président du fondsde dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
2 D si Rs SE OMS PET D Fa Ur

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 - jaYen date du "1 lar 2025portant autorisation d'appel a la générosité du public pour le fonds de dotation« Fonds Maubert »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;
Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité du public en date du 13 novembre 2025,déposée par Monsieur Anthony ROMANES, trésorier du fonds de dotation dénommé « Fonds Maubert», dont le siège social est au 11 Rue Cluseret, 92150 SURESNES ;
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF)est : 092-FDD-00087-07
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant que la demande présentée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de donner droit à la demande susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1° :Le fonds de dotation dénommé « Fonds Maubert » est autorisé a faire appel a la générosité du publicau titre de l'année 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité du public est le soutien de projets d'intérêt général éducatifou culturel pour la mise en valeur du patrimoine artistique et la diffusion de la culture, de la langue etdes connaissances scientifiques françaises (formation des enseignants, organisation d'activitésculturelles, projets associatifs, prix littéraires, historiques et artistiques, accueil des élèves au sein desétablissements).
Les modalités d'appel a la générosité du public sont les suivantes: Site internet, envoi postal deplaquettes de présentation et envois groupés de courriels.
Article 2 :Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans sescomptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précisenotamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives àson élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel desressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 :La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant lesfonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 :Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, la présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nanterre dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié au président du fondsde dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Pascal Gauci

DES HAUTE DESE INE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n°2025-/5du 11 DEC. 2025instituant une commission de propagande pour les élections municipales etcommunautaires du 15 et 22 mars 2026 dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour le renouvellementdes conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillersde Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Versailles en date du 9octobre 2025;
Vu les désignations de Madame Géraldine Poisson et de Monsieur Cyril Cathala en qualité dereprésentant du directeur opérationnel territorial courrier des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, dans le cadre des élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026,une commission de propagande doit se réunir pour le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant la nécessité d'instituer la commission précitée;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE T° :
Une commission de propagande, chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents depropagande électorale, est instituée dans le département des Hauts-de-Seine pour les électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

ARTICLE2:
Cette commission est composée comme suit :
Présidente titulaire :
- Madame Léa Desneuf, Secrétaire générale du tribunal judiciaire de Nanterre.
Membres de la commission :
Représentant le préfet des Hauts-de-Seine :
- Madame Samera OUZZINE, Directrice de la citoyenneté et de la légalité, à la préfecture desHauts-de-Seine.
Représentant l'opérateur chargé de la propagande (La Poste) :
- Madame Géraldine Poisson, Responsable raccordement et transformation logistique, siègera àla commission de propagande du vendredi 27 février 2026,
- Monsieur Cyril Cathala, Superviseur courrier pilotage des flux exceptionnels régulation,représentant Monsieur le directeur opérationnel territorial courrier des Hauts-de-Seine, siègeraà la commission de propagande du lundi 2 mars 2026.
Le secrétariat sera assuré par :
- Madame Marion Abdou, cheffe du bureau de la réglementation générale, des élections et desassociations à la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3:
Cette commission siègera à la préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177 avenue Joliot Curie à Nanterre,les vendredi 27 février et lundi 2 mars 2026 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
ARTICLE 4:
Chaque candidat ou liste de candidats peut désigner un mandataire pour participer aux travaux de lacommission.
ARTICLE 5:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la présidente de la commission depropagande sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Pascal Gauci

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rwe EN UN AT me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
AlexandreBRUGÈRE
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
14
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard:01.40.97.20.00Télécopie01.40.97.25.21
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/