PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-121
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes /
8-2025-09-01-00018 - 176 -Délégation Mme BURG à compter du 1er
septembre 2025 (1 page) Page 3
8-2025-09-01-00019 - 177 - Délégation Mme BARBE à compter du 1er
septembre 2025 (2 pages) Page 5
8-2025-09-01-00020 - 178 - Délégation Mme SCHNEIDER à compter
du 1er septembre 2025 (1 page) Page 8
8-2025-09-01-00021 - 179 - Délégation Mme PONSINET à compter du
1er septembre 2025 (2 pages) Page 10
8-2025-09-01-00022 - 180 - Délégation M (2 pages) Page 13
8-2025-09-01-00023 - 181 - Délégation M (2 pages) Page 16
8-2025-09-01-00024 - 182 - Délégation M (2 pages) Page 19
8-2025-09-01-00025 - 183 - Délégation Mme PRINET à compter du 1er
septembre 2025 (2 pages) Page 22
8-2025-09-01-00026 - 188 - Délégation M (1 page) Page 25
8-2025-09-01-00027 - Décision 184 delegation-signature vprinet ght
fonctions achats (mr belviso) (2 pages) Page 27
8-2025-09-01-00028 - décision 185 - délégation Mr Bouillot - IFSI à
compter du 1er septembre 2025 (2 pages) Page 30
8-2025-09-01-00029 - DECISION 186 - DECISION DE DELEGATION -
Pharmacie à compter du 1er septembre 2025 (2 pages) Page 33
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025 / 639 portant délégation de
signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Grand Est (6 pages) Page 36
2
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00018
176 -Délégation Mme BURG à compter du 1er
septembre 2025
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00018 - 176 -Délégation Mme BURG à compter du 1er septembre
2025 3
Réf :DIRECTION GENERALELRP/NT/176/DG1N7/25
Destinataires :Mme V. BURGDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie Principalea)QQQQDossier Délégation signatureAffichage/publication
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de Agence Régionale de Santé, prononçant madésignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1° septembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1° septembre 2025,DECIDEque Madame Valérie BURG, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargéede l'organisation des soins, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 1" septembre 2025 jusqu'à la nomination d'unnouveau directeur.ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement de la Directiondes soins dont elle a la charge,à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions ayant un impact financier.ARTICLE2 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame Valérie BURG est désignée pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnéepour représenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans cecontexte, y compris en matière pénale.ARTICLE 3 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Spécimen signature de Madame Valérie BURG
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00018 - 176 -Délégation Mme BURG à compter du 1er septembre
2025 4
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00019
177 - Délégation Mme BARBE à compter du 1er
septembre 2025
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00019 - 177 - Délégation Mme BARBE à compter du 1er septembre
2025 5
DIRECTION GENERALERéf : LRP/NT/177/DG1N7/25
U
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de ' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de Agence Régionale de Santé, prononçant madésignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1° septembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1' septembre 2025,
DECIDE
Que Mme Aurélie BARBE, Directrice adjointe en charge de la direction des Affaires Médicales et Générales, des relations ville-hôpitalet de la direction déléguée du site de Fumay y compris l'EHPAD), reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 1°" septembre2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
ARTICLE 1 :> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement des affairesgénérales et le fonctionnement des affaires médicales, dont elle a la charge,=> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions ayant un impact financier, descontrats à durée indéterminée, des titularisations de médecins, des contrats de cliniciens, des contrats de praticienshospitaliers, contractuels et d'assistants.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :=> Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= Derendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 4 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame Aurélie BARBE est désignée pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pourreprésenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, ycompris en matière pénale.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00019 - 177 - Délégation Mme BARBE à compter du 1er septembre
2025 6
ARTICLE 5:Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Destinataires:Q)0QQQ)
Mme BARBEDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie PrincipaleDossier Délégation signatureAffichage/publication
Fait à Charleville-Méziéres, le 1% septembre 2025
,La Directrice par in
Lir OBIN-PELLERIN
Spécimen signature de Madame Aurélie BARBE
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00019 - 177 - Délégation Mme BARBE à compter du 1er septembre
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Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00020
178 - Délégation Mme SCHNEIDER à compter du
1er septembre 2025
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00020 - 178 - Délégation Mme SCHNEIDER à compter du 1er
septembre 2025 8
DIRECTION GENERALERéf : LRP/NT/178/DG1N7/25
Destinataires :QQIQIQIQ
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale de Santé, pronongant madésignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1% septembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1° septembre 2025,DECIDEQue Madame Patricia SCHNEIDER, en charge de la gestion des EHPAD (à l'exception de celui de Fumay) et de la direction déléguéedu site de Nouzonville, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 1 septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'unnouveau directeur.ARTICLE 1 :A l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement des EHPAD dontelle a la charge et USLD d'une part et concernant la Direction Déléguée du site de Nouzonville, d'autre part, à l'exclusion des courriersadressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions ayant un impact financier.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation := Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 4 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.' H Fait à Charleville-Mézières, le 1% septembre 2025La Directrice par intérim, ——7)i
Lin LLERIN
Mme SCHNEIDERDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie Principale Spécimen signature-de Madame Patricia
Dossier Délégation signatureAffichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00020 - 178 - Délégation Mme SCHNEIDER à compter du 1er
septembre 2025 9
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00021
179 - Délégation Mme PONSINET à compter du
1er septembre 2025
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00021 - 179 - Délégation Mme PONSINET à compter du 1er
septembre 2025 10
Réf :DIRECTION GENERALELRP/NT/179/DG1N7/25
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionalede Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé, pronongantma désignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1°septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1° septembre 2025,
DECIDE
que Madame Estelle PONSINET, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des Ressources Humaines reçoit à ce titredélégation permanente, à compter du 1 septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement de laDirection des Ressources Humaines dont il a la charge, ainsi que les mandats de paiement et de virement, les piècesjustificatives aux dépenses de personnel et aux charges y afférentes,à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des contrats à durée indéterminée, desconventions ayant un impact financier.
ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documentsrelevant de l'ordonnancement.ARTICLE 3 :En l'absence de Madame Aurélie BARBE , chargée de la Direction déléguée du site de Fumay, délégation est donnée,dans les mêmes conditions que celles dévolues à cette dernière, à Madame Estelle PONSINET, aux fins d'une part, de signer en mesnom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement du site de Fumay, à l'exclusion des courriersadressés aux élus et aux autorités de tutelle et d'autre part, d'assurer, la fonction d'ordonnateur et de signer en mes nom, lieu etplace, toutes pièces ou documents relevant de l'ordonnancement.
ARTICLE 4 :Ces délégations sont assorties de l'obligation := Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00021 - 179 - Délégation Mme PONSINET à compter du 1er
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ARTICLE 5 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame Estelle PONSINET estdésignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégationlui est donnée pour représenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions quis'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.ARTICLE 6 :Ces délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Fait à Charleville-Mézières, le 1% septembre 2025
Spécimensigngtyre de Madame EstelleONSINET
Destinataires :
OOOO
Mme PONSINETDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie PrincipaleDossier Délégation signatureAffichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00021 - 179 - Délégation Mme PONSINET à compter du 1er
septembre 2025 12
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00022
180 - Délégation M
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00022 - 180 - Délégation M 13
Réf :DIRECTION GENERALELRP/NT/180/DG1N7/25
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale de Santé, prononçant madésignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1° septembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1°" septembre 2025,
DECIDE
que Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur adjoint, chargé de la direction des finances, du contrôle de gestion, des services de lapatientèle, d'une part et de la Direction Déléguée du site de Sedan, d'autre part, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 1°septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
ARTICLE 1 :=> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement de la direction desfinances, du contrôle de gestion, des services de la patientèle, d'une part et de la Direction Déléguée du site de Sedan,d'autre part, dont il a la charge,=> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions ayant un impact financier.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant de?l'ordonnancement.Pour signer, en l'absence du Directeur référent, les bordereaux de mandats de paiement et de virement, les bordereaux detitres de recette ainsi que toutes pièces justificatives afférentes à ces bordereaux de recettes et de dépenses.Pour signer électroniquement les comptes de gestion du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :& Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00022 - 180 - Délégation M 14
ARTICLE 4 :En cas d'absence de Monsieur Fabrice GOBERT, ce dernier sera remplacé par Madame Laetitia HELLER, Attachéed'Administration, à qui il est donné délégation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur Fabrice GOBERT est désigné pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pourreprésenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, ycompris en matière pénale.
ARTICLE 6 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Destinataires :00QQ)QQ
M. GOBERTMme HELLERDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie PrincipaleDossier Délégation signatureAffichage/publication
Fait à Charleville-Mézières, le 1° septembre 2025La Pints + intérim"ee
Spécimen signature de Monsietit Fabrice
Spécimen signature de Madame LaetitiaHELLER
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00022 - 180 - Délégation M 15
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00023
181 - Délégation M
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00023 - 181 - Délégation M 16
DIRECTION GENERALERéf : LRP/NT/181/DG1N7/25
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale de Santé, prononçant madésignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1 septembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1° septembre 2025,
DECIDE
que Monsieur Pascal MIETTE, Directeur Opérationnel du GCS Inter Hospitalier des Ardennes, en charge de la direction des serviceslogistiques au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 1°" septembre2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
ARTICLE 1 :=> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement et la gestion desaffaires courantes de la Direction des services logistiques, dont il a la charge,=> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions ayant un impact financier.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :=> De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire=> De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 4 :En cas d'absence de Monsieur Pascal MIETTE, ce dernier sera remplacé, pour ce qui concerne l'article 1, par MonsieurVincent BELVISO, Directeur des services techniques, à qui il est donné délégation dans les mêmes conditions.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00023 - 181 - Délégation M 17
ARTICLE 5:Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur Pascal MIETTE est désigné pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pourreprésenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problémes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, ycompris en matiére pénale.
ARTICLE 6:Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Fait à Charleville-Mézières, le 1° septembre 2025
Lir
A
Spécimen signature de Monsieur PascalIETTELT
Destinataires :C) M. MIETTE(J DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLQI Trésorerie PrincipaleQI Dossier Délégation signatureQ Affichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00023 - 181 - Délégation M 18
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00024
182 - Délégation M
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00024 - 182 - Délégation M 19
DIRECTION GENERALERéf : LRP/NT/182/DG1N7/25
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de ' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Méziéres - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de Agence Régionale de Santé, prononçant madésignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1% septembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1% septembre 2025,
DECIDE
que Monsieur Vincent BELVISO, Ingénieur, en charge de la direction des services techniques, reçoit à ce titre délégation permanente,à compter du 1* septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
ARTICLE 1 :> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement et la gestion desaffaires courantes de la Direction des services techniques, dont il a la charge,=> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions ayant un impact financier.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :=> Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire=> Derendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 4 :Pour ce qui concerne les marchés publics de maîtrise d'œuvre, de contrôle et de travaux, aux fins de signer :M Tous les actes préparatoires aux appels d'offres,M Les courriers divers et avis aux candidats,
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00024 - 182 - Délégation M 20
Sont exclus de la délégation :M Les actes d'engagementM Les lettres de notificationM Les avenants des marchés ainsi que les rapports de présentation.
ARTICLE 5 :En cas d'absence de Monsieur Vincent BELVISO, ce dernier sera remplacé par Madame Valérie PRINET, Attachéed'Administration chargée des achats, à qui il est donné délégation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur Vincent BELVISO est désignépour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnéepour représenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans cecontexte, y compris en matière pénale.
ARTICLE 7 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Fait à Charleville-Mézières, le 1% septembre 2025La Directrice par intérim,
—Linda ROBIN-PELLERIN
Spécimen signature dg Monsieur Vincent
Spécimen signature de Madame ValériePRINET
"
Destinataires :QC)QQQQQ
M. BELVISOMme PRINETDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DS!-DLTrésorerie PrincipaleDossier Délégation signatureAffichage/pubtication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00024 - 182 - Délégation M 21
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00025
183 - Délégation Mme PRINET à compter du 1er
septembre 2025
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00025 - 183 - Délégation Mme PRINET à compter du 1er septembre
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DIRECTION GENERALERéf : LRP/NT/183/DG1N7/25
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale de Santé, prononçant madésignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1° septembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1° septembre 2025,
DECIDE
que Madame Valérie PRINET, Attachée d'Administration, en charge de la direction des achats, reçoit à ce titre délégation permanente,à compter du 1°" septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
ARTICLE 1 :=> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement et la gestion desaffaires courantes de la Direction des achats, dont elle a la charge,=> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des conventions ayant un impact financier.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :=> Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= Derendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 4 :Pour ce qui concerne les marchés publics de maîtrise d'œuvre, de contrôle et de travaux, aux fins de signer :M Tous les actes préparatoires aux appels d'offres,TM Les courriers divers et avis aux candidats,
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00025 - 183 - Délégation Mme PRINET à compter du 1er septembre
2025 23
M Les actes d'engagementM Les lettres de notificationM Les avenants des marchés ainsi que les rapports de présentation.
ARTICLE 5 :En cas d'absence de Madame Valérie PRINET, cette dernière sera remplacée par Monsieur Vincent BELVISO en charge dela direction des services techniques, à qui il est donné délégation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame Valérie PRINET est désignée pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pourreprésenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, ycompris en matière pénale.
ARTICLE 7 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Fait à Charleville-Mézières, le 1% septembre 2025La Directrice pa
Linda ROBIN-PELLERIN
Spécimen signature/de Madame Valérie
Destinataires :C) Mme PRINETCI M. BELVISOQ DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLQ Trésorerie PrincipaleQ Dossier Délégation signatureQ Affichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00025 - 183 - Délégation Mme PRINET à compter du 1er septembre
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Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00026
188 - Délégation M
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00026 - 188 - Délégation M 25
Fai
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DDEECCIISSIIOONN DDEE DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale de
Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des Centre
Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,

Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé, prononçant ma
désignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 1er septembre 2025 et
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,

Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2025,

D E C I D E



Que Monsieur Samuel LEGROS, Directeur du système d'information, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 1er
septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.


ARTICLE 1 :

 à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement du service du
système d'information, dont il a la charge, à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle, des
conventions ayant un impact financier.

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur Samuel LEGROS est désigné pour
participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour
représenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, y
compris en matière pénale.

ARTICLE 3 :

Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.


Fait à Charleville-Mézières, le 1 er septembre 2025

La Directrice par intérim,


Linda ROBIN-PELLERIN

Destinataires :
 M.LEGROS
 DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DL
 Trésorerie Principale
 Dossier Délégation signature
 Affichage/publication
DIRECTION GENERALE



Réf : LRP/NT/188/DG1N7/25

Spécimen signature de Monsieur Samuel
LEGROS
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00026 - 188 - Délégation M 26
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00027
Décision 184 delegation-signature vprinet ght
fonctions achats (mr belviso)
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00027 - Décision 184 delegation-signature vprinet ght fonctions
achats (mr belviso) 27
Groupement Hospitalierde Territoire Novd-Ardenne
Etablissement support du GHTDIRECTION GENERALERéf : LRP/NT/184/DG1N7DELEGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATSVu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, relatif aux groupements hospitaliers de territoire,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à 35,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative al'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Ardenne en date du 17 juin2016,Vu le règlement intérieur du GHT Nord Ardenne en date du 18 décembre 2017,Vu l'organigramme de la fonction achats du GHT NORD ARDENNE en vigueur à compter du 1° janvier2018,Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification del'arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan -Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de l' AgenceRégionale de Santé, prononçant ma désignation en qualité de directrice par intérim du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes ainsi que de la direction commune entre le Centre Hospitalier Bélair etl'EHPAD de Rocroi, à compter du ler septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,
DECIDEARTICLE 1 :Outre la délégation de signature, accordée à Madame Valérie PRINET, en sa qualitédirectrice des achats du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Que Madame Valérie PRINET, désignée en qualité de Directrice achats du GHT NordArdenne, reçoive à ce titre et à compter du 1" septembre 2025, délégation totale sur l'ensemble dupérimètre achats du GHT NORD ARDENNE, à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisionset documents concernant les achats et les marchés publics relatifs au GHT NORD ARDENNE.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00027 - Décision 184 delegation-signature vprinet ght fonctions
achats (mr belviso) 28
ARTICLE 2 :
A compter du 1% septembre 2025, en cas d'absence de Madame Valérie PRINET,délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Monsieur Vincent BELVISO, directeur des servicestechniques du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 1° septembre 2025
Le Directrice par intérim,
Linda ROBIN-PELLERIN
Spécimen signature de Madame Valérie PRINET Spécimen signature de Monsieur Vincent BELVISO
Destinataires :Madame PRINETMonsieur BELVISOCentre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes : D.S.E. — DAF — TPCentre Hospitalier Bélair : D.S.E. — DAF - TPDossier Délégation signatureAffichageOOOOood
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00027 - Décision 184 delegation-signature vprinet ght fonctions
achats (mr belviso) 29
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00028
décision 185 - délégation Mr Bouillot - IFSI à
compter du 1er septembre 2025
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00028 - décision 185 - délégation Mr Bouillot - IFSI à compter du 1er
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DIRECTION GENERALERéf : LRP/NT/185/DG1N7DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 etR.6143-38,Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires) du codede la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêtéAgence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes par fusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier Bélair en date du 1% mars 2024 de MonsieurDavid BOUILLOT, Directeur des soins classe normal, en tant que Directeur des instituts auprès de l'institut deFormation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel »,rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à raison de 5 %,Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier Bélair en date du ler mars 2024 de MonsieurChristophe BAILLY, cadre de santé paramédical hors classe, auprès de l'institut de Formation en SoinsInfirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel » rattaché au CentreHospitalier Intercommunal nord Ardennes, à raison de 35 %.Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de Agence Régionale deSanté, pronongant ma désignation en qualité de directrice par intérin du Centre Hospitalier Intercommunalnord Ardennes, à compter du ler septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David BOUILLOT, Directeur desSoins, Directeur de l'institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel » rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, pour signerl'ensemble des documents afférents aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants, notammenttout ce qui concerne :> la formation (épreuves de sélection, rentrée, fiche de résultats et appréciations, conventions destage et stages Erasmus, indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants, conventions definancement relatives aux frais de formation...),la gestion de institut (agrément, gestion du personnel, procès-verbaux des instances internes àl'institut, taxe d'apprentissage, partenaires universitaires, intervenants extérieurs, conventions etcourriers...).Vv
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00028 - décision 185 - délégation Mr Bouillot - IFSI à compter du 1er
septembre 2025 31
Article 2: En l'absence de Monsieur David BOUILLOT, Directeur des soins, Directeur de l'institut deFormation en Soins Infirmiers (IFS1) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel »rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, délégation est donnée a Christophe BAILLYcadre de santé paramédical hors classe, sur l'ensemble des délégations de signature affectées à MonsieurDavid BOUILLOT.En cas d'absence simultanée de Monsieur David BOUILLOT et Monsieur Christophe BAILLY, délégation estdonnée à Monsieur Laurent GENTIL, Cadre Supérieur de Santé.Article 3 : Cette présente décision prend effet à compter du 1' septembre 2025.
Fait à Charleville-Mézières, le 1° septembre 2025La Directrice le
Spécimen de la signature de-Monsieur David BOUILLOT
Destinataires :Monsieur BOUILLOTMonsieur BAILLYMonsieur GENTILDRH-DSDAFTrésorerie PrincipaleDossier délégation de signatureAffichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00028 - décision 185 - délégation Mr Bouillot - IFSI à compter du 1er
septembre 2025 32
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2025-09-01-00029
DECISION 186 - DECISION DE DELEGATION -
Pharmacie à compter du 1er septembre 2025
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00029 - DECISION 186 - DECISION DE DELEGATION - Pharmacie à
compter du 1er septembre 2025 33
DIRECTION GENERALERéf : LRP/NT/186/DG1N7c/25
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38,Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santépublique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu l'arrêté de Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes parfusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté 2025-2155 en date du 21 juillet 2025 de Madame la Directrice Générale de l' Agence Régionale de Santé,prononçant ma désignation en qualité de directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, àcompter du ler septembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du ler septembre 2025,DECIDEArticle unique :Il est donné délégation permanente, à compter du 1 septembre 2025, aux fins de certifier les liquidations etde justifier le service fait sur les factures imputables aux crédits dont ils ont la gestion, aux pharmaciens dontles noms suivent : Docteur Olivier GALLON, praticien hospitalier, gérant de la PUI CHInADocteur Sandrine DENELLE, praticien hospitalierDocteur Aude FACCHIN, praticien hospitalierDocteur Céline FACCHIN, praticien hospitalierDocteur Laura JOSSE, praticien HospitalierDocteur Dominique LETELLIER, praticien hospitalierDocteur Simon LETELLIER, praticien hospitalierDocteur Salomé MARTIN, pharmacien AssistantDocteur Mélanie ROBIN, praticien hospitalierDocteur Esther ROLLAND), praticien hospitalierDocteur Lahcen SOUISSI, praticien hospitalier
VVVVVVVVVVWV
Fait à Charleville-Méziéres, le 1° septembre 2025La ee
Linda ROBIN-PELLE}Destinataires :e Drs GALLON —- DENELLE — FACCHIN CELINE —FACCHIN AUDE- JOSSE - - LETELLIER SIMON —LETELLIER DOMINIQUE — MARTIN - ROBIN - ROLLAND — SOUISSIPharmacieDAFTrésorerie PrincipaleDossier délégation de signatureAffichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00029 - DECISION 186 - DECISION DE DELEGATION - Pharmacie à
compter du 1er septembre 2025 34
Spécimen de la signature du Docteur Olivier GALLON
0.6
Spécimen de la signature du Dr Sandrine DENELLE
Spécimen de la signature du Dr Céline FACCHINSpécimen de la signature du Dr Aude FACEHIN
VvSpécimen de la signature du Dr Laura JOSSE
Spécimen de la signature du Dr Simon LETELLIERSpécimen de la signature du Dr Salomé MARTIN
Spécimen de la signature du Dr Mélanie ROBINSpécimen de la signature du Dr/Esther ROLLAND
Spécimen de la signature du Dr Lahcen SOUISSI
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2025-09-01-00029 - DECISION 186 - DECISION DE DELEGATION - Pharmacie à
compter du 1er septembre 2025 35
Préfecture des Ardennes
8-2025-09-24-00001
Arrêté n° 2025 / 639 portant délégation de
signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Grand Est
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025 / 639 portant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est 36
PREFET irectiDirection de la citoyennetéDES ARDENNES et de la légalitéLibertéBealicéFraternité
Arrêté n° 2025/ 63)portant délégation de signaturea Monsieur Marc HOELTZEL,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Grand Est
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du domaine de l'État ;VU le code de la voirie routière ;VU le code minier;VU le code de la route;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale dela République ;VU les dispositions législatives et réglementaires applicables aux activités exercées par lesdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ensembleleurs textes d'application;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025 / 639 portant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est 37
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale del'État et de commissions administratives ;Vu le décret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;VU l'arrêté ministériel du 3 juin 2024 nommant M. Marc HOELTZEL, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Grand Est à compter du 15juillet 2024 ;VU la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°: Délégation est donnée a Monsieur Marc HOELTZEL, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Grand Est, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actes et décisions relatifs aux domaines ci-après désignés, dans ledépartement des Ardennes :Eau, biodiversité, paysagesEBP1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclarationou de dépôt de dossier, adressé a son service, dans les matières relevant de lacompétence du serviceProtection des espécesEBP 2 - Décisions relatives a la mise en oeuvre de la convention sur le commerceinternational des espèces de faune et de flore sauvages menacéesd'extinction (CITES) et de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant ses modalitésd'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et(CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE)n°338/97;- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortuesmarines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par lesfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par lesfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 etprotégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articlesL.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.EBP3 Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privéesafin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant étre menés dansle cadre de l'article L.411-1 A du code de l'environnementEBP4 Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1et L411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025 / 639 portant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est 38
flore sauvages protégées :a) décisions relatives a la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation,la perturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mam-mifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégées;b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sitesde reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles etamphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les parties du ter-ritoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplace-ment naturel des noyaux de populations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, lacueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végé-taux d'espèces protégéesEBP5 Autorisations prévues au II de l'article L411-5 et au II de l'article L411-6 ducode de l'environnement, relatives aux espèces exotiques envahissantes, etpermis d'accompagnement prévus au Règlement d'exécution (UE) 2016/145du 4 février 2016 :- introduction dans le milieu naturel;- introduction sur le territoire national, détention, transport, utilisation etéchange de spécimens.EBP6 Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégéeset pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux oùcelle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code del'environnementProtection des monuments naturels et des sitesEBP 7 Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sitesEBP8 Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétairesconcernés et aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, ainsiqu'au conservateur des hypothèquesEBP9 Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseild'État de classement aux services déconcentrés de l'État dans ledépartement, au conservateur des hypothèques et aux propriétairesconcernésEBP 10 Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec lesprescriptions qui accompagnent les décisions de classementEBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France desdéclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventairedépartementalEBP 12 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur lesdemandes d'autorisations spéciales de travaux en site classéPrévention des risques anthropiquesEnvironnement industriel et déchetsActes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les servicesintéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protectionde l'environnement et plus particulièrement :PRA1 - Saisine de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matièred'environnement mentionnée à l'article L122-1 et informer le demandeur decette saisine- Courriers de consultation des services et de l'Autorité Environnementaledans le cadre de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation etd'enregistrement et des modifications notables ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025 / 639 portant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est 39
PRA 2 - Courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier- Courrier de demande de compléments ;- Courrier au pétitionnaire l'invitant a substituer sa demande d'enregistrementpar une demande d'autorisation ou une déclaration.PRA 3 Décision sur la complétude et la régularité du dossierPRA 4 Jugement du caractére non substantiel ou substantiel des demandes demodification notable;PRA 5 Demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (enapplication de l'article L. 181-13 du Code de l'environnement) ;PRA 6 Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre al'exception des mises en demeure et sanctions administrativesSont exclus de la présente délégation (PRA1 a 6):- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;- les arrêtés de prorogation de délais ;- les arrêtés de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions complémentaires ;- les arrêtés de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation, travauxd'office, suspension, suppression, fermeture).Gestion du sol et du sous-solPRA 7 Autres décisions relatives à la recherche età l'exploitation des mines etstockages souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6PRA 8 Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines: décisionsrelatives aux titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds,Combustibles liquides, Explosifs, Grisou, Moteurs thermiques, Poussièresinflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant RèglementGénéral des Industries Extractives.PRA 9 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris lesconventions avec des tiers et/ou les collectivités localesPRA 10 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers àl'exception des collectivités localesEquipements sous pressionPRA 11 Reconnaissance des services d'inspectionPRA 12 Transmission des rapports d'enquête sur accidentPRA 13 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en serviceTransportsContrôle des véhiculesTRA 1 Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués a larubrique 2);2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour lesvéhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions individuellesétrangères, réceptions individuelles harmonisées, dérogationsTRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports demarchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandisesdangereuses et des petits trains routiers touristiquesTRA 3 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route desmarchandises dangereusesTRA 4 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales detype de petites séries (NKS)
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025 / 639 portant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL,
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TRA 4.1Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisationdes véhicules d'interventionCentres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenantTRA 5 Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et descontrôleurs y intervenantTRA 6 Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour lesvéhicules concernés par ces contrôlesTRA 7 Sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôletechnique pour les véhicules concernés par ces contrôlesInfrastructuresTRA 8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routierdont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est:a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire enapplication du code de l'expropriation.b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement si-gnés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés pri-vées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques et tous travauxd'investigation sur le terrain.c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signéspar le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privéspour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de construction depontsd) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation desopérations routières, et tous les documents y afférant.e) Approbations d'opérations domanialesf) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu deleur aliénation.g) Reconnaissance des limites des routes nationalesh) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une ces-sion de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité localeAménagement, énergies renouvelablesAER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, a la distribution, ala fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,AER 2 Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergieAER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4 Actes relatifs à la fourniture de gazAER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelablesautorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offreRisques naturels et hydrauliquesRisques et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)RNH 1 Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre duCode de l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)RNH 2 Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution desmarchés conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention desRisques Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)RNH 3 Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention desRisques Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)RNH 4 Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives auFonds de prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
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Article 2: En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,Monsieur Marc HOELTZEL peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature auxagents placés sous son autorité. La signature des agents habilités est accréditée aupres ducomptable payeur.Article 3 : Monsieur Marc HOELTZEL adresse chaque trimestre au Préfet un compte-rendude l'utilisation de la délégation de signature.Article 4 : L'arrêté n° 2025 / 577 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Grand Est, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présentarrêté.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et Monsieur Marc HOELTZEL, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes, et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le24 SEP. 2025Le préfet,
Christian] CHASSAING
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