BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-115
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA
(12 pages) Page 4
R53-2024-10-08-00012 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU (4
pages) Page 17
R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS (7
pages) Page 22
R53-2024-10-08-00014 - Arrêté modificatif de composition de la CSP (6
pages) Page 30
R53-2024-10-08-00021 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de financement des frais de siège social au groupement GCSMS APAJH
22-29-35 (4 pages) Page 37
R53-2024-10-08-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-50 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume Regnier de
Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'Hospitalisation de
courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou l'autorisation de psychiatrie
de mention adulte (3 pages) Page 42
R53-2024-10-08-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-79 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Redon
Carentoir en vue d'obtenir sur son site de Redon l'autorisation de
psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentement (4 pages) Page 46
R53-2024-10-08-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2024-84 portant sur la
demande présentée par l'EPSM Finistère Sud en vue d'obtenir
l'autorisation sur son site du CHIC de Quimper de psychiatrie de mentions
adulte et soins sans consentement (3 pages) Page 51
R53-2024-10-08-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-85 relative à la
demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital la Villeneuve l'autorisation de
psychiatrie de mention adulte (3 pages) Page 55
R53-2024-10-08-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/44 relative à la
demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital Kerglanchard l'autorisation de
psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentement (4 pages) Page 59
R53-2024-10-08-00002 - Décision ARS Bretagne n° 2024/46 relative à la
demande présentée par le CHRU de Brest en vue d'obtenir sur son site
de l'Hôpital Morvan l'autorisation de psychiatrie de mention adulte (3
pages) Page 64
2
R53-2024-10-08-00001 - Décision ARS Bretagne n° 2024/47 relative à la
demande présentée par le CHRU de Brest en vue d'obtenir sur son site
de l'Hôpital de la Cavale Blanche l'autorisation de psychiatrie de mention
adulte (3 pages) Page 68
R53-2024-10-08-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2024/50 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume Regnier de
Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'hospitalisation de courte
durée Lanteri Laura de Pontchaillou l'autorisation de psychiatrie de
mention adulte (3 pages) Page 72
R53-2024-10-08-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/52 relative à la
demande présentée par l'établissement public de santé mentale
du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de l'adulte
sur son site de la clinique de l'Odet à Quimper (3 pages) Page 76
R53-2024-10-08-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2024/64 relative à la
demande présentée par l'EPSM du Finistère Sud en vue d'obtenir sur
son site de LA CANOPEE à Quimper, l'autorisation de psychiatrie de
mention adulte (3 pages) Page 80
R53-2024-10-08-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/65 relative à la
demande présentée par l'Etablissement public de santé mentale du
Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention
enfant/adolescent sur son site de la Maison thérapeutique du collégien
et du lycéen à Quimper (3 pages) Page 84
R53-2024-10-08-00004 - Décision ARS Bretagne n° 2024/81 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier Ferdinant Grall à
Landerneau en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mentions
adulte et soins sans consentement (5 pages) Page 88
DIRM /
R53-2024-10-08-00015 - Arrêté relatif à la pêche de la seiche au chalut
en baie de Lannion (4 pages) Page 94
3
ARS
R53-2024-10-08-00011
Arrêté modificatif de composition de la CRSA
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Alæ TM *--<ce Régionale de Santé
Collège 2a : Mme Sonia MOREAU remplace M. Bruno LE CLEZIO
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
CRSA-AP 2024.10
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
Collège 2a : M. Jean-Yves BLANDEL remplace M. Jean-Yves BECHU
Collège 2a : Mme Amandine LEFEVRE remplace Mme Pascale TERROM
Collège 3 : M. Claude JUCHET suppléant 1 et M. Thomas ROUX suppléant 2 (sur désignations du CTS brocéliande atlantique)
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec
Vu l'arrêté CRSA-AP 2024.05 du 31 mai 2024 portant modification de la composition nominative de la CRSA
Collège 6a : M. Eric LACOUTURE remplace M. Yves PEUZIAT (départ en retraite)
Collège 6c : Mme Isabelle LEPEU désignée suppléante de Mme Bénédicte POPINEAU
Collège 6a : Mme Nathalie PASQUIER remplace Mme Isabelle CHAUVET (changement de poste)
Article 1er : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 104 membres ayant voix délibérative répartis en 8
collèges. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
ARRETE
Considérant les demandes de modifications reçues depuis la denirère mise à jour ;
Collège 7c : Dr Jérôme TOSUN remplace le Dr GRANGE
Collège 7c : Dr Jean-Paul LEMBELEMBE remplace le Dr BOURGOGNE
1
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 5
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
MADAME BURONFOSSE-BJAI PASCALE, Directrice régionale des douanes - ou son représentant
MONSIEUR DAUMAS FABRICE, Directeur régional DRAJES - ou son représentant
MADAME CHARDONNIER ISABELLE, Directrice régionale DRAC - ou son représentant
MONSIEUR BIED-CHARRETON HUGUES, Directeur régional DRFIP - ou son représentant
MADAME NOGUERA ELISE, DG ARS BRETAGNE - ou son représentant
Article 2 : La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend également 13 membres qui participent, avec voix
consultative, à ses travaux :
Article 3 : Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège, mais peut être membre d'une ou plusieurs commissions spécialisées.
Article 4 : Le mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne est de cinq ans, renouvelable. Tout
membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30
septembre 2026.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
MONSIEUR LEVA OLIVIER, Président Conseil CPAM 22 - ou son représentant
MADAME WATTELET MARIE-CHRISTINE, 1ère Vice Présidente MSA Armorique - ou son représentant
MONSIEUR GUSTIN PHILIPPE, Préfet de Région - ou son représentant
MONSIEUR CARE PATRICK, Président CESER - ou son représentant
MONSIEUR ETHIS EMMANUEL, Recteur d'Académie - ou son représentant
MADAME DESCACQ VERONIQUE, Directrice régionale DREETS - ou son représentant
MONSIEUR FISSE ERIC, Directeur régional DREAL - ou son représentant
MONSIEUR STOUMBOFF MICHEL, Directeur régional DRAAF - ou son représentant
2
08/10/2024
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 6
QUEMERE
2nd suppléant En cours de désignation
BERNARD
BERNARD
MADAME
TILLIER DOMINIQUE
LE BOURHIS
ARMELLE
1er suppléant MADAME
BILLARD
AMF 22
AMF 22
En cours de désignation
MADAME
LE ROCH
MADAME
Quimperlé communauté
1er suppléant MADAME CHAPPE
1er suppléant
ABADIE FLORENCE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
MICHEL
GUEGAN
c) Groupements de communes
Titulaire
1er suppléant MONSIEUR LOUIS
MADAME
JOCLEYNE
MADAME
GUILLAUME
MELINA
GUILLAUME
HELENE
MARINA
1er suppléant
Titulaire
MONSIEUR PIEDVACHE
Titulaire MADAME
MONSIEUR ROBIC
1er suppléant
GOALEC
ELISABETH
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
LE MOAL
MADAME
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME
JOUNEAUX-PEDRONO
Titulaire
MARIE-FRANCOISE
2nd suppléant
FANNY
2nd suppléant
ISABELLE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MARTINE
Titulaire
2nd suppléant
Communauté de communes Saint Méen Montauban
Communauté de communes Haute Cornouaille
MADAME
Communauté de communes Douarnenez
Pontivy communauté
MONSIEUR
MONSIEUR
MONSIEUR ROPERS MARC
Quimperlé communauté
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MADAME
MONSIEUR
MADAME
JARLIGANT
MESSAGER
MADAME FORTIN LAURENCE
PARMENTIER
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE
MADAME CADUDAL VERONIQUE
2nd suppléant MONSIEUR GALLIER MAXIME
2nd suppléant MADAME
b) Conseils départementaux
a) Conseil régional
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
1er suppléant MADAME
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE
QUILAN SYLVIE
Titulaire
JALU
ROZENN
MARIE-ODILE
RAYMOND
2nd suppléant MADAME PLOUHINEC
Titulaire LE CALLENNEC
Titulaire
2nd suppléant
Dinan agglomération
1er suppléant
d) Communes
LE BECHEC CAROLE
1er suppléant MONSIEUR PONCHON
2nd suppléant
Lannion Trégor communauté
EVELYNE
1er suppléant MONSIEUR PHILIPPE JEAN-YVES
Titulaire MADAME GASPAILLARD
FRANCOIS
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CRSA
3
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 7
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME
URAF BRETAGNE
JEAN-YVES
2nd suppléant
CHEVALIER SERGE
UNAFAM
MARYANNICK
Titulaire
Titulaire MADAME
b) Associations de retraités et personnes âgées
ANNETTEHENNEQUIN2nd suppléant MADAME
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire
UNAFAM
MONSIEUR QUERE JEAN-YVES
Titulaire
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE
BERTHAULT ANNE-MARIE
1er suppléant JOEL
ADMR de Bretagne
HEUZE
UNA Bretagne
UNAPEI BRETAGNE
ADMD
Ligue contre le cancer 22
1er suppléant MONSIEUR
UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR
MEUNIER
CORDIER
LE FALHER CHRISTIAN
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
Titulaire MADAME
Titulaire
JACK
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY
MONSIEUR
1er suppléant
2nd suppléant
FRANCINELAIGLE
MONSIEUR
MONSIEUR BLANDEL
1er suppléant
CEDRIC
2nd suppléant
SURGET
France REIN
Association Huntington France
France Rein
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
AFM-TELETHON
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
MASSON
GAETAN THIERRY
2nd suppléant MONSIEUR
PATRICK
1er suppléant MONSIEUR
MADAME LABELLE MARTINE
LESNE
Titulaire MADAME JEGU
MADAME
CHRISTIEN
HENRI
APF France HandicapMADAME LEFEVRE AMANDINE
En cours de désignation
SONIA
SERGINE
JOSIANNE
2nd suppléant
AMF 56
LUCAS
MOREAU
Titulaire
LEMOINEMONSIEUR
MONSIEUR
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MONSIEUR
MADAME
NADESAN
AIDES
MADAME THOMAS TOULOUZOU
YANNICK
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR DE DIEULEVEULT LOIC
AMF 35
JEAN-JACQUES
AMF 29
AMF 56
En cours de désignation
a) Associations agréées (article L. 1114-1)
AMF 29
AZGAG
ANNE-CATHERINE
France alzheimer 29
GENERATIONS MOUVEMENT
Association famille catholique
MONSIEUR DURAND
1er suppléant
Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux
et maternités de proximité
En cours de désignation
MOHAMMED
Titulaire
AUFFET
MORGANE
MONSIEUR
MADAME
FRANCOISE
LUDOVIC
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
4
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 8
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
En cours de désignation
CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR MARQUET
1er suppléant MADAME LOZAC'H
SYLVAIN
2nd suppléant En cours de désignation
CATHERINE
c) Associations des personnes handicapées
2nd suppléant
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE
LE BOURHIS
FABRICE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
CTS Finistère Penn Ar Bed
DESCHAMPS PIERRE-YVES
1er suppléant MONSIEUR
CDCA du Finistère
MARYVONNE
MONSIEUR ABGRALL
2nd suppléant En cours de désignation
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
CDCA d'Ille et Vilaine1er suppléant MADAME GOUINEAU JESSICA
Titulaire MONSIEUR
FRANCOISE
HERVE
Titulaire MADAME MARCHAND
1er suppléant MADAME MANCHEC
2nd suppléant
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
Titulaire MONSIEUR
MADAME THOUVENOT
RAMET PHILIPPE
1er suppléant MADAME FRANCANNET CHANTAL
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM
ROULEAU
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
CLAUDINE
MONSIEUR
En cours de désignation2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Brocéliande AtlantiqueJUCHET CLAUDE
BACHY
En cours de désignation
Titulaire DIDIER
MAIGNANMADAME
Titulaire MADAME
PATRICK
YANNICK
1er suppléant MONSIEUR DUTHEIL GILLES
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN
RENE
Titulaire
NICOLAS
ROUX
GILBERT
2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Haute Bretagne
LE GALLO
1er suppléant MADAME LEPAGE
1er suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
CTS Lorient, Quimperlé
MONSIEURTitulaire
THOMAS
CTS Lorient, Quimperlé
ELISABETH CTS Haute Bretagne
ZLOTNIK
JULIEN
LECLERC PATRICK
1er suppléant
CTS Haute Bretagne
CTS Finistère Penn Ar Bed
CTS Finistère Penn Ar Bed
MONSIEUR2nd suppléant
LOHER
JESSICA
2nd suppléant
MONSIEUR
MONSIEUR
LAMEZEC
CDCA d'Ille et Vilaine
5
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 9
FO
FO
AXESS
CFTC
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
FRAYGEFOND
THIEBAULT
MONSIEUR ULLIAC
DOMINIQUE
2nd suppléant VIVIANE
MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire MONSIEUR
4°/ Collège des partenaires sociaux
NEDELEC
ANGELINA
2nd suppléant MONSIEUR HENRY
Titulaire
MONSIEUR LEDUC JEAN-JACQUES CTS Saint Malo, Dinan
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR BELLEGUIC
a) Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
CTS Cœur de Breizh
Titulaire
CFTC
1er suppléant MADAME
BENOIT
PHILIPPE
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN
MEDEF Bretagne
LEBLOND REGIS
CAUMONT
1er suppléant MONSIEUR
CFTC
PASCALE
2nd suppléant
MEDEF BretagneVALERIE2nd suppléant MADAME
FO
STEPHANE
1er suppléant
MONSIEUR MEDEF BretagneLAMANT
Titulaire
U2P BRETAGNE
CPME Bretagne
CPME Bretagne
2nd suppléant ANNE KARINE
PIERRE
Titulaire MADAME
LABBE
MADAME CPME BretagneSTOCCHETTI
MADAME
1er suppléant MONSIEUR DESDOIGTS JACKY CTS Armor
DAVID
MONSIEUR
VAN MELKEBEKE ERIC CTS Cœur de Breizh
1er suppléant MONSIEUR CHEVASSU XAVIER CTS Cœur de Breizh
2nd suppléant MADAME LAPORTE JESSICA CTS Armor
En cours de désignation
CFDT
BERNARD
HERVE
MONSIEUR VAYSSE
2nd suppléant
LE ROUX OLIVIER
1er suppléant MONSIEUR
DIDIER
Titulaire
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY
MONSIEUR BARON
En cours de désignation
1er suppléant
CGT
CFDT
CFE CGC
CGT
CGTGAGNARD1er suppléant
Titulaire
AUVET CHARLES
MATTHIEU
1er suppléant MONSIEUR BOUDET STEPHANE
2nd suppléant
MONSIEUR
GILLES
LE BOURLAIS CHRYSTELE CTS Saint Malo, Dinan
1er suppléant
MADAME VAN ACKER ROSELYNE
AXESS
BAIXE PATRICK
MADAME
POSTOLLEC STEPHANE
MADAME
UGUEN CFDT
CTS Armor
Titulaire
DELVILLE PERRINE
1er suppléant
6
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 10
2nd suppléant MONSIEUR
CONDON
2nd suppléant MADAME ARHANT
TREGUER
Directeur Sauvetage de l'enfant à l'adulte 35 / URIOPSS
MONSIEUR
Association Douar Nevez
CSAPA CAARUD du Morbihan
URAF
CARSAT Bretagne
CARSAT Bretagne
Titulaire MONSIEUR STEVEN DG Fondation Masse Trevidy / URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT
2nd suppléant
THOMAS
MARIE-LUCE
2nd suppléant
Titulaire
Croix Rouge Française
CARPENTIER
GARENAUX
Titulaire
CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
MONSIEUR
PILET
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
JAN CHRISTOPHE
UNCAM
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE
Mutualité Française Bretagne
Mutualité Française Bretagne
JEAN
MONSIEUR
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MARYSE
MARTIN
2nd suppléant
UNAPLTitulaire
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD
1er suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR MOY JEROME
MONSIEUR OMNES BERNARD
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
1er suppléant
OLIVIER
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL
MONSIEUR PICHON PHILIPPE
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Fondation Abbé Pierre
LE BIHAN
Titulaire MONSIEUR
FROMAGEAU1er suppléant MADAME
MONSIEUR GUILLEVIN
Fédération régionale des centres d'information sur les droits
des femmes et des familles Bretagne
ARASS
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MADAME
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
STEPHANE
Titulaire
MONSIEUR MARTEIL ERWAN DG AMISEP / URIOPSS
f) Représentants des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques
UNCAM
Titulaire
PANIS
Titulaire
c) Représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF)
CAF d'Ille et Vilaine
FABIENNE
1er suppléant
CAF d'Ille et Vilaine
CAF d'Ille et Vilaine
YANNICK
2nd suppléant MADAME HUILLERY
d) Représentants de la mutualité française
ISABELLE
Mutualité Française Bretagne
MICHEL
CARSAT Bretagne
MADAME COLAS
e) Representants des régimes d'assurance maladie
EMMANUEL
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
GOUELOU
SANDRINE
MONSIEUR
ROMUALD
REGIS
7
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 11
COIGNEC BERTRAND DG Les Amitiés d'Armor / FEHAP
En cours de désignation
CATHERINE
1er suppléant MONSIEUR SENECAL DAVID
En cours de désignation
ORS Bretagne
CREAI Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
MADAME
NORGEOT
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
MONSIEUR
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
MADAME BURGAZZI
Fédération santé et habitat
2nd suppléant En cours de désignation
PASQUIER
DREETSMADAME KERBIRIOU
DREETS
LACOUTURE
PMI 35
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
b) Représentants des services de santé au travail
DIDIER EMMANUEL
COMBE
En cours de désignation
1er suppléant
ANNIE
ISABELLE
PMI 22
MICHEL
1er suppléant MONSIEUR RAOUL PHILIPPE
Association Addictions France Région Bretagne
URUAJ Bretagne
SOLINNE
LE BOT MICHEL
KARINNE
PMI 29
YANNICK
IREPS
2nd suppléant MONSIEUR
Défi Santé NutritionMADAME
MERCIER
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT
MADAME
Titulaire MONSIEUR
GIROUX-METGES
LUC
Titulaire
DUROUCHOUX
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR
2nd suppléant
Titulaire
En cours de désignation
Titulaire MADAME
PRESTEL
MADAME TRON
Rectorat d'Académie de Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
Titulaire
En cours de désignation
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE
Titulaire MADAME POPINEAU BENEDICTE
DREETS
PMI 56
2nd suppléant
Titulaire
ERICTitulaire MONSIEUR
NATHALIE
2nd suppléant
2nd suppléant
COUEDON
Rectorat d'Académie de Bretagne
1er suppléant MADAME
MONSIEUR
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
DREETS
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire
2nd suppléant
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
POULAIN Liberté Couleurs
MARIE-AGNES
DELPHINE
1er suppléant
ASEPT Bretagne
1er suppléant
ISABELLE
CALMANTI SARAMADAME1er suppléant
8
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 12
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE
CORINNE
Titulaire MONSIEUR
BLAIZE
Titulaire
BOURHIS VALERIE
2nd suppléant MONSIEUR
LEMBELEMBE JEAN-PAUL
1er suppléant
DE CREVOISIER RENAUD
ARIANE
1er suppléant
HELENE
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
MONSIEUR
PASCAL
DROUET
GUILLO
CENTRE EUGENE MARQUIS
Titulaire MADAME
MADAME LECOUSTRE
MADAME BENARD
Titulaire
CHAMOIS
DUBOIS
CENTRE EUGENE MARQUIS
MONSIEUR YVES LE BARON CENTRE EUGENE MARQUIS
MONNIER
1er suppléant
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
FHF Bretagne
NATHALIEMADAME
FHP Bretagne
2nd suppléant
PHILIPPE
FHF Bretagne
FEHAP Bretagne
MONSIEUR LE BORGNE
FLORENCE FHF BretagneTitulaire
FHF Bretagne
ANTHONY
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE
MONSIEUR BENOIST JONATHAN
2nd suppléant MADAME
JEROME
MONSIEUR
JULIA1er suppléant MADAME LE GOUGUEC
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE
FHP Bretagne
FHP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
URIOPSS
UGECAM Bretagne pays de Loire
STINDEL
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire
FHF Bretagne
MADAME FAVREL-FEUILLADE
ERIC
FHP Bretagne
FHP Bretagne
CHARLES
Titulaire
FHP Bretagne
SOPHIE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE
FHF Bretagne
FHF Bretagne
COTTEREAU
CEDRIC
DOMINIQUE
Titulaire MONSIEUR
Titulaire
GARIGNON
2nd suppléant MADAME LEMOINE
CONAN-MATHIEU
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
1er suppléant MONSIEUR PEPION
a) Représentants des établissements publics de santé
1er suppléant MADAME
CAPT'AIR
Eau & rivières de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES
MADAME FRAIN
MONSIEUR
HUTIN PASCAL
Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME
FHF Bretagne
MONSIEUR
GILDAS
FHF Bretagne
Titulaire
CHEVER NICOLAS
FHF Bretagne
ANNETitulaire MADAME LE GAGNE
1er suppléant
CYNTHIA
1er suppléant MONSIEUR YANN
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER
JEROME
SYLVIE
2nd suppléant MADAME
CATHERINE FHF Bretagne
FHF Bretagne
TOSUN
9
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 13
1er suppléant DIETRICH JEAN-FRANCOIS
1er suppléant MONSIEUR JEULAND
FHF
JOURDAN EMILIE
DAVID
Titulaire MADAME DUIGOU
SYNERPA
2nd suppléant
ZENATTI
ARZEL
Titulaire
MADAME
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
Titulaire MADAME NICOLAS
Titulaire MADAME LE COCQ
MADAME
1er suppléant
Titulaire
g) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
1er suppléant
PELLIER
MONSIEUR
En cours de désignation
DJURICIC DOMINIQUE
URIOPSS
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR GAUGAIN SIMON
1er suppléant
1er suppléant
2nd suppléant MADAME
LAURENT
ELOISE URIOPSS
NATHALIE
MICHELTitulaire MONSIEUR MOGAN
AJAGAYA LE BEAU GEORGES
FNADEPAELODIE
URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
FHF
FHF
SYNERPA
FNADEPA
BORDET NICOLAS
REMI
PERRINE
YANN
2nd suppléant MONSIEUR GLORO
MONSIEUR BRUNEAU
MONSIEUR
NELLY
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA
UNAPEI Bretagne
MONSIEUR
URIOPSS
URIOPSSDENIEL
Titulaire MADAME
MADAME OBONSAWIN
FOSSIER
LIONEL
MAURICE
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
1er suppléant MONSIEUR
MATHIAS
SOPHIE
d) Représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
ERIC
LE CORRE MARIE-LAURE
NEXEM
Titulaire En cours de désignation
JIHED
2nd suppléant
FNADEPA
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FEHAP
FEHAP
FEHAP
FISAF
1er suppléant
FISAF
MADAME
FREDERIC
URIOPSS
FISAF
2nd suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
BEATRICE
YANNICK
Titulaire MADAME
FRANCOIS XAVIER
GLEMAREC
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR BONTE
PEYREGNE
FEURGARD DOMINIQUE
2nd suppléant
2nd suppléant MONSIEUR URIOPSS FEHAP
URIOPSS FEHAP
URIOPSS
MADAME
10
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 14
h) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire GEREYS CAROLEMADAME
APH/AH
o) Représentants des professionnels de santé
ERIC
m) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
n) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
ERIC
I) Représentants des transporteurs sanitaires
YANN
k) Représentants d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
SDIS d'Ille et Vilaine
FNAP
MONSIEUR COUTURIER
AUDREY
ESSORT
ESSORT
MARUELLE LAURENCE
MONSIEUR BAREGE XAVIER
ALAIN
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE
THOMAS
i) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR
Titulaire MONSIEUR MOSER
j) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
HUBERT ADOPS 56
ADOPS 35
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE
2nd suppléant
KERLEAU
JOUAN
TRISTAN
2nd suppléant
MADAME
ADOPS 29
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
CPTS Pays d'Auray
MONSIEUR LEBEL MARC
En cours de désignation
MOINE JEAN
2nd suppléant
GAUDIN PIEL
MADAME SIMON NADIA
1er suppléant
CNSA
FNAP
Titulaire
CHEVALLIER ERIC
LOÏC
THIERRY
1er suppléant
PASCALE
Titulaire MONSIEUR KERDILES
Titulaire MONSIEUR BRANGER
Titulaire MONSIEUR CANDAS
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS
DEBARRE MATTHIEU
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR THORAVAL
URPS Médecins libéraux
URPS Infirmiers libéraux
URPS Orthophonistes
URPS Sages femmes
PATRICE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE
2nd suppléant
Titulaire LABARTHE
MONSIEUR LE HETET
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
2nd suppléant
MONSIEUR
MARIA2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO
CPTS Pays de Quimper
GAUTIER
HELARD ROBIN STEPHANIE
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
CPTS Bretagne Romantique
MADAME
ESSORT
MADAME
HUBERT
1er suppléant
APH/CPH
SDIS des Côtes d'Armor
SDIS du Morbihan
Titulaire
MONSIEUR
2nd suppléant
11
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 15
Ministère des armées
DELAHAYE
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
URPS Masseurs-kinés
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
FRANCK
1er suppléant MADAME HOUEL
BERTRAND
URPS Pharmaciens
MONSIEUR
URPS Pédicures-podologues
MONSIEUR NICOLAS
Titulaire
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
ISNI
ISNI
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE
MONSIEUR
STERENN
URPS Pharmaciens
DROUILLARD ISABELLE
FABIEN1er suppléant
URPS Masseurs-kinés
URPS Infirmiers libéraux
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD
s) Représentants des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire
VALERIE
p) Représentants de l'ordre des médecins
2nd suppléant MADAME FOSSEPREZ EMILIE
JEAN-FRANCOIS
URPS Pharmaciens
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR GUIAS BRUNO
MONSIEURTitulaire
LIECHTMANEGER
2nd suppléant
CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNE
q) Représentants des internes en médecine
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME ARONICA FREDERIQUE Ministère des armées
Titulaire MADAME
Directrice de la recherche EHESP
Retraité IGAS
MADAMETitulaire
8°/ Collège de personnalités qualifiées
2nd suppléant
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE
OLLITRAULT SYLVIE
Titulaire MONSIEUR OLLIVIER ROLAND
FACS BRETAGNE
r) Représentants du ministère de la Défense
GWENAEL
AUBRY
Ministère des armées
2nd suppléant
STAGLIANO
MADAME METAY VIRGINIE
Monsieur
En cours de désignation
CORNEC
1er suppléant
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC
Titulaire MONSIEUR LE BRIZAULT DOMINIQUE
ADRIAN
1er suppléant MONSIEUR ERWAN
12
ARS - R53-2024-10-08-00011 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 16
ARS
R53-2024-10-08-00012
Arrêté modificatif de composition de la CSDU
ARS - R53-2024-10-08-00012 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 17
= .REPUBLIQUEFRANCAISFLibertéEgalitéFratern
ArAN Arnnnn DAninnain As Canténté
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSDU 2024.10
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2024.10 et de ses impacts sur la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ;
Article 1er : La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 14 membres. Sa composition nominative par collège est
modifiée comme suit :
Collège 2 : Mme Amandine LEFEVRE remplace Mme Pascale TERROM
1
ARS - R53-2024-10-08-00012 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 18
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSDU
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME LEFEVRE AMANDINE APF France HANDICAP
2
08/10/2024
ARS - R53-2024-10-08-00012 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 19
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute Bretagne
Associations de retraités et personnes âgées
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN BENOIT CFTC
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MADAME FRAYGEFOND PASCALE CFTC
2nd suppléant MADAME VAN ACKER ROSELYNE CFTC
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant MONSIEUR GUILLEVIN MICHEL URAF
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant MADAME BERTHAULT ANNE-MARIE CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire MONSIEUR QUERE JEAN-YVES CDCA des Côtes d'Armor
Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR
En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
1er suppléant
Titulaire
3
ARS - R53-2024-10-08-00012 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 20
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR JEULAND DAVID FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME JOURDAN EMILIE FHF BRETAGNE
4
ARS - R53-2024-10-08-00012 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 21
ARS
R53-2024-10-08-00013
Arrêté modificatif de composition de la CSOS
ARS - R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 22
= .REPUBLIQUEFRANCAISFLibertéEgalitéFraternité
Alæ 7 A~~nne Régionale de Santé
Collège 7c : Dr Jérôme TOSUN remplace le Dr GRANGE
Collège 7c : Dr Jean-Paul LEMBELEMBE remplace le Dr BOURGOGNE
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2024.10 et de ses impacts sur la commission
spécialisée de l'organisation des soins ;
Article 1er : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne
comprend 46 membres. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
Collège 2a : Mme Amandine LEFEVRE remplace Mme Pascale TERROM
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
commission spécialisée de l'organisation des soins
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSOS 2024.10
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
ARS - R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 23
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est concomitante à celle au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l'organisation des soins est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
2
08/10/2024
ARS - R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 24
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
2nd suppléant En cours de désignation
Communauté de communes Haute Cornouaille
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
PIEDVACHE BERNARD Communauté de communes Saint-Méen Montauban
2nd suppléant MADAME QUEMERE MARTINE
c) Associations de personnes handicapées
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
b) Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME LEFEVRE AMANDINE APF France Handicap
MONSIEUR ROPERS MARC PONTIVY COMMUNAUTE
1er suppléant MONSIEUR
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSOS
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire En cours de désignation
LOUIS GUILLAUME
Titulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MONSIEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
2nd suppléant
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
3
ARS - R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 25
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants de la Mutualité française
b) Représentants des régimes d'assurance maladie
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
STEPHANE CFDT
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR BELLEGUIC DAVID CTS ARMOR
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME UGUEN VIVIANE CFDT
POSTOLLEC
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE UNCAM
Titulaire MONSIEUR CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE UNCAM
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR BARON HERVE CFDT
1er suppléant
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire En cours de désignation
En cours de désignation
4
ARS - R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 26
2nd suppléant MONSIEUR GUILLO PASCAL FEHAP BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR TOSUN JEROME FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEMBELEMBE JEAN-PAUL FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME BOURHIS VALERIE FHP Bretagne
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaire MONSIEUR CHAMOIS JEROME FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR BENOIST JONATHAN FHP Bretagne
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP Bretagne
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaire MONSIEUR MONNIER ANTHONY FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE BORGNE GILDAS FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER PHILIPPE FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF Bretagne
Titulaire MADAME FAVREL-FEUILLADE FLORENCE FHF Bretagne
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF Bretagne
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF Bretagne
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé
Titulaire MONSIEUR STINDEL ERIC FHF Bretagne
LE GAGNE ANNE FHF Bretagne
MONSIEUR CHEVER NICOLAS FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES FHF Bretagne
Titulaire MONSIEUR HUTIN
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
b) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la recherche
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR PEPION CEDRIC
PASCAL FHF Bretagne
1er suppléant
1er suppléant CYNTHIA FHF Bretagne
MADAME LEMOINE CATHERINE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHF Bretagne
Titulaire MADAME
MADAME GARIGNON
FHF Bretagne2nd suppléant
a) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation pour
la santé
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
5
ARS - R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 27
1er suppléant MONSIEUR CHEVALLIER ERIC URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SIMON NADIA URPS MEDECINS LIBERAUX
l) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR KERDILES LOÏC URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR DEBARRE MATTHIEU APH/AH
2nd suppléant En cours de désignation
k) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins et des établissements publics publics de santé
Titulaire MONSIEUR BRANGER ERIC APH/CPH
1er suppléant MONSIEUR MOINE JEAN SDIS des Côtes-d'Armor
2nd suppléant MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS SDIS du Morbihan
j) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire MONSIEUR CANDAS ERIC SDIS d'Ille et Vilaine
1er suppléant MONSIEUR JOUAN THIERRY CNSA
2nd suppléant MONSIEUR LEBEL MARC FNAP
i) Représentants des transporteurs sanitaires
Titulaire MONSIEUR KERLEAU YANN FNAP
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de France
2nd suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de France
h) Médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France
1er suppléant MADAME MARUELLE LAURENCE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR ALAIN URIOPSS
g) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
Titulaire MONSIEUR MOSER HUBERT URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MADAME GAUTIER AUDREY CPTS BRETAGNE ROMANTIQUE
f) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE ESSORT
2nd suppléant MADAME HELARD ROBIN STEPHANIE ESSORT
e) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire MADAME GEREYS CAROLE ESSORT
1er suppléant MONSIEUR FOSSIER ERIC FNEHAD Bretagne
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire MONSIEUR MAURICE MATHIAS FNEHAD Bretagne
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE
6
ARS - R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 28
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
Membres de la commission spécialisée
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME ARONICA FREDERIQUE Ministère des armées
p) Membres des dispositifs d'appui à la coordination (DAC)
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE Ministère des armées
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD Ministère des armées
2nd suppléant En cours de désignation
o) Représentants du Ministère de la défense
Titulaire MONSIEUR CORNEC GWENAEL ISNI
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE INSI
2nd suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER NICOLAS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
n) Membres des internes en médecine
Titulaire MONSIEUR DELAHAYE JEAN-FRANCOIS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR GUIAS BRUNO Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
m) Membres de l'ordre des médecins
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MONSIEUR AUBRY ERWAN URPS PHARMACIENS
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE URPS CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC URPS PHARMACIENS
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
7
ARS - R53-2024-10-08-00013 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 29
ARS
R53-2024-10-08-00014
Arrêté modificatif de composition de la CSP
ARS - R53-2024-10-08-00014 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 30
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISFLibertéÉgalitéFraternité
Alæ A-nen Bégionale de Santé
CRSA-CSP 2024.10
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
Collège 2a : Mme Sonia MOREAU remplace M. Bruno LE CLEZIO
Collège 6c : Mme Isabelle LEPEU désignée suppléante
ARRETE
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2024.10 et de ses impacts sur la commission
spécialisée prévention ;
Article 1er : La commission spécialisée prévention de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30
membres. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
Collège 2a : Mme Amandine LEFEVRE remplace Mme Pascale TERROM
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
commission spécialisée prévention
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
ARS - R53-2024-10-08-00014 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 31
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée prévention est concomitante à celle au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée prévention est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
2
08/10/2024
ARS - R53-2024-10-08-00014 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 32
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSP
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MADAME PLOUHINEC JOCLEYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANCER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME LEFEVRE AMANDINE APF France HANDICAP
1er suppléant MONSIEUR DURAND JEAN-JACQUES
COORDINATION NATIONALE DES COMITES DE
DEEFENSE DES HOPITAUX ET MATERNITES DE
PROXIMITE
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME MOREAU SONIA AIDES
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
3
ARS - R53-2024-10-08-00014 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 33
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DESCHAMPS PIERRE-YVES CDCA du Morbihan
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR VAN MELKEBEKE ERIC CTS CŒUR DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME ROULEAU CLAUDINE CDCA du Morbihan
2nd suppléant En cours de désignation
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins
libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME FROMAGEAU FRANCOISE CROIX ROUGE FRANCAISE
2nd suppléant MADAME HUILLERY MARIE-LUCE
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR MARTIN STEPHANE FONDATION ABBE PIERRE
4
ARS - R53-2024-10-08-00014 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 34
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
c) Représentants des caisses d'allocations familiales
d) Représentants de la mutualité française
1er suppléant MONSIEUR GOUELOU YANNICK
Titulaire MONSIEUR PICHON PHILIPPE CARSAT Bretagne
1er suppléant MONSIEUR THOMAS OLIVIER CARSAT Bretagne
CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MONSIEUR PILET ROMUALD CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME ARHANT
2nd suppléant En cours de désignation
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR RAOUL PHILIPPE DREETS
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou l'éducation
pour la santé
Titulaire
Titulaire MONSIEUR JAN CHRISTOPHE CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL CARSAT Bretagne
ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
b) Représentants des services de santé au travail
Titulaire MONSIEUR COMBE MICHEL DREETS
1er suppléant En cours de désignation
MADAME POPINEAU BENEDICTE PMI 56
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE PMI 22
2nd suppléant MONSIEUR POULAIN YANNICK LIBERTE COULEURS
e) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la
recherche
Titulaire MONSIEUR PRESTEL THIERRY IREPS
1er suppléant MONSIEUR LE BOT MICHEL ASEPT BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant MADAME COTTEREAU DOMINIQUE RESEAU D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EN
BRETAGNE
Titulaire MADAME FRAIN SOPHIE CAPT'AIR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
5
ARS - R53-2024-10-08-00014 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 35
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé, des établissements privés de santé à but lucratif, des
établissements privés de santé à but non lucratif, des établissements assurant des des activités d'hopsitablisation à
domicile
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées et/ou âgées
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
c) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
6
ARS - R53-2024-10-08-00014 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 36
ARS
R53-2024-10-08-00021
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de financement des frais de siège social au
groupement GCSMS APAJH 22-29-35
ARS - R53-2024-10-08-00021 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social au groupement
GCSMS APAJH 22-29-35 37
ExREPUBLIQUE |FRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Direction adjointe Financement et Performance du Système de SantéDépartement Allocation de Ressources Médico-SocialesPôle Pilotage de I'enveloppe Personnes Handicapées
- ARRETEPortant renouvellement del' autorlsatlon de financement des frais de siège socialau groupement GCSMS APAJH 22-29-35N° FINESS : 220 024 327La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment le VI de l'article L.314-7 et les articles R.314-87 à R 314-94-2 :VU | le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité deDirectrice Générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;VU l'arrêté modifié du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au IIl de l'article 89 dudécret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellementd'autorisation de frais de siège ;VU I'arrété du 27 décembre 2018 de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé deBretagne portant renouvellement de l'autorisation de frais de S|ege social au groupement GCSMSAPAJH 22-29-35 ;VU la demande en date du 29 septembre 2023 de renouvellement d'autorisation de frais de siège socialprésentée par le groupement GCSMS APAJH 22-29-35 dont la complétude a été assurée avec lesderniers éléments transmis le 02/07/2024 ;Considérant qu'en application de l'article R. 314-90 du code de l'action sociale et des familles, l'Agence régionalede santé de Bretagne est I'autorité compétente pour statuer sur le renouvellement de l'autorisationde financement des frais de siège social du groupement GCSMS APAJH 22-29-35 ;Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental du Finistère en date du 12 septembre 2024 et du ConseilDépartemental des Côtes d'Armor en date du 02 octobre 2024 ;Considérant que les services rendus par le siège aux établissements médico-sociaux ge'res par le groupementGCSMS APAJH 22-29-35 sont conformes aux dlsposmons de l'article R.314-88 du code de l'actionsociale et des familles ;
ARRÊTE :Article 1°" : _Le renouvellement de I autonsatlon de financement des frais de siège est accordé, à compter du 1* janvier 2024,au groupement GCSMS APAJH 22-29-35 dont le siège est situé 84 rue de la Republlque 22000 SAINT BRIEUC.
ARS - R53-2024-10-08-00021 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social au groupement
GCSMS APAJH 22-29-35 38
Article 2 : ,Le siège social participe auprès des établissements et services cités en annexe aux services suivants :
Prestations (en %)©o
1. Services en matière de comptabilitéTravaux comptables quotidiensDont facturation et encaissement clients 50% 50%Dont enregistrement des fournisseurs 100% - 0%Dont paiement des fournisseurs 100% 0%Dont enregistrement des salaires 100% - 0%Dont enregistrement des charges sociales 100% ' ' 0%
Travaux comptables de synthèseDont établissements des budgets prévisionnels 100% 0%Dont établissements des CA 100% 0%Dont Bilan 100% 0%Dont conso des comptes 100% ' 0%Dont établissement déclaration fiscales (TVA notamment) 100% ' 0%
2. Services en matière financière | _ —l
Placement et investissement ' 100% 0%Enregistrement des placements 100% 0%Suivi trésorerie ; ' 100% 0%Emprunts - 100% - 0%Enregistrements des banques 100% 0%Etudes financières et économiques 100% ' 0%3. Services en matière de gestionContrôle de gestion ; 100% P 0%Achats approvisionnements ; ' 0% 100%Achats négociations contrats ' 100% 0%Patrimoine conseil contrôle opérations immobilières . 100% — 0%Patrimoine suivi des chantiers 100% ; 0%4. Services RH et juridiques ; îGestion des paies Dont saisie des données paye 0% 100%Dont vérification des éléments de paye 100% ' 0%Dont établissement des déclarations sociales ' 100% 0%Dont établissement des contrats de travail 100% 0%Gestion des recrutementsDont pour les directeurs et les cadres 100% : 0%Dont pour le personnel des établissements 20% 80%Conseil juridique et gestion contentieux 100% 0%Négociation collective ' 100% ' 0%Bilan social 100% ' 0%Développement et mise en œuvre GPEC ' 100% 0%
ARS - R53-2024-10-08-00021 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social au groupement
GCSMS APAJH 22-29-35 39
Prestations (en%)°
5. Services DéveloppementProjet d'investissement ; . .100% 0%ProjetCPOM . v : 100% ' 0%Projet d'établissement, extension, création 50% 50%Démarche qualité 50% 50%Coopération - 50% 50%6. Services en matière de coordination et d'évaluationRencontres, colloques extérieurs 50% 50%Congrès interne 50% ' - 50%Réunions instances représentatives CHCST CE 100% ; _ 0%7. Services en matiére de communicationCommunication interne et externe 100% ; 0%Autorité de tarification, partenaires financiers 50% - 50%Mise en œuvre réseau informatique ) ' 100% 0%Documentation ; 50% 50%Secrétariat général ' | . 100% 0%8. Autres servicesFormation 0 100% 0%Gestion technique des bâtiments ' 50% 50%Gestion des contrats d'assurance et des sinistres 100% 0%Prestations directes aux usagers 20% ' 80%Article 3 :Les frais de siège s'appliquent aux établissements et services médico-sociaux relevant du | de l'article L312-1et L313-13, aux établissements relevant du | de l'article L31-1 et des autres activités. |l est convenu de retenirle périmètre suivant: -
Etablissements ou services relevant du financement de l'assurance maladieFINESS Catégorie structure Nom de |a structure220000426 — IME — | DAME du Valais —290002682 IME DAME François Huon220013593 ESAT — ESAT Les Ateliers de la Baie (Social)290009497 ESAT ESAT Claude Martinière (Social)Etablissements ou services relevant du financement de l'ETATFINESS Catégorie structure Nom de la structure220013593 ; ESAT s. ESAT Les Ateliers de la Baie (Commercial290009497 ESAT ESAT Claude Martinière (Commercial)Etablissements ou services relevant du financement du Conseil Départemental (y/c FAM SAMSAH)FINESS - — Catégorie structure Nom de la structure220008890 - Foyer Foyer de Vie Roger Legrand220022016 " Foyer Foyer de Vie Avalenn290031988 Foyer _ Foyer de Vie Résidence Rumain -220019244 | SAVS | SAVS 22290019561 SAVS | SAVS 29
ARS - R53-2024-10-08-00021 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social au groupement
GCSMS APAJH 22-29-35 40
Article 4 : 'Compte tenu des charges d'exploitation nécessaires au fonctionnement du siège sur la base du budgetprévisionnel 2024 (Budget N), soit un montant retenu de 1 329 711.62 € pour les seuls établissements visés àl'article 3, le taux de prélèvement des frais de siège est fixé à 6,42 % (taux maximal) des charges brutes N-2des sections d'exploitation des établissements et services médico-sociaux gérés par le groupement GCSMSAPAJH 22-29-35.Article 5 : _" Le montant des charges brutes est calculé sur la base du dernier exercice clos (ERRD N-2). Il est calculé horscharges exceptionnelles (C/67), hors provisions (C/68 sauf c/681) et frais de siège déjà versés (C/6556).Article 6 :Le taux de frais de siege qui s'applique uniformément aux budgets des établissements mentionnés à l'article 3est un taux maximal dès l'exercice 2024 et pour chaque exercice budgétaire jusqu'au renouvellement del'autorisation de frais de siège.Ce taux maximal apporte une souplesse dans le traitement et la détermination des quotes parts, tout engarantissant le financement à l'équilibre du budget du siège.Article 7:Le compte administratif de l'année sera transmis à I ensemble des autorités de tarification compétentes avant le30 avril de 'année qui suit celle de l'exercice. |l sera accompagné d'un rapport explicatif qui contiendra leséléments précisant le calcul de la dotation et expliquant le taux appliqué.Article 8 :En application de I'article R. 314-87 du Code de l'action sociale et des familles, la présente autorisation estdélivrée pour 5 ans renouvelables. Elle peut étre abrogée si les conditions de son octroi cessent d'être remplies.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contourde Ia Motte 35000 Rennes par voie postale ou par I'application Télérecours citoyens accessible par le site internetelereco ; dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles |I sera not|f|e a compter de sa notification. _
Article 10 :Le Directeur adjoint chargé du financement et de la performance du système de santé de I'agence régionale desanté Bretagne et l'Administrateur du groupement gestionnaire sont chargés de I'exécution du présent arrété quisera notifié au demandeur ainsi qu'aux autorités de tarification concernées et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Région. 0 8 OCT. 2024Fait à Rennes, lePour La Directrice générale del'Agence régionale de santé Bretagne,et par délégati
ARS - R53-2024-10-08-00021 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social au groupement
GCSMS APAJH 22-29-35 41
ARS
R53-2024-10-08-00019
Décision ARS Bretagne n° 2024-50 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier
Guillaume Regnier de Rennes en vue d'obtenir
sur son site de l'Unité d'Hospitalisation de courte
durée Lanteri Laura de Pontchaillou l'autorisation
de psychiatrie de mention adulte
ARS - R53-2024-10-08-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-50 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume
Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'Hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
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REPUBLIQUE | |FRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ; BretagneÉgalité ;Fraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/50 relative a la demande présentée par le Centre HospitalierGuillaume Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unitéd'hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou l'autorisation depsychiatrie de mention adulte
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de'soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vularrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur general adjoint de I'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice generale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu a la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ; '- Vu l'arrété du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume Regnier de Rennes (EJ 350000246) visant à— obtenir l'autorisation d'exercer sur le site de I'Unité d'hospitalisation de courte durée Lanteri Laura dePontchaillou l'activité de psychiatrie de l'adulte et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de I'offre de soins de psychiatrie demention adulte du territoire Haute Bretagne ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter' les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-50 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume
Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'Hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
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Article 1
Article 2Article 3| Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume Regnier de Rennes (EJ 350000246)en vue d'obtenir l'autorisation sur son site de I'Unité d'hospitalisation de courte durée Lanteri Laurade Pontchaillou est acceptée pour l'autorisation suivante : :- Psy'chiatrie mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10.du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Faità Rennes, le 08 ÜCÏ. ZÜZ'I
P/ la Directrice généralede l'agence régionale gle santé BretagneLe Direct/eupgé éral adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-10-08-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-50 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume
Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'Hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
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ARS - R53-2024-10-08-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-50 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume
Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'Hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
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ARS
R53-2024-10-08-00017
Décision ARS Bretagne n° 2024-79 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier
Intercommunal Redon Carentoir en vue
d'obtenir sur son site de Redon l'autorisation de
psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
ARS - R53-2024-10-08-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-79 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier
Intercommunal Redon Carentoir en vue d'obtenir sur son site de Redon l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
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REPUBLIQUE |FRAN ÇAl SE - @ D Agence Régionale de SantéLiberté " BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-79 relative à la demande présentée par Centre HospitalierIntercommunal Redon Carentoir en vue d'obtenir sur son site de Redonl'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentement- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorlsatlons d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d' autorlsatlon d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur general adjoint de l'Agence reglonale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition des- activités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d''autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1¢"février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir (EJ 350000048) visantà obtenir l'autorisation d'exercer sur le site de Redon (ET 350000162) l'activité de psychiatrie de l'adulte etpsychiatrie pour les soins sans consentement et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et aux besoinsde santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie del'adulte et psychiatrie pour les soins sans consentement du territoire Haute Bretagne ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant gu'elle est ainsi Compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-79 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier
Intercommunal Redon Carentoir en vue d'obtenir sur son site de Redon l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
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Article 1
Article 2Article 3 -Article 4Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir (EJ 350000048)en vue d'obtenir l'autorisation sur son site de Redon (ET 350051199), est acceptée pour lesautorisations suivantes : ,- Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte / Structures de prise en charge sur le siteautorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du sitegéographique et coordonnées (cf annexes)- Psychiatrie / Soins sans consentement / Structures de prise en charge sur lesite autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du sitegéographique et coordonnées (cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à cdmpter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de' laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le ( 8 OCT 2004
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Dirîct}urg néral adjoint
ARS - R53-2024-10-08-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-79 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier
Intercommunal Redon Carentoir en vue d'obtenir sur son site de Redon l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
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ARS - R53-2024-10-08-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-79 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier
Intercommunal Redon Carentoir en vue d'obtenir sur son site de Redon l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
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ARS - R53-2024-10-08-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-79 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier
Intercommunal Redon Carentoir en vue d'obtenir sur son site de Redon l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
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ARS
R53-2024-10-08-00006
Décision ARS Bretagne n° 2024-84 portant sur la
demande présentée par l'EPSM Finistère Sud en
vue d'obtenir l'autorisation sur son site du CHIC
de Quimper de psychiatrie de mentions adulte
et soins sans consentement
ARS - R53-2024-10-08-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2024-84 portant sur la demande présentée par l'EPSM Finistère Sud en vue
d'obtenir l'autorisation sur son site du CHIC de Quimper de psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentement 51
REPUBLIQUE - |FRAN ÇAl SE _ @ D Agence Régionale de SantéLiberté . BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-84 portant sur la demande présentée par PEPSM Finistère Suden vue d'obtenir l'autorisation sur son site du CHIC de Quimper de psychiatriede mentions adulte et soins sans consentementLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements materlels lourds ;- Vularrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence reglonalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l''Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Breta'gne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°"février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrété du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par 'EPSM Finistère sud (EJ 290000298) visant à obtenir l'autorisation d'exercersur le site du CHIC de Quimper (ET 290016781) les activités de psychiatrie de I'adulte et de soins sansconsentement, ainsi que les dossiers justificatifs afférents ;- _ Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie del'adulte et de soins sans consentement du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considéra'nt'que le demandeur s'engage à respecter les conditions d''implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2024-84 portant sur la demande présentée par l'EPSM Finistère Sud en vue
d'obtenir l'autorisation sur son site du CHIC de Quimper de psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentement 52
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'EPSM Finistère sud (EJ 290000298) en vue d'obtenir I'autorisationsur son site du CHIC de Quimper (ET 290016781), est acceptée pour les autorisations suivantes :- Psychiatrie /mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe) B- Psychiatrie / Soins sans consentement / Structures de prise en charge sur lesite autorisé (cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa- publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 0 8 OCT. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régional té BretagneLe Dir Ur général adjoint
ARS - R53-2024-10-08-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2024-84 portant sur la demande présentée par l'EPSM Finistère Sud en vue
d'obtenir l'autorisation sur son site du CHIC de Quimper de psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentement 53
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ARS - R53-2024-10-08-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2024-84 portant sur la demande présentée par l'EPSM Finistère Sud en vue
d'obtenir l'autorisation sur son site du CHIC de Quimper de psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentement 54
ARS
R53-2024-10-08-00016
Décision ARS Bretagne n° 2024-85 relative à la
demande présentée par le Groupe Hospitalier
Bretagne Sud en vue d'obtenir sur son site de
l'Hôpital la Villeneuve l'autorisation de
psychiatrie de mention adulte
ARS - R53-2024-10-08-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-85 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital la Villeneuve l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 55
iy ' AIRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl S E ' @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-85 relative à la demande présentée par le Groupe HospitalierBretagne Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital la Villeneuvel'autorisation de psychiatrie de mention adulteLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé pùblique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des equements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatlfs aux conditions technlques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d' actrvrte de soinset équipements matenels lourds ;- Vul'arrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;.- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant.notamment l'ouverture d'une fenetre du 1erfévrier 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (EJ 560005746) visant à obtenirl'autorisation d'exercer sur le site de l'Hôpital la Villeneuve (ET 290000934) l'activité de psychiatrie de l'aduiteet le dossier justificatif afférent ; '- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité deja deployee et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les Ob]eCtlfS quantifiés de l'offre de soins de psychlatne deI'adulte du territoire Lorient Quimperlé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d' |mplantat|ons et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-85 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital la Villeneuve l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 56
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Groupe H'ospitalier Bretagne Sud (EJ 560005746) en vue d'obtenirl'autorisation sur son site de I'Hépital la Villeneuve (ET 290000934), est acceptée pour lesautorisations suivantes :- Psychiatrie de l'adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé (cfannexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée à l'initiative de ''ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de l'ARS Bretaghe est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes,le O 8 OCT. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directe éral adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-10-08-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-85 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital la Villeneuve l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 57
joiued sdwe; e unoleg Jloaneag ap auowis Jnol ap [eydoH19|dwoo sdule; e sinofes a)19|dwod co_uww__mw_awoc.u ayuunsooe|d/ SH| AN
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ARS - R53-2024-10-08-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-85 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital la Villeneuve l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 58
ARS
R53-2024-10-08-00010
Décision ARS Bretagne n° 2024/44 relative à la
demande présentée par le Groupe Hospitalier
Bretagne Sud en vue d'obtenir sur son site de
l'Hôpital Kerglanchard l'autorisation de
psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
ARS - R53-2024-10-08-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/44 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital Kerglanchard l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
59
T AlREPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/44 relative à la demande présentée par le Groupe HospitalierBretagne Sud en vue d'obtenir sur son site de l'hôpital Kerglanchardl'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentementLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directrice- générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l''Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,- portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ; '- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment I'ouverture d''une fenétre du 1¢février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d' lmplantatlon et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (EJ 560005746) visant à obtenirl'autorisation d'exercer sur le site de l'Hopital Kerglanchard (ET 290003995) I'activité de psychiatrie del'adulte, psychiatrie pour les soins sans consentement et les dossiers justificatifs afférents ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité deja déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de I offre de soins de psychiatrie del'adulte, psychiatrie pour les soins sans consentement du territoire Lorient Quimperlé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d''implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considéraht qu'elle est ainsi compatible avec les diépositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/44 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital Kerglanchard l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
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Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (EJ 560005746) en vue d'obtenirl'autorisation sur son site de l'hôpital Kerglanchard (ET 290003995), est acceptée pour lesautorisations suivantes :- Psychiatrie de l'adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé &Structures de prise en charge déployées en dehors du site géographique etcoordonnées (cf annexes)- Psychiatrie Soins sans consentement / Structures de prise en charge sur lesite autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du sitegéographique et coordonnées (cf annexes)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délaidemise en conformité. |En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance. |Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le ( 8 OCT. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence région anté BretagneLe Dire r général adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-10-08-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/44 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital Kerglanchard l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
61
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ARS - R53-2024-10-08-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/44 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital Kerglanchard l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
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ARS - R53-2024-10-08-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/44 relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne
Sud en vue d'obtenir sur son site de l'Hôpital Kerglanchard l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans
consentement
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ARS
R53-2024-10-08-00002
Décision ARS Bretagne n° 2024/46 relative à la
demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital Morvan
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
ARS - R53-2024-10-08-00002 - Décision ARS Bretagne n° 2024/46 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital Morvan l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 64
LA ' - arREPUBLIQUE ,-FRAN ÇAl SE ' ' @ D Agence Régionale de Santé. Liberté ; ' BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretàgne n°2024/46 relative à la demande présentée par le Centre HospitalierRégional Universitaire de BREST en vue d'obtenir sur son site de l'hôpital Morvanl'autorisation de psychiatrie de mention adulte
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de-fonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l''Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de I'Agence'régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de I'ARS Bretagne et I'arrété du 7 mai 2024 relatif à la'révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°"février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrété du 15'janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vulademande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST (EJ 290000017) visantà obtenir l'autorisation d'exercer sur le site de l''Hôpital Morvan (ET 290000017) l'activité de psychiatrie del'adulte, et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de I'offre de soins de psychiatrie del'adulte du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00002 - Décision ARS Bretagne n° 2024/46 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital Morvan l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 65
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST (EJ 290000017)_ en vue d'obtenir l'autorisation sur son site de l'hôpital Morvan (ET 290000058), est acceptée pourl'autorisation suivante :- Psychiatrie / mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes,le 0 8 OCT. 2024
- P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directeur géhéral-adjoint
MaliK TAHOUCINE
ARS - R53-2024-10-08-00002 - Décision ARS Bretagne n° 2024/46 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital Morvan l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 66
Jennq ejefuy ayun, 1ns Jinu op uolesi|e}dsoH z | L Jered sdwa) e sinofes Jinu ap |eydoHsooe|dSOINIONIS œm._m 9 Ua œw:Q ap oulIO S)so1in3j2n143t su AN JON43S GN y . p d (s) Saynpeyopomemsisd -oSIIOÏNE 9]1S 9] INS so9hojdop soinjon1s - oxouuy
ARS - R53-2024-10-08-00002 - Décision ARS Bretagne n° 2024/46 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital Morvan l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 67
ARS
R53-2024-10-08-00001
Décision ARS Bretagne n° 2024/47 relative à la
demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital de la Cavale
Blanche l'autorisation de psychiatrie de mention
adulte
ARS - R53-2024-10-08-00001 - Décision ARS Bretagne n° 2024/47 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital de la Cavale Blanche l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 68
REPUBLIQUE- FRAN ÇA| SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté . BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/47 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vued'obtenir sur son site de l'Hôpital de la Cavale blanche l'autorisation depsychiatrie de mention adulteLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d' actlwtes desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vularrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur general adjoint de l''Agence reglonale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice generale de l'Agence régiohale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ; ' '- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour I annee 2024, et prévoyant notamment I ouverture d'une fenétre du 1"février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d''implantation, et relatif -au PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par le CHRU de Brest (EJ290000017) visant à obtenir l'autorisation d'exercer surle site de l'hôpital de la cavale blanche (ET 290004324) I'activité de psychiatrie de l'adulte et le dossierjustificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande deposee par le promoteur s'inscrit dans une activité déja déployée et répond aux- besoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantn'les de l' offre de soins de psychlatrle demention psychiatrie de l'adulte du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00001 - Décision ARS Bretagne n° 2024/47 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital de la Cavale Blanche l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 69
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le CHRU de Brest (EJ 290000017) en vue d'obtenir l'autorisation surson site de l'hôpital de la Cavale blanche (ET 290004324), est acceptée pour l'autorisationsuivante :- Psychiatrie / Mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins. 'Une visite de conformité pourra étre réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours .contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le () 8 OCT. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directeur général-adjoint
A
MaïiK CAHOUCINEÎ/
ARS - R53-2024-10-08-00001 - Décision ARS Bretagne n° 2024/47 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital de la Cavale Blanche l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 70
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ARS - R53-2024-10-08-00001 - Décision ARS Bretagne n° 2024/47 relative à la demande présentée par le CHRU de Brest en vue
d'obtenir sur son site de l'Hôpital de la Cavale Blanche l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 71
ARS
R53-2024-10-08-00023
Décision ARS Bretagne n° 2024/50 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier
Guillaume Regnier de Rennes en vue d'obtenir
sur son site de l'Unité d'hospitalisation de courte
durée Lanteri Laura de Pontchaillou l'autorisation
de psychiatrie de mention adulte
ARS - R53-2024-10-08-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2024/50 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume
Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
72
REPUBLIQUE | |FRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ; BretagneÉgalité ;Fraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/50 relative a la demande présentée par le Centre HospitalierGuillaume Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unitéd'hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou l'autorisation depsychiatrie de mention adulte
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de'soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vularrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur general adjoint de I'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice generale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu a la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ; '- Vu l'arrété du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume Regnier de Rennes (EJ 350000246) visant à— obtenir l'autorisation d'exercer sur le site de I'Unité d'hospitalisation de courte durée Lanteri Laura dePontchaillou l'activité de psychiatrie de l'adulte et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de I'offre de soins de psychiatrie demention adulte du territoire Haute Bretagne ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter' les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2024/50 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume
Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
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Article 1
Article 2Article 3| Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume Regnier de Rennes (EJ 350000246)en vue d'obtenir l'autorisation sur son site de I'Unité d'hospitalisation de courte durée Lanteri Laurade Pontchaillou est acceptée pour l'autorisation suivante : :- Psy'chiatrie mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10.du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Faità Rennes, le 08 ÜCÏ. ZÜZ'I
P/ la Directrice généralede l'agence régionale gle santé BretagneLe Direct/eupgé éral adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-10-08-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2024/50 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume
Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
74
bl L 19|dwoo sdwsa) e sinofes 9)9|dwod uonesijeyidsou,p SUUNsoge|doynpe,] op oljeiySAsd o9SIIOINE a)is 9j INS SOOAO|dap sesnjon1s - oxouuy
ARS - R53-2024-10-08-00023 - Décision ARS Bretagne n° 2024/50 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Guillaume
Regnier de Rennes en vue d'obtenir sur son site de l'Unité d'hospitalisation de courte durée Lanteri Laura de Pontchaillou
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
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ARS
R53-2024-10-08-00008
Décision ARS Bretagne n° 2024/52 relative à la
demande présentée par l'établissement public
de santé mentale du Finistère Sud en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de l'adulte
sur son site de la clinique de l'Odet à Quimper
ARS - R53-2024-10-08-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/52 relative à la demande présentée par l'établissement public de santé
mentale du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de l'adulte sur son site de la clinique de l'Odet à Quimper 76
RÉPUBLI - AlREPUBLIQUE 'FRAN ÇA' S E @ } Agence Régionale de SantéLiberté : BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/52 relative à la demande pfésentée par l'établissement publicde santé mentale du Finistère sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatriede l'adulte sur son site de la clinique de l'Odet à QuimperLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu/l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modlflcatlon du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directrice: générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vularrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d' autorlsatlon d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale" de santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur general adjoint de IAgence régionale de santéBretagne, a compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°"février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par letabllssement public de santé mentale du Finistère sud (EJ 290000298)visant à obtenir l'autorisation d'exercer sur le site de la clinique de l'Odet (ET 290018282) l'activité depsychiatrie de l'adulte et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;' Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie demention adulte du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d''implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/52 relative à la demande présentée par l'établissement public de santé
mentale du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de l'adulte sur son site de la clinique de l'Odet à Quimper 77
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement public de santé' mentale du Finistère sud (EJ290000298) en vue d'obtenir l'autorisation sur son site de la clinique de I'Odet (ET 290018282)est acceptée pour l'autorisation suivante :- Psychiatrie / mention adulte / Sfructures de pri'se en charge sur le Site autorisé(cf annexe) 'La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l''ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rénnes, le 08 OCT. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionalg de santé BretagneLe Directe srat adjoint
MaTik UAHOUCINE
ARS - R53-2024-10-08-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/52 relative à la demande présentée par l'établissement public de santé
mentale du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de l'adulte sur son site de la clinique de l'Odet à Quimper 78
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ARS - R53-2024-10-08-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/52 relative à la demande présentée par l'établissement public de santé
mentale du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de l'adulte sur son site de la clinique de l'Odet à Quimper 79
ARS
R53-2024-10-08-00007
Décision ARS Bretagne n° 2024/64 relative à la
demande présentée par l'EPSM du Finistère Sud
en vue d'obtenir sur son site de LA CANOPEE à
Quimper, l'autorisation de psychiatrie de
mention adulte
ARS - R53-2024-10-08-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2024/64 relative à la demande présentée par l'EPSM du Finistère Sud en vue
d'obtenir sur son site de LA CANOPEE à Quimper, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 80
nry AlREPUBLIQUE |FRAN ÇAl S E ' ; @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/64 relative à la demande présentée par l'EPSM du Finistère Suden vue d'obtenir sur son site de LA CANOPEE à Quimper, I' autorlsatlon depsychlatrle de mention adulte
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des eqmpements materlels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux condltlons techniques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du reglme des autorlsatlons d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directrice_ générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ; ,- Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, a compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d''autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1erfévrier 2024 au 8 avril 2024 ; ,- Vu l'arrété du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif' au PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'EPSM du Finistère sud (EJ 290000298) visant à obtenir I'autorisationd'exercer sur le site de la Canopée (ET 290030345) I actIVIte de psychiatrie de l'adulte et le dossier justificatifafférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de I'offre de soins de psychiatrie demention psychiatrie de l'adulte du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;COnsidérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2024/64 relative à la demande présentée par l'EPSM du Finistère Sud en vue
d'obtenir sur son site de LA CANOPEE à Quimper, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 81
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'EPSM du Finiétère sud (EJ 290000298) en vue d'obtenir l'autorisationsur son site de LA CANOPEE (ET 290030345), est acceptée pour l'autorisation suivante :- Psychiatrie / mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)- La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
-FaitàRennes, e 038 0CT. 2024
P/ la Directrice générale- de l'agence régionale de santé BretagneLe Directeur génér
LAHOUCINE
ARS - R53-2024-10-08-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2024/64 relative à la demande présentée par l'EPSM du Finistère Sud en vue
d'obtenir sur son site de LA CANOPEE à Quimper, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 82
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ARS - R53-2024-10-08-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2024/64 relative à la demande présentée par l'EPSM du Finistère Sud en vue
d'obtenir sur son site de LA CANOPEE à Quimper, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 83
ARS
R53-2024-10-08-00009
Décision ARS Bretagne n° 2024/65 relative à la
demande présentée par l'Etablissement public
de santé mentale du Finistère Sud en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de
mention enfant/adolescent sur son site de la
Maison thérapeutique du collégien et du lycéen
à Quimper
ARS - R53-2024-10-08-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/65 relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
mentale du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention enfant/adolescent sur son site de la Maison
thérapeutique du collégien et du lycéen à Quimper
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REPUBLIQUE 1-FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ' BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/65 relative à la demande présentée par l'établissement publicde santé mentale du Finistère sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatriede mention enfant/adolescent sur son site de la Maison thérapeutique ducollégien et du lycéen à Quimper
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 'portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vularrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1¢février 2024 au 8 avril 2024 ; |- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation,' et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'établissement public de santé mentale du Finistère sud (EJ 290000298)visant à obtenir l'autorisation d'exercer sur le site de la Maison thérapeutique du collégien et du lycéen (ET290028679) l'activité de pyshciatrie de l'enfant et de l'adolescent et le dossier justificatif afférent ;- Vul'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie demention enfant et adolescent du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-10-08-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/65 relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
mentale du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention enfant/adolescent sur son site de la Maison
thérapeutique du collégien et du lycéen à Quimper
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Article 1
Article 2Article 3A_rticle 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement public de santé mentale du. Finistère sud (EJ290000298) en vue d'obtenir l'autorisation sur son site de la Maison thérapeutique du collégien etdu lycéen (ET 290028679), est acceptée pour l'autorisation suivante :- Psychiatrie / Mention enfant et adolescent / Structures de prise en charge sur le- site autorisé (cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. ' :En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et- de la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
FaitäRennes,le ( 8 OCT. 2024P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagnenéral adjoint
ik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-10-08-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/65 relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
mentale du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention enfant/adolescent sur son site de la Maison
thérapeutique du collégien et du lycéen à Quimper
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ARS - R53-2024-10-08-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/65 relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
mentale du Finistère Sud en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention enfant/adolescent sur son site de la Maison
thérapeutique du collégien et du lycéen à Quimper
87
ARS
R53-2024-10-08-00004
Décision ARS Bretagne n° 2024/81 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier
Ferdinant Grall à Landerneau en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte
et soins sans consentement
ARS - R53-2024-10-08-00004 - Décision ARS Bretagne n° 2024/81 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Ferdinant
Grall à Landerneau en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mentions adulte et soins sans consentement 88
REPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-81 relative à la demande présentée par le Centre HospitalierFerdinand Grall à Landerneau en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie dementions adulte et soins sans consentement
- LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement :- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorlsatlons d'activités desoins et des équipements matériels lourds- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Bretagne de l''Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1¢rfévrier 2024 au 8 avril 2024 ; _- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d' implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds :- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau (EJ 290000041) visant aobtenir l'autorisation d'exercer sur le site du Centre Hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau (ET- 290000173) les activités de psychiatrie de l'adulte, de psychiatrie pour les soins sans consentement et lesdossiers justificatifs afférents ;- Vul'avis de la Commission spécialisée de I'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 :Considérant que la demande deposee par le promoteur s'inscrit dans une act|V|te déja déployée et répond auxbesoins de santé de la population ; .Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de I'offre de soins de psychiatrie del'adulte, de psychiatrie pour les soms sans consentement du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s engage à respecter les conditions d' implantations et les condltlons techmquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu''elle est ainsi compatible avec les dlspositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
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Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
- DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospltaller Ferdinand Grall à Landerneau (EJ 290000041)en vue d'obtenir l'autorisation sur son site du Centre Hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau(ET 290000173), est acceptée pour les autorisations suivantes :- Psychiatrie mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé &Structures de prise en charge déployées en dehors du site géographique etcoordonnées (cf annexes)- Psychiatrie mention Soins sans consentement / Structures de prise en charge ...sur le site autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du sitegéographique et coordonnées (cf annexes)La durée de validité de la presente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai de-mise en conformité.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de 'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même; condition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).- La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de l''exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le Ü 8 ÛCÏ 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directägé ératadjoint
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DIRM
R53-2024-10-08-00015
Arrêté relatif à la pêche de la seiche au chalut en
baie de Lannion
DIRM - R53-2024-10-08-00015 - Arrêté relatif à la pêche de la seiche au chalut en baie de Lannion 94
PREFET | Direction interrégionale de la MerDE LA RÉGION _BRETAGNE Nord Atlantique-Manche Ouestijerte'EgalitéFraternité ARRETErelatif à la pêche de la seiche au chalut en baie de LannionLe préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-VilaineVU _ le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 922-16 et D. 92217 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 110-1 et L. 414-4 ;VU _ l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 Côte deGranit rose de Milliau à Tome, archipel des Sept-îles (zone spéciale de conservation) ;VU _ l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° 44/96 du 9 avril 1996 portant réglementation de lapêche à la seiche au chalut dans la bande des trois milles, modifié par l'arrêté du préfet de larégion Bretagne n° 44/98 du 7 avril 1998 ; :VU _ l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest n° R53-2024-10-03-00002 du 3 octobre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour lesattributions relevant du préfet de la région Bretagne ;VU _ l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 15 mars 2023 ;CONSIDERANT la validation par le comité de pilotage du site Natura 2000 Côte de Granit rose deMilliau à Tome, archipel des Sept-iles des mesures issues de l'analyse des risques d'atteinte auxobjectifs de conservation du site le 2 mai 2019 et l''obligation de mise en œuvre de celles-ci auxfins de préservation des habitats ; ' 'CONSIDERANT les apports de I'étude Idra bio & Littoral présentée en comité de pilotage du site_ Natura 2000 Côte de Granit rose de Milliau à Tome, archipel des Sept-îles améliorant lesconnaissances sur la cartographie et la caractérisation du banc de maërl en Bretagne Nord surle site, au nord de la zone cartographiée ;SUR proposition de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest,ARRÊTEARTICLE 1Les dispositions des alinéas 11 à 17 de l'article 1 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé sont remplacéespar les dispositions suivantes :« — Secteur des affaires maritimes de Paimpol ainsi délimité :- — à l'ouest par le méridien du Douron (3°38"W) ;- à l'est par la ligne d'eau du zéro des cartes ;- au nord par la ligne joignant les points de coordonnées suivants :POINTS | Latitude Longitude1 3°38/0"O 48°45'9"N2 3°36"18"0 48°44'41"°N3 3°35°16"""O 48°%44'41"'N4 3°34'20"0 48°44'41""Nâ 3°34"8""O 48°45'5"NDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique —- Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat — 10 rue Maurice Fabre - CS 43908 - 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/1/2
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3°34'26"048°45°29"'N- — au sud par la ligne joignant les points de coordonnées suivants :POINTS | Latitude Longitude7 3°36°33"0 48°41'5"N8 3°36°'50"0 48°4124"N2 3°36°58"O 48°41°33""N10 3°37°5""O 48°41°35""N11 3°37"14"O 48°41°34""N12 3°37°34"O 48°41°27""N13 3°3744"O 48°41'20"N14 38°37'56"0 48°4112"N15 3°38"0"O 48°41°14"NConcernant l'estuaire du Leguer, la pêche dérogatoire ne pourra être pratiquée au sud de la lignejoignant la pointe de Dourvin et la pointe de Servel.La cartographie de la zone ainsi délimitée figure en annexe 2 au présent arrêté ».ARTICLE 2 »
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique - Manche Ouest et le directeur départemental des territoires et de la mer (délégué à lamer et au littoral) des Côtes d'Armor sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne. Fait à Rennes, le 8 octobre 2024Pour le préfet, et par délégation,
Ampliation : DGAMPA/BGR — SGAR Bretagne - Préfecture maritime - DDTM/DML 22 - ULAM 22 - Groupements de gendarmerie 22 -Groupement de gendarmerie maritime —- CNSP —- CRPMEM - CDPMEM 22 - DIRM/SCAM — DIRM/MCPML
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique —- Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimesTél. 02.90.02.69.50 — http:Immeuble Le Morgat — 10 rue Maurice Fabre — CS 43908 - 35 039 RENNES Cedexwww.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr2/2
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Annexe à l'arrêté relatif à la pêche à la seiche au chalut en baiede LannionDELAMER |NORD ATLANTIQUE' MANCHE OUEST
S ONSR e T—=_) ', Ta23" "—.Ïygfl es ssuais E A G8 M) 1 — 17 L RE. ONB SS" 4 GS @ AN 5 N Œ\e . 40 AR e : 2 ; _._.._._ä ; LÆ&Ï%"""P—' /,-: f Jm\jï,/\-"\\u \N _#T ! 224 7Y =10 AT I € T | .53 Ny',{ L : w 10 g 5(81 ].Ëâ}ä"'"ï" = ':î!;){?â f" :;r' -(7|_{' ' %fits ;% C 1 Æ 153 — 125 22 9. 'î IÊË- (61 3 âfld—"äî e e B'[v 9; = i ,2 5 ke (n\ & -':-g ..; ] ) 2 ÉF X f
Guingamp #Patit Sable g/ 'iroit(3 |f A f ... 19 8;55 ! R,'/2% " ! 21 g2\ oteaulin _/'/ i 20 RE) " } SbxSh—— " 208 Rt,,f-\:"'î—-.. —# S KN 4 !—— | | BA1E wPérimètre de dérogation ! 166 ... 2EA . . . s1 AR 107 T AT À6pour la pêche à la seiche ' L 206 101* ° P Sy '1*:'3'-":—;#"&......z " : 10 | 33 T Y C" Baze| | e Coordonnées des limites nord || ...} - 2\, 5 ! P,et sud (cf. tableau) hâge. dra 33 ïn rs » 23 355 23, »'?\ - et âclmlul _Ê;Bw Einterd #' ë- 26 . ë 22
L0 R 7 © 205'B AIE DE;- LANNION5 EKEH va' i , Ll'"î'î54 >255 ¥ ¢ 52';-J'/, à t ./'//\7\ —2 p p .-\.':0 D4 - 8i) ot C <V el 5 - Vî/',/'iw"—; T 154 19 180 VI(3g) 3%~ 1S bkSh 159 104Point | Longitude en DMS | Latitude en DMS14y"[o1 |3°38'0"0 48°45'9"N] 02 3°36'18"0 48°44'41"N—d\'21 03 3°35'16"0 48°44'41"N04 |3°34"20"O48°44'41"N05 |3°34"8"O48°45'5"N06 [3°3426"048°45'29"N07 |3°36'33"048°41'5"N08 1|3°36"50"O48°4124"N09 |3°36'58"048°41'33"N10 139375048°41'35"N11 |3°37'14"048°41'34"N12 |3°37'34"048°41'27"N
GREVE DE SAINT-MICHEL
7 BN13 |3°37'44"048°41'20"No/ /S N/ L f14 |3°37'56"048°41'12"N//'s-_15 |3°38"0"O48°41'14"NI—°e| e [e|ejo||e[e o 0|05
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Sources : OFB données 2023 - DIRM NAMOCopyrights: ©GeoTIFF SHOM 1/50kProjection : WGS84 Pseudo mercatorRéalisation : DIRM NAMO - MCPML- Septembre 2024| | | | | || ; p | | J ! J |
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