| Nom | Recueil n°166 du 9 décembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la région Bretagne |
| Date | 09 décembre 2025 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/irecontenu/telechargement/133470/978675/file/recueil-r53-2025-166-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 09 décembre 2025 à 10:57:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 décembre 2025 à 12:45:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-166
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) /
Secrétariat général
R53-2025-12-08-00041 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière financière et marchés (4 pages) Page 3
R53-2025-12-08-00040 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière administrative (4 pages) Page 8
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Ouest /
R53-2025-12-08-00044 - DIPJJ subdél. ordonnateur secondaire (11 pages) Page 13
R53-2025-12-08-00043 - DIPJJ subdél. pouvoir adjudicateur. (8 pages) Page 25
DRAAF /
R53-2025-12-05-00003 - tab tacites ddtm 22 pub 03072025 (6 pages) Page 34
R53-2025-12-05-00002 - tab tacites ddtm 22 pub 17072025 (6 pages) Page 41
R53-2025-12-05-00001 - tab tacites ddtm 22 pub 31072025 (2 pages) Page 48
préfecture de région /
R53-2025-12-09-00002 - 2025 12 09 habilit. Chorus agents SGAR vRAA (12
pages) Page 51
R53-2025-12-09-00001 - 2025 12 09 subdél.SGAR vRAA (2 pages) Page 64
2
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2025-12-08-00041
Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière financière et marchés
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-12-08-00041 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière financière et marchés 3
E = Direction régionalePREFETDE LA REGION des affaires culturellesBRETAGNE de Bretagne
Fraternité
ARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE BUDGETAIRE,D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE VALIDATION DANS CHORUS etPORTANT DESIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR EN MATIERE DEMARCHESLE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le code de la commande publiqueVU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arrêté du 7 février 2025 de la ministre de la Culture nommant M. Quentin JAGOREL,directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne à compter du 10 mars 2025 ;VU la circulaire du 4 décembre 2013 du ministre de l'économie et des finances et du ministredélégué chargé du budget désignant le préfet de région comme responsable du budgetopérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;VU la circulaire du Premier ministre du 27 février 2017 relative à la gouvernance locale de lapolitique immobilière de l'État;VU l'arrêté préfectoral n°2025/DRAC/DSF-marchés du 08 décembre 2025 portant délégation designature financière et du pouvoir adjudicateur à M. Quentin JAGOREL, directeur régional desaffaires culturelles de la région Bretagne ;
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-12-08-00041 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière financière et marchés 4
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles :ARRETE
ARTICLE 1er:Il est donné subdélégation de signature à l'agent de la direction régionale des affaires culturellesdont le nom suit :- Mme Francoise BROCHET, secrétaire générale ;1) en qualité de responsable délégué de budgets opérationnels de programme (RBOP),des programmes suivants :- 131 "Création",-175 "Patrimoines",- 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture"a l'effet de:- recevoir des crédits et autorisations d'emploi des programmes précités ;- mettre les crédits et autorisations d'emploi reçus à la disposition des responsables d'unitésopérationnelles (RUO) chargés de prescrire l'exécution des recettes et des dépenses ;- procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.2) en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) et de responsable de service prescripteurau sein d'une unité opérationnelle (UO) pour prescrire l'exécution des recettes et des dépensesimputées sur les programmes suivants :- 131 « Création »,- 175 « Patrimoines »,- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »,- 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture »,- 334 « Livres et industries culturelles »,- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »,- 349 « Transformation publique »,- 354 « Administration territoriale de l'Etat »,- 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »,- 362 « Ecologie »,- 363 « Compétitivité »,- 364 « Cohésion »- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».La subdélégation accordée porte sur la constatation des droits et des obligations, la liquidationdes recettes et l'émission des ordres de recouvrer ainsi que sur l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses. Elle porte également sur tous les actes dévolus au pouvoiradjudicateur par le code de la commande publique qui répondent à des besoins spécifiques auxmétiers des services (article 2 et article 4 de l'arrêté préfectoral 2025/DRAC/DSF-marchés du 8décembre 2025).3) Il est également donné subdélégation de signature aux agents dont les noms suivent :- Mme Véronique DELORME, secrétaire générale adjointe ;- Mme Camille LE DERF, responsable du service financier ;- Mme Christine BONGIBAULT, adjointe à la responsable du service financier ;
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matière financière et marchés 5
à l'effet de procéder à la validation des formulaires Chorus et a l'ordonnancement secondairedes dépenses de l'Etat imputées sur les BOP 131, 175, 216, 224, 334, 348, 349, 354, 361, 362, 363,364 et BOP 723 via Chorus communication :ARTICLE 2 :Les actes énumérés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2025/DRAC/DSF-marchés du 8décembre 2025 portant délégation de signature financière sont réservés à la signature du préfetde région.ARTICLE 3 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Bretagne.ARTICLE 4 :Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et transmis à M.le Directeur régional des finances publiques.
Fait à Rennes,le 08 décembre 2025Le Directeur régional des affaires culturelles
Quentin JAGOREL
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matière financière et marchés 6
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matière financière et marchés 7
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2025-12-08-00040
Arrêté subdélégation signature DRAC en matière
administrative
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-12-08-00040 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière administrative 8
E 3 Direction régionalePRÉFET [DE LA RÉGION des affaires culturellesBRETAGNE de Bretagne
Fraternité
ARRÊTÉPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE ADMINISTRATIVELE DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES
VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territorialesVU le code du patrimoine et notamment le livre V - archéologie et le livre VI - monumentshistoriques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 79 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 modifié relatif aux procédures administratives etfinancières en matière d'archéologie préventive ;VU le décret 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arrêté du 7 février 2025 de la ministre de la Culture nommant M. Quentin JAGOREL,directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne à compter du 10 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-4/DRAC/DSG du 08 décembre 2025 portant délégation designature à M. Quentin JAGOREL, directeur régional des affaires culturelles de la régionBretagne ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles :
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-12-08-00040 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière administrative 9
ARRETE
ARTICLE ter :Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction régionaledes affaires culturelles dans la plénitude des articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°2025-4/DRAC/DSG du 08 décembre 2025 à l'agent suivant :- Mme Françoise BROCHET, secrétaire générale;ARTICLE 2:Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer tous actes, rapports,correspondances et documents relevant de sa compétence a :- Mme Véronique DELORME, secrétaire générale adjointe, pour ce qui concernel'administration générale ;Cette subdélégation de signature ne s'applique pas à certains actes énumérés aux articles 1 et2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-4 /DRAC/DSG du 08 décembre 2025 portant délégation designature au directeur régional des affaires culturelles, à savoir :- les correspondances emportant décision adressées aux parlementaires, au président duconseil régional, aux présidents des conseils départementaux, aux maires des villes chefs-lieuxde départements et d'arrondissements ;- les courriers et mémoires adressés au parquet et aux juridictions administratives, pénales,civiles ou financières ;- les courriers adressés aux ministères ou aux agences nationales sauf en ce qui concerne deséchanges de données factuelles ou statistiques ;- les courriers ou mémoires adressés aux autorités militaires ;- les diplômes nationaux dans le domaine des arts plastiques et les décisions d'équivalencepermettant aux étudiants d'intégrer une école d'art au cours d'un cursus ;- l'attribution, le refus ou le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
ARTICLE 3 :Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer tous actes, rapports,correspondances et documents relevant de leur compétence aux agents de la directionrégionale des affaires culturelles de Bretagne suivants :- M. Xavier de SAINT CHAMAS, conservateur régional des monuments historiques et MmeSuzanne LEMARDELE, adjointe à la conservatrice régionale, pour ce qui relève des monumentshistoriques ;- Mme Elena PAILLET, conservatrice régionale de l'archéologie et Mme Virginie MOTTE, adjointeà la conservatrice régionale, pour ce qui relève de l'archéologie ;
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-12-08-00040 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière administrative 10
Cette subdélégation de signature ne s'applique pas à certains actes énumérés aux articles 1 et2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-4/DRAC/DSG du 08 décembre 2025 portant délégation designature au directeur régional des affaires culturelles, à savoir :- les correspondances emportant décision adressées aux parlementaires, au président duconseil régional, aux présidents des conseils départementaux, aux maires des villes chefs-lieuxde départements et d'arrondissements ;- les courriers et mémoires adressés au parquet et aux juridictions administratives, pénales,civiles ou financières ;- les courriers adressés aux ministères ou aux agences nationales ;- les courriers ou mémoires adressés aux autorités militaires ;Elle ne s'applique pas, en outre, aux actes suivants :- les courriers emportant décision budgétaire adressés aux maires, responsables descollectivités territoriales et particuliers ;- les autorisations de réalisations de projets de restauration sur fonds d'Etat d'un documentancien, rare ou précieux, conservé par les communes ;- les décisions concernant les prescriptions de fouilles et les réponses aux réclamationspréalables en matière d'archéologie préventive ;
ARTICLE 4 :le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Bretagne.
ARTICLE 5:Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 08 décembre 2025Le Directeur régional des affaires culturelles
Quentin JAGOREL
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-12-08-00040 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière administrative 11
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-12-08-00040 - Arrêté subdélégation signature DRAC en
matière administrative 12
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest
R53-2025-12-08-00044
DIPJJ subdél. ordonnateur secondaire
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00044 - DIPJJ subdél.
ordonnateur secondaire 13
EH Direction deMINISTÈRE la protection judiciaireJa JUSTICE de la jeunesseÉgalité |Fraternité
DÉCISION n° 10/2025portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLe directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunessedu Grand Ouest
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de | 'Etat dans les régions et lés départements ;Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne, Préfetde la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d'Ille et VilaineVu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 14 août 2025 chargeant par intérim MadameSophie du MESNIL-ADELEE, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest à compter du 1° septembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature financière à Madame Sophiedu MESNIL-ADELEE directrice intérrégionale de la protection judiciaire de.la Jeune du Grand Ouest surles programmes 182 "protection judiciaire de la jeunesse", 348 "performance et résilience des batimentsde l'Etat et des opérateurs", 349 "transformation publique", 362 "écologie", 363"compétitivité", 364"cohésion" et 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat".
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00044 - DIPJJ subdél.
ordonnateur secondaire 14
ŸTTLLT TTGoŸUUs
| = Direction deMINISTERE la protection judiciairepeta JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
DECIDE
Article 1:Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur lebudget du ministère de la justice (programme 0182) aux agents de la direction interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest dont les noms suivent:Madame Sophie DU MESNIL ADELEE, directrice fonctionnelle 3ème groupe, DirectriceInterrégionale Adjointe ;Madame Mélanie ROQUES, conseiller d'administration, directrice des ressources humaines ;Madame Mélanie PLUSQUELEC, attachée principale d'administration, responsable de la gestionadministrative et financière — direction des ressources humaines ;Monsieur Mathieu HEDIER-SIKSIK, attaché d'administration, responsible de la gestion des parcours et descompétences (à compter du 1er juillet 2025)Madame Manon FAUCHEUX, attachée d'administration, conseillère juridique en ressources humaines ;Madame Nina RICHARD, contractuelle, chargée du pilotage RH et de la masse salarialeMonsieur Guillaume DESCHAMPS, directeur fonctionnel du 2è groupe, directeur des missionséducatives ;Monsieur Fabrice DROUELLE, directeur adjoint des missions éducatives ;Madame Christel ALLAINGUILLAUME responsable administratif et financier
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux directeurs territoriaux ainsi qu'à leurs adjoints, dont la liste suit,dans la limite de leurs attributions et compétences pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes duprogramme 0182-Protection Judiciaire de la Jeunesse mentionnées ci-dessous:la signature des commandes dans la limite d'un montant de huit mille euros TTC à l'exclusion des baux etdes subventions ;l'établissement des certificats administratifs nécessaires à certains mandatements ;la signature des bordereaux de reconstitutions de régie ;La nomination des sous-régisseursla signature des relevés d'opérations d'achat par carte achat ;la signature des relevés d'achat des titres de transport ;la signature des bordereaux de recettes.
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00044 - DIPJJ subdél.
ordonnateur secondaire 15
| Direction deMINISTERE la protection judiciaireee JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
Liste des directeurs territoriaux et de leurs adjoints bénéficiant de la subdélégation visée dans le présentarticle :
— Monsieur Thierry CARPENTIER directeur territorial du Calvados, de la Manche et del'Orne— Madame Cécile LHERAULT, directrice territoriale adjointe de la Manche et de l'Orne— Madame Vanessa GOUSSE, directrice territoriale de l'Ille et Vilaine et des Côtes d'Armor— Madame Stéphanie MULLIER directrice territoriale adjointe de l'Ille et Vilaine et desCôtes d'Armor— Madame Patricia ROYER directrice territoriale du Finistère et du Morbihan— Madame Anne-Laure MINERY, directrice territoriale adjointe du Finistère et du Morbihan— Madame Khaddouj MOUGLI directrice territoriale de la Loire Atlantique et de la Vendée— Mme Reine-May LEMEUNIER directrice territoriale adjointe de la Loire-Atlantique et de laVendée. |— Monsieur Benoit HERVOUET, directeur territorial du Maine et Loire, de la Sarthe et de la Mayenne- Monsieur Laurent PINLOCHE, directeur territorial de la Seine-Maritime et de I'Eure— Madame Barbara SOREL directrice territoriale adjointe de la Seine-Maritime et de l'EureArticle 3:Il est donné subdélégation de signature:— Au responsable immobilier technicien immobilier et correspondant immobilier de la sectionimmobilière de la DEPAFI. (Annexe 1)— Au responsable de la section secteur public et aux gestionnaires de la section secteur public de laDEPAFI (Annexe 1)— Au référent SFACT, et au suppléant du réfèrent SFACT aux fins de transmettre l'ordre de payer desdépenses de flux3 et flux4, les baux et charges. Ainsi que créer et transmettre des FichesCommunication au SFACT et au DAEBC (Annexe 2)— Au responsable de la section immobilière et correspondants de la section immobilière de la DEPAFId'agir sur le programme 362 Ecologie (Annexe 5)
Article4 :Subdélégation de signature est donnée dans le cadre de l'utilisation de l'applicatif ChorusDéplacements Temporaires :Aux agents de la section secteur public de la DEPAFI en tant que gestionnaires contrôleur pourmodifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents affectés à la DIRPJJ Grand Ouest.(Annexe 3)Aux directeurs de service pour saisir, modifier et valider les ordres de mission et les états de frais dedéplacements des agents placés sous leur autorité. (Annexe 4)
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00044 - DIPJJ subdél.
ordonnateur secondaire 16
| Direction deMINISTERE la protection judiciaireCae JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
Article 5:Le directeur interrégional de la protection. judiciaire de la jeunesse grand ouest est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région deBretagne.
Article 6:En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification faire l'objet :— d'un recours gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grandouest, autorité signataire de cette décision ou d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la justice;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Rennes, 8 décembre 2025ctrice interrégionaledelap ction judiciaire Jeunesse
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00044 - DIPJJ subdél.
ordonnateur secondaire 17
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaireSubdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes duprogramme 0182-Protection Judiciaire de la Jeunesse aux agents dont la liste suit, dans la limite deleurs attributions, compétences et montants mentionnées ci-dessous
Service Unité Nom - Prénom Fonction Montant en €DEPAFI Emmanuel GIRARD Responsable section 40 000ImmobiliéreDEPAFI Catherine MONVOISIN Section Immobiliére 10 000DEPAFI Shéhrazade TARRAZ Section Immobiliére 10 000DEPAFI Patrice LE JOLY Section Immobiliére 10 000Section immobiliére-DEPAFI Céline PICOLO Manager interrégional 10 000Direction eerInterrégionale énergétiques; Responsable serviceDEPAFI Pierre Le GUENNEC Fonte 10 000Responsable sectionDEPAFI Christel ALLAINGUILLAUME financiére 40 000
DEPAFI Giuseppe INTILI Contrôleur interne 2 000PP financierDEPAFI Thomas BACON Gestionnaire budgétaire 2000DEPAFI Laura BOURGES Gestionnaire budgétaire 2000
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ordonnateur secondaire 18
| Direction deMINISTERE la protection judiciaireDOS JUSTICE de la jeunesseÉgalitéFraternité
ANNEXE 2Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaireSubdélégation de signature est donnée au référent SFACT, et au suppléant du réfèrent SFACT auxfins de transmettre l'ordre de payer des dépenses de flux3 et flux4, les baux et charges. Ainsi quecréer et transmettre dés Fiches Communication au SFACT et au DAEBC
Service Unité Nom - Prénom FonctionDEPAFI David BOSSIERES Référent SFACTInterregionale DEPAFI Thomas BACON Re edeeel gestionnaireDEPAFI [Eric FREMONT enelDEPAFI Catherine MONVOISIN Référent immobilierDEPAFI Shéhrazade TARRAZ Gestionnaire immobilierSection immobilièreDEPAFI Céline PICOLO Manager interrégionaldes ressourcesénergétiques: Responsable sectioDEPAFI Christel ALLAINGUILLAUME ner
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ordonnateur secondaire 19
| : Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE Ie JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
ANNEXE 3Relative a l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire
Subdélégation de signature est donnée dans le cadre du traitement des frais de déplacements dansl'applicatif Chorus Déplacements Temporaires aux agents dont la liste suit, dans la limite de leurs attributions,compétences mentionnées ci-dessous :Service Unité Nom - Prénom FonctionDEPAFI: Eric FREMONT Gestionnaire budgétaireDEPAFI Vincent BARBIER Gestionnaire budgétaireDEPAFI Thomas BACON Gestionnaire budgétaireDEPAFI Laura BOURGES Gestionnaire budgétaire
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| Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 4Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire
Subdélégation de signature est donnée pour valider les ordres de mission et les états de frais de déplacementsdes agents placés sous leur autorité dont les noms suiventService Nom - Prénom FonctionDirection territoriale Calvados-Manche Responsable aet Orne M Sylvain ROUSSEAU l'Appui auPilotage TerritorialDirectrice deSTEMO de Caen Mme Christelle LABAURIE |ServiceEPEi de Caen ' Directrice deMme Lauréne ORTOLLAND .ServiceSTEMO DE L'Orne | Directrice deMme Sandrine LEROY |ServiceSTEMO de la Manche - Directrice deMme Aurélie VAUDREVILLE .ServiceDirection territoriale Loire- Atlantique - Responsable àVendée Mme Nathalie BODIER l'Appui auPilotage TerritorialSTEMO La Roche sur Yon - Saint- | ; Directrice de| Mme Delphine JAGIELA .Nazaire ServiceSTEMO . Directrice deMme Ingrid BENARD .de Nantes . ServiceSTEi de Rezé ; Directrice deMme Karine MARTINET .. ServiceEPE Nantes Directrice deMme Sandra AGUENIHANAI |ServiceSE EPM d'Orvault . Directrice deMme Nathalie SCOUARNEC |Service
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ordonnateur secondaire 21
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
Direction territoriale Maine et Loire-Mayenne et SartheMme Aurore GUIVARCHResponsable àl'Appui auPilotage TerritorialSTEMO Anjou Maine Mme Pauline MARTINDirectrice deService- STEMOI de la SartheMme Maeva BOUHIERDirectrice deServiceEPE Anjou Maine M Said BELGANADirecteur de ServiceDirection territoriale Ille et Vilaine —Côtes d'ArmorMme Marie LAURENTResponsable del''Appui au PilotageTerritorialSTEMO de Rennes - Saint-Jacques de laLande M. Benoit ROCHEEDirecteur de ServiceSTEMO ArmoriqueMme Mélanie AUGUSTODirecteur de ServiceEPEI de Rennes Mme Marguerite TAUPINDirectrice deServiceSTEMO Brest - QuimperMme Sophie GROUT-DE- BEAUFORTDirectrice deServiceEPE de QuimperM. Stéphane GUILLERMDirecteur de serviceSTEMO de Vannes - LorientMme Françoise SANHADirectrice deServiceEPEI LorientMme Christine HUIBANDirectrice deserviceDirection territoriale Seine-Maritime —Eure Monsieur Franck MONCHYResponsable àl'Appui au PilotageTerritorialSTEMO de Rouen - DieppeM. Jimmy ANNETDirecteur de Service
STEMO Le Havre Mme Emma BERENGERDirectrice deServiceEPEi de Rouen Mme Joséphine ASTIERDirectrice de service
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ordonnateur secondaire 22
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
STEMO d'EvreuxMme Fairouz GACHIDirectrice deServiceEPE d'EvreuxM. Félix TCHANGOUDirecteur de Service
Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes du
ANNEXE 5Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire
programme 0362-Ecologie aux agents dont la liste suit, dans la limite de leurs attributions,compétences et montants mentionnées ci-dessous
Service Unité Nom - Prénom Fonction Montant en €DEPAFI DEPAFI illimitéDEPAFI Emmanuel GIRARD Responsable section 40 000Immobilière. j DEPAFI Catherine MONVOISIN Section Immobiliére 10 000DirectionInterrégionaleDEPAFI Shéhrazade TARRAZ Section Immobiliére 10 000Section immobiliéreDEPAFI Céline PICOLO Manager interrégional 10 000des ressourcesénergétiques
10
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00044 - DIPJJ subdél.
ordonnateur secondaire 23
En Direction deMINISTÈRE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 6 :Relative à l'arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire
ll est donné délégation de signature pour certifier les Services faits dans chorus formulaires, auxpersonnes dont les noms suivent :
Service Unité Nom - Prénom FonctionDEPAFI-SP (Christel ALLAINGUILLAUME | Responsable SPDEPAFI-SP [Eric FREMONT GestionnaireDirection |nterregionale DEPAFI-SP _—_|Laura BOURGES SesvonnaltisDEPAFI-SP [Thomas BACON GestionnaireDEPAFI-SP David BOSSIERES Référente SFACTDEPAFI-IMMO Emmanuel GIRARD Responsable immobilierDEPAFI-IMMO (Catherine MONVOISIN Référent immobilierDEPAFI-IMMO Shéhrazade TARRAZ GestionnaireSection immobiliéreDEPAFIIMMO [Céline PICOLO Manager interrégionaldes ressourcesenergetiquesDEPAFI-DSIR [Pierre LE GUENNEC Responsable DSIRDEPAFI-DSIR Vincent BARBIER GestionnaireAude MOUTINHO EnDT 23-56 DT 29-56 [Pascale JAEGLE GestionnaireYohanne PERCEAUUE CER EVREUX [Nathalie CHAMBAULT GestionnaireEPE Evreux | GestionnaireUEHC Evreux [Nathalie MOINE
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Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00044 - DIPJJ subdél.
ordonnateur secondaire 24
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest
R53-2025-12-08-00043
DIPJJ subdél. pouvoir adjudicateur.
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00043 - DIPJJ subdél.
pouvoir adjudicateur. 25
MINISTERE Direction deDE LA JUSTICE la protection judiciaireaes de la jeunesseFraternité
ARRETE n° 10-2025
Portant subdélégation de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interrégionale dede la protection judiciaire de la jeunesse grand ouest
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepubliqueVu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse;Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la région Bretagne, Préfetde la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d'Ille et VilaineVu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la Justice du 14 août 2025 chargeant par intérim MadameSophie du MESNIL-ADELE des fonctions de directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse du Grand-Ouest à compter du 1° septembre 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature financière à MadameSophie du MESNIL-ADELEE directrice interrégionale de la protection judiciaire de la Jeune du GrandOuest par intérim sur les programmes 182 "protection judiciaire de la jeunesse", 348 "performance etrésilience des bâtiments de l'Etat et des opérateurs", 349 "transformation publique", 362 "écologie",363"compétitivité", 364 "cohésion" et 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments del'Etat". -
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00043 - DIPJJ subdél.
pouvoir adjudicateur. 26
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est accordée aux agents placés sous ma responsabilité dont la liste figureen annexe 1, à l'effet de signer des marchés publics, dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.Cette liste sera actualisée au fur et à mesure des changements d'affectation des personnels.Le montant total des achats effectués au titre de l'article 26-1 par les agents ainsi désignés doit être cumulépour l'appréciation des seuils en vigueur.Article 2 : Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand ouest est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification faire l'objet :d'un recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire de lajeunesse grand ouest, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchiquedevantla Ministre de la justice;d' un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Rennes le 08 décembre 2025
La directrice interrégionalede la protection judiciaire JeunesseCie du MEN L-ADEL
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00043 - DIPJJ subdél.
pouvoir adjudicateur. 27
ANNEXE1Relative à l'arrêté de subdélégation de Pouvoir AdjudicateurLes agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions, représentent lepouvoir adjudicateur et signent à cet effet les marchés publics dont la nature et le montantsont définis ainsi qu'il suit :
Service Unité Nom - Prénom Fonction MontantDirectrice interrégionaleDIRECTION Sophie DU MESNIL ADELEE par intérim RanS| Directrice ressourcesService RH Mélanie ROQUES humaines cee. Responsable de laDirection : : :Interrégionale Service RH [Mathieu HEDIER SIKSIK gestion des parcours et 40 000Directrice deDEPAFI l'évaluation, de la senprogrammation, des QUaffaires financières etDEPAFI (Christel ALLAINGUILLAUME | RESPonsable section 40 000Responsable sectionDEPAFI Emmanuel GIRARD Immobilière 40 000DEPAFI Pierre LE GUENNEC Responsable service 10 000informatiqueDEPAFI Giuseppe INTILI esréeuc interne 2 000inancierDEPAFI Catherine MONVOISIN Gestionnaire Immobilier 10 000DEPAFI Shéhrazade TARRAZ Gestionnaire immobilier 10 000DEPAFI Patrice LE JOLY Gestionnaire immobilier| 10 900Section immobiliéreDEPAFI Céline PICOLO Manager interrégional 10 000des ressources_ énergétiquesDEPAFI Thomas BACON Gestionnaire 2000DEPAFI Laura BOURGES Gestionnaire 2000M Thierry CARPENTIER DTDirection territoriale DT 8 000Calvados Manche - Orne L DTADT Mme Cécile LHERAULT 8 000Responsable à l'AppuiDT Sylvain ROUSSEAU 4 000° au ° .Pilotage Territorial
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pouvoir adjudicateur. 28
STEMO Caen Mme Christelle LABAURIE Directrice de Service 4 000STEMO DE ILnitéCAEN UEMO CAEN 1 [Mme Agnès WISSER Respéñesble d Unité 500le d'UnitéUEMO CAEN 2 |M Jean-Mathieu BANTAS Respfpane Unite 500EPEI Caen Mme Lauren ORTOLLAND Directrice de Service 4 000EPEi DESEX UEAI Responsable d'UnitéEducative 1000d'HEROUVILLE .Mme Christelle GRATIENResponsable d'UnitéUEHC CAEN [M Jean-Charles MESLIER Pe ducative 1 000le d'UnitéUEHD CAEN |M. Azouz ACHOUCHI Resp@aile d'Unite 1 000Mme Sandrine LEROY Directrice de Service 4 000SLORNE Responsable d'UnitéL'ONU DEMO ALENCON M, Yoann TOURGIS Educative 500akc Responsable d'Unitéie aa SOIN M Frédéric GAUTIER P Educative 500STEMO DE Mme Aurélie VAUDREVILLE | Directrice de Service 4 000LA MANCHEUEMO de Responsable d'UnitéCHERBOURG Educative 500UEMO de . Responsable d'Unité
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pouvoir adjudicateur. 29
Service Unité Nom - Prénom Fonction Montant :Mme Khaddouj MOUGLI| Directrice Territoriale | 8 000Direction territoriale : = : a; Mme Reine-May Directrice Territoriale | 3 ggLoire- DT LEMEUNIER AdjointeAtlantique - Vendée Responsable à l'AppuiMme Nathalie BODIER PONSA ES + PPS) 4 000Dilatagce TerritarialMme Delphine JAGIELA | Directrice de Service | 4000STEMO LA , | 7ROCHE-SUR-YON |UEMOLA ROCHE} M.Patrice SACEDA Responsable d'Unité 500- ST-NAZAIRE SUR YON . EducativeResponsable d'UnitéNESE Mme Anne LE BERT |. Ediieative 500Mme Ingrid BENARD | Directrice de Service 4 000STEMO UEMO NANTES 1! M. Célestin CARON Responsable d'Unité 500de NANTES arne Responsable d'UnitéUEMO NANTES 2| Mme Virginie DELESSE P Educative 500UEMO NANTES 3 Mme Isabelle BOCQUIER Resppheaie o Unite . 500Mme Karine MARTINET | Directrice de Service 4 000STEi de REZE —UEA| M. José GUILLON | Responsable d'Unité | 000M Jean-Jacques Responsable d'UnitéUEA) GOURLA Educative 1,099Rey Directrice de Service | 4000UEHC LA ROCHE R le d'UnitéEPE NANTES SUR YON M. Nasser TAR Phiaae | 1000UEHD Responsable d'UnitéTERRITORIALE M Fabrice DELAGE P Educative 1 000Ane Nae Directrice de Service | 4000SE EPM Orvault | SEEPM Orvault | Mme Séverine DURET Pacte | 500M.Vincent CORNUAULT| Responsable d'Unité | 500M. David BESSON | Responsable d'Unité | 590
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pouvoir adjudicateur. 30
Service Unité Nom - Prénom Fonction MontantM. Benoit HERVOUET | Directrice Territoriale © 8 000Direction territoriale = =Maine Directeur territorial 8 000et Loire Sarthe - DT adjointMayenne = a :esponsable d'appui auMme Aurore GUIVARCH pilotage territorial 4 000Mme Pauline MARTIN Directrice de Service 4 000UEMO ANJOU Mme Christelle IOUIN Responsable d'Unité 500STEMO OUEST LATE EEE EducativeANIOU MAINE Responsable d'UnitéJ UEMO ANJOU EST M. Franck PETIT Eduestive 500UEA] ANGERS M. Jean-Luc FORTIN | Responsablea' Unite 1000Responsable d'UnitéUEMO LAVAL Mme Peggy ADAM Peeducative 500Mme Maeva BOUHIER | Directrice de Service 4000Mme Brigitta ASSEF Responsable d'Unité 500UEMO LE MANS GIOVANNELI Educative usFER UEMO LE MANS SUD| M.ClémentJAMoIs | Responsable d'Unité | 500Sarthe —M Salah MOUMNI Responsable d'UnitéUEAJ LE MANS Educative 1000M. Said BELGANA Directeur de Service 4 000UEHC LES PONTS M Christophe Responsable d'Unitéche at DE CE CONSTANS Educative 1000Mme Lorelei Responsable d'Unite 1 000UEHD LE MANS KROLIKOWSKI Educative
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pouvoir adjudicateur. 31
Service Unité Nom - Prénom Fonction MontantMme Vanessa GOUSSE Directrice Territoriale 8 000. a Directrice TerritorialDirection territoriale ST Mme Stéphanie MULLIER irec rice rerri oriale 8 000lle et Vilaine - Côtes Adjointed'Armor | À ;Mme Marie LAURENT _ | Responsable de l'Appui 4000au Pilotage TerritorialM. Benoit ROCHEE Directeur de Service 4 000UEMO RENNES Sud} Mme Laurence PELERIN Responsable d'Unité 500TESORENNES Bel MEMOIR ETNIES M. Alain GUENE Responsable d'Unité 500. R le d'UnitéUEMO RENNES Est! 4e Stéphanie LEBRETON | Responsable d'Unité 500EducativeMme Mélanie AUGUSTO Directrice de Service 4 0007 Responsable d'UnitéNe" pea Mme Annaick BURBAN Educative 500STEMO ARMORIQUE a Me shUEMO SAINT- ie Na Re Responsable d'Unité BaeMALO compter du 1er mars 2025 UestivePRE Responsable d'UnitéUEMO GUINGAMP [Véronique MAHIEU-MUSART Educative 500UEHC RENNES Mme Marguerite TAUPIN Directrice de Service 4 000UEHC RENNES 'Unité7 M. Guillaume ETESSE JET leG Ent 1000EPEI RENNES mission HD Educative'Unité 1000UEAJ RENNES Mme Marina DUAULT Responsa@aie UniteEducativeService Unité Nom - Prénom Fonction MontantDirection territoriale DT Mme Patricia ROYER Directrice Territoriale 8 000pus Creer Directrice TerritorialeMme Anne-Laure MINERY Adjointe 8 000Mme ue Nore Directrice de Service 4 000STEMO BREST- Responsable d'UnitéUEMO BREST 500QUIMPER Educative: Responsable d'UnitéUEMO QUIMPER M. LECAPLAIN Educative 500Mme Francoise SANHA Directrice de Service 4 000STEMOI Responsable d'UnitéVANNES- LORIENT | UEMO VANNES Mme Myriam CARIMALO Educative 500Mme Caroline CHAMBY (par! Responsable d'UnitéUEMO LORIENT intérim) Educative 500PE Mme Christine HUIBAN Directrice de Service 4 000i de LORIENT 5 WieUEHC de LORIENT Responsable d'Unité 1 000Educative
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pouvoir adjudicateur. 32
Responsable d'UnitéUEAJ de LORIENT Edueative 1000M. Stéphane GUILLERM Directeur de Service 4 000Responsable d'UnitéEPE de QUIMPER UE-CER COMBRIT Educative 1 000Responsable d'UnitéUEHD de QUIMPER Mme Marysa LEGUEN Educative 1 000Service Unité Nom - Prénom Fonction MontantM Laurent PINLOCHE Directeur Territorial 8 000Direction territorialeLE HET - Directrice TerritorialeSE Mme Barbara SOREL Adjointe 8 000DT x ; 8 000. Responsable à l'AppuiMonsieur Franck MONCHY : ek Durant la vacanceau Bilotage Territorial du poste de DTM. Jimmy ANNET Directeur de Service 4 000UEMO ROUEN ; Responsable d'UnitéSTEMO de ROUEN - aP Responsable d'UnitéDIEPPE UEMO ROUEN SUD M. Gérald LAMOUR Educative 500Responsable d'UnitéUEMO de DIEPPE M. Fethi GHALEM Fducative 500Mme Emma BERENGER Directrice de Service 4 000STEMO LE HAVRE —UEMO LE HAVRE : ; Responsable d'UnitéNORD Monsieur Said MEBARKI P Éducative 500UEMO LE HAVRE Responsable d'UnitéSUD M. Yann TROUPLIN Éduéative 500Mme Joséphine ASTIER Directrice de service 4 000EPEi de ROUEN ReucativeUEHDr de ROUEN Responsable d'Unité. Mme Anne GEORGE Educative 1 000UEA] de Rouen Responsable d'UnitéMme Charlotte ANGONIN Educative 1000Madame Fairouz GACHI Directrice de Service 4 000STEMO Evreux . Responsable d'UnitéUEMO EVREUX Mme Samia EL MATTAR Educative 500UEMO VAL de | : Responsable d'UnitéREUIL M. Nicolas PERZO-PIEL Educative 500M. Félix TCHANGOU Directeur de Service 4 000EVREUX Responsable d'UnitéEPE U UEHC EVREUX Mme GOUAY Educative 1 000: Responsable d'UnitéUE CER EVREUX | M. Abdelhakim RAHMOUN Educative 1 000
Bretagne09 - Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - R53-2025-12-08-00043 - DIPJJ subdél.
pouvoir adjudicateur. 33
DRAAF
R53-2025-12-05-00003
tab tacites ddtm 22 pub 03072025
DRAAF - R53-2025-12-05-00003 - tab tacites ddtm 22 pub 03072025 34
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préfecture de région - R53-2025-12-09-00002 - 2025 12 09 habilit. Chorus agents SGAR vRAA 61
_ _ ~ = a - ~- +--+
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préfecture de région - R53-2025-12-09-00002 - 2025 12 09 habilit. Chorus agents SGAR vRAA 62
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE BRETAGNE rans etatsfeBRETAGNE=
Eee Ee Accueilrumérique et énergie | MARTIN-BOUTELIERPoste vacant (02 57 87 %6 02) Stéphanie BOUGREAU (02 57 87 15 74) Fabienne GAUTIER us (257873583)Cédric L'MARIDON (02 57 87 15 73) (ez 57 8715 0) AdjointeAgriculture, alim biodh éet Chef du service régional des finances Anne-ValérieMAYAUD (02 57 87 15 84)santé Adjoint de la directrice Attractivité et emplois publics(02 57 87 16 04 / 06 79 77 86 85) Matthieu SIMRENER (02 57 87 %6 #6) Anne-ValérieMAYAUD (02 57 87 15 84)Conseillère interd: algues Gate Os feneeenement Formationdep pew pat à Laurence THEVENARD(02 57 87 15 85)vers OLLIVIER (02 57 aLaurence LOCCA (02 57 87 15 99) . . Action sociale,Crédits d'intervention environnement professionnelMer, énergies marines, ports et littoral Alexandre DEBREU (02 $7 87 15 97) isabelle MOREAD'arnaud PERLARD (02 57 87 16 09) Serge DOVONOU (02 $7 87 15 96) (02 57 87 15 87)Gestion RH - budget Appul aux Secrétariats Généraux CommunsAménagement du territoire, logement Karine WEIL (02 57 87 15 76)Olivier BERNICOT (a2 57 87 16 00) pater Sans ce: 5707160806 990098 40)Emploi, formation, fonds européens, Thomas LIDOVE (02 57 87 1617) Assistante administration généraleculture et sport Mutualisation et Caroline LORMEAU-BEL(02 57 87 15 88)Gsëlle ABILY (02 57 87 16 01) = logique de l'ÉtatDhoautse régions Entreprises, filières industriellesAhez LE MEUR (02 57 87 16 11) SébastienMOLET (06 82 8t 31 60)Directrice régionale déléguée ni à àSonia MAGALHAES (02 57 87 16 12) —Déléguée départementale Vincent FERTEY (02 2329 77 05)Ille-et-VilaineSuivi des politiques prieritaires,Axelle CORMIER (02 57 87 16 13) a syCadre de gestion Anne 87 15 63) Julien KOUNOW'SKI(02 57 87 15 78)Lauriane EVANO-PELLERIN (02 57 87 16 14) Cheffe de projet Facilitateur de politiques publiques, Rachel PAILLEUX(02 57 87 15 79)| eee nr toe neSindy QUEREManwenn 6 à . Kristel COLLIOU (02 57 87 +5 80}{~ > Page et coachingde projet * AchetaereService de coordination et d'appui aux politiques publiques Anne-Gaille LE GUEN Mélodie MORELL! (02 57 87 15 8)Transformati: big Sophie LEVEQUE(02 37 87 1% 82)Chef de service Nolwenn MELCHIOR Lucas TANGUY apprenti (02 57 87 15 49)Olivier MALATTIA (02 57 87 16 15) Data analyst Assistante marchesCoordination - appui et expertise \ Poste vacant (02 57 87 15 61) S/S Audrey SEAUNEAU(02 57 8715 71)RES M à, DS \. wlChristian RIAUD (02 57 87 16 18) Jéréme DUMONT (02 57 87 16 22) : Laboratoire d'innovation publique État-Région j
a
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 □ /7 /8 /9 /0 /1 /10 /9 /8 /0 /11 /11 /2 □ /12 /13 □ /14 /9 /0 /8 □ /15 /8 /2 /16 /0 /9 /1 /2 □ /0 /13 □ /17 /18 /19 □ /7 /20 /16 /7 /15 /8 /2 □ /21 /22 /21 /5
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préfecture de région
R53-2025-12-09-00001
2025 12 09 subdél.SGAR vRAA
préfecture de région - R53-2025-12-09-00001 - 2025 12 09 subdél.SGAR vRAA 64
E 3PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6
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