PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-252
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-09-30-00023 - DECISION DREETS/T/2025/44 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (16
pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-08-28-00007 - ARRÊTE n°2025/07-79 du 28 août 2025 relatif à
la désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le
règlement type de gestion applicable sur le périmètre du
schéma
régional d'aménagement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 20
69-2025-09-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 135 du
26 septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral
n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation
spécialisée des sites
et paysages de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (3 pages) Page 23
69-2025-09-26-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 136 du
26 septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral
n° DDT - 2025- E24 relatif au renouvellement de la formation
spécialisée des unités
touristiques nouvelles de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (2 pages) Page 27
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-09-29-00013 - Décision de délégation de signature n°25-98
du 29 septembre 2025 pour la direction des affaires juridiques des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 30
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-09-30-00004 - CALUIRE-ET-CUIRE - cam pièton - AP du 30092025
(2 pages) Page 33
69-2025-09-26-00010 - SEREZIN-DU-RHONE - cam pièton - AP du
26092025 (2 pages) Page 36
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-09-30-00023
DECISION DREETS/T/2025/44 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-09-30-00023 - DECISION DREETS/T/2025/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Ex Direction régionalede l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE ' dorerDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail, et des solidaritésDES SOLIDARITÉS Auvergne Rhône-AlpesET DES FAMILLESLibertéÉgalité
DECISION DREETS/T/2025/44 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du départementdu Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD enqualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025,Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiéele 28 mars 2024,Vu la décision DREETS/T/2025/35 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département duRhône, et gestion des intérims,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Rhône :- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Rhône8, 10 rue du NORD69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-09-30-00023 - DECISION DREETS/T/2025/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,Section U01S01 GIRERD ChantalInspectrice du travailSection U01S02 EL GALAI AnissaInspectrice du travailSection U01S03 RULLIAT AxelleInspectrice du travailSection U01S04 BENCHERGUI MohammedInspecteur du travailSection U01S05 AUGE SabrinaInspectrice du travailSection U01S06 FEYEUX PhilippeDirecteur adjoint du travail inspectantSection U01S07 GUILLAUMONT AmbreInspectrice du travailSection U01S08A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle69003 LYON (siret :83302268400017)LITAUDON BéatriceInspectrice du travailSection U01S09 PICARD EstherInspectrice du travailSection U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travailSection U01S11 VACANTEUnité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travailSection U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travailSection U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travailSection U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travailSection U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travailSection U02S06 ALVAREZ MarilouInspectrice du travailSection U02S07 CIMA Anais Inspectrice du travailSection U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travailSection U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travailSection U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travailUnité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travailSection U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travailSection U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travailSection U03S04 LAGER FrédériqueInspectrice du travailSection U03S05Ainsi que l'établissement Centre de Mise à l'Abriet d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rueNeyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084LACHAIZE PascalInspecteur du travail
Section U03S06,Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre BaizetLyon 69009 (56203889300714)TOMIELLO AurélieInspectrice du travailSection U03S07 TEODORI FabienneInspectrice du travailSection U03S08A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue PierreBaizet Lyon 69009 (56203889300714) METAXAS AlexandreInspecteur du travailSection U03S09 SCHWAIGER GuillaumeInspecteur du travail2/16
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-09-30-00023 - DECISION DREETS/T/2025/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Section U03S10A l'exception de l'établissement Centre de Mise al'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084BOUZERD MalikaInspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,Section U04S01 LECLERC Anne-LiseInspectrice du travailSection U04S02 PROFIT FrédériqueInspectrice du travailSection U04S03 MILCENT MathildeInspectrice du travailSection U04S04 à l'exception de :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin(85183742700034)La section U04S04 inclut égalementl'établissement FRESH MARKET — 13 route deGenas — 69120 Vaulx-en-Velin (siret83002482400013)
ZOUAOUI NaoaInspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissementFRESH MARKET - 13 route de Genas — 69120Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)La section U04S05 inclut également :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin
MERZOUGUI SabahInspectrice du travail
(85183742700034)Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travailSection U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travailSection U04S08 CHOUAT ImèneInspectrice du travailSection U04S09 CHARBOUILLOT BastienInspecteur du travailSection U04S10 VACANTEUnité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,Section U05S01 ainsi que VACANTETEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 JouxSection U05S02 et : KILLIAN Julia Inspectrice du travail- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin desSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône3/16
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-09-30-00023 - DECISION DREETS/T/2025/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Section U05S03A l'exception de :TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 Joux
WEBER MarieInspectrice du travail
Section U05S04à exception de :- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin desSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI JulieInspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHORODRIGUES PaolaInspectrice du travailSection U05S06 PONCET CécileInspectrice du travailSection U05S07 LERBS PhilippineInspectrice du travailSection U05S08 DUVIGNAUD JulietteInspectrice du travailSection U05S09 GIROUD StéphanieInspectrice du travailSection U05S10 CHAACHOUA KenziInspecteur du travailUnité de contrôle 6, Rhône-Transports,Section U06S01 BOUCHON ChristelleInspectrice du travailSection U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travailSection U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travailSection U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail; PAPASTRATIDISwien pl inca Anne-Laure Inspectrice du travailSection U06S06A l'exception de :-APFS LYON (S/RET : 85328125100027)Aéroport Lyon-St Exupéry, Terminal 2, niveau 0,bureau PE80231,69124 Colombier-Saugnieu-GROUPE 3S comprenant les sociétés :*ALYZIA PROVINCES (S/RET :81503782500032)*GIM'S REGION*GIMASAéroport Lyon-St Exupéry, Terminal 2, comptoirvente, 69124 Colombier-SaugnieuDUFOUR-GRUENAIS lanInspecteur du travailSection U06S07 BOITEL-BRAS YannInspecteur du travailSection U06S08 CREPUT RonanInspecteur du travailSection U06S09 GAILLARD VincentInspecteur du travailSection U06S10 GOUFFI Schérazade.Inspectrice du travailUnité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,Section U07S01 MICHEL DominiqueInspectrice du travailSection U07S02Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190SAINT-FONS (78009637600139,78009637600089 et 78009637600071)LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03A l'exception des établissements CENTRALAUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX69190 SAINT-FONS (78009637600139,78009637600089 et 78009637600071)
FOURNIER ThomasInspecteur du travail
Section U07S04 VACANTESection U07S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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rue de Gerland 69007 LYONA l'exception des établissements situés au 213Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travailSection U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travailSection U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
SectionAgent de contrôleassurant l'intérimPouvoir de décisionadministrative en lienavec les salariésprotégésAutre pouvoir dedécisionsadministrativesSection U01S08Merle 69003(siret :83302268400017)société BSL LYON 96Bd VivierLYONLe responsable del'unité de contrôleUC1 Lyon centreLe responsable del'unité de contrôle UC1Lyon centrede contrôle UC1 LyoncentreLe responsable de l'unité
Section U01S11Le responsable del'unité de contrôleUC1 Lyon centreL'inspectrice du travailde la section U01S07Le responsable del'unité de contrôle UC1Lyon centreSection U01S06 jusqu'au retourde l'agent L'inspectrice dutravail de la sectionU01S10L'inspectrice du travailde la section U01S10L'inspectrice du travailde la section U01S10
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-OuestSectionAgent de contrôle assurantl'intérimPouvoir de décisionadministrativeSection U02S01 :Grézieu la VarenneFranchevillePolionnayBrindasSauf les sociétés :ADnucleis, 30 CHEMIN DESMOUILLES, 69290 GREZIEU-LA-VARENNE,siret : 49780216500017Société IODOLAB, 3 ROUTE DESPIERRES BLANCHES, 69290GREZIEU-LA-VARENNEsiret: 45064781300036
L'agent de contrôle de la sectionU02S02 L'agent de contrôle de la sectionU02S02
Section U02S01 :ThurinsYzeronMessimyCourzieuVaugneray
L'agent de contrôle de la sectionU02S10 L'agent de contréle de la sectionU02S10
Les sociétés :ADnucleis, 30 CHEMIN DESMOUILLES, 69290 GREZIEU-LA-VARENNE,siret : 49780216500017Société IODOLAB, 3 ROUTE DESPIERRES BLANCHES, 69290GREZIEU-LA-VARENNE,siret: 45064781300036
L'agent de contrôle de la sectionU02S07 L'agent de contrôle de la sectionU02S07
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Unité de contrôle 3, Lyon-VilleurbanneSectionAgent de contrôle assurantl'intérimPouvoir de décisionadministrative
Section U03S08, en l'absence del'Inspecteur du travail compétentJusqu'au 19 octobre, I'Inspectricedu travail de la section U03S01A partir du 20 octobre, l'inspecteurdu travail de la section U03S09
Jusqu'au 19 octobre, l'Inspectricedu travail de la section U03S01A partir du 20 octobre, I'Inspecteurdu travail de la section U03S09
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
SectionAgent de contrôle assurantPintérimPouvoir de décisionadministrativeSection U04S02, en l'absence de'Inspectrice du travail compétenteL'Inspectrice du travail de la sectionU04S01 L'Inspectrice du travail de la sectionU04S01Section U04S07, en l'absence del'Inspectrice du travail compétenteLa Responsable de l'unité decontrôle UC 4 Rhône- Centre EstLa Responsable de l'unité decontrôle UC 4 Rhône- Centre EstSection U04S10 pour lesétablissements de moins de 50salariésL'inspectrice du travail de la sectionU04S03 L'inspectrice du travail de la sectionU04S03Section U04S10 pour lesétablissements d'au moins 50salariés et pour les chantiersL'Inspectrice du travail de la sectionU04S06 L'Inspectrice du travail de la sectionU04S06
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-AgricultureSection l'intérim| Agent de contrôle assurantPouvoir de décisionadministrativeSection U05S01 section UO6S09L'Inspecteur du travail de laL'Inspecteur du travail de lasection U06S09
Unité de contrôle 6, Rhéne-TransportsPouvoir de Autres. A décision décisions— Agent de contrôle me act :Section sal ne administrative en administrativesassurant l'intérim lien avec les sath he__salariés protégésPour les sociétés :-APFS LYON 85328125100027Aéroport Lyon-St Exupéry, Terminal 2, niveau0, bureau PE80231,69124 Colombier-Saugnieu-GROUPE 3S ALYZIA PROVINCES81503782500032*GIM'S REGION*GIMASAéroport Lyon-St Exupéry, Terminal 2,comptoir vente, 69124 Colombier-Saugnieu
L'Inspecteur dutravail de la sectionU06S06La Responsable del'unité de contrôle 6Rhône-TransportsL'Inspecteur dutravail de la sectionU06S06
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Pouvoir de décisionadministrativeLa Responsable de l'unité decontrôle 6 Rhône-Transports
Agent de contrôle assurantl'intérimLa Responsable de l'unité decontrôle 6 Rhône-TransportsSectionSection U06S03, en l'absence deInspecteur du travail compétent
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
x Pouvoir de 7Section sine décision eradministrativeDirecteur adjoint dutravail inspectant de laLa responsable de | La responsable deLes établissements situés au 213 rue | l'unité de contrôle | l'unité de contrôlede Gerland 69007 LYON UC7 Lyon Vallée du | UC7 Lyon Vallée du | section U07S05Rhône RhôneSaction Agent de contrôle assurant Pouvoir de décisionl'intérim administrativeSection U07S04La commune de SAINT GENISLAVAL à l'exception :- du centre commercial SaintGenis 2,- etdes établissements situésroute de Brignais
L'inspectrice du travail de lasection U07S06L'inspectrice du travail de lasection U07S06
Section U07S04Le centre commercial Saint GenisL'inspecteurdu travailde la section | L'inspecteur du travail de la2 U07S02 section U07S02Section U07S04Les établissements situés route deL'inspecteur du travail de la sectionL'inspecteur du travail de laBrignais 69230 SAINT GENIS 6LAVAL U07S03 section U07S03
Section L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de laLa commune de VOURLES section U07S01 section U07S01
Article 3 bis :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés a l'article 2, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé parl'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empéchement de cedernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchementde ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en casd'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ouen cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après enintérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans lestableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désignédans les tableaux ci-après en intérim 10
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :Intérim des agents de contrôleAgentde | intérim Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 'Intérim 9
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04U01S01, U01S05, U01S03, U01S02, U01S09, U01S06, U01S08, U01S10, MohammedChantal Sabrina Axelle Anissa EL Esther Philippe Béatrice Charlotte BENCHERGUIGIRERD AUGE RULLIAT GALAÏ PICARD FEYEUX LITAUDON DUNOYER,L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de ; L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de contrôle de la | contrôle de la crise la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de lasection la section section section : section section section section U01S04U01S02, U01S06, U01S09, U01S08, eee U01S01, U01$10, U01S03, MohammedAnissa EL Philippe Esther Béatrice Sabrina AUGE | Chantal Charlotte Axelle BENCHERGUIGALAI FEYEUX PICARD LITAUDON ' GIRERD DUNOYER, | RULLIATL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontréle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | Contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04U01S03, U01$10, U01S09, U01S01, U01S08, U01S06, U01S05 U01S02, MohammedAxelle Charlotte Esther Chantal Béatrice Philippe Sabrina Anissa EL BENCHERGUIRULLIAT DUNOYER, PICARD GIRERD LITAUDON FEYEUX AUGE GALAIcatesa5 là L'agent de L'agent de L'agent de pe he la L'agent de L'agent de L'agent de :es lasection contrôle de la contrôle de la contrôle de la éaction contrôle de la contrôle Ide contrôle de la section U01S06section section section section la section section à :LESC U01S05 U01S01 U01S08 UO1SOS, U01S02 U01$10 U01S09 Puaippe PE YEUXSRG | Sante Chantal Béatrice at ét Anissa EL Charlotte EstherI AUGÉ GIRERD LITAUDON GALAI DUNOYER, PICARDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04U01S05, U01S01, U01S08, U01S03, U01S02, U01S10, U01S09, U01S06, MohammedSabrina Chantal Béatrice Axelle Anissa EL Charlotte Esther Philippe BENCHERGUIAUGE GIRERD LITAUDON RULLIAT GALAI DUNOYER, PICARD FEYEUXL'agent de ragedde ta L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de Laaentdacontrôle de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la cb le de iàsection U01S03 section section section section section section section U01S04U01S06, Axelle: U01S09, U01S05, U01S08, U01S10, U01S02, U01S01, MohaminedPhilippe RULLIAT Esther Sabrina Béatrice Charlotte Anissa EL Chantal BENCHERGUIFEYEUX PICARD AUGE LITAUDON DUNOYER, GALAI GIRERDpe eld la L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de sii ake la :Se lasection contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la section U01S08. | section U01S04U01S07 section section section section section section section Béatrice ' Mohammedre U01S02, U01S10, U01S05, U01S03, U01S01, U01S09, U01S06, LITAUDON BENCHERGUIGUILLAUMON Anissa EL Charlotte Sabrina Axelle Chantal Esther PhilippeT GALAI DUNOYER, AUGE RULLIAT GIRERD PICARD FEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04U01S08, U01S02, U01S01, U01S05, U01S03, U01S06, U01S10, U01S09, MohammedBéatrice Anissa EL Chantal Sabrina Axelle Philippe Charlotte Esther BENCHERGUILITAUDON GALAI GIRERD AUGE RULLIAT FEYEUX DUNOYER, PICARDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04U01S09, U01S06, U01S05, U01S03, U01S08, U01S01, U01S10, U01S02, MohammedEsther Philippe Sabrina Axelle Béatrice Chantal Charlotte Anissa EL BENCHERGUIPICARD FEYEUX AUGÉ RULLIAT LITAUDON GIRERD DUNOYER, GALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de eegent de la L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la pre dle de lasection section section section U01S03 section section section section U01S04U01S10, U01S08, U01S01, U01S09, Axelle ! U01S06, U01S05, U01S02, MohanimedCharlotte Béatrice Chantal Esther RULLIAT Philippe Sabrina Anissa EL BENCHERGUIDUNOYER, LITAUDON GIRERD PICARD FEYEUX AUGE GALAIré L'agent de peace pea la L'agent de pa a SE la L'agent de L'agent de L'agent deagent de contrôle de la Section contrôle de la Scion contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la L'agent decontrôle de la | section U01S04 section U01S03 section section section contrôle de lasection U01S02, Mohammed U01S08, Axelle ! U01S06, U01S05, U01510, section U01S09,U01S11 Anissa EL BENCHERG Béatrice RULLIAT Philippe Sabrina Charlotte Esther PICARDGALAI UI LITAUDON FEYEUX AUGÉ DUNOYER,En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-OuestIntérim des agents de contrôle :AN Intérim 1 Intérim 2 'Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle dusection travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de laU02S01, section section section section section section section U02S09, sectionCatherine U02S07 Anais U02S04, U02S03, U02S02, U02S06, U02S08, Anne U02S05, Anne Romain U02S10,ELLUL CIMA Caroline Myriam VITTI Samir Marilou GILLES- PEYSSONNE CHAMBERT MartinBLANC SEGHIR ALVAREZ LAPALUS AUX CROUZETL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de lasection section U02S09, U02S01, section section section section section sectionU02S02, U02S03, Romain Catherine U02S10, U02S04, U02S06, U02S05, Anne U02S08, Anne U02S07 AnaisSamir Myriam VITTI CHAMBERT ELLUL Martin Caroline Marilou PEYSSONNE GILLES- CIMASEGHIR CROUZET BLANC ALVAREZ AUX LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la section travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de lasection U02S03, | U02S09, section section U02S01, section section section section sectionMyriam VITTI Romain U02S02, U02S04, Catherine U02S07 Anais U02S06, U02S08, Anne U02S10, U02S05, AnneCHAMBERT Samir Caroline ELLUL CIMA Marilou GILLES- Martin PEYSSONNESEGHIR BLANC ALVAREZ LAPALUS CROUZET AUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle dutravail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de lasection section U02S01, section section section section section U02S03, | UO2S09, section U02S07U02S04, U02S05, Anne Catherine U02S06, U02S08, Anne U02S02, Samir | U02S10, Martin | Myriam VITTI Romain Anais CIMACaroline PEYSSONNE ELLUL Marilou GILLES- SEGHIR CROUZET CHAMBERTBLANC AUX ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la travail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de lasection section section section U02S09, U02S01, section section U02S02, | section section U02S07U02S05, Anne U02S10, U02S06, U02S08, Anne Romain Catherine U02S03, Samir SEGHIR | U02S04, Anais CIMAPEYSSONNE Martin Marilou GILLES- CHAMBERT ELLUL Myriam VITTI CarolineAUX CROUZET ALVAREZ LAPALUS BLANCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de latravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section sectionsection section section section section U02S04, | section section section U02S09, U02S01,U02S06, U02S08, Anne U02S05, Anne U02S10, Caroline BLANC | U02S03, U02S07 Anais U02S02, Romain CatherineMarilou GILLES- PEYSSONNE Martin Myriam VITTI CIMA Samir CHAMBERT ELLULALVAREZ LAPALUS AUX CROUZET SEGHIRL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de laU02S07 Anaïs section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la sectionCIMA U02S01, section U02S04, | section section section section section section U02S09,Catherine Caroline BLANC | U02S02, U02S03, U02S06, U02S08, Anne U02S10, U02S05, Anne RomainELLUL Samir Myriam VITTI Marilou GILLES- Martin PEYSSONNE CHAMBERTSEGHIR ALVAREZ LAPALUS CROUZET AUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la travail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de lasection section section section U02S01, U02S09, section section section sectionU02S08, Anne U02S06, U02S04, U02S05, Anne Catherine Romain U02S07 Anais U02S02, U02S10, U02S03,GILLES- Marilou Caroline PEYSSONNE ELLUL CHAMBERT CIMA Samir Martin Myriam VITTILAPALUS ALVAREZ BLANC AUX SEGHIR CROUZETL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dusection travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de laU02S09, section section U02S01, section section section section section sectionRomain U02S02, U02S03, Catherine U02S07 Anais U02S08, Anne U02S05, Anne U02S04, U02S10, U02S06,CHAMBERT Samir Myriam VITTI ELLUL CIMA GILLES- PEYSSONNE Caroline Martin MarilouSEGHIR LAPALUS AUX BLANC CROUZET ALVAREZL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle dutravail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de la travail de lasection section U02S09, section section section section U02S01, section sectionU02S10, U02S05, Anne Romain U02S07 Anais U02S08, Anne U02S04, U02S03, Catherine U02S06, U02S02,Martin PEYSSONNE CHAMBERT CIMA GILLES- Caroline Myriam VITTI ELLUL Marilou SamirCROUZET AUX LAPALUS BLANC ALVAREZ SEGHIREn cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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3. Unité de contrôle 3, Lyon-VilleurbanneIntérim des agents de contrôle :Re Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S01, | section U03S02, | section section section section U03S06,| section section section U03S09, | section U03S°Fatma GROUX Guillemette U03S03, U03S04, U03S05, Aurélie U03S07, U03S08, Guillaume MalikaMARTIN Hourya MIRAD | Frédérique Pascal TOMIELLO Fabienne Alexandre SCHWAIGER BOUZERDLAGER LACHAIZE TEODORI METAXASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S02, | section U03S03, | section section section U03S06, | section section section U03S09, | section sectionGuillemette Hourya MIRAD U03S04, U03S05, Aurélie U03S07, U03S08, Guillaume U03S10, Malika | U03S01,FatmMARTIN Frédérique Pascal TOMIELLO Fabienne Alexandre SCHWAIGER | BOUZERD GROUXLAGER LACHAIZE TEODORI METAXASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S03, | section U03S04, | section section U03S06, | section section section U03S09, | section section section U03SIHourya MIRAD Frédérique U03S05, Aurélie U03S07, U03S08, Guillaume U03S10, Malika | U03S01,Fatma | GuillemetteLAGER Pascal TOMIELLO Fabienne Alexandre SCHWAIGER BOUZERD GROUX MARTINLACHAIZE TEODORI METAXASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S04, | section U03S05, | section U03S06, | section section section U03S09,| section section section section U03SIFrédérique Pascal Aurélie U03S07, U03S08, Guillaume U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, Hourya MIRA!LAGER LACHAIZE TOMIELLO Fabienne Alexandre SCHWAIGER BOUZERD GROUX GuillemetteTEODORI METAXAS MARTINL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S05, | section U03S06, | section section section U03S09,| section section section section section UO3S!Pascal Aurélie U03S07, U03S08, Guillaume U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, FrédériqueLACHAIZE TOMIELLO Fabienne Alexandre SCHWAIGER Malika GROUX Guillemette Hourya MIRAD | LAGERTEODORI METAXAS BOUZERD MARTINL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S06, | section U03S07, | section section U03S09, | section section section section section section UO3S!Aurélie Fabienne U03S08, Guillaume U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04, PascalTOMIELLO TEODORI Alexandre SCHWAIGER BOUZERD GROUX Guillemette Hourya MIRAD | Frédérique LACHAIZEMETAXAS MARTIN LAGERL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S07, | section U03S08, | section U03S09, | section section section section section section section U03StFabienne Alexandre Guillaume U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, Pascal | AurélieTEODORI METAXAS SCHWAIGER BOUZERD GROUX Guillemette Hourya MIRAD | Frédérique LACHAIZE TOMIELLOMARTIN LAGERL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S08, | section U03S09, | section section section section section section section section U03S(Alexandre Guillaume U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06, Aurélie | FabienneMETAXAS SCHWAIGER BOUZERD GROUX Guillemette Hourya MIRAD | Frédérique Pascal TOMIELLO TEODORIMARTIN LAGER LACHAIZEL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U03S09, | section U03S10, | section section section section section section section section U03StGuillaume Malika U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06, U03S07, AlexandreSCHWAIGER BOUZERD GROUX Guillemette Hourya MIRAD | Frédérique Pascal Aurélie Fabienne METAXASMARTIN LAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section section U03SiU03S10, U03S01,Fatma U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, GuillaumeMalika GROUX Guillemette Hourya MIRAD | Frédérique Pascal Aurélie Fabienne Alexandre SCHWAIGERBOUZERD MARTIN LAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, sonremplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rnéne-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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4. Unité de contréle 4, RHONE-CENTRE-EST :Intérim des agents de contrôles :
L'agent de | Intérim1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8contrôleL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU04S01 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 Sabah | U04S06 U04S08 U04S09 U04S02 U04S07Anne Lise | Mathilde ZOUAOUI MERZOUGUI Annabelle SAZ | Imène Bastien Frédérique Semra YIGITLECLERC MILCENT CHOUAT CHARBOUILLOT | PROFITL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU04S02 U04S01 U04S04 Naoa | U04S05 Sabah | U04S06 U04S08 U04S09 U04S03 U04S07Frédérique Anne Lise | ZOUAOUI MERZOUGUI Annabelle SAZ | Imène Bastien Mathilde Semra YIGITPROFIT LECLERC CHOUAT CHARBOUILLOT | MILCENTL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU04S03 U04S04 Naoa | U04S05 Sabah | U04S06 U04S08 U04S09 U04S01 U04S02 U04S07Mathilde ZOUAOUI MERZOUGUI Annabelle SAZ | Iméne Bastien Anne Lise | Frédérique Semra YIGITMILCENT CHOUAT CHARBOUILLOT | LECLERC PROFITL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU04S04 Naoa | U04S05 Sabah | U04S06 U04S08 U04S09 U04S01 U04S03 U04S02 U04S07ZOUAOUI MERZOUGUI Annabelle SAZ | Iméne Bastien Anne Lise | Mathilde Frédérique Semra YIGITCHOUAT CHARBOUILLOT | LECLERC MILCENT PROFITL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU04S05 U04S06 U04S08 U04S09 U04S01 U04S03 U04S04 Naoa | U04S02 U04S07Sabah Annabelle SAZ | Iméne Bastien Anne Lise | Mathilde ZOUAOUI Frédérique Semra YIGITMERZOUGUI CHOUAT CHARBOUILLOT | LECLERC MILCENT PROFITL'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU04S06 U04S08 U04S09 U04S01 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 Sabah | U04S02 U04S07Annabelle SAZ | Imène Bastien Anne Lise | Mathilde ZOUAOUI MERZOUGUI Frédérique Semra YIGITCHOUAT CHARBOUILLOT | LECLERC MILCENT PROFITL'agent de | La L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | Responsable contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection de l'Unité de | section section section section section section sectionU04S07 Contrôle U04S08 U04S09 U04S01 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 Sabah | U04S06Semra YIGIT Frédérique Imène Bastien Anne Lise | Mathilde ZOUAOUI MERZOUGUI Annabelle SAZLIBAUD CHOUAT CHARBOUILLOT | LECLERC MILCENTL'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU04S08 U04S09 U04S01 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 Sabah | U04S06 U04S02 U04S07Imène Bastien Anne Lise | Mathilde ZOUAOUI MERZOUGUI Annabelle SAZ | Frédérique Semra YIGITCHOUAT CHARBOUILLOT | LECLERC MILCENT PROFITL'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU04S09 U04S01 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 Sabah | U04S06 U04S08 U04S02 U04S07Bastien Anne Lise | Mathilde ZOUAOUI MERZOUGUI Annabelle SAZ | Imène Frédérique Semra YIGITCHARBOUILLOT | LECLERC MILCENT CHOUAT PROFIT
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-ESTfaisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :Intérim des agents de contrôleAgent de |Intérim1 |Iintérim2 j|Intérim3 |Intérim4 Intérim5 |Intérim6é ([Intérim7 |intérim8 |Intérim9contrôleL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de |L'agent de | L'agent de |L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section U05S02, | section section section section section section 05S08, | section sectionU05S01, Julia KILLIAN U05S03, Marie | U05S04, Julie | UO5S05, Paola | U05S06, U05S07, Juliette U05S09, U05S10, KenziWEBER GINECCI DE Cécile Philippine DUVIGNAUD Stéphanie CHAACHOUACARVALHO PONCET LERBS GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section sectionUO05S02, Julia U05S03, Marie | U05S04, Julie U05S05, Paola | U05S06, Cécile | U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi U05S01KILLIAN WEBER GINECCI DE PONCET Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUACARVALHO LERBS DUVIGNAUD GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section U05S10 |section U05S01 | sectionU05S03, Marie | U05S04, Julie U05S05, Paola | U05S06, U05S07, U05S08, U05S09, Kenzi U05S02, JuliaWEBER GINECCI DE CARVALHO | Cécile Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA KILLIANRODRIGUES PONCET LERBS DUVIGNAUD GIROUDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dezontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U05S10 |section U05S01 |section sectionU05S04, Julie U05S05, Paola | U05S06, U05S07, U05S08, U05S09, Kenzi U05S02, Julia U05S03, MarieSINECCI DE Cécile Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA KILLIAN WEBERCARVALHO PONCET LERBS DUVIGNAUD GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section U05S10 | section U05S01 |section section sectionU05S05, Paola | U05S06, Cécile | U05S07, U05S08, Juliette | UO5S09, Kenzi U05S02, Julia U05S03, Marie U05S04, JulieDE PONCET Philippine DUVIGNAUD Stéphanie CHAACHOUA KILLIAN WEBER GINECCICARVALHO LERBS GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S06, Cécile | UO5S07, U05S01, U05S02, Julia U05S03, Marie | U05S04, Julie U05S05, Paola | U05S08, U05S09, U05S10 KenziPONCET Philippine Sylviane KILLIAN WEBER GINECCI DE CARVALHO | Juliette Stéphanie CHAACHOUALERBS AGOSTINIS RODRIGUES DUVIGNAUD GIROUDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S07, U05S01, U05S02, Julia U05S10 Kenzi |U05S05, Paola |U05S04, Julie U05S03, Marie | U05S09, U05S08, U05S06, CécilePhilippine Sylviane KILLIAN CHAACHOUA |DE CARVALHO |GINECCI WEBER Stéphanie Juliette PONCETLERBS AGOSTINIS RODRIGUES GIROUD DUVIGNAUDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section U05S01 | section section sectionU05S08, U05S10 Kenzi U05S09, U05S06, Cécile | U05S07, U05S02, Julia U05S03, Marie U05S04. Julie U05S05, PaolaJuliette CHAACHOUA Stéphanie PONCET Philippine KILLIAN WEBER ! DE CARVALHODUVIGNAUD GIROUD LERBS GINECCI RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section U05S10 | section section section section section section sectionU05S09, U05S08, Kenzi U05S03, Marie U05S01 U05S07, U05S06, Cécile | U05S05, Paola | U05S04, Julie U05S02, JuliaStéphanie Juliette CHAACHOUA WEBER Philippine PONCET DE GINECCI KILLIANSIROUD DUVIGNAUD LERBS CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dezontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section U05S09, | section section section section section section section sectionU05S10 Kenzi Stéphanie U05S08, U05S01 U05S04, Julie U05S05, Paola | U05S06, Cécile | U05S07, U05S02, Julia U05S03, MarieZHAACHOUA GIROUD Juliette GINECCI DE PONCET Philippine KILLIAN WEBERDUVIGNAUD CARVALHO LERBSRODRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérimest assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :Intérim des agents de contrdle :sat Intérim 1 intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S01 | section U06S02 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section UO6S09 | section U06S10 | section U06S04 | section U06S08 | section U06S07 | section U06S03Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- | Vincent Schérazade Hugo JUSTO Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Gilles GOURCBOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD GOUFFI BRASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S02 | section U06S01 | Section U06S04 | Section U06S05 | section UO6S06 | section UO6S09 | section UO6S08 | section UO6S07 |section U06S10 | section U06S03Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Schérazade Gilles GOURCVIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS GOUFFIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S03 | Section U06S05 | section U06S02 | section UO6S06 | section UO6S09 | section UO6S08 | section U06S07 | section Uo6so1 | Section U06510 | Section UO6S04Gilles GOURC | Anne-Laure Sandrine lan DUFOUR- | Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Schérazade Hugo JUSTOPAPASTRATIDIS | VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON GOUFFIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laSection UO6S04 | section U06S10 | section UO6S06 | section UO6S09 | section UO6S08 | section UO6S07 | section Uosso1 | Section U06S03 | section UO6S02 | section UO6S03Hugo JUSTO Schérazade lan DUFOUR- | Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Gilles GOURC | Sandrine Gilles GOURCGOUFFI GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de laSection UO6S05contrôle de lasection U06S06contrôle de lasection U06S09contrôle de lasection U06S08contrôle de lasection U06S07contrôle de lasection U06S02contrôle de lasection U06S10contrôle de laSection UO6S04contrôle de lasection U06S01contrôle de lasection U06S03Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Sandrine Schérazade Hugo JUSTO Christelle Gilles GOURCPAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX GOUFFI BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de lasection U06S06contrôle de lasection U06S08contréle de lasection U06S10contrôle de lasection U06S07contrôle de lasection U06S02contrôle de lasection U06S09contrôle de laSection U06S04contrôle de laSection UO6S05contrôle de lasection U06S01contrôle de lasection U06S03lan DUFOUR- Ronan CREPUT | Schérazade Yann BOITEL- | Sandrine Vincent Hugo JUSTO Anne-Laure Christelle Gilles GOURCGRUENAIS GOUFFI BRAS VIRIEUX GAILLARD PAPASTRATIDIS BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de lasection U06S07contrôle de lasection UO06S09contrôle de lasection U06S08contrôle de lasection U06S02contrôle de lasection U06S01contrôle de laSection U06S04contrôle de laSection UO6S05contrôle de lasection U06S10contrôle de lasection UO6S06contrôle de lasection U06S03Yann BOITEL- |Vincent Ronan CREPUT | Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure Schérazade lan DUFOUR- Gilles GOURCBRAS GAILLARD VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GOUFFI GRUENAISL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection UO6S08 | section U06S10 | section U06S07 | Section U06S05 | Section U06S04 | section UO6S02 | section UO6S06 | section UO6S09 | Section UosSo1 | Section UO6S03Ronan CREPUT | Schérazade Yann BOITEL- | Anne-Laure Hugo JUSTO Sandrine lan DUFOUR- Vincent Christelle Gilles GOURCGOUFFI BRAS PAPASTRATIDIS VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S09 | section U06S07 | section UO6S08 | section U06S02 | section U06S10 | Section UO6S04 | Section UO6S05 | section UO6S06 | Section Uosso1 | section UO6S03Vincent Yann BOITEL- | Ronan CREPUT | Sandrine Schérazade Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Christelle Gilles GOURCGAILLARD BRAS VIRIEUX GOUFFI PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S10 | Section U06S04 | section UO6S02 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section UO6S07 | section UO6S09 | section U06S04 | section UO6S08 | section UO6S03Schérazade Hugo JUSTO Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- |Vincent Hugo JUSTO Ronan CREPUT | Gilles GOURCGOUFFI VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du RhôneIntérim des agents de contrôle :ponte Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 | ntérim4 Intérim 5 Intérim6L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la sectionU07S01 U07S02 Najib U07S06 Amandine |U07S07 Aïcha U07S03 U07S05 U07S08 ThéoDominique MICHEL | LERGUET MARTIN SOLTANE Thomas Joël LOUIS FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S02 Najib U07S01 U07S03 U07S06 Amandine |U07S07 U07S05 U07S08 ThéoLERGUET Dominique MICHEL | Thomas MARTIN Aicha SOLTANE Joël LOUIS FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S03 U07S06 Amandine |U07S02 Najib U07S07 U07S05 U07S01 U07S08 ThéoThomas MARTIN LERGUET Aicha SOLTANE Joél LOUIS Dominique MICHEL | FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S05 U07S07 U07S03 U07S02 Najib U07S06 Amandine |U07S01 U07S08 ThéoJoël LOUIS Aïcha SOLTANE Thomas LERGUET MARTIN Dominique MICHEL | FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S06 Amandine |U07S03 U07S02 Najib U07S01 U07S07 U07S05 U07S08 ThéoMARTIN Thomas LERGUET Dominique MICHEL | Aicha SOLTANE Joël LOUIS FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S07 U07S05 U07S06 Amandine |U07S01 U07S02 Najib U07S03 U07S08 ThéoAicha SOLTANE Joël LOUIS MARTIN Dominique MICHEL | LERGUET Thomas FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la Section de la section de la section de la section de la section de la section de la sectionU07S08 Théo U07S05 U07S07 U07S03 U07S01 U07S06 Amandine | U07S02 NajibFAILLE Joël LOUIS Aïcha SOLTANE Thomas Dominique MICHEL | MARTIN LERGUETFOURNIER
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhéne-Transports faisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
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Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôleL'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par :- Monsieur Alain DUNEZ, responsable de l'unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest jusqu'au 31 octobre 2025 :- Madame Agathe KHERBACHE responsable de l'unité de contrôle Lyon-Vallée Du Rhône à partir du 1° novembre2025;En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par leresponsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en casd'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-aprèsen intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désignédans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unitéde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier parle responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
l'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable deresponsable deresponsable de
Responsable Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6d'unité decontrôleThierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Agathe Charlotte Florenceresponsable de responsable de responsable de LIBAUD KHERBACHE BAUDOUIN DUFOURresponsable de |'
l'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable deresponsable deresponsable del'unité de contrôle
Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | unité de contrôleOuest Villeurbanne Rhône Centre- Lyon-Vallée Du Rhône- Rhône Nord etEst Rhône Transports agricultureAlain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique Charlotte Agathe Thierry AFFRE Florenceresponsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN KHERBACHE responsable de DUFOURresponsable de I'
l'unité de contrôleresponsable deresponsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôle
Rhéne-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre unité de contrôleOuest Villeurbanne Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du Rhône Nord etEst Transports Rhône agricultureSophie RUAT Frédérique Charlotte Agathe Thierry AFFRE, Alain DUNEZ Florenceresponsable de LIBAUD BAUDOUIN, KHERBACHE responsable de responsable de DUFOURresponsable de I'
responsable deresponsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôle
Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- unité de contrôleVilleurbanne Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du Ouest Rhône Nord etEst Transports Rhône agricultureFrédérique Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT FlorenceLIBAUD BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de DUFOURresponsable de l'
responsable de |'responsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôle
l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- unité de contrôleRhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du Ouest Villeurbanne Rhône Nord etEst Transports Rhône agricultureFlorence Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT FrédériqueDUFOUR BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUDresponsable de
responsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable de
unité de contrôle l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôleRhône Nord et Rhône- Lyon-Vallée Du Ouest Villeurbanne Rhône Centre-agriculture Transports Rhône EstCharlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique FlorenceBAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD DUFOURresponsable de |'
responsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhône
l'unité de contrôleLyon Centrel'unité de contrôleRhône-Sudr-Ouestl'unité de contrôleLyon-Villeurbanneresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Est
responsable del'unité de contrôleRhône-Transports
l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | unité de contrôleRhône- Lyon-Vallée Du Ouest Villeurbanne Rhône Centre- Rhône Nord etTransports Rhône Est agricultureAgathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Charlotte FlorenceKHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN DUFOURresponsable de |'unité de contrôleRhône Nord etagriculture
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-09-30-00023 - DECISION DREETS/T/2025/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
18
Article 4:Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés a l'article 2 participentlorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unitédépartementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 5La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2025/35 du 29 juillet 2025,portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui estabrogée.Article 6 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l'économie,de l'emploi, dytravail et des solidarités,
Fabie () anne
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-09-30-00023 - DECISION DREETS/T/2025/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
19
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-08-28-00007
ARRÊTE n°2025/07-79 du 28 août 2025 relatif à la
désignation des bois et forêts sur lesquels sera
mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le
périmètre du schéma
régional d'aménagement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-28-00007 - ARRÊTE n°2025/07-79 du 28 août 2025 relatif à la
désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
20
E =PRÉFÈTEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 28 août 2025
ARRÊTE n°2025/07-79
Relatif à la désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en œuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.122-3, L.122-5, L.124-1, L.211-1, L.212-4 2°, R.212-7 à D.212-10, R.214-17 et R.214-18 du
code forestier ;
Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8
octobre 2020 ;
Vu le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par l'arrêté 20-278 du 9 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-375 du 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté DRAAF n° 2025/07-11 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à certains agents de
la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vu les décisions des collectivités propriétaires mentionnées sur la liste jointe en annexe au présent
arrêté, donnant leur accord sur le document de gestion propre à leur forêt établie conformément
au règlement type de gestion visé ci-dessus ;
Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les bois et forêts répondant aux critères énoncés à l'article R.212-8 du Code forestier et
relevant du régime forestier appartenant aux collectivités figurant sur la liste annexée ci-dessous, sont
gérés conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional
d'aménagement d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-28-00007 - ARRÊTE n°2025/07-79 du 28 août 2025 relatif à la
désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
21
Article 2 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements d'Isère, de la Loire, du
Rhône
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
signé
Julien MESTRALLET
Annexe à l'arrêté de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes n°2025/07-79
désignant les bois et forêts, répondant aux critères énoncés à l'article R.212-8 du code forestier, sur
lesquels est mis en œuvre le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Département
de situation de
la forêt
Nom de la forêt Propriétaire
Date de l'accord
de l'assemblée
délibérante
Durée
d'application
Isère Forêt communale
d'Apprieu Commune d'Apprieu 28 novembre 2024 2024-2043
Loire Forêt sectionale de
Forest Commune d'Ecoche 26 novembre 2024 2025-2044
Loire Forêt sectionale de Fillon
et Forest Commune d'Ecoche 26 novembre 2024 2025-2044
Loire Forêt sectionale de Juin Commune d'Ecoche 26 novembre 2024 2025-2044
Loire Forêt sectionale de
Bourg et Forest Commune d'Ecoche 26 novembre 2024 2025-2044
Loire Forêt sectionale de Juin
et Forest Commune d'Ecoche 26 novembre 2024 2025-2044
Rhône Forêt communale de
Cenves Commune de Cenves 24 mars 2025 2025-2044
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-28-00007 - ARRÊTE n°2025/07-79 du 28 août 2025 relatif à la
désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en oeuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
22
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-09-26-00011
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 135 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au
renouvellement de la formation spécialisée des
sites
et paysages de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 135 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites
et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
23
EIPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 – E 135 du 26 septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites
et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles R. 341-16 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration les articles R. 133-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral modifié n°2006-5199 du 18 septembre 2006 portant création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation pivot,
VU l'arrêté préfectoral 2024 -E171 du 12 novembre 2024 portant renouvellement de la formation
spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le courrier du 5 septembre 2025 de la chambre d'agriculture désignant son représentant au sein de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier le collège des personnalités qualifiées,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 135 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites
et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
24
Article 1 : Modification.
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-E171 du 12 novembre 2024 est modifié, pour ce qui concerne
le collège des représentants de l'État, comme suit :
- collège des personnalités qualifiées :
- Monsieur Stéphane PEILLET (chambre d'agriculture),
- Monsieur Bernard BESSON (FRANSYLVA Rhône − union des forestiers privés), ou son
suppléant Monsieur Bruno DE BROSSE,
- Madame Catherine MAILLET (Patrimoine Aurhalpin),
- Monsieur Denis EYRAUD (union des comités d'intérêts locaux),
ou son suppléant Monsieur Bertrand JABOULEY.
Article 2 : Durée.
Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat qui reste à courir depuis la
date du renouvellement, soit jusqu'au 12 novembre 2027 .

Article   3  : Exécution.
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait, le 26 septembre 2025
Pour la Préfète,
Le préfet, secrétaire général
préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 135 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites
et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
25
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 135 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites
et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
26
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-09-26-00012
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 136 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2025- E24 relatif au
renouvellement de la formation spécialisée des
unités
touristiques nouvelles de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-26-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 136 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2025- E24 relatif au renouvellement de la formation spécialisée des unités
touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
27
EIPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 – E 136 du 26 septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2025- E24 relatif au renouvellement de la formation spécialisée des unités
touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles R. 341-16 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration les articles R. 133-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral modifié n°2006-5199 du 18 septembre 2006 portant création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation pivot,
VU l'arrêté préfectoral 2025 - E24 du 12 mars 2025 relatif au renouvellement de la formation spécialisée
des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le courrier du 5 septembre 2025 de la chambre d'agriculture désignant son représentant au sein de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier le collège des représentants des chambres consulaires et des
organisations socioprofessionnelles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-26-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 136 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2025- E24 relatif au renouvellement de la formation spécialisée des unités
touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
28
Article 1  : Modification.
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2025 - E24 du 12 mars 2025 est modifié, pour ce qui concerne le
collège des chambres consulaires et des organisations socioprofessionnelles, comme suit :
- collège des chambres consulaires et des organisations socioprofessionnelles :
- Monsieur Stéphane PEILLET (chambre d'agriculture),
- Monsieur Jean-François MIELLET (chambre de commerce et d'industrie Lyon métropole),
- Monsieur Thierry FONTAINE (chambre de l'industrie hôtelière et touristique du Rhône),
ou sa suppléante Madame Sylvaine BLANCHON (chambre de l'industrie hôtelière et
touristique du Rhône).
Article 2 : Durée.
Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat qui reste à courir depuis la
date du renouvellement, soit jusqu'au 12 novembre 2027 .

Article   3  : Exécution.
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait, le 26 septembre 2025
Pour la Préfète,
Le préfet, secrétaire général
préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-26-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 136 du 26
septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT - 2025- E24 relatif au renouvellement de la formation spécialisée des unités
touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
29
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-09-29-00013
Décision de délégation de signature n°25-98 du
29 septembre 2025 pour la direction des affaires
juridiques des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-09-29-00013 - Décision de délégation de signature n°25-98 du 29 septembre 2025 pour la
direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 30
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-98DU 29 SEPTEMBRE 2025DELEGATION DE SIGNATUREAUTORISATION DE REPRESENTATIONLe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la note de service de la Direction générale n°23-01 du 17 janvier 2023 réorganisant la directiongénérale des HCL, DECIDEArticle 1er :Délégation de signature est donnée à M. Audrey SOKOLO, directeur par intérim de la direction desaffaires juridiques des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction etdans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affairesjuridiques ;- toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL ;- toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables ;- les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense concernant les HCL ;- les décisions relatives à la protection fonctionnelle du personnel non médical ;- les conventions d'honoraires tripartites établies à la suite de loctroi de la protectionfonctionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés àla direction des affaires juridiques ;- les congés annuels et RTT et autorisations d'absences.
Article 3:Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés etles conventions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2, les certificats administratifs, lesdossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelleslocales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-09-29-00013 - Décision de délégation de signature n°25-98 du 29 septembre 2025 pour la
direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 31
HCLHOSFICES CIVILSDE LYON
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Audrey SOKOLO, directeur par intérim et sur saproposition, la même délégation est donnée à Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe.Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement M. Audrey SOKOLO, directeur par intérim etde Mme Stéphanie GANDREAU, la même délégation est donnée concomitamment à :- Mme Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste,- Mme Margot MANSUY, juriste,- Mme Mathilde VINCENT, juriste.
Article 6 :Sur proposition de M. Audrey SOKOLO, directeur par intérim, délégation est donnée à :Mme Stéphanie GANDREAU, directrice adjointe,- Mme Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste,- Mme Margot MANSUY, juriste,- Mme Mathilde VINCENT, juriste,à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, toutes pièces et correspondances relatives auxaffaires courantes.Article 7 :M. Audrey SOKOLO, directeur par intérim des affaires juridiques, est habilité à représenterM. le Directeur Général devant toutes les juridictions afin de préserver les intérêts desHospices civils de Lyon tant en demande qu'en défense.Article 8 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-69du 25 mars 2024.Article 9 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratifde Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directe
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-09-29-00013 - Décision de délégation de signature n°25-98 du 29 septembre 2025 pour la
direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-30-00004
CALUIRE-ET-CUIRE - cam pièton - AP du
30092025
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°___________________________ du 30 septembre 2025
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
la préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses
articles 26 et 41 ;
VU l'article 14 de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022
VU le d écret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité
intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras
individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives
aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police
municipale ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
(hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-23-00010 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande adressée par le Maire de la commune de CALUIRE-ET-CUIRE en vue d'obtenir l'autorisation de
procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination de la police municipale de CALUIRE-ET-CUIRE et des forces de sécurité de
l'État du Rhône, valable trois ans à compter du 10 juillet 2025 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 04 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
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Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de CALUIRE-ET-CUIRE est complète et
conforme aux exigences du décret du 27 février 2019 susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE
Article 1er : l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
CALUIRE-ET-CUIRE est autorisé au moyen de HUIT caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est
installé dans la commune de CALUIRE-ET-CUIRE.
Article 2 : le public doit être informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de CALUIRE-
ET-CUIRE en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale informatique et libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs. Elle peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notamment via le site
www.telerecours.fr .
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la commune d'installation du
support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services de la préfecture du
Rhône.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de CALUIRE-ET-CUIRE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-26-00010
SEREZIN-DU-RHONE - cam pièton - AP du
26092025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-26-00010 - SEREZIN-DU-RHONE - cam pièton - AP du 26092025 36
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°___________________________ du 26 septembre 2025
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
la préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses
articles 26 et 41 ;
VU l'article 14 de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022
VU le d écret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité
intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras
individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives
aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police
municipale ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
(hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-23-00010 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande adressée par le Maire de la commune de SEREZIN-DU-RHONE en vue d'obtenir l'autorisation
de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination de la police municipale de SEREZIN-DU-RHONE et des forces de sécurité de
l'État du Rhône, valable trois ans à compter du 29 janvier 2025 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 04 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-26-00010 - SEREZIN-DU-RHONE - cam pièton - AP du 26092025 37
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de SEREZIN-DU-RHONE est complète et
conforme aux exigences du décret du 27 février 2019 susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE
Article 1er : l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
SEREZIN-DU-RHONE est autorisé au moyen de DEUX caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est
installé dans la commune de SEREZIN-DU-RHONE.
Article 2 : le public doit être informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de SEREZIN-
DU-RHONE en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale informatique et libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs. Elle peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notamment via le site
www.telerecours.fr .
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la commune d'installation du
support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services de la préfecture du
Rhône.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de SEREZIN-DU-RHONE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-26-00010 - SEREZIN-DU-RHONE - cam pièton - AP du 26092025 38