HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-044
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général
65-2024-02-21-00004 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous produits
agricoles (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-02-21-00004
Arrêté portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air
libre des sous produits agricoles
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-02-21-00004 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage)
et le brûlage à l'air libre des sous produits agricoles 3
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
äfä: | Arrêté préfectoral n°
Praternité Portant interdiction
de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage)
et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2216-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du représentant de I'Etat dans le département ;
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier , notamment l'article L161-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-08-18-00008 du 18 août 2021 portant réglementation des
incinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le
département des Hautes-Pyrénées ; :
Vu I'arrété départemental du 21 février 2024 relatif à la fermeture de la RD920 ;
Considérant que des travaux urgents de purge de la falaise surplombant la RD 920 (accès à
Cauterets) vont être entrepris pour supprimer le risque de chutes accidentelles d'un bloc sur
cet axe et que par conséquent cet axe sera impraticable dans les deux sens de circulation ;
Considérant que les véhicules d'incendie et de secours ne pourront avoir accès aux vallées
desservies par la route départementale RD920 ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité publique, le préfet peut à tout moment
interdire, pour tout ou partie du département, toute incinération de végétaux sur pied ou
allumage de feu en forêt ou à proximité ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brilage à l'air libre des sous-
produits agricoles sont interdits sur les vallées desservies par la route départementale RD920
a compter du jeudi 22 février 2024 - 7h jusqu'a la fin des travaux, prévue le vendredi 23 février
2024 - 20h.
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture — 4, Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
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ARTICLE 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le sous-préfet
d'Argelès-Gazost, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental
de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice
départementale de I'agence régionale de santé, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le chef de I'agence départementale de |'office national des
foréts, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le
directeur du parc national des Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
WNathalie GUILLOT-JUIN
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