PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-193
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la route nationale RN12 en direction de Dreux, entre le PR
18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée
et l'entretien courant, hors agglomération. (8 pages) Page 3
DDT / Service de l'environnement
78-2026-05-13-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu, Jumeauville, Hargeville
et Thoiry (6 pages) Page 12
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2026-05-13-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 19
78-2026-06-10-00001 - Arrêté portant attribution de distinctions pour
actes de courage et de dévouement (3 pages) Page 21
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-13-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle
« Somatos
Thanatopraxie »
sise sur la commune de Triel-sur-Seine (2 pages) Page 25
2
DDT
78-2026-05-13-00007
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la route nationale RN12 en
direction de Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR
32+200, pour des travaux de réfection de la
chaussée et l'entretien courant, hors
agglomération.
DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 3
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires des
Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Dreux, entre le PR
18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération.
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National  ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementale des
Territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES
Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 4
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date
du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines,
en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026 , de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 20 avril 2026.
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 20 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du 21
avril 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN) en
date du 20 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 07 mai 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine en date du 07
mai 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Versailles en date du 05 mai 2026,
Vu l'avis favorable de Madame la Maire de Saint-Cyr-l'École en date du 27 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Guyancourt en date du 22 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 28 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Madame la Maire de Poissy en date du 21 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Feucherolles en date du 22 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Madame la Maire de Plaisir en date du 20 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 04 mai 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Cloud en date du 20 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Bois d'Arcy en date du 22 avril 2026,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES
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DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 5
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Trappes en date du 06 mai 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire d'Élancourt en date du 21 avril 2026,
Vu l'avis favorable de Madame la Maire de Marnes-la-Coquette en date du 07 mai 2026,
Vu la consultation de Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt.
Considérant que pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;

Sur proposition de Madame la D
irectrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1   :
Pendant les périodes du lundi 18 mai jusqu'au vendredi 22 mai 2026, sur la route nationale RN12 en
direction de Dreux entre le PR 27+250 et le PR 32+200, dans le département des Yvelines, concernant les
travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN 12 dans le sens de Dreux, sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
S21 - lundi 18 mai 2026
- mardi 19 mai 2026,
- mercredi 20 mai 2026,
- jeudi 21 mai 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 18 mai :
(correspond à la nuit du lundi 18 mai au mardi 19 mai 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes   :
Les usagers de la RN12 (Y) en provenance de Créteil, souhaitant accéder sur la RN12 Dreux au
PR27+300 empruntent   :
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Rouen,
• la bretelle n°7b en direction de Poissy/A14 ,
• route de Quarante Sous,
• RD30 Côte des Grès en direction de Plaisir/Feucherolles,
• RD30 rue de Poissy,
• RD30 route de Grignon,
• RD30 route des 2 Plateaux,
• RN12 en direction de Dreux ou Créteil, où ils retrouveront leur route.
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DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 6
Les usagers de l'A12Y et la bretelle n°8g souhaitant accéder sur la RN12 Dreux (échangeur A12/N12),
empruntent   :
• A12 en direction de Trappes/Rambouillet,
• RN10 en direction de Trappes/Rambouillet,
• RD912 en direction de Dreux,
• RD912 route de Dreux,
• RD912 l'avenue Marcel Dassault,
• RD58 l'avenue de Chevreuse, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD129 Bois d'Arcy souhaitant accéder sur la RN12 Dreux   :
• RD127B4 rue Baudin,
• RD127 l'avenue des Frères Lumière en direction de Guyancourt,
• RD10 en direction de Rambouillet,
• l'avenue Paul Delouvrier en direction de Rambouillet/Dreux,
• RN10 en direction de Rambouillet/Dreux,
• RD912 route de Dreux,
• RD912 l'avenue Marcel Dassault,
• RD58 l'avenue de Chevreuse, où ils retrouveront leur route.
•
Les usagers de la zone de la Croix Bonnet et de Bois d'Arcy de l'avenue Paul Vaillant Couturier
souhaitant accéder sur la RN12 Dreux dans l'échangeur de la Croix Bonnet   :
• RN 12 en direction de Créteil,
• la bretelle n°8h en direction de Saint-Quentin en Yvelines,
• RD127 l'avenue des Frères Lumière en direction de Guyancourt,
• RD10 en direction de Rambouillet,
• l'avenue Paul Delouvrier en direction de Rambouillet/Dreux,
• RN10 en direction de Rambouillet/Dreux,
• RD912 route de Dreux,
• RD912 l'avenue Marcel Dassault,
• RD58 l'avenue de Chevreuse, où ils retrouveront leur route.
Article 2   :
Pendant les périodes du mardi 26 mai jusqu'au vendredi 29 mai 2026 et du lundi 01 juin ju squ'au
vendredi 05 juin 2026 , sur la route nationale RN12 en direction de Dreux entre le PR 18+1000 et le
PR29+000, dans le département des Yvelines, concernant les travaux de réfection de la chaussée et l'entretien
courant, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN12 dans le sens de Dreux, sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
S22 - mardi 26 mai 2026,
- mercredi 27 mai 2026,
- jeudi 28 mai 2026.
S23 Lundi 01 juin 2026
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DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 7
- mardi 02 juin 2026,
- mercredi 03 juin 2026,
- jeudi 04 juin 2026.
Nota  : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le mardi 26 mai :
(correspond à la nuit du mardi 26 au mercredi 27 mai 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes   :
Les usagers de moins de 3,5T en provenance l'A 86 Créteil, souhaitant accéder sur la RN12 Dreux
«   dans l'échangeur du Pont Colbert empruntent   »   :
• Les usagers de moins de 3,5T en provenance l'A 86 Créteil, souhaitant accéder sur la RN12
Dreux «   dans l'échangeur du Pont Colbert empruntent   »   :
• la rue des Chantiers,
• l'avenue des États Généraux,
• l'avenue de l'Europe,
• RD185 l'avenue de Saint-Cloud en direction de A13 Paris,
• RD185 l'avenue des États Unis,
• RD182 rue du Général Pershing,
• RD182 boulevard de Jardy,
• l'A13 en direction de Rouen, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de plus de 3,5T en provenance l'A 86 Créteil, souhaitant accéder sur la RN12 Dreux
«   dans l'échangeur du Pont Colbert empruntent   »   :
• la rue du pont Colbert en direction de Créteil,
• la RN12 en direction de Créteil,
• l'A86 en direction de Créteil,
• la RN118 en direction de Paris jusqu'au Pont de Sèvres et récup ère la déviation mise en place
dans la cadre des travaux de requalication de l'échangeur de la Manufacture (cf. Arrêté DRIEAT-
IDF- n°2025-1112)
Les usagers de moins de 3,5T en provenance de la RD91 route de la Minière sou haitant accéder sur
la RN12 en direction de Dreux (bretelle n°4f ) dans l'échangeur de Versailles-Ch âteau, empruntent   :
• l'avenue Clément Ader en direction de Versailles,
• la rue du Maréchal Joffre,
• la rue du Général Leclerc,
• l'avenue du Général de Gaulle,
• l'avenue de l'Europe,
• RD185 l'avenue de Saint-Cloud en direction de A13 Paris,
• RD185 l'avenue des États Unis,
• RD182 rue du Général Pershing,
• RD182 boulevard de Jardy,
• l'A13 en direction de Rouen, où ils retrouveront leur route.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES
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DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 8
Les usagers de plus de 3,5T en provenance de la RD91 avenue de Clément Ader souh aitant accéder
sur la RN12 en direction de Dreux (bretelle n°4f ) dans l'échangeur de Versaill es-Château empruntent   :
• RD91 route de la Minière en direction de Versailles-Satory,
• Rond-point de Bir Hakeim en direction de l'A86 Créteil,
• la bretelle n°4b en direction de la RN12 Créteil,
• la RN12 en direction de Créteil,
• l'A86 en direction de Créteil,
• la RN118 en direction de Paris jusqu'au Pont de Sèvres et récup ère la déviation mise en place
dans la cadre des travaux de requalication de l'échangeur de la Manufacture (cf. Arrêté DRIEAT-
IDF- n°2025-1112)
Les usagers de plus de 3,5T en provenance de la RD91 route de la Minière so uhaitant accéder sur la
RN12 en direction de Dreux (bretelle n°4f ) dans l'échangeur de Versailles-Château , empruntent   :
• RD91 l'avenue Clément Ader en direction de Versailles,
• l'avenue du Maréchal Juin,
• la RN12 en direction de Créteil,
• l'A86 en direction de Créteil,
• la RN118 en direction de Paris jusqu'au Pont de Sèvres et récup ère la déviation mise en place
dans la cadre des travaux de requalication de l'échangeur de la Manufacture (cf. Arrêté DRIEAT-
IDF- n°2025-1112)
Les usagers en provenance de la RD129 souhaitant accéder sur la RN12 en direction de D reux
(bretelle n°6d) dans l'échangeur de Guyancourt, empruntent   :
• RD129 route de Saint-Cyr,
• RD129 Chemin des Avenues,
• RD129 boulevard Henri Barbusse en direction de Bois d'Arcy,
• RD129 avenue Volta, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de l'A12Y et la bretelle n°8g souhaitant accéder sur la RN12 Dreux (éch angeur A12/N12),
empruntent   :
• A12 en direction de Trappes/Rambouillet,
• RN10 en direction de Trappes/Rambouillet,
• RD912 en direction de Dreux,
• RD912 route de Dreux,
• RD912 l'avenue Marcel Dassault,
• RD58 l'avenue de Chevreuse, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RN12 (W) en provenance de Dreux, souhaitant accéder sur l'A 12 Paris (bretelle n°7e
dans l'échangeur A12/RN12) empruntent   :
• la bretelle n°8i en direction de la RD127 Bois-d'Arcy,
• RD129 en direction de A12/A13 ,
• la bretelle n°7a en direction A12 Paris, où ils retrouveront leur route.
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DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 9
Les usagers de la RD127 en provenance de l'avenue des Frères Lumière en direction de Bois-d'Arcy,
souhaitant accéder sur l'A12 Paris (bretelle n°7f dans l'échangeur A12/RN12) empruntent   :
• RD127 en direction de Bois d'Arcy rue des Frères Lumière,
• RD129 en direction de A12/A13 ,
• la bretelle n°7a en direction A12 Paris, où ils retrouveront leur route.
Article 3   :  
Les transports exceptionnels doivent respecter les prescriptions générales de l'arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2017122-0002 du 2 mai 2017 définissant les
réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et c« 72 tonnes » du département des Yvelines accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des
prescriptions associées.
Le pétitionnaire s'engage à :
- ce que les caractéristiques de son convoi lui permette nt de respecter les conditions minimales
de franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art,
- reconnaître, au préalable, l'itinéraire autorisé et avoir vérifié qu'aucun obstacle fixe notamment
dans les traversées d'agglomération ne gêne ou n'empêche le passage de son convoi,
- demander l'autorisation du gestionnaire de voirie concerné par la déviation
Article 4   :  
Les Services de la Direction des Routes Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministériell e
sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 5
  :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
  :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
-  d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
-  d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ;
Article 7
  :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES
Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
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DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 10
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine,
Monsieur le Maire de Versailles,
Madame la Maire de Saint-Cyr-l'École,
Monsieur le Maire de Guyancourt,
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux,
Madame la Maire de Poissy,
Monsieur le Maire de Feucherolles,
Madame la Maire de Plaisir,
Monsieur le Maire de Trappes,
Monsieur le Maire de Sèvres,
Monsieur le Maire de Bois-d'Arcy,
Monsieur le Maire de Saint-Cloud,
Madame la Maire de Marne-la-Coquette,
Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines, à Monsieur le Directeur du
Service
d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Fait à Versailles, le 13 mai 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale des territoires
des Yvelines et par subdélégaon,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES
Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2026-05-13-00007 - Arrêté portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de
Dreux, entre le PR 18+1000 et le PR 32+200, pour des travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant, hors agglomération. 11
DDT
78-2026-05-13-00006
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry
DDT - 78-2026-05-13-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry
12
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction
des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans les communes d'Andelu, Jumeauville, Hargeville et Thoiry
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu les signalements en date du 11 et 12 mai 2026 de Monsieur Vincent GY, exploitant agricole, faisant
état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans des parcelles agricoles, situées dans les
communes de Andelu et Jumeauville ;
Vu le rapport en date du 12 mai 2026 de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la
4
ème
circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que des dommages importants, objets de
la déclaration de Monsieur Vincent GY ;
Vu l'avis favorable en date du 13 mai 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-05-13-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry
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Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant les déclarations de Monsieur Vincent GY, faisant état de la présence et de dégâts
importants de sangliers dans ses parcelles agricoles, situées dans les communes de Andelu et
Jumeauville ;
Considérant le rapport de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4
ème
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans les parcelles agricoles et sur le périmètre
proche, objets des déclarations de Monsieur Vincent GY, situées dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4
ème
circonscription, et
Monsieur Étienne GUITEL, lieutenant de louveterie de la 5
ème
circonscription, agissant selon les règles
de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre joint en annexe, dans les communes
d'Andelu, Jumeauville, Hargeville et Thoiry, et leurs abords immédiats, et dans les conditions fixées
dans les articles ci-après.
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DDT - 78-2026-05-13-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry
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Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l'intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l'office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelinesddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel
d'animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant
de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au
consommateur final.
Article 7 : La vente des animaux prélevés lors d'une opération administrative n'est pas autorisée au
profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l'association départementale des lieutenants de
louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
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sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry
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Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Mantes-la-Jolie, au sous-préfet de Rambouillet, aux maires des communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au
directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et
du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale
des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2026-05-13-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry
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Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry
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ANNEXE
Périmètre de tir de nuit
Communes d'Andelu, Jumeauville, Hargeville et Thoiry
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sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes d'Andelu,
Jumeauville, Hargeville et Thoiry
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Préfecture des Yvelines
78-2026-05-13-00001
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-13-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat 19
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution d'honorariat
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut-être conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans;Vu les circulaires n° 73-224 du 18 avril 1973 et 74-48 du 18 janvier 1974 concernantl'honorariat des Maires et Adjoints ;Vu la correspondance, en date du 28 avril 2026, de M. Serge CASERIS, ancien maire duMesnil-le-Roi, demandant que l'honorariat lui soit conféré.Arrête :
Article 1°: Monsieur Serge CASERIS est nommé maire honoraire du Mesnil-le-Roi.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 'À 3 MA! 2076
Le préfet,
Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-13-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat 20
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-10-00001
Arrêté portant attribution de distinctions pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-10-00001 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 21
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinet
Fraternité
Arrété portant attribution de distinctions pouractes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Marc BIDARD, Commandant, Chef du groupement Sûreté,- Monsieur Eddy GAST, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de La Celle-Saint-Cloud,- Monsieur Cédric LEROY, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Le Vésinet,- Monsieur Arnaud CONREUR, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deVernouillet,- Monsieur Alexandre DELARUE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de LesMureaux,- Monsieur Alexander GROMAND, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de LaCelle-Saint-Cloud,- Monsieur Morgan LANGAREL, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deVernouillet,- Monsieur Yann POULOUIN, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secoursd'Aubergenville,- Madame Déborah ROUSSELET, Sergente du Centre d'incendie et de secours de LeVésinet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-10-00001 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 22
- Monsieur Mathieu DUPLESSIS, Caporal du Centre d'incendie et de secours de LesMureaux,- Monsieur Lucas ROVIRA, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Le Vésinet,- Madame Zoé TODESCHINI, Sapeure de 1ére classe du Centre d'incendie et de secoursd'Aubergenville,- Monsieur Théo FLEURY, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Vernouillet.
Article 2: La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- Monsieur Maxime BECHAUD, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de LesMureaux,- Monsieur Fabrice BOUVIER, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secoursd'Aubergenville,- Monsieur Florian FASSIAUX, Sergent-Chef du Centre d'incendie et de secours deVernouillet,- Monsieur Nicolas FERRE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secoursd'Aubergenville,- Monsieur Cédric CROCHET, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secoursd'Aubergenville,- Monsieur Kévin SOULIER, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Magnanville,- Monsieur Grégoire LEREDDE, Infirmier principal du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux.
Article 3: Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéea:- Monsieur Alexandre CHARRIER, Lieutenant du Centre d'incendie et de secours deChanteloup-les-Vignes,- Monsieur Christophe RIPAUD, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de LeVésinet,- Monsieur Fabrice RENARD, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMontesson,- Monsieur Nicolas FERET, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Houilles,- Monsieur Sofiene KADI, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Montesson,- Monsieur Johann LOPEZ, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de Houilles,- Monsieur Jérémy CORDEBOEUF, Caporal du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux,- Madame Lucie GOURAUD, Sapeure du Centre d'incendie et de secours de Montesson.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-10-00001 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 23
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-10-00001 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 24
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-13-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle
« Somatos Thanatopraxie »
sise sur la commune de Triel-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-13-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
« Somatos Thanatopraxie »
sise sur la commune de Triel-sur-Seine
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EsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
« Somatos Thanatopraxie »
sise sur la commune de Triel-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 24/04/2026 par Madame Chloé ROLLET, responsable de l'entreprise
individuelle « Somatos Thanatopraxie », dont le siège social est situé 298, rue Paul Doumer à Triel-sur-
Seine (78510) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'entreprise individuelle « Somatos Thanatopraxie », dont le siège social est situé 298, rue Paul
Doumer à Triel-sur-Seine (78510), dirigée par Madame Chloé ROLLET, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :
les soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0252.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
.../...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-13-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
« Somatos Thanatopraxie »
sise sur la commune de Triel-sur-Seine
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 13/05/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-13-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
« Somatos Thanatopraxie »
sise sur la commune de Triel-sur-Seine
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