GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-140
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant
délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT (3 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2026-05-20-00005 - Arrêté portant désignation des médecins
agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet
de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique
de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et Annexe. (2 pages) Page 7
R03-2026-05-20-00004 - Arrêté portant désignation des médecins
agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet
de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique
territoriale et Annexe. (2 pages) Page 10
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-05-12-00014
Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant
délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant délégation de signature à
Mme Sylvie BERNOT 3
EnPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3- 2026 - 05- se 00043
portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT Directrice généralede la cohésion et des populations
LE PRÉFET
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, en qualité de secrétairegénérale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 22 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité dedirectrice générale des populations de la Guyane ;Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Céline DELAVAL, attachée principaled'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe de la cohésion et des populations, chargée de laculture, de la jeunesse et des sports ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination de M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, attachéd'administration de l'État hors classe, en qualité de directeur général adjoint de la cohésion et despopulations, chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Claude CHERY, directeur adjoint du travail, enqualité de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni, au sein de la direction généralede la cohésion et des populations ;Vu l'arrêté du 31 mars 2026 portant nomination de Mme Nadia EDOUARD, inspectrice hors classe del'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice adjointe chargée des politiques sociales, de laprévention et de l'inclusion à la direction générale de la cohésion et des populations ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant délégation de signature à
Mme Sylvie BERNOT 4
ARRETE
Article 1": Délégation est donnée à Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et despopulations, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsdans les matières relevant de ses attributions à l'exception de:les ordres de réquisition du comptable public ;les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeurrégional des finances publiques, contrôleur financier local ;les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 23 000 € pour les porteurs privés et90 000 € pour les porteurs publics ;la passation des accords-cadres et des marchés publics montant supérieur à 150 000 € HT;les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;les réponses aux courriers des parlementaires, des maires, des présidents d'EPCI et au président de lacollectivité territoriale de Guyane ;les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions prévues par laréglementation à l'exception des désignations lors des renouvellements partiels;les saisines de la chambre régionale des comptes;les actes en matière contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires ne relevant pas dusystème d'inspection du travail ;les courriers ou mémoires adressés au parquet et aux juridictions pénales, civiles, administratives oufinancières hormis les échanges avec le parquet et les juridictions pénales et administratives relevant del'activité du système d'inspection du travail ;les prescriptions archéologiques préventives (diagnostics, fouilles préventives, modifications) relatives auxprojets portés par le Centre National d'Études Spatiales en Guyane et aux projets miniers.
Article 2 : Délégation de signature est donnée a Mme Sylvie BERNOT à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour les programmes relevant de ses attributions rappelées ci-après :Programme intitulé102 Accès et retour à l'emploi103 Accompagnement des mutations économique104 Intégration et accès à la nationalité française111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail131 Création134 Développement des entreprises et régulations135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat137 Égalité entre les femmes et les hommes155 Soutien des ministères sociaux157 Handicap et dépendance162 Interventions territoriales de l'État
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant délégation de signature à
Mme Sylvie BERNOT 5
163 Jeunesse et vie associative175 Patrimoines177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion despersonnes vulnérables180 Presse et médias219 Sport224 Soutien aux politiques du ministère de la culture303 Immigration et asile304 Inclusion sociale et protection des personnes334 Livre et industries culturelles361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BERNOT, la délégation de signature prévueaux articles1 et 2 est conférée à M. Jean-Max Charlery-Adele, directeur général adjoint de la cohésion et despopulations.Article 4 : En cas d'absences ou d'empêchement de Mme Sylvie Bernot et de M. Jean-Max Charlery-Adele, ladélégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée à Mme Nadia Edouard, directrice généraleadjointe chargée des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie Bernot, M. Jean-Max Charlery-Adele et deMme Nadia Edouard la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée à Mme Céline Delaval,directrice générale adjointe chargée des politiques de la culture, de la jeunesse et des sports.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie Bernot, M. Jean-Max Charlery-Adele, MmeNadia Edouard et de Mme Céline Delaval la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée àM. Claude Chery, directeur général adjoint chargé de l'antenne de la direction générale de la cohésion et despopulations à Saint-Laurent du Maroni.Article 7: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 relatif aumême objet.Article 8: La secrétaire générale des services de l'État, la directrice générale de la cohésion et despopulations et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le
Le préfet,Prefet, la so
12 mai 2026
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant délégation de signature à
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-05-20-00005
Arrêté portant désignation des médecins agréés,
membres du conseil médical constitué auprès du
préfet de Guyane, compétent à l'égard des
agents de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière et Annexe.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00005 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du
conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière et Annexe.
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| Direction Générale de la CohésionPREFET et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2026-05-20-00005Portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constituéauprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publiquede l'État et de la fonction publique hospitalièreLE PRÉFETVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatifà la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires;VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualitéde préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice dutravail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;VU l'arrêté n°110/ARS/DOS du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 072/ARS/DOS du 13 mars 2026fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRETE :
Article 1 : La liste des médecins agréés, membres du Conseil médical départemental de laGuyane constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonctionpublique de l'État et de la fonction publique hospitalière, est annexée au présent arrêté.Article 2 : Les médecins agréés membres du Conseil médical sont désignés pour une durée detrois ans à compter du 20 mai 2026.Article 3 : L'arrêté n° RO3-2025-06-26-00002 du 26juin 2025 modifié est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésionet des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 20 MAI 2026
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00005 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du
conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière et Annexe.
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°RO3-2026-05-20-00005 du 20 MAI 2026Portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprèsdu préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'État etde la fonction publique hospitalière
Liste des médecins agréés membres du conseil médical constitué auprès du préfet deGuyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'État et de la fonctionpublique hospitalière :
Dr Claire GRENIER Titulaire — Présidente du Conseil médicalDr Martine PAPAIX PUECH TitulaireDr Nathalie RIGAUD TitulaireDr Laurent DEJAULT SuppléantDr Gérald EGMANN SuppléantDr Georges FICHET SuppléantDr Eric HOUNHOUI-GAN SuppléantDr Alain MOULUCOU SuppléantDr Françoise ODUNLAMI Suppléante
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00005 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du
conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière et Annexe.
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-05-20-00004
Arrêté portant désignation des médecins agréés,
membres du conseil médical constitué auprès du
préfet de Guyane, compétent à l'égard des
agents de la fonction publique territoriale et
Annexe.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00004 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du
conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale et Annexe. 10
| | Direction Générale de la CohésionPREFET et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2026-05-20-00004Portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médicalconstitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agentsde la fonction publique territorialeLE PRÉFET,VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régimedes congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualitéde préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice dutravail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;VU l'arrêté n°110/ARS/DOS du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 072/ARS/DOS du 13 mars 2026fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;ARRÊTE :Articie 1: La liste des médecins agréés, membres du Conseil médicai départemental de laGuyane constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonctionpublique territoriale, est annexée au présent arrêté.Article 2 : Les médecins agréés membres du Conseil médical sont désignés pour une durée detrois ans à compter du 20 mail 2026.Article 3 : La Secrétaire générale des services de l'État, la Directrice générale de la cohésion et despopulations et le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 20 MAI 2026' NEPour le Prefetpretet, ;secrétaire £9 eralKs RES 2ÿ © MITdés $ ve RER
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00004 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du
conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale et Annexe. 11
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° RO3-2026-05-20-00004 du 20 MAI 2026Portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprèsdu préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale
Liste des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet deGuyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale :
iw dng TE Fad SY ru fst: + à HS ax ul ' 24 A 1183
Dr Alain MOULUCOU Titulaire - Président du Conseil médicalDr Françoise ODUNLAMI TitulaireDr Gérald EGMANN TitulaireDr Laurent DEJAULT SuppléantDr Georges FICHET SuppléantDr Claire GRENIER SuppléanteDr Martine PAPAIX PUECH Suppléante
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00004 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du
conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale et Annexe. 12