PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-016
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-01-22-00007 - Arrêté Inter préfectoral N°2004-0025-003 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 dans le sens de
circulation province -Paris et Paris-province, entre les PR 01+300 et le PR
04+150, pour l□entretien du tunnel d□Orly (5 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-01-22-00007
Arrêté Inter préfectoral N°2004-0025-003
portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN7 dans le sens de circulation
province -Paris et Paris-province, entre les PR
01+300 et le PR 04+150, pour l□entretien du
tunnel d□Orly
E Œx Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
ä" ERONNE SEMARNE et des Transports d'Île-de-France
Frarernité Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFÉCTORAL DRIEAT-IDF N°2024-0025
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 dans le sens de circulation province -Paris et
Paris-province, entre les PR 01+300 et le PR 04+150, pour l'entretien du tunnel d'Orly
Le Préfet de l'Essonne La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant I'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de
l'Essonne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des
Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/AGER SUD/BGAR Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0025 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Route de Lisses 1/5 Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc — 75015 Paris
91100 Villabe Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
-003
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 23 août 2022 du Préfet de l'Essonne portant
—— délégation—de-signature-à-— Madame -Emmanuelle Gay, directrice régionale -etinterdépartementale- de
l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à
I'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure
d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appuis territorial ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT IdF n°2023-00064 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du Préfet de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique en charge
des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2024 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée :
Vu l'avis de la commune de Paray-Vieille-Poste du 13 juin 2023 ;
Vu l'avis de la commune d'Athis-Mons du 23 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne du 23 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction de I'ordre public et de la circulation du 28 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commune de Rungis du 28 novembre 2023 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 06 décembre 2022 :
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France du 06 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la commune de Thiais du 07 décembre 2023 ;
Vu l'avis du commissariat de police de Juvisy du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la commune de Orly-Ville du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières d'Orly du 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France CEI de Chevilly-Larue du 19 janvier 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Essonne du 16 janvier 2024 ;
Vu la consultation du 23 novembre 2023 et les relances du 21 décembre 2023 et du 27 décembre 2023
effectuées par la DIRIF / AGER-S auprés de la mairie de Villeneuve-le-Roi ;
Vu la demande transmise le 13 janvier 2024 par la DIRIF/AGER-Sud ;
DIRIF/AGER SUD/BGAR Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0025 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Route de Lisses 2/5 Le Ponant |l - 27/29 rue Leblanc — 75015 Paris
91100 Villabe Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers de mise en sécurité et d'entretien tunnel sur le
réseau routier national RN7 (sous exploitation DIRIF) entre le PR 01+300 et le PR 04+150 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
direction interdépartementale des routes d'Île-de-France, des concessionnaires ou opérateurs occupant le
réseau routier national RN7 hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des chantiers
courants, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par ces chantiers ;
Il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur :
* la RN7, du PR 01+300 au PR 04+150, sur le territoire des communes d'Athis-Mons et de Paray-Vieille-
Poste ;
= La RD7 entre l'A86 et le PR 02+070 de la RN7, sur le territoire des communes d'Orly et de Rungis ;
« L'A106, de l'A86 à la RD7, sur le territoire de la commune de Rungis ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la réalisation des travaux de mise en sécurité et d'entretien des tunnels sur le réseau routier
national, la RN7 (sous exploitation DIRIF) est interdite à la circulation, dans les deux sens, sauf besoins du
chantier ou nécessités de service, entre le PR 01+300 et le PR 04+150, les nuits suivantes :
« Nuit du mardi 23 au mercredi 24 janvier 2024 ;
* Nuit du jeudi 15 au vendredi 16 février 2024 ;
= Nuit du mardi 12 au mercredi 13 mars 2024 ;
= Nuit du lundi 15 au mardi 16 avril 2024 ;
« Nuit du jeudi 23 au vendredi 24 mai 2024 ;
« Nuit du lundi 17 au mardi 18 juin 2024 ;
Dans ce cadre, les déviations sont les suivantes :
ens de circulation Paris-province de 2; 05h00 (début du balisage à
* Les usagers du sens de circulation Paris-province sont alors déviés à partir de la fermeture de la RN7
au PR 01+300, par la sortie en direction de l'aéroport d'Orly, sur l'autoroute A106 et suivent l'itinéraire
S14, soit la rue d'Italle en direction « CARGO-Cœur d'Orly », l'avenue de l'Union en direction de
« CARGO-Cœur d'Orly », l'avenue de I'Europe en direction d'« Evry / ORLYTECH », la RD167A et la
RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d'Athis-Mons, jusqu'à
rejoindre la RN7.
Dans ce cadre, tous les accès à la section de la RN7 mentionnée ci-dessus sont également fermés à la
circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont redirigés sur l'itinéraire S14 (cf. Supra) en direction d'Evry depuis la rue Jacqueline Auriol et la
rue Madeleine Charmaux pour rejoindre la RN7 en direction d'Evry.
De plus, en amont de la fermeture du sens Paris-province de la RN7, des itinéraires recommandés sont mis en
place :
« Sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'Évry sont invités à prendre la
sortie « Orly Ville / SILIC / ORLYTECH / CARGO » vers la RD167A et à suivre l'itinéraire S14 (cf.
supra) ;
« Sur l'A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'Évry sont invités à prendre la
sortie n°4 vers la RD165 « ORLY Ville / ZONE DES PTES INDUS./Z.l. NORD / ORLYTECH » et à
suivre ['itinéraire S14 (cf. Supra).
DIRIF/AGER SUD/BGAR Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0025 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Route de Lisses 3/5 Le Ponant |l - 27/29 rue Leblanc — 75015 Paris
91100 Villabe Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

ans le sens de circulation province—Paris de 22h30 &
# Pour les usagers du sens de circulation province-Paris la déviatioi
la fermeture au niveau du carrefour entre I'avenue Bernard Lathiere (RD118A) et l'avenue François
Mitterand (RN7), sur la commune d'Athis-Mons, soit la RD118A vers « Athis-Mons - Centre » puis la
direction d'« Orly-Parc », la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD136 en direction d'« Orly -
Rungis » puis la direction « A86 - Chevilly-Larue » à Thiais et la RD7 en direction de Paris ;
* Pour les usagers venant de la RD118A, la déviation se fera par le rond-point de l'hôtel « Orly Superior »
ou ils effectuent un demi-tour pour suivre l'itinéraire S13 (cf. Supra) ;
* _ Pour les véhicules hors gabarit, des itinéraires recommandés sont mis en place.
Dans le sens de circulation Paris-province :
= Sur la RD7 les usagers sont invités à prendre la sortie « Orly Ville / Parc d'Affaires / ORLYTECH /
Cargo » au PR 01+000 vers la RD167A et à suivre l'itinéraire S14, soit la RD136 en direction de
Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d'Athis-Mons jusqu'à rejoindre la RN7 ;
= Sur la RD7, au-delà du PR 01+000 les usagers sont invités à prendre la sortie en direction de I'aéroport
d'Orly, sur l'autoroute A106 et suivent l'itinéraire S14, soit la rue d'Italie en direction « CARGO-Cœur
d'Orly », l'avenue de l'Union en direction de « CARGO-Cœur d'Orly », l'avenue de l'Europe en direction
d'« Evry-ORLYTECH», la RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118
en direction d'Athis-Mons, jusqu'à rejoindre la RN7.
Dans le sens de circulation province-Paris :
* Les usagers sont alors déviés sur l'itinéraire S13 au niveau du carrefour entre l'avenue Bernard Lathiere
(RD118A) et l'avenue François Mitterrand (RN7), sur la commune d'Athis-Mons, soit la RD118A vers
« Athis-Mons - Centre » puis la direction d'« Orly-Parc », la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, là
RD136 en direction d'« Orly - Rungis » puis la direction « A86 - Chevilly-Larue » à Thiais et la RD7 en
direction de Paris.
Article 2
La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére et aux manuels du Chef
de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La fourniture, la pose, l'entretien et la dépose des dispositifs d'exploitation, le fléchage des déviations, les
panneaux d'information et la modification de la signalisation directionnelle sur les réseaux concemés par les
travaux, sont réalisés par :
« Les services de la direction des routes d'île-de-France et les entreprises titulaires des marchés
intervenant pour son compte et sous son contrôle ainsi que du contrôle de l'unité territoriale Nord-Est,
département de 'Essonne sur 'axe RD7.
Article 3
Le stationnement et I'arrét de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne ou du préfet de l'Essonne, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant |l 27-29 rue Leblanc, 75015 PARIS ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outres-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de l'Essonne.
DIRIF/AGER SUD/BGAR Artêté DRIEAT-IdF-N°2024-0025 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Route de Lisses 4/5 Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc — 75015 Paris
91100 Villabe Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 5
Le directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne ;
Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
Le directeur de la police aux frontières d'Orly ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne :
Le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France :
Le directeur des accés et parcs de la plate-forme Paris-Orly ;
Le directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Mame ;
Le président du conseil départemental de I'Essonne ;
Le directeur des routes Île-de-France ;
Le maire d'Orly-Ville ;
Le maire de Pareil-Veille-Poste ;
Le maire d'Athis-Mons ;
Le maire de Thiais ;
Le maire de Rungis ;
Le maire de Villeneuve-le-Roi ;
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de 'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Mame et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU,
Fait à Créteil, le 22 e Fait à Paris, le 22 janvier 2024
*UL LU
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale et par subdélégation
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'lle-de-France L'Adjointe du C I'Unité Circulation Routière
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental des "/27/: 2
Routes -1
La directrice te
DIRIF/AGER SUD/BGAR Arrêté DRIEAT-IdF-N"2024-0025 DRIFAT/SSTV/DSECR/UCR
Route de Lisses 5/5 Le Ponant !! - 27/29 rue Leblanc — 75015 Paris
91100 Villabe Tél - 33(0) 1 4061 80 80