CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-010
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
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Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-06-05-00003 - AP 2026-0785 - derogation horaire fermeture Au
garage - Saint Doulchard (2 pages) Page 7
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-06-10-00001
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers de
la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEModificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de lacommission des usagers de la Clinique des Grainetiéresde Saint-Amand-MontrondLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, acompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif a la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire a Monsieur Jean-CharlesROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher;VU l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007 du 5janvier 2026 portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique desgrainetières de Saint-Amand-Montrond ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
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CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titreau sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la candidature retenue par la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre Val de Loire au titre des représentants des usagers encommissions des usagers de Monsieur Yves GIRARD (Association FRANCE REINCentre Val de Loire), titulaire et la vacance de poste de titulaire ;CONSIDERANT la désignation de Monsieur Yves GIRARD (Association FRANCEREIN Centre Val de Loire) représentant des usagers a la commission des usagers(CDU) de la Clinique des Grainetiéres de Saint-Amand-Montrond, en tant quetitulaire.ARRETE
ARTICLE 1%: L'article 1° de l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007 du 5 janvier 2026susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique desGrainetiéres de Saint-Amand-Montrond :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Nadine SENGEL (Association UDAF 18);Monsieur Yves GIRARD (Association FRANCE REIN Centre Val de Loire);En qualité de suppléants représentants des usagers :Siège vacant à pourvoir;Siège vacant à pourvoir.ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007 du 5janvier 2026 portant la désignation des représentants des usagers au sein de la
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
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commission des usagers de la Clinique des Grainetiéres de Saint-Amand-Montrond restent inchangées.ARTICLE 3: Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 4: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur de la Clinique desgrainetières de Saint-Amand-Montrond sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion aurecueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 10 juin 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0027 enregistré le 10 juin 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0027 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
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Préfecture du Cher
18-2026-06-05-00003
AP 2026-0785 - derogation horaire fermeture Au
garage - Saint Doulchard
Préfecture du Cher - 18-2026-06-05-00003 - AP 2026-0785 - derogation horaire fermeture Au garage - Saint Doulchard 7
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026-0785
Portant modification de dérogation aux heures d'ouverture d'un débit de boissons
« Au garage» à Saint Doulchard
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2214-4
et L2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et cheffe de projet sécurité
routière dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d'ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1736 du 5 décembre 2025 portant dérogation aux heures d'ouverture
d'un débit de boissons «Au garage» situé 101 rue de la Garenne à Saint Doulchard ;
Vu la demande de renouvellement formulée le 04 mai 2026, et sa 2ème version en date du 26 mai
2026 par M. et Mme PERUZZI, en qualité d'exploitants de l 'établissement «Au garage», sollicitant de
pouvoir laisser leur établissement ouvert au public jusqu'à 04h00 du matin tous les jours ;
Vu l'avis d e la direction départementale de la police nationale en date du 21 mai 2026 et sa
confirmation suite à l'évolution de la demande en date du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint Doulchard en date du 3 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er
– M. et Mme PERUZZI exploitants de l'établissement «  Au garage » situé à Saint Doulchard,
sont autorisés à laisser leur établissement ouvert au public jusqu'à 4h00 du matin tous les jours, et ce
pour une durée d'un an à compter de la notification du présent arrêté.
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Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
Elle est renouvelable à la demande des intéressés, formulée deux mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l'ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n'auront été constatés.
Article 3 – Les titulaires de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veilleront à ce qu'il n'émane de l'établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l'ordre publics.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – En l'absence d'une étude d'impact sonore, la diffusion de musique amplifiée n'est pas
autorisée.
Article 6 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Saint Doulchard et au pétitionnaire.
Bourges, le 05/06/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
signée Stéphanie FREYBURGER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
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