AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-370
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-12-10-00001 - Avenant à l'arrêté portant désignation de
médecins agréés en tant que membres du conseil médical
départemental de l'Ain (2 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-10-00001
Avenant à l'arrêté portant désignation de
médecins agréés en tant que membres du
conseil médical départemental de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-10-00001 - Avenant à l'arrêté
portant désignation de médecins agréés en tant que membres du conseil médical départemental de l'Ain 3
PREFETEDE L'AINL,z'ben'éEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
AVENANT
à l'ARRÊTÉ portant désignation
de médecins agréés en tant que membres du conseil médical départemental de l'Ain
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
V u la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vula loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vul'ordonnance n°202-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière
de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vule décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
Vule décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique de l'État ;
Vul'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus
par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié ;
Vul'arrêté du 21 juin 2022 portant désignation des médecins agréés en tant que membres du
conseil médical départemental de l'Ain ;
Considérantl'arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 portant désignation des médecins agréés
généralistes et spécialistes habilités au contrôle médical des agents de la fonction publique
de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières du département de l'Ain ;
Considérantl'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 modifié par l'arrêté du 07 janvier 2024
portant désignation des médecins agréés généralistes et spécialistes habilités au contrôle
médical des agents de la fonction publique de l'État, des collectivités territoriales et
hospitalières du département du Rhône ;
Sur propositionde Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités,
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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portant désignation de médecins agréés en tant que membres du conseil médical départemental de l'Ain 4
PREFETEDE L'AINL,z'ben'éEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
- A R R Ê T E -
Article 1 er : L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la composition du conseil médical du
département de l'Ain est modifié.
Article 2 :
Le conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité de son président.
Article 3 : Est désigné en tant que médecin membre du conseil médical du département de
l'Ain
- Docteur Florian LACERRE, psychiatre titulaire.
Article 4 : Les membres du conseil médical départemental de l'Ain sont désignés pour une
période de trois ans à compter du 14/12/2023.
Article
5 : Le présent avenant peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa
publication :
- d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Ain, soit hiérarchique
auprès du ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions
administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en l'absence de réponse de
l'administration.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ain. Ce recours
contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et ledirecteurdépartemental de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2024
Pour la préfète de l'Ain,
Le directeur départemental,
Signé par Olivier PATERNOSTER

DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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