PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°037 DU 12/03/2025
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-DIR-2025-070-001 - Arrêté du 11 mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière générale aux agents
placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube (6 pages) Page 3
- DDT-DIR-2025-070-002 - Arrêté du 11 mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de l'Aube (6 pages) Page 10
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Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2025-070-001 - Arrêté du 11 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière
générale aux agents placés sous l'autorité de M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube
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PREFET |DE L'AUBE Direction départementaleLibertéÉgalité des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n°DDT-DIR-2025-070-001portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sousl'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoiresde l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, modifié notamment en dernier lieu par ledécret n°2008-158 du 22 février 2008 ;VU le décret du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024 nommant M. PascalCOURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 5 mars 2025 nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 nommant Mme AlineSIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, aunom de Monsieur le préfet de l'Aube, des actes découlant de ses attributions et compétences, etnotamment son article 2 ;
ARRÊTEArticle 1° :En cas d'empêchement ou d'absence de M. Jean-Christophe CHOLLEY, la subdélégation de signatureest confiée à Mme Aline SIRE, directrice départementale adjointe, pour l'ensemble des domaines.Article 2 :La délégation de signature conférée à M. Jean-Christophe CHOLLEY par l'arrêté susvisé de Monsieur lepréfet de l'Aube, est subdéléguée en ce qui concerne les domaines suivants :
www.aube.gouv.fr
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EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE :- a Mmes et MM les chefs de service et leurs adjoints, chefs de bureau, référente territoriale et cheffede cabinet, pour l'octroi des congés annuels et JRTT ou assimilables, aux agents relevant de leurresponsabilité hiérarchique.
EN MATIÈRE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET DE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ :- à M. Jean-Michel ROESER, chargé de mission juridique.
EN MATIÈRE D'EAU ET DE PÊCHE :Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :° les décisions d'opposition à déclaration d'installation au titre de l'article R214-1 du code del'environnement ;° les dispositions particulières prises en situation d'étiage (usages de l'eau, manœuvre desouvrages) ;* les dérogations relatives aux programmes d'actions pour lutter contre les pollutions aux nitratesd'origines agricoles ;+ la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;° les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale ; :° les arrêtés relatifs à l'ouverture de la pêche, aux interdictions temporaires de la pêche et à laprolongation de la durée de fermeture ;+ les décisions relatives aux clauses et conditions de location par l'État du droit de pêche dans leseaux du domaine public fluvial- à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité ou en cas d'absence ou d'empéchement, a:- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau etmilieux aquatiques
EN MATIERE DE BIODIVERSITÉ :Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :° les décisions relatives aux demandes de régulation de l'espèce « Phalacrocorax carbo sinensis »(grand cormoran) ; |° les autorisations spécifiques Natura 2000 ;° la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;° les arrétés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale.- à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité ou en cas d'absence ou d'empéchement, à :- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau etmilieux aquatiques
EN MATIÈRE D'AGRICULTURE, CHASSE, FORET ET PREDATIONPour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :+ les décisions relatives à l'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial ;° les notifications des quotas minimum à réaliser sur certains territoires en cas de déséquilibreagro-sylvo-cynégétique ;e les décisions relatives aux battues administratives ;+ les décisions relatives aux actions de régulation réalisées par les lieutenants de louveterie sur lespopulations d'ongulés ;
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+ la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;+ les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale.- à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural ou en cas d'absence oud'empêchement, à :- Mme Emmanuelle ROUX, chargée de mission agriculture durable,- Mme Magali BARBE, cheffe du bureau politique agricole commune,- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forêt chasse, pour les décisions relatives à la chasse, forêt etprédation. :
EN MATIÈRE DE LOGEMENT, D'HABITAT ET DE RÉNOVATION URBAINE, DE CONSTRUCTION, DECONTRÔLE DES RÈGLES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION :Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :e les décisions relatives à la création de logements sociaux, neufs ou par acquisition-améliorationxe les autorisations relatives à l'aliénation, la transformation d'usage et le changementd'affectation de locauxe les demandes d'avis des maires des communes concernées par le logement d'un demandeurprioritaire+ les courriers de désignation d'un organisme HLM pour qu'une proposition de logement oud'hébergement soit faite à un demandeur reconnu prioritaire- à Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable ou en cas d'absence oud'empéchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint a la cheffe de service, chef du bureau logement social etrénovation urbaine,- a Mme Christelle PREVOST, cheffe du bureau politiques sociales du logement pour toutes lesconvocations, et compte-rendus concernant les commissions relatives à l'activité du bureau ainsi quepour toutes décisions prises à l'issue des commissions C.C.A.P.E.X- a Mme Florence GOGIEN, chargée de la prévention et du suivi des expulsions locatives, pour lasignature des protocoles de cohésion sociale validés en CCAPEX- à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables, pour les avis et décisionsrendus en commissions QUALIBAT et HANDIBAT- à Mme Aude POULET, référente constructions durables, pour les avis et décisions rendus encommissions QUALIBAT
EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ ET DE SÉCURITÉ :Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :° les décisions et les arrêtés de dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées ;+ les décisions et les arrêtés de validation, de refus ou de prolongation d'un agenda d'accessibilitéprogrammée.- à Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable, ou en cas d'absence oud'empêchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint à la cheffe de service, chef du bureau logement social etrénovation urbaine- à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables- à Mme Sophie LUCAS, référente accessibilité, pour les avis rendus en sous-commissiondépartementale de sécurité et pour les avis et décisions rendus en commission HANDIBAT
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- a Mme Sophie LUCAS, Mme Sabine LEMOINE, M. Frédéric CHAAL, M. Stéphane MULAT et M. PascalDEFONTAINE, du bureau constructions et bâtiments durables, pour les demandes de piècescomplémentaires en matière d'instruction des dossiers « accessibilité » et les avis rendus par lesgroupes de visite des sous-commissions départementales d'accessibilité et de sécurité.
EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ROUTIERE :Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :e la délivrance des conventions et des agréments relatifs aux établissements d'enseignement dela conduite automobile et aux établissements organisant des stages de sensibilisation à lasécurité routière dans le cadre du permis à point- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence oud'empéchement, à- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière, ou à M. Loic DESCHAMPS, adjoint au chef deservice, chef du bureau risques et crises.
EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ROUTIERS, FLUVIAL ET CIRCULATION ROUTIÈRE :Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :¢ les interdictions ou réglementations de la circulation à titre temporaire, soit à l'occasion destravaux routiers, soit en cas de phénomènes naturels ou accidentels affectant l'exploitation dela route, soit à l'occasion d'enquêtes de circulation aux abords des routes ;- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence oud'empêchement, à- M. Loic DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises.EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE :- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence oud'empêchement, à- M. Loic DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises.
EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES ET DE GESTION DE CRISES :- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence oud'empêchement, à- M. Loic DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises, ou à l'un des chefsde service cités au présent article.
EN MATIÈRE D'URBANISME OPÉRATIONNEL, DE CONCEPTION, DE PLANIFICATION ETD'APPLICATION DU DROIT DES SOLS :Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :+ les décisions relatives aux certificats d'urbanisme, autorisations (permis de construire, dedémolir) et déclarations préalables pour les projets relevant des articles L 422-2 et R422-2 ducode de l'urbanisme ;+ les décisions relatives à la compensation collective agricole ;e les avis de l'Etat sur les projets arrêtés de documents d'urbanisme ;¢ les dérogations au principe d'interdiction de l'ouverture à l'urbanisation, prévues par les articlesL142-4 et R142-2 du code de l'urbanisme.
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- à M. David DUTHEIL, chef du service aménagement, mobilité énergie, à Mme Julie KUBIAK, adjointeau chef de service, cheffe du bureau énergies renouvelables et territoires, à Mme EmmanuelleRICHARD, cheffe du bureau planification territoriale, à Mme Sandrine PARIZEL, cheffe de l'agence Sud-Est, à M. Pascal LUX, chef du bureau urbanisme de l'agence Sud-Est, à Mme Marie-Lyne CERDA, cheffedu bureau urbanisme, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
EN MATIÈRE DE GESTION DE FONDS PUBLICS (DETR, FNADT, FEDER, FEADER, FRED, DPV)- à M. David DUTHEIL, chef du service aménagement, mobilité énergie, à Mme Julie KUBIAK, adjointeau chef de service, cheffe du bureau énergies renouvelables et territoires, à Mme Amandine BUCCI,référente territoriale et à M. Jean-Michel BARROIS, chef du pôle aides financières, pour la certificationdes dépenses réalisées dans le cadre d'une opération subventionnée par la DETR, le FNADT, le FEDER,le FSIL, le FRED ou la DPV ou en cas d'absence ou d'empéchement, à l'un des chefs de service cités auprésent article.Article 3 :La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui assurent leservice de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.Article 4:L'arrêté n°DDT-DIR-2025-048-001 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale aux agents placés sous l'autorité de Mme Aline SIRE, directrice départementale des territoiresde l'Aube par intérim est abrogé.Article 5:Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État. Troyes, le 11 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
CSan-Christophe CHOLLEY
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ase
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Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2025-070-002 - Arrêté du 11 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés
sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de
l'Aube
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PREFET |DE L'AUBE Direction départementaleLibertéÉgalité | des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n°DDT-DIR-2025-070-002portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire auxagents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeurdépartemental des territoires de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment l'article 44, autorisant les chefs des servicesdes administrations civiles de l'État dans le département, délégataires du préfet, de subdéléguer leursignature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire modifié notamment parle décret 2008-158 du 22 février 2008 ;VU le décret du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024 nommant M. PascalCOURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté du 1° ministre et du ministre de l'intérieur du 5 mars 2025 nommant M. Jean-ChristopheCHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 nommant Mme AlineSIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025069-0002 du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, aunom de Monsieur le préfet de l'Aube, les actes découlant de la fonction d'ordonnateur secondaire surles budgets opérationnels de programme des missions «Écologie, développement durable, transport etlogement », « Ville, logement et santé», « Alimentation, agriculture et pêche», « Économie etdéveloppement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières », « Fonds Vert » et« Plan de relance », figurant à l'article 1 dudit arrêté ;
ARRÊTEArticle premier :Subdélégation est donnée à Mme Aline SIRE, directrice départementale adjointe, à l'effet de signerdans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour engager, constater et liquider les dépenses, pourconstater et liquider les recettes. |
Direction dépar tementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS:40769 - 10026 lroyes Cac lex - Tél : 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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Article 2:Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent, dans lalimite de 10 000 €à- M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises pour les BOP 181, 207 et 380« mesure prévention des inondations »- M. David DUTHEIL, chef du service aménagement mobilité énergie pour les BOP 135, 362 et 380« recyclage des friches »- Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable pour le BOP 135- M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité et M. Laurent BOULLANGER, chef du serviceagriculture et espace rural pour le BOP 113- M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural pour le BOP 149 et en casd'absence ou d'empéchement à :- Mme Emmanuelle ROUX, chargée de mission agriculture durable,- Mme Magali BARBE, cheffe du bureau des aides de la PAC- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forêt chasse- M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural pour les BOP 362 et 380 « mesureprévention des risques d'incendies de forêt » et en cas d'absence ou d'empéchement à :- Mme Emmanuelle ROUX, chargée de mission agriculture durableArticle 3 : |Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences les pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenseset des recettes à toutes les personnes visées à l'article 2 ainsi qu'àSERVICE RESEAUX, RISQUES ET CRISES : BOP 181-207-380 « mesure prévention des inondations »- M. Loic DESCHAMPS, adjoint au chef du service réseaux, risques et crises, chef du bureau risques etcrises- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière
MISSION ANCT : BOP 362-380 « mesure recyclage des friches »- Mme Amandine BUCCI, référente ANCT
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE : BOP 113- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau etmilieux aquatiques
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SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION DURABLE : BOP 135- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef du service habitat et construction durable, chef du bureaulogement social et rénovation urbaine-Mme Christelle PREVOST, cheffe du bureau politiques sociales du logement- M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau construction et bâtiment durable- M. Olivier MERCIER, chef du bureau habitat privéArticle 4:Ne sont pas subdélégués et seront soumis a la signature du directeur départemental des territoires, lesmarchés à procédure adaptée visés à l'article R2123-1 du code de la commande publique en tenantcompte des dispositions prévues à l'article 5 de la présente décision.
Article 5 :Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature de M. le préfet de l'Aube, conformément à l'ar-rêté préfectoral n°PCICP2025069-0002 du 10 mars 2025 portant délégation de signature pour l'ordon-nancement secondaire des recettes et des dépenses :- les décisions de subvention d'un montant supérieur a 90 000 €- les marchés de travaux d'un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédureadaptée (MAPA) en vigueur- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l'État est maître d'ouvrage et d'unmontant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur
Article 6 :Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les applications CHORUS-Formulaire, CHORUS-Consultation, CHORUS-ADS, CHORUS-DT et SIAP pour les budgets opérationnelsde programme indiqués dans ce même tableau.Cette délégation est octroyée sous couvert de signature de l'ensemble des pièces budgétaires, par lesagents habilités aux articles 1, 2 et 3 de la présente délégation.
Article 7 :L'arrêté n°DDT-DIR-2025-056-001 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de Mme Aline SIRE, directricedépartementale des territoires de l'Aube par intérim est abrogé.
Article 8:Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État.
Troyes, le 11 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
ener,
Jean-Christophe CHOLLEY
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Habilitations des agents de la DDT pour Chorus-formulaire,Chorus-consultation, Chorus-DT, Chorus-ADS, SIAP
Habilitations des agents DDT 10 pour SiAP
NOMS PRENOMS PROGRAMMES Saisisseur/valideur Melita shoes dans
BENOIT Marie-Bénédicte 135 x x
GILQUIN Yoann 135 x x
BOLE-BESANCON ' Charline 135 x xMAQUINGHEN Benoit 135 x x
Habilitation des agents DDT 10 pour CHORUS ADS
CERDA Marie-Lyne 135
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-CONSULTATION
BRANDAO Fabienne Tous BOPODOT Sandrine 113GRUYER Valérie 135GILQUIN Yoann 135CERVONI Maxime 181-380FAGARD Nicolas 207
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-FORMULAIRE et CHORUS-DTiii" Laverie Phones Porrsihe Chorus-DT *BOLE-BESANCON Charline 135 xBOULLANGER Laurent 113-149-362-380 xBRANDAO Fabienne Tous BOP GV-SGBRUANT Pascal 113-149-380 xBUCCI Amandine 362-380 xCERVONI Maxime 181-380 x xCERVONI Franck 207 x x GC-GV-SG-FC-FVCHEVALLOT David 113 xDESCHAMPS Loic 181-380 xFAGARD Nicolas 207 x X GC-GV-SG-FC-FVFEUGEY Chaffia 113-149 xGILQUIN Yoann 135 xROUX Emmanuelle 113-149-362-380 i. xLAPIERRE Thomas 135 xLEJEUNE Laurence 135-362-380 x xLIEGEOIS Jacques 181-380 xMAQUINGHEN Benoit 135 xMENNESSIEZ Hubert 207 GC-GV-SG-FC-FVMERCIER Olivier 135 xODOT Sandrine 113 xOUDIN Corinne 362-380 xPERI Yann 13 | xPREVOST Christelle 135 xRICHIER Philippe 135 xROUSSEAUX Côme 149 xSIRE Aline Tous BOP GV -SG*SG: service gestionnaireCG : contrôleur gestionnaireGV : gestionnaire valideurFC : contréleur facturation fournisseursFV : valideur de facture
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