Arrêté CCOV

Préfecture de La Réunion – 29 mai 2024

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Nom Arrêté CCOV
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 29 mai 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42984/322079/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20CCOV.pdf
Date de création du PDF 28 mai 2024 à 12:21:13
Date de modification du PDF 28 mai 2024 à 12:35:50
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 11:06:55
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET _ iecrétariat généralDE LÊKÊE\]GION Direction de la citoyenneté et de la légalitéREU Bureau des électionsLibertéÉgalitéFratermité
ARRETE N° 855/SG/DCLEnregistré le 23 mai 2024
instituant, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024,
une commission de contrôledes opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, soit :
Saint-Denis Saint-AndréSainte-Marie Saint-PaulLe Port Saint-LeuLa Possession Saint-BenoîtSaint-Pierre Le TamponSaint-Louis Saint-JosephSainte-Suzanne
LE PREFET DE LA REUNION
VU e code électoral, et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;
VU l'ordonnance n° 2024/126 en date du 10 mai 2024 du premier président de la cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion, ensemble l'ordonnance modificative n° 2024/134 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRETE :
ARTICLE ler - Il est institué, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin2024, dans les communes de plus de 20 000 habitants, une commission chargée du contrôle des opérations de
vote.

La composition et la compétence territoriale de cette commission sont fixées comme suit :
Commission Compositioncompétente Siègepour lescommunes de Président(e) Membre Membre
Saint-Denis Tribunal judiciaire M. Julien DEGUINE M. le Bâtonnier Laurent | M. Johny AVIONEde Saint-Denis Vice-président BENOITON Préfectureau TJ de Saint-Denis Avocat
Sainte-Suzanne | Tribunal judiciaire M. Bernard MOLIE Maître Mathilde M. Expéditde Saint-Denis Premier vice-président BAGNERES ROMIGNACau TJ de Saint-Denis Notaire Préfecture
Saint-Paul Tribunal de Mme Madeline ROYO Maître Sarah LARREGAIN M. Fabriceproximité Juge en charge du Commissaire de justice AMOUNYde Saint-Paul contentieux Direction régionalede la protection au tribunal des douanesde proximité de Saint-Paul et droits indirectsde La Réunion
Le Port Tribunal judiciaire | Mme Caroline MEUNIER Maître Vanessa M. Mickaëlde Saint-Denis Vice-présidente BENOITON ESPARON GUEZELOTau TJ de Saint-Denis Avocate Sous-préfecturede Saint-Paul
La PossessionTribunal judiciairede Saint-DenisMme EmmanuelleWACONGNEPrésidente du TJde Saint-Denis
Maître Alex GAUTHIERNotaire M. Alain DUSSELSous-préfecturede Saint-Paul
Saint-BenoîtTribunal deproximitéde Saint-Benoît
Mme Audrey AGNELVice-présidente en chargedes contentieuxde la protectionau TJ de Saint-Denis
Maître FloraPARAVEMANAvocate
Mme GladysHINECKYSous-préfecturede Saint-Benoît
Saint-PierreTribunal Judiciairede Saint-PierreMme Christelle ClaireCELLIERVice-présidente en chargedes libertés et de ladétentionau TJ de Saint-Pierre
Maître Anne-LaureSITALAPRESADAvocate
Mme SindraniCALLIERESSous-préfecturede Saint-Pierre
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Commissioncompétente pourles communes Siège Compositionde
Saint-Joseph | Tribunal Judiciaire Mme Maud LEPINE Maître Emma DELAUNAY Mme Audreyde Saint-Pierre Vice-présidente enfants Avocate SERVATau TJ de Saint-Pierre Sous-préfecturede Saint-Pierre
Saint-Louis Tribunal Judiciaire M. Bertrand PAGES Maître Julien K/BIDI Mme Chantalede Saint-Pierre Président Avocat DARIDau TJ de Saint-Pierre Sous-préfecturede Saint-Pierre
Le TamponTribunal JudiciaireMme Marie-ClaudeMaître Clarisse LEVEQUEMme Marie-Alixede Saint-Pierre SIMON HAZIZA Avocate PAY,ETVice-présidente enfants Sous-prefe'ctureau TJ de Saint-Pierre de Saint-Pierre
Sainte-Marie | Tribunal judiciaire Mme Florence Maître Belinda CHAVANA | Mme Roselinede Saint-Denis SCHULMANN Commissaire de justice GIBRALTAVice-présidente Préfectureau TJ de Saint-Denis
Saint-André Tribunal Mme Elsa TEURNIER Maître Sylvie M. Bernardde proximité Vice-présidente en charge | MOUTOUCOMORAPOULE SAM&Α*RLAde Saint-Benoît | de l'application des peines Avocate Sous—prefectux'fzau TJ de Saint-Denis de Saint-Benoît
Saint-Leu Tribunal Judiciaire | Mme Jasmine HOEFLER Maître Lucie LAFITTE Mme Alexandrade Saint-PierreVice-présidente placée endélégationau TJ de Saint-Pierre
Avocate SCHMITTSous-préfecturede Saint-Paul
ARTICLE 2 - Ces commissions seront installées œn plus tard le mercredi 5 juin 2024.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Paul, Saint-Benoit et Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Pour Æ préfet et par délégätion,
Laurent
e Secrétaire général
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