PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-094
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-07-00003 - AP portant agrément signaleurs pour la Ronde des
Coteaux Glainois (5 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-07-00003
AP portant agrément signaleurs pour la Ronde
des Coteaux Glainois
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Sous-préfecture d'Issoire| P| POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-030RAA n° 63-2026-04-07-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Ronde des Coteaux Glainois 2026" prévue le 19 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Ronde des Coteaux Glainois 2026" qui doit sedérouler le 19 avril 2026 déposée par Madame Céline DELAIRE ;VU la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : le Comité des fêtes de Glaine-Montaigut représenté par Madame Céline DELAIREqui doit se dérouler les : 19 avril 2026au départ de la commune de Glaine-Montaigutsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Madame Céline DELAIREMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 7 avril 2026
Pour la Préfèté et par délégation,/ La Sous-préfète d'Issoire/ } t
~~ Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/
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19/04/2026Nom PrénomLASTEYRAS née THIAILLER LucienneDUVERT née ROUSSELOT JacquelineFAYOLET BarbaraCOUILLET MichéleBERARD GérardTUFFERY julienBIOUGNE MarcJAVION LucCHALARD BrigitteCHARBONNEL ThierryRICHARD NicoleCHANLON ValérieTULOUP ChristianDOS SANTOS DominiqueCHALARD ValérieCHALARD NicolasCHALARD JoëlCHARBONNEL FreddyCOUILLET VéroniqueDELAIRE LionelDHOME MichèleBOUTEILLER BertrandLEURIDAN PatrickCHALARD JulienCOUDIGNAT MichèleLEGALLAIS Joël
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
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+ Lesifflet est un plus) ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre de la_ sécurité- Stopper et orienter lesvéhicules-__[nformer les automobilistes-_ Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur :
consonnes REHATOSHT esse mere verre semences ssee
N° du responsable dessignaleurs :
Sonreessonceresteensesveesesansessseneessessus
CEETELLELELLLLEELELLILELIEESE ET LEE EEE ZT ILLLIELEEEEE)
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112 |
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur {a course cycliste XJE ME TROUVE: sur la Départemental 58 surla communede Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS: le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENT
om et prénomAdresse complète° de téléphone° de permis de conduire, datelieu de délivrance
Heure de l'incident :
Nom du club organisateurNomde l'épreuveType d'épreuve
{Coordonnées complètesCremeSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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