PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-046
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-04-29-00002 - 29042026 Arrêté préfectoral autorisant
l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir
d'Ussel à augmenter le nombre d'abattages quotidiens des animaux de
boucherie de l'espère porcine (2 pages) Page 6
19-2026-04-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028 (2 pages) Page 9
19-2026-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554 (2 pages) Page 12
19-2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101858108 (2 pages) Page 15
19-2026-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866 (2 pages) Page 18
19-2026-04-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521 (2 pages) Page 21
19-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169 (2 pages) Page 24
19-2026-04-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512 (2 pages) Page 27
19-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP852191055 (2 pages) Page 30
19-2026-04-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP893600627 (2 pages) Page 33
19----00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP900948464 (2 pages) Page 36
19-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436 (2 pages) Page 39
19-2026-04-22-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP530343177 (2 pages) Page 42
19-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993821859 (2 pages) Page 45
19-2026-04-23-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999546815 (2 pages) Page 48
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du
Logement / Service de la Planification et du Logement
19-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant le montant du prélèvement
prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d'
Ussac (2 pages) Page 51
2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC
DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA
DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP
(Canis lupus) (4 pages) Page 54
19-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC FOREST
à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 59
19-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
METADIER à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 64
19-2026-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine
MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 69
19-2026-04-30-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Nadia LAURENT
à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 74
19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 79
19-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE (2 pages) Page 84
19-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE (2
pages) Page 87
19-2026-04-21-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES (2
pages) Page 90
19-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François (2
pages) Page 93
19-2026-04-29-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST (2 pages) Page 96
19-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID (2 pages) Page 99
19-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB (2 pages) Page 102
19-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30976149 - EARL DES RIVES DU CHAMMET
(2 pages) Page 105
3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-04-27-00006 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de
Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze (4 pages) Page 108
19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de
Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze (4 pages) Page 113
19-2026-04-27-00008 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion
de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze (2 pages) Page 118
19-2026-04-27-00009 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion
de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze (2 pages) Page 121
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (57 pages) Page 124
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et
de transport de spécimens d'espèces végétales protégées
sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19)
accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine
(7 pages) Page 182
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure
19-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
(3 pages) Page 190
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres Malemortoise sise à
Donzenac (2 pages) Page 194
19-2026-04-14-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise à
Donzenac (2 pages) Page 197
19-2026-04-14-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise
à Tulle (2 pages) Page 200
4
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-0403 du 10 avril 2026 autorisant
la création de l'Établissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'eau (EPAGE) Sources Dordogne-Rhue (3 pages) Page 203
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant extension de la maison
d'enfants à caractère social (M.E.C.S.) "La Providence" à
Brive-la-Gaillarde (4 pages) Page 207
19-2026-04-27-00002 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable à la M.E.C.S La Providence- foyer et SAPMN à Brive à
compter du 1er avril 2026 (2 pages) Page 212
19-2026-04-27-00003 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable à la M.E.C.S La Providence- Maison du pré fleuri à Objat à
compter du 1er avril 2026 (2 pages) Page 215
19-2026-04-27-00004 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au centre des Monédières - M.E.C.S à compter du 1er avril
2026 (2 pages) Page 218
19-2026-04-27-00005 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au centre des monédières - Lycée à compter du 1er avril
2026 (2 pages) Page 221
19-2026-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de SAILLAC en vue de procéder à des
élections municipales partielles intégrales (2 pages) Page 224
5
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-29-00002
29042026 Arrêté préfectoral autorisant
l'Etablissement d'abattage -Groupement des
usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le
nombre d'abattages quotidiens des animaux de
boucherie de l'espère porcine
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00002 -
29042026 Arrêté préfectoral autorisant l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le
nombre d'abattages quotidiens des animaux de boucherie de l'espère porcine
6
PREFETDE LA CORREZE Direction départementale de l'emploi, duné travail, des solidarités et de laFraternité protection des populations
Arrêté préfectoral du 29 avril 2026 autorisant l'Etablissement d'abattage « Groupementdes usagers de l'abattoir d'Ussel » sis rue du moulin du Peuch 19200 USSEL à augmenterle nombre d'abattages quotidiens des animaux de boucherie de l'espèce porcine,
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le règlement (CE) N) 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires et ses annexes, |Vu le règlement (CE) N) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale,Vu le règlement européen (CE) N ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002,Vu le règlement (CE) N) 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux aumoment de leur mise à mort, notamment ses articles 3, 4 et 5,Vu l'article L,206-2 du code rural et de la pêche maritime,Vu les articles L121-1 à L122-2 du code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,Vu le décret de Monsieur le président de la République en date du 15 janvier 2025 portant nomination deMonsieur Vincent BERTON, préfet de la Corréze;Vu la demande présentée le 27 avril 2026 par le Groupement des usagers de l'abattoir d'Ussel en vued'augmenter à 160 le nombre de porcs pouvant être abattus quotidiennement,Considérant le cahier des charges du protocole cadre en vigueur entre le groupement des usagers del'abattoir d'Ussel et les services de la direction départementale de l'emploi du travail et de la protectiondes populations de la Corrèze, en vue de respecter les règles susvisées, tant sur le plan techniquequ'organisationnelle,Considérant que l'installation d'abattage des porcs de l'établissement demandeur permet de traiter lenombre sollicité,Considérant que, suite à l'installation le 22 décembre 2025 d'un nouveau dispositif de piège àélectronarcose à trois points, les éléments recueillis auprès de l'utilisateur indiquent que le taux dedouble assommage des animaux concernés, établi à 3,32 %, est inférieur au maximum autorisé de 5 %,
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00002 -
29042026 Arrêté préfectoral autorisant l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le
nombre d'abattages quotidiens des animaux de boucherie de l'espère porcine
7
Considérant que les opérateurs en charges de l'abattage des porcs ont été formés à l'utilisation del'équipement susvisé,Considérant enfin que l'augmentation significative du nombre d'animaux traités permettra notammentd'optimiser l'utilisation du piège,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1er :L'établissement d'abattage « Groupement des usagers de l'abattoir d'USSEL » est autorisé à augmenter lenombre d'animaux d'espèce porcine pouvant être abattus a 160 par jourArticle 2 :L'autorisation accordée à l'article 1° du présent arrêté pourra être partiellement ou totalement retirée encas de non-respect par l'utilisateur des règles afférentes qui auraient notamment pour conséquence dedépasser le seuil réglementaire de double assommageArticle 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deClermont-Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.frArticle 4 : partemental de l'emploi, du travail,-préfet de l'arrondissement d'Ussel,nt arrêté qui sera publié au recueilLa secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeurdes solidarités et la protection des populations de la Corrèze, le sotsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré:des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 29 avril 2026Le Préfet,
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00002 -
29042026 Arrêté préfectoral autorisant l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le
nombre d'abattages quotidiens des animaux de boucherie de l'espère porcine
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100651028
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028 9
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100651025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Job IN T GROEN, 266 route de Maysse - 19500LOSTANGES, le 8 avril 2026.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 8 avril 2026, par M. Job IN T GROEN, en qualité de dirigeant, pour l'organisme IN T GROENJob dont l'établissement principal est situé 266 route de Maysse - 19500 LOSTANGES et enregistré sousle N° SAP100651025 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,. Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028 10
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. | |
Fait à Tulle, le 9 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
ophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028 11
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-22-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100995554
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554 12
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté | des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100995554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MR PROPRE, 7 rue Marcel Pocaly - 19100BRIVE-LA-GAILLARDE, le 19 mars 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 19 mars 2026, par M. AMPION Yannick en qualité de dirigeant, pour l'organisme MR PROPREdont l'établissement principal est situé 7 rue Marcel Pocaly - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistrésous le N° SAP100995554 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,e Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,. Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,¢ Assistance administrative à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554 13
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 22 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation"L'adjointe au chef de service Empléi, Solidarités, Insertion,"ji À Fr me"fia j FA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554 14
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101858108
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101858108 15
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101858108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DELORT Angélique, 21 rue de Guimaraes 19100BRIVE-LA-GAILLARDE, le 5 mars 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 5 mars 2026, par Mme DELORT Angélique en qualité de dirigeante, pour l'organisme DELORTAngélique dont l'établissement principal est situé 21 rue de Guimaraes - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE etenregistré sous le N° SAP101858108 pour l'activité en mode d'intervention Prestataire suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101858108 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ SEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 20 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
_ cA —Sophie CHAIZE-PINGAUD
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101859866
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101859866
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VERDURABLE, 8 LD La Font des Cailles - 19200LIGNAREIX, le 22 mars 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 22 mars 2026, par M. DELCAMP Tom en qualité de dirigeant, pour l'organisme VERDURABLEdont l'établissement principal est situé 8 LD La Font des Cailles - 19200 LIGNAREIX et enregistré sous leN° SAP101859866 pour l'activité en mode d'intervention Prestataire suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 22 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation, _»L'adjointe au chef de service Emploi, Sofidarités, Insertion,
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866 20
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101886521
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521 21
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101886521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déciaration déposée par l'organisme Beaulieu Résidence Sérénité, 3 Lot. Lamy - 19120ALTILLAC, le 4 mars 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 4 mars 2026, par Mme Stéphanie VERMANT en qualité de dirigeante, pour l'organismeBeaulieu Résidence Sérénité dont l'établissement principal est situé 3 Lot. Lamy - 19120 ALTILLAC etenregistré sous le N° SAP101886521 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux dejardinage,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-13-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521 22
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 13 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
ie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-13-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521 23
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP797728169
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169 24
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP797728169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le Petit Major d'Home, 82 route de Giroir -19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES, le 6 mars 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 6 mars 2026, par M. Jonathan BOSSU, en qualité de dirigeant, pour l'organisme Le Petit Majord'Home dont l'établissement principal est situé 82 route de Giroir - 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES et enregistré sous le N° SAP797728169 pour l'activité en mode d'intervention Prestatairesuivante:« Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169 25
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 9 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169 26
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP844005512
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512 27
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844005512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Joannice RIEL VERGNE, 13 Quai VictorContinsouza - 19000 TULLE, le 14 janvier 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 14 janvier 2026, par Mme RIEL VERGNE Joannice en qualité de dirigeante, pour l'organismeJoannice RIEL VERGNE dont l'établissement principal est situé 13 Quai Victor Continsouza - 19000 TULLEet enregistré sous le N° SAP844005512 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,« Préparation de repas à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512 28
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 20 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,L'adjointe au chef de ws olidarités, Insertion,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512 29
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP852191055
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-13-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP852191055 30
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP852191055
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OLLAGNIER Amandine, 13 rue du Champ fleury19700 LAGRAULIERE, le 3 mars 2026.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 3 mars 2026, par Mme Amandine OLLAGNIER en qualité de dirigeante, pour l'organismeOLLAGNIER Amandine dont l'établissement principal est situé 13 rue du Champ fleury - 19700LAGRAULIERE et enregistré sous le N° SAP852191055 pour l'activité en mode d'intervention Prestatairesuivante:e Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-13-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP852191055 31
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.télerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 13 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-13-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP852191055 32
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-14-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP893600627
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-14-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893600627 33
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893600627
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Présence & Lien, 44 rue Principale 19520MANSAC, le 9 mars 2026. |Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 9 mars 2026, par Mme Aurélie MARTINS en qualité de dirigeante, pour l'organisme Présence& Lien dont l'établissement principal est situé 44 rue Principale - 19520 MANSAC et enregistré sous leN° SAP893600627 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :+ Livraison de courses à domicile,« Assistance informatique à domicile,Assistance administrative a domicile,Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-14-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893600627 34
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 14 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
ie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-14-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893600627 35
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19----00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP900948464
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900948464 36
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionee. des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900948464
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ORDIBULANCE, 821 route des Chênes 19140EYBURIE, le 3 février 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 3 février 2026, par M. PERK Johan en qualité de dirigeant, pour l'organisme ORDIBULANCEdont l'établissement principal est situé 821 route des Chênes - 19140 EYBURIE et enregistré sous leN° SAP900948464 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :« Assistance informatique à domicile,+ Télé-assistance et visio-assistance.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900948464 37
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 15 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et d ion des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19----00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900948464 38
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929096436
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436 39
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929096436
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIDE A DOMICILE, 22 rue de Corrèze 19360MALEMORT-SUR-CORREZE, le 11 mars 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 11 mars 2026, par M. MARIE René en qualité de dirigeant, pour l'organisme AIDE À DOMICILEdont l'établissement principal est situé 22 rue de Corrèze - 19360 MALEMORT-SUR-CORREZE etenregistré sous le N° SAP929096436 pour les activités en mode d'intervention « Mise à disposition »suivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers,* Petits travaux dejardinage,. Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas a domicile,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436 40
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. |
Fait à Tulle, le 20 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436 41
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-22-00003
Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP530343177
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP530343177 42
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP530343177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Eloservice, 10 route de Laschamps - 19510MASSERET, le 17 mars 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 13 mars 2026, par Mme MAIGNE Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Eloservicedont l'établissement principal est situé 10 route de Laschamps - 19510 MASSERET et enregistré sous leN° SAP530343177 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers,* Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement :obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP530343177 43
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 22 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,L'adjointe au chef de service Emploi, Solidarités, Insertion,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP530343177 44
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-23-00002
Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993821859
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00002 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP993821859 45
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993821859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KAREN'ADOM, 1 Ter, Allée du Dr Charcot -19240 VARETZ, le 26 janvier 2026.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 janvier 2026, par Mme CHAPELLE Karen en qualité de dirigeante, pour l'organismeKAREN'ADOM dont l'établissement principal est situé 1 Ter, Allée du Dr Charcot - 19240 VARETZ etenregistré sous le N° SAP993821859 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Préparation de repas à domicile,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00002 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP993821859 46
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 23 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,L'adjointe au chef de service Emploi, So idarités, Insertion,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00002 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP993821859 47
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-23-00003
Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999546815
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP999546815 48
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999546815
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GERBRON, 9 allée du Bouygue — Bât. Auvergne19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, le 24 février 2026.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 24 février 2026, par Mme GERBRON Selena en qualité de dirigeante, pour l'organismeGERBRON dont l'établissement principal est situé 9 allée du Bouygue - Bât. Auvergne - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP999546815 pour les activités en mode d'intervention Prestatairesuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Préparation de repas à domicile,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP999546815 49
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 23 avril 2026
Pour le préfet,Et par subdélégation,L'adjointe au chef de service ie ciliate Insertion,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP999546815 50
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2026-04-14-00002
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la
commune d' Ussac
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant le montant
du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d' Ussac 51
PREFET | nat éDE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service habitat et territoiresdurables
ARRÊTÉ FIXANT LE MONTANT DU PRÉLÈVEMENT PRÉVU A L'ARTICLE L. 302-7 DUCODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2026| POUR LA COMMUNE D'USSAC
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 etR. 302- 14 à R. 302-26;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés a l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze; |Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2023-11-17-00003 du 17 novembre 2023 prononçant la carence définié parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2023-2025 pour la commune d'Ussac;Considérant l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R. 302-17 du code de la construction et del'habitation, produit par la commune en date du 14 janvier 2025 ;Considérant le nombre de 129 logements sociaux présents sur la commune au 1° janvier 2025, notifié àla commune par courrier du 29 octobre 2025;Considérant le nombre de 257 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 %;Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;Considérant le plafonnement du prélèvement à 5% dés dépenses réelles de la commune prévu àl'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation ;
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant le montant
du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d' Ussac 52
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEArticle 1°: Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de 2026 est fixé, pour la commune d'Ussac, à 69 841,25 euros et est affecté al'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine.Article 2: Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et del'habitation, et résultant de l'application de l'arrêté de carence du 17 novembre 2023 est fixé à74 775,60 € est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du mêmecode.Article 3 : Le prélèvement et la majoration seront effectués sur les attributions mentionnées à l'articleL. 2332-2 du code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Corrèzeet notifié à la commune d'Ussac.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex). Le tribunaladministratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:+ __ La secrétaire générale de la préfecture ;¢ le directeur départemental des territoires ;sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant le montant
du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d' Ussac 53
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-17-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC
DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE
DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON
TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU
LOUP (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
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PREFET —— ,DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté te rritoi resÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DESTIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et |. fixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de leuversita'Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 fixant la liste des personnes habliitées à participer auxopérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de la Corrèze ; .Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature a M.Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
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Vu la demande du 12 avril 2026 par laquelle le GAEC DE SOUNALEIX sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canislupus) ;Considérant que le troupeau du GAEC DE SOUNALEIX est constitué de bovins, pour lesquels il n'y apas, à ce stade, de référentiel de protection dédié;Considérant que le GAEC DE SOUNALEIX déclare avoir mis en œuvre, dans la demande susvisée, lesmesures de réduction de vulnérabilité suivantes : présence de bovins à cornes dans le lot concerné;regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre; renforcement durythme d'inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui neseraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC DE SOUNALEIX(prédation établie autour de l'exploitation: les 7 avril 2025 (1 bovin); 20 avril 2025 (14 ovins); 17 mai2025 (8 ovins); 5 juin 2025 (1 ovin); 15 juin 2025 (1 bovin); 17 juin 2025 (18 ovins); 24 juin 2025(1 bovin); 28 juin 2025 (2 ovins); 1% juillet 2025 (7 ovins); 26 juillet 2025 (1 ovin); 31 juillet 2025. (10ovins); 2 août 2025 (1 ovin) ; 14 septembre 2025 (12 ovins); 15 septembre 2025 (1 ovin); 19 septembre2025 (3 ovins); 20 septembre 2025 (23 ovins); 21 septembre 2025 (4 ovins); 22 septembre 2025 (3ovins); 14 octobre 2025 (4 ovins); 21 octobre 2025 (1 ovin); 12 novembre 2025 (7 ovins); 18 novembre2026 (1 ovin));Considérant que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 pour l'année 2026 et sontdonc soumis à une prédation avérée ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC DESOUNALEIX par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le GAEC DE SOUNALEIX est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 susvisés, ainsi que dans le respect desconditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de |'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée a la mise en œuvre effective des mesures deréduction de vulnérabilité du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition dutroupeau à la prédation.
ARTICLE 3: Le tir de défense peut être mis en œuvre par:+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;+ ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.2/4
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
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ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur la commune de Saint-Setiers ; |- à proximité du troupeau du GAEC DE SOUNALEIX, dont les animaux auront été regroupés ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de l'autorisation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir avisée thermique.
ARTICLE 6: Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'articleR.311-2 du code de la sécurité intérieure.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :| * provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le(s) tireur(s) ;* attirer ou appâter les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre a se rapprocherdu (ou des) tireur(s). Sont notamment interdits :o l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnéevisant à attirer les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou en favoriser la détection par le(s)tireur(s) ;o l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant latechnologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant defavoriser la détection des loups par le(s) tireur(s) ;o le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loupsà proximité du (ou des) tireur(s), en dehors des obligations liées a la procédured'indemnisation des dommages ;o l'utilisation des modérateurs de sons.L'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne (d'intensification de lumièreou d'infrarouge passif) estréservée aux agents de |'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :+ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;+ les mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération;et le cas échéant :e les heures de début et de fin de l'opération;°__le nombre de loups observés ;° lenombre de tirs effectués ;° l'estimation de la distance de tir;+ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ __ la natüre des- moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;° la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
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ARTICLE 8 : Le GAEC DE SOUNALEIX informe le service départemental de l'OFB de tout tir en directiond'un loup dans un délai de 12 h a compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DE SOUNALEIX informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DE SOUNALEIX informe sans délaile service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Après accord duresponsable départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie peuvent assurer cette prise encharge.
ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1% del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- a la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours ©contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.
ARTICLE 14: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental desterritoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laCorrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze. ;
rue, 4 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,
bet départemental(esters |Chris VAN VAERENBERGH
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00006
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC FOREST à
effectuer des tirs de défense en vu de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
FOREST à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 59
PREFET | Re ;DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC FOREST À EFFECTUER DES TIRS DEDÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L.113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèzeà compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M.Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu la demande du 23 avril 2026 par laquelle le GAEC FOREST sollicite une autorisation d'effectuer destirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.(Canis lupus) ;1/4
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FOREST à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 60
Considérant que le troupeau du GAEC FOREST est constitué de bovins, pour lesquels il n'y a pas, à cestade, de référentiel de protection dédié;Considérant que le GAEC FOREST déclare avoir mis en ceuvre, dans la demande susvisée, les mesuresde réduction de vulnérabilité suivantes : mélange d'ages et de type de bovins (pas d'animaux de moinsde 12 mois seuls); présence de bovins à cornes dans le lot concerné; regroupement des lots pourconstituer des troupeaux plus importants en nombre; renforcement du rythme d'inspection desanimaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis àcette obligation au titre de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;Considérantque ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC FOREST (prédationétablie autour de l'exploitation : les 13 mars 2025 (1 ovin) ; 7 avril 2025 (1 bovin) ; 11 avril 2025 (1 bovin);20 avril 2025 (14 ovins) ; 17 mai 2025 (8 ovins); 19 mai 2025 (1 ovin); 5 juin 2025 (1 ovin); 15 juin 2025(1 bovin); 17 juin 2025 (18 ovins); 17 juin 2026 (1 ovin); 24 juin 2025 (1 bovin); 28 juin 2025 (2 ovins);1" juillet 2025 (7 ovins); 1% juillet 2025 (1 ovin); 5 juillet 2025 (12 ovins); 13 juillet 2025 (2 ovins);15 juillet 2025 (1 ovin); 26 juillet 2025 (1 ovin); 28 juillet 2025 (1 ovin); 30juillet 2025 (1 ovin); 31 juillet2025 (10 ovins); 1% août 2025 (3 ovins); 2 août 2025 (1 ovin); 12 août 2025 (1 ovin); 19 août 2025(3 ovins); 20 août 2025 (7 ovins); 21 août 2025 (2 ovins); 30 août 2025 (5 ovins); 30 août 2025(5 ovins); 31 août 2025 (1 ovin); 7 septembre 2025 (1 bovin); 14 septembre 2025 (12 ovins);15 septembre 2025 (1 ovin); 17 septembre 2025 (1 bovin) ; 19 septembre 2025 (3 ovins); 20 septembre2025 (23 ovins) ; 21 septembre 2025 (4 ovins) ; 22 septembre 2025 (3 ovins) ; 14 octobre 2025 (4 ovins) ;17 octobre 2025 (1 ovin); 21 octobre 2025 (1 ovin); 12 novembre 2025 (7 ovins); 18 novembre 2026(1 ovin) ; 11 janvier 2026 (1 bovin)) ;Considérant que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 pour l'année 2026 et sontdonc soumis à une prédation avérée ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC FOREST par lamise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en ceuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le GAEC FOREST est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deréduction de vulnérabilité du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition dutroupeau à la prédation.ARTICLE 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :¢ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;*« toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
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Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur les communes de Peyrelevade et Saint-Setiers ; |- à proximité du troupeau du GAEC FOREST, dont les animaux auront été regroupés ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de l'autorisation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.ARTICLE 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.ARTICLE 6: Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'articleR.311-2 du code de la sécurité intérieure.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le(s) tireur(s) ;* attirer ou appâter les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre à se rapprocherdu (ou des) tireur(s). Sont notamment interdits :o l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnéevisant à attirer les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou en favoriser la détection par le(s)tireur(s) ;o l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant latechnologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant defavoriser la détection des loups par le(s) tireur(s) ;° le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loupsà proximité du (ou des) tireur(s), en dehors des obligations liées à la procédured'indemnisation des dommages ;o l'utilisation des modérateurs de sons.L'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne (d'intensification de lumière ou d'infrarouge passif) estréservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :¢ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;* les mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :° les heures de début et de fin de l'opération;* le nombre'de loups observés ;* le nombre de tirs effectués ;* l'estimation de la distance de tir;* 'estimation de Ja distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;« la nature de l'arme et des munitions utilisées ;* la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
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ARTICLE 8: Le GAEC FOREST informe le service départemental de l''OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC FOREST informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC FOREST informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Après accord duresponsable départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie peuvent assurer cette prise encharge.ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ili de l'article1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la | destiuetionpourra étre autorisée chaque année.'ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030.ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 14 :* La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;¢ le directeur départemental des territoires de la Corrèze ; |+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze ;+ le commandant du groupement de gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Tulle, le 3 0 AVR, 2026Pour le préfet et par délégation,
Le di r départementaldes'territoiresChris VAN VAERENBERGH
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Service de l'Environnement
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à effectuer des tirs de défense en vu de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis lupus)
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PREFET irecti :EREEET eros Direction aren, cesLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
: ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC METADIER À EFFECTUER DES TIRS DEDÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M.Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu la demande du 27 avril 2026 par laquelle le GAEC METADIER sollicite une autorisation d'effectuerdes tirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus);1/4
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Considérant que le troupeau du GAEC METADIER est constitué de bovins, pour lesquels il n'y a pas, ace stade, de référentiel de protection dédié ;Considérant que le GAEC METADIER déclare avoir mis en œuvre, dans la demande susvisée, lesmesures de réduction de vulnérabilité suivantes: vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou aproximité immédiate; élevage d'animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches desbâtiments d'exploitation ou en bâtiment; mélanges d'âges et de type de bovins (pas d'animaux demoins de 12 mois seuls); présence de bovins à cornes dans le lot concerné; regroupement des lotspour constituer des troupeaux plus importants en nombre; utilisation d'un système d'alerte etintervention humaine: colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSMdisposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups; mis en défens(clôtures) des zones dangereuses; une des mesures de protection au sens de l'arrêté du 30 décembre2022 susvisé parmi: gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection destroupeaux, parcs électrifiés; renforcement du rythme d'inspection des animaux pour atteindre aumoins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre del'arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC METADIER (prédationétablie autour de l'exploitation : les 13 mars 2025 (1 ovin) ; 7 avril 2025 (1 bovin) ; 11 avril 2025 (1 bovin);20 avril 2025 (14 ovins) ; 17 mai 2025 (8 ovins) ; 19 mai 2025 (1 ovin); 23 mai 2025 (34 ovins) ; 5 juin 2025(1 ovin); 15 juin 2025 (1 bovin); 17 juin 2025 (18 ovins) ; 17 juin 2026 (1 ovin); 24 juin 2025 (1 bovin); 28juin 2025 (2 ovins); 1° juillet 2025 (7 ovins); 1° juillet 2025 (1 ovin); 5 juillet 2025 (12 ovins); 13 juillet2025 (2 ovins); 15 juillet 2025 (1 ovin); 26 juillet 2025 (1 ovin); 28 juillet 2025 (1 ovin); 30juillet 2025(1 ovin); 31 juillet 2025 (10 ovins) ; 1% août 2025 (3 ovins) ; 2 août 2025 (1 ovin) ; 12 août 2025 (1 ovin) ; 19août 2025 (3 ovins); 20 août 2025 (7 ovins); 21 août 2025 (2 ovins); 30 août 2025 (5 ovins); 30 août2025 (5 ovins); 31 août 2025 (1 ovin); 7 septembre 2025 (1 bovin); 7 septembre 2025 (1 ovin); 8septembre 2025 (1 ovin) ; 14 septembre 2025 (12 ovins) ; 15 septembre 2025 (1 ovin) ; 17 septembre 2025(1 bovin); 19 septembre 2025 (3 ovins); 20 septembre 2025 (23 ovins); 21 septembre 2025 (4 ovins);22 septembre 2025 (3 ovins) ; 14 octobre 2025 (4 ovins) ; 17 octobre 2025 (1 ovin) ; 21 octobre 2025 (1ovin) ; 12 novembre 2025 (7 ovins) ; 18 novembre 2026 (1 ovin)) ;Considérant que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 pour l'année 2026 et sontdonc soumis à une prédation avérée ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC METADIER parla mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le GAEC METADIER est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deréduction de vulnérabilité du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition dutroupeau à la prédation.
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ARTICLE 3: Le tir de défense peut être mis en œuvre par :* le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur les communes de Chavanac, Millevaches, Saint-Sulpice-les-Bois et Sornac ;- à proximité du troupeau du GAEC METADIER, dont les animaux auront été regroupés ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de l'autorisation ainsi qu'à leurproximité immédiate;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.ARTICLE 5: Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.ARTICLE 6: Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'articleR.311-2 du code de la sécurité intérieure.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le(s) tireur(s) ;* attirer ou appâter les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre à se rapprocherdu (ou des) tireur(s). Sont notamment interdits :o l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnéevisant à attirer les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou en favoriser la détection par le(s)tireur(s) ;o l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant latechnologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant defavoriser la détection des loups par le(s) tireur(s) ;o le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loupsà proximité du (ou des) tireur(s), en dehors des obligations liées à la procédured'indemnisation des dommages ;o 'utilisation des modérateurs de sons.L'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne (d'intensification de lumière ou d'infrarouge passif) estréservée aux agents de |'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :+ lesnom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;* les mesuresde réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :+' les heures de début et de fin de l'opération;* le nombrede loups observés;+ le nombre de tirs effectués ;
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+ l'estimation de la distance de tir;+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;+ la nature de l'arme et des munitions utilisées;¢ lanature des moyens susceptibles d améliorer le tir utilisés;¢ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.ARTICLE 8: Le GAEC METADIER informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC METADIER informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC METADIER informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Après accord duresponsable départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie peuvent assurer cette prise encharge.ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le.nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11: La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030.ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 14 :+ La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze :* le directeur départemental des territoires de la Corrèze;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze;« le commandant du groupement de gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Tulle, le 3 0 AR 2026Pour le préfet et par délégation,aLr départemental
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Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine MERENS
à effectuer des tirs de défense en vu de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis lupus)
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MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 69
PREFET | "acti 2DE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRSDE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ;: R.411-6 à R.414+-14; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Correze ;;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur SAPEREMENE des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées .par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M.Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
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Vu la demande du 28 avril 2026 par laquelle MTM® Marjolaine MERENS sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canislupus) ;Considérant que le troupeau du M" Marjolaine MERENS est constitué de bovins, pour lesquels il n'y apas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;Considérant que M" Marjolaine MERENS déclare avoir mis en œuvre, dans la demande susvisée, lesmesures de réduction de vulnérabilité suivantes: vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou àproximité immédiate; mélanges d'âges et de type de bovins (pas d'animaux de moins de 12 moisseuls); regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre;renforcement du rythme d'inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidiennepour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l'arrêté du 25 octobre 1982modifié ;Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de MTM Marjolaine MERENS(prédation établie autour de l'exploitation: les 13 mars 2025 (1 ovin); 7 avril 2025 (1 bovin); 11 avril2025 (1 bovin); 20 avril 2025 (14 ovins); 17 mai 2025 (8 ovins); 19 mai 2025 (1 ovin); 23 mai 2025(34 ovins); 5 juin 2025 (1 ovin); 15 juin 2025 (1 bovin); 17 juin 2025 (18 ovins); 17 juin 2026 (1 ovin);24 juin 2025 (1 bovin); 28 juin 2025 (2 ovins); 1° juillet 2025 (7 ovins); 1° juillet 2025 (1 ovin); 5 juillet2025 (12 ovins); 13 juillet 2025 (2 ovins) ; 15 juillet 2025 (1 ovin); 28 juillet 2025 (1 ovin); 30 juillet 2025(1 ovin); 31 juillet 2025 (10 ovins) ; 1* août 2025 (3 ovins) ; 12 août 2025 (1 ovin) ; 19 août 2025 (3 ovins);20 août 2025 (7 ovins) ; 21 août 2025 (2 ovins) ; 30 août 2025 (5 ovins) ; 30 août 2025 (5 ovins) ; 31 août2025 (1 ovin); 7 septembre 2025 (1 bovin) ; 7 septembre 2025 (1 ovin); 8 septembre 2025 (1 ovin); 11septembre 2025 (5 ovins); 14 septembre 2025 (12 ovins); 15 septembre 2025 (1 ovin); 17 septembre2025 (1 bovin); 19 septembre 2025 (3 ovins); 21 septembre 2025 (4 ovins); 22 septembre 2025 (3ovins) ; 17 octobre 2025 (1 ovin) ; 21 octobre 2025 (2 ovins)) ;Considérant que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 pour l'année 2026 et sontdonc soumis à une prédation avérée ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de MTM MarjolaineMERENS parla mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1°: M7 Marjolaine MERENS est autorisée à mettre en œuvre des tirs de défense de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 susvisés, ainsi que dans le respect desconditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deréduction de vulnérabilité du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition dutroupeau à la prédation.ARTICLE 3: Le tir de défense peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours; 2/4
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* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur les communes de Meymac, Pérols-sur-Vézère et Saint-Merd-les-Oussines ;- à proximité du troupeau de M"° Marjolaine MERENS, dont les animaux auront été regroupés ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de l'autorisation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.ARTICLE 5: Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formellede la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.ARTICLE 6: Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'articleR.311-2 du code de la sécurité intérieure.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le(s) tireur(s) ;* attirer ou appâter les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre à se rapprocherdu (ou des) tireur(s). Sont notamment interdits :o l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnéevisant à attirer les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou en favoriser la détection par le(s)tireur(s) ; |o l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant latechnologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant defavoriser la détection des loups par le(s) tireur(s) ;o le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loups .à proximité du (ou des) tireur(s), en dehors des obligations liées à la procédured'indemnisation des dommages ;o l'utilisation des modérateurs de sons.L'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne (d'intensification de lumière ou d'infrarouge passif) estréservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :¢ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;¢ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;¢ les mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :¢ les heures de début et de fin de l'opération;* le nombre de loups observés ;* le nombre de tirs effectués ;+ __ l'estimation de la distance de tir ;* l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;¢ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ __ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
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Ce registre est tenu a la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1 et le 31 janvier de l'année N+1.ARTICLE 8 : MTM Marjolaine MERENS informe le service départemental de l'OFB de tout tir en directiond'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M"° Marjolaine MERENS informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M" Marjolaine MERENS informe sans délaile service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Après accord duresponsable départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie peuvent assurer cette prise encharge.ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1* del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11: La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030.ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 14 :* La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze;¢ le directeur départemental des territoires de la Corrèze ;* le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze ;* le commandant du groupement de gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. .
rule e 3 0 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,
des térritoiresChris VAN VAERENBERGH
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effectuer des tirs de défense en vu de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du
loup (Canis lupus)
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PREFET | - M} , |DE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
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ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT NADIA LAURENT A EFFECTUER DES TIRS DEDEFENSE EN VUE DE LA DEFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LAPREDATION DU LOUP (Canis lupus)
_ Le préfetde la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du.31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L.113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corréze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 20285 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de la Corréze;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature a M.Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corréze ;Vu la demande du 27 avril 2026 par laquelle M" Nadia LAURENT sollicite une autorisation d'effectuerdes tirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;1/4
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Considérant que le troupeau du M" Nadia LAURENT est constitué de bovins, pour lesquels il n'y a pas,à ce stade, de référentiel de protection dédié ;Considérant que MTM Nadia LAURENT déclare avoir mis en œuvre, dans la demande susvisée, lesmesures de réduction de vulnérabilité suivantes: vélages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou àproximité immédiate; élevage d'animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches desbâtiments d'exploitation ou en bâtiment; mélanges d'âges et de type de bovins (pas d'animaux demoins de 12 mois seuls); présence de bovins à cornes dans le lot concerné; regroupement des lotspour constituer des troupeaux plus importants en nombre; utilisation d'un système d'alerte etintervention humaine: colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSMdisposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups; mis en défens(clôtures) des zones dangereuses; une des mesures de protection au sens de l'arrêté du 30 décembre2022 susvisé parmi: gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection destroupeaux, parcs électrifiés ; renforcement du rythme d'inspection des animaux pour atteindre aumoins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre del'arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de MTM Nadia LAURENT(prédation établie autour de l'exploitation : les 13 mars 2025 (1 ovin); 7 avril 2025 (1 bovin); 11 avril2025 (1 bovin); 20 avril 2025 (14 ovins); 17 mai 2025 (8 ovins); 19 mai 2025 (1 ovin); 23 mai 2025(34 ovins); 5 juin 2025 (1 ovin); 15 juin 2025 (1 bovin); 17 juin 2025 (18 ovins); 17 juin 2026 (1 ovin);24 juin 2025 (1 bovin); 28 juin 2025 (2 ovins); 1° juillet 2025 (7 ovins); 1% juillet 2025 (1 ovin); 5 juillet2025 (12 ovins) ; 13 juillet 2025 (2 ovins) ; 15 juillet 2025 (1 ovin); 28juillet 2025 (1 ovin) ; 30 juillet 2025(1 ovin) ; 31 juillet 2025 (10 ovins) ; 1% août 2025 (3 ovins) ; 12 août 2025 (1 ovin) ; 19 août 2025 (3 ovins) ;20 août 2025 (7 ovins); 21 août 2025 (2 ovins); 30 août 2025 (5 ovins); 30 août 2025 (5 ovins); 31 août2025 (1 ovin); 7 septembre 2025 (1 bovin); 7 septembre 2025 (1 ovin); 8 septembre 2025 (1 ovin);14 septembre 2025 (12 ovins) ; 15 septembre 2025 (1 ovin) ; 17 septembre 2025 (1 bovin) ; 19 septembre2025 (3 ovins) ; 21 septembre 2025 (4 ovins) ; 22 septembre 2025 (3 ovins) ; 17 octobre 2025 (1 ovin)) ;Considérant que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 pour l'année 2026 et sontdonc soumis à une prédation avérée ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de MTM° Nadia LAURENTpar la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1° : M" Nadia LAURENT est autorisée à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deréduction de vulnérabilité du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition dutroupeau à la prédation.ARTICLE 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par:* le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chaser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;
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* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur la commune de Saint-Merd-les-Oussines ;- à proximité du troupeau de MTM Nadia LAURENT, dont les animaux auront été regroupés ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de l'autorisation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.ARTICLE 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.ARTICLE 6: Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'articleR.311-2 du code de la sécurité intérieure.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le(s) tireur(s) ;¢ attirer ou appâter les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre à se rapprocherdu (ou des) tireur(s). Sont notamment interdits :o l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnéevisant à attirer les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou en favoriser la détection par le(s)tireur(s) ;o l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant latechnologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant defavoriser la détection des loups par le(s) tireur(s) ;o le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loupsà proximité du (ou des) tireur(s), en dehors des obligations liées à la procédured'indemnisation des dommages ;o l'utilisation des modérateurs de sons.L'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne (d'intensification de lumière ou d'infrarouge passif) estréservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :+ lesnom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;¢ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;+ les mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :,+ les heures de début et de fin de l'opération ;* le nombre de loups observés ;+ le nombre de tirs effectués ;* l'estimationde la distance de tir ;* 'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;* la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
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LAURENT à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 77
* la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1" et le 31 janvier de l'année N+1.ARTICLE 8: M"° Nadia LAURENT informe le service départemental de l'OFB de tout tir en directiond'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M"° Nadia LAURENT informe sans délaile service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M" Nadia LAURENT informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Après accord duresponsable départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie peuvent assurer cette prise encharge.ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11: La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030.ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 14 :+ La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze;* le directeur départemental des territoires de la Corrèze ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze ;* le commandant du groupement de gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle le 30 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,
Chris VAN VAERENBERGH4/4
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Nadia
LAURENT à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 78
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00005
Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense
en vu de la défense de son troupeau bovin
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 79
PREFET rect s |DE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté . territoiresgalitFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT SÉBASTIEN LAMOURE-VIDAL À EFFECTUERDES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRELA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M.Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
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LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 80
Vu la demande du 28 avril 2026 par laquelle M. Sébastien LAMOURE-VIDAL sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canislupus) ;Considérant que le troupeau du M. Sébastien LAMOURE-VIDAL est constitué de bovins, pour lesquels iln'y a pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;Considérant que M. Sébastien LAMOURE-VIDAL déclare avoir mis en œuvre, dans la demande susvisée,les mesures de réduction de vulnérabilité suivantes : vélages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou aproximité immédiate; mélanges d'âges et de type de bovins (pas d'animaux de moins de 12 moisseuls) ; regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;Considérant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026 ;Considérant qu'il existe Un risque important de dommages au troupeau de M. Sébastien LAMOURE-VIDAL (prédation établie autour de l'exploitation : les 13 mars 2025 (1 ovin); 7 avril 2025 (1 bovin); 11avril 2025 (1 bovin); 20 avril 2025 (14 ovins); 17 mai 2025 (8 ovins); 19 mai 2025 (1 ovin); 23 mai 2025(34 ovins); 5 juin 2025 (1 ovin); 15 juin 2025 (1 bovin); 17 juin 2025 (18 ovins); 17 juin 2026 (1 ovin);24 juin 2025 (1 bovin); 28 juin 2025 (2 ovins); 1% juillet 2025 (7 ovins); 1° juillet 2025 (1 ovin); 5 juillet2025 (12 ovins) ; 13 juillet 2025 (2 ovins) ; 15 juillet 2025 (1 ovin); 28juillet 2025 (1 ovin) ; 30 juillet 2025(1 ovin) ; 31 juillet 2025 (10 ovins) ; 1% août 2025 (3 ovins) ; 12 août 2025 (1 ovin) ; 19 août 2025 (3 ovins):20 août 2025 (7 ovins) ; 21 août 2025 (2 ovins) ; 30 août 2025 (5 ovins) ; 30 août 2025 (5 ovins) ; 31 août2025 (1 ovin); 7 septembre 2025 (1 bovin) ; 7 septembre 2025 (1 ovin); 8 septembre 2025 (1 ovin);14 septembre 2025 (12 ovins) ; 15 septembre 2025 (1 ovin) ; 17 septembre 2025 (1 bovin) ; 19 septembre2025 (3 ovins) ; 21 septembre 2025 (4 ovins) ; 22 septembre 2025 (3 ovins) ; 17 octobre 2025 (1 ovin)) ;Considérant que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 pour l'année 2026 et sontdonc soumis à une prédation avérée ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. SébastienLAMOURE-VIDAL par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état.de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1°: M. Sébastien LAMOURE-VIDAL est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 susvisés, ainsi que dans le respect desconditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deréduction de vulnérabilité du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition dutroupeau à la prédation.ARTICLE 3: Le tir de défense peut être mis en œuvre par :¢ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.2/4
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 81
ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur la commune de Saint-Merd-les-Oussines ;- à proximité du troupeau de M. Sébastien LAMOURE-VIDAL, dont les animaux auront été regroupés ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de l'autorisation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.ARTICLE 5: Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.ARTICLE 6: Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnéeà l'articleR.311-2 du code de la sécurité intérieure.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le(s) tireur(s) ;* attirer ou appater les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre à se rapprocherdu (ou des) tireur(s). Sont notamment interdits :o l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnéevisant à attirer les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou en favoriser la détection par le(s)tireur(s) ;o l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant latechnologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant defavoriser la détection des loups par le(s) tireur(s);o le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loupsà proximité du (ou des) tireur(s), en dehors des obligations liées à la procédured'indemnisation des dommages ; |o l'utilisation des modérateurs de sons.L'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne (d'intensification de lumière ou d'infrarouge passif) estréservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :.* les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;* les mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :¢ les heures de début et de fin de l'opération;¢ le nombre de loups observés;* lenombre de tirs effectués ;¢« l'estimation de la distance de tir;¢ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;* la nature de l'arme et des munitions utilisées ;* lanature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31janvier de l'année N+1.
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LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 82
ARTICLE 8: M. Sébastien LAMOURE-VIDAL informe le service départemental de l'OFB de tout tir endirection d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estimequ'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Sébastien LAMOURE-VIDAL informesans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercherl'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Sébastien LAMOURE-VIDAL informesans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Aprèsaccord du responsable départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie peuvent assurer cetteprise en charge.ARTICLE 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1" del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.ARTICLE 10: La présente autorisation peut être retirée a tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au31 décembre 2030.ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 14 :+ La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze :* le directeur départemental des territoires de la Corrèze;* le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze;¢ le commandant du groupement de gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 3 0 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,
Chris VAN VAERENBERGH
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 83
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30641831 - GAEC
MORATILLE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE 84
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 30/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30641831
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 29/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC Moratille.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 300
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 80
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Sulpice-les-Bois (19250)
1.
2.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE 85
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départementaldes territoires
JAN VAERENBERGH
oO
Commune de mise en oeuvre du tirChavanac (19290)
Commune de mise en oeuvre du tirMeymac (19250)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30641831
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 30/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
2.
3.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE 86
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-17-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA
BOURGEADE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE 87
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 17/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30716225
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 17/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC de la Bourgeade.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 380
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Hilaire-Foissac (19550)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30716225
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE 88
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départementaldes territoires
JAN VAERENBERGH
oO
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 17/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE 89
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-21-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES
MARCHOISES
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES 90
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 21/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797235
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 20/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC DES MARCHOISES.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 960
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirPeyrelevade (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30797235
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES 91
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départementaldes territoires
JAN VAERENBERGH
oO
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 21/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES 92
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-21-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX
Jean-François
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François 93
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 21/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30806795
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 21/04/2026 la déclaration préalable déposée par Courteix Jean-François.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 55
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirTarnac (19170)
Commune de mise en oeuvre du tirPeyrelevade (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30806795
1.
1.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François 94
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départementaldes territoires
JAN VAERENBERGH
o
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 21/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
2 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François 95
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-29-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30900109 - GAEC
FOREST
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-29-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST 96
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 29/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30900109
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 29/04/2026 la déclaration préalable déposée par gaec forest.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 200
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Setiers (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30900109
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
1.
1.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-29-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST 97
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départementaldes territoires
JAN VAERENBERGH
oO
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 29/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
2 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-29-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST 98
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-28-00003
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE
TOULAID
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID 99
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 28/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30957434
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 28/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC DE TOULAID.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 25
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Merd-les-Oussines (19170)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30957434
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
1.
1.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID 100
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départementaldes territoires
JAN VAERENBERGH
oO
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 28/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
2 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID 101
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-28-00005
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB 102
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 28/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30972246
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 28/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC SEIB.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 500
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirChavanac (19290)
Commune de mise en oeuvre du tirMeymac (19250)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30972246
1.
1.
2.
1 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB 103
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départementaldes territoires
JAN VAERENBERGH
o
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 28/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
2 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB 104
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-28-00004
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30976149 - EARL DES
RIVES DU CHAMMET
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30976149 - EARL DES RIVES DU CHAMMET 105
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MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 28/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30976149
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 28/04/2026 la déclaration préalable déposée par EARL Des Rives Du
Chammet.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 250
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirPeyrelevade (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30976149
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30976149 - EARL DES RIVES DU CHAMMET 106
Pour le préfetet par délégation,Le directeur départementaldes territoires
JAN VAERENBERGH
o
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 28/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30976149 - EARL DES RIVES DU CHAMMET 107
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-27-00006
Arrêté portant activation du Plan de Gestion de
Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00006 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 108
-- oe aPREFET Direction départementale desDE LA CORREZE | territoiresLibertéÉgalité 'Fraternité
ARRÊTÉPORTANT ACTIVATION DU PLAN DE GESTION DE TRAFIC DÉPARTEMENTAL(PGTD) A20 CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relativeà la modernisation de la sécurité civile;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales.interministérielles;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d' Etat, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèzeà compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 donnant délégation de signature à Chris. VAN VAERENBERGH chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental des territoires de laCorrèze;Vu l'arrêté préfectoral n° 19- 2026- 01-12-00003 du 12 janvier 2026 de subdélégation de signature du_ directeur départemental des territoires de la Corrèze aux cadres de permanence pour toute décision,notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans lecadre de leurs missions;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routiére: préparation etgestion des situations de crise routiére;Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corréze) approuvé par arrété préfectoral du21 mai 2024;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Corrèze du 27 avril 2026 ;
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19-2026-04-27-00006 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 109
Vu l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de la gendarmerie nationale du 27avril 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 27 avril 2026 ;Considérant que suite a un accident mettant en cause un poids lourd survenu sur la bretelle de sortiede l'échangeur A20-A89 sur l'A89 dans le sens est-ouest, Lyon vers Bordeaux sur la commune d'Ussac(PR 185+470), le 27 avril 2026, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public;Considérant la demande de la DIRCO (gestionnaire autoroutier de l'A20 dans sa portion gratuite enCorrèze de Masseret à Nespoul) du 27 avril 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1°: Le PGTD A20 est activé à compter de ce jour a 11h40, pour une> durée indéterminée etjusqu'a nouvel ordre.Article 2: La circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur la bretelle de bifurcationA20/A89W (Ussac).Il est fait application des mesures décrites dans le PGTD A20, concernant l'emprunt d'itinéraires desubstitution, sortie au niveau de l'échangeur 49 puis entrée sur |'A20 pour une sortie sur l'itinéraire de. déviation à l'échangeur 50.Article 3: À titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur lescommunes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesuresd'activation du PGTD A20.Article 4: Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :— aux véhicules de secours,— aux véhicules de gendarmerie,— aux véhicules de police,— aux véhicules de l'exploitant DIRCO.Article 5: La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A20sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO exploitant l'A20.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à lacharge et sous la responsabilité de la DIRCO. |Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LimogesCedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, :— la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,— le directeur départemental de la police nationale,— le directeur départemental des Territoires de la Corrèze,— le pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes,
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Article 9 : Copi
le pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes, |le directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) à Limoges,le président du conseil départemental de la Corrèze.
e du présent arrêté sera adressée pour information à :le sous-préfet de Brive,le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,l''astreinte routière zonale Sud-Ouest,le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,le délégué militaire départemental,les maires de Brive-la-Gaillarde, Saint-Viance et Ussac.sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle,le ? 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et par subdélégation,Le cadre d'astreinte,
Léane JAVALOYES
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Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-27-00007
Arrêté portant activation du Plan de Gestion de
Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze
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| ARRÊTÉPORTANT ACTIVATION DU PLAN DE GESTION DE TRAFIC DÉPARTEMENTAL| (PGTD)A89 CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22juillet 1982 ;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code penal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèzeà compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 donnant délégation de signature à ChrisVAN VAERENBERGH chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental des territoires de laCorrèze;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Corrèze aux cadres de permanence pour toute décision,notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans lecadre de leurs missions;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 16 avril 2015 portant réglementation de la police sur l'autoroute A89section raccordement A20/A89 Saint-Germain-les-Vergnes- raccordement A89/A71 Combronde dans latraversée des départements du Puy-de-Dôme et de la Corrèze;
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19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 114
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A89 Corréze) approuvé par arrété préfectoral du23 mars 2020;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Corrèze du 27 avril 2026 ;Vu l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de la gendarmerie nationale du 27avril 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 27 avril 2026 ;Considérant que suite à un accident mettant en cause un poids lourd survenu sur la bretellede sortiede l'échangeur A20-A89 sur l'A89 dans le sens est-ouest, Lyon vers Bordeaux sur la commune d'Ussac(PR 185+470), le 27 avril 2026, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public;Considérant la demande du gestionnaire autoroutier ASF Vinci Autoroutes du 27 avril 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°': Le PGTD A89 est activé à compter de ce jour à 11h40 pour une durée indéterminée etjusqu'à nouvel ordre.Article 2: La circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur le tronçon autoroutierentre la bifurcation A20/A89W (Ussac) et la sortie 19 (Granges - Brive ouest) dans le sens est-ouest, Lyonvers Bordeaux.Il est fait application des mesures décrites dans le PGTD A89, concernant l'emprunt d'itinéraires desubstitution, soit la mesure section S 25 EW, fiche 6.Article 3: À titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur lescommunes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesuresd'activation du PGTD A89.Article 4: Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :— aux véhicules de secours,— aux véhicules de gendarmerie,— aux véhicules de police,— aux véhicules de l'exploitant ASF.Article 5: La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A89sont à la charge et sous la responsabilité de la société ASF exploitant |'A89.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à lachargeet sous la responsabilité de la société ASF.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LimogesCedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne :— la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,— le directeur départemental de la police nationale,— le directeur départemental des territoires de la Corrèze,
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19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 115
le PC sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes,le PC sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes,le directeur des routes du centre ouest+ (DIRCO) àà Limoges,le président du conseil départemental de la Corrèze.Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information :le sous-préfet de Brive,le préfet de la zone de défense du Sud- Ouest,' l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,le délégué militaire départemental,les maires de Brive-la-Gaillarde, Saint-Viance et Ussac.
Tulle, le 2 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départementalet par subdélégation,Le cadre d'astreinte,Léane JAVALOYES
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19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 116
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 117
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-27-00008
Arrêté portant fin d'activation du Plan de
Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20
Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00008 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 118
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ARRÊTÉ PORTANT FIN D'ACTIVATIONDU PLAN DE GESTION DE TRAFIC DÉPARTEMENTAL (PGTD) A20 CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22juillet 1982 ;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 SécereÈrs 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de 8Corréze;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs; | |Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025- 08- 04-00001 du 4 août 2025 donnant délégation de signature à ChrisVAN VAERENBERGH chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signaturedu directeur départemental des territoires de la Corrèze aux cadres de permanence pour toutedécision, notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions).dans le cadre de leurs missions;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crise routière;
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19-2026-04-27-00008 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 119
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral du21 mai 2024;Considérant que les conditions de circulation sont normales sur l'autoroute A20;Considérant que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 décidant de l'activationdu PGTD A20 peuvent être levées;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°: Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant activation du PGTD A20sont levées à compter du 27 avril 2026 à 14h40. |Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 Cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LimogesCedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne :| — la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,— le directeur départemental de la police nationale,— le directeur départemental des territoires de la Corrèze,— le PC sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes,— le PC sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Autoroutes,— le directeur des routes du centre ouest (DIRCO)à Limoges,— le président du conseil départemental de la Corrèze.Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :— le sous-préfet de Brive,— le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,— l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,— le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,— le délégué militaire départemental,— les maires de Brive-la-Gaillarde, Saint-Viance et Ussac.Tulle, le 27 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départementalet par subdélégation,Le cadre d'astreinte,— ——
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éducation et sécurité routières
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Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89
Corrèze
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Fraternité
ARRÊTÉPORTANT FIN D'ACTIVATION DU PLAN DE GESTION DE TRAFIC DÉPARTEMENTAL(PGTD) A89 CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22juillet 1982;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relativeà la modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;'Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de pers de laCorrèze;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la denalisation des routes et autoroutes,modifié par arrétés successifs;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 donnant délégation de signature a ChrisVAN VAERENBERGH chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental des territoires de laCorrèze; |Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2026-01-12-0003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Corrèze aux cadres de permanence pour toute décision,notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans lecadre de leurs missions;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crise routière;Vu l'arrêté interpréfectoral du 16 avril 2015 portant réglementation de la police sur l'autoroute A89section raccordement A20/A89 Saint-Germain-les-Vergnes- raccordement A89/A71 Combronde dans latraversée des départements du Puy-de-Dôme et de la Corrèze ;
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00009 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 122
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A89 Corréze) approuvé par arrété préfectoral du23 mars 2020;Considérant que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 décidant de l'activationdu PGTD A89 peuvent être levées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°: Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant activation du PGTD A89sont levées à compter du 27 avril 2026 à 14h40.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges (2 Cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges Cedex). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne :— la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze à Tulle,— le directeur départemental de la sécurité publique à Tulle, |— le directeur départemental des territoires de la Corrèze,— le PC sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,— le PC sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-routes,— le directeur des routes du centre-ouest (DIRCO) à Limoges,— le président du conseil départemental de la Corrèze.Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :— le sous-préfet de Brive,— le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,— |'astreinte routière zonale Sud-Ouest,— le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,— le délégué militaire départemental,— les maires de Brive-la-Gaillarde, Saint-Viance et Ussac.
Tulle, le 2 / AVR. 2026 |Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départementalet par subdélégation,Le cadre d'astreinte,
ALOYES
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00009 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 123
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-28-00001
Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
124
EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF MAI 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
TRANSPORTANT DES BOIS RONDS
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à
M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signature à M. Bruno
NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
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transportant des bois ronds
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ARRÊTE
Article 1 er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivants ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS 40410 –
87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 28 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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transportant des bois ronds
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Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – mai 2026
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
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transportant des bois ronds
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2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
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transportant des bois ronds
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C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
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transportant des bois ronds
129
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
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transportant des bois ronds
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5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
131
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.21
819639
6473178.
5121182
D982
(Départementale)
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT Route de Feyt 660939.29
75439
6512216.7
807139
D1089
(Départementale)
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-prés-
Feyt
662186.39
835201
6511982.1
472091
D1089
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 630710.43
179059
6510279.
634852
D8
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 629242.59
481196
6509239.
6198806
D8
(Départementale)
2025HW95
1- chemin
du loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
631537 .01
458997
6499073.
0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux de
la VC 80 à
planifier avant le
début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la
mairie de Meymac
pour prendre
rendez-vous à cet
effet.
2025HWF9
03 - La
Salière
PEROLS-SUR-VEZERE La Salière 624328.62
23159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF9
04 PEROLS-SUR-VEZERE La Salière 624133.89
031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2024HW97
5
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.64
630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
2025HW96
0 - Rte de
St Sulpice
les bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC
Route de
Saint-Sulpice-
les-Bois
631506.03
270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
132
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.02
920504
6510436.1
583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
24260-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE L'Espinasse 638391.34
393552
6476982.
9648605
D1089
(Départementale)
Aucune
prescription.
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Route de
Bonnesagne
636988.59
104716
6484283.
2181359
D1089
(Départementale)
2025HE949
- Le Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.48
532561
6466626.
473657
D171
(Départementale)
2025HW95
9 - Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort 638427 .06
636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
PAGEGIE 2
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
644189.59
730135
6502986.
3970474
24249-
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Vennat 633096.75
347219
6511902.9
777083
D979
(Départementale)
2025HW96
6 - 967
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Vergne 630554.37
189754
6485498.
5829101
D1089
(Départementale)
2243252
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
BEAUMONT-DU-LAC 608685.39
917679
6519731.7
300392
2 (Route)
D940
(Départementale)

24219-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vermillard 648748.01
578757
6473005.
9102995
D982
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
133
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW97
8
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE Puy de
Cournoux
622556.62
351019
6499325.
2101233
D979
(Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.79
853628
6504869.
514123
D979
(Départementale)
2025HW97
4 - Puy
Chairchoux
GOURDON-MURAT Puy
Chairchoux
616426.26
182529
6494076.1
287764
D16
(Départementale)
2025HW97
5 - Puy
d'Entraygu
es
GOURDON-MURAT Puy
d'Entraygues
615316.49
769394
6493238.
5937267
D16
(Départementale)
2025HE953
- Aubignac NEUVIC Aubignac 643793.16
216626
6477438.
6312811
D982
(Départementale)
2025HE955
- La Croix
du Barrot
MONESTIER-PORT-
DIEU
La Croix du
Barrot
658768.44
905076
6488624.
7568269
D979
(Départementale)
2025HE956
- Les Terres
noires
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres
Noires
641869.43
80219
6480560.
7009183
D1089
(Départementale)
2025HW97
6 -
Couturas
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES Couturas 605924.99
859384
6500429.
4175412
D940
(Départementale)
25257-
EYGURAN
DE
EYGURANDE Coulourières 653278.26
376935
6510754.
620886
D1089
(Départementale)
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634167 .15
585273
6509522.
5206017
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2025HW94
3 - PUY DE
LA
MARCHE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-VEZERE 618564.24
01838
6499738.
5830061
D979
(Départementale)
2024HE937
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641553.44
973062
6490437 .
8922767
D1089
(Départementale)
25261-
25262-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Le Bourg 638972.46
606029
6497386.
4114067
D1089
(Départementale)
2025 HE
958 -
Chateau de
Pierrefitte
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
Château de
Pierrefitte
658813.39
238834
6478939.
8336243
D979
(Départementale)
2025HE960
- la
Chassagne
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES La Chassagne 653083.42
591424
6493225.
6712496
D1089
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
134
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE961
- les
Baraques
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Les Baraques 656253.35
151758
6480271.
4990947
D979
(Départementale)
2121
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658909.84
248425
6480491.
8557295
D979
(Départementale)
2025HE962
- les Paux
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Les Paux 655646.78
252238
6491086.
2621035
D979
(Départementale)
2253075
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610583.65
060245
6490072.
3973133
D16
(Départementale)
Attention route
très étroite.
2025HE963
- Cussac
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639299.19
117408
6485748.
9641262
D1089
(Départementale)
269994
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 604957 .36
834733
6489750.
9419924
D940
(Départementale)
2025hw980
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Route de
Vieille Maison
620583.41
948476
6483965.
905376
D16
(Départementale)
25231-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
DEYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE 611164.25
535435
6513265.4
793341
2 (Route)
D940
(Départementale)

2253182
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626887 .95
421465
6514193.4
190187
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2253179
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626725.22
735483
6516627 .7
204713
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

25100-
VIAM
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 615249.35
635542
6505265.1
212891
D979
(Départementale)
Bonnefoy
COMMUNE DE FEYT
(19) FEYT 662212.69
981765
6506627 .
96977
D1089
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
135
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
C/25/513
Dallet
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636317 .38
190867
6510089.
6456661
Attention aux
transports
scolaires.
2026HW90
2 - Les
Bessades
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Bessades 641248.79
911293
6502459.
0627045
D982
(Départementale)
servière le
chateau - le
pic
CTRB TULLE SERVIERES-LE-
CHATEAU Le Pic 622144.63
258599
6446589.
2872915
D980
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL
Piste de La
Vialle
613014.94
850793
6463382.
0701798
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2026HEF90
0 - La
Chataigner
aie
PALISSE La
Chataigneraie
635790.90
423771
6480931.
054557
D1089
(Départementale)
6125016 J
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645710.25
911259
6481435.
8854209
D982
(Départementale)
2026HW90
0 - Les
Pouges
COMMUNE DE
SORNAC (19)
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Pouges 636974.67
196603
6511397 .0
205008
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
hautefage
l'arbre
espic
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE L'Arbre Espic 618488.20
492545
6443597 .
507718
D980
(Départementale)
plas/
cheype
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS 609956.96
80489
6496606.
5551488
D940
(Départementale)
Attention route
très étroite.
2025 19
1506 JCO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625568.85
850208
6489919.
5654057
D16
(Départementale)
2025 19
1507 JCO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625508.68
554531
6489592.
4260934
D16
(Départementale)
1902
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 649620.48
729352
6499779.
6887141
D1089
(Départementale)
1981
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626680.30
203214
6476625.
5512092
D1089
(Départementale)
Attention aux
accotements de la
route.
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
136
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2954
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
620573.55
059886
6472748.
6656891
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Salagnac La
bretoneche
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613971.163
15806
6490449.
4721902
D16
(Départementale)
FD_Gorse
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612389.64
728784
6477254.
6657381
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2793
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640139.79
277817
6484140.
2902902
D1089
(Départementale)
4026
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 636429.85
968335
6482020.
2095752
D1089
(Départementale)
CORNELISS
EN 1
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-PORT-
DIEU
660430.02
34732
6493260.
8908849
D1089
(Départementale)
1975
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634234.53
447601
6480741.9
170125
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634496.63
516249
6478549.
4263566
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634498.18
616861
6477965.
6405669
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634520.17
347207
6477470.
6455453
D1089
(Départementale)
4024
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622186.94
937996
6476517 .3
206859
D1089
(Départementale)
Transport par un
autre itinéraire à
la route de La
Croix du Bourg.
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
137
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125042
Champagn
ac
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE
616330.82
966346
6454869.
273837
D1120
(Départementale)
6125042
Champagn
ac
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE
615309.74
236423
6455544.
6817338
D1120
(Départementale)
2026MHW
903 -
Bellechassa
gne
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Seringour 641246.21
276523
6502442.
2001047
D982
(Départementale)
2026HE900
- Le
Chastagner
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638152.05
483008
6478343.
0261589
D16
(Départementale) RAS
goulles la
bastide
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La Bastide 629040.12
028228
6437645.
6598631
D1120
(Départementale)
61 23 074
Le Breuil 2
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND 618617 .73
717918
6457770.
980184
D978
(Départementale)
61 23 074
Les
Ganottes
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
DESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND 617966.67
035145
6458396.
7597312
D978
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
138
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_Canal
Correze
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 610554.05
746109
6473120.1
29853
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2026HE905
- La
Roubigne
COMMUNE
D'EGLETONS (19) LAMAZIERE-BASSE La Roubigne 635498.91
625461
6474803.
6221245
D16
(Départementale)
2025HE920
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
642978.81
249862
6492464.
2011254
D1089
(Départementale)
6225051
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 642318.34
53501
6498290.
3688083
D982
(Départementale)
6225066
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 621236.88
860515
6513292.
7786496
D979
(Départementale)
2025 19
1511 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623573.72
584805
6517192.8
984781
2983
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
612324.115
01825
6469817 .7
948175
D26
(Départementale)
1792
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648890.40
664362
6504879.
4591967
D982
(Départementale)
Établir un état des
lieux avant le
commencement
des travaux.
P25J044
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 640351.27
038616
6506658.
8272613
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

P25J001
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649939.06
836749
6504635.
8277062
D1089
(Départementale)
Réaliser un état
des lieux avant
l'enlèvement des
bois.
Marcillac La
croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Bellevue 624238.51
60105
6465167 .4
948089
D18
(Départementale)
25522-
MONTAIG
NAC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626496.55
283913
6469962.
7030171
D18
(Départementale)
25522-
MONTAIG
NAC SUR
DOUSTRE
CTRB EGLETONS LE JARDIN Marcouyeux 626502.63
293671
6469951.
3724738
D18
(Départementale)
25533-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629807 .43
439161
6471739.
8606357
D18
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
139
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25507-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629657 .64
607757
6472161.3
874242
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

1969
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
SAINT-FREJOUX 649507 .88
582968
6497331.
5051622
D1089
(Départementale)
4049
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647564.37
043234
6475319.1
524164
D168
(Départementale)
1988 CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN
653349.32
405928
6479932.
058759
D979
(Départementale)
1988
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654136.53
447967
6479984.
9329611
D979
(Départementale)
24077-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE Le Magadoux 611177 .884
12331
6506806.
8726472
7 (Route)
D940
(Départementale)

2026HW90
5 - Lafage
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619868.37
488916
6509366.
8992408
D979
(Départementale)
2026HE906
- Champ de
la Quarte
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES Champ de la
Quarte
646745.87
062931
6487005.
5372491
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

2026HE908
- La Farge
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX La Farge 651917 .198
96877
6493307 .1
11241
D1089
(Départementale)
2025-09-
726
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591784.22
627175
6471404.
84266
D1120
(Départementale)
2025-09-
726
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591783.17
507606
6471410.2
165973
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
140
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1290 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB TULLE
MARCILLAC-LA-
CROZE
601052.27
4012
6438405.
8263676
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)

2025 19
1514 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625159.78
669815
6499506.
6841371
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1515 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625208.39
815672
6500511.7
343939
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1516 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625208.45
716962
6500515.
2842712
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1513 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625158.37
884813
6499496.
0060437
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1520 JCO
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
643659.60
9014
6500481.1
279593
D982
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
141
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HW90
8 - Le
Repeyrou
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Le Repeyrou 625841.05
386468
6505147 .6
162647
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des Lieux en
date du
25/11/2025 avec
Mme NOGARET
et M. HAYMA :
avis favorable.
État accotement,
fossé et chaussée
et/ou chemin à
l'endroit de
dépôt : bon état.
Remise en état
sous 60 jours à la
fin du chantier.
2026HW91
0 - le
Repeyrou
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Le Repeyrou 624725.35
072776
6505193.
7279219
État des Lieux en
date du
25/11/2025 avec
Mme NOGARET
et M. HAYMA :
avis favorable.
État accotement,
fossé et chaussée
et/ou chemin à
l'endroit de
dépôt : bon état.
Remise en état
sous 60 jours à la
fin du chantier.
P25J041
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Suquet de La
Chèvre
622064.05
884152
6483792.1
85009
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

25206-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D'EGLETONS (19) DAVIGNAC Chaudemaison 626586.35
008191
6485767 .
264044
D1089
(Départementale)
La limite sur la
route de La
Chassagne est de
3.5T.
4013
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 651143.68
642476
6501015.7
927543
D1089
(Départementale)
6324055
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE
610784.41
55464
6441837 .7
965523
25093-
ROYERE DE
VASSIVIERE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
ROYERE-DE-
VASSIVIERE VAURILLAC 615912.82
49579
6525801.
0159715
2 (Route)
D940
(Départementale)
Remettre en état
fossés et chemin
communal après
enlèvement du
bois. Attention
aux horaires de
transports
scolaires, le matin
entre 8h15 et
9h00, le soir entre
16h30 et 17h15.
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
142
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1979
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615215.35
527279
6495963.
2756054
D16
(Départementale)
2001 COMMUNE D'AIX (19) AIX 653414.92
78653
6499409.
6550174
D1089
(Départementale)
4004
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
647892.35
310639
6501597 .4
63574
D982
(Départementale)
2026HW91
1 - Les
Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Les Rioux 625034.54
84945
6501223.
9786258
D979
(Départementale)
État des Lieux en
date du
25/11/2025 avec
Mme NOGARET
et M. HAYMA :
avis favorable.
État accotement,
fossé et chaussée
et/ou chemin à
l'endroit de
dépôt : bon état.
Remise en état
sous 60 jours à la
fin du chantier.
25D052
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 627978.02
33145
6503059.
1004354
4037
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656007 .27
696948
6490983.
8838698
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

4046
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
620690.14
546028
6470148.
3849568
D1089
(Départementale)
4046
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
620712.72
876488
6470550.
5265494
D1089
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
143
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
4039
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CORREZE 610358.06
84002
6471368.
8603336
D1089
(Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du Breuil 632794.00
41551
6466265.
5513698
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

4026
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633440.78
187204
6489255.
7311708
D1089
(Départementale)
25219-ST
MERD LES
OUSSINES
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Ars 623787 .74
771655
6501660.
5051628
D979
(Départementale)
2124
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615255.88
013918
6505252.
0112153
D979
(Départementale)
4026
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633604.12
433317
6488054.
064759
D1089
(Départementale)
2253150
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 620324.83
360195
6508606.
2027941
D979
(Départementale)
2253150
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 620326.49
503709
6508606.
3473416
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243271
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 611234.70
25192
6497456.
9999771
D16
(Départementale)
266948
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643837 .46
722469
6471044.
8522598
D982
(Départementale)
266948
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642419.49
3714
6470231.
4232778
D982
(Départementale)
2025-10-742
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
CTRB BRIVE
CHASTEAUX 580139.61
463018
6441359.
0775014
A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)

18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
144
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1508 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 656141.48
071745
6485843.1
202678
A89 (Autoroute)
D1089
(Départementale)

2025 19
1526 OVE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638674.92
314162
6464958.
1167646
D16
(Départementale)
D16E
(Départementale)

260141
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609052.48
356113
6506510.
5049612
D940
(Départementale)
6325042
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
LAGARDE-ENVAL Jarrignoux 604946.35
607236
6454033.
7051336
257922
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 610899.12
684079
6506405.
4433408
D940
(Départementale)
25251-
TREIGNAC
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC Gane de
Pauliat
605616.50
856253
6497041.4
757223
D16
(Départementale)
2243270
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 619955.29
233597
6493602.
91037
D16
(Départementale)
2253148
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
RILHAC-TREIGNAC 599182.16
958564
6493068.
8990389
D940
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
145
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE910
- Les bois
jeunes
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-BELLEVUE Les Bois Jeunes 643027 .75
394609
6482602.
9691753
D982
(Départementale)
2026HE909
- Le Paulet
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Paulet 644331.11
0155
6485484.
7508842
D982
(Départementale)
Traversée
lotissement,
prendre des
précautions.
2026HE911
- Le Moulin
de Malivert
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Moulin de
Malivert
644766.50
183742
6475488.
915356
D982
(Départementale)
2026HE911
- Le Moulin
de Malivert
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Moulin de
Malivert
644700.19
330363
6475783.
5023125
D982
(Départementale)
2026HE913
- La Vergne
Molle
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne
Molle
641451.87
041499
6475186.
3098071
D171
(Départementale)
6125056
Margerides
COMMUNE DE
MARGERIDES (19) MARGERIDES 654942.06
034199
6483963.
9003025
D979
(Départementale)
2026HW91
2 - Les
Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Les Rioux 625260.24
256242
6501779.
8452712
D979
(Départementale)
Vu avec
M. HAYMA
Philippe : avis
favorable. Remise
en état sous
1 mois.
2026HW91
2 - Les
Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Les Rioux 624915.26
853812
6501856.1
64818
D979
(Départementale)
Vu avec
M. HAYMA
Philippe : avis
favorable. Remise
en état sous
1 mois.
62 23 024
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L'EGLISE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
612221.47
055842
6479876.
848972
D1089
(Départementale)
Respect de la
réglementation
routière, prise des
mesures
nécessaires afin
de ne pas abîmer
la route et fossés.
Nettoyage des
abords du
chantier.
1961
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630559.24
102609
6487581.1
712201
D36
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
146
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE917
- LA PLAINE
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT La Plaine 661194.76
089622
6512187 .6
625009
D1089
(Départementale)
268536
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
609130.85
769577
6502541.
9471054
D940
(Départementale)
268536
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
609003.97
899061
6503729.
4851246
D940
(Départementale)
2025-07-
716
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL 607688.19
930513
6454489.
9572292
D1120
(Départementale)
4014
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
SAINT-REMY 644410.72
081434
6504020.
8384609
D982
(Départementale)
2026-XE-
909
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Graffeuille 619276.87
058742
6458393.
8667935
D1120
(Départementale)
2026-XE-
907
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617485.52
535728
6457301.
6003984
D1120
(Départementale)
2026-XE-
907
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617743.83
59814
6456791.
0256511
D1120
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
147
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Laborde
dépôt 1
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
618130.36
098788
6456808.
4255022
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 2
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617563.79
170868
6457779.
6185326
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 2
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617575.16
836228
6457782.
5725956
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 3
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617198.161
01749
6458403.
8473033
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 4
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
616902.99
076328
6457915.
7585983
D1120
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
148
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026-XE-
913
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Laborie 633561.87
973462
6469469.
8529807
D16
(Départementale)
2026-XE-
902
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES Orliaguet 609116.83
457909
6469479.
5102807
D1089
(Départementale)
St Martin
La Meanne
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE Laplaze 621201.73
453264
6453961.
6050444
D18
(Départementale)
2026HE915
- Ceppe
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Ceppe 639867 .15
973448
6496729.
87264
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
25/P436
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 628601.94
88940665
6481492.
09800010
2
D1089
(Départementale)
25/P463
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652296.75
187529
6481373.
8443396
94
D168
(Départementale)
25/P452
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643932.60
46697177
6480040.
94727954
2
15 (Route)
D982
(Départementale)

25/P452
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643249.55
74333022
6479836.
39194409
5
D982
(Départementale)
25/P455
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643829.19
17278824
6479054.
54122043
5
15 (Route)
D982
(Départementale)

DEV_271
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641835.47
55501099
6480056.
58295787
D982
(Départementale)
6225057
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637387 .27
654597
6513600.1
958855
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
268990
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 610003.55
539449
6494319.
4116397
D16
(Départementale)
Nettoyage de la
route et des
accotements
après évacuation
des bois.
6123077
Valiergues
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
VALIERGUES 642978.42
117672
6486366.
4184485
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter
Monsieur le Maire
pour état des
lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
149
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
4084
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
647753.59
290649
6501276.
5388861
D982
(Départementale)
6124053
Valiergues
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643845.77
107454
6484880.
2505285
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter
Monsieur le Maire
pour état des
lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
6124053
BIS
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644473.25
850212
6485518.
4083044
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter
Monsieur le Maire
pour état des
lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
2026HE919
- le
Soudarieux
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Le Soudarieux 650409.56
315796
6486419.
7044318
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

2026HW91
3 - les
Renardières
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les
Renardières
636097 .131
22803
6512616.3
602768
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2026HW91
5 - Bois du
Vernot
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Bois du Vernot 631717 .46
259149
6506348.
651923
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
ter hede
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658240.46
764903
6503135.
8782485
D1089
(Départementale)
25/P495
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652205.98
6291381
6481217 .1
38243849
D168
(Départementale)
62 24 058
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
612808.35
87081
6480742.
6774915
D142 E2
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
150
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Lacroix
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 609870.87
094232
6497592.
5844296
D979
(Départementale)
Nettoyage de la
route et des
accotements
après évacuation
des bois.
Bonnière
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662204.84
685207
6511289.3
630558
D1089
(Départementale)
23233-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Route de La
Gautherie
626063.76
376885
6483848.
4838094
D1089
(Départementale)
23233-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Route de La
Gautherie
626412.51
672287
6483417 .3
57161
D1089
(Départementale)
25520-
AURIAC
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Dezejouls 630236.23
586395
6453859.1
214378
D980
(Départementale)
25524-
AURIAC
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631447 .70
085594
6453521.
6886367
D980
(Départementale)
25524-
AURIAC
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631818.78
348107
6453762.
045599
D980
(Départementale)
2124
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617238.48
367399
6496177 .2
353821
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)

25B087
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636227 .44
049487
6509777 .
5376488
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
25B087
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636207 .24
960152
6509776.
5317719
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
4055
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633456.84
374177
6489323.
0743604
D1089
(Départementale)
FD_GF
Chaudes
Maison
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635818.51
679083
6498736.
516597
D979
(Départementale)
62 24 023
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19) GRANDSAIGNE 616380.61
412887
6486394.1
275371
D16
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
151
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2125
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618846.06
712032
6500754.
7912891
D979
(Départementale)
2126
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658223.44
762702
6481082.
0803524
D979
(Départementale)
2127
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658171.98
916267
6481196.9
037302
D979
(Départementale)
4033
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617447 .08
736561
6488424.
9376792
D16
(Départementale)
4033
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617047 .87
891402
6488620.
7517343
D16
(Départementale)
4040
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617764.96
920368
6489173.
3077806
D16
(Départementale)
4032
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617426.54
813611
6488927 .
8369813
D16
(Départementale)
2025-10-743
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL
613833.34
601563
6463528.
7775038
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025-10-743
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL
613806.77
525341
6464089.
2020135
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025 19
1535 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612142.94
527302
6475649.
0538485
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

25515-ST
JULIEN LE
PELERIN
CTRB TULLE SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN La Gane 626236.70
032588
6434642.
4684568
D1120
(Départementale)
2129
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617948.78
356701
6500299.
5747943
D979
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
152
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25278-
MEYMAC CTRB USSEL AMBRUGEAT Les Buiges 632006.31
023732
6492760.
9856045
D36E
(Départementale)
2129
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617669.04
298847
6500367 .1
998846
D979
(Départementale)
P25Y043-
P25J043-
P25J046
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE Chiragol 645494.92
405021
6484671.
2340071
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Accordé mais
faire attention au
tonnage car la
voirie est limitée.
267873
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
659103.52
611658
6479087 .
8752515
D979
(Départementale)
265578
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606743.71
122212
6492731.
3738652
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

1841 CTRB TULLE SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
593719.36
542964
6462313.
8325599
D9
(Départementale)
2780
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL 614136.00
79443
6482803.
9256837
D142 E2
(Départementale)
6225040
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631957 .66
624094
6510081.3
332446
6225061
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659465.89
557458
6504956.
4405376
D1089
(Départementale)
2026HE926
- Palisse
haute
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse Haute 637797 .63
375366
6482435.
6619935
D1089
(Départementale)
2026HE925
- la Ganne
des Pas
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LUC La Ganne des
Pas
638117 .43
487325
6471081.3
339989
D171
(Départementale)
OK pour la
commune de
Saint-Hilaire-Luc.
Si problème sur la
commune joindre
M. BRUNET
06.70.55.67 .27 .
2026HE923
- le Bois
Grand
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE Le Bois Grand 650221.22
251032
6483193.
5537112
D168
(Départementale)
24282-
PEROLS
SUR
VEZERE
CTRB USSEL PEROLS-SUR-VEZERE Barsanges 624401.80
608923
6496408.
554849
D979
(Départementale)
MAILLOT
COMMUNE DE
MERLINES (19) EYGURANDE 655199.80
759947
6506423.
4489975
D1089
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
153
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1993
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637653.24
817415
6467874.
5935611
D982
(Départementale)
OK pour la
commune de
Saint-Hilaire-Luc.
Si problème sur la
commune joindre
M. BRUNET
06.70.55.67 .27 .
4088
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660473.80
901572
6488022.
9178272
D1089
(Départementale)
2026VM915
- les trois
bornes
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Trois
Bornes
641141.08
266776
6471379.
3834992
D171
(Départementale)
2026VM915
- les trois
bornes
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Trois
Bornes
641761.511
43405
6473761.
2231612
D171
(Départementale)
2026HE921
- La Grange
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX La Grange 649913.47
420904
6497571.
6831024
D1089
(Départementale)
2769
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628962.11
314756
6493092.
1290469
D36E
(Départementale)
2025HW93
7 -
Lontrade
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.22
057157
6499922.
1606774
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.20
210958
6488248.
7035505
D979
(Départementale)
182278
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL 645064.27
264973
6492208.
0142215
D1089
(Départementale)
24291-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS Chassagnac 654974.93
216323
6495120.
336791
D1089
(Départementale)
6325040
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606518.61
1371
6448478.
898349
Coupe GF
Sauniere -
Forestry lot
36 vente
05/12/2024
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650920.02
912
6503716.
9970789
D982
(Départementale)
2026HE927
- le Mont
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Le Mont 648583.54
183309
6478167 .4
854825
D982
(Départementale)
2026HW91
6 - La virole
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES La Virole 610225.86
576595
6498613.
850979
D940
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
154
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HW92
0 - Les
places
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM Les Places 611116.547
96116
6500948.
8953578
D940
(Départementale)
2026LE935
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE La Chaumette 647914.31
88077
6508877 .1
394699
D982
(Départementale)
2026HWF9
19 - Puy des
Echelles
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
Puy des
Échelles
605578.49
354994
6501119.2
937622
D940
(Départementale)
2026HWF9
19 - Puy des
Echelles
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
Puy des
Échelles
606248.89
520954
6500831.
2211872
D940
(Départementale)
2026HW91
7 - la
Maladièra
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE La Maladièra 626118.03
499011
6509803.
2388209
D36
(Départementale)
4012 CTRB USSEL AIX 651564.75
934553
6502759.
0981097
D1089
(Départementale)
Coupe
CFBL lot 44
vente
09/10/2025
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659935.80
927843
6486072.
284297
D982
(Départementale)
P25Y013
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Le Meysonial 650230.39
666466
6492968.1
718693
D1089
(Départementale)
Aucune
prescription.
Itinéraire validé.
Coupe
Indivision
Trouche -
Forestry lot
12 vente
05/12/2024
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 650786.03
255035
6485978.
9372009
D982
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
155
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Coupe
GASPAROU
X P -
Forestry lot
31- vente
05/12/2024
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SORNAC Laval 635267 .22
370248
6505897 .
7255539
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
25224-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L'Arbre du
Renard
647038.04
017413
6475009.1
349791
D982
(Départementale)
25224-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L'Arbre du
Renard
647106.92
380272
6475400.
8665492
D982
(Départementale)
4059
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656958.87
113438
6491792.
4750234
D979
(Départementale)
M/0082
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630790.70
654836
6492464.1
854417
D36E
(Départementale)
25243-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC La Peyrière 643057 .81
787752
6479165.
8497602
D1089
(Départementale)
24606-
LATRONC
HE
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Esteyriches 640135.90
98814
6470100.
2583862
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

257642
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622042.62
329063
6492674.
6454325
D32
(Départementale)
Pas d'évacuation
par poids lourd
sur VC 2 entre
Chadebec et la
RD 18 par temps
de gel/dégel.
2026HE929
- Lavergne
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Lavergne 641138.31
855663
6465067 .1
802588
D171
(Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
156
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE931
- Ceppe
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Ceppe 640541.10
843931
6496311.2
760399
D982
(Départementale)
2025 19
1543 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623423.32
7659
6510576.
2226061
2242268
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640308.48
798364
6475284.
3244178
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025 19
1544 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625118.24
595986
6503794.
532493
D979
(Départementale)
Vu avec
M. HAYMA : état
des lieux.
2025 19
1545 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625329.35
881044
6498530.1
477799
D979
(Départementale)
Vu avec
M. HAYMA : état
des lieux.
2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655333.00
150304
6479540.
6497909
D979
(Départementale)
2025HE941
-Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Bois de Touves 659784.97
079045
6492060.
2963518
D1089
(Départementale)
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662040.63
719978
6512095.
3690813
D1089
(Départementale)
2026HE922
- Notre-
Dame de
Pénacorn
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Barrage de la
Triouzoune
644571.73
610596
6476113.4
955974
D982
(Départementale)
2026HE922
- Notre-
Dame de
Pénacorn
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Notre-Dame
de Pénacorn
644589.2
0823613
6474565.
8224609
D171
(Départementale)
ROUGERIE
FABIENNE
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638318.53
106706
6484709.
3640151
D1089
(Départementale)
2887
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643278.43
55587
6472045.
2207925
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
157
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
19005xb
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE La Roche 626107 .47
88801
6510599.
9798849
D979
(Départementale)
19005xb
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE La Roche 626139.37
833828
6510548.
9407518
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

Raynal
Mickael CTRB EGLETONS NEUVIC 643193.79
941879
6477955.
6376105
D982
(Départementale)
Lescure
Noelle
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-
ENTRAYGUES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
ENTRAYGUES
619803.21
040177
6447906.
2586642
22/P277
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 646813.62
22291866
6470622.
23818930
05
D168
(Départementale)
26/P499
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 649528.78
2988363
6474708.
09907032
55
D168
(Départementale)
Pas de débardage
sur la route
communale.
Stockage
uniquement sur la
parcelle
forestière, crête
de talus.
26/P499_2
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 649000.84
69782971
6475334.1
25824338
D168
(Départementale)
25241-
COURTEIX
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX Maumont 650240.60
768154
6505438.
6336031
D982
(Départementale)
24619-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Guillerin 636781.64
731542
6511554.7
945593
D21
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
158
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2242270
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653779.81
85031
6486039.
9170666
D979
(Départementale)
2788
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656928.64
891115
6478097 .
603958
D979
(Départementale)
4044
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 646140.61
599611
6490354.
7694608
D979
(Départementale)
4044
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 646141.18
02282
6490356.
7215063
D979
(Départementale)
4043
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES 644871.29
807547
6489712.
0983279
D979
(Départementale)
2026-01-
759
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX 593306.19
682145
6467754.
3781848
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

61 25 067
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 609242.87
836531
6471990.
4257517
D1089
(Départementale)
61 24 018 /
61 24 019
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 609850.90
100722
6473685.
9093868
D1120
(Départementale)
61 24 050
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611102.29
046531
6476023.
0869271
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2131
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606664.28
772259
6488855.
4326215 10 (Route)
M/0079
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644184.27
143302
6485667 .
6775646
D108
(Départementale),
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations,
veuillez prendre
contact avec
monsieur le Maire
au 06.84.38.71.30.
Merci.
2026HE933
- Longe
Tauve
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Longe Tauve 649216.115
25851
6477972.
80843
D982
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
159
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
26/P426
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645116.82
95864692
6472730.
44032915
7
D168
(Départementale)
7024036
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Chassanaguilloux 652861.19
244109
6496646.
9670935
D1089
(Départementale)
2810
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649904.23
651456
6497632.
9549863
D1089
(Départementale)
25D051
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660747 .03
515674
6508793.
2984923
D1089
(Départementale)
25D051
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE DE
MALLERET (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FEYT 660779.99
378432
6508811.9
447188
25D051
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660727 .44
641493
6508782.
9491708
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
160
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
65 25 053
IND.
PORTRAIT
COMMUNE DE
GOULLES (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PELERIN
(19)
CTRB TULLE
GOULLES 627879.64
064929
6436889.
2244114
D1120
(Départementale)
65 25 000
PORTRAIT
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES 627743.56
388626
6437827 .1
743054
D1120
(Départementale)
2025 19
1480 JCO CTRB USSEL PEROLS-SUR-VEZERE 621204.17
804983
6499178.
2745295
D979
(Départementale)
2026 19
1551 JCO
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
643138.80
820606
6502325.
6428226
D982
(Départementale)
2026 19
1552 JCO
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
642611.20
146145
6502014.
7717551
D982
(Départementale)
2025 19
1534 ABA
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 634883.76
652267
6475408.
7888075
D16E
(Départementale) RAS
M/0087
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
607540.02
823884
6502598.
7285236
11 (Route)
D940
(Départementale)

2804
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649821.29
78896
6495742.
9121684
D1089
(Départementale)
1997
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
653706.95
488292
6491273.
5309557
D1089
(Départementale)
276228
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607809.39
267772
6452084.
4500008
D940
(Départementale)
2026HE934
- Cros
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657148.88
472078
6487226.
0920389
D979
(Départementale)
2026-01-
757
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL 607561.16
703629
6454328.
8513613
D1120
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
161
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25287-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Vingt 637725.12
877169
6500180.
0964879
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
25287-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Vingt 638010.84
222839
6499705.
2464618
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
25291-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Arcan 636725.61
593361
6474534.1
065583
D1089
(Départementale)
24618-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608109.98
04993
6489973.
0574546
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

6324061
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607848.84
943833
6452066.
8235623
D1120
(Départementale)
2131
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655223.35
045832
6482421.
9973272
D979
(Départementale)
P25D036
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Vialle 638501.06
653878
6508744.1
06731
Attention aux
transports
scolaires.
Respecter les
limitations de
vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655317 .64
414358
6479547 .
4594118
D979
(Départementale)
4050
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626910.06
828506
6481233.
307555
D36
(Départementale)
P25D054
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Le Puy
d'Arfouillot
635626.30
017679
6511903.5
062655
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
162
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Launais
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
658287 .54
753475
6494024.
9753099
D979
(Départementale)
6225075
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 634849.54
700997
6490057 .
4573863
D979
(Départementale)
État des lieux de
la VC 5 à planifier
avant le début du
chantier. Merci de
bien vouloir
contacter la
mairie de Meymac
pour prendre
rendez-vous à cet
effet.
6225073
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635390.14
578025
6484018.
8009352
D1089
(Départementale)
2026HE938
- Encouyol
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CHIRAC-BELLEVUE Encouyol 646795.64
984785
6483775.
8713596
D168
(Départementale)
2026hw922
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
607524.19
762459
6502268.
9716965
D940
(Départementale)
4077
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
654079.10
936311
6490291.
7438873
D1089
(Départementale)
260923
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622055.92
096902
6493144.
3625952
D32
(Départementale)
260923
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622037 .27
899097
6493126.
6521657
D16
(Départementale)
2026HE939
- Vernéjoux
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vernéjoux 649786.86
399905
6475475.
3608955
D982
(Départementale)
2026HE940
- Champ
Viar
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Champ Viar 645060.69
14312
6497439.1
364427
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
163
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE943
- Bellevue
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bellevue 659185.18
911738
6509944.
3501652
D1089
(Départementale)
Duclaux
Jean Paul
COMMUNE D'AURIAC
(19)
CTRB TULLE
AURIAC 632501.02
732197
6455973.
9222449
M/0087
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE 643669.49
1591
6483555.
9073003
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre la VC 32
en état après
passage si besoin.
Cauty/
Vinatier
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650036.95
1582
6485261.
4391907
D979
(Départementale)
2801
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 651352.08
28783
6496238.
9818047
D1089
(Départementale)
Richard
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650218.12
183611
6484353.
0245077
1 (Route)
D979
(Départementale)

2254032
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
648405.43
929359
6492415.
0022626
D1089
(Départementale) Rien à signaler.
Fiancette
Jean
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
659204.05
645004
6496827 .
2924585
D1089
(Départementale)
2588
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 652613.51
920222
6484299.
3904428
D979
(Départementale)
2588
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 652612.22
87816
6484295.
2973979
D979
(Départementale)
61 25 051
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604489.38
063856
6495691.
0751277
D16
(Départementale)
3020
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630928.94
720163
6471318.9
729438
D18
(Départementale)
26/P500
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639460.30
05403052
6479268.1
830106
D982
(Départementale)
2025-11-748
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL 591725.36
877906
6478645.
8667137
D1120
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
164
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Travaux
Peythieu
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
SAINT-CLEMENT 598786.81
610073
6469857 .
6416499
D44
(Départementale)
Mr Gathier
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
650843.63
823252
6491380.
0104881
D1089
(Départementale) Rien à signaler.
2253026
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624107 .33
074942
6487264.
9032814
D16
(Départementale)
2253101
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626264.51
30449
6487110.9
300921
D16
(Départementale)
2253184 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620979.60
354275
6487551.
028793
D16
(Départementale)
2026HE941
- Bois de
Touves
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659244.82
871632
6491492.
8599294
D1089
(Départementale)
2026HE941
- Suc Pelé
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660726.33
243984
6489727 .4
184307
D1089
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
608850.36
97206
6503696.1
541703
D940
(Départementale)
2026-XEF-
925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE Graffeuille 614878.23
747857
6454743.
0621759
D1120
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
165
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25554-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE Les 3 Piloux 620630.43
312152
6468253.
6629801
D1089
(Départementale)
25554-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE Les 3 Piloux 620659.65
567987
6468019.
8193879
D978
(Départementale)
1992
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653347 .22
488217
6511200.4
048313
D1089
(Départementale)
2025 19
1528 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622533.58
956866
6516991.4
829075
2026HE942
- Las Borias
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Las Borias 660926.12
9865
6490534.
8917289
D1089
(Départementale)
4048
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
657310.53
043969
6478701.
7772556
D979
(Départementale)
19006xb
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617876.33
883445
6499873.1
358876
D979
(Départementale)
b23/39
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
AGNANT-PRES-
CROCQ (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-AGNANT-
PRES-CROCQ
650150.41
336108
6524711.6
486194 23 (Route)
M/0080
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626992.2
0939197
6484176.
03252
D36
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
166
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
M/0080
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626564.24
835865
6483754.
0708034
D36
(Départementale)
2026HE951
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Aubignac 643319.71
027027
6477778.
7268135
D982
(Départementale)
2026HE952
- Croix de
Barrot
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
Croix de
Barrot
658732.01
123267
6488828.
4952979
D979
(Départementale)
62 24 047
ONF 3
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 604326.66
261021
6492540.
3504596
D940
(Départementale)
61 24 070
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SARRAN 615970.48
683156
6481348.
919314
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

Vigne
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS Les Rialoux 622356.12
435367
6481809.
8864471
D16
(Départementale)
Vigne 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS Les Molles 622288.46
879639
6482476.1
679024
D16
(Départementale)
Lapause
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652724.75
301166
6496137 .7
280866
D1089
(Départementale)
Rien à signaler.
VC 06 : état neuf.
2026HE949
- la Croix
de Pierre
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Croix de
Pierre
641391.14
094732
6474638.
7464705
D982
(Départementale)
4052
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 625219.12
921986
6469392.
9714355
D18
(Départementale)
Châblis
Montagne
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625617 .72
741964
6488060.
4022638
D16
(Départementale)
2026LE955
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Javaud 618896.70
441699
6508509.
8896635
D979
(Départementale)
Chassagne
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CHIRAC-BELLEVUE 643977 .01
255405
6484033.1
163357
D982
(Départementale)
Remettre la VC 32
en état si besoin
après passage.
41
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transportant des bois ronds
167
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6226009
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640954.23
726498
6497969.
2595657
D1089
(Départementale)
En aucun cas, les
engins et les
camions ne peuvent
emprunter les pistes
et voies
communales
limitées à 6 tonnes.
En raison des fortes
pluies, l'autorisation
sera donnée lorsque
les routes et pistes
seront stabilisées,
vraisemblablement
au mois de mai.
6225053
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 641780.21
543282
6498225.
6745181
D1089
(Départementale)
En aucun cas, les
engins et les
camions ne peuvent
emprunter les pistes
et voies
communales
limitées à 6 tonnes.
En raison des fortes
pluies, l'autorisation
sera donnée lorsque
les routes et pistes
seront stabilisées,
vraisemblablement
au mois de mai.
2026 19
1557 JCO
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 616105.33
221841
6486229.
8695095
D16
(Départementale)
2026 19
1558 JCO
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 616230.95
129167
6485936.
8163647
D16
(Départementale)
1794
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE 645139.29
058156
6481895.1
463127
D982
(Départementale)
2026 19
1559 MGR
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 642316.09
800013
6487886.
9695187
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2026 19
1559 MGR
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645158.72
60576
6486478.
4881346
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

ESCURAT/
BOURZEIX
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 652321.24
187996
6482517 .3
042955
D979
(Départementale)
ESCURAT
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652647 .67
92179
6481794.
5957249
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
PRESCRIPTIONS
TRANSBOIS :
LIMITATION DE
VITESSE A 50KM
A L'ENTRÉE DU
BOURG SUR
RD 168 APRÈS
JARDINERIE
GIMENO.
APPELER LE
NUMÉRO
D'ASTREINTE
POUR ÉTAT DE
LIEUX :
07 .89.53.68.56.
42
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transportant des bois ronds
168
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
ESCURAT 1
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE
649437 .60
972544
6483310.
5297792
D979
(Départementale)
PRESCRIPTIONS
TRANSBOIS :
LIMITATION DE
VITESSE A 50KM
A L'ENTRÉE DU
BOURG SUR
RD 168 APRÈS
JARDINERIE
GIMENO.
APPELER LE
NUMÉRO
D'ASTREINTE
POUR ÉTAT DE
LIEUX :
07 .89.53.68.56.
2814
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629453.46
64179
6509556.
3049689
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2026HW92
4 - Le Pelis
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Le Pelis 634395.62
437568
6513487 .6
697389
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
ESCURAT 2
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE
648999.28
171493
6484939.1
723612
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
État des lieux
demandé avant et
après.
2802
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 637390.85
686028
6485683.
4266419
D1089
(Départementale)
25258-
25298-ST
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Planoux 631058.16
427604
6512494.
4294288
D979
(Départementale)
25258-
25298-ST
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Belle Biche 628903.35
440693
6509512.1
40688
D979
(Départementale)
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.03
511069
6514505.
2925218
D8
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
169
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.76
142503
6514504.
7668559
D8
(Départementale)
4086
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19) SAINT-REMY 642985.56
943053
6507356.
402551
D982
(Départementale)
4080
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649349.30
648754
6507353.
4588172
D982
(Départementale)
Chassac
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 646203.09
229389
6480667 .
8538621
D982
(Départementale)
Chassac1
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 646208.9
0417567
6480676.
8977547
D982
(Départementale)
2132
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
654807 .98
20629
6491803.
317654
D979
(Départementale)
26/P372 CTRB USSEL CHIRAC-BELLEVUE 644418.68
24501562
6481308.
88090391
3
D982
(Départementale)
269576
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622614.57
411505
6493893.
8238611
D36
(Départementale)
Pas de transport
sur piste suite à
cumul de pluies
important.
276677 CTRB USSEL MEYMAC 627495.76
833958
6499347 .
4594412
D979
(Départementale)
4050
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626818.31
705007
6481181.1
07015
D1089
(Départementale)
Limitation de
tonnage a 3.5T.
2025 19
1449 JCO
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619318.80
07697
6481266.
4404657
D16
(Départementale)
2792
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 639296.14
322443
6485950.
0274004
D1089
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
170
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
26/P504
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642387 .80
59837414
6470962.
55549275
4
D982
(Départementale)
Prat Jean-
Marc
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
CTRB BRIVE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
627890.21
079703
6457301.1
444618
Remise en état
du chemin si
dégâts par
l'exploitant ou le
transporteur.
4054
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
654715.61
834611
6514679.
3024466
D1089
(Départementale)
4054
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
654609.31
581102
6513895.
8263119
D1089
(Départementale)
25203-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Badour 648184.92
673735
6490009.
9263106
D979
(Départementale)
24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650949.86
923085
6485618.
9840337
D979
(Départementale)
24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653754.88
044231
6486066.
6874352
1 (Route)
D979
(Départementale)

4047
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL 638759.34
294804
6488618.
9741731
D1089
(Départementale)
1621
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 629383.13
877101
6496874.
643594
D979
(Départementale)
4066
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE 619541.20
033932
6501834.
3748077
D979
(Départementale)
2252083/22
52082
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653750.21
694078
6510325.1
852032
D1089
(Départementale)
2026HE954
- Lajazeix
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Lajazeix 645731.39
390636
6498462.
7957233
D1089
(Départementale)
Escurat
franck
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC 643189.24
024009
6482402.
8012267
D982
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
171
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Jean Audy
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631625.28
834823
6492616.
013389 23 (Route)
Attention aux
dates : demande
déposée le
23/03/26 pour un
début
d'expédition le
09/03/26.
Attention aux
transports
scolaires.
65 25 022
BARBAIL
PIERRE
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630528.24
664053
6446455.1
306788
D980
(Départementale)
1986
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-HAUTE 652593.08
921383
6506556.
8055242
D982
(Départementale)
4063
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630010.12
232287
6492362.1
853103
D36E
(Départementale)
2026 19
1567 MGR
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
647934.72
12621
6492137 .1
347583
2026 19
1563 JCO
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621879.88
343437
6486639.1
491189
D16
(Départementale)
2026 19
1562 JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS 622372.31
3519
6481821.8
498577
D16
(Départementale)
2026 19
1566 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
624238.04
94166
6499219.
8928354
D979
(Départementale)
26/P506
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641918.99
84475165
6472969.
57664166
5
D171
(Départementale)
26/P506_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641879.66
77019959
6472359.
9208202
53
D982
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
172
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Brajou
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
AURIAC 629959.40
834627
6457629.
8017215
La zone de
stockage du bois
doit être précisée
et remise en état
après travaux.
ESCURAT/
BOURZEIX
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 652712.80
010424
6482582.
1177828
D979
(Départementale)
2026hw925
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Coignac 635730.36
016633
6496051.
6176593
D979
(Départementale)
État des lieux de
la VC 3 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
prendre contact
avec la mairie de
Meymac afin de le
planifier.
2026hw926
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES Coignac 606268.17
091109
6502274.
7714046
D940
(Départementale)
2878
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624741.08
11242
6464267 .
7025512
D978
(Départementale)
264964
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609201.33
703718
6505474.
9429029
D940
(Départementale)
Préservation du
Chemin des
Champs comme
dans l'état des
lieux.
Désir
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655157 .01
884192
6480759.
962642
D979
(Départementale)
Désir
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658031.15
997646
6481640.
3876732
D979
(Départementale)
264964 CTRB EGLETONS LACELLE 609457 .62
997098
6506063.
6536265
D940
(Départementale)
270692
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593473.63
516723
6497458.
8639277
D20
(Départementale)
65 24 072 CTRB TULLE SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
629246.86
121943
6447615.1
902009
D980
(Départementale)
6124071 St
Victour
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650971.44
5264
6485611.0
628397
D979
(Départementale)
6124058
Moustier
ventadour
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
628682.24
071463
6476093.
0712112
D1089
(Départementale)
6125001
Moustier
Ventadour
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
627696.44
719968
6474346.
6199594
D18
(Départementale)
6125001 BIS
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
628589.73
957545
6473913.
3349518
D18
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
173
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
26/P469
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
CORNIL 599026.32
54922712
6457355.
01367353
D940
(Départementale)
4063
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630206.30
396694
6492125.
3318343
D36E
(Départementale)
6325105
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX
609125.75
03951
6443482.1
432231
4063
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630240.59
583101
6492545.
6072023
D36E
(Départementale)
Les vergnes
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE Les Vergnes 618134.43
590668
6455424.1
323503
2026-xef-
925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE Graffeuille 615500.39
42056
6454755.
2899061
25552-ST
BONNET
ELVERT
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-ELVERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
ELVERT Blandine 615762.04
917134
6451781.1
013536
D1120
(Départementale)
26508-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Puy du Roc 598822.64
426052
6451526.
8393752
D940
(Départementale)
25544-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Puy Lomaille 605850.87
252289
6443777 .1
866408
D940
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
174
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25544-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Puy Lomaille 606051.29
302857
6443660.
269628
D940
(Départementale)
3021
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619581.37
353386
6486994.
1784182
D16
(Départementale)
2786
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645807 .58
52553
6478960.
8847145
D982
(Départementale)
3032
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL PALISSE 634983.83
672635
6482001.
9722092
D1089
(Départementale)
M/0088
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
628072.02
53419
6464184.
7781708
D18
(Départementale)
Dupeyroux
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
633466.15
386309
6451932.
2094307
MR
ESCURAT
FRANCK
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE
647896.48
857238
6483073.
2159065
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636994.61
345046
6484281.
726286
D1089
(Départementale)
ESCURAT
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 639573.04
123614
6482720.
4127926
D1089
(Départementale)
Escurat
Gislaine
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE 647990.04
985626
6483398.
0416068
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

24248-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Le Madegal 610238.24
655832
6497190.
0666196
D157
(Départementale)
Attention route
Le Madegal -
Coissac très
étroite. Obligation
de nettoyer la
route après
évacuation des
bois.
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
175
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
26B011
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FLAYAT 650463.66
601312
6519354.1
782542
D982
(Départementale)
279664
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
609753.85
717763
6502277 .
3500914
D940
(Départementale)
279664
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613409.28
87829
6503564.1
749738
D979
(Départementale)
279664
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
607909.82
22105
6499117 .3
905559
D940
(Départementale)
Mavier fls
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652031.75
569403
6481070.
2115336
Enlever les
croutes et
morceaux de bois
sur la parcelle
communale louée
à Monsieur Barrier
après enlèvement
du bois stocké.
2025-19-
1517 FC
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630420.27
780495
6445522.
8753342
D16E
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
176
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GENIEZ-Ô-
MERLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-
ENTRAYGUES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
2025-19-
1517 FC
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630413.89
79133
6445525.
2677953
2026-03-
773
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
CTRB TULLE
FAVARS 594658.41
20801
6463038.
4685939
2026-03-
777
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
SERVIERES-LE-
CHATEAU
624626.87
986886
6452695.
2784705
D980
(Départementale)
2133
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611393.58
236834
6477327 .
7736734
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2134
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611395.30
326046
6477334.
2374537
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642021.67
83462
6485367 .
9581544
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644276.21
068803
6485445.1
760683
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
177
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 639593.88
327009
6481073.
9728487
D1089
(Départementale)
24283-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Piste des
Chazeaux
638856.04
306283
6511869.0
497536
D21
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2026 19
1559 MGR
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645314.00
360277
6487587 .
3441316
D979
(Départementale)
2026 19
1572 JCO
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641612.64
155676
6482824.
5476718
D1089
(Départementale)
2026 19
1571 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626513.08
107754
6508595.
6742135
2026 19
1568 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 631689.37
883721
6506160.
254351
Attention aux
transports
scolaires.
2026 19
1573 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622380.53
601988
6516128.3
301465
2026 19
1575 JCO
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638521.80
637879
6509517 .6
272615
Attention aux
transports
scolaires.
Gaillot ecl
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 647762.70
751657
6505617 .4
979655
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
178
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
4065
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626374.15
75235
6482229.
3681427
D36
(Départementale)
4062
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626322.01
092453
6482436.
5583179
D36
(Départementale)
4062
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626440.44
018944
6482180.1
640592
D36
(Départementale)
4062
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 625938.72
992953
6482099.
3778626
D36
(Départementale)
4062
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626567 .14
914952
6481971.7
799771
D36
(Départementale)
25523-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
Moulin de
Chabanier
623416.46
771137
6465665.
2840356
D978
(Départementale)
25D119
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
636272.55
98944
6501040.
654472
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
Bardot
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
628856.24
137916
6465956.
6215193
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2026 19
1577 JCO
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637025.66
85417
6482456.
9433179
D1089
(Départementale)
278750
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 627750.11
668492
6491424.
2369919
D36E
(Départementale)
2807
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 648589.48
974696
6477088.
6811202
D168
(Départementale)
2807
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 647693.60
799588
6477950.
0720391
D168
(Départementale)
4074 CTRB USSEL PEROLS-SUR-VEZERE 621206.81
049577
6499193.
965253
D979
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
179
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Tremouille
Jacquet -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Madelbos 610347 .85
991899
6447013.
2921148
6126031
Valiergues
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643416.34
223218
6485689.
548914
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

6126031B
Valiergues
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643187 .96
575304
6486176.
6008991
25290-
25272-
25273-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636332.03
821506
6496634.
5274416
D979
(Départementale)
État des lieux de
la VC 3 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la
mairie pour
prendre RDV à cet
effet.
25290-
25272-
25273-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 635942.56
505722
6495985.
2077817
D979
(Départementale)
État des lieux de
la VC 3 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la
mairie pour
prendre RDV à cet
effet.
2263081
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619960.88
844144
6485674.
7083578
D16
(Départementale)
2258090
COMMUNE DE
SEXCLES (19) SEXCLES 624033.03
868786
6436495.
410129
D1120
(Départementale)
267931
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633433.67
290772
6494448.
2354266
D36
(Départementale)
État des lieux de
la voie
communale à
planifier avant le
début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la
mairie de Meymac
à cet effet.
4093
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 639686.46
205846
6492355.
9214086
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2265013
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629779.57
311861
6476378.
003671
4093 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 638394.89
234902
6489860.
6608893
D979
(Départementale)
4093
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL 638736.87
162897
6488573.1
572872
D1089
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
180
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026-XE-
930
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Puy Chaumont 621399.84
901137
6481245.
2887928
D16
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
181
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2026-04-15-00001
Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées d'amphibiens et d'insectes
et de prélèvement et de transport de spécimens
d'espèces végétales protégées sur la RNR de la
Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19)
accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels
de Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces
végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de
Nouvelle-Aquitaine
182
EuPRÉFETDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 030/2026 DBEC
Portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens
d'espèces végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19)
Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-
14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
métropolitain et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du
territoire ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Pauline CABARET,
conservatrice de la Réserve Naturelle Régionale de la Haute Vallée de la Vézère, concernant la capture
de spécimens d'espèces protégées, en date du 6 janvier 2026 et modifiée le 20 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable du CSRPN en date du 16 mars 2026 ;
VU l'avis favorable du Conservatoire Botanique National du Massif Central en date du 28 janvier 2026 ;
1/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces
végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de
Nouvelle-Aquitaine
183
CONSIDÉRANT q ue, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet, celle-ci étant la moins impactante sur les
individus des espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation est
réalisée dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et
limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour
lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place, et les opérations sont
conduites pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine , 6 Ruelle du Theil, 87510 Saint-Gence,
représenté par Madame Pauline CABARET, conservatrice de la Réserve Naturelle Régionale de la haute
Vallée de la Vézère, est autorisé à déroger à l'interdiction de :
• capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens et d'insectes avec relâcher
immédiat,
• prélever et transporter des spécimens d'espèces végétales protégées.
2/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces
végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de
Nouvelle-Aquitaine
184
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
• Pauline CABARET,
• Quentin MOLINA,
• Inès SILBERMANN,
• Rachel CELO.
Pour tout changement de bénéficiaire, le Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine
prévient la DREAL au plus tôt, en transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que
son CV mentionnant les formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les opérations, ayant pour objectif l'étude des populations des espèces protégées d'amphibiens,
d'insectes et de flore dans le cadre de la révision du plan de gestion de la RNR de la Haute Vallée de la
Vézère, concernent les espèces suivantes :
Amphibiens
Grenouille rousse Rana temporaria
Alyte accoucheur Alytes obstetricans
Triton alpestre Ichthyosaura alpestris
Grenouille verte Pelophylax kl. esculentus
Grenouille agile Rana dalmatina
Crapaud épineux Bufo spinosus
Triton palmé Lissotriton helveticus
Triton marbré Triturus marmoratus
Insectes
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
Damier de la Succise Euphydryas aurinia
Flore
Littorelle à une fleur Littorella uniflora
Flûteau nagean Luronium natans
Utriculaire australe Utricularia neglecta
Utriculaire mineure Utricularia minor
Spargoute de Morison Spergula morisonii
Spargoute à cinq étamines Spergula pentandra
3/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces
végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de
Nouvelle-Aquitaine
185
Les opérations de capture et de cueillette sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour
atteindre l'objectif recherché.
ARTICLE 4 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
1) Amphibiens
Les inventaires se déroulent selon le protocole POPAmphibiens en plusieurs passages :
• un passage entre février et mars,
• un passage nocturne entre le 15 mars et le 30 avril,
• un passage nocturne entre le 1er
mai et le 30 juin.
- Les opérations de captures ne sont réalisées que lorsque la détermination des espèces n'est pas
possible sans manipulation,
- Capture si nécessaire, à l'épuisette ou amphicapts dans des emplacements susceptibles de les abriter
(végétation, berges) si la détectabilité à vue n'est pas satisfaisante,
- Une lampe frontale peut être utilisée pour compter le nombre d'individus.
Le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la Chytridiomycose de la Société
Herpétologique de France est à suivre lors des interventions sur le terrain.
2) Insectes
• Comptage d'imagos à vue le long d'un transect. La capture au filet à papillon est utilisée
uniquement si cela s'avère nécessaire pour identifier l'espèce  . Cette dernière, manipulée au
strict minimum est relâchée immédiatement après identification,
• Les inventaires se déroulent du 1er mai au 31 août,
• Un passage hebdomadaire est prévu.
3) Flore
Lorsque la détermination n'est pas possible sur le terrain, la cueillette de spécimens est autorisée et ne
doit porter que sur le strict minimum. Les pieds sont ensuite transportés vers les locaux du CEN
Nouvelle-Aquitaine (Antenne du Plateau de Millevaches, 7 rue de Bugeat 19170 Saint-Merd-les-Oussines)
pour être ensuite déterminés.
La période d'intervention est du 1er
mars au 30 septembre.
ARTICLE 5 : Lieux d'intervention
Les opérations se déroulent sur la Réserve Naturelle Régionale de la Haute Vallée de la Vézère sur l es
communes de Tarnac et de Saint-Merd-les-Oussines (19).
4/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces
végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de
Nouvelle-Aquitaine
186
ARTICLE 6 : Durée de validité de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 août 2027 .
ARTICLE 7 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages
éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 décembre 2026.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna et OBV-NA pour la
flore), les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent
arrêté (https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 8 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
5/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces
végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de
Nouvelle-Aquitaine
187
ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 11 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Corrèze.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
6/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces
végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de
Nouvelle-Aquitaine
188
ARTICLE 13 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Corrèze , le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de
la Corrèze, le Chef du service départemental de l' Office Français de la Biodiversité de la Corrèze sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est
transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Corrèze,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité.
Tulle, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional,
Joana Garat
7/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces
végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de
Nouvelle-Aquitaine
189
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2026-04-23-00001
Arrêté préfectoral autorisant les agents du
service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations 190
PREFET | CabinetDE LA CORREZEme Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTEconstatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécuritépublique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCFà procéder à des palpations de sécurité
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et L.613-2 ;Vu le Code des transports, notamment les articles L.2251-1, L.2251-3 et L.2251-9 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 modifiée relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités,contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs devoyageurs ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 28 septembre 2016 modifié relatif à la formation des agents des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur AlbanBOURGUIGNON d'HERBIGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1° décembre 2016 ;Vu la demande du 8 avril 2026 de Mme la directrice de Zone Sûreté SNCF Sud-Ouest, sollicitant laprise d'un arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pourla sécurité publique, pour permettre aux agents de sûreté de la SNCF de procéder à des palpations desécurité pendant la période du mardi 5 mai 2026 au vendredi 4 septembre 2026, dans les limites dudépartement de la Corrèze ;Considérant que l'ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE « Urgence attentat »depuis le 24 mars 2024 et que le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstancesparticulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;Considérant qu'à ce niveau particulièrement élevé de la menace terroriste s'ajoutent les tensionsinternationales, le conflit au Moyen-Orient, l'attentat déjoué le 28 mars 2026 contre la «Bank ofAmérica» à Paris, et l'approche des vacances scolaires ; que dès lors ce contexte justifie le maintiend'un haut niveau de vigilance et d'un dispositif de sûreté adapté, notamment dans les gares, stations,arrêts et véhicules de transports circulant sur le réseau ferroviaire du département de la Corrèze ;Considérant que les forces de sécurité intérieure ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiquesnécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'ex-ploitant ;Considérant qu'il existe des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour lasécurité publique sur le territoire national, et plus particulièrement sur le territoire du département dela Corrèze ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle1 :En raison des circonstances particulières susvisées, les agents du service interne de sécurité de la SNCFagréés peuvent procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécuritéprévues à l'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts et véhiculesde transports relevant de la SNCF, du mardi 5 mai 2026 à O6h00, au vendredi 4 septembre 2026 à23h59, dans les limites du département de la Corrèze.Article 2 :Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder à l'inspection visuelledes bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, dans les conditions prévues àl'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts et véhicules detransports relevant de la SNCF, du mardi 5 mai 2026 à 06h00, au vendredi 4 septembre 2026 à 23h59,dans les limites du département de la Corrèze.
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19-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations 192
Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 Tulle ;° par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Limoges — 2 cours BugeaudCS 40410 87011 Limoges Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4:Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets des arrondissementsde Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Corrèze, ledirecteur départemental de la police nationale de la Corrèze, Mme la directrice de Zone Sûreté SNCFSud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée auxprocureurs de la République de Brive-la-Gaillarde et de Tulle.
Tulle, le 23 AVR. 2026
Alban D'HERBIGNY
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-27-00004
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres
Malemortoise sise à Donzenac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres
Malemortoise sise à Donzenac
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PREFET | Direction de la citoyenneté,BEI EA CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant abrogation de l'habilitation dans le domaine funérairede la SAS Pompes Funèbres Malemortoise sise à Donzenac
_ Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASPompes Funèbres Malemortoise, exploitée par Monsieur Gabriel Huguet, pour la chambre funérairesituée 20, avenue de la Gare à Donzenac (19270),Vu le contrat d'affermage 2023/2029 portant délégation de service public pour la gestion de lachambre funéraire de Donzenac à la SAS Pompes Funèbres Malemortoise du 23 août 2023,Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE à la date du 20 mars 2026 mentionnant que l'établissementdes Pompes Funèbres Malemortoise sis 20, avenue de la Gare à Donzenac (19270) est fermé depuis le1° décembre 2025,Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté du 28 août 2023 à la suite de la vente de l'établissement sis20, avenue de la Gare à Donzenac (19270) à la SARL Sébastien Breuil,Considérant que la commune de Donzenac a lancé une procédure d'urgence de délégation de servicepublic pour la gestion de sa chambre funéraire,Considérant que la SARL Sébastien Breuil n'a pas adressé de demande de reprise de ladite délégationde service public,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres
Malemortoise sise à Donzenac
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corréze,ARRETE :Article 1: L'arrêté du 28 août 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PompesFunèbres Malemortoise sous le n°23-19-0113, exploitée par Monsieur Gabriel Huguet, pour l'activitéfunéraire suivante :¢ la gestion et l'utilisation de chambres funérairesest abrogé du fait de la vente de cet établissement.Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Gabriel Huguet.
Tulle, leLex
Dans les deux mois a compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent' être introduits :* Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,e Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS40410, 87000 Limoges.* Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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élections - 19-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres
Malemortoise sise à Donzenac
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-04-14-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Coopérative Funéraire de la
Corrèze sise à Donzenac
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-04-14-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise
à Donzenac
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PREFET | Direction de la citoyenneté,HER CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant habilitation dans le domaine funérairede la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise à Donzenac
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2021 portant habilitation de l'établissement principal de laCoopérative Funéraire de la Corrèze sis à Tulle,Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas Dejeu, gérant de la Coopérative Funéraire de la Corrèze,dont le siège social est situé au 1, quai Alfred de Chammard à Tulle (19000), sollicitant l'habilitationpour la chambre funéraire sise 20, avenue de la Gare à Donzenac (19270),Vu la délibération du conseil municipal de Donzenac n°0002-02/2026 du 27 février 2026,Vu le contrat d'affermage du 02 mars 2026 portant délégation de service public pour la gestion de lachambre funéraire de Donzenac pour la durée de la passation de la nouvelle délégation de servicepublic,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
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élections - 19-2026-04-14-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise
à Donzenac
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ARRÊTE :Article 1: La Coopérative Funéraire de la Corrèze, exploitée par Monsieur Nicolas Dejeu et sise au 20,avenue de la Gare à Donzenac (19270), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire nationall'activité funéraire suivante :* la gestion et l'utilisation des chambres funérairesArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-19-0127.Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la signaturedu présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du Code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Nicolas Dejeu.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :* Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,* Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS40410, 87000 Limoges.* Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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élections - 19-2026-04-14-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise
à Donzenac
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-04-14-00004
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la Coopérative
Funéraire de la Corrèze sise à Tulle
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-04-14-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire
de la Corrèze sise à Tulle
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise à Tulle
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et |R2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2021 portant habilitation de l'établissement principal de laCoopérative Funéraire de la Corrèze sis à Tulle,Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas Dejeu, gérant de la Coopérative Funéraire de la Corrèze,dont le siège social est situé au 1, quai Alfred de Chammard à Tulle (19000),Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRETE:Article 1: La Coopérative Funéraire de la Corréze, exploitée par Monsieur Nicolas Dejeu et sise au 1,quai Alfred de Chammard à Tulle (19000), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :*__le transport de corps avant et après mise en bière ;¢ l'organisation des obsèques ;¢ les soins de conservation en sous-traitance ;1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-04-14-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire
de la Corrèze sise à Tulle
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e la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;¢ la fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient a Monsieur Nicolas Dejeu de s'assurer quel'entreprise intervenante est bien habilitée à exercer les activités concernées.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-19-0089.Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la signaturedu présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du Code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Nicolas Dejeu.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :° Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,¢ Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS40410, 87000 Limoges.¢ _Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
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élections - 19-2026-04-14-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire
de la Corrèze sise à Tulle
202
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-04-10-00005
Arrêté n°2026-0403 du 10 avril 2026 autorisant la
création de l'Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion de l'eau (EPAGE)
Sources Dordogne-Rhue
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-0403 du 10 avril 2026 autorisant la création de l'Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion de l'eau (EPAGE) Sources Dordogne-Rhue
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PREFET. PRÉFET PRÉFÈTEDU CANTAL _DE LA CORREZE DU PUY-DE-DÔMEÉtberte Este LiberteEgaiire f EgalitéFraternité Fratsrair:
Arrèté n° 2026-0403 du, 10 AR 2025avtorisant la création de l'établissement Public d'hanénogement et de Gestion de l'Eau (EPAGE)Sources Dordogne-Rhue -
Le préfet du Cantal, Le préfet de la Corrèze, La préfète du Puy de Dôme,Officier de l'Ordre National Chevalier de la légion Chevalier de la Légiondy Mérite d'Honneur d'HonneurChevalier de l'Ordre National Officier de l'Ordre Nationaldu Mérite du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-5et L. 5212-2 par renvoi de l'article L. 57111;VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 211-7, L. 213-12 et R. 213-49;. VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination demonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal;VU le décret du président de Ja République du 15 janvier 2025 portant nomination demonsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;VU le décret du président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination demadame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté du préfet de la region Occitanie, préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne, du 5 décembre 2024, délimitant le périmètre de l'EPAGE sur le bassin versantSources Dordogne-Rhue ;VU les délibérations concordantes des neuf établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) du Cantal, de la Corrèze et du Puy-de-Dôme, prises de décembre 2024 à avril 2025, en faveur de la création de l'EPAGE ;
is 3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-0403 du 10 avril 2026 autorisant la création de l'Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion de l'eau (EPAGE) Sources Dordogne-Rhue
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VU les délibérations des communes membres des communautés de communes de HauteCorrèze, du Massif du Sancy et de Suméne Artense, prises en faveur de l'adhésiondescits EPCI-FP respectifs à l'EPAGE;VU le projet de statuts de l'EPAGE ;VU Jes avis favorables, rendus à l'unanimité respectivement les 7 novembre 2025, 1* et 18deverribre 2025, par les commissions départernentaies de ja coopérationintercommunale (COC!) du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Corrèze;ee
CONSIDÉRANT ta consultation des neufs EPCI-FP valablement organisée par le préfetcoordinateur de Dassin, au vu de l'arrêté de périmètre et des statuts du futur EPAGE ,CONSIDÉRANT que les communautés de communes de Sumene Artense, du Massif duSancy et de te fears eiCommunauté ont été autorisees, par leurs membres, àadhérera l'EPAGE dans le respect des dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCTrenvoyant aux conditions de majorité qualifiéeprévues par article L 5211-5 du mêmecode:CONSIDÉRANT qu'au vu de leurs statuts, les six autres EPCI-FP n'avaient pas à recueillirl'accord de leurs membres pour prendre part à l'EPAGE;CONSIDERANT que FEPAGE est constitué par transfert de la compétence animation etonce tation de bassin définie au point 12° de l'article L. 211-7 du Code denvironnement par les neufs EPCI-FP dotés de cette compétence;CONSIDÉRANT que 'es conditions de majorité et de procédure sont réunies et qu'il y alieu d'autoriserlacréation de l'EPAGE:CONSIDÉRANT le courrier du 18 décembre 2925 de la direction départementaie desfinances publiques du Cantal proposant la désignation du responsable du service degestion comptable ;SUR proposihon de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;ARRÊTENTArticle ler: Est autorisée, au 1" juillet 2026, la création de l'EPAGE Sources Dordogne-Rue.Article 2: Le responsable du service de gestion comptable de Mauriac est désigné enqualité de comptable assignataire dudit établissement.Articie 3 : Les statuts de l'EPAGE sont portés en annexe 1 du présent arrêté.Article 4 : La carte du périmètre de l'EPAGE est portée en annexe 2Article5 : Le présent arrêté peut être contesté, dans un déia: de deux mois après sanotification/oublication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif deClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-0403 du 10 avril 2026 autorisant la création de l'Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion de l'eau (EPAGE) Sources Dordogne-Rhue
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Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application « télérecours citoyens »,disponible sur le site internet suivant: httos: /icitovens telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet io Canta! ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le recours gracieux où hiérarchique, formé dans les deux mois suivant ianotification/publication, prolonge ie délai de recours contentieux qui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vautrejet implicite).Article 6: Les secrétaires généraux des préfectures, les directeurs départementaux dasfinances publiques, les présidents des EPCI-FP concernés sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures duCantal, de la Corrèze et du Puy de Dôme.
À Tulle, À Clermont-Ferrand,le 27 "Ane 2076 le T0 48 33ALFAÀ Aurillac,8 AVR. 2026Le préfet, Le préfet, La préfète,
-cree—
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Lai
LL
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-0403 du 10 avril 2026 autorisant la création de l'Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion de l'eau (EPAGE) Sources Dordogne-Rhue
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-04-28-00002
Arrêté modificatif portant extension de la
maison d'enfants à caractère social (M.E.C.S.) "La
Providence" à Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant extension de la maison d'enfants à caractère social (M.E.C.S.) "La
Providence" à Brive-la-Gaillarde
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En vw" &PREFETDE LA CORREZE C O q R Ê L,EEgalitéFraternité L E D É PF A KR T E M I:
ARRÊTÉ N° 26ASE004
OBIETARRETE MODIFICATIF PORTANT EXTENSION DE LA MAISON D'ENFANTS ACARACTERE SOCIAL (M.E.C.S.) « LA PROVIDENCE »A BRIVE-LA-GAILLARDE
Le Préfet de la CorrézeChevalier de l'ordre national du Mérite
Le Président du Conseil Départemental de la Corrèze
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L222-5 : 1312-1, 1313-let suivants D3 13-11 et suivants ;VU le Code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 :VU le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L112-2-4, L1 12-14 et R241-3 à R241-9 ;VU le décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action deprotection judiciaire en faveur des jeunes majeurs ;VU l'arrêté du 9 février 1993 pris conjointement par le préfet de la Corrèze et le Président duConseil départemental de la Corrèze et portant autorisation de restructuration et de reconstructiondu Foyer d'Action Educative « La Providence » ;VU l'arrêté du 29 août 2018 pris conjointement par le préfet de la Corrèze et le Président duConseil départemental de la Corrèze et portant renouvellement et modification de l'autorisation dela Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S} « la Providence » :
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant extension de la maison d'enfants à caractère social (M.E.C.S.) "La
Providence" à Brive-la-Gaillarde
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2VU l'arrêté du 24 octobre 2024 pris conjointement par le préfet de la Corrèze et le Président duConseil départemental de la Corrèze et portant extension de la Maison d'Enfants à CaractèreSocial (M.E.C.S} « La Providence » à Brive-ld-Gaillarde ;VU le schéma départemental enfance famille de la Corrèze 2022-2028 :VU le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale duLimousin en vigueur ;VU la demande du 5 Juillet 2024 et le dossier justificatif présentés par l'association La Providenceen vue d'obtenir l'autorisation d'étendre la capacité de la MECS La Providence et de créer uneunité sur la commune d'Objat [19130]VU le rapport favorable du Directeur territorial du Limousin :VU l'avis du Président du Conseil départemental en date du 21 Août 2024 :
Considérant que le projet présenté par l'association La Providence est en cohérence avec lesobjectifs du Département de la Corrèze visant à diversifier l'offre d'accueil destinée aux mineursde 6 à 13 ans faisant l'objet de mesures d'aide sociale à l'enfance ;Considérantque l'extension de places reste inférieure au seuil réglementaire fixé à 30% par l'articleD313-2 du CASF et ne nécessite donc pas une procédure d'appel à projets ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvisé ;Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet estcensé répondre ;Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse du Sud-Ouest et de Monsieur le Directeur Général des Services,ARRETENTArticle le: A compter du ler novembre 2024, l'association La Providence, sise 11 boulevardJules Ferry 19100 Brivela-Gaillarde, est autorisée à étendre la capacité de la maison d'enfants àcaractère social dénommée « La Providence » sise 11 boulevard Jules Ferry 19100 Brivela-Gail-larde.Article 2: En conséquence, l'article 2 de l'arrêté conjoint susvisé du 29 août 2018 portant renou-vellement et modification de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S) «La Providence », est remplacé par les dispositions suivantes :« La capacité totale de l'établissement est de 49 places réparties comme suit :
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interministèrielle - 19-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant extension de la maison d'enfants à caractère social (M.E.C.S.) "La
Providence" à Brive-la-Gaillarde
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3e Unité de Brivela-Gaillarde installée à l'adresse de la MECS La Providence sise 11 boule-vard Jules Ferry 19100 Brivela-Gaillarde :- 37 places en internat pour un public mixte âgé de 13 à 21 ans accueilli au titrede l'aide sociale à l'enfance, des articles 375 à 375-8 du code civil ou au titre ducode de la justice pénale des mineurs ;e Unité d'Objat sise 1090 avenue Jules Ferry 19130 Objat :- 12 places en internat pour un public mixte âgé de 6 à 13 ans accueilli au titre del'aide sociale à l'enfance ou des articles 375 à 375-8 du code civil »
l'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 29 août 2018 portant renouvellement et modifi-cation de l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.] « La Providence »demeure sans changement.Article 3 : la présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformitéorganisée dans les conditions prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du code le l'actionsociale et des familles.Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté àla connaissance du Préfet et du Président du Conseil Départemental de la Corrèze.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et au recueil des actes administratifs/sur le site internet du département de la Corrèze.Article 6 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oude sa notification, faire l'objet : |- d'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil départemental de laCorrèze, autorité signataire de cette décision ;- d'un recours administratif gracieux devant le Préfet du département de la Corrèze, autoritésignataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministrede l'intérieur ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif de Limoges (2,cours Bugeaud ~ CS 40410 — 87000 Limoges cedex) soit par l'application Télérecourscitoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr, soit en se rendant directement à l'accueilde la juridiction.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 7 : Monsieur le Préfet de la Corrèze, Madame la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest, et Monsieur le Directeur général des services départemen-taux de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Providence" à Brive-la-Gaillarde
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lel Préfet
en
Vincent BERTOy
Date de publication :28 AVR. 2028
Fait à Tullele Le Président du Con28 AVR. 2025Pas 1Le Président du €
pil Hepartemental
josiedépartemental
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant extension de la maison d'enfants à caractère social (M.E.C.S.) "La
Providence" à Brive-la-Gaillarde
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-04-27-00002
Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable à la M.E.C.S La Providence- foyer et
SAPMN à Brive à compter du 1er avril 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00002 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable à la M.E.C.S La Providence- foyer et
SAPMN à Brive à compter du 1er avril 2026
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"; EuOS RE V4 Liberté » Rats e FraternitéLE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°26DSFCG072OBJETARRETE PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE APPLICABLE A LA M.E.C.S. LAPROVIDENCE - FOYER ET SAPMN A BRIVE A COMPTER DU TER AVRIL 2026LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs :VU la délibération n° 2025.09.019/102 du Conseil Départemental de la Corrèze fixantl'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du Code del'Action Sociale et des Familles ;VU les propositions budgétaires et leurs annexes présentées au titre de l'exercice 2026 parl'association gestionnaire ;VU l'avis de la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest(DIR Pj) sur le rapport budgétaire 2026 ;
SUR PROPOSITION CONJOINTEDU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZEet DE LA DIRECTRICE INTERREGIONALE DE LA Pl) SUD OUESTARRETENT
Article 1° : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles sontautorisées comme suit :
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interministèrielle - 19-2026-04-27-00002 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable à la M.E.C.S La Providence- foyer et
SAPMN à Brive à compter du 1er avril 2026
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G1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 387 040,56G2 : Dépenses afférentes au personnel 1 848 051,25Dépenses 2 539 826,13G3 : Dépenses afférentes à la structure 304 734,32Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00G1 : Produits de la tarification 2 508 153,49G2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 16 972,84Recettes 2 539 826,13G3 : Produits financiers et produits non encaissables 0,00Excédent de la section d'exploitation reporté 14 699,80
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la tarification applicable à compter duler Avril 2026 est fixée comme suit :e Internat : 207,04 €e Accompagnement Personnalisé en Milieu Naturel : 207,04 €Correspondant à un prix moyen 2026 de :e Internat : 209,85 €e Accompagnement Personnalisé en Milieu Naturel : 209,85 €Article 3 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au :Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux CedexDans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes et organismesauxquels il est notifié à compter de sa date de notification.Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Monsieur le DirecteurGénéral des Services du Département de la Corrèze et Madame la Directrice Interrégionalede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze, etinséré au recueil des actes administratifs du Département.
le, leTulle, le 97 AV
Le Président du Cænseil DépartementalDe la Corrèze
Vitcent BERTON
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SAPMN à Brive à compter du 1er avril 2026
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-04-27-00003
Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable à la M.E.C.S La Providence- Maison du
pré fleuri à Objat à compter du 1er avril 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00003 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable à la M.E.C.S La Providence- Maison du
pré fleuri à Objat à compter du 1er avril 2026
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- E i> ÀSG RE E 'Liberté © Égalité + FraternitéLE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°26DSFCG0/73
OBJETARRETE PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE APPLICABLE A LA M.E.C.S. LAPROVIDENCE - MAISON DU PRE FLEURI À OBJATA COMPTER DU ER AVRIL 2026LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORREZEVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;: VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;VU la délibération n° 2025.09.019/102 du Conseil Départemental de la Corrèze fixantl'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du Code del'Action Sociale et des Familles ;VU les propositions budgétaires et leurs annexes présentées au titre de l'exercice 2026 parl'association gestionnaire ;VU l'avis de la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest(DIR PJ} sur le rapport budgétaire 2026 ;
SUR PROPOSITION CONJOINTEDU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZEet DE LA DIRECTRICE INTERREGIONALE DE LA PJ SUD OUESTARRETENT
Article 1° : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles sontautorisées comme suit :
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interministèrielle - 19-2026-04-27-00003 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable à la M.E.C.S La Providence- Maison du
pré fleuri à Objat à compter du 1er avril 2026
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G1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 111 030,31G2 : Dépenses afférentes au personnel 632 188,90Dépenses G3 : Dépenses afférentes à la structure 129 785,44 FEESDéficit de la section d'exploitation reporté 0,00G1 : Produits de la tarification 867 462,69G2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00Recettes 873 004,65G3 : Produits financiers et produits non encaissables 5 541,96Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la tarification applicable à compter du ler Avril2026 est fixée comme suit :e Internat: 218,72 €Correspondant à un prix moyen 2026 de :e Internat : 218,72 €Article 3 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au :Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux CedexDans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes et organismesauxquels il est notifié à compter de sa date de notification.Article 4_: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Monsieur le DirecteurGénéral des Services du Département de la Corrèze et Madame la Directrice Interrégionalede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze, etinséré au recueil des actes administratifs du Département.
Tulle, le
Le Président du Conseil Départemental
a '
— BERTON
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00003 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable à la M.E.C.S La Providence- Maison du
pré fleuri à Objat à compter du 1er avril 2026
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-04-27-00004
Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au centre des Monédières - M.E.C.S à
compter du 1er avril 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00004 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au centre des Monédières - M.E.C.S à
compter du 1er avril 2026
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s ©COSRÈZE E5 4 Liberté Egalité ° FraternitéLE DÉPARTEMENT . R é PUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE N°26DSFCGO74
OBJETARRETE PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE APPLICABLE AU CENTRE DESMONEDIERES - MECS A COMPTER DU TER AVRIL 2026LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZEVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs :VU la délibération n° 2025.09.019/102 du Conseil Départemental de la Corrèze fixantl'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du Code del'Action Sociale et des Familles ;VU les propositions budgétaires et leurs annexes présentées au titre de l'exercice 2026 parl'association gestionnaire ;VU l'avis de la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest(DIR PJ} sur le rapport budgétaire 2026 ;
SUR PROPOSITION CONJOINTEDU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZEet DE LA DIRECTRICE INTERREGIONALE DE LA PJ SUD QUESTARRETENT
Article 1® : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles sontautorisées comme suit :
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00004 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au centre des Monédières - M.E.C.S à
compter du 1er avril 2026
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G1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 766 523,00G2 : Dépenses afférentes au personnel 3 074 712,00Dépenses 4 459 398,00G3 : Dépenses afférentes à la structure 618 163,00Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00G1 : Produits de la tarification 3 884 051,01G2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 36 118,00Recettes 4 459 398,00G3 : Produits financiers et produits non encaissables 157 689,00Excédent de la section d'exploitation reporté 381 539,99
Atticle 2: Pour l'exercice budgétaire 2026, la tarification applicable à compter duler Avril 2026 est fixée comme suit :e Internat: 144,0/ €Correspondant à un prix moyen 2026 de :e Internat: 154,55 €Article 3 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au :Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux CedexDans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes et organismesauxauels il est notifié à compter de sa date de notification.Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Monsieur le DirecteurGénéral des Services du Département de la Corrèze et Madame la Directrice Interrégionalede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfediure de la Corrèze, etinséré au recueil des actes administratifs du Département.Tulle, le 2 7 AVR 2026
Le Président du Cofseil Départemental
COSTE incent BERTON
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00004 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au centre des Monédières - M.E.C.S à
compter du 1er avril 2026
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-04-27-00005
Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au centre des monédières - Lycée à
compter du 1er avril 2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00005 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au centre des monédières - Lycée à
compter du 1er avril 2026
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vw @ |COARÈZE E 3Liberté + Bgalité + Fraternité
ARRETE N°26DSFCG0/75
OBJETARRETE PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE APPLICABLE AU CENTRE DESMONEDIERES - LYCEE A COMPTER DU TER AVRIL 2026LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZEVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs :VU la délibération n° 2025.09.019/102 du Conseil Départemental de la Corrèze fixantl'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du Code del'Action Sociale et des Familles;VU les propositions budgétaires et leurs annexes présentées au titre de l'exercice 2026 parl'association gestionnaire;VU l'avis de la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest(DIR PJ} sur le rapport budgétaire 2026 ;
SUR PROPOSITION CONJOINTEDU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZEet DE LA DIRECTRICE INTERREGIONALE DE LA Pl} SUD QUESTARRETENT
Article 12" : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles sontautorisées comme suit :
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00005 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au centre des monédières - Lycée à
compter du 1er avril 2026
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G1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 78 349,00G2 : Dépenses afférentes au personnel 154 053,00Dépenses 417 897,77G3 : Dépenses afférentes à la structure 168 899,00Déficit de la section d'exploitation reporté 16 596,77G1 : Produits de la tarification 367 239,77G2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 46 358,00Recettes 417 897,77G3 : Produits financiers et produits non encaissables 4 300,00Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la tarification applicable à compter duler Avril 2026 est fixée comme suit :e Externat: /2,21 €Correspondant à un prix moyen 2026 de :e Externat: 73,45 €Article 3 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au :Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux CedexDans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes et organismesauxquels il est notifié à compter de sa date de notification.Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Monsieur le DirecteurGénéral des Services du Département de la Corrèze et Madame la Directrice Interrégionalede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfécture de la Corrèze, etinséré au recueil des actes administratifs du Département.
Tulle, le
Le Président du Conseil Départemental
Poxeal COSTE
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Vincent BERTON
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-27-00005 - Arrêté portant fixation du prix de journée applicable au centre des monédières - Lycée à
compter du 1er avril 2026
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-04-30-00002
Arrêté Préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de SAILLAC en vue de
procéder à des élections municipales partielles
intégrales
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de SAILLAC en vue de
procéder à des élections municipales partielles intégrales
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ExPRÉFET Sous-préfecture de BriveDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des relations avec les collectivités localesARRÊTÉ PRÉFECTORALportant convocation des électeurs de la commune de SAILLACen vue de procéder à des élections municipales partielles intégrales
Le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,VU le Code électoral ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la circulaire INTA162463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles,VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2025 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de SAILLAC,VU l'absence de candidat pour les élections municipales de mars 2026,VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune deSAILLAC,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral n° 19-2026-03-09-00005 du 09 mars 2026 portant délégation de signature àM. Frédéric LAVIGNE, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde;CONSIDÉRANT l'absence de candidat pour les élections municipales de mars 2026 et l'institutiond'une délégation spéciale, il y a lieu en conséquence, de procéder à une élection municipale partielleintégrale pour élire 11 conseillers municipaux,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,
ARRETE :
ARTICLE ler : Les électeurs de la commune de SAILLAC sont convoqués le dimanche 14 juin 2026, àl'effet d'élire ONZE (11) conseillers municipaux, afin de mettre en place le conseil municipal.ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie de SAILLAC le dimanche 14 juin 2026 de 8H00 à 18H00 eten cas de ballottage, le dimanche 21 juin 2026, aux mêmes horaires.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de SAILLAC en vue de
procéder à des élections municipales partielles intégrales
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ARTICLE 3: Le vote aura lieu a partir des listes électorales principale et complémentaire extraites durépertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Codeélectoral. Peuvent participer a ce scrutin les citoyens de l'Union européenne inscrits sur la listecomplémentaire municipale. Les enveloppes de scrutin seront de couleur violette.Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire jusqu'au 7 mai 2026.
ARTICLE 4: Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le siteinternet de la préfecture de la Corrèze : www.correze.gouv.fr (rubrique « action de l'État » - « élections »- « élections politiques » - « élections municipales partielles»- « 2026 »).Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-préfecture de Brive, Boulevard jules Ferry à Brive, d éféren ur rendez-vous e r la mièrjournée afin d'assurer la possibilité d'apporter toute pièce manquante le lendemain, aux dates ethoraires suivants :1°" tour de scrutin :- 1° jour : le mercredi 27 mai 2026 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 16h00,- 2° jour : le jeudi 28 mai 2026 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.En cas de 2° tour de scrutin:CLLELLLOLOL LCL ÉEEELE ES =- le mardi 16 juin 2026 de 8h45 a 11h45, et de 14h00 a 18h00.ARTICLE 5: || sera procédé au tirage au sort à l'attribution des emplacements d'affichage, le vendredi29 mai 2026 à 9HOO à la sous-préfecture de Brive. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premiertour est conservé entre les listes restant en présence.ARTICLE 6: La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 1° juin 2026 à zéroheure et prendra fin le vendredi 12 juin 2026 à minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouvertele lundi 15 juin 2026 à zéro heure et prendra fin le vendredi 19 juin à minuit.ARTICLE 7 : Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE et Madame la présidente de la délégationspéciale de la commune de SAILLAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché dans la commune dès réception et six semaines au moins avant la datefixée pour le scrutin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le 30 avril 2026Pour le Préfet de la Corrèze,Le sous-préfet de BRIV -GAILLARDE
Frédéric LAVIGNEN.B : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n°2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé réception :- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 Tulle Cedex;- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris ;- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » oupar courrier adressé au 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant 2 mois.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de SAILLAC en vue de
procéder à des élections municipales partielles intégrales
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