CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-046
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2024-03-01-00003 - Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature
de la responsable du SIE de La Rochelle (2 pages) Page 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Eau et
Biodiversité
17-2024-03-05-00005 - Arrêté préfectoral 24EB166 du 5 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
(AFAFAF) de CLERAC (4 pages) Page 7
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction Générale
17-2024-03-08-00002 - Décision DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction Générale (6 pages) Page 12
17-2024-03-08-00003 - Décision DG 2024-48 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction des Finances et de l'Appui à la Performance (4 pages)Page 19
17-2024-03-08-00004 - Décision DG 2024-49 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire
(4 pages) Page 24
17-2024-03-08-00005 - Décision DG 2024-50 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité (4 pages)Page 29
17-2024-03-08-00006 - Décision DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction de la Coordination des Parcours et des Organisations de
soins (4 pages) Page 34
17-2024-03-08-00007 - Décision DG 2024-52 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique (6 pages)Page 39
17-2024-03-08-00008 - Décision DG 2024-53 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction de l'Ingénierie Biomédicale et des Opérations (2 pages)Page 46
17-2024-03-08-00009 - Décision DG 2024-54 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction du Patrimoine (2 pages) Page 49
17-2024-03-08-00010 - Décision DG 2024-55 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction Développement Durable (2 pages) Page 52
17-2024-03-08-00011 - Décision DG 2024-56 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction des Systèmes d'Information et de la Téléphonie (2 pages)Page 55
17-2024-03-08-00012 - Décision DG 2024-57 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction des Ressources Humaines (4 pages) Page 58
17-2024-03-08-00013 - Décision DG 2024-58 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Direction des Instituts de Formation (4 pages) Page 63
17-2024-03-08-00014 - Décision DG 2024-59 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature CRECHES (4 pages) Page 68
2
17-2024-03-08-00015 - Décision DG 2024-60 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature HOPITAUX LA ROCHELLE RE AUNIS (12 pages) Page 73
17-2024-03-08-00016 - Décision DG 2024-61 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature CH DE MARENNES (4 pages) Page 86
17-2024-03-08-00017 - Décision DG 2024-62 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature CH OLERON (4 pages) Page 91
17-2024-03-08-00018 - Décision DG 2024-63 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature EHPAD DE SURGERES (4 pages) Page 96
17-2024-03-08-00019 - Décision DG 2024-64 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Centre Recherche Clinique et Innovation (2 pages) Page 101
17-2024-03-08-00020 - Décision DG 2024-65 du 8 mars 2024 portant délégation
de signature Centre Hospitalier DE ROCHEFORT (6 pages) Page 104
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-03-08-00021 - Convention communale de coordination entre la police
municipale de DOLUS D'OLERON et les forces de sécurité de l'Etat en date du 8
mars 2024 (1 page) Page 111
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2024-03-01-00003
Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de
signature de la responsable du SIE de La Rochelle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-03-01-00003 - Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de
signature de la responsable du SIE de La Rochelle 4
REPUBLIQUE PFRANÇAISE ' FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalité -FraternitéDirection départementale 'des Finances publiques de la Charente-MaritimeSIE LA RQCHELLE . '26 avenue de Fétilly - BP 1080117020 La Rochelle Cedex
Arrêté du 01 mars 2024 portant délégation de signature de la responsable du SIE de LA ROCHELLELa comptable, respo'nsa_ble du service des impôts des entreprises (SIE) de LA ROCHELLE,»
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de sorj annexe IVVu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257-A, R.276-1 et 276-2, R* 247-4 et suiva nts, ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la ciir_ection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;Arrête -Article 1°" - Délégation des adjointsDélégation de signature est donnée à :_MÀURIN Yannick . Inspecteur Divisionnaire des finances publiquesUVALLE Laurine Inspectrice des finances publiques ) ;DABESCAT Catherine Inspectrice des fina nces publiques' PATRIER Julien - lnspec.téu'r des finances publiques.| QUEULAIN Thierry Inspecteur des finances publiques
à l'effet de signer :
1°) en mätière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partleile ou de rejet, de degrevement ourestitution d'office, dans la limite de 60 000 €2°) en matière de graciéux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
,
. . . . . , ' . . ' - . .3°).les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sanslimite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA,Adans la limite de 100 000 € par demande ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et'sous la responsabilité du comptablé soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de.délai de paiement n'excédant pas 10 mensualités et une somme maximale de100 000 €.b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsique pour ester en justice ;c) tous actes-d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-03-01-00003 - Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de
signature de la responsable du SIE de La Rochelle 5
Article 2 - Délégation des agents exerçant des missions d'assietteDélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de. dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portantremise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :BERTHOME CédricDERES LaurenceCOMMARIEU LaurentMOUNIAU JulieBICHAUD CarlBREUILLER isabelleFOSSEY VéroniqueFOUCH_ER LaureenDALANCON BrigitteLACHENAUD FrançoiseNORBERT GastonPERDRIJAT ChristineCHEVALLIER EdwigeBONHOMME MathieuLESPINASSE LaurentPREVOST AnthonyCANEVET GuénoléSCOT EmmanuelPILLER RichardQUEULAIN NathaliePOUPIN PatrickJAMAUX MurielSAINT-ORENS AuroreSEOSSE Marie-Sylvie- LATORRE Eric AHOYO Jean-PierrotBONNAUD Sylvie
2°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiqués'désignés ci-après :
LECOQUIERRE AstridCHARTIER Laurent DESRE LaurenceHENRION Paulin ÿ FRAISSE Christine PEROL Paul André- Article 3¢ Délégation des agents exerçant des missions d'assiette et de recouvrementDélégation de signature est donnée à l'e_fféf de signer :1°) les déçisîôñs gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, m'odération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de mqntant,îndiquées dans'le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et_notañMent_les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :'Nom et prénom Grade Limite des | Durée Somme maximale pourdécisions maximale des | laquelle un délai decE gracieuses délais de- paiement peut êtrepaiement accordéCHRETIEN Louis Contrôleur 10 000 € 6 mois 110 000 €ADAM Jérémie - Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €LECLERCQ Florence Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10000 €RUEL Jacques Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €7 principalALLART Mireille Agent 2000 € 3 mois 2000 €Article 4 -Le présent arrêté prend effet au 1" mars 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de laCHARENTE-MARITIME.
A LA ROCHELLE, le 01 mars 2024La comptable, responsable du service des impôts desentreprises,Stéphanie CHATELIN
\\
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-03-01-00003 - Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de
signature de la responsable du SIE de La Rochelle 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-03-05-00005
Arrêté préfectoral 24EB166 du 5 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier (AFAFAF) de CLERAC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00005 - Arrêté préfectoral 24EB166 du 5 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de CLERAC 7
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Liberté * Égaliré » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEDirection Départementale desTerritoires et de la MerARRETE N° 24EB166 PORTANT DISSOLUTION DEDE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ETFORESTIER (AFAFAF) DE CLERAC
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du mérite! A afficher en mairie
Vu l'Ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétairesVu le Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.123.9 etL.133.1 à 133.6 ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2011 instituant l'association foncière d'aménagement foncieragricole et forestier (AFAFAF) dans la commune de Clérac ;Vu la délibération du bureau de l'AFAFAF de Clérac en date du 13 avril 2023 sollicitant la dissolutionet stipulant que les travaux sont terminés : que les soultes sont pour une majorité versées, toutefois il reste 3325,84 euros de soultes et désigne la- commune comme liquidateur de cette somme ; de même qu'unexcédent financier de 9 481,85 euros est versé à la commune Clérac ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Clérac en date du 15 septembre 2023donnant son accord pour être bénéficiaire de l'AFAFAF de Clérac et autorisant Monsieur le Maire à signertout document relatif à ce dossier et actant recevoir un reliquat de 12 807,69 euros de 'AFAFAF :Vu l'avis favorable du Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de JONZAC endate du 05 mars 2024 ; pour un transfert de résultat de 12 807,29°, soit une régularisation de 0,40°; etindiquant qu'il n'y a aucun actif immobilier qui justifierait des actes de cession :Vu l'arrété préfectoral du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,Directeur départemental des territoires et de la mer de Ia Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 de délégation de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime :Considérant que 'ensemble des formalités préalables à la dissolution de l'AFAFAF ont étéaccomplies ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00005 - Arrêté préfectoral 24EB166 du 5 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de CLERAC 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00005 - Arrêté préfectoral 24EB166 du 5 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de CLERAC 9
ARRETEARTICLE 1 : Est autorisée la dissolution effective de l'AFAFAF de Clérac instituée par arrêté préfectoral du 29novembre 2011 conformément aux conditions faites par le Bureau de 'AFAFAF dans sa délibération du 13avril 2023.ARTICLE 2 : Le résultat financier de 12 807,29 euros de l'AFAFAF tel qu'il apparait au dernier compteadministratif sera reversé en intégralité à la commune de Clérac, qui devra assurer les écritures deliquidation.ARTICLE 3: Le présent arrêté sera'affiché à la mairie concernée pendant un délai de quinze jours à compterde la notification. 'ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ?Le Président de l'AFAFAF :.Le Maire de la commune de Clérac :Le Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Jonzac.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime et sera publié par'voie d'affichage dans la mairiede Clérac.
Fait à la Rochelle le 05 mars 2024,
P/ Le Chef de serviceEau, Biodiversité et Développement Durable,La responsable de l'unité Gestion des impacts sur l'eauSolange GIONTA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00005 - Arrêté préfectoral 24EB166 du 5 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de CLERAC 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00005 - Arrêté préfectoral 24EB166 du 5 mars 2024 portant
dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de CLERAC 11
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00002
Décision DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction Générale
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00002 - Décision DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Générale 12
% .' G Direction Généraleroupeæ HospitalierDECISION n° DG 2024-47Portant délégation de signatureDirection GénéraleDirection Générale :Tël.: C546 455C ?ant-atlarique]7f
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune :POPRR (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,La Rachetie-Ré-Aunis Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesÎ.ÂÎÏ.Ï""'ÏÎ;ÏÎÊÂÏÎÏ—ÏÎÀÎ r -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santépn TM -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalierde Marennes -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursFHPAR Rodldanew: — des établissements publics de santé,"Val de Geres" SurgèresCentre Hospitalierde l d'Oidron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 23 février 2022 portant détachement de Monsieur Thierry MONTOURCY dansl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers de Rochefort, Marennes et de Saint-Pierre d'Oléron etde l'EHPAD de Surgères à compter du 1er février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à I'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1er juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1er janvier 2021,
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléronstandard : 05 46 55 40 50 Standard - 05 46 88 50 50 Standard ; 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00002 - Décision DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Générale 13
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1erjuillet 2018, et I'arrété du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1« janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 décembre 2021 portant titularisation à compter du 1# janvier 2022 dans le corpsdes directeurs d'hôpital de Madame Sarah BINAY en qualité de directrice-adjointe etson affectation au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Daniel BOFFARD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1erjuillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1erjanvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1c juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1erjanvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Fabien CHANABAS en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1* juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du ler janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 décembre 2018 portant nomination de Madame Valérie DOUVILLE, Directricedes Soins, chargée de l'organisation et des activités de soins, adjointe aucoordonnateur général des soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auxCentres Hospitaliers de Rochefort et de Marennes, et à l'EHPAD de Surgères àcompter du 2 janvier 2019, et l'arrêté du 30 novembre 2020 la nommant égalementDirectrice des Soins au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1erjanvier 2021, et la nomination de l'intéressée en qualité de coordinatrice générale dessoins à compter du 1er octobre 2022, en détachement dans l'emploi fonctionnelVu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maïtena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1erjuin 2022,Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron5 OL ETOEA IOUNSTET sruse ce Esligon - 2F 20009 3 bisrue v Docteur Rous Ivenie du #rmioi | Le Lamnend c> -Standard : 05 46 45'30 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 004 akk leranhaila
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00002 - Décision DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Générale 14
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du ler juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 14 mars et du 5 avril 2022 portant affectation, à compter du 1er mai 2022, deMadame Elodie LAPEYRE au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, en qualitéde directrice-adjointe chargée des Finances et de l'Appui à la Performance,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1er septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 octobre 2020, modifié par I'arrété du 30 novembre 2020 portant nomination deMadame Gaélle NERON DE SURGY en qualité de directrice-adjointe au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, d'Oléron, et à l'EHPAD de Surgères, à compter du 4 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du lerjuillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du ler janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1erjuillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1er janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 1erjuin 2022portant recrutement de Monsieur Jonathan D'IGNAZIO en qualité de directeur-adjoint à la Direction des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aurélie MINIER, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de I'lle d'OléronR1e du Cocteur Sormwes-zer perue-cde Esfinon - 3P TG 3bisrue - se TR v oo bs BLE Cerinéna Cs 50NStandard : 05 46 4>'>0 50 Standard ; 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00—h [mvra=nbail-
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00002 - Décision DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Générale 15
Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 1¢ — DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE GENERALE EN CASD'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE1.1 — Monsieur Thierry MONTOURCY, Directeur Général Adjoint, est chargé d'assurer les fonctions deDirecteur du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique durant les congés et absences de celle-ci.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,Directrice Générale et de Monsieur Thierry MONTOURCY, Directeur Général Adjoint, Monsieur DavidCUZIN, Directeur Adjoint, assure les fonctions du Directeur.1.3 —- En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,Directrice Générale, de Monsieur Thierry MONTOURCY, Directeur Général Adjoint et de MonsieurDavid CUZIN, Directeur Adjoint, Madame CRAMIER, Directrice-adjointe assure les fonctions duDirecteur.1.4 -A ce titre, le Directeur-adjoint recoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions portantsur l'ensemble des compétences du chef d'établissement.
Article 2 - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT2.1 - Monsieur Thiery MONTOURCY, Directeur Général Adjoint au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique assure la coordination de l'équipe de direction du Groupe Hospitalier Littoral Atlantiqueainsi que le remplacement de la Directrice Générale en cas d'absence ou d'empêchement decelle-ci.2.2 — Monsieur Thierry MONTOURCY recoit délégation pour signer tous actes et décisions relevant dudirecteur d'établissement.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00nar mtn Frevn tn nn by
17ochele Cecs
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Article 3 - GARDE ADMINISTRATIVEDeux tableaux distincts sont élaborés, I'un pour les Hopitaux La Rochelle-Ré-Aunis et I'EHPAD deSurgères, l'autre pour les Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes et d'Oléron.Représentent le Directeur pour l'ensemble des établissements des Hôpitaux la Rochelle-Ré- Aunis etl'EHPAD de Surgères :M. Daniel BOFFARD, directeur-adjoint,Mme Sarah BINAY, directrice-adjointe,M. Xavier CADILHAC, directeur-adjoint,M. Fabien CHANABAS, directeur-adjoint,M. David CUZIN, directeur-adjoint,Mme Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice-adjointe,M. Franck LANGLOIS, directeur des Soins,Mme Elodie LAPEYRE, directrice-adjointe,Mme Aurélie MINIER, Ingénieure,M. Dominique REY, directeur-adjoint,Représentent le Directeur pour les Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes et d'Oléron :Mme Gaélle DE SURGY, directrice-adjointe,Mme Béatrice CRAMIER, directrice-adjointeM. Bruno PICHON, directeur-adjoint,Mme Valérie DOUVILLE, directrice des soins, coordinatrice générale des soins,Mme Sophie LE MER, directrice-adjointe,Mme Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe,M. Jonathan D'IGNAZIO, directeur-adjoint,A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer :
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
15 L3 Sochele CeueStandard : 05 46 45 50 50« lmenalkails by
Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre Il de latroisieme partie de la partie législative du Code de Santé publique : «lutte contre lesmaladies mentales » notamment les articles relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'Etat Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,Les actes d'autorisation de prélèvements d'organe et de tissus,Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actesadministratifs adressés au directeur,Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soinset à la sécurité des personnes accueillies,Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police, dont les dépôts de plaintes,Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de criserelevant des établissements qui les concernent.lls reçoivent également délégation pour assurer la présidence des CSE lorsqu'un délairéglementaire est opposable à la tenue de cette instance.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 446 8501 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00002 - Décision DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Générale 17
Article 4La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 5La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle.le 8 MAnt 201,CTn }'-_ è
Hôpifaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronShandard 105 002500 93 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00es ln lwm nn ln be
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00002 - Décision DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Générale 18
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00003
Décision DG 2024-48 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction des Finances et de
l'Appui à la Performance
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00003 - Décision DG 2024-48 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Finances et de l'Appui à la Performance 19
Direction Généraleæ HospitalierDECISION n° DG 2024-48Portant délégation de signatureDirection des Finances et de l'Appui à la Performance
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcilal St-Lewis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierHôcital Mar 1s Lacrois de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Haoilal de 3t-Marn-de-?=
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesoo s -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre HospitalierS — -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Residence , ' ° ;"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde l'le d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juilet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 14 mars et du 5 avril 2022 portant affectation, à compter du 1er mai 2022, deMadame Elodie LAPEYRE au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, en qualitéde directrice-adjointe chargée des Finances et de l'Appui à la Performance,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 décembre 2021 portant titularisation à compter du 1€ janvier 2022 dans le corpsdes directeurs d'hôpital de Madame Sarah BINAY en qualité de directrice-adjointe etson affectation au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1e' septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronLo Rochellg T =ces PR Miarannes 17310 Seain =Standard : 85 46 45.59 50 Standard : 05 46 83 50 50 Standard ; 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00003 - Décision DG 2024-48 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Finances et de l'Appui à la Performance 20
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par voie de mutation, à compter du 10 janvier 2022, de MadameCamille CHINON, attachée d'administration hospitalière responsable de la gestionadministrative des patients,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutementpar mutation de Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, attachée d'administrationà la Direction des Finances, responsable de la Facturation, à compter du 4 octobre2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 1A - Budgets principaux et annexes1.1 - Délégation permanente est donnée à Madame Elodie LAPEYRE, directrice-adjointe à laDirection des Finances et de l'Appui à la Performance, à l'effet d'exercer les fonctionsd'ordonnateur et de signer tous actes, courriers et décisions courants, relevant de son secteur decompétences, pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie LAPEYRE, les fonctionsd'ordonnateur suppléant sont assurées par Madame Sarah BINAY, directrice-adjointe.1.3 - En cas d'abbsence ou d'empêchement de courte durée, de Madame Elodie LAPEYRE et deMme BINAY les fonctions d'ordonnateur suppléant sont assurées par Madame Gaëlle DE SURGY,directrice-adjointe pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Rochefort, par Madame BérengèreDE KERROS, directrice-adjointe pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Marennes, parMonsieur Bruno PICHON, directeur-adjoint, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de l'Iled'Oléron, Madame Sophie LE MER pour ce qui concerne l'EHPAD « Résidence Val de Gères » deSurgères.
B - Clientèle et contrôle de gestion1.4 —- Délégation permanente est donnée à Madame Sarah BINAY, directrice-adjointe, à l'effet designer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, en particulier lesdécisions relatives aux admissions et à la facturation, à l'exclusion des décisions d'admission relevantdes activités de psychiatrie pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.1.5-En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Sarah BINAY, la délégationest conférée à Madame Elodie LAPEYRE, à l'exclusion des décisions d'admission relevant desactivités de psychiatrie.1.6 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Sarah BINAY et deMadame Elodie LAPEYRE, Madame Camille CHINON, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoitdélégation à l'effet de signer les décisions relatives aux admissions et à la facturation, à l'exclusionHôpitaux _ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron1. Cecteurs :TS 1yerue de Bétigon - 2P 20007 3DisfLe U VOCTEUF KOUX |2avenus du &mai 1925 & Corinèna==Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nar mba v en tn &y
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00003 - Décision DG 2024-48 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Finances et de l'Appui à la Performance 21
des décisions d'admission relevant des activités de psychiatrie, pour les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, Attachée d'Administration Hospitalière, pour leCentre Hospitalier de Rochefort.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le Ÿ $ MARS 2004La Directrice Générale
alérie BNEAT-MARLIER
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76... —h P hn n 5e
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00003 - Décision DG 2024-48 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Finances et de l'Appui à la Performance 22
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00003 - Décision DG 2024-48 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Finances et de l'Appui à la Performance 23
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00004
Décision DG 2024-49 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction des Ressources et
de l'Attractivité Médicales de Territoire
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00004 - Décision DG 2024-49 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire 24
' . ' Groupe Direction Généraleæ Hospitalier,
Direction Générale :
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôäoital St-leuis
Hôdolal ds St-Martn-de-22
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
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DECISION n° DG 2024-49Portant délégation de signatureDirection des Ressources et de l'AttractivitéMédicales de Territoire
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de I'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Fabien CHANABAS en qualitéde directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du 1e" juillet 2018, et l'arrêtédu 30 novembre 2020 le nommant également directeur-adjoint au CentreHospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1e' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à I'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du 1er juillet 2018, et l'arrêtédu 30 novembre 2020 la nommant également directrice-adjointe au CentreHospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1e janvier 2021
Centre Hospitalierde Marennes23F 30 c07 SUs 'Le gy Docteur ReJ» EHPAD Résidence"Val de Géres" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron> Carinerio
Centre Hospitalierde Rochefort
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 45 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 45 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00004 - Décision DG 2024-49 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire 25
Vu l'arrëêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 20 octobre 2020, modifié par I'arrété du 30 novembre 2020 portantnomination de Madame Gaëlle NERON DE SURGY en qualité de directrice-adjointeau Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, d'Oléron, et à l'EHPAD de Surgères, directrice déléguée auCentre Hospitalier de Rochefort à compter du 4 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du 1° juillet 2018, et l'arrêtédu 30 novembre 2020 le nommant également directeur-adjoint au CentreHospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1er janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en datedu 15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 11.1 — Délégation permanente est donnée à Monsieur Fabien CHANABAS, directeur-adjoint chargéde la Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire du Groupe HospitalierLittoral Atlantique pour signerl'ensemble des pièces relatives à la gestion des personnels médicaux :- le recrutement des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, attachés,internes et faisant fonctions d'internes,- |es décisions, contrats, conventions, avenants, publications et avis relatifs aux carrièresmédicales,- les attestations et autorisations,- les contrats et bons de commande liés à l'intérim médical,- la formation médicale continue : marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement,- _ |es gardes et astreintes médicales,- les tableaux de service et les pièces justificatives de paye,- les autorisations d'absences et les frais de déplacement,- les assignations des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, attachés,internes et faisant fonctions d'internes.
1.2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CHANABAS, la délégation consentie au 1.1est donnée à Madame Margaux MAUDUIT, attachée d'administration. Elle est également donnée àMadame Gaëlle de SURGY, directrice-adjointe, pour ce qui concerne les personnels médicaux desCentres Hospitaliers de Rochefort, et à Monsieur Bruno PICHON, directeur-adjoint pour ce quiconcerne les Centres Hospitaliers de l'Ile d'Oléron et de Marennes.Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronHL DOCIZr DCTNS ZE | avenus Gde Eéligon - 2P 20007 3REMLS 20 GI 5 ? oyense de 8 moi 1945 EN e17019 helæ Csc= -Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00N T L LT O | P be
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00004 - Décision DG 2024-49 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire 26
1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CHANABAS et de Madame MAUDUIT, ladélégation de signature concernant l'activité de cette direction est donnée à Madame BéatriceCRAMIER, directrice des Ressources Humaines.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le Ü & MARS 9674
La DireCtrice GénéraleValérie BENEAT-MARLIER
Hôpitaux ; _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron#13 "ochele Csc=s 7 ae=presfire Somodany 7320 Moren-ss e T ; eq" Ms eStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Stendard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00#=h T L
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00004 - Décision DG 2024-49 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire 27
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00004 - Décision DG 2024-49 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources et de l'Attractivité Médicales de Territoire 28
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00005
Décision DG 2024-50 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction des Droits, des
Usagers et de la Qualité
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00005 - Décision DG 2024-50 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité 29
\ . ' Groupe Direction Généraleæ Hospitaliere OR RE L,
Hosciois Je Teuioye Afanique 17
Direction Générale :
Fax : 03 46 45 5294
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcotal St Louis
Site du Fie* de la Mare
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitallerde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Auniszve du BecteurStandard : 05 46 45 50 50s—... - P BN | PRy
DECISION n° DG 2024-50Portant délégation de signatureDirection Des Droits, des Usagers et de la Qualité
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD «Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du ler juillet 2018, et l'arrêté du30 novembre 2020 le nommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalierde Saint-Pierre d'Oléron à compter du ler janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et l'arrêtédu 30 novembre 2020 le nommant également directeur-adjoint au CentreHospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 17 décembre 2021 portant titularisation à compter du 1er janvier 2022 dans
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard: 05 46 76 31 00Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00005 - Décision DG 2024-50 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité 30
le corps des directeurs d'hôpital de Madame Sarah BINAY en qualité de directrice-adjointe et son affectation au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portantrecrutement de Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière àcompter du 4 mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité,chargée des relations avec les usagers, et la convention de mise à disposition del'intéressée auprès du Centre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 30 août 2021, de Madame Manon LEVAYER, cadre supérieuradministratif, chargée des relations avec les Usagers,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable administrative à la Direction de l'HôpitalSaint-Louis,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 11.1 — Monsieur REY, directeur-adjoint chargé de la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualitéau Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégation permanente afin de signer tous actes etdécisions courants relevant de son secteur de compétences, et plus particulierement :les réponses aux courriers de réclamations adressés au Directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,les documents transactionnels (quittances) dans les procédures amiables,les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actesadministratifs adressés au Directeur.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur REY, la délégation consentie au 1.1 estdonnée à Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint, ou, en l'absence de ce dernier, à Madame SarahBINAY, directrice-adjointe.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY, Madame JulieSARDAINE, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation à l'effet de signer et donnersuite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires, de signer les accusésde réception des courriers de réclamations ainsi que les courriers de transmission des pièces àl'assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et duCentre Hospitalier de Rochefort.
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50se ln v mlamila iy
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00005 - Décision DG 2024-50 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité 31
1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY et de MadameSARDAINE, Madame Manon LEVAYER, chargée des relations avec les usagers, reçoit, délégation àI'effet de signer et donner suite aux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissionsrogatoires, de signer les accusés de réception des courriers de réclamations ainsi que les courriersde transmission des pièces à l'assureur, aux avocats, aux médecins experts désignés des CentresHospitaliers de Rochefort et de La Rochelle.1.5 —En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Monsieur REY, deMadame BINAY, de Monsieur CUZIN, de Madame SARDAINE, et de Madame LEVAYER, MadameSolen PREIRA-MARTIN, attachée d'administration, reçoit délégation, à l'effet de signer et donner suiteaux réquisitions judiciaires, aux assignations et aux commissions rogatoires pour les Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et I'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le D à MARS 2094LITRS7'0 ka Directrice Généralefe BENEAT-MARLIER
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Le ÿ= Esligon - 2F 300057 30 > r | % JySry se « , = Ls C-sñnérno
Standard : 05 46 45 50 50 standard : 05 44 33 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00e L L T e | Fe
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00005 - Décision DG 2024-50 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité 32
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00005 - Décision DG 2024-50 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité 33
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00006
Décision DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction de la Coordination
des Parcours et des Organisations de soins
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00006 - Décision DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction de la Coordination des Parcours et des Organisations de soins 34
\ . ' GroupeDirection Généraleæ Hospitalier
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôoital SHl usHôcital PAariss Lacrox
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
17217 La Réchelle CeceStandard : 05 46 45 50 50B L e e An 1m
DECISION n° DG 2024-51Portant délégation de signatureDirection de la Coordination des Parcours et desOrganisations de soins
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléronet EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Île d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 décembre 2018 portant nomination de Madame Valérie DOUVILLE, Directricedes Soins, chargée de l'organisation et des activités de soins, adjointe aucoordonnateur général des soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auxCentres Hospitaliers de Rochefort et de Marennes, et à l'EHPAD de Surgères àcompter du 2 janvier 2019, et l'arrêté du 30 novembre 2020 la nommant égalementDirectrice des Soins au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1erjanvier 2021, et la nomination de l'intéressée en qualité de coordinatrice générale dessoins à compter du 1er octobre 2022, en détachement dans l'emploi fonctionnel
Centre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Geres" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'OléronCentre Hospitalierde Rochefort
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00006 - Décision DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction de la Coordination des Parcours et des Organisations de soins 35
Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine en date du 13 février2023 portant agrément de Madame DOUVILLE Valérie par intérim en qualité deDirectrice de l'IFAS et de l'IFSI des Centres Hospitaliers de Rochefort et de La Rochelle.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1« juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEARTICLE 11.1 - Délégation de signature est donnée à Madame Valérie DOUVILLE, directrice des soins,coordonnatrice générale des soins, responsable de la cellule d'ordonnancement, à l'effet de signer,pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document se rapportant à la gestion dela coordination des parcours et des organisations de soins du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.2 - Attribution est donnée à Madame Valérie DOUVILLE d'assurer la Présidence de la Commissiondes Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, desHôpitaux de Rochefort, Marennes et Oléron ainsi que de la Commission des Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-techniques de Groupement, du Groupement Hospitalier de TerritoireAtlantique 17. A ce titre, Madame DOUVILLE reçoit délégation pour signer tous actes et décisions serapportant à la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques, y compris lesdocuments relatifs à l'organisation des élections.1.3 —- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Valérie DOUVILLE,coordonnatrice générale des soins, Monsieur Franck LANGLOIS, Directeur des Soins, est chargéd'assuré les fonctions de directeur de la Coordination Générale des Soins du Groupe HospitalierLittoral Atlantique. A ce titre, Monsieur Franck LANGLOIS recoit délégation aux fins de signer tousactes et décisions portant sur l'ensemble des compétences de la coordonnatrice des soins.1.5 — Monsieur Franck LANGLOIS est chargé d'assurer les fonctions de directeur des soins sur lesHôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis dans les secteurs MICAV, Urgences, Réanimation (site SAINT LOUIS) etdans les secteurs de Psychiatrie et du Médico-Social Handicap (site Marius Lacroix).
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron3 ë | overte de Beligon- 2P 70009 3RS ! G RO |2ovense du 3mei 192 Fue Corinéna CS SOStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ns Ah tfarnnhandiis be
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00006 - Décision DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction de la Coordination des Parcours et des Organisations de soins 36
ARTICLE 2La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.ARTICLE 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 0 € MARS 207/
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 StandardB e | PR Fr
= | 2700 Sircër=s: 05 46 8501 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00006 - Décision DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction de la Coordination des Parcours et des Organisations de soins 37
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00006 - Décision DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction de la Coordination des Parcours et des Organisations de soins 38
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00007
Décision DG 2024-52 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction des Achats, des
Travaux et de la Logistique
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00007 - Décision DG 2024-52 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique 39
Y . & c Direction GénéraleGroupe@ Hospitalier
DECISION n° DG 2024-52E Portant délégation de signatureDirection Générale :
F S Adh 45 65 G1 Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique4~ ct —iterteuir VSN
Lo Focheis Cezex
ra Pirection commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcital SHlouis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier- _ de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesdietbre Mot -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalleri i -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Résidence ' & 2 ;"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde lIle d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1-" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1er janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 28 août2001 portant recrutement par mutation de Madame Marie-Noëlle RIVANO en qualitéd'ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 27 août 2001,directrice des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Adélaïde PALLUEAU à compter du 5 septembre 2013, ladécision portant nomination de l'intéressée en qualité d'attaché et son affectation àla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux à compter du 1er septembre2020,Hôpitaux _ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron= }L Dacteur Son"eime | ou=rue de Béligon- 2P 25 00P 3 ct tue , Docteur ROUx 12 quenue Jù d oo 1945 —S 5000Standard : 05 45 45 50 50 Standard : 05 44 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 # andend:
i F Son,eimer Fs Corinéno17017 La Rochele Cec-= 17 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00007 - Décision DG 2024-52 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique 40
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Anne RANCEZE à compter du 15 juin 1998 et la décisionportant nomination de l'intéressée en qualité d'attachée d'administrationhospitalière à compter du ler décembre 2016 à la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 5 septembre 2022, de Monsieur Alexandre SCHALL,attaché, responsable des achats à la Direction des Achats, de la Logistique et desTravaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Amaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle, en date du 17 mars2003, nommant Monsieur Vincent PACTON, ingénieur, responsable de la Blanchisserie,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 19 février2007 portant recrutement de Monsieur Gaël LECHAT, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aurélie MINIER, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de |la Rochelle portant recrutementde Monsieur Thibault HILLAIRET, Ingénieur, Conseiller en Transition Energétique etEcologique en Santé du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à compter du 4 avril2022Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du ler novembre 2008, de MonsieurSylvain ZERCHER, ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux, responsable du service logistique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 1erjuin 2017, de Monsieur StéphaneCREUSOT, ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Achats, de la Logistique etdes Travaux, responsable du service de Restauration.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 27 mai 2008, de Monsieur Sébastien DE CHECCHI, ouvrier principal de2ème classe, PC Sécurité, et la décision du 18 décembre 2020 portant nomination del'intéressé en qualité de technicien hospitalier,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 1ermars 1999, de Monsieur Frédéric PETITFILS, technicien hospitalier, PCSécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du Terjuillet 1998, de Monsieur Philippe RABILLER, technicien hospitalier, PCSécurité,
Hopitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron'La<occheilets 7 } Ce-iez 1U 20en =s D Nrcerss 2 1n* e 'O s0Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ras N P N LN 2
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00007 - Décision DG 2024-52 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique 41
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 4 mars 2002 de Monsieur Frédéric ANGUILLE, ouvrierprincipal de 2ème classe, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 29 juin 2015, de Monsieur Gérard FAKOURY, ouvrier principal de 2èmeclasse, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 7 novembre 2018, de Monsieur Alain DUGAST, agent de sécuritéincendie, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 novembre 2004, de Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrier principalVu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 1er août2014 portant recrutement par mutation de Madame Sandra ISABEAU, adjoint descadres, Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 5 juillet 1993portant recrutement de Madame Pascale FOUCHE, adjoint administratif 2ème classe,Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron portantrecrutement, à compter du 6 décembre 2010, de Madame Chimène MORGAT,adjoint administratif, et la décision portant affectation de l'intéressée au ServiceEconomique de l'établissement à la date du 1er octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 1A - Achats, Logistique et Travaux1.1 -Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistiqueet des Travaux au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation permanente pour signertous les actes courants relevant de son secteur de compétence, ainsi que l'ensemble des télédéclarations relatives au domaine visé, signer les titres de recettes, les marchés publics et les bonsde commande et les ordres de service.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur CADILHAC, la délégationprévue à l'article 1.1 est donnée à Madame Anne RANCEZE, à Madame Adelaïde PALLUEAU et àMonsieur Alexandre SCHALL, attachés d'administration hospitalière.Mesdames Anne RANCEZE, Adelaide PALLUEAU et Monsieur Alexandre SCHALL assurent leur missiondans le respect des dispositions du code de la commande publique et du référentiel documentairedes achats.
Hôpitaux _ - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitaliercq sn R de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de l'ile d'Oléron
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signature Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique 42
1.3—Pour ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Marennes et de Rochefort, en cas d'absenceou d'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AnneRANCEZE, de Madame Adelaide PALLUEAU et de Monsieur Alexandre SCHALL, délégation estdonnée à Madame Sandra ISABEAU, adjoint des cadres, pour signer les commandes, lesconventions, et les bons de commande des classes 2 et 6 (magasins compris) gérés par la Directiondes Achats, de la Logistique et des Travaux, viser le service fait sur les factures ainsi que les courrierscourants de cette direction.1.4 - Pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron, en cas d'absence oud'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AnneRANCEZE, de Madame Adelaïde PALLUEAU et de Monsieur Alexandre SCHALL, délégation estdonnée à Madame Chimène MORGAT, adjointe administrative, et à Monsieur Arnaud LE BIHAN,attaché d'administration hospitalière, pour signer les bons de commande des classes 2 et 6(magasins compris) gérés par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux, viser le servicefait sur les factures ainsi que les courriers courants de cette direction.Madame MORGAT et Monsieur LE BIHAN assurent leur mission dans le respect des dispositions ducode de la commande publique et du référentiel documentaire des achats.1.5 - Monsieur Vincent PACTON, responsable de la Blanchisserie, reçoit délégation à l'effet de signerles commandes de produits lessiviels, les fournitures textiles, les produits d'entretien de chaufferie ainsique les petites fournitures d'atelier (pièces détachées) spécifiques à la blanchisserie, pour unmontant inférieur à 5 000€ HT.1.6 - Sont habilités à signer les constats de dommages aux biens qui se produisent sur le site del'Hôpital Saint-Louis, selon les zones géographiques concernées :- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, et, en son absence, Madame Adelaïde PALLUEAU,Monsieur Alexandre SCHALL et Madame Anne RANCEZE, attachés d'administration hospitalière,pour la zone gérée par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux -Cellule del'exploitation ou de l'équipement-- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, Madame Adelaide PALLUEAU-pour la zone gérée parla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux -Cellule Travaux-,-- Monsieur Sylvain ZERCHER, ingénieur en chef, et Monsieur Stephane Creusot ingénieur en chef-pourla zone gérée par la Logistique,- Monsieur Vincent PACTON, Ingénieur responsable de la Blanchisserie, pour la zone de lablanchisserie.- Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier et, en son absence, Monsieur Frédéric ANGUILLE,Monsieur Sébastien DE CHECCHI, Monsieur Frédéric PETITFILS, Monsieur Philippe RABILLER, MonsieurGérard FAKOURY, Monsieur Alain DUGAST techniciens hospitaliers ; Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrierprincipal, pour la zone gérée par la Direction des Services Techniques.1.7 - Depuis le 1er janvier 2018, Madame Pascale FOUCHE, adjoint administratif, assure la fonction deréférente adjointe achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonctionachat du GHT Atlantique17.Au titre de ses missions, Madame Pascale FOUCHE reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)- Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5 000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats de
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléronse d M Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00vas —l B T T S| P
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signature Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique 43
I'Etablissement support et, en son absence, par I'une des personnes ayant recu délégationde signature.- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Pascale FOUCHE assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.8 —- A compter du ler octobre 2021, Madame Chimène MORGAT assure la fonction de référentachat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achat du GHTAtlantiquel?.Au titre de ses missions, Madame Chimène MORGAT reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)- Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5 000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, aprés validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Chimène MORGAT assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.9 - Monsieur Arnaud LE BIHAN, assure, en tant que suppléant de Madame MORGAT, la fonction deréférent achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achatdu GHT Atlantique17.Au titre de ses missions, Monsieur Arnaud LE BIHAN reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie) :- les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans la limite de5000 € HT- Les commandes pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuitédu service public hospitalier, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support et,en son absence, parl'une des personnes ayant reçu délégation de signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée a étéretenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Arnaud LE BIHAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.B —- Travaux et Services Techniques1.10 - Délégation est donnée à Madame Marie-Noëlle RIVANO, Ingénieur responsable des Travauxet des Services Techniques du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à l'effet de signer tous actescourants relevant de son secteur de compétence, en particulier :- les courriers de la Direction des Services Techniques,- les notes de service, documents administratifs et techniques relatifs au fonctionnement desservices techniquesHôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00007 - Décision DG 2024-52 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique 44
- les ordres de service en tant que maitre d'œuvre, les Procès-verbaux de réception- les télé déclarations relatives au domaine visé.1.11 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Noëlle RIVANO, la délégationconsentie à l'article 1.10 est confiée à Madame Aurélie MINIER, ingénieure hospitalier aux ServicesTechniques pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.12- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame Marie-NoélleRIVANO et de Madame Aurélie MINIER, la délégation consentie à l'article 1.10 est donnée à MonsieurGaël LECHAT, ingénieur aux Services Techniques, pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.13 - Délégation est donnée à Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier, dans le cadre de sesmissions de coordonnateur de la sécurité, à l'effet de signer les courriers courants, les ordres deservice, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives à sondomaine de compétences pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.14 - Délégation est donnée à Monsieur Thibault HILLAIRET, ingénieur hospitalier, dans le cadre deses missions de Conseiller en Transition Energétique et Ecologie en Santé, à l'effet de signer lescourriers courants, les ordres de service, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble destélé déclarations relatives à son domaine de compétences pour ce qui concerne le GroupeHospitalier Littoral Atlantique.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit Un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le G 8 2102 nn9,La Directrice\Générale
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00007 - Décision DG 2024-52 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique 45
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00008
Décision DG 2024-53 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction de l'Ingénierie
Biomédicale et des Opérations
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00008 - Décision DG 2024-53 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction de l'Ingénierie Biomédicale et des Opérations 46
? . | Æe Direction Généraleroupe® Hospitalier
DECISION n° DG 2024-53Portant délégation de signatureDirection Générale :Tël.: C5 4é 45 50 97Sc hyaichoomaiee Direction De l'Ingénierie Biomédicale et desOpérationsLa Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôsital 5h Louis LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôclal de S--Marlin-de-2é (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier1 de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Eiésimegners Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articlesde Rochefort -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Marennes -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéEHPAD Résidence"Val de Gères" Surgèrescente Hostataiter -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursde l'ile d'Oléron des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1er juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du ler juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du ler janvier 2021,
Hôpitaux ; _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
| 7200 Seochefar| Cedex 322 TSN VI Surcçeres 2 X4 QEMI zSîondulr:? :_Û_sflîî:'_s :0 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00008 - Décision DG 2024-53 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction de l'Ingénierie Biomédicale et des Opérations 47
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,par voie de mutation, à compter du ler mars 2010, de Monsieur Damien PREVOST,ingénieur hospitalier en chef, responsable des Services Biomédicaux du GroupeHospitalier Littoral Atlantique,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 11.1- Monsieur David CUZIN, directeur adjoint chargé de la Direction de l'Ingénierie Biomédicale etdes Opération du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégation permanente pour signertous les actes et décisions courant relevant de son secteur de compétences en particulier lescourriers, les notes de services les ordres de service les vérifications de service fait et l'assignation despersonnels de la direction.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur CUZIN, délégation estdonnée à Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint, pour le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée simultanés de Monsieur CUZIN et deMonsieur REY, délégation est donnée à Monsieur Damien PREVOST, ingénieur en charge del'Ingénierie Biomédicale au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le 0 8 MARG 595,1Aes
d> -1—---/Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00008 - Décision DG 2024-53 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction de l'Ingénierie Biomédicale et des Opérations 48
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00009
Décision DG 2024-54 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction du Patrimoine
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00009 - Décision DG 2024-54 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction du Patrimoine 49
% . & c Direction GénéraleGroupe@ HospitalierDECISION n° DG 2024-54Portant délégation de signatureHOSOTor e lermiove Aganique 1y
Direction Générale :
Direction Du Patrimoine
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôpilal SHous (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierHôsital Marius zacrox de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)
Mgl St Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesi e -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre HospitallerÉn ce -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Résidence ; " . 7"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde ll d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1c juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du lerjanvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 octobre 2020, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination deMadame Gaëlle NERON DE SURGY en qualité de directrice-adjointe au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, d'Oléron, et à l'EHPAD de Surgères, directrice déléguée au CentreHospitalier de Rochefort à compter du 4 janvier 2021,
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron— '_}'_%4 du L'J'_leY%'.:" 3R :':'."'%_:%r | overue de Béliaot: - 3P 20007 Jos ey Doclewr Poux 12 avenue du Srnoi 1525 RLs Corinéna CS SOCICStanddrd 20545 45 5050 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 45 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00009 - Décision DG 2024-54 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction du Patrimoine 50
Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 11.1 — Monsieur Bruno PICHON, directeur-adjoint, est chargé du Patrimoine du Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.2 — A ce titre, Monsieur Bruno PICHON reçoit délégation pour signer les actes courants relevant deson secteur de compétence, à l'exception des actes administratifs et notariés.
1.3- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur PICHON, Madame Gaélle DE SURGY reçoitdélégation pour signer les actes courants relatifs au patrimoine à l'exception des actes administratifset notariés.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le V 909
La Directrice GénéraleValérie EAT-MARLIER
Hoptionee Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLs Fochete RS -Aupi de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron015 La Fochelle Cec= 301 Rechefor! Ceces 17320 Marenne- 17700 Suraères 310 Sain: Piere d'Oépar...S...'.C...dc"d 4156, 45 c Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 S?dndüld-Z'ÛS 46 07 37 30 Standard: 05 46 746 31 00nas —h Leavnnahhadia 6
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00009 - Décision DG 2024-54 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction du Patrimoine 51
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00010
Décision DG 2024-55 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction Développement
Durable
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00010 - Décision DG 2024-55 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Développement Durable 52
\ . ' Groupe Direction Généraleæ Hospitalier
Direction Générale :
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50
DECISION n° DG 2024-55Portant délégation de signatureDirection Développement Durable
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu I'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD «Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du 1er juillet 2018, et l'arrêté du30 novembre 2020 le nommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalierde Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1er janvier 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
Centre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Géres" SurgèresCentre Hospitalier Centre Hospitalierde Rochefort de l'Île d'Oléron7330 Morennes Wt SN ¢ e 12310 5ain Pierre-d' ' OisnoeStandard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00Standard : 05 46 88 50 50
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00010 - Décision DG 2024-55 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Développement Durable 53
DECIDE
Article 11.1 — Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint, est chargé de la politique de développementdurable au sein du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.2 - A ce titre, Monsieur Dominique REY recoit délégation pour définir les orientations en matière dedéveloppement durable et signer les actes courants relevant de son domaine de compétences,ainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives au domaine viséArticle 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron|29venue du & mai 1265 Fre Corninena œz| averue ce Eéligon - 2P 320007 3 bis nus qu 5octeur |Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00nas atà lvanlaalla bv
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00010 - Décision DG 2024-55 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction Développement Durable 54
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00011
Décision DG 2024-56 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction des Systèmes
d'Information et de la Téléphonie
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00011 - Décision DG 2024-56 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Systèmes d'Information et de la Téléphonie 55
' ' ' Groupe Direction Générale® Hospitalier
HOSCOIET D2 EME AJ0niQque */
Direction Générale :[ël.; GS 46 45 50 97* 05 dé 45 53 .
La Direction commune :HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Hôodal de Si-Martin-de-re
par ls Trasat « Le freuil Meulnier »Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitallerde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde l'Île d'Oléron
DECISION n° DG 2024-56Portant délégation de signatureDirection Des Systèmes d'Information et de laTéléphonie
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu la décision de Madame la Directrice Générale du Groupe Hospitalier LittoralAtlantique portant recrutement à compter du 19 février 2024 de Monsieur Jean-Charles VERRIERE, ingénieur hospitalier en qualité de directeur des systèmesd'information et de la téléphonieVu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1 juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1erjanvier 2021,Vu les arrétés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 14 mars et du 5 avril 2022 portant affectation, à compter du 1er mai 2022, deMadame Elodie LAPEYRE au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisCentre Hospitalierde Marennes Centre Hospitalierde I'lle d'OléronEHPAD Résidence"Val de Géres" SurgèresCentre Hospitalierde Rochefort
Standard ; 05 46 45 50 50f lmcmnb il 1- Standard: 05 46 76 31 00Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00011 - Décision DG 2024-56 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Systèmes d'Information et de la Téléphonie 56
Hospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, en qualitéde directrice-adjointe chargée des Finances et de l'Appui à la Performance,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDE
Article 11.1 — Monsieur Jean-Charles VERRIERE, directeur chargé du Système d'Information et de latéléphonie du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation permanente pour signer tousles actes et décisions courants relevant de son secteur de compétence, en particulier les ordres deservice, les vérifications de service fait et les demandes d'interventions auprès des fournisseurs et desprestataires.1.2-En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur VERRIERE, directeur chargédu Système d'Information et de la téléphonie, délégation est donnée à Madame Elodie LAPEYRE,directrice-adjointe à la Direction des Finances et de l'Appui à la Performance.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur VERRIERE et de MadameElodie LAPEYRE, délégation est donnée à Monsieur David CUZIN, directeur adjoint du site SAINT-LOUIS.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 0 8 MANS 9797
Hôpitaux _ - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de I'lle d'Oléron
1 =cchelle Cese Oyerue de Béligon - 2P 20007 3bisrue < v
B P S | P 66
senue du Zragi 1945 PLe Corinérna 5 SOcStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00011 - Décision DG 2024-56 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Systèmes d'Information et de la Téléphonie 57
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00012
Décision DG 2024-57 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction des Ressources
Humaines
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00012 - Décision DG 2024-57 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines 58
B . &c Direction Généraleroupeæ HospitalierDECISION n° DG 2024-57Portant délégation de signatureDirection des Ressources Humainesi LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHopitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôoital St-Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierO SE de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)e du Fef ge la MareAIs Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesE 4 — -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefor -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalierce -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Résidence 5 = ; ;"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juilet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1e" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maïtena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1erjuin 2022, et I'arrété du 12 mai 2023 portantsa fitularisation en tant que directrice adjointe dans ces mêmes établissementsVu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité de directeur-
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Î!?_ndc('a ; Ü_ÎÎÎÏÎÎO 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard ; 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00012 - Décision DG 2024-57 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines 59
adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1erjanvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 1erjuin 2022portant recrutement de Monsieur Jonathan D'IGNAZIO en qualité de directeur-adjoint à la Direction des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Véronique VISSOUARN, adjoint des cadres, à compter du 1er mai 2002,et la décision portant nomination de l'intéressée en qualité d'attachéd'administration hospitalière à compter du 18 décembre 2020, responsable de laformation continue, Direction des Ressources Humaines,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 11.1 — Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe, Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI,directrice-adjointe, et Monsieur Jonathan D'IGNAZIO, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique sont chargés de la Direction des Ressources Humaines des établissements du GroupeHospitalier Littoral Atlantique. A ce titre, Madame CRAMIER, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI etMonsieur D'IGNAZIO reçoivent délégation permanente pour signer tous actes relatifs aux personnelsnon médicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'intérim paramédical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés delongue maladie ou de longue durée,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancementsd'échelons et de grades des personnels),- les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles,- les procédures disciplinaires (I'ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie,
Hôpitaux ; Ç Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron= ErccteurScrwerzer ) 2 A AR 5 T = Sy G g 2 zenuedu Énmoi 1525 Pue Carinéna Cù 5000
Standard : 05 46 45'50 50 $tandard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00N feva=nkhaila
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00012 - Décision DG 2024-57 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines 60
- I'organisation du travail et la gestion du temps de travail,- les assignations de personnels en cas de grève,- le projet social,- les missions et ceuvres sociales,- les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences,- les conventions de stage,- le Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à I' ANFH.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.2—-Madame CRAMIER est désignée référente Sages-Femmes au sein de la Direction des Ressourceset de l'Attractivité Médicales de Territoire pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Auniset le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame CRAMIER dispose d'une délégation designature pour les domaines recensés au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.3 - En I'absence de Madame CRAMIER, ou en cas d'empêchement, la délégation de signaturevisée à l'article 1.2 est donnée à Madame Maïtena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice-adjointe et àMonsieur Jonathan D'IGNAZIO, Directeur-adjoint.1.4- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame CRAMIER, deMadame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur D'IGNAZIO, délégation de signature, pour l'ensembledes domaines visés à l'article 1.1 est donnée à Monsieur Bruno PICHON, directeur-adjoint, et àMonsieur Arnaud LEBIHAN, attaché d'administration hospitalière responsable des RessourcesHumaines pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron.1.5— En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame CRAMIER, deMadame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur D'IGNAZIO, délégation de signature est donnée àMadame Véronique VISSOUARN, attachée d'administration Hospitalière responsable de formation,pour ce qui releve de la formation continue (décisions et conventions de formation, ordres demission, états de remboursements transmis à l'ANFH), à l'exclusion des marchés publics.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronJ T ST srus e Eéligon - 2F 20007 bs n 1 2 ur Koy vérnue du Emel! 1825 FLe _ cnnéêrs7018 La 7ochele Care æ E ë 3T S srr )ks = TSN ( ECEA B = ) (9 E25Y CN "Ie 3\ AStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00"... mba Imeaaiandia 5e
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00012 - Décision DG 2024-57 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines 61
Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 dé 45 50 50ra6 —n Euenn nn An by
Centre Hospitalierde Rochefort
Standard3s Esligon -: 05 46 88 50 50
2E UN
Standard : 05 46 85 01 38
Fait à La Rochelle, leLa Directrice Générale
EHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères2 s du Sraoi 19257700 SurcèrsStandard: 05 46 07 37 30
BENEAT-MARLIER
Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron
Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00012 - Décision DG 2024-57 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines 62
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00013
Décision DG 2024-58 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Direction des Instituts de
Formation
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00013 - Décision DG 2024-58 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Direction des Instituts de Formation 63
kY . l Æe Direction GénéraleGroupeæ HospitalierDECISION n° DG 2024-58Portant délégation de signature
Memte cu Gc /cernent
Direction Générale :
Direction des Instituts de Formation
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHâcitaal St Leuts (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,e Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléronet EHPAD de Surgères)Sy A Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesoar ks Travai « Le Trauil Maoulinier »Centre H itali ; P . » 'it -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitallerde Marannes -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéEHPAD RésidenceVS et St -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 décembre 2018 portant nomination de Madame Valérie DOUVILLE, Directricedes Soins, chargée de l'organisation et des activités de soins, adjointe aucoordonnateur général des soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auxCentres Hospitaliers de Rochefort et de Marennes, et à l'EHPAD de Surgères àcompter du 2 janvier 2019, et I'arrété du 30 novembre 2020 la nommant égalementDirectrice des Soins au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron & compter du 1erjanvier 2021, et la nomination de l'intéressée en qualité de coordinatrice générale dessoins à compter du 1er octobre 2022, en détachement dans l'emploi fonctionnelVu l'arrêté du Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine en date du 13 février2023 portant agrément de Madame DOUVILLE Valérie par intérim en qualité deDirectrice de l'IFAS et de l'IFSI des Centres Hospitaliers de Rochefort et de La Rochelle.Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron171719 Fochelle Cags- Iyenué de Béliqon - AF 200007 YT i au Docteur POux 2ovenue du 3 mal 1528 FLe Carinéna CS SD0- _ - )| Pachefeort TCaces F Mcrennes | 7700 Sutésèrss 17210 Saint es d'Oére-_b"!'cîndahr:î : 05 Îzî'îS ÊO 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Stanciard: 05 46 76 31 00
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Vu la décision de recrutement de Madame Florence PASCO, cadre supérieur desanté à compter du 25 Octobre 2022, IFSI-IFASVu la décision du Directeur des Hôpitaux portant recrutement de Madame |sabellePIEDADE, cadre supérieur de santé à compter du 1e septembre 2021, IFSI-IFAS,Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEARTICLE 11.1 - Madame Valérie DOUVILLE, directrice des soins, coordonnatrice générale des Instituts deFormation par intérim, reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions afférents aufonctionnement des instituts de formation des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du Centre Hospitalierde Rochefort, en particulier :Domaine pédagogique Domaine financier
Epreuves de sélection- — Règlement intérieur des concours - Devis pour la location des salles pour les- Procédure épreuve de sélection épreuves écrites (documents cosignés par le- Convocations des candidats Directeur des Ressources Humaines)- Courriers aux surveillants du concours - Récapitulatif des chèques d'inscription au- Courriers aux jurys (pour correction copies, concours pour le Trésor Publicépreuves orales)- Compte rendu des décisions des jurysd'admissibilité et d'admission- _ Liste des candidats admissibles pour affichage- Liste des candidats admis pour affichage- Courriers individuels de notification des résultatsaux candidatsSuivi de la formation- Attestations de scolarité - Choix du fournisseur pour l'achat des tenues de- Règlement intérieur de l'IFSI-IFAS stage par les étudiants- Attestations diverses inhérentes à la formation - Récapitulatif des chèques d'inscription à l'IFSI- Conventions de stage pour les étudiants pour le Trésor Public- Convocations des membres de la Commission - Devis en llen avec la certification des institutsd'Attribution des Crédits (documents cosignés par le Directeur des- Compte-rendu des CAC Ressources Humaines)- Fiches individuelles des résultats par semestre - Devis des frais de formation pour les(dossier scolaire) financements des étudiants- _ Dossiers scolaires pour présentation au jury final - Déclaration mensuelle de présence desDRJSCS étudiants financés (pôle emploi et employeurs)- Avertissements écrits si problèmes disciplinaires - Tableau récapitulatif des indemnités de stage et- Courriers aux étudiants suite aux interruptions de frais de déplacement des étudiants infirmiersscolarité et/ou reprises de formation après chaque stage- Mise en place de |a certification des institutsInstances compétentes pour les Orientations Générales des Institut, les sections pour le traitementpédagogique des situations individuelles et les sections pédagogiques
Hopitaux ) ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléronec TireteurSolmaeitresr i kà JÎ: z L'__'VIT'J "'l_ï...'— = l aveiue Je Beldon 3P 20005 3 bisn,e — Docteur Ko \ 2 averne du & rrvoi 1625 Pue Corinéra T3 99230Standard . 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00nas alA P SN | P 6e
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- Convocations des membres- Rapports circonstanciés présentés à ces instances- Décisions prises par le directeur suite à l'avis de cesinstancesainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives au domaine visé.1.2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie DOUVILLE, la délégation consentieà l'article 1.1 est conférée à :- Madame Florence PASCO, cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne le fonctionnement desinstituts de formation des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du Centre Hospitalier de Rochefort- Madame Isabelle PIEDADE, cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne le fonctionnement desinstituts de formation des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis
ARTICLE 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nofification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.ARTICLE 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
0 8 MARS 2624
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron"cteurScrigeses5 = gy=rLe o aligon - 2F 20007 3 DK P— X WanJe "mal 18 - =10Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nar —s lmvambaalla by
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00014
Décision DG 2024-59 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature CRECHES
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signature CRECHES 68
= . $c Direction Généraleroupe® HospitalierDECISION n° DG 2024-59Portant délégation de signatureDirection Générale :
; CRECHES des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et duSs Centre Hospitalier de RochefortLa Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)fraui Maulinier: Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCentre Hospitaliere e -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéP -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursde ts dojaien des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1e" juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maïtena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1 juin 2022, et l'arrêté du 12 mai 2023 portantsa titularisation en tant que directrice adjointe dans ces mêmes établissements
Hôpitaux ; . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Île d'OléronStandard 05 45 45:50.50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00PN s. J—— .
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Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 1erjuin 2022portant recrutement de Monsieur Jonathan D'IGNAZIO en qualité de directeur-adjoint à la Direction des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Nathalie NIZAN, infirmiere puéricultrice, à compter du 1er octobre 2001,et la décision portant affection de l'intéressée à la crèche «l'Ile des Enfants » àcompter du 29 août 2011,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutementde Mme Marjorie NOBLET DUPE, infirmière puéricultrice, à compter du 27 décembre2010, et la décision portant affection de l'intéressée à la crèche « Graine d'enfant » àcompter du 2 janvier 2017,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 11.1 — Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe, Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI,directrice-adjointe et Monsieur Jonathan D'IGNAZIO, directeur-adjoint, sont responsables descrèches des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du Centre Hospitalier de Rochefort.A ce titre, Madame CRAMIER, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et Monsieur D'IGNAZIO reçoiventdélégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et detravaux d'entretien et réparation de ces deux crèches.1.2-Madame CRAMIER, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et Monsieur D'IGNAZIO reçoivent délégationpermanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de lacrèche et correspondant aux affaires courantes,- tous les actes de pouvoir de police du directeur afin de faire assurer, sur la structure, lasécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police, les réponses aux courriersde réclamations adressés au directeur, et notamment les fins de non-recevoir adressés auxdemandeurs.- Ginsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame CRAMIER deMadame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur D'IGNAZIO, délégation de signature est donnée àMadame Nathalie NIZAN, infirmière puéricultrice, directrice de la crèche «l'Ile des Enfants » desHôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, aux fins de signer les contrats de séjour, règlements defonctionnement et autres décisions de gestion courante de la crèche des Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis, ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés, et à MadameMarjorie NOBLET, infirmière puéricultrice, directrice de la crèche « Graine d'enfant» du CentreHospitalier de Rochefort, pour cet équipementHôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronR 1L Lecteurscrws-7e 1 avsrue ce Béligon- 2P 20007 à bis ue it coteur Foux 17 anue du & ma 1545 Rue Corinéna CS 0770"S"tondard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ner mth lernanhaila 6
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00014 - Décision DG 2024-59 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CRECHES 70
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 0 8 MARS 2074La Directrice GénéraleValérie BENEAT-MARLIER
Hôpitaux . . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléronL'ccterseoruse; ccherst s25x 17301 Zechefo Ce-es 7320 Maren-ss 700 SuroèresStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05vas —A T nn tn by 46 85 01 38 Standard: 054607 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
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signature CRECHES 71
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signature CRECHES 72
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00015
Décision DG 2024-60 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature HOPITAUX LA ROCHELLE
RE AUNIS
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00015 - Décision DG 2024-60 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature HOPITAUX LA ROCHELLE RE AUNIS 73
\.' G Direction Généraleroupeæ HospitalierDECISION n° DG 2024-60Hosttoier d Tenftote Alnigue ! Portant délégation de signatureDirection Générale: HOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNISTët, : C5 46 45 50 97
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune :R (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,Ln Rochalle-Ré:Aunip Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'OléronHäôoital St Louvisel s et EHPAD de Surgeres)sntre St de suile Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesms e -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierds Ko ditationt -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santép>s -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Résidence des établissements publics de santé,"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'le d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Daniel BOFFARD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1erjuillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1ë janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1« juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 le
Hôpitaux _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLO ROChelle-Re-AunlS de Rochefo" de Marennes uva' de Gél'es" SUfgères de Hle d'Olèron
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signature HOPITAUX LA ROCHELLE RE AUNIS 74
nommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du lerjanvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1er septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1* juillet 2018, etl'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1erjuin 2022,Vul'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1erjuillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1erjanvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1er juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Clément LARCHER à compter du 3 juillet 2012, la nominationde l'intéressé en qualité d'attaché à compter du ler août 2014, et la décisiond'affectation à la Direction des Pôles et des Parcours de Psychiatrie, Médico-SocialHandicap, à compter du 31 août 2020, chargé des affaires générales,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 30 août 2021, de Madame Manon LEVAYER, cadre supérieuradministratif, chargée des relations avec les Usagers,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable administrative à la Direction de l'HôpitalSaint-Louis,
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronRie du Decteur Scnws-ze S se Rs - 3P 20009 SR &céténge 5La Sochelle Cece p = Soin teres d'OétorStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00vas mla lorm alaalla by
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00015 - Décision DG 2024-60 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature HOPITAUX LA ROCHELLE RE AUNIS 75
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière & compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par mutation, à compter du 1ë novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de I' Amphithéatre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 février 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 5 février 2024, de Monsieur MARCONNET Guillaume, agentd'amphithéâtre,Vu l'arêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualité depraticien hospitalier probatoire à compter du 1erjanvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT à compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'intéressée en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis au 1er décembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX à compter du 2 novembre2021 en qualité de praticien hospitalier pharmacien contractuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualité de praticien hospitalierpharmacien à titre permanent à compter du 1er juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté ministériel du 1 juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualitéde praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,
Hôpitaux . ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rocheile-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléronsrue oe Eéigon - 2P 3hisrue o & Tonñér= R = =StanEond 105 48 45 50'50 Standard : 05 44 88 50 50 standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00n mla Cn mlaall~ by
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Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date14 décembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualité de praticien hospitalierà titre permanent à compter du 1er janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Françoise BELLEC, et la décision du 2 mai 2014portant nomination de l'intéressée en qualité d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du Pôle Médico-Social,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affectée à l'Hôpital de Saint-Martin de Ré, et la décision la.nommantresponsable administrative à compter du 1 janvier 2023Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, portantrecrutement, à compter du ! janvier 2004, de Madame Valérie EL MARBOUH, cadresupérieur de santéVu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 29 juin 2007,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 12" janvier 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 17 novembre 2003,puis la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santédepuis 1 janvier 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE Noël, infirmier psychiatrique, à compter du 1 décembre 1993,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 janvier 2003,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementpar mutation, à compter du 1er avril 2022, de Madame Sophie JALABERT, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 janvier 2024, de Madame Pascale DOLD, cadre de santé,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 décembre 2022, de Madame Lionelle GERON-PINEDA, cadre desanté,Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ns —n Tmvam n nn b
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Hôpitaux
rd : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31Standaheles C 1 E
Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DIONISI Charles, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 13 mai 2002, puisla décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santé depuis leler décembre 2014,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame PAIRAULT Laëtitia, infirmiére diplômée d'Etat, à compter du 16 novembre2009, puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 17 août 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmiére diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du 1er décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Monsieur Eddy NOLEO en qualité d'aide-soignant à compter du 16/12/2011,nommé faisant fonction cadre de santé à compter du 12/01/2024, affecté sur le Sitedu Fief de la Mare,Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 1Monsieur Clément LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame SolenPREIRA-MARTIN, Madame Manon LEVAYER, attachés d'administration, Monsieur Bruno DESVEAUX,ingénieur hospitalier coordinateur sécurit et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécuritédes systèmes d'information, sont habilités à déposer plainte et à représenter en justice pour lecompte et au nom des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Article 2Madame Béatrice CRAMIER, directrice des Ressources Humaines assure la présidence du CSE desHôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. En l'absence de Madame CRAMIER, la présidence du CSE estassurée par Madame Maïtena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice-adjointe des Ressources Humaines.Article 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'Hôpital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourl'hôpital Saint-Louis.3.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldu site d'affectation et corespondant aux affaires courantes,
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- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- _ |es actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- |es dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 3.2 est donnée à Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint.3.4 —En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bière concernant l'hôpital Saint-Louis et les actes d'autorisations deprélèvements d'organes et de tissus sont signés par Madame Solen PREIRA-MARTIN, attachéed'administration à la Direction de l'Hôpital Saint-Louis.3.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CUZIN et de Madame PREIRA-MARTIN, lesautorisations de transports de corps concernant l'hôpital Saint-Louis sont signées par Sandrine SALVI,responsable de l'amphithéâtre, Madame Louella BARCELO, Madame Maeva PETEILH, MonsieurGuillaume MARCONNET, agents d'amphithéâtre.
Article 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX — ESAT - MAS
4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur du site de l'Hôpital Marius Lacroix et du secteurMédico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSpécialisée), Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux etde travaux d'entretien et réparation pour les pôles et les activités qui le concernent.4.2 - Monsieur Daniel BOFFARD reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et corespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur médico-socialhandicap,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie et du pôle médico-social handicap,Hôpitaux ; Ç Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron30007 3 bis"Vl "__J :"__ = ,._QΑStandard : 05 46 45 50 50var —A rrn ln br Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
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- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.4.3 - Monsieur Daniel BOFFARD est chargé sur l'ensemble de la zone de recours (territoire Nord 17) dela politique de prise en charge des activités de psychiatrie. A ce titre, il reçoit délégation permanenteà l'effet de signer tous actes et décisions courants relatifs au fonctionnement des servicescorrespondants.4.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOFFARD, la délégation de signatureest donnée à Madame Sophie LE MER, directeur-adjoint.4.5 - Monsieur Clément LARCHER, responsable des Affaires Générales à l'Hôpital Marius Lacroix, recoitdélégation à l'effet de signer :- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pieces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- lesréquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Directeurdes Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie, du pôle médico-social handicap.- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteurmédico-social handicap,- lesréponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs.- Les dépenses liées aux activités et séjours thérapeutiques exclusivement sur le périmètre del'hôpital Marius Lacroix4.6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOFFARD et de Monsieur ClémentLARCHER, Monsieur Franck LANGLOIS, directeur des soins, reçoit délégation à l'effet de signer :- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron91e di C ~t r Sen eer 2 =} 1T o~ :T finhéri TS FOCA= | oyerus Ge Beligon - 2F 207009 3 OIS ruea TIL 2 U ROUX ? avenue du 8 ma 1925Standard : 05 44 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00es —n B e tn 13
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3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pieces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- lesréquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Directeurdes Hôpitaux La Rochelle - Ré - Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie, du pôle médico-social handicap.4.7- En l'absence de M. Daniel BOFFARD, de M. Clément LARCHER et de M. Franck LANGLOIS,Messieurs Demarbre Noël et Devaux Boris, cadres de santé de Nuit recoivent délégation à effet designer :Toutes les des décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du livre |lde la Troisième partie législative du Code de la Santé Publique : « lutte contre les maladiesmentales », des articles L3211-1 à 13, L3212-1 à 12, L3213-1 à 10, L3214-1 à 5, M3215-1 à 4, L3221-1 à6, L3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troublesmentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particulièrement les documentsadministratifs et de procédures liés aux procédures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.8- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur Daniel BOFFARD, MadameFrançoise BELLEC, adjoint des cadres, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes etdécisions courants relatifs au fonctionnement administratif du pôle médico-social à l'exception dela paie de l'ESAT et des menues dépenses dont elle a la gestion en qualité de régisseur.
Article 5 — SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 —- Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe, est chargée de la coordination de la filièregériatrique du Territoire Nord de la Charente-Maritime et de la coordination de la filière SSR duGroupe Hospitalier Littoral Atlantique.5.2 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame Sophie LE MER,directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, recoit délégation pour définir |es prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourles étabolissements qui la concernent.5.3 - Madame Sophie LE MER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce qui concernele site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- _ les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,Hopieanx Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierliRochislie-Re-Aunt de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de I'lle d'Olérondl »l. Bl SO ST | averue Je eligorn - 27 NS 3 DÈTLE UL DoTIEUr ook 12 guep ue du & mal 1945 Bie Towindna TS SO0'S"IAcndcrd :05 46 45'50 50 Standard : 05 46 '83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Sïüñàdldï 05 '46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00» tn A minalla b
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- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.5.4 - Madame Sophie LE MER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police duDirecteur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la sécurité des biens et des personnes ainsique la continuité du service public hospitalier.5.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureest donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Madame Laetitia PAIRAULT, IDEC, reçoivent délégation à l'effet designer toutes pieces et documents se rapportant à la gestion des patients et des résidents du Fief dela Mare, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport decorps sans mise en bière.
Article 6 — HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 —- Madame Sophie LE MER assure la fonction de directrice de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré.À ce titre, Madame LE MER reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipementsmédicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le site de Saint-Martin deRé.6.2 - Madame LE MER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce qui concerne le sitede Saint-Martin de Ré :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00nae min loewm sn E #v
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ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.6.3 — Madame Sophie LE MER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police dudirecteur afin de faire assurer sur le Site de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et despersonnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureest donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.6.5 -Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Monsieur Eddy NOLEO, faisant fonction de cadre de santé, MadameLaetitia PAIRAULT, IDEC, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces et documents serapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré,y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corpssans mise en bière.6.7 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie BASQUIN, responsable administrative àl'Hôpital de Saint-Martin de Ré pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer les mandats de dépenses courantes, et signer les titres de recettes, signer toutes pièces etdocuments se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transportde corps sans mise en bière.
Article 7 — SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe assure la fonction de Directrice du Site du Châteaude Marlonges.7.2 - Madame Sophie LE MER reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- _ les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- _ ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.
Hôpitaux __ - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00015 - Décision DG 2024-60 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature HOPITAUX LA ROCHELLE RE AUNIS 83
7.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LE MER, la délégation de signatureconsentie à l'article 7.2 est donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, directeur-adjoint.7.4 — Délégation permanente est donnée à Aurélie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duChâteau de Marlonges, reçoit délégation à l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les factures, signer les mandats de dépenses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pieces et documents se rapportant à la gestion des patients, y compris en matière d'état civil,les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.7.5 - Madame Valérie EL MARBOUH, cadre supérieur de santé, Madame Cécile DELPUECH etMadame Céline RENAUDIN, cadres de santé sur le site du Château de Marlonges, reçoiventdélégation permanente pour signer en lieu et place du Directeur et sous sa responsabilité :- _ les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalités en cas de décès.
7.6 — Dans le cadre de l'astreinte Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH, MadameCéline RENAUDIN, Madame Emmanuelle SANSON, Madame Noémie SABOURIN, Madame SandrineGIRAUD, reçoivent délégation afin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestiondes patients du site du Château de Marlonges, y compris en matière d'état civil, les déclarations dedécès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Article 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, et en son absence, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD,Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, Monsieur Eric GRIESEMANN,Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoît DALIFARD, Madame Marie LAPLACE, MadameJuliette FATOUX, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens, ont délégation permanente pour :- _ Signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 « Produits pharmaceutiques et produits à usage médical» et ducompte 6022 « Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique » pource qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré- Aunis, et l'EHPAD « Résidence du Val de Gères »de Surgères.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de I'lle d'OléronO* Lo Eochele Caces 17301 Fest p Ct o eS*U"'d'f"{ - 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 83 50 50 Standard . 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00rantaalln be
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00015 - Décision DG 2024-60 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature HOPITAUX LA ROCHELLE RE AUNIS 84
Elle fera I'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le 0 8 MARS 2074
-
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00......... —h lavankhails t
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00015 - Décision DG 2024-60 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature HOPITAUX LA ROCHELLE RE AUNIS 85
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00016
Décision DG 2024-61 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature CH DE MARENNES
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00016 - Décision DG 2024-61 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH DE MARENNES 86
%3 Ÿ &c Direction Généraleroupeæ Hospitalier
DECISION n° DG 2024-61Portant délégation de signatureDirection Générale :
CENTRE HOSPITALIER DE MARENNESra Pirection commune LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHopitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcital Sl ouis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierboriis! vy us én de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Hôoital de Si-Martin-de-réSite du Fet Zde |g Marecr r ce ree Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlese ravaia e mmmn -L6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalierde Marennes -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desEHPAD Résidence ; # ä ä -"Val de Gères" Surgères directeurs des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde ll d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu I'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 15 février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et l'arrêtédu 30 novembre 2020 le nommant également directeur-adjoint au CentreHospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 20 octobre 2020, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2020 portantnomination de Madame Gaëlle NERON DE SURGY en qualité de directrice-adjointeau Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de
Hôpitaux , ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronRJe du Cocteur Schweizer | quenus de Béfigor,- 2F 35 00% 3 0isre-ou LocteurPo 1°cyerpie du 8mai 1545 FLe Torinena 88 500Xe, | 730 Fochesarla æites S DTSRGS 17700 IErEs | sain dler= ' eSondard, 70546 25 50:50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 0} 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00016 - Décision DG 2024-61 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH DE MARENNES 87
Rochefort, de Marennes, d'Oléron, et à l'EHPAD de Surgères, à compter du 4 janvier2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate Ter septembre 2007 nommant Monsieur Sébastien FALIP en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Marennes,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticienhospitalier contractuel, et I'arrété de Madame la Directrice Générale du CentreNational de Gestion nommant Madame TRAN en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 27 décembre 2011,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 11 juillet 2022, de Monsieur Samuel GRUGET, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementpar mutation, à compter du 1er octobre 2022, de Madame Isabelle OLART, cadre desanté,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 22 mai 2023, de Madame Gintauté PANSEVICIUTE, cadre de santé,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'hôpital de Marennes, Madame BérengèreDE KERROS, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Marennes recoit délégation pour définir lespriorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour le Centre Hospitalier de Marennes.1.2 - Madame Bérengère DE KERROS reçoit délégation permanente à l'effet de signer :tous courriers, notes de services et actes nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Marennes,tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Marennes la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier,les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,les autorisations de transport de corps sans mise en bière,les réquisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,Les titres de recettesainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du CentreHospitalier de Marennes -
Hôpitaux
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La Rochelle-Ré-Aunis*La Pcchells Cec=ard : 05 46 45 50 50et mla v alaalla by
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron"enue de Béligon - 2P 20000 3 OIS TUE STt OUR 12 ovanue du &moi 1945 Le Conneria CStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00016 - Décision DG 2024-61 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH DE MARENNES 88
1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérengère DE KERROS, la délégation designature est donnée à Madame DE SURGY, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.5- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame DE KERROS etde Madame DE SURGY, la délégation de signature est donnée à Monsieur PICHON, directeur-adjointau Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.6- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Bérengère DE KERROS,Directrice-adjointe, délégation est donnée à Monsieur Samuel GRUGET, cadre médico-social et àMadame Isabelle OLART et à Madame Gintauté PANSEVICIUTE, Cadres de Santé au CentreHospitalier de Marennes, pour signer les déclarations de décès, le registre des décès, les autorisationsde transport de corps sans mise en bière et les contrats de séjour.Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Sébastien FALIP, Pharmacien du Centre Hospitalierde Marennes, et en son absence, Madame Agnès TRAN, Pharmacienne, ont délégationpermanente pour signer toute décision ou tout acte permettant d'engager et de liquider dans lalimite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Monsieur Sébastien FALIP, Pharmacien, exerce depuis le 1 janvier 2018 la fonction de référentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.Au titre de ses missions Monsieur Sébastien FALIP recoit délégation de signature de l'Etablissementsupport au sein de l'étalolissement de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie) :- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'établissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a défini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, aprés validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée aété retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Sébastien FALIP assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.La suppléance de Monsieur Sébastien FALIP est assurée par Madame Agnès TRAN
Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Hôpitaux - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00016 - Décision DG 2024-61 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH DE MARENNES 89
Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Hopitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de l'Ile d'Oléron' 1xochele(ece 70 Pochefori Cérex 7320 Maranr=s 1270 rètes | 720 Sain Fjers d'CaneStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00nas —n v nn tn fe
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00016 - Décision DG 2024-61 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH DE MARENNES 90
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00017
Décision DG 2024-62 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature CH OLERON
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00017 - Décision DG 2024-62 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH OLERON 91
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Hoscatey de Teriore Aflanique 17
Direction Générale :Fax : 05 46 43 52 74
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
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HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisLicctisur S =
Standard : 05 46 45 50 50
DECISION n° DG 2024-62Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER D'OLERON
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e" juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 octobre 2020, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination deMadame Gaëlle NERON DE SURGY en qualité de directrice-adjointe au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, d'Oléron, et à l'EHPAD de Surgères, à compter du 4 janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,
Centre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde l'Ile d'OléronO, Gs TC BC*
Centre Hospitalierde Rochefort
Standard: 05 46 07 37 30Standard ; 05 4'6 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Ermoiivé: Fre Corinéryg CS SICTStandard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00017 - Décision DG 2024-62 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH OLERON 92
Vu le contrat en date du 20 avril 2021 portant recrutement de Madame Sandrine BILLYen qualité de praticien affecté à |la Pharmacie du Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléronà compter du 3 mai 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron portantrecrutement, à compter du 6 décembre 2010, de Madame Chimène MORGAT,adjoint administratif, et la décision portant affectation de l'intéressée au ServiceEconomique de l'étabolissement à la date du 1er octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 — Dans le cadre de sa fonction de Directeur du site de l'Hôpital de I'lle d'Oléron, Monsieur BrunoPICHON, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégation pour définir lespriorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron.1.2 - Monsieur Bruno PICHON, directeur-adjoint reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron,- _ |es actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les réquisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,- |es dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital de l'Iled'Oléron la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Monsieur Bruno PICHON, directeur-adjoint, assure la présidence du CSE de Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron. Il peut également assurer la présidence du CSE en cas d'empêchement de laDirectrice Générale.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno PICHON, la délégation consentie àl'article 1.2 est donnée à Madame Gaëlle DE SURGY, directrice-adjointe au Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.5- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Monsieur Bruno PICHONet de Madame Gaëlle DE SURGY, la délégation consentie à l'article 1.2 est conférée à MmeBérengère DE KERROS, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Olérone d: Cccteur Serus=-zes «
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00017 - Décision DG 2024-62 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH OLERON 93
Hopitaux
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1.6 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Monsieur Bruno PICHON,de Madame Gaëlle DE SURGY et de Madame Bérengère DE KERROS la délégation consentie àl'article 1.2 est conférée à Monsieur Arnaud LE BIHAN, attaché d'administration hospitalière,responsable des ressources humaines au Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron.1.7 - Délégation est donnée à Monsieur Bruno PICHON pour viser le service fait sur les factures, àMadame Chiméne MORGAT et à Monsieur Arnaud LE BIHAN, pour signer les bons de commande etviser le service fait sur les factures, pour signer les mandats de dépenses courantes, y compris la paieet les produits gérés par la pharmacie, et pour signer les titres de recettesArticle 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Sandrine BILLY, pharmacienne au Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron, reçoit délégation permanente pour signer toute décision ou tout actepermettant d'engager et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Madame Sandrine BILLY, pharmacienne, exerce depuis le 3 mai 2021 la fonction de référentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.Au titre de ses missions Madame Sandrine BILLY reçoit délégation de signature de l'Etablissementsupport au sein de I'établissement de I'lle d'Oléron pour signer exclusivement (pharmacie) :- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'établissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a défini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée aété retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Sandrine BILLY assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléronctsur Scr esnue de Eéligon - 2F 20708 3 bisrue cu Docie DX ysenue du 2 moi 1545 LeCornénha C cA=s C SurgèresStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 4 76 31ns eh lavambhalla 5e
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00017 - Décision DG 2024-62 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH OLERON 94
Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50......... el e Tt ST L G
Centre Hospitalierde RochefortOys"Le vs Esligon - 3F 20007
Standard : 05 46 88 50 50 Sîandurd :05 46 8501 38
La Dir
Fait à La Rochelle, le
srie BENEAT-MARLIERice Générale
EHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères3venue de B o 1723Standard: 05 46 07 37 30
Centre Hospitalierde I'lle d'OléronFre Csnnéro CS 0773 Piere d'Oéta-Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00017 - Décision DG 2024-62 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature CH OLERON 95
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00018
Décision DG 2024-63 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature EHPAD DE SURGERES
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00018 - Décision DG 2024-63 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature EHPAD DE SURGERES 96
\.' Groupe ,æ Hospitalier
Memixae du Grauperment
Direction Générale :Tel.: 0546 45 3C 2?7
La Direction commune :
Eta
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde l'Île d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50"...s mn ot ts 2.
par le Travail « Le Trev] Mautinier #
Direction Générale
DECISION n° DG 2024-63Portant délégation de signatureEHPAD « VAL DE GERES » SURGERES
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juilet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de I'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1er septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Daniel BOFFARD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,Vu la décision du Directeur de l'EHPAD de Surgères portant recrutement, à compterdu 4 février 2019, de Madame Emmanuelle SANSON, attachée, responsableadministrative de I'EHPAD de Surgéres,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00018 - Décision DG 2024-63 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature EHPAD DE SURGERES 97
Vu la décision du Directeur de l'EHPAD de Surgeres portant recrutement, à compterdu ler avril 2019 de Madame Noémie SABOURIN, infirmiere diplômée d'Etat, puis sanomination en qualité de faisant fonction de cadre depuis le Ter mars 2022,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, & compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmiere diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du ler décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantintégration dans le grade d'adjoint des cadres de Madame GIRAUD Sandrine au seinde l'EHPAD de Surgères à compter du 1e mars 2022.Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe assure la fonction de Directrice de l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères.1.2 - La délégation permanente est donnée à Madame Sophie LE MER directrice-adjointe, à l'effetd'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes, courriers et décisions courants,relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères.1.3 - Madame Sophie LE MER recoit délégation permanente à effet de signer :- tous actes relatifs aux personnels non médicaux tels que gestion des effectifs, recrutement,gestion des concours, élections professionnelles, discipline, paie, organisation etgestion du temps de travail, greve, projet social, risques professionnels et conditionsde travail, GPMC, stages, formation continue, développement professionnel continudu personnel non médical,- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieursconventionnés avec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
Hôpitaux ; Ç Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'ile d'Oléron17cchele lCece ;Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ns ata PR SN | P 6u
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00018 - Décision DG 2024-63 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature EHPAD DE SURGERES 98
tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer & I'EHPAD deSurgères la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureconsentie à l'article 1.3 est donnée à Monsieur Daniel BOFFARD, Directeur-adjoint.1.5— Madame Emmanuelle SANSON, attachée et Noémie SABOURIN, faisant fonction de cadre desanté à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères, reçoivent délégation permanente poursigner en lieu et place du Directeur et sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des résidents (permissions),- les formalités en cas de décès.1.6 — Dans le cadre de l'astreinte, Madame Emmanuelle SANSON, Madame Noémie SABOURIN,Madame Sandrine GIRAUD, Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH et MadameCéline RENAUDIN, reçoivent délégation afin de signer toutes pièces et documents se rapportant àla gestion des résidents de l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères, y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le fribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le Ü 8 Mane 2pag
La Directrice GénéraleValérie BENEAT-MARLIER
Hopitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de I'lle d'Oléron
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00018 - Décision DG 2024-63 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature EHPAD DE SURGERES 99
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00018 - Décision DG 2024-63 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature EHPAD DE SURGERES 100
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00019
Décision DG 2024-64 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Centre Recherche Clinique et
Innovation
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00019 - Décision DG 2024-64 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Centre Recherche Clinique et Innovation 101
, . & c Direction Généraleroupeæ HospitalierDECISION n° DG 2024-64Portant délégation de signatureDirection Générale :Tél.: G5 46 45 5C 97
Centre Recherche Clinique et Innovation17079 _a Fochele Cezex
La Direction commune :Hôpitaux LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Rochelle-Ré-Aunis(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalier -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéde Rochefortgel;;re Hospitalier -L.6 1 43-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santée Marennesi v o TR -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs & la délégation de signature desCentre Hospitaller directeurs des établissements publics de santé,de I'lle d'OléronVu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu I'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en datedu 2 décembre 2013 portant recrutement de Madame Caroline ALLIX-BEGUEC,responsable recherche et innovationVu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
Hôpitaux 3 ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronN E SE Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standar| avsnue de Bétdon ; 3P 20007 SCETLS IL LSS VOUX 12 auenus du 2 mai 1945 Fue Carnéna CAL
d: 05 46 76 31 00101 Bechelort Cexs
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00019 - Décision DG 2024-64 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Centre Recherche Clinique et Innovation 102
DECIDE
Article 1Délégation permanente est donnée à Madame Caroline ALLIX-BEGUEC, responsable recherche etinnovation du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique pour signer l'ensemble des documents suivants :- Les contrats de confidentialité concernant les échanges avec les sociétés privées, lesétablissements de santé et les organismes de recherche sur les protocoles de rechercheet les innovations ;- Les courriers et formulaires de dépôt des dossiers de recherche au comité de protectiondes personnes, à l'agence de sécurité des médicaments et à l'agence médicaleeuropéenne-Les documents relatifs à la sélection du centre investigateurArticle 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage danschacun des établissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 0 8 MARS 207
Hôpitaux — ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléronpioecte p'Éovrinee e " ù . y o - s19 La Rochealie Ces o b ue rc _— 17706 Sursières 720 Seginy Pieeres cJT g
Standard : 05 4645 50150 Standard : 05 4 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 0014s Al luvaadaalla 66
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00019 - Décision DG 2024-64 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Centre Recherche Clinique et Innovation 103
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2024-03-08-00020
Décision DG 2024-65 du 8 mars 2024 portant
délégation de signature Centre Hospitalier DE
ROCHEFORT
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00020 - Décision DG 2024-65 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Centre Hospitalier DE ROCHEFORT 104
L) . l Æe Direction Généraleroupe® Hospitalier7 R DECISION n°2024-65SS Portant délégation de signatureDirection Générale :T=l. 05 46 45 50 97
CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORTra pirection commune LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcital Si-Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierg de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalier:':P"::':'_'": -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs=Val de Gères* Surgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juilet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 octobre 2020, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination deMadame Gaélle NERON DE SURGY en qualité de directrice-adjointe au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, d'Oléron, et à l'EHPAD de Surgères, à compter du 4 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Bruno PICHON en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e' juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e' janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronJverue e Béligon -3F 30209 3 Cis-Le 3L (iCCIELT <C Fvenue du S mal 1545 fLe C sriréna ANStondflo_r:f 3 46155»0 50 standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 455 85_0\ 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00s oo taion
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00020 - Décision DG 2024-65 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Centre Hospitalier DE ROCHEFORT 105
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 1erjuin 2022portant recrutement de Monsieur Jonathan D'IGNAZIO en qualité de directeur-adjoint à la Direction des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, portantrecrutement, à compter du 1er février 2019, de Madame Laetitia GUYON-DEMANTES,cadre supérieur de santé, Pôles de Gériatrie de La Rochelle et Site du Château deMarlonges, et la décision portant recrutement sur le pôle de Gérontologie du centreHospitalier de Rochefort à compter du 27 novembre 2023Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 1erseptembre 2011 portant recrutement de Madame Véronique CHRISTIAENS,technicien supérieur hospitalier, responsable sécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 30 août 2021, de Madame Manon LEVAYER, cadre supérieuradministratif, chargée des relations avec les Usagers,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutementpar mutation de Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, attachée d'administrationà la Direction des Finances, responsable de la Facturation, à compter du 4 octobre2021,Vu le contrat en date du ler septembre 2015 portant recrutement de MadameNathalie LATASTE en qualité de responsable administrative,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticienhospitalier contractuel, et l'arrêté de Madame la Directrice Générale du CentreNational de Gestion nommant Madame TRAN en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 27 décembre 2011,Vu l'arrëêté ministériel nommant, à compter du 1er février 2002, Madame NoémieSILBERSTEIN en qualité de praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier deRochefort,Vu le contrat portant recrutement de Monsieur Julien ARCIZET, en qualité de praticiencontractuel affecté à |la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du2 novembre 2021,Vu le contrat portant recrutement de Madame Charlotte GIRAUDEAU, en qualité defaisant fonction d'interne, puis d'assistante spécialiste affectée à la Pharmacie duCentre Hospitalier de Rochefort à compter du 2 novembre 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 16 juin 2015 nommant Madame Anne-Christine FROGE en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Rochefort,
Hopitaux S ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierL Rochate-R@cAHOE de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléroce R | Jvenue ZE B2ligon SRN ? 3DE [U QU - U 2L iyenié « » 1525 ELe Carinéna CS SO0Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nas mla luvam minalla b
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00020 - Décision DG 2024-65 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Centre Hospitalier DE ROCHEFORT 106
Vu l'arrêté ministériel en date du 5 janvier 2004 nommant Madame Sophie COUNIL enqualité de praticien hospitalier pharmacien à temps partiel au Centre Hospitalier deRochefort,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'hôpital de Rochefort, Madame GaëlleDE SURGY, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégation pour réglerl'ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Rochefort, définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le CentreHospitalier de Rochefort.1.2 - Madame DE SURGY reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Rochefort,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Rochefort la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame DE SURGY, directeur-adjointe, assure la présidence du CSE du Centre Hospitalier deRochefort.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame DE SURGY, la délégation de signatureconsentie à l'article 1.2 est donnée à Monsieur Bruno PICHON, Directeur-adjoint.1.5- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame DE SURGY etde Monsieur PICHON, la délégation de signature consentie à l'article 1.2 est donnée à MonsieurD'IGNAZIO, directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.6 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame DE SURGY, deMonsieur PICHON et de Monsieur D'IGNAZIO, Madame Véronique CHRISTIAENS, technicien supérieurhospitalier, est habilitée à déposer plainte pour le compte et au nom du Centre Hospitalier deRochefort.1.7 - Pour le Pôle de Gérontologie Clinique, délégation est donnée à Madame Bérengère DE KERROS,directrice-adjointe, et à Mme GUYON-DEMANTES, cadre supérieur de santé du Centre deGérontologie, à l'effet de signer les contrats de séjour, les règlements de fonctionnement et étatsdes lieux d'entrée et de sortie de l'EHPAD et de l'USLD, les relevés APA.Hopitaux ; _ Centre Hospitalier Cenire Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nas e T | LN
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00020 - Décision DG 2024-65 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Centre Hospitalier DE ROCHEFORT 107
1-8 - Madame Margaux MAUDUIT, Madame Manon LEVAYER, Madame Julie SARDAINE, attachéesd'administration hospitalière au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique sont habilitées à déposerplainte et à représenter en justice pour le compte et au nom du Centre Hospitalier de Rochefort.Madame Bérengère DE KERROS, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Marennes est habilitéeà déposer plainte pour le compte du Centre Hospitalier de Rochefort.1-9 - Délégation est donnée à Madame Nathalie LATASTE et à Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS pour la signature des déclarations de naissance et de décès auprès de l'État Civil de laMairie de Rochefort.
Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Agnès TRAN, pharmacienne responsable deservice au Centre Hospitalier de Rochefort, et en son absence, Madame Noémie SILBERSTEIN,Madame Sophie COUNIL, Madame Anne-Christine FROGE, pharmaciennes, Monsieur JulienARCIZET, praticien contractuel et Madame Charlotte GIRAUDEAU, assistante spécialiste, ontdélégation permanente pour signer toute décision ou tout acte permettant :- d'engager et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022des budgets de fonctionnement,- d'encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.2.2 - Madame Agnès TRAN, pharmacienne, exerce depuis le 4 juin 2020, la fonction de référentachat du Centre Hospitalier de Rochefort, et en tant que suppléante de Mr Sébastien FALIP auCentre Hospitalier de Marennes, au sein de la fonction achat du GHT Atlantique 17, selonI'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par la convention constitutivedu GHT.Au titre de ses missions Mme Agnès TRAN recoit délégation de signature de l'Etablissement supportau sein des établissements de Rochefort et de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie):- |es marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'Etablissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- lesmarchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature pour lequelle Directeur des achats de l'Etablissement support a défini que le montant total des achatsde ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- signer les bons de commandes passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP,dans les segments d'achats (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achatconcernée a été retenue et après validation du Directeur des Achats.Madame Agnès TRAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron240 du Eocteur Sechweszser 1 "K 3 bis ru=s cu Vocteur Ko 19 3 d Zrnoi 1625e Oyerue ce Baeliaon Le CerinénaCS SOTaStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00mar —s lavambaalla is
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2024-03-08-00020 - Décision DG 2024-65 du 8 mars 2024 portant délégation de
signature Centre Hospitalier DE ROCHEFORT 108
La suppléance de Madame Agnés TRAN est assurée sur le Centre Hospitalier de Rochefort parNoémie SILBERSTEIN, Sophie COUNIL, Anne-Christine FROGE, Julien ARCIZET et CharlotteGIRAUDEAU.
Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2023-34 du 7 août 2023 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 0 8 MARS 2024La Directrice GénéraleBENEAT-MARLIEReueo
Hôpitaux ; . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 4'5:5'50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00var Ah Larom e
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-08-00021
Convention communale de coordination entre la
police municipale de DOLUS D'OLERON et les
forces de sécurité de l'Etat en date du 8 mars 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00021 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
DOLUS D'OLERON et les forces de sécurité de l'Etat en date du 8 mars 2024 111
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES POLICES MUNICIPALES ET LES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
En application des articles L.241-2, L.511-5 et L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure et du décret
n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, la
convention entre la commune de DOLUS D'OLERON et l'État a été signée le 8 mars 2024, après avis du
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de La Rochelle pour formaliser la coordination entre la
Police municipale et les forces de sécurité de l'État, représentées au cas présent par la Gendarmerie Nationale.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00021 - Convention communale de coordination entre la police municipale de
DOLUS D'OLERON et les forces de sécurité de l'Etat en date du 8 mars 2024 112