PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-606
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
75-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21
août 2023 fixant la composition de la commission départementale de
Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2024-09-18-00008 - Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant
l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition
nominative de la commission locale d'action sociale de la préfecture
de police (2 pages) Page 6
75-2024-09-09-00010 - Arrêté du 9 septembre 2024
modifiant
l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition
nominative de la commission locale d'action sociale de la préfecture
de police (2 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-20-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 août
2023 fixant la composition de la commission
départementale de Paris chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la composition de la commission départementale
de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral 75-2024-xxx
modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la compos ition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Vu le code de l'environnement, notamment les articl es L.123-4, R.123-34 à R.123-43 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment les articles R.133-3 à
R.133-13 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-21-00005 du 2 1 août 2023 fixant la composition de la
commission départementale de Paris chargée d'établi r la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
Considérant le changement de présidence au sein de l'association France Nature Environnement
Paris ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris  ;
A R R E T E :
ARTICLE 1
La constitution de la commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur est modifiée com me suit :
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la composition de la commission départementale
de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur4
À l'article 1, le premier alinéa du 4) relatif au r eprésentant de France Nature Environnement Paris,
siégeant en tant que personnalité qualifiée, est mo difié ainsi qu'il suit :
- Monsieur Yves JOUANIQUE, co-président de France N ature Environnement de Paris, pour la
durée restant à courir du mandat de quatre ans init ié le 11 janvier 2021  ;
Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-d e-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site inte rnet
suivant :
http :// prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents -publications
(thème recueil des actes administratifs)
Fait à Paris, le 20 septembre 2024
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur départemental de Paris
SIGNĖ
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la composition de la commission départementale
de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur5
Préfecture de Police
75-2024-09-18-00008
Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté
n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la
composition nominative de la commission locale
d'action sociale de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00008 - Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la
composition nominative de la commission locale d'action sociale de la préfecture de police 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
a
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction de la prévention
et de la qualité de vie au travail
N° RH-SDPQVT-CLAS-0002-2024
ARRÊTÉ du 18 septembre 2024
modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2023 relatif à la commission locale d'action sociale de la
préfecture de police et au réseau local d'action sociale de la préfecture de police, notamment son
article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du préfet de police du 24 février 2023 portant répartition des sièges des représentants des
personnels à la commission locale d'action sociale de la préfecture de police ;
Vu la demande de modification des représentants de la confédération générale du travail de la
préfecture de police (CGT PP) en date du 12 septembre 2024 ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;
ARRÊTE
Article 1 er
Au titre de l'article 2 de l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de police, la liste des représentants des personnels
relevant du statut des administrations parisiennes est modifié :
- Au titre de la confédération générale du travail de la préfecture de police (CGT PP)
Titulaires Suppléants
- Mme Sandrine ROULLAND - M. Armand COURTY
- M. Abdelkader MASDOUA - Mme Edine MANKOU-KINZENZE
Article 2Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00008 - Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la
composition nominative de la commission locale d'action sociale de la préfecture de police 7
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au bulletin officiel de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet de police
La sous-directrice de la prévention
et de la qualité de vie au travail
Murièle BOIREAU
Depuis le 1er/10/2022, le BOVP (bulletin officiel de la Ville de Paris) sera dématérialisé et devient le
Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris (PPAVP).Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00008 - Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la
composition nominative de la commission locale d'action sociale de la préfecture de police 8
Préfecture de Police
75-2024-09-09-00010
Arrêté du 9 septembre 2024
modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023
fixant la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00010 - Arrêté du 9 septembre 2024
modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de police9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
a
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction de la prévention
et de la qualité de vie au travail
N° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2024
ARRÊTÉ du 9 septembre 2024
modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2023 relatif à la commission locale d'action sociale de la
préfecture de police et au réseau local d'action sociale de la préfecture de police, notamment son
article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du préfet de police du 24 février 2023 portant répartition des sièges des représentants des
personnels à la commission locale d'action sociale de la préfecture de police ;
Vu la demande de modification des représentants de Alliance police nationale – SNIPAT – Synergie
Officiers en date du 05 septembre 2024 ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;
ARRÊTE
Article 1 er
Au titre de l'article 2 de l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de police, la liste des représentants des personnels
relevant du statut de la fonction publique de l'État, affectés à Paris intra-muros est modifié :
- Au titre de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des
cadres (ALLIANCE POLICE NATIONALE – SNIPAT – SYNERGIE OFFICIERS).
Titulaires Suppléants
- M. David LE ROUX - M. Arnaud GIRY
- M. Bastien ALCAINE - M Valentino GALEANO
- Mme Lisa VEYRET - Mme Alexia LEOPOLD
- M. Franck ROSSINI - M. Arnaud ROBE
- M. Anthony BEGUE - M. Djassim BELKOURCHIA
- M. Mickaël DE POORTERE - M. Marc SILVERA
- Mme Sophie SAVERIACOUTTY - Mme Lamia JOHNSON
- Mme Karima MECHOUEK - M. Sébastien AGUILARPréfecture de Police - 75-2024-09-09-00010 - Arrêté du 9 septembre 2024
modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de police10
- Au titre de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des
cadres (UNSA FASMI).
Titulaires Suppléants
- Mme Séverine FRONTERI - Mme Estelle LATORRE
- M. Peter BUNELLE - M. Yann KHADRI
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet de police
La sous-directrice de la prévention
et de la qualité de vie au travail
Murièle BOIREAU
Depuis le 1er/10/2022, le BOVP (bulletin officiel de la Ville de Paris) sera dématérialisé et devient le
Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris (PPAVP).Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00010 - Arrêté du 9 septembre 2024
modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de police11