AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-169
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-04-08-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de
suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars 2025 pris à
l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé
au lieu-dit 'Le Vert' sur le territoire de la commune de
Boisse-Penchot (12300) (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-04-08-00002
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de
suspension conservatoire et de mise en demeure
du 12 mars 2025 pris à l'encontre de Monsieur
Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au
lieu-dit 'Le Vert' sur le territoire de la
commune de Boisse-Penchot (12300)
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-08-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en
demeure du 12 mars 2025 pris à l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au lieu-dit 'Le Vert' sur le
territoire de la commune de Boisse-Penchot (12300)
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PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Unité interdépartementale Tarn-Aveyron
Arrêté n° du 08 avril 2025
abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars
2025 pris à l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au lieu-dit
'Le Vert' sur le territoire de la commune de Boisse-Penchot (12300)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier s es articles L. 171-6, L. 171-7 , L. 171-8, L. 172-1, L.511-1, L.511-2,
L.514-5, R.512-46-1, R.541-50 et R.543-162 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral no 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 12 mars 2025 pris à
l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS, dont le site visé est situé 'Le Vert' sur le territoire de la
commune de Boisse-Penchot (12300), de respecter les prescriptions applicables aux activités
d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage, exploitées à la même adresse ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 27 mars 2025 faisa nt suite à la visite
de l'établissement du 13 mars 2025 ;
Considérant que lors de la visite d'inspection du 13 mars 2025, l'inspection des installations classées a
constaté que les travaux de mise en conformité ont été réalisés selon les prescriptions de l'arrêté
préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure n° 12-2025-03-12-00001 du 12 mars
2025 est abrogé.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-08-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en
demeure du 12 mars 2025 pris à l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au lieu-dit 'Le Vert' sur le
territoire de la commune de Boisse-Penchot (12300)
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Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et notifié
à Messieurs Abdellah OUDRISS et Ibrahim OUDRISS. Une copie sera adressée au maire de la commune
de Boisse-Penchot.
Fait à Rodez, le 08 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-08-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en
demeure du 12 mars 2025 pris à l'encontre de Monsieur Ibrahim OUDRISS dont le site visé est situé au lieu-dit 'Le Vert' sur le
territoire de la commune de Boisse-Penchot (12300)
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