PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-750
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris (3 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-12-03-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de présence postale
territoriale de Paris (2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-03-00010 - Arrêté n° 2024-01764 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
75-2024-12-03-00011 - Arrêté n° 2024-01765 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
75-2024-12-03-00008 - Arrêté n° 2024-01767 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 15
75-2024-12-03-00006 - Arrêté n°2024-01766 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 17
75-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-01768 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 19
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant
habilitation dans le domaine funéraire (6 pages) Page 21
75-2024-11-28-00011 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
FUNÉRAIRE DE PARIS (6 pages) Page 28
75-2024-11-28-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568

portant habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 190, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris
12ème
(6 pages) Page 35
75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 (12 pages) Page 42
75-2024-11-28-00017 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant
habilitation dans le domaine funéraire - 124 AVENUE EMILE ZOLA -
PARIS15 (6 pages) Page 55
2
75-2024-11-28-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
FUNÉRAIRE DE PARIS (6 pages) Page 62
75-2024-11-28-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28
novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire - 212 rue
de Charenton PARIS 12ème (6 pages) Page 69
75-2024-11-28-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant
habilitation dans le domaine funéraire - 74 avenue des Gobelins - PARIS13
(6 pages) Page 76
75-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14 (6 pages) Page 83
75-2024-11-28-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue de la Convention - PARIS15 (6 pages) Page 90
75-2024-11-28-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
FUNERAIRE DE PARIS - 48 avenue Mozart - PARIS16 (6 pages) Page 97
75-2024-11-28-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue des Batignolles - PARIS17 (6 pages) Page 104
75-2024-11-28-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
FUNERAIRE DE PARIS - 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18 (6
pages) Page 111
75-2024-11-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28
novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 118
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-12-03-00005
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres du conseil d'administration du Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
portant nomination des membres du conseil d'administration
du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 créant dans chaque département un organisme dit Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) ;
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2
du 3 janvier 1977 sur l'architecture  ;
Vu les statuts du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris, et
notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-05-13-0004 du 13 mai 2022 portant nomination des membres
du conseil d'administration du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
de Paris ;
Vu le courrier du 10 octobre 2024, du président du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement de Paris  ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris5
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement de Paris :
Au titre des représentants de l'État :
Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Paris,
ou son représentant,
Monsieur le directeur de l'unité départementale de la DRIEAT – direction Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports -, ou son
représentant
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt d'Île-de-France, ou son représentant,
Monsieur le directeur de l'Académie de Paris, ou son représentant,
Au titre des représentants des professions concernées  :
Madame Brigitte BERCERON, Conseillère ordinale et trésorière du conseil régional de
l'Ordre des architectes d'Île-de-France,
Madame Irène DEMOUTE, pour la Fédération Française du bâtiment du Grand Paris Île-
de-France ,
Madame Béatrice JULIEN-LABRUYERE, présidente de la fédération française du paysage
Île-de-France,
Monsieur Alexandre LABASSE, directeur général de l'Atelier parisien d'urbanisme.
Au titre des représentants des personnes qualifiées  :
Monsieur Marc BENARD, architecte,
Monsieur Luc-Emile BOUCHE-FLORIN, urbaniste qualifié OPQU.
ARTICLE 2
Le mandat des membres représentant les professions concernées et celui des personnes
qualifiées est de trois ans.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris6
59°
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et la Maire
de Paris sont chargées de l'exécution du présent arrêté, chacune en qui les concerne.
Fait à Paris, le 03/12/2024
Le préfet,
Directeur de cabinet
Chistophe NOËL du PAYRAT
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-03-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de Paris7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-03-00009
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale
de présence postale territoriale de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-03-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de présence postale territoriale de Paris 8









Arrêté préfectoral
Portant modification de la composition de la commis sion départementale
de présence postale territoriale de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l' organisation du service public de la
poste et à France Télécom ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux
activités postales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 69-3 ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions
et au fonctionnement des commissions départementale s de présence postale
territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-09-30-00014 du 8 octobre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 portant
désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de la commission
départementale de présence postale territoriale ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-Fra nce, du 26 septembre 2024 portant
désignation des représentants de la région au sein de la commission départementale
de présence postale territoriale ;

Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-Fra nce, préfet de Paris,









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-03-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de présence postale territoriale de Paris 9
A R R E T E

Article 1 er :

La composition de la commission départementale de p résence postale territoriale de
Paris est modifiée comme suit :

I. Représentant de l'Etat dans le département :
- le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, ou son représentant

II. Représentants du Conseil de Paris siégeant en forma tion de Conseil Municipal :
- M. Karim ZIADI, ou sa suppléante, Mme Maya AKKARI ,
- M. Thomas CHEVANDIER, ou sa suppléante, Mme Marie -José RAYMOND-ROSSI,
- Mme Afaf GABELOTAUD, ou sa suppléante, Mme Delphi ne TERLIZZI,
- M. Frédéric BADINA-SERPETTE, ou son suppléant, M. Jérôme GLEIZES,
- M. Vincent BALADI, ou sa suppléante, Mme Hélène J ACQUEMONT,
- M. Nicolas BONNET OULADJ, ou sa suppléante Mme Ba rbara GOMES,
- Mme Delphine BÜRKLI, ou sa suppléante, Mme Hanna SEBBAH,

III. Représentants du Conseil régional d'Ile-de-France de l'Etat :
- Mme Nelly GARNIER, ou son suppléant, M. Pierre LI SCIA,
- M. Jack-Yves BOHBOT, ou sa suppléante, Mme Alix B OUGERET,

IV. Représentant de La Poste :
- Le Délégué départemental du groupe La Poste pour Paris ou son représentant
assure le secrétariat

Article 2 :

Les autres articles de l'arrêté préfectoral 2021-09 -30-00014 du 30 septembre 2021
restent inchangés.

Article 3 :

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible
sur le site internet de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris :
www.ile-de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 3 décembre 2024

Pour le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris, et par délégation,
le Préfet, directeur de cabinet

SIGNE

Christophe NOËL du PAYRAT


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-03-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de présence postale territoriale de Paris 10
Préfecture de Police
75-2024-12-03-00010
Arrêté n° 2024-01764 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00010 - Arrêté n° 2024-01764 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
zs
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 3 DECEMBRE 2024
ARRETE N° 2024-01764
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement;
ARRETE
Article 1°
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à l'adjudant Arthur
LEGENDRE, né le 8 juillet 1991, affecté à la direction de la coopération internationale de sécurité de la
gendarmerie nationale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00010 - Arrêté n° 2024-01764 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture de Police
75-2024-12-03-00011
Arrêté n° 2024-01765 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00011 - Arrêté n° 2024-01765 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 13
Es
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéat7
(es
CABINET DU PREFET
Paris, le 3 DECEMBRE 2024
ARRETE N° 2024-01765
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomérati on
parisienne dont les noms suivent :
- M. Stéphane CHERON , brigadier-chef de police, né le 17 décembre 1987 ;
- M. Takumi PERARDEL , brigadier-chef de police, né le 22 avril 1988 ;
- M. Grégoire BERENI , gardien de la paix, né le 17 février 1994 ;
- M. Jessy GEOFFROY , gardien de la paix, né le 05 novembre 1997 ;
- M. Amine MIMOUNI, gardien de la paix , né le 05 septembre 1993.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
signé
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-12-03-00011 - Arrêté n° 2024-01765 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 14
Préfecture de Police
75-2024-12-03-00008
Arrêté n° 2024-01767 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00008 - Arrêté n° 2024-01767 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéL5
fen

CABINET DU PREFET
Paris, le 3 DECEMBRE 2024
ARRETE N° 2024-01767
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à l' adjudant-chef
Eric PORZIEMSKY , né le 12 mai 1981, affecté au sein de la 17ème co mpagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00008 - Arrêté n° 2024-01767 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16
Préfecture de Police
75-2024-12-03-00006
Arrêté n°2024-01766 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00006 - Arrêté n°2024-01766 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17
zs
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité(en:

CABINET DU PREFET
Paris, le 3 DECEMBRE 2024
ARRETE N°
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Capitaine
Thibaud BRICMAN , né le 20 juillet 1995, affecté au sein de la 22ème compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00006 - Arrêté n°2024-01766 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 18
Préfecture de Police
75-2024-12-03-00007
Arrêté n°2024-01768 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-01768 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@

CABINET DU PREFET
Paris, le 3 DECEMBRE 2024
ARRETE N° 2024-01768
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au sergent-chef
Sylvain RICHARD , né le 27 septembre 1982, affecté au sein de la 10 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00007 - Arrêté n°2024-01768 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 20
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00009
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant habilitation dans le domaine funéraire21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 20, rue de la Grange aux B elles à Paris 10ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
20, rue de la Grange aux Belles – 75010 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant habilitation dans le domaine funéraire22
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant habilitation dans le domaine funéraire23
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0613 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant habilitation dans le domaine funéraire24
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant habilitation dans le domaine funéraire25
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
20, rue de la Grange aux Belles – 75010 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant habilitation dans le domaine funéraire26
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1565 portant habilitation dans le domaine funéraire27
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00011
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00011 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 5, avenue de la République à Paris 11ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
5, avenue de la République – 75011 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00011 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 29
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00011 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 30
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0614 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00011 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 31
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00011 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 32
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
5, avenue de la République – 75011 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00011 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 33
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00011 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1566 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 34
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00012
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE
PARIS - 190, rue du Faubourg Saint-Antoine à
Paris 12ème
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
portant habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 190, rue du Faubourg
Saint-Antoine à Paris 12ème35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 190, rue du Faubourg Saint -Antoine à Paris 12ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
190, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
portant habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 190, rue du Faubourg
Saint-Antoine à Paris 12ème36
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
portant habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 190, rue du Faubourg
Saint-Antoine à Paris 12ème37
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0617 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
portant habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 190, rue du Faubourg
Saint-Antoine à Paris 12ème38
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
portant habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 190, rue du Faubourg
Saint-Antoine à Paris 12ème39
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
190, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
portant habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 190, rue du Faubourg
Saint-Antoine à Paris 12ème40
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1568
portant habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 190, rue du Faubourg
Saint-Antoine à Paris 12ème41
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00015
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue
Raymond Losserand - paris14
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 42
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1571
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 166, rue Raymond Losserand à Paris 14ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
166, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 43
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 44
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0620 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 45
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 46
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
166, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 47
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 48
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1571
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 166, rue Raymond Losserand à Paris 14ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
166, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 49
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 50
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0620 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 51
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 52
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
166, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 53
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1571 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 166 rue Raymond Losserand - paris14 54
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00017
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant
habilitation dans le domaine funéraire - 124
AVENUE EMILE ZOLA - PARIS15
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00017 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant habilitation dans le domaine funéraire -
124 AVENUE EMILE ZOLA - PARIS15 55
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 124, avenue Emile Zola à P aris 15ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
124, avenue Emile Zola – 75015 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00017 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant habilitation dans le domaine funéraire -
124 AVENUE EMILE ZOLA - PARIS15 56
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00017 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant habilitation dans le domaine funéraire -
124 AVENUE EMILE ZOLA - PARIS15 57
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0622 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00017 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant habilitation dans le domaine funéraire -
124 AVENUE EMILE ZOLA - PARIS15 58
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00017 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant habilitation dans le domaine funéraire -
124 AVENUE EMILE ZOLA - PARIS15 59
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
124, avenue Emile Zola – 75015 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00017 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant habilitation dans le domaine funéraire -
124 AVENUE EMILE ZOLA - PARIS15 60
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00017 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1573 portant habilitation dans le domaine funéraire -
124 AVENUE EMILE ZOLA - PARIS15 61
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00010
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 62
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 100 bis, quai de la Râpée à Paris 12ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
100 bis, quai de la Râpée – 75012 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 63
-Fourniture de corbillards,
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 64
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0615 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 65
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 66
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1567
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
100 bis, quai de la Râpée – 75012 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 67
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1567
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1567 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS 68
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00013
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire -
212 rue de Charenton PARIS 12ème
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire - 212 rue de Charenton PARIS 12ème69
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 212, rue de Charenton à Pa ris 12ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
212, rue de Charenton – 75012 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire - 212 rue de Charenton PARIS 12ème70
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire - 212 rue de Charenton PARIS 12ème71
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0616 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire - 212 rue de Charenton PARIS 12ème72
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire - 212 rue de Charenton PARIS 12ème73
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
212, rue de Charenton – 75012 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire - 212 rue de Charenton PARIS 12ème74
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1569
du 28 novembre
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1569
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire - 212 rue de Charenton PARIS 12ème75
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00014
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant
habilitation dans le domaine funéraire - 74
avenue des Gobelins - PARIS13
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant habilitation dans le domaine funéraire - 74
avenue des Gobelins - PARIS13 76
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 74, avenue des Gobelins à Paris 13ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
74, avenue des Gobelins – 75013 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant habilitation dans le domaine funéraire - 74
avenue des Gobelins - PARIS13 77
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant habilitation dans le domaine funéraire - 74
avenue des Gobelins - PARIS13 78
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0618 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant habilitation dans le domaine funéraire - 74
avenue des Gobelins - PARIS13 79
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant habilitation dans le domaine funéraire - 74
avenue des Gobelins - PARIS13 80
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1570
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
74, avenue des Gobelins – 75013 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant habilitation dans le domaine funéraire - 74
avenue des Gobelins - PARIS13 81
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1570
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1570 portant habilitation dans le domaine funéraire - 74
avenue des Gobelins - PARIS13 82
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00016
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue
du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14 83
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 3, rue du Faubourg Saint-J acques à Paris 14ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
3, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14 84
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14 85
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0619 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14 86
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14 87
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1572
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
3, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14 88
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1572
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1572 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 3 rue du Faubourg Saint-Jacques - PARIS14 89
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00018
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue
de la Convention - PARIS15
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue de la Convention - PARIS15 90
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 165, rue de la Convention à Paris 15ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
165, rue de la Convention – 75015 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue de la Convention - PARIS15 91
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue de la Convention - PARIS15 92
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0621 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue de la Convention - PARIS15 93
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue de la Convention - PARIS15 94
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1574
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
165, rue de la Convention – 75015 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue de la Convention - PARIS15 95
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1574
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00018 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1574 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 165 rue de la Convention - PARIS15 96
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00022
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 48
avenue Mozart - PARIS16
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 48 avenue Mozart - PARIS16 97
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 48, avenue Mozart à Paris 16ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
48, avenue Mozart – 75016 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 48 avenue Mozart - PARIS16 98
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 48 avenue Mozart - PARIS16 99
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0623 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 48 avenue Mozart - PARIS16 100
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 48 avenue Mozart - PARIS16 101
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1575
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
48, avenue Mozart – 75016 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 48 avenue Mozart - PARIS16 102
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1575
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1575 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 48 avenue Mozart - PARIS16 103
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00020
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue
des Batignolles - PARIS17
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue des Batignolles - PARIS17 104
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 9, rue des Batignolles à P aris 17ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
9, rue des Batignolles – 75017 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue des Batignolles - PARIS17 105
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue des Batignolles - PARIS17 106
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0624 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue des Batignolles - PARIS17 107
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue des Batignolles - PARIS17 108
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1576
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
9, rue des Batignolles – 75017 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue des Batignolles - PARIS17 109
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1576
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1576 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 9 rue des Batignolles - PARIS17 110
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00021
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant
habilitation dans le domaine funéraire - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 6
avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18 111
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 6, avenue de la Porte de S aint-Ouen à Paris 18ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
6, avenue de la Porte de Saint-Ouen – 75018 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18 112
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18 113
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0625 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18 114
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18 115
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1577
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMEN T
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
6, avenue de la Porte de Saint-Ouen – 75018 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18 116
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1577
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1577 portant habilitation dans le domaine funéraire -
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS - 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen - PARIS18 117
Préfecture de Police
75-2024-11-28-00023
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire118
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 4 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 20 novembre 2024 par Mme Cendrine CHAPEL, d irectrice générale de
l'établissement « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS» à l'ens eigne
« VILLE DE PARIS » situé 2, rue de Bellevue à Paris 19ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS
à l'enseigne VILLE DE PARIS
2, rue de Bellevue – 75019 PARIS ;
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du terri toire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1 ,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire119
-Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsAJC PRESTATION
FUNÉRAIRE138, place de Neuville
60390 Auneuil 20-60-0133
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsTRANSPORTS
FUNERAIRES
DOS SANTOS
AMERICANOS41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsGASSICO61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis17-93-109
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire120
- Transport des corps
avant mise en bière
- Soins de conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine20-92-0216
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsID2F
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard21-78-0110
-Transport des corps
avant mise en bière
-Soins de conservationTHANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles21-78- 0035
-Transport des corps
après mise en bière
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
-Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémationsT.F.A.S
TRANSPORT
FUNERAIRE15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine21-94-0191
Article 3
Le numéro d'habilitation est 24-75-0612 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire121
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de Paris et consultable sur le site
de la préfecture de la région d'Île-de-France www.p refectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.
Fait à Paris le 28 novembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire122
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
à l'enseigne VILLE DE PARIS
2, rue de Bellevue – 75019 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE
CA-546-NA
DS-516-GZ
EY-107-HA
EY-155-JW
EY-578-HM
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
AZ-397-QG
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CH-810-ST
CH-829-ST
FP-875-MV
GM-844-KR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire123
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-28-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1578
du 28 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire124