Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°54 du 8 mars 2024
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
(DSDEN34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel
(PREF34 DRCL PJI)
Direction des sécurités – Bureau des élections et de la représentation de l'État
(PREF34 DS BERE)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives
(PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement commercial
(PREF34 SG CDAC)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)
CHU34_Avis_d'ouverture_concours_externe_sur_titres_ingénieur-
_hospitalier 3
DDETS34_Arrêté_n°2024_XVIII-67_Agrément_organisme_activité-
s_logement_hébergement_personnes_défavorisées_GAMMES 14
DDETS34_Arrêté_n°2024_XVIII-68_Domiciliation_personnes_san-
s_domicile_stable_GAMMES 17
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-100_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_PELLO 20
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-102_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_MERIGNAT 22
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-104_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_MAZET 24
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-105_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_FAUVEAU 26
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-106_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_ANDRE 28
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-107_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_NOUGER-PENHOAT 30
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-108_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_BANCE 32
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-95_Déclaration_d'activités_de_s-
ervices_à_la_personne_JOUVE 34
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-96_Retrait_déclaration_d'activit-
és_de_services_à_la_personne_MESNIER 36
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-97_Retrait_déclaration_d'activit-
és_de_services_à_la_personne_BAILLON 38
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-98_Retrait_déclaration_d'activit-
és_de_services_à_la_personne_WIRTZ 40
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-99_Déclaration_d'activités_de_s-
ervices_à_la_personne_DRIF-BEN-YAHIA 42
DDTM34_Arrêté_n°2024-02-14688_Autorisation_priorité_passage-
_aux_écluses 44
DDTM34_Arrêté_n°2024-02-14689_Autorisation_priorité_passage-
_aux_écluses 46
DDTM34_Arrêté_n°E-24-034-0007-0_Agrément_AE_Victor-Hugo 48
DSDEN34_Arreté_changement_noms_écoles 51
DSDEN34_Arreté_ouverture_école 52
DSDEN34_Arreté_ouvertures_fermetures 53
DSDEN34_Arrêté_fermeture_école 60
DSDEN34_Arrêté_fusions_écoles 61
PREF34_DRCL_PJI_Arrêté_n°2024-03-DRCL-0067_Délégation_s-
ignature_MmeGHIZOLI_DIPN 63
PREF34_DRCL_PJI_Arrêté_n°2024-03-DRCL_0066_Délégation_-
signature_E.Suzanne_sous-préfet_Lodève 66
PREF34_DS_BERE_Arrêté_n°2024-03-DS-186_Récompense_act-
e_courage_et_dévouement_MmeMIRA_MATEO_et_M.MARTIN_-
Benoît_ 72
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°2024-03-DS-0189_Autorisation_épr-
euve_Rallye-de-Herault 73
PREF34_SG_CDAC_Décision_n°2024-02-02_CDAC_ensmeble_c-
ommercial_Sète 100
PREF34_SPB_Arrêté_n°2024-II-063_Modification _statuts_syndic-
at_intercommunal_gendarmerie_Murviel-les-Béziers 104
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-008_Lauroux_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 109
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-012_Agonès_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 111
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-016_Modification habilitation_Pomp-
es funèbres_le jour d'après_à_Clapiers 113
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-019_Arboras_arrêté modificatif_co-
mmission de contrôle listes électorales 115
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-020_Cazevieille_arrêté commission
de contrôle listes électorales 117
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-021_Pégairolles-de-Buèges_arrêté
commission de contrôle listes électorales 119
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-022_Saint-Hilaire-de-Beauvoir_arrê-
té commission de contrôle listes électorales 121
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-023_Saint-Jean-de-Cornies_arrêté
commission de contrôle listes électorales 123
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-029_Mas-de-Londres_arrêté
commission de contrôle listes électorales 125
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-030_Valmascle_arrêté commission
de contrôle listes électorales 127
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-034_Renouvellement habilitation_P-
ompes funèbres Pech Bleu Marbrerie Yedra à Lodève 129
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-035_Renouvellement habilitation_P-
ompes funèbres_Pech Bleu Marbrerie Yedra à Pézenas 131
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-036_Renouvellement habilitation
pompes funèbres TOMAS à Fabrègues 133
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-037_Création_habilitation_Sonia
Pierzchnik Thanatopraxie 135
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INGENIEUR HOSPITALIER
Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitaliére — https://www.concours-fph.ars.santé fr
VU le code de la santé publique,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86.33 du g janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique
hospitalière, modifié,
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
VU le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers,
VU l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié, fixant la liste des titres des diplômes permettant l'accès aux concours sur titres
d'Ingénieurs hospitaliers,
VU l'arrêté du 17 mars 1995 modifié, fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant
l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers,
Considérant la publication sur le site de la Place de I'emploi Public en date du 2 janvier 2024 ainsi que l'ouverture du concours
sur titres d'ingénieur hospitalier sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du
04 mars 2024, en vue de pourvoir 1 poste dans la spécialité suivante :
Contrôle Qualité
Ce concours est ouvert :
- Aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du
code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une
formation d'une durée au moins égale à cing années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à
l'un des domaines mentionnés à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007 susvisé,
Clôture des inscriptions le 03 avril 2024 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carriére-ma carrière-mes concours et
examens- concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU = Examens et concours
& Concours hors écoles paramédicales
Montpellier, le 4 mars 2024,
La Directrice des urces Humaines et
de la Formation
Anabelle DE
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formatipn dans les deux mois qui suivent la présente
notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le
Tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

DESCRIPTION DES FONCTIONS
1

NOTICE

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Grade : INGENIEUR HOSPITALIER


Art. 2 du décret n° 2024 -52 du 30 janvier 2024

Les ingénieurs hospitaliers constituent un corps à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A
mentionnée à l'article L. 411 -2 du code général de la fonction publique.

Les ingénieurs hospitaliers exercent des fonctions de conception et d'encadrement, selon leur spécialité, dans les
domaines relatifs :
1° A l'ingénierie ;
2° A la gestion technique et à l'architecture ;
3° Aux infrastructures et aux réseaux ;
4° A la prévention et à la gestion des risques ;
5° A l'informatique, aux systèmes d'information et à la gestion des données ;
6° Au champ biomédical ;
7° A la recherche clinique ;
8° A toute autre activité à caractère technique et scientifique.

Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise, d'études ou de conduite de projets dans leurs domaines de
spécialité.
Ils sont chargés de la gestion d'un service technique ou d'une partie d'un tel service.
Les ingénieurs hospitaliers peuvent en outre, sous réserve des nécessités de service, participer à des
enseignements de formation continue, des actions de recherche ou des missions pour le compte d'autres
établissements relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, dans le cadre de conventions
passées entre é tablissements.

Contrôle Qualité
1 poste
Anisah VOY TSARA
(04.67.3)3.50.65
examens -concours @chu -montpellier.fr Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

CONDITIONS D'INSCRIPTION
2

Ces concours sont ouverts :

- ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme
scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années
d'études supérieures après le baccalauréat, et reconnu comme équivalent dans les conditions
fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé

Pour la constitution du dossier d'équivalence, veuillez prendre contact
auprès du service " Examens & Concours "

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir :

Nul ne peut avoir la qualité de fo nctionnaire :
1. S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté
Economique Européenne ;
2. S'il ne jouit pas de ses droits civiques ;
3. Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions ;
4. S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ;
5. S'il ne remplit les conditions d'aptitude p hysique exigées pour l'exercice de la fonction.

ATTENTION
En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé
publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la
proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieurs candidats,
déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur ad mission.





























3 PIECES A FOURNIR


Tout dossier incomplet ne sera pas traité après la date de clôture .


Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une
version dématérialisée) , la composition du dossier est laissée à l'appréciation du
candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans
l'ordre indiqué :

1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation n e mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle -ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du
candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, 1146 avenue du
Père Soulas -34295 Montpellier Cedex 5.

3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas
échéant, accompagné d'attestation d'emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes) , certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement, pour les agents du CHU de
Montpellier uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d'évaluations . Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du
C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des États membres
de l'Union européenne , ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense e t citoyenneté (attestation à fournir pour
vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement : 1 enveloppe autocollante demi -format affranchie au tarif en vigueur (229x162)
comportant le nom et le prénom du cand idat et libellées à son adresse, (pour l'envoi des résultats)


Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le
présenter dans l'ordre des pièces demandées










4 RENSEIGNEMENTS DIVERS
J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un concours sur titres, sans épreuves et sans
entretien avec le jury. Vous ne recevrez pas de convocation.

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en
ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone .

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales
prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de
l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude .



Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)


Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines
Service Examens et Concours
Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
1146 Avenue du Père Soulas
34295 MONTPELLIER Cedex 5

Soit dans la boîte aux lettres accolée au bureau 104
au Service "Examens & Concours"
Horaires IFMS : 8h -18h30
Déposer un dossier scanné en un seul document ,
en précisant votre Nom, Prénom et le libellé du
Concours , en cliquant sur le lien suivant :

https://nextcloud.chu -
montpellier.fr/index.php/s/gxFqgJPbQmpM5Yj
























5 Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5


Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant
l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier, visé au a du 1°
de l'article 5 -I du décret du 5 septembre 1991 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent
arrêté.

Annexes

Article Annexe I

a) Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements suivants :

École centrale des arts et manufactures ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
Ecole nationale supérieure des arts et indu stries de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy ;
Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Ecole nationale supérieure des mine s de Saint -Etienne ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Télécom ParisTech ;
Ecole polytechnique ;
Ecole supérieure d'optique d'Orsay ;
Institut d'informatique d'entreprise d'Evry ;
Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'élec tronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble ;
Ecole spéciale des t ravaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Lyon ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy -Pontoise ;
Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure de physique de Marseille ;
Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg ;
Ecole centrale de Lille ;
Ecole supérieure d'électricité ;
Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse.











6 b) Diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieurs et délivré dans une
spécialité relevant d'un des domaines suivants :

Energie, équipements médicaux, services publics, informatique, environnement, télécommunications, physique
et biophysique, traitement des signaux, génie biologique et biomédical, chimie biologique, électronique, génie
civil, génie sanitaire, génie électriq ue, sécurité, agroalimentaire, organisation et méthodes.

c) Diplôme d'architecte reconnu par l'Etat et, ou un diplôme d'ingénieur, ou un autre diplôme à caractère
technique national reconnu ou visé par l'Etat et soit homologué au niveau I. II suivant la procédure définie par le
décret du 12 avril 1972 susvisé, soit sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq ans après le
baccalauréat et délivré dans l'un des domaines mentionnés au b ci -dessus.

d) Diplômes d'ingénieurs délivrés par les ét ablissements suivants :

Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes ;
Ecole nationale supér ieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon ;
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Ecole nationale supérieure des techniques industri elles et des mines de Douai ;
Ecole nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Ecole nationale des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen,

et un diplôme de trois ième cycle obtenu dans une spécialité mentionnée au b ci -dessus.

e) Diplôme universitaire d'ingénieur biomédical et hospitalier délivré conjointement par l'université de
technologie de Compiègne et l'Ecole nationale de la santé publique (reconnu comme ma stère depuis 1987).
Mastère spécialisé "Ingénierie et management des technologies de santé" délivré par l'Ecole des hautes
études en santé publique conjointement avec l'université de technologie de Compiègne.

Article Annexe II

a) Diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles habilitées
à délivrer ces diplômes ;
b) Diplôme d'architecte reconnu par l'Etat ;
c) Diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnan t une formation d'une durée au moins
égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, délivré dans l'un des domaines mentionnés à
l'annexe I (b).




CENTRE HOSPITALIER
UN RE1


Christine GISBERT / Evelyne GUILLERMIN /Anisah VOY TSARA
 04.67.33.88.09 /04.67.33.98.98 /04.67.33. 50.65

DOSSIER D'INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée


NOM :

PRENOM :

A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l'information figurant sur l'Avis d'ouverture et sur la notice.


Intitulé exact du concours/examen (Grade) :

Spécialité

de l'année 20


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de
rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.

Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle











Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA ) Département ou pays de naissance
Votre nationalité  Française  Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale :  Célibataire  Concubin(e)  Pacsé(e)  Marié(e)  Divorcé(e)
Votre adresse :




Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays (si hors France) :
Téléphone 1 (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone 2 (recommandé) :| ן ן ן ן ן ן ן ן ן |

E-mail (recommandé) @
Êtes -vous en situation régulière au regard du service national ?  oui  non Services accomplis :  oui  non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans .


Êtes -vous en situation de handicap ?  oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez -vous un aménagement d'épreuves :
 oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l'aménagement souhaité et une demande écrite )  non

SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de
(père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes -vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Nouvelle nomenclature des diplômes par niveau
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention
| ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé ) : Année d'obtention
| ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit,
faites -vous une demande d'équivalence oui non
Si oui, prenez contact avec la personne ayant en charge le concours (information précisée sur l'avis de concours)
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif ) :
Dispense de diplômes : Sportif de haut niveau : Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille):


3

Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE

Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE

Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ ( JJ-MM-AAAA )

Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA )

N° de Matricule si agent CHU :

01/__ __/___ _____/___ __

Actuellement
vous relevez de la
Fonction Publique :

 d'Etat
 Territoriale
 Hospitalière

Grade actuel :




Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)

POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________

Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :



Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville

E – VOTRE DECLARATION (cochez)


 Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m'engage à suivre la
formation d'adaptation à l'emploi prévue par la réglementation.
 Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l'objet d'une publication et d'une diffusion sur Intranet et Internet.
 Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les
conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le
bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
 Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui
sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de
candidature.

Date de votre demande

____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA ) Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
4












































I
N
F
O
R
M
A
T
I
O
N
S Vous trouverez des informations complémentaires sur les sites Intranet et Internet du CHU de Montpellier :
INTRANET : (Page Intranet ) Ma vie Pro -Accès personnel non médical -Mon parcours ma carrière - ma carrière -mes
concours et examens -concours
INTERNE T www.chu -montpellier.fr /Travailler au CHU/ Examens et concours /Concours hors écoles paramédicales
Dossiers d'inscriptions /Notices explicatives – RAEP /Résultats
L'accès aux documents administratifs (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ; loi n° 79-587 du 11 juillet 1979)
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PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Libnt Pôle inclusion sociale et logementgalité
Fraternité
Affaire suivie par : FB/SM M ilier lTéléphone : 04 67 22 88 01 ontpellier, let — 1 MARS 2024Mél : steve.manikon-mounoussamy@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 24-XVIII-67
de l'association « GAMMES »
Portant agrément d'un organisme exerçant des activités en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
Le préfet de l'Hérault,
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 12 décembre 2006
relative aux services dans le marché intérieur ;
VU l'article 9 bis de la loi du 1¢" juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que
le chapitre V du titre VI du livre IHl (partie réglementaire) ;
VU l'article L421-1 alinéa 8 du code la construction et de I'habitation :
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le traité de fusion en date du 18 septembre 2023 et notamment ses articles 13 et 14 ;
Considérant la fusion-absorption de I'association « ISSUE membre de GAMMES » par l'association
GAMMES qui prendra effet le 31 décembre 2023 et la dissolution de l'association « ISSUE membre de
GAMMES » qui en résultera ;
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de I'Hérault.

ARRETE :
Article 1 :
L'agrément de l'association « GAMMES », dont le siège social est situé au 6 rue Saint Barthélémy, à
Montpellier (34000), est renouvelé dans le département de I'Hérault pour l'activité d'ingénierie sociale,
financière et technique et de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale.
Article 2 :
Le renouvellement de cet agrément, délivré dans le département de I'Hérault, concerne respectivement
les missions de conseil, d'appui et d'expertise menées par l'organisme auprès des particuliers en
difficulté socio-économique, quel que soit leur statut d'occupation (locataire, accédant à la propriété
ou propriétaire occupant).
Article 3 :
L'agrément du gestionnaire est délivré pour assurer les activités figurant dans la liste ci-dessous.
Dans le domaine de l'ingénierie sociale, financière et technique :
-l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- les activités d'accueil, de conseil, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat
conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes handicapées ;
- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les
commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
- la recherche de logements adaptés ;
- la participation aux réunions des commissions d'attribution de logements sociaux.
Dans le domaine de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale :
-la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son activité de
maîtrise d'ouvrage ou d'un bailleur social ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres des bailleurs sociaux
(bailleurs privés, société d'économie mixte, collectivités locales...) ;
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme
conventionné à l'allocation logement temporaire ;
-la location d'un hôtel destiné à l'hébergement auprès d'un bailleur social ;
- la location de structures destinées à I'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article
L.365-2 du CCH (maitrise d'ouvrage) ;
-la gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-16.
Article 4:
L'agrément est délivré pour une durée de cing ans, à compter du 1" janvier 2024 du présent arrêté.
L'organisme transmettra chaque année au préfet du département (Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
En cas d'irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l'agrément.
2/3

Article 5 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans les deux mois :
- suivant sa notification, par l'organisme intéressé ;
- suivant sa publication, par les tiers.
Article 6:
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Frangois-, «i..c. LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX
08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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EJx Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE L'HÉRAULT Pôle inclusion sociale et logement
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : FB/SM .Téléphone : 04 67 22 88 01 Montpellier, le- { MARS 2024Mél : steve.manikon-mounoussamy@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24-XVIII-68
de l'association « GAMMES »
Portant agrément d'élection de domicile pour les personnes sans domicile
stable
Le préfet de l'Hérault,
VU l'article L. 102 du Code civil ;
VU l'article 9 bis de la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU les articles L. 251-1 à L. 251-2, et L. 264-1 et suivants du Code de I'Action Sociale et des
Familles ;
VU les articles R. 264-4 et D 264-1 à D. 264-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles i
VU le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
VU le décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide
médicale de l'Etat (AME) ;
VU le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
VU le décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni
domicile, ni résidence fixe, et pris pour I'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n°2017-
86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité citoyenne ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de
domicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en
qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté n°2023.10. DRCL.504 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature de M.
François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, à M. Nicolas CADENE, directeur de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim ;
VU l'arrêté du directeur par intérim de la direction départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités n° 23-XVIII-379 du 6 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour

I'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes
sans domicile stable ;
VU le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du
département de I'Hérault figurant en annexe du Plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (mars 2017) du département de l'Hérault et
approuvé par l'arrêté préfectoral ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/0069 du 20 juin 2022 portant agrément d'élection de domicile
pour les personnes sans domiciles stable de l'association « ISSUE » ;
VU le traité de fusion en date du 18 septembre 2023 et notamment ses articles 13 et 14 ;
Considérant la fusion-absorption de l'association « ISSUE membre de GAMMES » par
I'association GAMMES qui prendra effet le 31 décembre 2023 et la dissolution de l'association
« ISSUE membre de GAMMES » qui en résultera ;
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault.
ARRETE :
Article 1 :
L'association GAMMES dont le siège social est situé au 6 rue Saint Barthélémy, à Montpellier
(34000) est agréée aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile et de délivrer
I'attestation de domicile à des personnes sans domicile stable dans les locaux situés au 7 rue
Louise Guiraud à Montpellier (34000), ouvert :
e le lundi, mercredi et vendredi, aux horaires d'ouverture de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à
17h00 ;
e le mardi et jeudi de 08h30 à 12h00.
L'accueil concerne tout public majeur sans abri ou sans solution personnelle de logement suite à
une rupture ou une situation d'exclusion.
Article 2 :
Les associations et organismes agréés pour l'instruction des demandes de domiciliation aident
les demandeurs à accomplir toutes démarches administratives afin de permettre I'ouverture de
ses droits et sont habilités, avec l'accord du demandeur, à transmettre la demande et les
documents correspondants aux organismes compétents.
Cette mission est exercée à titre gratuit et les organismes habilités doivent se conformer aux
dispositions du schéma départemental.
Les associations doivent transmettre les données d'activités, avant le 31 janvier de l'année N à la
direction départementale de I'emploi, du travail, et des solidarités (art. D.264-8 CASF), et ce via
une enquête régionale qui sera envoyée annuellement.
Article 3 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1¢ janvier 2024. et
abroge celui pris par l'arrêté préfectoral n°2022/0069 du 20 juin 2022.
La demande de renouvellement doit être présentée par l'organisme agréé au plus tard trois mois
avant l'expiration de l'agrément en cours. Pour ce faire, I'organisme doit présenter un bilan de son
activité pour la période considérée ainsi que les perspectives envisagées pour l'exercice de la

même activité.
S'il est constaté lors du renouvellement un écart inexpliqué entre l'activité exercée durant la
période de validité du présent agrément et le cahier des charges ainsi que les services
proposés, le renouvellement d'agrément pourra être refusé.
Article 4 :
Il peut être mis fin à I'agrément avant le terme prévu s'il est constaté un manquement grave aux
engagements définis par le cahier des charges et par l'agrément, ou à la demande de l'organisme.
Le retrait d'agrément ne peut être effectué qu'après que l'organisme ait été mis en mesure de
présenter ses observations.
Les décisions de refus ou de retrait d'agrément doivent être motivées.
Article 5:
Le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
et le président de I'association « GAMMES » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État du
département de l'Hérault.
Le préfet,
..— *
HFrançois-xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet
d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place
Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier -
6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du
présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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PREFET ' Direction départementale de l'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Libert Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 04 mars 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-100
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP819834722
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, : .
VU l'arrété n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de I'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÈNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 18 février 2024 par Madame PELLO Sophie
en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée FACILDOM dont l'établissement est situé
215 chemin du Camp Miaulaire - 34400 LUNEL-VIEL,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP819834722 pour les activités suivantes : -
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d' mterventlon
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l' obJet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
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personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pole empl0| ville et )cohe5|on territoriale
p g
Eve DELÔFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
212

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Libert Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 ' Montpellier, le 05 mars 2024
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ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-102
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP984734749
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÈNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 février 2024 par Madame MERIGNAT
Tiffany en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée VIVAL PLUS dont
l''établissement est situé 4 rue Jean Moulin —- 34530 MONTAGNAC,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration -d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP984734749 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. '
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe, -
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
<
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr '
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
ije;te' ' Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 05 mars 2024
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVII1-104
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP924486798
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 'av R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de I'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur departemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim, .
VU larrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÈNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
recu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 janvier 2024 par Madame MAZET
Pascaline en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 24 rue
Madeleine Bres — 34130 MAUGUIO,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP924486798 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2. : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une declaratlon
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
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conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
A\ ' Eve DELOFFRE "
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale dehl'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Libert Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-105
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP984659763
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, [
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÈNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 février 2024 par Madame FAUVEAU
Noémie en qualité d'entrepreneur'individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé 344 avenue
des Près d'Arênes, appt.65 - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP984659763 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration -
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 06 mars 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-106
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP535012991
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à -R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU larrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÈNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 février 2024 par Madame ANDRE
Marion en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée EDEN SERVICES dont
l'établissement est situé 1 rue de Sainte-Foi - 34310 CRUZY,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP535012991 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
/ Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
" MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" acce55|ble
via le site www.telerecours.fr
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PREFET _ Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Librté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Ç
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 06 mars 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVI11-107
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP802381202
Le préfet de l'Hérault
VU le-code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de I'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim, -
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÈNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande deposee auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 février 2024 par Monsieur NOUGER
PENHOAT Frédéric en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée AGATHE SERVICES
dont I'établissement est situé 3 avenue de Cassiopée, Rés. les Captivantes 1 — 34300 AGDE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP802381202 pour les activités suivantes à compter du 1°" mars 2024 : '
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr ...

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
°Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socnale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du.code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
/ Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. .
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" acce55|ble
via le site www.telerecours.fr
212

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité ;
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 06 mars 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVII1-108
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP848157871
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrété n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François- .
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÈNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 février 2024 par Madame BANCE Amélie
en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont I'établissement est situé 6 impasse du Ponceau —
34160 BEAULIEU,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP848157871 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. '
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
\x / Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier -— 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" acce55|ble
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libert Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 1er mars 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-95
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP924590987
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
- D.7233-1 à D.7233-5, -
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 09 février 2024 par Monsieur JOUVE
Romain en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée RJ COACHING dont
l'établissement est situé 9 rue Calmette, le Clos des vignerons, bât. B 09 - 34690 FABREGUES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP924590987 pour les activités suivantes :
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier -— 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 1°° mars 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVII1-96
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP483721627
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de I'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 16-XVIII-237 de Madame MESNIER Carine enreglstre le 06 novembre
2016 sous le N° SAP483721627, .
VU la lettre de mise en demeure adressée à Madame MESNIER Carine en sa qualité de micro-
entrepreneur envoyée le 07 février 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Madame MESNIER
Carine,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Madame MESNIER Carine ne respecte plus l'obligation de remplir
les statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP833374614 en date du 16 novembre 2016 est retiré à compter du 1" mars 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulévard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP483721627 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP483721627 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et lcohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un -
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. '
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Librté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 04 mars 2024
Mél| : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVII1-97
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP344770466
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrété n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADENE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de I'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 17-XVIII-121 de Madame BAILLON Annie enregistré le 18 mai 2017 sous
le N° SAP344770466,
VU la lettre de mise en demeure adressée à Madame BAILLON Annie en sa qualité de micro-
entrepreneur envoyée le 08 février 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Madame BAILLON Annie,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Madame BAILLON Annie ne respecte plus l'obligation de remplir
les statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP344770466 en date du 1" juin 2017 est retiré à compter du 04 mars 2024.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne. : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP344770466 en informe sans
délai I'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP344770466 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
" Eve DE LOFIÊ(E
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet -de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Libent Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 04 mars 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-98
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP344770466
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU larrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÉNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 17-XVIII-86 de Monsieur WIRTZ Jean-Claude enregistré le 12 avril 2017
sous le N° SAP527672281,
VU la lettre de mise en demeure adressée à Monsieur WIRTZ Jean-Claude en sa qualité d'entrepreneur
individuel envoyée le 08 février 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Monsieur WIRTZ Jean-
Claude,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Monsieur WIRTZ Jean-Claude ne respecte plus l'obligation de
remplir les statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE:
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP527672281 en date du 12 avril 2017 est retiré à compter du 04 mars 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne :rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP527672281 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de I'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP527672281 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
——
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
212

PREFET Direction départementale de I'émploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
L'ibelrte' Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 04 mars 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVI111-99
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP984066100
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrété n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU larrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature de M. Nicolas CADÈNE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 février 2024 par Madame DRIF BEN
YAHIA Naoual en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée NETONET PROPRETE dont
l'établissement est situé 20 rue Bernard Giraudeau, bât. A - 34080 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP984066100 pour les activités suivantes : '
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. '
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. -
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de I''Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr .
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Délégation à la mer et au littoral
Liberté
Égalité
Fraternité
Sète, le 27 févier 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34-2024-02-14688
Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports, notamment son article L.4241-1 ; |
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action -
des services de I' Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en
qualité de préfet de l'Hérault ; | |
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements,
| notamment son article 27 ; -
Vu l'arrété préfectoral n°2023-10-DRCL-516 -du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice. LEVASSORT, directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Hérault ; | |
Vu l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2024-01-14469 du 1°¢ février 2024 portant subdélégation de
signature « Préfet de l'Hérault » à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral.
Vu |a proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest,
en date du 19 février 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ConsiDÉRANT la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le bateau à passagers «ALOUETTE», immatriculé LY 2288 est autorisé à bénéficier de
la priorité de passage aux écluses du 01/01/2024 au 31/12/2024, dès lors qu'il est en exploitation, et
ce, dans le respect de l'article 27 de l'arrété inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et
ses embranchements (priorité de passage à vue).
ARTICLE 2 : Conformément à l'article A. 4241-48-17 du code des transports les bateaux auxquels
l'autorité chargée de la police de la naV|gat|on a délivré une priorité pour le passage aux endroits
où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres
:@g:%?f%%*f"dISPQSItIOHS de Ia presente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Il est précisé par ailleurs qu'en cas d'affluence, il est procédé alternativement à une sassée
prioritaire et une sassée normale (principe classique d'un sur deux).
ARTICLE 3 : le secrétaire général commun de la Préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans l'Hérault.
212

E.
PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Délégation à la mer et au littoral
Liberté
Égalité
Fraternité
Sète, le 27 févier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-02-14689
Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports notamment son article L.4241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en
qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements,
notamment son article 27 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté. préfectoral DDTM34 n°2024-01-14469 du l février 2024 portant subdelegatlon de
signature « Préfet de l'Hérault » à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral.
Vu la proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest,
en date du 27 février 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ConsiDéRANT la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le bateau à passagers «SARAPHINA», immatriculé 175LEID1927, est autorisé à
bénéficier de la priorité de passage aux écluses du 07/04/2024 au 03/11/2024, dès lors qu'il est-en
exploitation, et ce, dans le respect de l'article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre
2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des
Deux Mers et ses embranchements (priorité de passage à vue).
ARTICLE 2 : Conformément à l''article A. 4241-48-17 du code des transports, les bateaux auxquels
l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits
ol l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres
dispositions de la présente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur
suffisante pour être bien visible.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Il est précisé par ailleurs qu'en cas d'affluence, il est procédé alternativement à une sassée
prioritaire et une sassée normale (principe classique d'un sur deux).
ARTICLE 3 : le secrétaire général commun de la Préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans l'Hérault.
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de %M r E _—
C
2/2

PREFET
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL llier. | ;
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 9Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr 2 7 FEV' 202!'
DDTM 34 - SIESR - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 24 034 0007 0
Portant délivrance d'un agrément d'un établissement assurant I'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de I'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l''enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite ».
Considérant que la demande du 23 janvier 2024 présentée par Monsieur Toufik SANYA né le 25
septembre 1990 à NIMES (30), domicilié 135 Avenue Gerbu à CALVISSON (30420), en vue
d'exploiter, en qualité de président, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière sis 124 Avenue du Val de Montferrand- Le Vallespir à
MONTPELLIER (34090) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l''Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du présent arrêté Monsieur Toufik SANYA, est autorisé à exploiter, sous le
n° E 24 034 0007 0, en qualité de président, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 124 Avenue du Val de Montferrand- Le
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
' 34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-341/3

Vallespir à MONTPELLIER (34090).
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE DU VICTOR HUGO»
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE DU VICTOR HUGO »
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« B1 » « AAC »
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de |'arrété ministériel du 08 janvier
2001 susvisé.
ARTICLE 3: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux.
normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux
personnes handicapées.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
" ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Toufik SANYA .
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
http://Wwww.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-342/3

ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de I'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault.
Pour le préfet
le Chef des Uni
Jean-Marc MALABAVE
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-343/3

- | Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de l'HéraultACADÉMIE | DSDEN 34
DE MONTPELLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers
DIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à I'organisation académique
Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 07 février 2024
et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 09 février 2024
ARRÊTÉ
Article 1
Sont autorisés à compter du 1° septembre 2024 dans le département de I'Hérault, les
changements de nom des écoles ci-après désignées :
Circonscription de BEDARIEUX
L'école élémentaire Georgette Tailhades de SAINT PONS DE THOMIERES devient l'école
élémentaire Frescatis de SAINT PONS DE THOMIERES.
L'école maternelle Géorgette Tailhades de SAINT PONS DE THOMIERES devient l'école
maternelle Frescatis de SAINT PONS DE THOMIERES.
Circonscription de SAINT JEAN DE VEDAS
L'école maternelle Les Escholiers de SAINT JEAN DE VEDAS devient l'école maternelle
Anita Gil de SAINT JEAN DE VEDAS.
Article 2
Madame la Directrice Académique des services de l'Education Nationale, Directrice des
services départementaux de I'éducation nationale de l'Hérault est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 16 février 2024
Pour la rectrice, et par délégation,
La Directrice académique des services de l'éducation
nationale,
Directrice des, services départementaux de l'éducation
nationale du département de l'Hérautt,

BE | Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de l'HéraultACADÉMIE | DSDEN 34
DE MONTPELLIER
L_z'berté
Egalité
Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers |
DIMEF ,
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 07 février 2024
et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 09 février 2024
ARRÊTÉ
Article 1
Est autorisée à compter du 1¢" septembre 2024 dans le département de l'Hérault,
l''ouverture de I'école ci-après désignée :
Circonscription de MONTPELLIER EST
Ouverture de I'école primaire Colette et Pierre Soulages à 4 classes dont 1 classe
élémentaire et 3 classes maternelles à MONTPELLIER.
Article 2
Madame la Directrice Académique des services de 'Education Nationale, Directrice des
services départementaux de I'éducation nationale de l'Hérault est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Héraultt.
- Montpellier, le 16 février 2024
Pour la rectrice, et par délégation,
La Directrice académique des services de l'éducation
nationale,
Directrice des services départementaux de l'éducation
nationale du département de l'Hérault,
Cafherine COME

Ex
ACADEMIE
DE MONTPELLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers
DIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIERDirection des Services Départementaux de
l'Education Nationale de I'Hérault
DSDEN 34
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°.2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 7 février 2024
et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 9 février 2024
ARRÊTÉ
Article 1
Sont autorisées, à compter du 1er septembre 2024 dans le département de l'Hérault, les fermetures et ouvertures des postes
d'enseignement élémentaires, préélémentaires, spécialisés et spécifiques suivants :
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE NOËËRE SITUATION DU POSTE
POSTES
OUVERTURES
|1) Postes élémentaires
BEZIERS Elémentaire Casimir Péret elem 1 ouverture de la 12ème classe élémentaire (+1 ULIS)
CEBAZAN Primaire elem 1 ouverture de la 2ème classe élémentaire (3èñ1e de l'école)
CESSENON SUR ORB Elémentaire Les Oliviers elem q ouverture de la 6ème classe élémentaire
PAILHES Primaire elem 1 ouverture de la 2ème classe élémentaire (3ème classe de l'école).
NISSAN LEZ ENSERUNE Primaire Antoine Beille elem 1 ouverture de la 9ème classe élémentaire (14ème classe de l'école)
BEZIERS Elémentaire Pellisson elem 1 ouverture de la 10ème classe élémentaire (+1 ULIS)
CASTELNAU L_E LEZ Primaire Jacques Chirac Gl 4 Ic?::;retu:i dlÎLllaSÎème,GèmeJème et 8ème classes élémentaires (14ème classe de
CASTRIES Elémentaire Marcel Pagnol elem 1 ouverture de la 14ème classe élémentaire
SAIN'T BAUZILLE DE MONTMEL Primaire elem 1 ouverture de la 4ème classe élémentaire (6éme classe de l'école)
TEYRAN Elémentaire Jules Ferry elem 1 ouverture de la 12ème classe élémentaire (+1 ULIS)

NOMBRE
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE| DE SITUATION DU POSTE
POSTES
GIGEAN Elémentaire Haroun Tazieff elem 1 ouverture de la 11ème classe élémentaire (+1 ULIS)
COURNONTERRAL Elémentaire Georges Bastide elem 1 ouverture de la 18ème classe élémentaire (+1 ULIS)
MURVIEL LES MONTPELLIER Elémentaire Marie Thérèse Sudre elem 1 ouverture de la 6éme classe élémentaire
BAILLARGUES Elémentaire Georges Brassens elem 1 ouverture de la 19ème classe élémentaire
SAINT BRES Elémentaire Jean de la Fontaine elem 1 ouverture de la 10ème classe élémentaire
MONTPELLIER Primaire Samuel Paty elem 1 ouverture de la 5ème classe élémentaire (9ème classe de l'école)
MONTPELLIER Primaire Joan Miro elem 1 ouverture de la 7ème classe élémentaire (11ème classes + 1 ULIS)
JUVIGNAC Primaire Maurice Béjart elem 1 ouverture de la 5ème classe élémentaire (8ème classe de l'école)
LES MATELLES Elémentaire elem 1 ouverture de la 9ème classe élémentaire
SAINT CLEMENT DE RIVIERE Elémentaire Louis Landier elem 1 ouverture de la 10ème classe élémentaire
2) Postes préélémentaires
CAUX Maternelle Lous Pichounets mat 1 ouverture de la 4ème classe maternelle
BEZIERS Maternelle Edouard Herriot mat 1 ouverture de la 8ème classe maternelle
VALRAS PLAGE Maternelle mat 1 ouverture de la 4ème classe maternelle
CASTELNAU LE LEZ Maternelle Rose de France mat 1 ouverture de la 7ème classe maternelle
PORTIRAGNES Primaire Jean Jaurès mat 1 ouverture de la 4ème classe maternelle (12ème de l'école)
LEZIGNAN LA CEBE Primaire La Salsepareille mat 1 ouverture de la 3ème classe maternelle (7ème classe de l'école)
POUSSAN Maternelle les Baux mat 1 ouverture de la 6ème classe maternelle
VAILHAUQUES Primaire Louise Weiss mat 1 ouverture de la 6ème classe maternelle (14ème classe de l'école)
BAILLARGUES Maternelle Antoine Geoffre mat 1 ouverture de la 11ème classe maternelle
LANSARGUES Maternelle mat 1 ouverture de la 5ème classe maternelle
MARSILLARGUES Maternelle du Vidourle mat 1 ouverture de la 9ème classe maternelle
MONTPELLIER Maternelle Hélène Boucher REP mat | 1 ÊËà':ÿ:;îgâi':nîèd"èäâïîïsr)"ate"'e"e (S2IPATS clasges * Æclasçes
MONTPELLIER Primaire Jeanne Moreau mat 1 ouverture de la 3ème classe maternelle (7ème classe de l'école)
MONTPELLIER Primaire Benoite Groulte mat 1 ouverture de la 4ème classe maternelle (13ème classe de l'école)
JUVIGNAC Primaire Maurice Béjart mat 1 ouverture de la 4ème classe maternelle (9ème classe de l'école)
PRADES LE LEZ Maternelle Jules Ferry mat 1 ouverture de la 9ème classe maternelle
SETE Maternelle Condorcet mat 1 ouvérture de la 4ème classe maternelle
3) Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
CASTELNAU LE LEZ Primaire Jacques Chirac
MONTPELLIER Elémentaire André Boullocheouverture d'une classe ULIS
ouverture d'une classe ULIS

NOMBRE
Autres
FRONTIGNAN Elémentaire Anatole France |l
CASTELNAU LE LEZ Primaire Jacques Chirac
MONTPELLIER Maternelle Van Gogh - REP+
SAINT PONS DE THOMIERES Elémentairè Georges Tailhades
BEDARIEUX Maternelle Langevin WallonDESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE| DE SITUATION DU POSTE
POSTES
4) Postes spécifiques
Dispositifs dédoublés
BEZIERS Maternelle Carnot - REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
BEZIERS Maternelle Les Arbousiers - REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
BEZIERS Primaire Samuel Paty - REP+ mat 1 (fléché SI anglo-américain)
BEZIERS Maternelle Les Tamaris - REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Madeleine Brès - REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Averroès - REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Nicolas Copernic- REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de mat'ernelle
MONTPELLIER Maternelle Michelet- REP+ mat 2 création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle '
MONTPELLIER Maternelle Geneviève Bon - REP+ mat 2 création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
BEZIERS Primaire Pape Carpentier - REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Pablo Neruda - REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Van Gogh - REP+ mat' 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Cervantès - REP+ mat 2 création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Madeleine Renaud - REP+ mat 2 création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
BEZIERS Maternelle Jean Jaurès REP mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
LUNEL Maternelle Mario Roustan REP ; mat 2 création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
LUNEL Maternelle Gambetta REP mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
LUNEL Maternelle Pont de Vesse REP mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
LUNEL Maternelle Arc en Ciel REP mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Primaire Olympe de Gouges REP mat 2 création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
'|MONTPELLIER Maternelle Jean Cocteau REP mat 2 création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
MONTPELLIER Elémentaire Julie Daubié REP+ elem 1 création d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Elémentaire Simon Bolivar REP+ elem 1 création d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Elémentaire André Boulloche REP+ elem 1 création d'un dispositif dédoublé en CE1
LUNEL Elémentaire Le Parc REP elem 1 création d'un dispositif dédoublé en CP
Création d'un poste Unité Pédagogique pour élèves Allophones Arrivants (UP2A)
création d'une Unité Pédagogique Spécifique (UPS) Accueil des gens du voyage
création d'une classe scolarisation - de 3 ans
création d'un dispositif temporaire éducatif individuel (DTEI)
création d'une classe passerelle

NOMBRE
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE| DE SITUATION DU POSTE
POSTES
5) Postes de remplacement
SAINT DREZERY Maternelle Les Petits Poucets 1 création d'un poste de titul;îre remplaçant brigade TR BD ,
SAINT BRES Maternelle Les Pequelets 1 création d'un poste de titulaire remplaçant brigade TR BD
MONTPELLIER Maternelle Pablo Picasso 1 création d'un poste de titulaire remplaçant brigade TR BD
SAINT MATHIEU DE TREVIERS Elémentaire Agnès Gelly 1 création d'un poste de titulaire remplaçant brigade TR BD
; FERMETURES
1) Postes élémentaires
MARGON Primaire elem 1 fermeture de la 2ème classe élémentaire (4ème classe de l'école)
LIGNAN SUR ORB Primaire Jean Moulin elem 1 fermeture de la 8ème classe élémentaire (13ème classe de l'école)
ABEILHAN Primaire Léon Lagarde elem 1 fermeture de la 5éme È:lasse élémentaire (7ème classe de l'école)
MONTBAZIN Primaire Valfalis elem 1 fermeture de la 7ème classe élémentaire (11ème classe de l'école)
SAINT PAUL ET VALMALLE Primaire elem 1 fermeture de la 5ème classe élémentaire (8ème classe de l'école)
fermeture de la 6ème classe élémentaire (R2024 :10 classes + 2 classes
MONTPELLIER Primaire Olympe de Gouges REP elem 1 en grandes section dédoublées + 3 classes dispositifs dédoublés en CP
+ 4 classes dispositifs dédoublés en CE1)
MONTPELLIER Primai're Charles Dickens Anne Frank elem 1 fermeture de la 13ème classe élémentaire (18ème classe de l'école)
NEZIGNAN L'EVEQUE Primaire elem 1 fermeture de la 4ème classe élémentaire (7ème classe de l'école)
TQURBES Primaire Pierrette Mazel elem 1 '|fermeture de la 5ème classe élémentaire (7ème classe de l'école)
CAUX Elémentaire Marcel Pagnol elem 1 fermeture de la 6éme classe élémentaire
SAINT PONS DE THOMIERES Elémentaire Georges Tailhades elem 1 fermeture de la 6éme classe élémentaire (+1 ULIS)
CAZOULS LES BEZIERS Elémentaire Antoine de Saint Exupéry elem 1 fermeture de la 13ème classe élémentaire (+1 ULIS)
THEZAN LES BEZIERS Elémentaire Louis Prunet elem 1 fermeture de la 7ème classe élémentaire
OLONZAC Elémentaire elem 1 fermeture de la 5ème classe élémentaire (+1 ULIS)
SAUVIAN Elémentaire Georges Brassens elem 1 fermeture de la 14ème classe
CASTELNAU-LE-LEZ Elémentaire Mario Roustan elem 2 fermet-ure de la 15ème et 14ème classe élémentaire
LE CRES Elémentaire Emile Barrès elem 1 fermeture de la 10ème classe élémentaire
SAINT ANDRE DE SANGONIS Elémentaire Anne Frank elem 1 fermeture de la 16ème classe élémentaire
MAUGUIO Elémentaire Louise Michel elem 1 fermeture de la 7ème classe élémentaire
CANET Elémentaire Les oliviers elem 1 fermeture de la 11éme classe élémentaire (+1 ULIS)
CANDILLARGUES Elémentaire La Saladelle elem 1 fermeture de la 7ème classe élémentaire
LUNEL Elémentaire Louisg Michel elem 1 fermeture de la 6ème classe élémentaire
SAINT JUST Elémentaire Marcel Pagnol elem 1 fermeture de la 9ème classe élémentaire
MONTPELLIER Elémentaire Lamartine elem 1 fermeture de la 5ème classe élémentaire

. NOMBRE
.DESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE| DE SITUATION DU POSTE"
POSTES
MONTPELLIER Elémentaire Docteur Calmette elem 1 fermeture de la 9ème classe élémentaire
MONTPELLIER Elémentaire Condorcet elem 1 fermeture de la 9ème classe élémentaire
. ; ; " fermeture de la 8ème classe élémentaire (R2024: 7 classes + 5 classes dispositifs
MONTPELLIER Elémentaire Julie Daubié REP+ elem T |dédoublés en CP + 5 classes dispositifs dédoublés en CE1)
A ; ; fermeture de la 6ème classe élémentaire (R2024: 5 classes + 3 classes dispositifs
MONTPELLIER Elémeñtairé Antoine Balard REP3 slem l |dedoublés en CP + 3 classes dispositifs dédoublés en CE1 + 1ULIS)
VIAS Elémentaire Jean Moulin elem 1 fermeture de la 13ème classe élémentaire
SAINT GEORGES D'ORQUES Elémentaire Jean Jaurès elem 1 fermeture de la 13ème classe élémentaire (+1 ULIS)
2) Postes préélémentaires
MONTPELLIER Primaire Chengdu mat 1 fermeture de la 5ème classe maternelle (9ème classe de l'école)
MONTPELLIER Primaire André Malraux mat 1 fermeture de la 4ème classe maternelle (13ème classe de l'école)
CAZILHAC Primaire mat 1 fermeture de la 2ème classe maternelle (6éme classe de l'école)
MARSEILLAN Marie Louise Dumas mat 1 fermeture de la 3ème classe maternelle (11ème classe de l'école)
POMEROLS Primaire mat 1 fermeture de la 3ème classe maternelle (8ème classe de l'école)
SERIGNAN Maternelle Ferdinand Buisson mat 1 fermeture de la 10ème classe maternelle
BOUJAN SUR LIBRON Maternelle Louise Michel mat 1 fermeture de la 5ème classe maternelle
LE CRES Maternelle Lucie Aubrac mat 1 fermeture de la 7ème classe maternelle
FRONTIGNAN Maternelle Les Terres Blanches mat 1 fermeture de la 8ème classe maternelle
FRONTIGNAN Maternelle Les Lavandins mat 4 fermeture de la 7ème classe maternelle
SAINT ANDRE DE SANGONIS Maternelle Roger Gaubil mat 1 fermeture de la 8ème classe maternelle
PALAVAS LES FLOTS Maternelle Pierre et Marie Curie mat 1 fermeture de la 6ème classe maternelle
LUNEL Maternelle Mario Roustan REP mat 1 fermeture de{la 5eme clas'se maternelle ( R2024: 4 classes + 2 classes de
grandes sections dédoublées + 1 classe sco - de 3ans)
LUNEL Maternelle Gambetta REP mat 1 fermeture de_la 8enje clas'se maternelle (R2024: 7 classes + 3 classes de
grandes sections dédoublées)
LUNEL VIEL Maternelle Les Thermes mat 1 fermeture de la 8ème classe maternelle
MONTPELLIER Maternelle Jules Michelet REP+ mat 1 fermeture de'la 6en_19 claslse maternelle (R2024: 5 classes + 2 classes de
grandes sections dédoublées + 1 sco - de 3ans)
MONTPELLIER Maternelle Jacques Prévert REP+ - 1 fermeture de_ la 3(—:Îme cla!sse maternelle (R2024: 2 classes + 1 classe de
grande section dédoublée) '
MONTPELLIER Maternelle Nicolas Copernic REP+ mat 1 fermeture de_ la 4e'me cla'sse maternelle (R2024: 3 classes + 1 classe de
grande section dédoublée)
MONTPELLIER Maternelle Averroès REP+ mat 1 fermeture dg la 4<=:me cla'sse maternelle (R2024: 3 classes + 1 classe de
grande section dédoublée)
MONTPELLIER Maternelle Madeleine Brès REP+ mat 1 fermeture de [a 7em'e classe maternelle (R2024: 6 classes+ 2 classes de
grandes sections dédoublées + 1 sco - de 3ans)
MONTPELLIER Maternelle Cervantès REP+ mat 1 fermeture de la é_äeme c:.lasse [naternelle (R2024: 4 classes + 3 classes
de grandes sections dédoublées)
MONTPELLIER Maternelle James Joyce REP+ mat 1 fermeture de la {eme c!asse maternelle (R2024 : 3 classes + 3 classes
de grandes sections dédoublées)
MONTPELLIER Maternelle Vincent Van Gogh REP+ iat 1 fermeture de la {eme c'lasse rpaternelle (R2024 : 3 classes + 4 classes
de grandes sections dédoublées)
MONTPELLIER Maternelle Simone Signoret mat 1 fermeture de la 7ème classe maternelle
AGDE Maternelle Jules Verne mat 1 fermeture de la 5ème classe maternelle
FLORENSAC Maternelle mat 1 fermeture de la 6ème classe maternelle
LAVERUNE Maternelle Le Centenaire mat 1 * |fermeture de la 5ème classe maternelle
MEZE Maternelle Jules Verne mat 1 fermeture de la 5ème classe maternelle

NOMBRE
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE| DE SITUATION DU POSTE
POSTES
SETE Maternelle Agnès Varda mat 1 fermeture de la 6ème classe maternelle
3) Postes spécifiques
Dispositifs dédoublés
.|)MONTPELLIER Elémentaire Marc Bloch REP+ elem f fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
MONTPELLIER Elémentaire Julie Daubié REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
MONTPELLIER Elémentaire Simon Bolivar REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
MONTPELLIER Elémentaire André Boulloche REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
BEZIERS Primaire Nelson Mandela REP elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
LUNEL Elémentaire Victor Hugo - REP elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
LUNEL Elémentaire Henri de Bornier - REP elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
MONTPELLIER Primaire Olympe de Gouges REP elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
BEZIERS Elémentaire Les Amandiers REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
BEZIERS Elémentaire Les Arbousiers REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
BEZIERS Elémentaire Les Tamaris REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Elémentaire Marc Bloch REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Elémentaire Roosevelt REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Elémentaire Léo Malet REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
BEZIERS Elémentaire Jean Jaurès REP elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Primaire Victor Schoelcher REP elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
Autres
BEDARIEUX Maternelle Langevin Wallon 1 suppression d'une classe scolarisation - de 3ans
SETE Elémgntaire La Renaissance 1 ÎIFI)Ë;:Ë:ÈSÆËC:ÆÎÎULÈËÎ) Fédagogique pour élbves
MONTPELLIER Elémentaire Joseph Delteil 1 î'l'lggïîe:ï';";\':ät'aï:îjËSÏÎ Pédagogique pour élèves
4) Postes de remplacement
BEDARIEUX Eléméntaire Langevin Wallon 1 suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
BEZIERS Elémentaire 'Gaveau Macé 1 suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE Primaire 1 suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
SETE Maternelle Condorcet 1 suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
TRANSFORMATIONS DE POSTE
BEZIERS Primaire Nelson Mandela REP elem 1 Transformation d'un CP DD OCCITAN vacant en poste OCCITAN
MONTPELLIER Elémentaire Jules Simon elem 1 Transformation d'un poste OCCITAN vacant en poste sans spécialité
MONTPELLIER Primaire Olympe de Gouges REP elem 4 Transformation d'un poste OCCITAN vacant en poste sans spécialité
MONTPELLIER Elémentaire Sigmund Freud elem 1 Transformation d'un poste sans spécialité vacant en poste SI anglo américain

DESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE NOËÊRE SITUATION DU POSTE
POSTES
SAINT BRES Elémentaire Jean de la Fontaine elem 1 Transformation d'un poste sans spécialité vacant en poste EMILE
MÔNTPELLIER Primaire Jean Jaurès elem 1 Transformation d'un poste sans spécialité vacant en poste EMILE
GIGNAC Elémentaire Claude Danielle De Laurès elem 1 Transformation d'un poste sans spécialité vacant en poste ALLEMAND
Article 2
Madame la Directrice Académique des services de l'éducation nationale, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de
I'Hérault est ch'arg_ée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Hérault.
Montpellier, le 16 février 2024
Pour La Rectrice, et par délégation,
le Directrice académique des services de l'éducation nationale,
Directrice des services départementaux de l'éducation nationale du département de

Ex
ACADEMIE
DE MONTPELLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour la rectrice, et par délégation,
La Directrice académique des services de I'éducation
nationale,
Directrice des services départementaux de I'éducation
nationale du département de l'Hérault,
Cafherine CÔME

Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de l'Hérault
DSDEN 34






Division des Moyens d'Enseignement et Financiers
DIMEF


LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2 012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation a cadémique
Après les avis du Comité Social d'Administration ré uni le 07 février 2024
et du Conseil Départemental de l'Education National e réuni le 09 février 2024


ARRÊTÉ

Article 1

Est autorisée à compter du 1 er septembre 2024 dans le département de l'Hérault, l a
fermeture de l'école ci-après désignée :


Circonscription de MONTPELLIER EST

Fermeture de l'école maternelle Jean-Jacques Rousse au à 3 classes à MONTPELLIER.
Les trois classes sont transférées sur la nouvelle école primaire Colette et Pierres Soulages
de MONTPELLIER.

Article 2

Madame la Directrice Académique des ser vices de l'Education Nationale, Directrice des
services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.


Montpellier, le 16 février 2024




Ex
ACADEMIE
DE MONTPELLIER
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de l'Hérault
DSDEN 34







Division des Moyens d'Enseignement et Financiers
DIMEF


LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER


Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2 012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation a cadémique
Après les avis du Comité Social d'Administration ré uni le 07 février 2024
et du Conseil Départemental de l'Education National e réuni le 09 février 2024


ARRÊTÉ


Article 1

Sont autorisées à compter du 1er septembre 2024 dans le département de l'Hérault, l es
fusions des écoles ci-après désignées :


Circonscription de LATTES

Fusion des écoles maternelle André Malraux (5 class es) et élémentaire André Malraux (11
classes) de LA GRANDE MOTTE pour former l'école pri maire à 16 classes.

Fusion des écoles maternelle La Castelle Maurin I ( 4 classes) et élémentaire La Castelle (8
classes) de LATTES pour former l'école primaire à 1 2 classes.


Circonscription de MONTPELLIER NORD

Fusion des écoles maternelle Victor Duruy (3 classe s) et élémentaire Emile Combes (5
classes) de MONTPELLIER pour former l'école primair e à 8 classes.


Circonscription de SAINT JEAN DE VEDAS

Fusion des écoles maternelle Françoise Dolto (6 cla sses) et élémentaire Françoise Dolto
(11 classes) de VILLENEUVE LES MAGUELONE pour forme r l'école primaire à 17 classes.





Pour la rectrice, et par délégation,
La Directrice académique des services de I'éducation
nationale,
Directrice des services départementaux de I'éducation
nationale du département de I'Hérault,
Catherine COME
Article 2

Madame la Directrice Académique des services de l'E ducation Nationale, Directrice des services
départementaux de l'éducation nationale de l'Héraul t est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'hérault.


Montpellier, le 16 février 2024



Direction des relations avec les collectivités locales
Ex Pôle juridique interministériel
PREFET
DE L''HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Montpellier, le 8 mars 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-03-DRCL-0067
portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault
à Madame Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale des services actifs de la police
nationale, directrice interdépartementale de la police nationale
Le préfet de l'Hérault
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'Etat ;
VU la circulaire (Intérieur) du 7 décembre 2009 relative aux nouvelles modalités de gestion des
crédits de la police nationale ;
VU le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le
décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par
le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU la circulaire du ministère de I'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8
novembre 2010 relative à la facturation de certains services d'ordre ;
VU la loi 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure, article 84 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du
Tarn, en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés
de la police nationale ;
VU l'arrété du 21 décembre 2023 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer nommant
Madame Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale,
préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale, directrice départementale
de la sécurité publique à Montpellier (34), en qualité de directrice interdépartementale de la
police nationale à Montpellier (34), à compter du ler janvier 2024 ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2024 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer nommant Monsieur
Benoît DESMARTIN, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint et
commissaire central adjoint de Montpellier (34), en qualité de directeur interdépartemental de
la police nationale de l'Hérault et chef de la circonscription de police nationale de Montpellier
(34), à compter du 2 janvier 2024 ;
VU la convention de gestion fixant les obligations réciproques entre le délégant et le
délégataire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
ARRETE :
DELEGATION GENERALE
ARTICLE 1% : Délégation de signature est donnée à Mme Marjorie GHIZOLI, directrice
interdépartementale de la police nationale à Montpellier (34), à l'effet de prononcer les
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissements et blâmes) à l'encontre des
fonctionnaires relevant de son autorité, appartenant au corps des gradés et gardiens de la
paix.
2/3

ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à Mme Marjorie GHIZOLI, directrice
interdépartementale de la police nationale à Montpellier (34), à l'effet de signer les
conventions relatives à l'exécution des prestations de service d'ordre au bénéfice de tiers
effectuées par les forces de police pour les événements se déroulant exclusivement en zone de
police.
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à Mme Marjorie GHIZOLI, directrice
interdépartementale de la police nationale à Montpellier (34), à l'effet de signer les mesures
d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire, faisant suite à un délit routier.
ARTICLE 4: Délégation de signature est donnée à Mme Marjorie GHIZOLI, directrice
interdépartementale de la police nationale à Montpellier (34), à l'effet de signer les conventions
bailleurs sociaux.
DELEGATION FINANCIERE ET COMPTABLE
ARTICLE 5: Délégation de signature est donnée à Mme Marjorie GHIZOLI, directrice
_ interdépartementale de la police nationale à Montpellier (34), en qualité de responsable d'unité
opérationnelle du BOP 176-02 Police Nationale, tous les documents relevant du programme de
la police nationale (programme 0176) du titre III et relatifs à la programmation et au pilotage
budgétaire, à la validation des décisions de dépenses, à la vérification et à la constatation du
service fait, ainsi qu'a l'ordre de payer au comptable.
Sont exclues de la présente délégation les conventions passées avec les collectivités
territoriales et leurs établissements publics.
ARTICLE 6 : En cas d'empêchement de Mme Marjorie GHIZOLI, directrice interdépartementale
de la police nationale à Montpellier (34), la délégation de signature prévue à l'article 5 est
donnée à M. Benoît DESMARTIN, directeur interdépartemental de la police nationale de
I'Hérault et chef de la circonscription de police nationale de Montpellier (34).
ENTREE EN VIGUEUR
ARTICLE 7: En application des dispositions de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril
2004 modifié, le délégataire pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des services placés
sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par le présent arrêté. Cette
subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par le délégataire, qui devra faire l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 8 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfète, directrice de
cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale et la directrice départementale
des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
v
François-Xavier LAUCH
3/3

PREFET , . .
DE 'HERAULT Direction des relations avec les collectivités locales
Ziboreé Pôle juridique interministériel
Fraternité
Montpellier, le - 8 HARS 202'
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-03-DRCL- 0066
portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault
à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève
Le préfet de l'Hérault .
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits æt libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des
procédures ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Tarn,
en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU le décret du 10 septembre 2021 portant nomination de M. Éric SUZANNE en qualité de sous-
préfet de Lodève ;
VU le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de M. Frédéric POISOT, administrateur de
l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l'Hérault ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfet de Reims
(groupe |l), en qualité de sous-préfet de Béziers ;
VU l'arrêté ministériel du 1" février 2024 portant prise en charge et affectation de
Mme Iréne POUTIER à la sous-préfecture de Lodève, à compter du 12 février 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, dans les limites de l'arrondissement, à M. Eric
SUZANNE, sous-préfet de Lodève pour :
| —- ADMINISTRATION GENERALE
I-1- Elections
I11- La constitution des commissions de propagande prévues par l'article L 241 du code
électoral, en matière d'élections municipales, ainsi que l'enregistrement et la délivrance de
récépissés des déclarations de candidatures.
1-1-2- La désignation d'un représentant de l'administration, toutes les fois que ce délégué est
prévu dans la composition des commissions de révisions des listes électorales, politiques et
professionnelles.
I1-3- L'acceptation de la démission des adjoints aux maires.
|-2- Urbanisme et droit des sols
I-2-1- Les recours gracieux en matiére de procédure de planification et d'application du droit des
sols.
I-2-2- La délivrance des certificats d'urbanisme gpérationnels, permis de construire, d'aménager,
de démolir et les décisions en matière de déclaration préalable dans les communes où il n'existe
pas de document d'urbanisme approuvé et celles dotées d'une carte communale dont le conseil
municipal n'a pas décidé le transfert, en cas de désaccord entre le Maire et le responsable du
service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département.
I-2-3- Les avis de synthèse des services de l'État dans les procédures d'adoption ou de révision
de plan local d'urbanisme.
I-3- Action sociale, emploi et logement
1-3-1- Les réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement,
annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédure divers).
I-3-2- Présidence de la commission d'arrondissement de prévention des expulsions et signature
de tous les documents et courriers relevant de la prévention des expulsions locatives.
I-3-3- Décisions d'indemnisation des bailleurs en cas de refus d'accorder le concours de la force
publique.
I-3-4- Ordre d'exécution immédiate des mesures prescrites par les règles d'hygiène en matière
d'habitat, conformément à l'article L 1311-4 du code de la santé publique et du règlement
sanitaire départemental et faute d'exécution, exécution d'office aux frais de celle par la
personne qui y est tenue.
I-3-5- Les actes, conventions et contrats relatifs au fonctionnement et à la coordination des
différentes structures publiques et privées intervenant en matière d'action sociale et d'emploi.
I-3-6- Représentation de l'État dans les structures de l'arrondissement dans lesquelles le Préfet
est membre de droit ( ML), CIL , CLAJ]...).
I-3-7- Représentation de l'État pour le Service Public de l'Emploi de Proximité (SPEP).
1-4- Environnement
Organisation et présidence des commissions de suivi de site sensible.
Il- POLICE GÉNÉRALE
Il-1- L'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsions
immobilières et signature de tous les documents et courriers y afférant.
11-2- La fermeture administrative des débits de boissons.
2/6

11-3- La substitution au maire, dans les cas prévus par l'article L 22151 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
11-4- Les arrêtés d'autorisation et récépissé de déclaration des épreuves ou manifestations sportives
conformément a la réglementation.
11-5- Les professions réglementées.
111 - ADMINISTRATION LOCALE
ItI1- Le contrôle administratif en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 de tous arrêtés,
délibérations et actes administratifs :
- des assemblées et autorités municipales ;
- des établissements publics communaux et intercommunaux, des syndicats mixtes ayant leur
siège dans l'arrondissement, à l'exception des syndicats mixtes interdépartementaux.
IIl-2- L'exercice de ses attributions en matière budgétaire prévues aux articles L1612-1 et suivants du
code général des collectivités territoriales.
II-3- L'autorisation de création, fusion, dissolution et toute modification des syndicats
intercommunaux regroupant des collectivités et des établissements appartenant exclusivement à son
arrondissement.
111-4- Toutes demandes d'information auprès des autorités des collectivités territoriales prévues par la
loi n° 82-213 du 2 mars 1982.
111-5- Dotations de l'État aux collectivités : Dotation de soutien à l'investissement local : demande de
pièces complémentaires et accusé réception des dossiers complets, Dotation d'équipement des
territoires ruraux, Fonds vert : demande de pièces complémentaires, accusé réception des dossiers
complets, arrêtés d'annulation du reliquat, lettres de notification aux bénéficiaires et tout document
afférent à l'instruction des dossiers et aux paiements des subventions.
111-6- Agrément préfectoral des agents de police municipale, y compris l'armement et signature des
documents afférents.
I11-7- Autorisation d'acquisition d'armes et de reconstitution des stocks de munitions des polices
municipales.
111-8- Création, modification et dissolution des régies de l'État chargées d'encaisser les amendes
forfaitaires et les consignations par les agents de police municipale.
III-9- Signature des conventions de coordination entre les forces de sécurité de I'Etat et les polices
municipales des communes.
IlI-10- Signatures des cartes d'identité des élus.
IV — POLITIQUE DE LA VILLE
Documents relevant de la politique de la ville concernant le contrat de ville de Lodève et de Clermont
L'Hérault, à l'exclusion des documents financiers.
V —- COORDINATION DE L'ACTION DES SERVICES DÉCONCENTRES DE L'ETAT
Tous actes ou documents nécessaires à l'exercice de son pouvoir de coordination de l'action des services
déconcentrés de l'État en application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010.
VI - DIVERS
Validation des frais de déplacement pour l'ensemble des agents sur la plateforme Chorus DT.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, pour l'ensemble du département de l'Hérault, à M. Éric
SUZANNE, sous-préfet de Lodève, pour :
21- La représentation de l'État au sein de la commission départementale de la présence postale
territoriale.
2-2- La représentation de l'État au sein du comité régional de sélection des projets des Maisons de
Santé Pluri-professionnelles (MSP).
3/6

2-3- La présidence de la commission de surendettement.
2-4- L'organisation et la présidence du « comité de veille départemental loup ».
2-5- Les arrêtés autorisant la réalisation de tirs de défense simple et de tirs de défense renforcée en
vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (canis lupus)
2-6- La représentation de I'Etat au sein des instances d'élaboration du schéma d'amélioration de
l'accessibilité des services au public.
2-7- La représentation de l'État au sein du comité de suivi départemental des comités interministériels
aux ruralités (CIR).
2-8- La représentation de l'État au sein du comité de suivi des maisons de « France Services ».
2-9- Les mandatements d'office.
2-10- Le Pôle funéraire et tous les actes y afférents.
2-11- Les professions réglementées : guides conférenciers et domiciliations d'entreprises.
2-12- Le contrôle des délibérations fiscales et de tout acte afférent
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric SUZANNE, sous-préfet de Lodève, la
suppléance est assurée par M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers.
o
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Iréne POUTIER, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Lodéve pour les matiéres suivantes :
4-1- Elections
Signature des récépissés de déclarations de candidatures lors des élections municipales.
4-2- Action sociale, emploi et logement
4-2-1- Présidence de la commission d'arrondissement de prévention des expulsions et signature
de tous les documents et courriers relevant de la prévention des expulsions locatives.
4-2-2- Décisions d'indemnisation des bailleurs en cas de refus d'accorder le concours de la force
publique.
4-2-3- Représentation de l'État dans les structures de l'arrondissement dans lesquelles le Préfet
est membre de droit ( MLJ, CIL , CLAJJ...).
4-2-4- Représentation de I'Etat pour le Service Public de 'Emploi de Proximité (SPEP).
4-3- Police générale
4-3-1- Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsions
immobilières et signature de tous les documents et courriers y afférant.
4-3-2- Professions réglementées.
4-4- Administration locale
4-4-1- Contrôle administratif en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 de tous arrêtés,
délibérations et actes administratifs des assemblées et autorités municipales et des
établissements publics communaux et intercommunaux, des syndicats mixtes ayant leur siège
dans l'arrondissement, à l'exception des syndicats mixtes interdépartementaux.
4-4-2- L'exercice de ses attributions en matière budgétaire prévues par les articles 1612-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales.
4-4-3- Toutes demandes d'information auprès des autorités des collectivités territoriales prévues
par le code général des collectivités territoriales.
4-4-4- Certificats de mandatement de la DETR.
4/6

4-5- Coordination de I'action des services déconcentrés de l'Etat
4-5-1- Tous actes ou documents nécessaires à l'exercice de son pouvoir de coordination de
l'action des services déconcentrés de I'Etat conformément au décret n° 2010-146 du 16 février
2010.
4-5-2- Présidence de la commission d'arrondissement de Lodève pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, suivi des
établissements sous avis défavorables, signature des procès-verbaux et de tout acte afférent.
4-5-3- Les factures relatives au fonctionnement de la sous-préfecture.
4-6- Pôle funéraire (sur l'ensemble du département de l'Hérault)
4-6-1- Les demandes de dérogation aux délais légaux d'innhumation et de crémation.
4-6-2- Les autorisations d'inhumation en propriété particulière.
4-6-3- Les autorisations de transports de corps et de cendres.
4-6-4- Habilitation des entreprises autorisées à exercer certaines activités de pompes funèbres.
4-6-5- Les créations, agrandissement et translation d'un cimetiére dans les cas prévus par le cas
prévu par l'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales.
4-7- Professions réglementées (sur l'ensemble du département de l'Hérault)
4-7-1- Les demandes de cartes professionnelles des guides conférenciers. "
4-7-2- Agrément préfectoral des domiciliations d'entreprises.
4-8- Politique de la ville
Documents relevant de la politique de la ville concernant le contrat de ville de Lodève et de Clermont
l'Hérault, à I'exclusion des documents financiers.
4-9- Divers
La validation des frais de déplacement des agents placés sous sa hiérarchie sur la plateforme Chorus
DT.
ARTICLE 5 : Dans le cadre de leurs attributions, délégation de signature est également accordée à :
5-1- Mme Anne AUBIGNAT, chef de bureau, pour les matières énoncées aux rubriques ci-après :
- signature de récépissés de déclarations de candidature lors des élections municipales ;
- la validation des frais de déplacement des agents sur la plateforme Chorus DT ;
- les demandes de pièces complémentaires et d'avis techniques relatives aux subventions de l'État;
- les engagements juridiques et les services faits sur la plateforme Chorus Formulaire ;
- les duplicatas de permis de chasse.
Au titre du pôle départemental funéraire :
- _ les demandes de dérogation aux délais légaux d'inhumation et de crémation ;
- _ les autorisations d'inhumation en propriété particulière ;
- les autorisations de transports de corps et de cendres ;
- _ habilitation des entreprises autorisées à exercer certaines activités de pompes funèbres ;
- _ les créations, agrandissement et translation d'un cimetière dans les cas prévus prévu par l'article
L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales.
5-2- Mme Stéphanie RUMIEL, chef de bureau, pour les matières énoncées aux rubriques ci-après :
5/6

présidence de la commission d'arrondissement de Lodève pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, suivi des établissements
sous avis défavorables, signature des procès-verbaux et de tout acte y afférent.
Action sociale, emploi et logement :
présidence de la commission d'arrondissement de prévention des expulsions et signature de tous
les documents et courriers relevant de la prévention des expulsions locatives ;
décisions d'indemnisation des bailleurs en cas de refus d'accorder le concours de la force
publique.
Professions réglementées sur le département :
les demandes de cartes professionnelles des guides conférenciers et tout courrier afférent ;
agrément préfectoral des domiciliations d'entreprises et tout courrier pour instruction des
dossiers.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Irène POUTIER, délégation de signature est
donnée à Mme Anne AUBIGNAT, chef de bureau, pour I'ensemble des matières relevant de l'article 4 du
présent arrêté.
A
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de Lodève, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de I'Hérault.
Le préfet,
—
.
—— 4
François-Xavier LAUCH
6/6

PREFET Direction des sécurité
DE L'HERAULT Bureau des élections
Librté et de la représentation de l'Etat
"gali
Fraternité l
- 7 MARS 2024
Montpellier, le
ARRETE PRÉFECTORAL N°/52 L -03- DS UV &
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution
de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
VU le rapport de M. Eric FLORES, contrôleur général, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours de l'Hérault ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est
décernée à :
- Mme Mélissa MIRA MATEO, sapeure pompier-professionnelle
- M. Benoît MARTIN, sapeur-pompier professionnel
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de I'Hérault, la sous-préfète, directrice de
cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Fra nç;';-Xavier LAUCH
° \ .
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Ex Cabinet
PDIÈELIÎEITÈ RAULT Direction des sécurités
Libeuté Bureau des préventions et des polices administratives
Égalité Section prévention
Fraternité
Affaire suivie par : CM Montpellier, le o 7 MARS 2024
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.03.DS.0189
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« 7° Rallye Régional de l'Hérault - Grand Orb - Moderne - VHC »
le samedi 9 et le dimanche 10 mars 2024
Le préfet de l'Hérault
VU e Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à R. 411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services
d'ordre ;
VU e règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU e règlement standard des rallyes de la FFSA ;
VU es règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA ;
VU e règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;
VU le permis d'organisation n°37 délivré par la FFSA pour cette manifestation le 26 décembre 2024 ;
VU la demande déposée en ligne le 4 janvier 2024 sur la plateforme dématérialisée des
manifestations sportives par M. le président de l'Association Sportive Automobile Hérault (ASA
Hérault) en vue d'organiser, le samedi 9 et le dimanche 10 mars 2024, un rallye automobile
dénommé « 7¢ Rallye Régional de l'Hérault - Grand Orb - Moderne - VHC » ;
VU l'arrêté du président du conseil départeme'ntal de l'Hérault du 6 mars 2024 portant les
mesures de restriction de circulation et de stationnement ;
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VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 4 mars
2024 ;
VU l'attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD ;
VU les avis émis par les maires des communes traversées et les mesures de restriction de circulation
et de stationnement qu'ils ont arrêtés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-479 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Elisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE1:
L'Association Sportive Automobile Hérault est autorisée, sous son entière responsabilité et dans les
conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le samedi 9 mars et dimanche 10
mars 2024, un rallye automobile dénommé « 7¢ Rallye Régional de l'Hérault - Grand Orb - Moderne -
VHC » suivants les horaires indiqués dans le dossier produit par l'organisateur et les parcours joints. Les
cartographies figurant en annexe 1 du présent arrêté ne pourront subir aucune modification.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à
proteger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et les textes
susvisés.
L'organisateur devra se conformer au réglement général et aux règles techniques et de sécurité de la
Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans son
réglement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que la
sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et à lui
seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict des règles qui lui
sont applicables.
ARTICLE 3:
L'organisateur prendra à sa charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et la mise en
place du service de sécurité.
ARTICLE 4 :
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par
lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE S :
L'organisateur mettra en place un itinéraire de déviation durant le déroulement de l'épreuve (annexe 1),
conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par la pose, 15 jours en amont de la
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manifestation, de panneaux de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans les
arrétés du Président du Conseil départemental de I'Hérault et des Maires de Lamalou-les-Bains et
Bédarieux joints en annexe 2.
L'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d'interdiction de
circulation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par tous moyens les règles
élémentaires de sécurité.
L'organisateur devra strictement encadrer le flux des véhicules entrants et sortants des parcs,
notamment sur la commune d'Hérépian où la sortie du parc de regroupement s'effectue à hauteur d'un
giratoire par un accès habituellement fermé à la circulation (annexe 1). Des personnes formées,
identifiables et en nombre adapté aux spécificités de chaque infrastructure y seront postés (annexe 3).
ARTICLE 6 :
Lors des reconnaissances des parcours, les concurrents (liste en annexe 4) sont tenus d'observer
strictement les règles du code de la route. lls doivent scrupuleusement respecter les limitations de
vitesse. L'organisateur doit assurer une présence et procéder à des contrôles.
ARTICLE 7 :
Lors des parcours de liaison, les concurrents devront strictement respecter les règles du code de la route
et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités gestionnaires des
voies.
ARTICLE 8 :
Des commissaires (liste en annexe 3) munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir
les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Chaque poste de commissaire sera tenu par au
minimum 2 commissaires et devra permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en
tout point des épreuves spéciales.
Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnés soient
parfaitement visibles des équipages. Les commissaires de route seront en liaison directe avec le
directeur de course au moyen d'une couverture radio sur un canal dédié aux services de secours, sur
l'ensemble des spéciales et le PC course. Ils seront équipés d'un.extincteur.
Un volant de commissaires en motos pourra être dépêché par l'organisateur, en renfort sur des points
repérés sensibles avant le démarrage de chaque épreuve chronométrée.
Lors des épreuves spéciales, la présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zones prévues à cet
effet par l'organisateur et conformément au plan ci-annexé (annexe 1). Les emplacements réservés aux
spectateurs devront être accessibles, aménagés et protégés conformément aux règles techniques et de
sécurité de la fédération délégataire (FFSA).
Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considérée
comme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.
La vigilance de l'organisateur est particulièrement appelée aux abords des épreuves spéciales où un
public non averti pourrait se placer hors zones de regroupements dédiées via un réseau de chemins
forestiers.
ARTICLE 9 :
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que le
public pendant le déroulement de la course.
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ARTICLE 10 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès des
moyens de secours. Les services de sécurité seront en place une demi-heure avant le début de l'épreuve.
Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale de
la route par le public.
ARTICLE 11 :
Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale des épreuves spéciales sera
assurée, par: deux médecins réanimateurs, trois véhicules de secours et d'assistance aux victimes
(VSAV), deux VSR (désincarcération, extraction, incendie, divers secours), et deux dépanneuses.
Le PC. Sécurité et la Direction de Course seront implantés à la Mairie de Lamalou-les-Bains :
04.67.95.74.74 (mairie).
Le directeur de course est M. Patrick BOUTEILLER (tél. 06.18.07.78.05).
Le responsable de sécurité est M. BORDONADO José-Luis (tél. 06.09.03.20.80).
L'organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le PC. et les points d'observation en
nombre suffisant, implantés sur le parcours.
M. Jacques BOISSIER (Président de I'ASSM 30 - tél : 06.11.16.31.64) est désigné comme coordinateur des
secours. Il devra être en mesure d''alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
Les organisateurs devront communiquer son numéro de téléphone aux services de police ou de
gendarmerie compétents et au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ de la course.
Concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident, un briefing sera organisé avec les
divers responsables des épreuves chronométrées.
En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le coordinateur des
secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstances exactes de
l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens
adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de
la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que les préfectures de
l'Hérault à l'adresse mail suivante : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
ARTICLE 12 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee-shirts,
casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, ne pourront être
effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisation municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne devra
être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 13:
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains,
conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits des tiers seront
expressément réservés.
ARTICLE 14 :
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L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence, en
particulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où ils seront
amenés à circuler et à stationner.
ARTICLE 15 :
Durant la manifestation, il est formellement interdit :
* De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par
l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
* D'allumer des feux de toute nature ;
* D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de la
manifestation.
ARTICLE 16 :
Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation,
sont interdits : _
* Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quels que soient la nature des
indications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;
* D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports,
sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier
ou surplombant celui-ci.
Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :
° Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des
équipements routiers, leur perception et leur compréhension ;
* Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heures
après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisation pour
dommage au domaine public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
ARTICLE 17 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le préfet de
l''Hérault ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera rempli
par M. José-Luis BORDONADO.
L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation à la Préfecture de I'Hérault
préférentiellement via la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par
mail à l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
ARTICLE 18 :
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que, par exemple,
des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de suspendre ou
; Préfecture de l'Hérault
5/6 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité préfectorale
compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a été
faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée à l'autorité
compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de I'Hérault ou son
représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité préfectorale
compétente aux coordonnées sus-citées.
ARTICLE 19 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le
cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 20:
Mme la directrice de cabinet du préfet de I'Hérault, M. le sous-préfet de Béziers, M. le général
commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, M. le président du conseil départemental de
l'Hérault, M. le directeur académique des services de I'éducation nationale de l'Hérault, M. le directeur
departemental des services incendie et secours de l'Hérault, Mmes et MM. les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Hérault et notifié aux organisateurs et aux
membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfè directrice de cabinet,
\\Ù
Élisa ASS
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER
CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot —
34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrété ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de I'Hérault
6/6 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

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Montpellier, le 06 mars 2024
Departement
Direction Générale
des Services
Arrêté du Président
DGA - Aménagement du territoire
Pôle routes et mobilités
Direction des mobilités, politiques techniques et innovation-
Service exploitation et sécurité routière
Dossier suivi par : Lucile VALETTE
T : 04 67 67 79 62
Références : 2024-03-10 Rallye Hérault Grand Orb
Le président dù Conseil départemental de l'Hérault,
Vu l'article L. 32214 du Code général des collectivités publiques, relatif à la gestion du domaine départemental,
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et
ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code de la Route,
Vu le code de la route et notamment le livre 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire
approuvée par arrété interministériel,
Vu le régiement de voirie départemental,
Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l'Hérault portant délégation de signature,
Vu la demande de M. BORDONADO José-Luis, représentant l'association sportive automobile de l'Hérault,
d'emprunter le réseau routier départemental pour l'organisation d'un rallye automobile,
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 04/03/2024,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation sur le réseau routier départemental, afin de préserver la
sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route lors du rallye automobile « 7ême Rallye de
l'Hérault Grand Orb »,
Arrête :

Article 1 / _
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les sections de routes
départementales hors agglomération empruntées par le rallye, suivant le parcours figurant au dossier présenté
par l'organisateur et détaillées ci-dessous :
> ES1/3/5
- RD22, du PR5+397 au 13+646 sur le territoire des communes de Taussac la Billière, Rosis et St
Gervais sur Mare
- RD180E3, du PRO+000 au 3+066 sur le territoire de la commune de Rosis
Ces restrictions de circulation seront applicables le dimanche 10 mars 2024 de 07h30 à 19h00.
Ces horaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de
l'épreuve.
Pendant la manifestation, la circulation générale sera déviée suivant l'itinéraire RD 180, 908 et 13.
> ES2/4/6
- RD1860, du PR6+617 au 17+000 sur le territoire des communes de Vieussan et Les Aires
Ces restrictions de circulation seront applicables le dimanche 10 mars 2024 de 08h00 à 19h30.
Ces horaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de
l'épreuve.
En cas de nécessité, l'organisateur devra laisser le passage aux véhicules de secours qui restent prioritaires
sur la course.
Les accès aux hameaux de Plaussenous, La Linière, Estaussan, Peilhan, Le Tourel et Sénas seront maintenus.
Article 2 /
La réglementation qui précéde sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (LIVRE
1-8° partie).
Le demandeur, M. BORDONADO José-Luis (04.67.61.00.99), représentant I'association sportive automobile
de l'Hérault (577 Avenue du professeur Louis Ravas — 34080 Montpellier) a pour obligation d'assurer la
fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation sous sa responsabilité et à sa charge, dans
le respect de la règlementation en vigueur.
Article 3 /
Avant l'épreuve, un état des lieux sera effectué par les services du Département sur les sections de routes
concernées par l'épreuve. Cette visite sera finalisée par un constat signé par les deux parties.
A l'issue de la course, les services du Département effectueront une visite de contrôle. -
Conformément aux dispositions du Code du sport, l'organisateur à obligation de remettre en état les voies
ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occassion de la
manifestation et s'engage & prendre à sa charge tous dommages constituant une dégradation d'ouvrage.
Le marquage des chaussées (inscriptions, signes ou dessins) est proscrit.
Article 4 /
Cet arrêté devra être affiché au droit des zones règlementées.
2/3

Article 5/
M. le Directeur de I'Agence Départementale Monts d'Orb,
M. le Directeur de I'Agence Départementale Haut Languedoc,
M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l'Hérault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté.
Le Président
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Pguffiçresident et par défé àî:n,
/ L'Adjoint au Chef i
... Exploitation et Sécürté Routière,
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Copie :
Mairies de Taussac la Billière, Rosis, St Gervais sur Mare, Vieussan et Les Aires
EDSR
CODIS
3/3

L 015-2024 'J
Commune de Lamalou les Bains
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers - Canton de Clermont L'Hérault
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
7¢me RALLYE de l'HERAULT GRAND ORB
Du samedi 9 au dimanche 10 mars 2024
Le Maire de la Ville de LAMALOU LES BAINS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25àR 41128 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articlés R 331-18 à R 331-21 ;
Vu l'arrêté municipal permanent du 21 mars 2017 réglementant la CIrculation dans les rues de la
Ville de Lamalou les Bains ;
Vu la demande de l'Association Sportive Automobile de l'Hérault dont le siège est situé 577
Avenue du Professeur Louis RAVAS, Résidence le Rimbaud bâtiment A, 34080 Montpellier
concernant l'organisation du « 7ème Rallye de 'Hérault Grand Orb » qui se déroulera du samedi
09 mars au dimanche 10 mars 2024 sur le territoire de la commune. '
ARRETE
Article 1
Le stationnement de tous les véhicules ne participant pas au « 7¢m Rallye de l'Hérault Grand
Orb » est interdit :
» Avenue Charcot
e Tout le parking situé devant l'Hôtel Mas :
e Du samedi 09 mars - 06h au dimanche 10 mars 2024 — 20h
e De la place Taxi Casino jusqu'au Belleville :
« Du dimanche 10 mars 2024 de 06h à 20h
» Place Fernand Gouges, autour des Halles et avenue du Moulin jusqu'a la carrosserie
e Dudimanche 10 mars 2024 - de 06h à 20h
» Parking du Marché
e Du samedi 09 mars — 06h au dimanche 10 mars 2024 — 20h
» Boulevard Saint Michel
e Square De Lattre de Tassigny, Parkings du tennis et parc des loisirs :
e Du samedi 09 mars — 06h au dimanche 10 mars 2024 — 20h

l 016-2024 ;
Commune de Lamalou les Bains
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers - Canton de Clermont L'Hérault
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
7ème RALLYE de l'HERAULT GRAND ORB
Du samedi 09 au dimanche 10 mars 2024
Le Maire de la Ville de LAMALOU LES BAINS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411,8, R 411.18 et
R411.25 àR 411,28;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
" signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ;
Vu l'arrêté municipal permanent du 21 mars 2017 réglementant la circulation dans les rues de la
Ville de Lamalou les Bains ;
Vu la demande de l'Association Sportive Automobile de l'Hérault dont le siège est situé 577
Avenue du Professeur Louis RAVAS, Résidence le Rimbaud bâtiment A, 34080 Montpellier
concernant l'organisation du « 7ème Rallye de l'Hérault Grand Orb » qui se déroulera du samedi 09
mars au dimanche 10 mars 2024 sur le territoire de la commune.
ARRETE
Article 1
La circulation de tous les véhicules ne participant pas au « 7ème Rallye de l'Hérault Grand Orb »
EST INTERDITE :
» Avenue Charcot de 'angle avec la rue Cardinal jusqu'au Belleville
Rue Paul Cère
Rue Jean Capel
Impasse du Castelet
Impasse Charcot
Impasse Alzieu
Chemin Saint Joseph
& Le dimanche 10 mars 2024 de 16h30 à 19h30
Une déviation est mise en place par le parking Calmels.
» Place Fernand Gouges et autour des Halles
= Le dimanche 10 mars 2024 de 06h à 20h
Une déviation est mise en place pour accéder à la rue du Moulin par la rue du Marché.
Article 2
L'arrêt de ramassage des usagers du bus de ligne « Casino » situé avenue Charcot est transféré à
Parrét « Saint Michel » au Parc des Loisirs, dimanche 10 mars 2024 de 06h à 22h.

République Française
Département de l''Hérault 67
PM 38-24
VILLE DE BEDARIEUX
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEDARIEUX
Objet : 7ème Rallye de l'Hérault Grand Orb ; stationnement des remorques des participants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610.5,
Vu le Code de Procédure Pénale,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1990, relatif aux bruits de voisinage, réglementation relative au bruit sur le
territoire de la commune de Bédarieux,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4ème partie signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
Vu la demande formulée par L'association sportive automobile de l'Hérault représentée par xxx, en date du
xxx
Vu l'arrêté municipal pm 37-24 en date du 31 janvier 2024,
Considérant qu'il convient, d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public, afin de permettre le bon
déroulement du rallye Grand Orb.
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une règlementation spécifique pour permettre le bon déroulement de
cette manifestation, dans l'intérêt général du bon ordre et de !a sécurité publique.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de l'organiser du « 7ème Rallye de l'Hérault Grand Orb » le Samedi 09 Mars 2024 de 08h00 à
20h00, il y a nécessité de prévoir une réglementation spécifique pour permettre le bon déroulement de l'événement.
Article 2 : Circulation et stationnement des remorques :
La circulation et le stationnement des remorques des participants au « 7éme Rallye de l'Hérault Grand Orb sont
interdits en centre-ville. Les remorques seront stationnées dans l'enceinte de La Tuilerie.
Cette règlementation ne s'applique pas aux autres usagers.
Article 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
D'un devant le Tribunal Administratif.
Article 4 : Exécution :
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le responsable de la Police Munici-
pale, Monsieur le Directeur des services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs
Fait à Bédarieux le 22 Février 2024
Le Maire
Francis BARSSE

66
PM 37-24
Article 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire 'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
D'un devant le Tribunal Administratif.
Article 8 : Exécution :
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le responsable de la Police Munici-
pale, Monsieur le Directeur des services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté.
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs
Fait à Bédarieux le 22 Février 2024
Le Maire
Francis BARSSE

rrance IRALLYE;
7éme Rallye de l'Hérault Grand Orb
9 et 10 mars 2024
Demande d'Autorisation de passage
Commune de Rosis
EPREUVE SPECIALE : 1/3/5
DATE DE PASSAGE : 10 mars 2024
COMMUNES CONCERNEES : Taussac la Billiére / Rosis (6,0Km)
ROUTES UTILISEES : RD 22 et RD 18063
DEPART : 800 m après carrefour de La Billière
ARRIVEE POINT STOP : épingle gauche 300m avant le col de Madale
HEURES DE FERMETURE TOTALE A LA CIRCULATION HEURES D'OUVERTURE A LA CIRCULATION*
Dimanche 10 mars 2024 08h00 18h30
*Horaire théorique susceptible de variation en fonction du déroulement de l'épreuve. L'ouverture de la route sera effective
après le passage de la voiture à damier.
REMARQUES EVENTUELLES :
BON POUR ACCORD
Date, cachet et signature du Maire
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT
Résidence le Rimbaud Bat À — 577, Avenue Louis RAVAS
34080 — MONTPELLIER
Tél 04.67.61.00.99 - asa-herault@orange fr
www.asa-herault.com

7éme Rallye de l'Hérault Grand Orb
9 et 10 mars 2024
Demande d'Autorisation de passage
Commune de Taussac La Billière
EPREUVE SPECIALE : 1/3/5
DATE DE PASSAGE : 10 mars 2024
COMMUNES CONCERNEES : Taussac la Billière / Rosis {6,0Km)
ROUTES UTILISEES : RD 22 et RD 18063
DEPART : 800 m après carrefour de La Billière
ARRIVEE POINT STOP : épingle gauche 300m avant le col de Madale
HEURES DE FERMETURE TOTALE À LA CIRCULATION HEURES D'OUVERTURE A LA CIRCULATION*
Dimanche 10 mars 2024 08h00 18h30
*Horaire théorique susceptible de variation en fonction du déroulement de l'épreuve. L'ouverture de la route sera effective
après le passage de la voiture à damiers.
REMARQUES EVENTUELLES :
BON POUR ACCORD
Date, ac/Î_ tsngnatïre du Maire
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT
Résidence le Rimbaud Bat A — 577, Avenue Louis RAVAS
34080 —- MONTPELLIER
Tél 04.67.61.00.99 - asa-herault@orange.fr
www.asa-herault.com

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7 éme rallye de l'Hérault Grand Orb Moderne
Liste des 116 équipages engagés
Du 09 mars 2024 au 10 mars 2024Anverz &
[ N° | Pilote Copilote i Voiture Groupe Classe ' Annexes '
0 VERLAGUET Morgan VILLESECHE Yoann Subaru IMPREZA
PEREZ Cyril POUJOL Alexandra Peugeot 206 FRC4 R2
VEYRE Romain TETE Valeriane Peugeot 106 FRC5 F212
1 ROSSEL Leo MERCOIRET Guillaume Citroén C3 FRC2 R5/Rally2
2 FRONTIER Alexis FRONTIER Sabine Ford FIESTA FRC2 R5/Rally2
3 CONSTANTY Kevin DESCHARNE Mathieu Citroén C3 FRC2 R5/Rally2
4 FONTES Guillaume BEGER Nicolas Skoda FABIA FRC2 R5/Rally2
5 GRONDIN Loic GARY Benjamin Huyndai | 20 FRC2 R5/Rally2
6 OLMI Gaetan HONORE Clarisse Huyndai | 20 RS FRC2 R5/Rally2
7 REBOUL Michel CLAMENS Enzo Skoda FABIA FRC2 R5/Rally2
-8 CARRERE Adrien VRIGNAUD Adrien Skoda R5 EVO FRC2 RS/Rally2
9 ANDRE Gérard VALENTIN Cédric Ford Fiesta FRC2 R5/Rally2
10 TRIBOUILLOIS Gael ARNAUD Laetitia Renauit CLIO FRC3 Rally3
11 CARDENAS Benjamin FONTANA Alexandra Peugeot 306 FRallyNat F214
12 PUPPO Anthony SERET Virginie Renauit s1600 FRC4 A6K
14 PUEYO Florent ROUCHE Nathalie Peugeot 208 FRC4 Rally4
15 TRIBOUILLOIS Warren DURAND Benjamin Peugeot 208 GT LINE 130 FRC4 Rally4
16 PAPI Laurent PERRIN Jean Michel Peugeot 208 FRC4 Rally4
17 CHIBAUDEL Dominique DELOUSTAU Vincent Renault CLIO FRC4 Rally4
18 BOURGUIGNON Julien JULIEN Renault CLIO FRC4 R3
19 SERIEYS Jeremie CRESPIN Stephane Renault CLIO R3 FRC4 R3
20 VIALETTES Stephane WARNET Jules Citroën DS 3 FRC4 R3
21 GOUT Jonathan AUBERT Jordan Renault CLIO FRC4 R3
22 ARDIN Mickael DEVILLEGER Karl Renault CLIO FRC4 R3
23 VIGOUROUX Patrice BOUVIER Julien Renault CLIO FRC4 R3
24 BEC Jeremy BOSCH Stephane Renault CLIO FRC4 R3
25 TABUSSE Sylvain TABUSSE Manuela Citroën DS 3 FRC4 R3
26 MONROS Fabrice GESCHWINDENHAMMER Benoit Renault CLIO RS FRC4 R3
27 CAMPOY Gines DUHAMELLE Cedric Renault CLIO FRC4 R3
28 BONHOMME Frederic BONHOMME Samantha Porsche CAIMAN FRGT GT10
29 MEYNADIER Thierry PRIVAT Xavier BMW 1351 FRGT GT10
30 LAPEYRIE Patrick PAUL Seat leon FRallyNat A8
31 CNUDDE Jean-Pierre CNUDDE Suzel BMW 325 i 30 FRallyNat A8
32 COURREGE Bruno DEROUBAIX Flavien Renault MEGANE R4S FRallyNat A8
33 PELLET Olivier NOEL Linda Subaru IMPREZA FRallyNat A8
34 CHAMPEAU Eric CHAMPEAU Mathieu Mitsubishi EVO 7 FRallyNat A8
35 CASORATTI Frederic FREDERIC Mitsubishi EV 10 FRallyNat A8
36 VOSA'HLO Cyril LOZE Calvin Subaru IMPREZA FRallyNat N4
37 GENESCA Guillaume MOSCHIETTI Thibaud Subaru STI N15 FRallyNat N4
38 REMOLINS Romain MANENT Roselyne Subaru N10 FRailyNat N4
39 VAILHE Patrick CAUSSE Cedric Subaru IMPREZA FRallyNat N4
40 BOUCHINDHOMME Julien TOUBERT Frederic Renault CLIO RS FRallyNat F214
41 BRES Lucas VINCENT Kassandra Renault clio 16s FRaliyNat F214
42 ALAUZUN Julien BRUN Brice Peugeot 206 rc FRallyNat F214
43 POUSSINES Stephane BARTHES Loic Renault CLIO FRallyNat F214
44 MOLTO Johann VALADE Delphine Renault CLIO 2 RS FRallyNat F214
45 SAGNES Sylvain MARTINEZ Sandra Peugeot 206 rc FRallyNat F214

7 éme rallye de I'Hérault Grand Orb Moderne
Liste des 116 équipages engagés
Du 09 mars 2024 au 10 mars 2024
Pilote
CROS Frederic
MALET Jean-Philippe
LOMBARDO Loic
DRUON Samuel
AUQUE Nicolas
AUTHEBON Gerard
GINIER Kevin
NEGRE Fabrice
RIZO Jose Marie
MONNIER Raphael
ARDIN Anthony
VOISIN Lionel
TRIBOUILLOIS Alan
ALARCON Jean-Michel
PASQUINI David
MACARY Julien
JENVRAIN Laurent
VILLARET Lione!
MENDRICO Kevin
SALVIA Gabriel
OLLIER Florent
GUERIN Aymeric
DIAZ Geoffrey
VIDAL Clement
BONNET Cedric
GUIRAUD Fabien
SABATIER Charles
ANDRE Michael
BLANC Bruno
CHEYNET Sebastien
DUPUY Jerome
RIZO Richard
FAURE Frederic
HOUBERDON Thierry
VIALETTES Franck
LAURAIRE Samuel
HERNANDEZ Benjamin
VINCENT Damien
JOUINES Jean
RUBIO Frederic
SOULIER Serge
CRUARD Maxime
BLAUDY Sebastien
LOPES Vincent
REBOUL Laurent
TERRAL Francois
LAMON AnthonySARLI DamnienCopilote Voiture
PIALOT Nicolas
COMBASSON Maxime
DHOMPS Alexandre
NICOLAS
MARCHAND Fabrice
MONTEIL Clara
RAYNAUD Samantha
MENDRAS Olivier
PALMER Camille
BOYER Remi
HONORE Nicolas
RAMONDENC Theo
MICHEL
CASORATTI Elie
SORIANO Valentin
JENVRAIN Christelle
VILLARET Gerald
BERFA Jordan
BAGNOL Alexis
ALAZARD Gautier
COLLO Jordy
PAGES Virginie .
GIMENEZ Sebastien
QUILIS Enzo
FABIEN
SUJOL Eric
CHABOURLIN Maxence
GROLIER Cedric
PITOT Elodie
AMIEL Mathilde
RIZO Laurie
FAURE Melanie
GINIER Valerie
VILARET Bastien
GELY Pauline
JULIEN Virginie
VINCENT Frederic
MARTY Nicolas
RUBIO Fabien
EZZEDINE Samuel
CONTI Gabriel
BLAUDY Jeremy
MONTES Lea
SERRES Benoit
MASSIE Emeline
VICENTE CamilleRenault MEGAN COUPE
Renault CLIO RS
Peugeot 206
Peugeot CLIO RS
Peugeot 205
Peugeot 206
Peugeot 206 RCC
Peugeot 206 168
BMWM3
Peugeot 206
Peugeot 208
Peugeot 208
Peugeot 208 VTI
Peugeot 206
Honda CIVIC
Peugeot 208 GTI
Peugeot 205 GTI
Peugeot 205GTI
Citroën SAXO
Peugeot 206XSI
Peugeot 205
Renault CLIO
Renault clio 3 rs
Renault CLIO 165
Renault CLIO RS
Peugeot 206
Peugeot 206
Renault CLIO WILLIAMS
Renault CLIORS 2
Renault CLIO
Renault CLIO
Renault CLIO 20 RS
Peugeot 306 s 16
Renault clio
Citroén SAXO VTS 16V
Peugeot 106
Citroën SAXO
Citroén SAXO
Renault
Renault clio
Renault CLIO
Renault CLIO
Renault CLIO
Renault CLIO 5
Renault CLIO
Renault CLIO
Citroén SAXO VTSGroupe ' Classe ]Annexes
FRallyNat F214
FRallyNat F214
FRallyNat F214
FRallyNat F214
FRallyNat F214
FRallyNat F214
FRallyNat F214
FRallyNat F214
'FRallyNat F214
FRC4 A6K
FRC4 R2
FRC4 R2
FRC4 R2
FRC4 F213
FRC4 F213
FRC4 F213
FRC4 F213
FRC4 F213
FRC4 F213
FRC4 F213
FRC4 F213
FRC4 A7
FRC4 A7
FRC4 A7
FRC4 A7
FRC4 A7
FRC4 A7
FRC4 A7
FRC4 N3
FRC4 N3
FRC4 N3
FRC4 N3
FRC4 N3
FRC4 N3
FRC4 A6
FRC4 A6
FRC4 A6
FRC4 A6
FRC5 Rally5
FRC5 Raliy5
FRC5 Rally5
FRC5 Rallys
FRC5 Rallys
FRC5 Rally5
FRC5 Rallys
FRC5 Rallys
FRC5 F212

7 éme rallye de I'Hérault Grand Orb Moderne
Liste des 116 équipages engagés
Du 09 mars 2024 au 10 mars 2024
{ N° J Pilote I Copilote Voiture Groupe Classe Annexes |
93 — BONHOMME Steven DOMERGUE Anthony Peugeot 106 FRC5 F212
94 BUFFETAUT Thierry AUGUSTIN Jean Michel Peugeot 106 S16 FRC5 F212
95 CAVAN Ludwig MARTEL Maelie Peugeot 106 XSI FRC5 F212
96 PIGEYRE Jonathan IBANEZ Florian Peugeot 106 FRC5 F212
97 PADILLA Thierry FURLANO Aurelie Opel KADET FRC5 F212
98 MASSOT Jean-Michel LABESSOUILLE Luck-Philippe Peugeot 205xs FRC5 F212
99 BONNAFOUS Arthur AMEN Mathieu Peugeot 106 RALLYE FRC5 A5
100 MARQUIER Benjamin JOLIMOY Peugeot 106 XSi FRC5 A5
101 BOUDET Clement DE MASSI Benjamin Peugeot 106 RALLYE FRC5 A5
102 CACHI Theo FRUTOSO Faustin Citroën DS 3 FRC5 R1
103 BRUNET Nicolas BRUNET Mathieu Peugeot 106 16s FRC5 N2
104 MILA Patrick BELTRAN David Citroën saxo vts FRC5 N2
105 NAVARRO Adrien MARIE Gregory Peugeot 106 16S FRC5 N2
106 CALS-ARMENGAUD Laurent BARTHES Christopher Citroën SAXO FRC5 N2
107 LIVOLSE Florent VIDAL Jessica Peugeot 106 XSI FRC5 N1
108 AUDA Loic SUAU Marion Peugeot 205 FRC5 N1
109 ¥ GUIRAUD Laetitia SEVILLANO Angele Peugeot 106xsi FRC5 N1
110 RALITE Loic RALITE Christophe Citroën C2 VTS FRC5 N2Série
111 LACOSTE Stephane PETITJEAN Cedric Citroën SAXO FRC5 N2Série
112 TREBUCHON Jimmy CAISSO Robin Peugeot 206XS FRC5 N2Série
113 SAIGNE Luc GARRIGUES Guillaume Citroën C2 FRC5 N2Série
114 BONNAFOUS Benjamin MARINHO TEIXEIRA Sofia Peugeot 106 FRC5 N2Série
115 QUINSAC Xavier BESSON Tom Renault CLIO FRCS N2Série

7eme Rallye de L Herault Grand Orb VHC
Liste des 20 équipages engagés
Du 09 mars 2024 au 10 mars 2024AvnEXE &
N° Pilote Copilote T Voiture Groupe ' Classe ' Annexes '
0 ŸÎCALAGE Lionel CRISTOL Celine Renault R11
BERENGUER Jean Francois BERENGUER Aline Ford ESCORT MKI 1 Al
CNUDDE Jean-Pierre CNUDDE Suzel BMW 325 i AJ E7
MERIC Laurent MERIC Maxime Renault SUPER 5 GT TURBO AJ E3
VIDAL Sylvain VIDAL Antonin Peugeot 205 GTI CLA 0
201 FASSIO Bertrand FASSIO Maguelone Porsche rsr 4/5 C4
202 VAQUER Didier RIGONI Jean-Bemard Porsche 911 CLA 0
203 CAPEL Christian BOUGETTE Danielle BMW M3 E30 AJ E7
204 CARMILLE Gerald MARQUEZ Eric BMW m3 AJ E7
205 VIALA Christophe VIALA Jeremy BMW M3 E30 Al E7
206 FLEURY Pascal PALOC Laurent Ford SIERRA RS AJ E8
207 JOUINES Jean SERRET Pascal Opel kadett gte 45 C5
208 FASSIO Matthieu OLIVIER Hugo Ford ESCORT 4/5 C5
209 RABIER Eric AZEMA Vincent Renault R5 TURBO 4/5 C5
210 SUBILS Philippe DANDOIT Pierre-Jean Simca rally 2 2 A3 -
211 MALGOUYRES Thierry MALGOUYRES Virginie Simca RALLY Il 2 B3
212 DERIEMONT Patrice RENOUX Jean-Max Simca rally 3 2 C3
213 DELSOL Guy FAYET Baptiste Opel KADET GTE CLA 0
214 MARCOBAL Thierry MARCOBAL-BASTIDE Cantin Audi QUATTRO CLA 0
215 OLIVES Thierry OLIVES Lena Volkswagen SCIROCCO CLA 0
216 VILLARET Benjamin DEDIEU Margot Talbot samba rally BJ D3

PREFET ;
DE L''HÉRAULT , Préfecture,
ps Secrétariat Général Adjoint,
Égalité Commission Départementale d'Aménagement CommercialFraternité
Affaire suivie par : Sofia FREDJ . .
Téléphone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le 29 février 2024
Mél : sofia.fredj@herault.gouv.fr
PREF34 SG CDAC n°2024-02-02
Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial portant sur
la création d'un ensemble commercial à Sète (34)
Le préfet de l'Hérault
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;-
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de I'économie et notamment
L'article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
notamment les articles 42 et 43 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du
Numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la. composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrété préfectoral du 12 octobre 2022 instituant la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial de l'Hérault ;
VU la demande enregistrée sous le n°2024/02/A le 05 février 2024 formulée par la société SNC DEVAL,
11 Allée des Mousquetaires, 91070 BONDOUFLE et la société SDIM N22, 11 Allée des Mousquetaires,
91810 VERT-LE-GRAND, en vue de procéder à la création dexpl0|tat|on commerciale concernant la
création d'un magasin à l'enseigne INTERMARCHE de 1 450 m? et de son drive 2 pistes et d''un magasin à
l'enseigne DECATHLON de 1 460 m° située au 16 quai des Moulins, 34 200 SÈTE (34).
VU l'avis réservé de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission du 29 février 2024 :
CONSIDÉRANT que le Scot du Bassin de Thau a été approuvé le 04 février 2014 ;
CONSIDÉRANT que le projet est situé en « centralité urbaine à créer ». Ces secteurs sont voués à
accueillir des commerces répondant à des achats quotidiens ou hebdomadaires avec des surfaces de
vente inférieures à 1 500 m°;
CONSIDÉRANT que le projet se situe dans un secteur à enjeux pour une économie de rayonnement
métropolitain (PADD) ;

CONSIDÉRANT que le PLU de la commune de Séte a été approuvé le 10 février 2014 ;
CONSIDÉRANT que le projet se situe en sous-secteur 3UB1 et est soumis à I'OAP n°1. Le règlement de
cette zone permet la réalisation du projet et l'OAP identifie le site d'implantation du projet comme
secteur à dominante économique ;
CONSIDÉRANT que le projet se situe en AVAP ;
CONSIDÉRANT que le projet se situe pour partie, en zone bleue de précaution « BU» du plan de
prévention des risques naturels d'inondation (PPRNI) du versant de l'étang de Thau approuvé le 25
janvier 2012. Le règlement du PPRNI permet le projet. L'extension prévue au projet n'est quant à elle,
pas concernée par l'aléa inondation ;
CONSIDÉRANT que Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) a réalisé en octobre 2023 un « Schéma
directeur entrée Est de Sète» portant sur les espaces stratégiques de renouvellement urbain de
l'agglomération sétoise. Ces espaces stratégiques comprennent la ZAC entrée Est secteur Nord dans
laquelle se situe le présent projet. Cette ZAC a été créée en 2018 (approbation du dossier de création)
avec un abjectif d'approbation du dossier de réalisation courant 2024 ;
CONSIDÉRANT que le schéma directeur détaille une stratégiê' visant à reconquérir une entrée de ville
aujourd'hui peu qualitative, pour la transformer en un quartier vivant et attractif. Cette stratégie porte
sur la densification du secteur, sur la qualité des espaces publics et sur la mutualisation des espaces de
stationnement automobile. La transformation de ce secteur a été enclenchée par la réhabilitation des
chais dans lesquels Un conservatoire à rayonnement intercommunal a été créé en 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet commercial, en reprenant le principe d'aménagement actuel de la zone
concernée (bâtiments inchangés et parkings dédiés en surface), ne s'inscrit pas dans la. démarche de
réorganisation globale de l'entrée Est de la ville. A moyen terme, le projet commercial risque ainsi de se
trouver déconnecté des aménagements qui seront réalisés à proximité: sous .densité (bâtiment
uniquement en rez-de-chaussée), mono fonctionnalité (commerces exclusivement), espace de
stationnement automobile aérien 'et ni articulé ni mutualisé avec les futurs besoins (logements,
bureaux..). En outre, le dossier présenté ne fait pas apparaitre une intention de relocalisation des
enseignes Intermarché et Décathlon projetées qui pourrait permettre de maintenir ces commerces en
les intégrant en rez-de-chaussée des futures opérations immobilières de bureaux et/ou de logements ;
CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans un programme de renouvellement urbain qui prévoit la
création de 2500 logements ;
CONSIDÉRANT que le projet investit une friche commerciale et le parking existant sera partagé avec
l'enseigne Bricorama. Une seule extension limitée, est prévue pour les chambres froides de l'enseigne
Intermarché ;
CONSIDÉRANT que la capacité du parking existant de 165 emplacements sera réduite de 19 places.
50 emplacements seront rendus perméables et 14 stationnements pour les deux roues seront créés.

8 places seront aménagées pour les véhicules électriques. Les dispositions de la loi Alur seront
respectées ;
CONSIDÉRANT que la commune de Sète a été retenue dans le dispositif « Action cœur de ville » ( ACV)
et a confirmé son souhait de poursuivre la mise en œuvre de ce programme en s'engageant dans ACV2
en décembre 2023. Dans ce cadre, la ville de Sète, la communauté d'agglomération de Sète Agglopôle
Méditerranée et l'État ont signé une convention d'Opération de revitalisation des territoires (ORT)
depuis décembre 2019. De façon générale, le programme « Action cœur de ville » porte l'objectif de
(re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, de lutter contre
l'étalement urbain, de mieux réguler l'urbanisme commercial périphérique et de « rebâtir » une ville plus
naturelle et résiliente. Plus particulièrement, la convention d'ORT sétoise vise explicitement à renforcer
le cœur de ville comme centralité urbaine principale de la ville centre. S'agissant plus particulièrement
de l'entrée Est, la convention n'exclut pas l'implantation de commerces, mais souligne le souhait de voir
se développer une mixité fonctionnelle : « dans le cadre de I'ORT, la mixité fonctionnelle du cœur de
ville et des futurs quartiers (entrée Est) sera fortement incitée en proposant en rez-de-chaussée dédiés à
l'accueil de commerces et services de proximité, d'équipements publics et d'activités compatibles avec
la vocation résidentielle dominante. » Une simple copie du bulletin municipal évoquant ce dispositif
apparaît dans le dossier comme seul élément d'analyse de la comptabilité du projet avec le dispositif
ACV. Ce qui est insuffisant. Le projet, en confortant l'offre commercial de ce secteur, pose donc
question par rapport aux objectifs de l'ORT;
CONSIDERANT que le centre-ville ne possède pas de local assez grand pour accueillir ce type
d'enseigne, cela apportera une plus-value à la ville de Sète. L'offre alimentaire est sous représentée et
l'objectif du porteur du projet est de proposer une offre alimentaire de qualité afin de renforcer
l'attractivité de la ville en mettant en valeur la futur ZAC ;
3
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans la perspective actuelle de la vision d'aménagement de
territoire, conformément à l'initiative « Action Cœur de Ville », en permettant la réhabilitation d'une
friche abandonnée depuis 7 ans. Cette initiative vise à combler le manque de commerces. Le projet est
en adéquation avec l'orientation municipale concernant la mobilité, la Zone d'Aménagement Négociée
(ZAN), et la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ;
CONSIDERANT que le projet va être délocalisé dans un délai de 7 à 8 ans en vue de créer un ensemble
immobilier vertical destiné à des logements résidentiels et de permettre une intégration ultérieure au
sein d'un flot se situant dans la future ZAC ;
CONSIDÉRANT que l'accès au projet se fera par la rue de Cayenne au nord et par le quai des Moulins au
sud. Il est indiqué dans le dossier que le projet ne devrait pas avoir d'impact significatif sur le trafic
routier sauf concernant la charge attendue au carrefour de la rue de Cayenne avec la rue des
Charbonniers et au carrefour de la rue Cayenne avec le quai des Moulins qui sera augmentée de
manière significative de respectivement 13.5 et 8.5%. Les carrefours concernés ne seront toutefois pas
saturés ;
CONSIDÉRANT que le projet est desservi par une piste cyclable. Il existe un cheminement pour les
piétons pour rejoindre le centre-ville mais l'état dégradé des trottoirs existants ne permet pas des

déplacements sécurisés. La desserte par les modes de déplacement alternatifs pourrait donc être
améliorée ;
CONSIDÉRANT que le projet est desservi par la ligne 8 (arrêt « Espace Saint Clair » situé à droite du
projet), la ligne 11 (arrêt « Rive sud » et « Maréchal Juin » situés à 450 m du projet) et la ligne 22 « arrêt
« Mas Coulet» situé à 350 m du projet). La desserte par les transports en commun 'est donc
satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que des panneaux photovoltaiques sur ombrières seront installés sur le parking, pour
une surface totale de 863 m" Pas de modification de la structure des bâtiments existants. Seules les
facades de ces batiments existants seront réhabilitées; —
CONSIDERANT qu'une surface de 115 m? d'espaces verts en pleine terre sera créée, pour une surface
totale de 358 m°. Le nombre d'arbres de haute tige passera de 15 à 28 unités. Le projet améliorera
l'aspect qualitatif de cette zone vieillissante ;
VU le résultat des votes des membres de la C.D.A.C.
Votes favorables :
» M. COMMEINHES, maire de Sète, commune d'implantation
> M. MAJOUREL représentant le président de Sète Agglopôle Méditerranée
» MM. JAMMA représentant le Président du SMBT au titre du S.Co.T.
> M. ALMARCHA représentant le président du conseil départemental de l'Hérault
» M. ASSAF, représentant la présidente du conseil régional
> M. M. FOULQUIER-GAZAGNES, BAILLEUX-MOREAU et BESSIERES personnalités qualifiées
en matière de protection des consommateurs
EN CONSÉQUENCE décide d'accorder à la société SNC DEVAL, 11 Allée des Mousquetaires, 91070
BONDOUFLE et la société SDIM N22, 11 Allée des Mousquetaires, 91810 VERT-LE-GRAND, la création de
l''ensemble commercial à Sète (34).
Le prefet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
. Guillaume RAYNOND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article L 752417 er R 752-30 du code de commerce, cette décision
peut faire l'objet d'un recours devant la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services —
DGC.1.S. - Secrétariat de fa Commission Nationale d'Aménagement Commercial - TELEDOC 121 - 61 Boulevard
Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13, dans le délai d''un mois :
4

PREFET __ Sous-préfecture de Béziers,
DE 'HERAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales
gbÿ,ÿj Intercommunalité"galité
Fraternité
Affaire suivie par : Catherine FERNANDEZ L
Téléphone : 04 67 36 70 87
Beziers, le ) 4 MARS 2024 Mél: catherine.fernandez@heravit.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-11-63
Portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal
de la Gendarmerie de Murviel-les-Béziers
Le préfet de l'Hérault
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-20 ;
VU larrété préfectoral 'n°2000-11-430 du 5 juillet 2000, modifié, portant création du syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) de la gendarmerie de Murviel-les-Béziers ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-11-095 du 06 mars 2028, par laquelle a été autorisé le retrait des
communes de Cazouls-les-Béziers et de Maraussan ;
VU la délibération en date du 23 mars 2023 par laquelle le comité syndical du Syndicat Intercommunal
de la gendarmerie de Murviel-les-Béziers a décidé de modifier I'objet du syndicat et d'en porter la durée
à cinquante ans ;
VU la délibération en date du 9 novembre 2023 par laquelle le comité syndical du Syndicat
Intercommunal de la gendarmerie de Murviel-les-Béziers s'est prononcé sur la modification des statuts ;
VU les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des communes d'AUTIGNAC
(21/11/2023), CABREROLLES (19/12/2023), CORNEILHAN (27/11/2023), LAURENS (14/12/2023), MURVIEL-
LES-BEZIERS (23/11/2023), PAILHES (05/12/2023), PUIMISSON (13/12/2023), SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
(22/11/2023) et SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ (29/11/2023) ont approuvé les nouveaux statuts;
VU les avis réputés favorables des communes de : CAUSSES-ET-VEYRAN, CAUSSINIOJOULS, LIGNAN-
SUR-ORB, et THEZAN-LES-BEZIERS ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité
de préfet de l'Hérault ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jacques LUCBÉREILH en qualité de sous-
préfet de Béziers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-01-DRCL-0020 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers ;-
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises sont réunies ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers ;
Sous-préfecture de Béziers
Boulevard Edovard Herriot
34500 Béziers
1/2 Modalités d'accueil du public : www,herault,gouv.fr
@Prefet34

ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le SIVU de la gendarmerie de Murviel les Béziers a pour objet la réalisation des études et
travaux relatifs à la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de Murviel les Béziers ainsi que
la gestion des opérations liées à cette construction et des logements existants ;
ARTICLE 2 : La durée de ce syndicat, initialement fixée à 30 ans, est prolongée de 50 ans, soit jusqu'au 4
juillet 2080 ;
ARTICLE 3 : Les statuts modifiés, tels qu'annexés au présent arrêté, sont approuvés ;
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers, le directeur départemental des
finances publiques de l'Hérault, le président du syndicat intercommunal à vocation unique de la
gendarmerie de Murviel-les-Béziers, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de I'Hérault.
Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Béziers, p
—"
Jacques LUCBÉREILH
En application de l'article R 4211 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot — 34063 MONTPELLIER Cedex 2), dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
2/2

statuts annexé à l'arrêté n° Jo24 - 63 du Ü} man 2024
SIVU DE LA GENDARMERTE DE MURVIEL LES BEZIERS
STATUTS MODIFIES
Vu l'arrêté préfectoral n°2000-II-430 du 05/07/2000 portant création du Syndicat intercommunal à
vocation unique de la Gendarmerie et ce pour une durée de 30 ans ; '
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-11-095 autorisant le retrait des Communes de Cazouls les Béziers et
Maraussan du SIVU de la Gendarmerie ;
Vu le projet de construction d'une nouvelle caserne de Gendarmerie à Murviel les Béziers,
Vu la délibération du Comité Syndical du 23/03/2023 sollicitant le renouvellement ou 1'allongement de
la durée du SIVU pour une durée minimale de 50 ans et la modification de 1'objet du SIVU de la
Gendarmerie
Les statuts du SIVU de la Gendarmerie de Murviel les Béziers sont modifiés et actualisés comme suit :
TITRE I ; COMPOSITION - OBJET — SIEGE -DUREE
Article 1 : Composition et dénomination du Syndicat :
Enapplication des articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé
entre les communes d'Autignac, Cabrerolles, Causses et Veyran, Caussiniojouls, Corneilhan, Laurens,
'Lignan sur Orb, Murviel les Béziers, Pailhes, Puimisson, Saint Geniés de Fontedit, Saint Nazaire de
Ladarez, Thézan les Béziers, un Syndicat Intercommunal à vocation unique, dénommé SIVU de la
Gendarmerie de Murviel les Béziers.
Article 2 : Objet :
Lesyndicat apour objet la réalisation des études et des travaux relatifs à la construction de la nouvelle caserne
de gendarmerie de Murviel les Béziers ainsi que la gestion des opérations liées à cette construction et des
logements existants.
Article 3 : Siège :
Le siège du SIVU est fixé en mairie de Murviel les Béziers.
Article 4 : Durée :
La durée du SIVU, initialement, fixée à 30 ans, est prolongée de 50 ans, soit jusqu'au 04 juillet 2080.
TITRE II : ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Article 5 : Composition du Comité Syndical
Le SIVU est administré par un Comité Syndical compose de 26 délégués élus par les communes associées,
à raison de 2 délégués par commune.
Chaque commune désigne en outre un délégué suppléant.
Le mandat des délégués et de leurs suppléants est 1ié à celui du conseil municipal de la commune dont ils
sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. (art. L5211-8)
La démission du président ou vice-président doit être adressée au préfet du département,
La démission d'un membre du comité syndical est adressée au prés1dent de I'EPCI ou du syndicat.
La démission est définitive dès sa réception par le président qui en informe immédiatement le maire de la
commune dont le membre démissionnaire est issu, et le préfet de département. (art L. 5211-1 et M 5211-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

statuts annexé à l'arrêté n° 302 11- 63 gy} mars 2024
Article 6 : Composition du bureau du syndicat :
Le Comité syndical élit parmi ses membres un bureau composé de :
1 Président,
1 Premier vice-Président délégué aux finances,
1 Vice-Président délégué à la gestion administrative,
2 Vice-Présidents
2 Vice-Présidents délégués au secrétariat,
1 Trésorier
Le mandat des membres du bureau prend fin dans les mêmes conditions que celui des membres du Comité.
Article 7 : Fonctionnement du Comité et du Bureau :
Le comité syndical se réunira au siège du Syndicat ou en tout autre lieu préalablement indiqué.
Le Comité se réunit en session ordinaire une fois par semestre et en session extraordinaire àla demande du
tiers au moins des membres du Comité, ou de son Président.
Le bureau se réunit tous les deux mois en session ordinaire ou en session extraordinaire chaque fois que
le Président ou la moitié de ses membres le jugent nécessaire, Les délibérations du Comité et du bureau
ne sont valables que si la moitié plus une, des voix au moins, sont représentées. Un membre peut donner à
un autre membre du Syndicat pouvoir écrit de voter en son nom. Un membre ne peut être porteur de plus
d'un mandat.
Article 8 : Rôle du Président :
Le Président convoque les réunions du Comité Syndical et du Bureau. II dirige les débats et contrôle les
votes. la voix prépondérante en cas de partage. Isuit 1 'exécution des décisions prises par le Comité et le
Bureau. Il ordonne les dépenses et émet les titres de recettes. Il représente le SIVU en justice et signe
les actes juridiques.
11 est aidé par le Vice-Président, à qui, il peut déléguer ses pouvoirs.
Article 9 : Secrétariat
Le secrétariat du SIVU sera assuré conformément aux décisions du Comité Syndical ;
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 10 : Budget du Syndicat :
Le SIVU de la Gendarmerie établit annuellement un budget qui comporte les recettes suivantes
La contribution (s'il y a lieu) des communes, fixée chaque année par l'assemblée délibérante, au
prorata du nombre d'habitants.
Le revenu des biens, meubles ou immeuble du Syndicat
Les subventions (Europe, Etat, Région, Département, Intercommunalité, Communes)
Le FCTVA,
Les produits des dons et legs,
Le produit des emprunts
Les amortissements,
Les produits des cessions,
Les remboursements de sinistres. . liés aux assurances
Toute autre contribution conforme aux objectifs du Syndicat
La contribution des Communes comprend la participation aux frais de fonctionnement et
d'investissement.

Article 11 : Receveur syndical :
Les fonctions de receveur syndical sont assurées par le Directeur du Centre des Finances Publiques de
Béziers.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12 : Retrait d'une commune, adhésion de nouvelles communes
Le retrait d'une commune membre ou l'adhésion d'une nouvelle commune s'effectue conformément aux
dispositions prévues par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales concernés.
Article 13 : Modifications des statuts :
Les modifications ultérieures des statuts devront être décidées par le Comité Syndical statuant à la
majorité qualifiée des suffrages exprimés.
La délibération du Comité est notifiée aux Maires de chacune des communes membres
Les conseils municipaux doivent être consultés et délibèrent dans un délai de 3 mois à compter de cette
notification. A défaut de délibération dans ce délai la décision est réputée favorable.
La décision de modification est prise par l'autorité qualifiée.
Article 14 : Dissolution
Selon les modalités prévues par les articles LS212-33 à L5212-34.
Article 15 : Autres dispositions ;
Les dispositions législatives et réglementaires du CGCT s'appliquent de plein droit pour tout ce qui n'est
pas prévu par les présents statuts
vu pour être annexé à l'arrêté n"vÿ 02[1 Al é 3 du Lf man Jo 24
Le soKs-préfet dî Béziers
— L
Jacques LUCBÉREILH

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 JAN. 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-008
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Lauroux
Le préfet de !'Hérault
Vu le cede électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Lauroux
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du taBleaviors doigermen désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal X 18ne p p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Jean-Paul CAUNES Mme Véronique COPPOLA M. Jean-Pierre DUPONT
Suppléants
Mme Lise GALTIER M. Marc BROUSSOU Mme Hélène VERDEIL
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
©@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous'préfet de Lodève et le maire de la commune de Lauroux sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de I'Hérault.
Pour le préfetet par délégation,
le sous-préfet de Lodève,
ric)SUZANNE

Ex - Sous-préfecture de Lodéve
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté = .
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU ' Lodève, le 1 8 ]AN' lUllt
Téléphone : 04 67 88 34 24
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-012
portant nomination des membres de la commission de contrôle
"chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Agonés
Le préfet de I'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
es
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune d'Agonés
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de I'administration désigné ue =Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de l'État dans le ; ePEs / } ; du tribunal judiciairemunicipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
M. Laurent TESSIER M. Jean-Marc GOMEZ ËE"T'ËSRE'Che' ARNAL épouse
- Suppléants
M. Bertrand RAMES M. Patrick DOUTRE M. Jean DOS SANTOS
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
, @Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
St Akticle 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune d'Agonès sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
SUZANNE

Ex ' Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Pôle des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté .
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 0 4 MARS 2824
Téléphone: 04 67 88 34 04
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-016
Modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la société
dénommée Le jour d'après
SIREN n° 812 454 510 00023
à
Clapiers (34830)
Le préfet de I'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-38, R. 2223-74 et
suivants relatifs aux chambres funéraires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20-IIl-114 du 4 octobre 2022 portant habilitation pour son établissement
secondaire dénommé « Le jour d'après », situé 2, chemin du Fesquet à Clapiers (34830)
Vu la demande de modification en date du 4 décembre 2023 relative à l'activité de gestion de la
chambre funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-481 du 9 octobre 2023, portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'établissement secondaire de la société de pompes funèbres dénommé Le jour d'après, SIREN
n° 812 454 510 00023, situé 2, chemin du Fesquet à Clapiers (34830), est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : .
le transport de corps avant et après mise en bière ;
I'organisation des obsèques ; _
les soins de conservations (activité sous-traitée) ;
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
> 6. gestion des chambres funérairesVYVVauNxe
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public ' www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

» 7. la fourniture des corbillards et des voitures de devil ;
> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
-divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne'sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous-ie numéro d'habilitation 22-34-0268.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 20 septembre 2022.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matiére d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.

EN ' : Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le Û 7 FEV 202'
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-019
portant modification des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Arboras
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-111-007 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Considérant une erreur materielle ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24-111-007 du 18 janvier 2024 est modifié comme suit :
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier ey h
renouvellement du conseil municipal deI.ISËgnedpar IT rzp?resentant:ie
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départemenDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Silvan CHABAUD Mme Deva DAURIAC M. Sébastien LEMOINE
Suppléants
Mme France HUBER M. Jean-François CADILHAC M. Clément JOMIN
Les articles suivants restent inchangés.
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune d'Arboras sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de I'Hérault.
33 4 !

Ex Sous-préfecture de Lodève
PREFET ' Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le {) 7 FEV. 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales.
de la commune de Cazevieille
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
'Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Cazevieille
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné à el P PE e8 8 Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de I'Etat dans le ; AR
" s ; 2 ä du tribunal judiciaire
municipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
. ; . Mme Magali TAULAN épouseMme Karine CLESSIENNE M. Alain VASSAIL CADARS
Suppléants
M. Sébastien LACOSTE Mme Emmanuelle VALLON rt'Ime Pietro Frapces MEIRING
épouse NICOT
Maison de l'Étät/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.berault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
J < |
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Cazevieille sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour le préferet par délégation,

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le Ü 7 FEV 202['
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-021
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Pégairolles-de-Bueges
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Pégairolles-de-Bueges
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil-municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit : .
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné PE rl u A A
Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de l'État dans le J ; [
= , à , du tribunal judiciaire
municipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
Mme Mireille MILHAU M. Jérémy LOPEZ Mme Dominique VITAL
Suppléants
Mme Magali COLDEFY Mme Prescilia RODRIGUEZ Néant
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodeve et le maire de la commune de Pégairolles-de-Bueges sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le u 7 FEV m
' FaTéléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-022
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir
Le préfet de l'Hérault
Vu " le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
_ par le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
I'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de I'administration désigné Délégué décione Bariefrésident
renouvellement du conseil par le représentant de I'Etat dans le 8 S B0G RE e
e , A a du tribunal judiciairemunicipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
Mme Aurélie RANDEYNES M. Jacques GIL M. Rémi NORMAND
Suppléants
M. Rémi ALIAGA Mme Jeanine SCHIELE M. Xavier RABINEAU
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le'tous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de I'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT _ et ingénierie territoriale
Liberté -
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le U 7 FEV 202['
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-023
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Jean-de- Cornies
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cornies
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 '000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour tr0|s ans à compter de la publ|cat|on du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de I'administration désigné AP e o R,Délégué désigné par le président
renouvellement du conseil par le représentant de l'État dans le ? e
# , A ; du tribunal judiciaire
municipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
M. David DE MONTFUMAT M. Pierre BRUNET Mme Emmanvelle MULLER
Suppléants
Néant Mme Befnadette CAPMAN Néant
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cornies sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Œ . Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 3 FEV 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-029
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Mas-de-Londres
Le préfet de I'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Mas-de-Londres
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à larticle L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
I'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné e o LI, ,
Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de I'Etat dans le e L e
municipal et n'ayant pas renoncé département J
à siéger
Titulaires
M. Ludovic GILLES Mme Mireille COULET M. joél SERANNE
Suppléants
M. Didier MAUREL M. Jean-Luc CAVALIER M. Patrick VAUDAGNA
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
..Le, sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Mas-de-Londres sont chargés, chacun en ce
qU| les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet'et par délégation,
préfet de Lodève,
Éric SUZANNE

E A Sous-préfecture de Lodève
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 3 FEV ZÜZII
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-030
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Valmascle
Le préfet de l'Hérault
Vu — le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise «
par le maire de la commune de Valmascle
Considérant qu''il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
I'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné Pl I PTRCE ce 7 2oDélégué désigné par le président
renouvellement du conseil par le représentant de l'État dans le , oy oy
e , À ; du tribunal judiciaire
municipal et n'ayant pas renonce département
a siéger
Titulaires
M. Thierry ROUSTAN Mme Dany LEFEBVRE M. Richard PARREAU
Suppléants
Mme Régine MATHIEU M. Eric DE BELDER Mme Carmen TRONCOSO
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
©@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-prefet de Lodève et le maire de la commune de Valmascle sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet gt par délégation,

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFEÏ Bureau des relations avec les collectivités locales et
DE L'HERAULT ingénierie territoriale
ËËËÎ«Ë Pôle départemental funéraire
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le ( 4 MARS 2024
Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-034
Renouvellement de l'habilitation pour une durée de 5 ans
du service funéraire
de l'établissement secondaire
de la société de pompes funèbres
dénommée Pech Bleu —- Marbrerie Yedra
enseigne Agence Lodève Montiroc
SIRET N° 324 309 525 00073
à
Lodève (34700)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu l'arrété préfectoral.n° 17-IIl-137 du 5 décembre 2017 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire, la société de
pompes funèbres dénommée Pech Bleu - Marbrerie Yedra, exploité sous l'enseigne Agence
Lodève Montiroc, sous le numéro 17-34-0014 ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 2 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-481 du 9 octobre 2023, portant délégation de S|gnature
du préfet du département de I'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de
l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées
par les textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°"
L'établissement secondaire de la société de pompes funèbres dénommé Pech Bleu - Marbrerie
Yedra, exploité sous l'enseigne Agence Lodève Montiroc, SIRET n° 324 309 525 00073, situé 246,
avenue Paul Teisserenc à Lodève (34700), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
Maison de l'État/Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
; 34700 LODÈVE.
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

. le transport de corps avant et aprés mise en bière ;
. l'organisation des obsèques ;
. soins de conservation (activité sous-traitée) ;
. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
. la gestion des chambres funéraires ; _
... la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.YYN VSON
VvV VYVœ N
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le 23-34-0014.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 5 décembre 2023.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de I'Hérault.
"Pour le préfet et par délégation,
la Ahégffe du bureau,
T

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET' Bureau des relations avec les collectivités locales et
DE 'HERAULT ingénierie territoriale
ËÏÂÏÎË Pôle départemental funéraire
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, leMél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr U l' MARS 2[]24
Arrêté préfectoral n° 24-111-035
Renouvellement de l'habilitation pour une durée de 5 ans
du service funéraire
de l'établissement secondaire
de la société de pompes funèbres
dénommée Pech Bleu — Marbrerie Yedra
enseigne Pech Bleu Agence Pézenas
SIRET N° 324 309 525 00057
à
Pézenas (34120)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu larrété préfectoral n° 18-111-043 du 7 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire, la société de pompes
funèbres dénommée Pech Bleu - Marbrerie Yedra, exploité sous l'enseigne Pech Bleu
Agence Pézenas, sous le numéro 18-34-0016 ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 22 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-481 du 9 octobre 2023, portant délégation de signature
du préfet du département de I'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de
l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées
par les textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°"
L'établissement secondaire de la société de pompes funèbres dénommé Pech Bleu — Marbrerie
Yedra, exploité sous l'enseigne Pech Bleu Agence Pézenas, SIRET n° 324 309 525 00057, situé 9T,
avenue Francois Curée à Pézenas (34120), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
Maison de l'État/Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

. le transport de corps avant et après mise en bière ;
. l'organisation des obsèques ;
. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.YV VYVAN=
A%® N
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le 24-34-0016.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 7 mai 2024.
Article 4
L'expl0|tant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodeve dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
'Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
éfet et par délégation,
héffe du bureau,Pour le
|
AUBIG T

E X Sous-préfecture de Lodève
PRÉFE'[ Bureau des relations avec les collectivités locales et
DE 'HERAULT ' ingénierie territoriale
p Pôle départemental funéraire
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le p 4 MARS 2024
Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-036
Renouvellement de l'habilitation pour une durée de 5 ans
- du service funéraire
de l'établissement secondaire
de la société de pompes funèbres
dénommée Pompes funebres TOMAS
SIRET N° 398 635 664 00046
- à
Fabrègues (34690)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-111-041 du 27 avril 2017 portant renouvellement de I'habilitation
dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire, la société de pompes
funèbres dénommée Pompes funèbres TOMAS, sous le numéro 17-34-0045 ;
Vu la demande de renouvellement recue le 10 novembre 2023 et complétée le 6 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-481 du 9 octobre 2023, portant délégation de signature
du préfet du département de I'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de
l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à I'appui de cette demande répond aux conditions fixées
par les textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°" (
L'établissement secondaire de la société de pompes funèbres dénommé Pompes funèbres
TOMAS, SIRET n° 398 635 664 00046, situé rue Jeanne d'Arc à Fabrègues (34690), est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
» 2. l'organisation des obsèques ;
> 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
» 6 la gestion des chambres funéraires
Maison de l'État/Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault,gouv.fr/
@Prefet34

Il est rappelé que les prestations suivantes: plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le 23-34-0045.
Article 3 S
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 24 avril 2023.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6 .
La présente habilitation pourra étre suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
NPour le préfet et par délégation,
la dheffe du bureau,
T

Ex - Sous-préfecture de Lodève
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT _ et ingénierie territoriale
Ëää Pôle départemental funéraire
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.frLodève,le Q 4 MARS 2024
Arrêté préfectoral n° 24-111-037
Habilitation pour une durée de 5 ans
de l'établissement principal
de la société de pompes funèbres
dénommée Sonia Pierzchnik Thanatopraxie
SIRET n° 818 921 066 00028
- à
Villeneuve-lès-Maguelone (34750)
Le préfet de l'Héraultm m
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,
R. 2223-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation reçue le 21 décembre 2023, pour l'établissement principal, dénommé
Sonia Pierzchnik Thanatopraxie, situé 140, rue de la Figuière — Résidence les Pléiades, Appt 01 à
Villeneuve-lès-Maguelone (34750) ;
Vu la fermeture de son établissement de Clermont-Ferrand depuis le 2 octobre 2023 suite à son
transfert du siège social
Vu I'arrété préfectoral n° 2022.07.DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à I'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1*
L'établissement principal dénommé Sonia Pierzchnik Thanatopraxie, SIRET n° 818 921 066 00028, situé
140, rue de la Figuière - Résidence les Pléiades, Appt 01 à Villeneuve-lès-Maguelone (34750), est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 3. soins de conservation ;
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 24-34-0290.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 19 février 2024.
Article 4
L'expl0|tant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d' affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de I'Hérault.
Pour le préfet/et par délégation,
la cheffe du bureau,
ne AUBIGNAT