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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 28 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 28 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n°2025-118 27.10.2025 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Nanterre 3
DDFIP
n°2025-119 27.10.2025 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
la trésorerie amendes 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté 2025-118 du 27 octobre 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de gestioncomptable de Nanterre
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaîtéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine;. ARRÊTE :Article 1°:Le service de gestion comptable de Nanterre situé au 167/177 avenue Joliot Curie à Nanterre seraexceptionnellement fermé au public le lundi 10 novembre 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1.
Fait à Nanterre, le 27 octobre 2025
Pour la directrice départementale des Financespubliques des Hauts-de-Seinela directrice du pôle Pilotage et Ressources
aldministratrice de l'État.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
Arrété 2025-119 du 27 octobre 2025 relatif a la fermeture exceptionnelle de la trésorerie amendes
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiguss ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques; 'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des :finances publiques ; .Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaîtéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine;
ARRÊTE :Article 1°:La trésorerie amendes située au 167/177 avenue Joliot Curie à Nanterre sera exceptionnellement fermée aupublic le lundi 10 novembre 2025.Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes aeininist ratte du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article1.
Fait à Nanterre, le 27 octobre 2025
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Pour la directrice départementale des Financespubliques des Hauts-de-Seinela directrice du pôle Pilotage et Ressources
soars MASSONI© Administratrice de l'État.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/